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Septembre 2015
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2015 DEVE 123 - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Ville de Paris (PPBE) pour 2015-2020. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au bruit généré par les terrasses.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DEVE 123 et le v?u n° 104 qui y est rattaché. Nous allons donner la parole à plusieurs intervenants qui se sont inscrits sur ce projet de délibération, en commençant par M. Yann WEHRLING, qui a cinq minutes.

M. Yann WEHRLING. - Monsieur le Maire, c?est donc l?étape 2 dans ce travail que nous avons entamé il y a quelques mois sur la question du bruit, une manière d?ailleurs de travailler qui est assez louable d?une certaine manière : on regarde les projets de délibération, on concerte, on regarde les avis différents, on les intègre et on fait un deuxième examen. On pourrait imaginer que ce genre de méthode se développe davantage. On va y travailler pour le bruit. Sur cette question, je rappellerai également que l?on s?occupe du bruit ; l?aurait-on fait si l?Europe ne nous l?avait pas demandé ? J?en doute un peu ; néanmoins, avançons sur les recommandations de l?Europe, c?est toujours mieux que de ne rien faire. Le deuxième projet qui nous est présenté aujourd?hui intègre, je dois dire, avec une certaine évidence? Parce que déjà, à l?époque, on aurait pu se douter que c?était un sujet de préoccupation majeure pour les Parisiens, bien plus que ce qui avait été cité, à savoir : les bruits de courte durée mais de forte intensité. Nous citions déjà à l?époque dans nos interventions ce phénomène et ce problème, notamment celui des deux-roues motorisés débridés. J?avais lu des chiffres qui me paraissaient assez crédibles et en même temps très impressionnants. Par exemple, un deux-roues motorisé qui traverse Paris en pleine nuit peut réveiller jusqu?à 200.000 personnes. C?est épouvantable, mais malheureusement, c?est assez vrai. Une verbalisation accrue est évidemment la mesure à prendre, mais le nombre d?agents mobilisés, comme vous le savez malheureusement, reste encore un peu ridicule au regard du phénomène et du problème. Quant à l?évocation d?une hypothétique décision prise au niveau européen, cela ressemble un peu à une bouteille à la mer, mais par moments, il arrive que des bouteilles soient repêchées et qu?il y ait des réponses. Soulignons que les Parisiens qui ont donné leur avis ont également cité les bruits issus d?activités professionnelles tels que les engins de collecte et de nettoyage et les sirènes des véhicules d?urgence. Les bruits occasionnés ne sont pas à négliger. Ils suscitent objectivement beaucoup de désagréments, surtout quand ils surviennent la nuit au petit matin, mais ce sont aussi deux activités, évidemment, symboliquement délicates à pointer du doigt, tant elles remplissent un service indispensable par ailleurs. Pour autant, donnons-nous les moyens de dialoguer et trouver quelques améliorations. Il est heureux par ailleurs que le fait métropolitain entre peu à peu dans la méthode de travail de la Mairie. La Conférence métropolitaine qui est évoquée va ainsi dans le bon sens. Il demeure malgré tout quelques flous regrets et points noirs. Le flou, c?est sur cette idée nouvelle de valorisation des zones calmes, zones de tranquillité ou de respiration sonore intra-muros. Je me pose un peu la question de savoir de quoi on parle. "Zone de respiration", voilà un mot qui sonne bien à notre oreille, mais si contraire, en réalité, à la vision que vous avez d?un urbanisme dense et remplissant les espaces de respiration les uns après les autres. Sans doute y a-t-il quelque chose à creuser du côté d?une piétonisation en réseau, qui tarde à se concrétiser à Paris. Des idées existent. Nous en avions émises lors des précédents débats : valorisation de cours intérieures, réseaux piétons empruntant les rues les plus calmes, en les agrémentant de bancs et de mobilier urbain, de signalétiques directionnelles, d?informations sur le quartier, de végétal ombrageant, le tout disséminé dans le tout Paris, évidemment, et pas uniquement dans les arrondissements de l?hyper-centre. Le regret : celui d?avancer encore trop timidement sur une vision d?ensemble du devenir du périphérique. Nous proposions en mars dernier de cesser de parler du périphérique en le saucissonnant, tantôt dans les délibérations sur le bruit, tantôt sur la pollution de l?air, tantôt sur l?urbanisme, aujourd?hui sur le bruit. Le périphérique est un élément tellement structurant de Paris que nous attendons avec impatience, comme nous l?avions déjà dit la dernière fois, une délibération