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Septembre 2015
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2015 SG 61 - Avenant à la convention relative à l’occupation du domaine public par l’Etat et aux modalités de participation financière de la Ville de Paris dans le cadre de l’aménagement du plan de vidéo-protection. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif au comité d'éthique. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la vidéo-protection dans les ensembles sociaux sensibles. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au déploiement de caméras supplémentaires. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au dispositif dans le 9e. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'extension du réseau de caméras. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la mise en place de caméras "vertes".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons probablement le dernier projet de délibération de la soirée. Il s'agit du projet SG 61, des amendements n° 67 et n° 132 et les v?ux n° 68 à n° 73. Il s'agit d'un projet de délibération portant sur un avenant à la convention relative à l'occupation du domaine public par l'Etat et aux modalités de participation financière de la Ville dans le cadre de l'aménagement du plan de vidéo-protection. Pour commencer le débat, la parole est à Mme Brigitte KUSTER. Madame la Maire, c'est à vous.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je vous remercie et je voudrais remercier mes collègues qui me permettent de passer en premier pour des raisons d'agenda. Madame la Maire, mes chers collègues, le plan de renforcement de la vidéo-protection que vous nous soumettez, souffre d'un double défaut : l'absence de prise de conscience de la gravité de la situation que nous vivons et un défaut de méthode. Afin de pallier la lourde insuffisance des moyens que vous comptez consacrer à cette préoccupation majeure de nos concitoyens et à cet enjeu de sécurité publique du pays en guerre qui est le nôtre, j?ai donc déposé un amendement visant à compléter votre plan sur le 17e arrondissement par de nouvelles caméras sur les sites les plus prioritaires. En effet, depuis les attentats qui ont endeuillé Paris au début de l?année, nous sommes placés sous la protection du dispositif "Sentinelle" qui mobilise à la fois des effectifs policiers et militaires pour la protection des sites sensibles. Ce dispositif est particulièrement coûteux pour la collectivité et d'une efficacité relative. Il mobilise des effectifs policiers des commissariats d'arrondissement qui ne peuvent plus assurer leur mission quotidienne de sécurité et de tranquillité des Parisiens lorsqu?ils assurent ces missions de protection. Aussi, l'installation de caméras pour surveiller les sites sensibles permettrait la vidéo-patrouille, dont l?intérêt se mesure aussi bien en termes opérationnels que financiers. C?est pour cela que nous demandons 25 caméras supplémentaires sur 25 sites sensibles protégés par le dispositif "Sentinelle" dans le 17e arrondissement. Le problème de méthode se constate d'ailleurs sur l'équipement des secteurs d?aménagement. Dans le 17e arrondissement, ce sont les secteurs Batignolles et Pouchet pour lesquels la vidéo-protection n'avait pas été prévue au titre de leurs équipements. Or, nous avons la conviction, dans l'équipe municipale du 17e arrondissement, que c'est aux aménageurs de prendre en charge l'équipement de ces secteurs en vidéo-protection. Ce devrait d'ailleurs être le cas pour l'ensemble des secteurs d'aménagement parisiens. Ainsi, les caméras supplémentaires prévues sur ces sites doivent être sorties de l'enveloppe consacrée par la Ville et imputées au budget des Z.A.C. Corolairement, j?estime que les caméras indispensables à la protection des équipements publics spéciaux, comme la Cité judiciaire ou la D.R.P.J., doivent être prises en charge par les Ministères concernés, et non pas sur les contingents des arrondissements. Ainsi, il reste la troisième catégorie de caméras, celles destinées à assurer la surveillance des quartiers existants. L'accroissement du parc répond à une demande pressante des Parisiennes et des Parisiens. J?en veux pour preuve les courriers que nous recevons d'habitants qui nous demandent toujours des caméras supplémentaires, mais jamais d'en retirer. A cet égard, le 17e arrondissement était particulièrement sous-doté dans le cadre du plan initial "1.000 caméras", ce qu?ont admis tant les services du Préfet de police que ceux de la Ville, lors de la réunion préparatoire à laquelle nous avons participé sur le présent projet. De ce fait, des secteurs entiers du 17e arrondissement ne sont pas couverts, y compris ce que des spécialistes appellent des "axes de fuite majeurs", comme