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Septembre 2015
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Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris". Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris". Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Les v?ux nos 120, 121 et 121 bis ont trait à l'appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris". La parole est à Mme Annick OLIVIER, pour deux minutes maximum.

Mme Annick OLIVIER. - Considérant que l?on veut être en cohérence avec l'appel à projets innovants lancé par la Ville de Paris et considérant la volonté maintes fois affirmée par la Maire de Paris de développer la participation des Parisiennes et des Parisiens à la vie démocratique, considérant également qu'un projet urbain est bien meilleur lorsqu'il fait l'objet d'une concertation approfondie, considérant en outre la difficulté à concilier les règles relatives aux délibérations des jurys avec la nécessaire concertation sur les projets de nouvelles constructions, nous souhaitons qu'une information soit donnée à l'ensemble des conseils de quartier de l'arrondissement. Le 13e arrondissement comporte six projets innovants. Nous émettons le v?u : Qu'une information soit donnée à l'ensemble des conseils de quartier de l'arrondissement sur les sites, les projets, les équipes retenues afin que les conseils de quartier puissent faire part de propositions d'évolution des projets si nécessaires, Qu'une réunion publique, en lien avec chaque conseil de quartier, faisant l'objet d'une large publicité, soit organisée pour chaque site au plus tard courant octobre par la Ville afin que des échanges soient possibles tant sur le contenu des projets que sur les modalités de réalisation, de fonctionnement, d'impact local, etc., pour que les équipes puissent éventuellement intégrer les remarques émises.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire. En effet, ce v?u a été déposé par mon collègue, Yves CONTASSOT, dans le 13e arrondissement et voté par l'ensemble de la majorité. Nous le redéposons donc pour l'examen de l'ensemble de notre Assemblée, aujourd'hui. Nous souhaitons effectivement que sur les 23 sites de l'appel à projets "Réinventer Paris" pour lesquels nous sommes dans une deuxième étape de sélection, il y ait une concertation, une information des habitants qui soit proposée par l'ensemble des porteurs de projets. A titre d'exemple, je parlerai du projet du 14, avenue Parmentier, ou encore de la parcelle Ourq dans le 19e arrondissement, qui sont des lieux qui revêtent des enjeux importants pour les habitants, qui nécessitent d'être associés. Nous demandons donc qu?une information soit transmise à l'ensemble des conseils de quartier des arrondissements concernés et que des réunions publiques de concertation soient organisées en présence des porteurs de projets. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Deux v?ux ont été déposés à ce sujet : celui du Conseil du 13e arrondissement et celui du groupe Ecologiste de Paris. Ils soulignent tous les deux l'importance de la concertation dans le processus de l'appel à projets urbains innovants "Réinventer Paris" et proposent des modalités de présentation des projets aux habitants. Je voudrais d'abord rappeler, dans les critères, les défis identifiés dans le règlement de cet appel à projets en matière d?innovation. L'innovation dans les méthodes de concertation fait partie de l'un des neuf défis de cet appel à projets, sous le titre : "L'innovation, c?est la participation et la concertation". Nous avons voulu laisser libres les candidats de développer leurs propres modalités de concertation, dans la mesure où ces projets se doivent d'inventer de nouvelles manières de co-construire et de concerter l'urbanisme de la Ville. Durant la première phase de la compétition, nous avons vu émerger des propositions très intéressantes en matière de participation et de co-construction de projets, dont certaines ont été retenues dans la phase finale. Je suis favorable à une concertation organisée par les mairies d'arrondissement en complément des démarches déjà engagées par les porteurs de projets. Il est, en effet, utile que les Parisiens puissent prendre connaissance de ces projets qui révolutionnent les manières de construire et de vivre à Paris. Je propose de laisser la liberté aux mairies d'arrondissement d'organiser, si elles le souhaitent, des réunions dans le format qu'elles souhaitent. Cette concertation doit être compatible avec le règlement de l'appel à projets, ce qui m'amène à deux remarques par rapport aux v?ux des élus du 13e arrondissement et du groupe Ecologiste de Paris, et qui justifie le v?u de l?Exécutif. D'une part, la Ville a une obligation de confidentialité vis-à-vis des candidats et ne peut donc dévoiler les projets à leur place, ni les forcer à le faire. La présentation des projets doit se faire sur la base du volontariat des candidats. Ce sont les candidats qui doivent présenter les projets. D'autre part, les procédures de candidature et de sélection étant déjà définies et partagées avec les porteurs de projets, ces réunions publiques ne doivent pas apparaître comme une étape supplémentaire de sélection, ce pour quoi nous ne pouvons pas forcer les maires d'arrondissement à les organiser. Chaque mairie d'arrondissement est libre de définir le cadre qu'elle souhaite dans le respect du règlement. Nous proposons donc ce v?u de l?Exécutif, qui reprend les objectifs des deux v?ux cités.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Il y a une explication de vote de M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Très rapidement, au nom du groupe les Républicains, pour vous dire que nous voterons le v?u de l?Exécutif, que nous souhaitons que les deux autres v?ux soient retirés, car finalement le v?u de l?Exécutif laisse plus libres les mairies d'arrondissement. Dans le 17e arrondissement, nous avons six projets dans le cadre de "Réinventer Paris", comme dans le 13e arrondissement, et nous avons nous-mêmes organisé fin juin une réunion dans mon conseil consultatif de quartier, Epinettes-Bessières, sur la présentation. Donc rien n'empêchait de le faire fin juin avant les vacances, avant que le premier jury ne se réunisse. Si vous voulez le systématiser, c'est très bien - nous n'avons rien contre - mais l'initiative pouvait être prise bien en amont avant la réunion du premier jury et, a fortiori, avant la réunion du deuxième jury. La liberté laissée aux mairies d'arrondissement nous va très bien.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Il y a une double demande de retrait de v?u, si j'ai bien compris. C'est original. Le v?u n° 120 du groupe Socialiste et Apparentés est-il retiré ? Oui. Madame BRIDIER, le v?u n° 121 est-il retiré également ? Oui. Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 121bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 330). Comme quoi, tout est possible !