uniquement consacrée au périphérique, qui nous permettrait un vrai débat sur l?avenir que nous voulons lui donner, et à cette occasion, pourquoi pas, une conférence métropolitaine, tant il est vrai que le périphérique, après tout, ne concerne pas que Paris. Quant aux points noirs, ce sont ces 143 établissements d?enseignement et de santé qui sont exposés au-delà de la valeur limite. Rien n?est évoqué à ce sujet, ou presque rien. Rien n?est proposé concrètement. Je reconnais que ce n?est pas facile, mais enfin, c?est un vrai point noir. Cela reste un sujet qu?il conviendra progressivement de traiter. Le projet de délibération proposé aujourd?hui est objectivement amélioré. Nous le reconnaissons. Il tient mieux compte de nos remarques et de celles des Parisiens, et c?est tant mieux. Tout reste à faire, et le comité de suivi annoncé aura fort à faire, mais en attendant, pour notre part, pour notre groupe, nous approuverons ce projet de délibération.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur WEHRLING. J?en profite pour saluer les membres d?une O.N.G. mexicaine de défense des droits de l'homme, qui sont dans les tribunes. Madame Joëlle MOREL, nous poursuivons le débat, et vous avez cinq minutes de temps de parole.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. Nous sommes ici amenés à nous prononcer sur le projet de plan de prévention du bruit dans l?environnement 2015-2020, troisième et dernière étape du calendrier de réalisation de ce plan, dont l?objectif est de prévenir et de réduire le bruit dans l?environnement, en se concentrant sur les transports et les installations industrielles. J?interviens sur ce projet de délibération, d?une part pour souligner les avancées qu?a permises cette phase de consultation, et d?autre part, pour rappeler son enjeu. En effet, le bruit est un risque majeur en termes de santé publique. La première étape fut le vote au Conseil de Paris, en mars dernier, des cartes du bruit et du projet de plan de prévention du bruit. La deuxième étape fut la phase de mise à disposition et consultation du public. La troisième étape est le projet définitif de plan qui nous est proposé aujourd?hui au vote. Je présenterai quelques avancées qui nous semblent positives. Un comité de suivi, composé de représentants des maires d?arrondissement, des adjoints de la Maire, des services de la Ville de Paris, de la Préfecture de police, ainsi que des associations Bruitparif, se réunira chaque année pour suivre et évaluer la mise en ?uvre du plan. Il sera aussi proposé aux maires d?arrondissement d?organiser des actions de sensibilisation de proximité. Une action de valorisation des zones calmes a également été ajoutée. Elle consistera à mettre en valeur les zones de tranquillité ou de respiration sonores intramuros pour les Parisiens. Concernant les nuisances sonores autour du périphérique, une étude d?opportunité et de faisabilité sera menée. Elle portera sur des dispositifs de couverture partielle et légère du périphérique, ou sur l?installation de panneaux solaires permettant de créer une couverture légère. Il est également ajouté une vigilance accrue de la Ville de Paris concernant les émissions sonores des véhicules qui seront acquis d?ici 2020, dans le cadre de son plan de sortie du diesel, grâce à des clauses acoustiques dans les marchés publics de véhicules et de containers. La Ville de Paris demandera au Préfet de police un renforcement du contrôle de l?usage des klaxons dans la Capitale. Et dernier point : la Ville de Paris demandera également au Gouvernement d?agir au niveau européen en faveur d?une amélioration de la normalisation des performances sonores des deux-roues motorisés à l?horizon de 2020. Alors, voici les avancées majeures qu?a permises la phase de consultation : elles permettront d?enrichir ce plan et d?apporter des solutions encore plus pertinentes au problème majeur du bruit ; majeur, car ce sont plus de 10.000 décès prématurés par an qui sont à déplorer à cause du bruit, et ce sont 82 % des Français qui se disent préoccupés par des questions relatives au bruit, d?après une enquête publiée par l?I.F.O.P. en 2014. A Paris, pas un des 20 arrondissements n?est épargné. Les Parisiens subissent des nuisances sonores généralement le long des axes routiers les plus empruntés, et tout particulièrement aux abords du périphérique, ces mêmes habitants subissant déjà des dommages graves à leur santé à cause de la pollution de l?air. Comme pour la pollution de l?air, nous sommes satisfaits de voir que la Ville met en place des mesures permettant d?améliorer la qualité de vie et la santé des Parisiens. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Joëlle MOREL.