l'avenue de Wagram. J'ai pu mesurer combien la couverture vidéo est importante, également pour les services de secours qui y sont reliés, comme le central des pompiers qui peut visualiser immédiatement la gravité d'un fait signalé et les possibilités d'accéder. Je l'ai constaté moi-même lors d'une visite à leur état-major. Ainsi, les 28 caméras prioritaires proposées par la mairie du 17e arrondissement répondent au besoin urgent de couvrir l'espace public existant. Leur liste a été établie en tenant compte, d'abord de l'existence de larges secteurs non couverts, des troubles récurrents rencontrés sur certains sites - par exemple, les rues où plusieurs incendies de véhicules successifs ont exaspéré la population - de l'existence de sites sensibles non répertoriés dans le cadre de "Vigipirate" ou "Sentinelle", et de lieux propices à des phénomènes d'insécurité, de regroupement ou d'incivilités avec une forte demande de la population pour un rétablissement de l'ordre. En faisant le recoupement entre les caméras prévues à votre plan et celles recensées par la mairie du 17e arrondissement, on aboutit à un besoin urgent de 48 caméras supplémentaires, que nous proposons de prendre en compte sans délai, par amendement, pour un coût supplémentaire estimé à 3,036 millions. Admettez que cette somme est relativement modeste et correspond, par exemple, aux coûts de préemption d'un immeuble occupé. Donc, on peut - et vous pouvez - y remédier. La politique est avant tout une question de gestion des priorités. Dans une ville comme la nôtre, qui a subi à de multiples reprises le terrorisme, notre choix d?élus responsables est clairement celui de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens et non celui des faux-semblants ou des demi-mesures. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je demande aux orateurs de veiller à ne pas parler trop rapidement parce que c'est important pour la sténotypie. La parole est à Pascal JULIEN, pour 5 minutes maximum.

M. Pascal JULIEN. - Que le Préfet et la Mairie posent 165 nouvelles caméras dans les nouveaux quartiers, cela ne nous fait pas plaisir mais une telle extension s'inscrit dans la logique de l'existant et ne constitue pas en soi une nouveauté. Que le projet de délibération qui nous est présenté souligne que ces caméras auront aussi pour objectif de mieux gérer la circulation et de renforcer la sécurité routière, voilà qui n'est pas nouveau non plus. Rappelons que les écologistes sont favorables à la vidéo-verbalisation. En revanche, que presque la moitié des 165 caméras soient posées dans des quartiers déjà couverts, là est la nouveauté qui relance le débat. D'abord, le fait d'être filmé en permanence dans l'espace public, est-il conciliable avec la liberté individuelle ? Celle-ci inclut en effet le droit à ne pas être espionné. Veut-on vraiment d'une société où les moindres déplacements, faits et gestes sont filmés, enregistrés, observés à des fins policières, statistiques, commerciales ou outre ? Cela, au moyen des téléphones et ordinateurs portables, cartes de transport et de paiement, caméras dans les espaces privés ouverts au public, et j'en passe. L'espace public ne devrait-il pas rester un territoire épargné par cette folie si bien racontée dans le "1984" de George Orwell, qui n'avait même pas osé imaginer les caméras à reconnaissance faciale que les technologies permettent aujourd'hui. Mais figurez-vous que le Comité d'éthique, que j'ai interrogé sur ce sujet, nous a répondu que les questions soulevées par l'usage de ce type de caméras ne relèvent pas de sa compétence. Ensuite, que vaut l'efficacité de la vidéo-surveillance ? En l'absence d'études contradictoires sérieuses et indépendantes à échelle internationale, notre débat tournera en rond et le débat public sera faussé devenant une sorte de guerre de propagande qui conduit des gens à demander toujours plus de caméras, parfois. Et à Paris ? Tant que l'on brandira les chiffres de la Préfecture et ses conclusions afférentes comme des totems intangibles et qu'on refusera de comparer l'efficacité de l'action policière avec et sans vidéo, on restera cantonnés dans une discussion purement idéologique que nous ne souhaitons pas. Le Comité d'éthique nous a affirmé qu'en matière de prévention il n'y a aucune certitude. Et en matière de répression, rien ne dit que les 9.200 interpellations réalisées, selon la Préfecture, en 2014 grâce aux caméras n'auraient pas été plus nombreuses encore sans aucune caméra mais avec davantage de personnel sur le terrain. Cela me conduit au troisième terme du débat : le rapport coût efficacité de la vidéo-surveillance. Ces 165 caméras coûteront plus de 5 millions d'euros à la Ville de Paris, plus de 6 millions à l?Etat, soit 11,6 pour le contribuable auquel il conviendra d'ajouter le manque à gagner au détriment de la Ville, correspondant au montant de l'exemption des redevances d'occupation du domaine public. Presque 12 millions d'euros pour 165 caméras, hors frais d'entretien, cela fait plus de 72.000 euros par caméra. Quand je pense à tout ce que la Ville n'entreprend pas pour cause de restriction budgétaire, ce chiffre me laisse un peu songeur. A ce coût exorbitant, il faut ajouter celui du personnel habilité au visionnage des actuelles 1.144 caméras. 