La parole est à présent à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, pour le groupe les Républicains.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, lancé en 2008 et débattu en mars 2015, le plan de prévention du bruit dans l?environnement pourrait se résumer, sept ans plus tard, par "beaucoup de bruit pour pas grand-chose". Si à l?issue de la consultation publique qui s?est tenue du 2 avril au 2 juin, quelques modifications ont bien été apportées au projet initial, il faut avouer que la version que nous examinons évoque timidement quelques-unes des propositions que nous avions formulées lors de notre Conseil de mars. Je pense en particulier à la couverture du périphérique, seule solution pour réduire l?exposition au bruit de plus de 100.000 riverains, au traitement métropolitain d?un certain nombre de nuisances sonores récurrentes qui impactent les Parisiens comme les collectivités voisines. Je pense aussi à l?indispensable exemplarité que doit avoir la Ville pour son parc automobile, afin de favoriser les alternatives électriques, à la fois moins polluantes et moins bruyantes. Je me réjouis d?ailleurs que les Parisiens aient voté massivement pour le projet n° 28 du budget participatif, qui porte sur l?équipement des services avec du matériel de nettoiement silencieux et non polluant. Si désormais, les mairies seront un peu plus associées à ce P.P.B.E., comment comprendre que nous ne disposions toujours pas d?une déclinaison par arrondissement du programme d?actions et de ce plan, alors que nous sommes en permanence interpellés sur des problèmes de nuisances sonores ? J?ajoute qu?une fois de plus, les débats dans nos conseils ont été pour partie escamotés, puisque vous ne nous avez transmis les cartes des bruits routiers par arrondissement qu?à l?issue des séances de conseils d?arrondissement. Sur un sujet qui ne prête pas à polémique, nous aurions pu construire ensemble un P.P.B.E. plus ambitieux, plus proche des attentes des Parisiens. Les avancées que j?évoquais il y a quelques instants nous conduiront néanmoins à nous abstenir sur le plan, alors que nous avions voté contre en mars dernier. Nous persistons à penser que son contenu ne permettra pas de rattraper le retard de Paris. D?abord, il faut aller plus loin sur la logistique moins bruyante et moins polluante, en recourant plus systématiquement aux modes alternatifs à la route. Il est d?ailleurs surprenant que l?utilisation de la Seine ne soit pas plus présente dans ce P.P.B.E. Ensuite, certains aménagements routiers portés par votre Exécutif nous laissent craindre le pire en matière d?émissions sonores. Un exemple : alors que nous vous avions proposé d?apaiser la circulation sur les quais hauts rive droite, vous choisissez de fermer la voie sur berge et de cantonner les habitants du c?ur de Paris dans un concert de klaxons. Quant au bruit dans les établissements de petite enfance et les écoles, il n?est pas suffisamment pris en compte. Le patrimoine municipal doit être mieux isolé, à l?intérieur comme à l?extérieur, pour améliorer le confort des enfants. Enfin, le bruit de voisinage qui exaspère tant de Parisiens ne semble pas être une priorité. Les sanctions pour troubles de jouissance et nuisances sonores devraient être plus systématiques, que ce soit chez les bailleurs sociaux, sur certains sites trop minéraux, parfois récemment réaménagés par la Ville, où le tohu-bohu casse les oreilles des riverains, ou encore, aux abords des terrasses, comme l?évoque Marie-Laure HAREL dans le v?u n° 104, par lequel nous vous demandons, Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet de police, de proposer un plan d?action pour lutter contre le bruit excessif observé autour de certaines terrasses ; je dis bien "certaines". Il est d?ailleurs assez consternant que le P.P.B.E. parisien se limite au bruit routier, alors que le Code de l?environnement permet de l?étendre à la plupart des activités urbaines génératrices de bruit. Cela n?a pas été votre choix. Je le déplore, en pensant en particulier aux milliers d?habitants du 15e qui subissent quotidiennement les survols des hélicoptères, ou encore aux riverains excédés qui vivent fenêtres fermées aux abords des infrastructures ferroviaires des grandes gares parisiennes, en particulier pour ce qui concerne le 15e, dans le secteur Falguière. La Ville pourrait pourtant peser de tout son poids pour faire bouger les lignes. A l?axe 8 du P.P.B.E., je relève votre souhait d?intégrer dans le plan des exigences en matière d?exposition au bruit routier dans les nouvelles opérations de construction dans le diffus. C?est une bonne chose, mais alors pourquoi, Monsieur le Maire, continuez-vous à construire des barres de logement sur les talus S.N.C.F. de la rue Castagnary, en lisière des voies ferrées Montparnasse, dont le trafic va augmenter de façon considérable avec la mise en service des nouvelles lignes à grande vitesse ? Car quelle sera l'utilité de ce plan si, d'un côté vous faites des annonces et de l'autre côté vous laissez croître le nombre de nos concitoyens impactés par les nuisances sonores ? 85 % des Parisiens sont actuellement exposés à une quantité de bruit supérieure aux recommandations de l'O.M.S., nous regrettons que le P.P.B.E. ne fixe aucun objectif précis pour 2020 permettant d'évaluer l'impact de ce plan sur le nombre de Parisiens exposés. Alors qu?une nouvelle étude menée par Bruitparif et l?Observatoire régional de la santé d?Ile-de-France alerte sur l'impact réel des nuisances sonores sur la santé publique, nous étions en droit d?attendre un plan plus ambitieux et surtout prenant à bras-le-corps les problèmes de bruit les plus lourds qui polluent le quotidien des Parisiens. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. Et merci pour l'hommage que vous avez rendu au budget participatif. Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes de temps de parole. Madame SIMONNET, c?est à vous.