3.500 agents, nombre à mettre au regard de celui des effectifs sur le terrain car, cela ne nous vous a pas échappé, les caméras ne courent pas après les délinquants. Un agent visionnant une caméra qui filme un vol à l'arraché sans qu?il existe de capacité de réagir, cela s'apparente presque à une non-assistance à personne en danger. Je conclurai en vous disant nous voterons contre le projet de délibération, mais de manière constructive puisque nous déposons un v?u relatif au Comité d'éthique auquel le projet de délibération fait amplement référence comme pour se déculpabiliser du lancement de ce nouveau plan de vidéo-surveillance. Je remercie Colombe BROSSEL d?avoir accédé à ma demande en invitant ce Comité à une séance de la 3e Commission, une grande première depuis 2009. Cette audition, ainsi que la lecture des deux rapports triannuels produits par le Comité ont convaincu mon groupe de la nécessité de renforcer la légitimité et les moyens. D'où le dépôt d'un v?u qui demande au Préfet et à la Maire que le Comité, premièrement, soit élargi et compte parmi ses membres un représentant de chacun des groupes siégeant au Conseil de Paris aujourd'hui. Il en compte simplement 10, nommés moitié par le Préfet, moitié par le Maire, tous chauds partisans de la vidéo-surveillance. Deuxièmement, que ce Comité puisse être élargi à une ou plusieurs personnalités dont la désignation ferait l'unanimité du Comité. J'ai été frappé par le propos de son président, reconnaissant que jamais les rapports de la Préfecture sur lesquels s'appuie le Comité n'avaient été, je cite, "soumis à la contradiction", ne serait-ce qu'en recourant par exemple à l'audition d'associations et d'universitaires. Enfin, le v?u souhaite que des moyens propres lui soient alloués afin qu?il puisse remplir sa mission de manière indépendante de la Préfecture et de l?Exécutif municipal. Les membres ne disposent actuellement d'aucun moyen matériel et humain autre que leur propre bénévolat. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. La parole est à M. le Maire du 18e, Eric LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble du débat qui a déjà beaucoup occupé le Conseil de Paris, mais je voulais saluer en quelques mots ce projet de délibération qui permet une extension à la fois utile et raisonnable du plan de vidéo-protection de Paris. Utile d'abord car il permet de prendre en compte les nouveaux quartiers en construction, - c?est le cas par exemple à Chapelle International -, mais aussi d'améliorer le maillage dans un certain nombre d'autres quartiers et je pense par exemple aux quartiers situés autour de la halle Pajol, dans le 18e. Utile car cette extension, conforme à nos engagements, permettra de mieux gérer les problématiques de circulation et de lutte contre la pollution grâce à la vidéo-verbalisation. Utile parce que ce dispositif a fait ses preuves à Paris, pour aider le travail des forces de police, améliorer leur capacité de gestion de l'espace public, faciliter aussi le travail d'élucidation comme ce fut le cas malheureusement il y a quelques semaines à l'issue du drame de la rue Myrha. Utile enfin car il s'agit bien d'une extension raisonnable de ce plan et pas d'une multiplication tous azimuts de caméras. Il s'agit bien d'installer des caméras là où elles sont utiles et seulement là où elles sont utiles. En la matière, Paris n'est pas Londres et nous avons raison de faire ce travail précis avec la Préfecture de police. En effet, la vidéo-protection est efficace quand elle s'accompagne d'une présence suffisante de policiers sur le territoire parisien. A ce titre, il y a dans notre politique une cohérence et donc une efficacité qui manque singulièrement aux positions de l?opposition, qui a soutenu une politique de suppression massive des postes dans la Police qui a fait beaucoup de mal, évidemment, à notre ville. La droite, d'une certaine façon, pensait remplacer les policiers par des caméras. C'était une erreur. Nous souhaitons, nous, des caméras pour accompagner le travail des policiers. Il me semble que nous sommes sur la bonne voie. Voilà pourquoi nous voterons ce projet de délibération.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. La parole à M. Eric HÉLARD, pour 5 minutes maximum.

M. Eric HÉLARD. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. L'extension du plan de vidéo-protection qui nous est soumis est nécessaire. Avec une caméra pour 2.000 habitants, Paris est une ville trop faiblement équipée en la matière alors même que l'insécurité est en constante progression. Les incivilités quotidiennes, les agressions physiques, voire des actes de violences urbaines sont hélas devenus une réalité. Les échauffourées, la veille du 14 juillet, sur fond de trafic de drogue ont tristement animé le quartier Pernety, normalement paisible, ou encore la porte de Saint-Cloud avec 26 voitures brûlées. La police le reconnaît, elle n'arrive pas à enrayer les trafics et confondre les "dealers" en flagrant délit prévenus par des guetteurs de plus en plus organisés. C'est la raison pour laquelle les caméras de vidéo-protection viennent justement aider la police à mieux surveiller ces zones blanches de la sécurité où sévit le désordre public. Au groupe UDI-MODEM, nous demandons en conséquence l'augmentation sensible du nombre de ces caméras. Nous sommes évidemment conscients que l'efficacité du dispositif de vidéo-protection ne dépend pas uniquement du nombre de caméras mais aussi du choix de leur emplacement et de la qualité technique du matériel. L'efficacité de ce dispositif dépend aussi de l?intelligence humaine lors de la visualisation des images pour les interpréter et les utiliser à bon escient. Ce sont ces équipes d'analyse qui font la qualité du réseau de vidéo-protection. Elles méritent d'être renforcées. Le nombre de caméras que vous envisagez d'implanter nous semble cependant insuffisant au regard du nombre important de zones blanches, dont je rappelais l'existence, qui subsiste à Paris. Il nous faut renforcer la surveillance de certains points sensibles comme les abords des lieux de culte ou les établissements scolaires de petite enfance, comme le souligne d'ailleurs un v?u que nous avons voté dans le 16e arrondissement avec Claude GOASGUEN et les élus. Il en est de même pour les parcs et jardins. Trop de fois, les familles renoncent à les fréquenter en raison de l'insécurité qui y règne, des petits et grands trafics qui s'y déroulent ou de l'occupation permanente de ces lieux par des S.D.F. C?est sûr que tous les parcs et jardins - je peux en citer si vous voulez - ne sont pas aussi tranquilles que le jardin du Luxembourg, et pour cause, ses nombreux gardiens sont des retraités de l'armée. En attendant les Brigades vertes que vous annoncez pour 2016, il nous semble nécessaire que l'extension progressive du nombre de caméras fasse la part belle aux parcs et jardins. C'est notre premier v?u. Deuxième proposition, nous souhaitons que les caméras de vidéo-protection permettent de lutter plus efficacement contre les atteintes à l'environnement. En effet, cette année encore, les pelouses et plans d?eau parisiens ont été victimes d'un été particulièrement meurtrier, étouffés par les bouteilles et canettes vides, détritus et sacs plastiques. Bien triste spectacle que celui du canal Saint-Martin, transformé en décharge à ciel ouvert, les J.T. de l?été, hélas, y ont consacré quelques minutes, alors qu?il constitue pourtant un site agréable pour la promenade ou le pique-nique. Mais voilà, les contrevenants parisiens et touristes qui polluent ostensiblement ces sites, sont rarement verbalisés en flagrant délit, car les patrouilles sont rares et la preuve de la contravention difficile à constituer. Pourtant, il est urgent de dissuader les contrevenants et de mettre en place un arsenal solide de lutte contre les jets sauvages de détritus dans les lieux touristiques, car les conséquences sont devenues insupportables pour les Parisiens et les riverains. Pollution durable des eaux et des sols, image désastreuse de Paris à l'international, atteinte quotidienne à la qualité de vie des riverains, sentiment d'incivilité au moins aussi pesant que celui d'insécurité. Si les caméras de vidéo-protection permettent de lutter efficacement contre les atteintes à la sécurité et à la tranquillité publique, il me semble logique et pertinent d'envisager l'extension de leur utilisation à la lutte contre les atteintes à la salubrité publique. Après tout, elles constituent toutes les trois des composantes de l'ordre public. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI-MODEM propose un v?u, issu d'un dialogue constructif avec l'Exécutif parisien sur cette question, je remercie l'écoute attentive de Colombe BROSSEL et de son cabinet, afin de vous proposer d'expérimenter ces caméras vertes. Pour le reste, dans la mesure où nos v?ux seraient examinés avec bienveillance, les élus du groupe UDI-MODEM soutiendront l'extension du plan de vidéo-surveillance. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. Frédéric PÉCHENARD, pour cinq minutes maximum.