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis désolée, voilà. C?est mon temps qui coure, le temps que l'ordinateur se mette en place. Du coup, je serai extrêmement rapide, puisque je n'ai plus mon intervention préparée sous les yeux. Sur l'approbation de ce plan de prévention du bruit, puisque nous en sommes là, nous avons déjà eu le débat dans une précédente séance, je continuerai à insister sur un point qui me tient à c?ur, c'est toujours celui lié à la couverture du périphérique, sous ces différents aspects, que ce soit la couverture complète ou les couvertures partielles. Je voudrais juste rappeler à la mémoire de cette Assemblée que c'est lors de l'ancienne mandature, lorsque Nicolas SARKOZY était au pouvoir, qu'il avait rompu les co-financements pour les poursuites de couverture du périphérique. Je me souviens, à ce moment-là, que tous les groupes de la précédente majorité étaient vent debout contre ce désengagement financier de l'Etat. On estime la situation extrêmement grave, parce que ces prolongations de couverture sont essentielles pour permettre d'améliorer les conditions de vie d'un bon nombre d'habitants. Si la question et la bataille sur le bruit, à Paris, ne se limitent bien évidemment pas à cela, on sait pertinemment que, pour bon nombre de personnes, c'est extrêmement important et extrêmement essentiel. Je regrette que depuis l'élection de François HOLLANDE, il n'y a pas d'engagement à la hauteur de l'Etat pour contribuer réellement à faire progresser cet enjeu de pouvoir changer complètement le mode de vie de ceux qui habitent le long du périphérique. Je sais qu'il y a néanmoins des projets et des études de couvertures partielles, mais je pense vraiment que c'est une question essentielle, majeure. Sans revenir sur le débat que nous avons eu tout à l'heure sur la Journée sans voiture - où ma collègue faisait référence à ces études de l'I.N.S.E.E. qui montrent la vraie discrimination sociale vis-à-vis de la pollution - sur la question du bruit, on sait que toutes les études montrent aussi que les milieux les plus populaires sont beaucoup plus victimes du bruit, que ce soit du fait de leurs conditions de travail, que ce soit du fait de leurs conditions d?habitat, je souhaite vraiment que l?on prenne cet axe-là à bras-le-corps. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre à toutes et à tous, je donne la parole à Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Une fois de plus ce plan de prévention du bruit suscite beaucoup de réactions, je remercie mes collègues de leurs différentes interventions. Je voudrais rappeler le contexte, ce plan bruit a pour objectif de prévenir l'ensemble des nuisances sonores liées aux infrastructures routières. Je souhaiterais insister sur cette dimension de prévention qui fait que ce plan bruit nous amène à travailler notamment sur nos politiques d'urbanisme et de transport. Je vous invite d'ailleurs à vous pencher sur les résultats de Bruitparif et sur les effets de la Journée sans voiture sur la question du bruit. On voit bien là que c'est le c?ur du problème : réduire la place de la circulation dans Paris. Ce plan évidemment apporte aussi des réponses à un objectif majeur de santé publique, comme l'ont signalé Joëlle MOREL, mais aussi Danielle SIMONNET, puisque ce sont toujours et encore 11 % des Parisiens qui vivent sur des axes où ils subissent des niveaux sonores supérieurs au seuil prévu par la loi, et c'est effectivement sans compter la question des bruits émergents qu'a cité Yann WEHRLING. Des bruits qui posent une particularité, et sur lesquels en plus nous ne sommes pas seuls compétents, mais un travail important a déjà débuté avec la Préfecture de police. En ce qui concerne vos remarques générales, je prends les remerciements de Yann WEHRLING sur la méthode, je tenais tout de même à confirmer aussi que oui, même si l'Europe ne s'était pas saisie de cette question, la Ville de Paris l'aurait fait, puisque nous en sommes déjà à notre second plan. C'est un enjeu majeur - comme j'ai pu le dire - et je vous rappelle aussi que lors du débat du mois de mars, j'avais moi-même précisé notre volonté d'aller même plus loin que les seuils légaux posés par l'Europe, pour plutôt rejoindre ceux préconisés par l'Organisation mondiale de la santé. Alors ce projet de plan a évolué depuis mars, puisqu'à l'issue de notre débat une majorité des propositions, émises d'ailleurs par l'ensemble des groupes présents au sein de cette Assemblée, a pu être intégrée au plan. Je ne reviendrai pas sur ce point puisque vous les avez citées. Nous avons effectivement travaillé, comme cela avait été souhaité par nombre de maires d'arrondissement, sur des cartes de bruit par arrondissement et je regrette, Madame de CLERMONT-TONNERRE, qu'elles vous aient été transmises aussi tard, je l'ignorais, je pensais que cela avait été annexé avec le projet de délibération. Je pense que ce sont effectivement des outils dont doivent se saisir les arrondissements pour avancer sur ces questions de bruit. Nous avons intégré au projet non seulement vos propositions, issues du débat, mais aussi les propositions des Parisiens, issues de la consultation publique qui a été faite depuis le mois de mars. Des Parisiens et des Parisiennes qui ont soulevé les mêmes problématiques généralement que celles que vous soulevez, avec de fortes demandes sur les bruits émergents : klaxons, véhicules d'urgence, mais aussi sur les véhicules de la Ville. Nous y travaillons avec Christophe NAJDOVSKI et Mao PENINOU pour apporter des améliorations, notamment dans le cadre du plan pollution. Une demande aussi sort de cette consultation : l'identification et la création de zones calmes. Nous allons y travailler avec les services de la Ville, avec les mairies d'arrondissement pour identifier un certain nombre de lieux dans les arrondissements et intégrer cela à notre plan bruit. Consultation d'ailleurs que je vous avais vraiment signalée au mois de mars, parce que le premier débat avait soulevé beaucoup de critiques sur ce plan bruit, et donc je vous avais fortement encouragés à y prendre part. Donc, si j'entends encore des critiques aujourd'hui, je tiens à vous rappeler qu'à cette occasion j'avais aussi dit que ma porte était grande ouverte pour intégrer de nouvelles propositions. Je tiens à dire que personne ne m'a sollicitée. Après, dont acte, on peut continuer à critiquer, mais je n'ai eu aucune autre proposition depuis le mois de mars. Pour répondre très rapidement à la demande du v?u de Mme HAREL, je tiens à le redire encore une fois, ce Plan Bruit est effectivement lié aux infrastructures routières, c?est comme cela qu?il est défini. C'est pour cela notamment que nous ne nous occupons pas des hélicoptères et des trains, parce que celui-là est traité dans le Plan Bruit de l'Etat. Mais d?ailleurs depuis le mois de mars nous avons eu une première réunion de travail avec la Préfecture de police pour coordonner notre action, et évidemment ne pas agir chacun de notre côté, et cette coordination va se poursuivre. Du coup, ce projet de délibération ne prend pas en compte les bruits liés au voisinage ou aux lieux de vie nocturne. Je demanderai donc à Mme HAREL et aux Républicains de bien vouloir retirer ce v?u. Cependant je donnerai une réponse tout de même plus complète pour dire qu'évidemment la Ville se penche sur ce volet des nuisances sonores liées au voisinage, mais avec une approche vraiment différente, où l?on n'y va pas avec un mode d'action au niveau parisien, mais au contraire avec une action plus ciblée, plus personnalisée. Un travail est engagé dans tous les arrondissements qui en ont fait la demande - à l'heure actuelle sur les 3e, 10e, 11e, 13e et 18e - dans lesquels on fait un travail de concertation plus précis avec l'ensemble des acteurs qui sont concernés par ces questions, un accompagnement par des associations, etc. Je pense que l'on aura l'occasion d'y revenir dans d'autres débats. J'en terminerai avec la question du périphérique qui, quoi qu'on fasse, revient dans nos débats sur le bruit. Je rappellerai simplement que suite au débat du mois de mars, nous allons engager une étude à la demande du groupe Ecologiste de Paris sur la réduction de la vitesse sur ce boulevard périphérique, d'aucuns le rêvent en boulevard urbain, ou en d'autres choses. Je fais partie de ceux qui pensent qu'il faut effectivement aller beaucoup plus loin, et en écho à ce que l?on s?est dit ce matin sur la stratégie d'adaptation de la Ville de Paris, nul doute que nous en reparlerons beaucoup, et encore beaucoup, dans les mois et années qui viennent dans cette Assemblée.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame BLAUEL. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 104, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 123. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 123).