M. Frédéric PÉCHENARD. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Préfet de police, la vidéo-protection est un outil que tout policier apprécie, tant il est un instrument désormais indispensable à la réalisation de ses missions. Mais votre parti-pris idéologique entrave son développement au détriment de l'efficacité des services de police et donc de la sécurité des Parisiens. Vous n?avez même pas suivi le plan des recommandations de la Préfecture de police dont on peut pourtant penser qu'il correspond à une réelle nécessité. Vous nous dites que les caméras ne peuvent être un instrument de prévention de la délinquance, cette dernière ne ferait que se déplacer là où il n?y a pas de caméras. Ce faisant, vous nous démontrez surtout que, pour être la plus efficace possible, la vidéo-protection doit assurer un maillage fin du territoire parisien, exactement ce que nous réclamons depuis le P.V.P.P. L'argent investi dans le réseau de vidéo-protection me semble, au passage, très utile en tant qu?instrument de prévention de la délinquance. Par ailleurs, les bilans fournis par la Préfecture de police démontrent que le réseau de caméras est un solide instrument pour permettre la répression des faits de délinquance. Un chiffre pour résumer cette efficacité : 2.378 interpellations pour la seule année 2014. Augmenter le nombre de caméras permettrait bien évidemment d'améliorer ces résultats. Dans un contexte où la délinquance est élevée, tout outil d'aide à l'enquête ne peut que réduire les faits délictueux. La vidéo-protection est un apport tout aussi fondamental et majeur que l'a été la police technique et scientifique pour l?élucidation des actes de délinquance. Les Parisiens le plébiscitent chaque jour. Quoi de plus injuste pour les victimes que la réponse fataliste qui leur est faite selon laquelle il va être très difficile de retrouver l'agresseur, d'autant plus quand il s'agit d'une agression physique ? L?élucidation rapide de l'incendie de la rue Myrha a été réalisée grâce à la caméra de vidéo-protection située à proximité de l'immeuble, quelques heures seulement après l'incendie volontaire et aussi meurtrier, le criminel était entre les mains de la police. Et quand le troisième fichier de police technique et scientifique, celui de la reconnaissance faciale, après le fichier des empreintes digitales, après le fichier des empreintes génétiques - sur lequel on a entendu tant de bêtises - on est obligé de constater aujourd'hui, que c?est un apport considérable pour l?aide à l'élucidation, eh bien, quand ce troisième fichier existera, il sera un outil encore plus décisif dans l'élucidation des crimes et délits. La police nationale connaît une véritable révolution culturelle avec l'introduction de la vidéo-protection, un bouleversement organisationnel, salué par les policiers eux-mêmes, puisqu?il permet d'accroître leur efficacité sur le terrain. Il ne suffit plus de multiplier des forces sur le terrain pour lutter contre la délinquance. Au contraire, il vaut mieux organiser la présence policière sur le terrain. De grandes métropoles mondiales ont obtenu d'excellents résultats contre la criminalité en développant des outils numériques. On se rapproche de plus en plus de la prédictivité des actes de délinquance. Nous avons les moyens de dépasser le stade de la réaction pour tendre vers l'anticipation. Ce temps réel se nourrit des actes de délinquance des derniers jours, bien sûr, mais nécessite aussi un réseau solide de vidéo-protection pour déployer les unités. Depuis de longs mois désormais, Paris fait face à une menace terroriste sans précédent, difficile à anticiper et à parer, parce que le fait d'individus lourdement armés, agissant parfois seuls et très mobiles, ils s?enfuient aussi vite qu'ils ont attaqué. Je pense que personne ne peut contester ici l'apport décisif de la vidéo-protection le 7 janvier dernier, quand les frères Kouachi ont pu être suivis par le système de vidéo-protection de la Préfecture de police. Malheureusement, faute d'un réseau à l'échelle de la Métropole, comme nous le demandons dans le v?u rattaché au projet de délibération, leur trace a été perdue sitôt le périphérique franchi. Je rappelle que le Premier Ministre d?aujourd'hui, alors Ministre de l'Intérieur, appelait de ses v?ux un réseau de caméra à l'échelle de la police d'agglomération. Je souhaiterais avoir votre opinion sur ce sujet, Monsieur le Préfet, puisque vous êtes compétent maintenant sur l'ensemble des quatre départements du c?ur d'agglomération. La réponse à la menace d'attentats doit impérativement s'appuyer sur la vidéo-protection. Nous le voyons bien, les effectifs consacrés au dispositif "Sentinelle" sont au bord de l'épuisement. De même, les services de police parisiens sont largement dédiés à la surveillance des sites sensibles au détriment de la lutte contre la délinquance. Je pense que le dispositif serait plus efficient s'il reposait sur des patrouilles mobiles, complétées par une vidéo-surveillance en lieu et place de ces seules gardes statiques. Vous le voyez, loin d'opposer l'idéologie du refus absolu de la vidéo-protection à celle de la surenchère aveugle du nombre de caméras, notre groupe défend le principe de réalité. Donnons aux forces de police les outils qu'elles méritent pour assurer la sécurité des Parisiens. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à la maire du 9e arrondissement, Madame Delphine BÜRKLI.

Madame Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Le plan de vidéo-protection pour Paris a été initié en 2009 et, depuis six ans, celui-ci n'a cessé de démontrer son efficacité dans la lutte contre la délinquance et son impact positif sur la vie des Parisiens. Chacun d?entre nous peut en témoigner au contact des Parisiens. Je me rends compte, à chaque courrier que je reçois portant sur des problématiques de sécurité, que tous ont ceci en commun, la demande de plus en plus de dispositifs de vidéo-protection pour garantir la tranquillité des quartiers. Ce n'est plus un marqueur de droite ou de gauche et je veux croire que les débats idéologiques, voire enflammés, que nous avions eus sur ce sujet il y a quelques années sont derrière nous. Mon argument n'est pas ici de défendre l?idée que Paris devienne l'équivalent de Londres, avec un réseau de 75.000 caméras, mais plutôt de considérer qu'entre 1.144 caméras de vidéo-protection et 75.000, nous devrions être en mesure de trouver le juste milieu pour permette à la police de mieux faire son travail et de garantir une parfaite sécurité de nos concitoyens. Or, le plan complémentaire qui nous est présenté aujourd'hui, de 160 caméras supplémentaires, ne correspond même pas à la demande de la Préfecture de police qui a recensé 240 emplacements où l?ajout d'une caméra de vidéo-protection serait utile. La Mairie de Paris semble mégoter sur 80 caméras pour des raisons politiciennes, alors que nous devrions être en train de discuter du doublement du nombre de caméras pour la Capitale dans un contexte, et Frédéric PÉCHENARD le rappelait, un contexte sécuritaire qui n'a jamais été aussi sensible face à la menace terroriste. Dois-je rappeler que 86 % des Français soutiennent le développement de la vidéo-protection dans les espaces publics ? Dois-je rappeler que pour garantir la sécurité des Français, à Paris, l'Etat a dû déployer l'armée dans nos rues et nos quartiers ? Si je dépose ce v?u aujourd'hui, c'est pour proposer à la Préfecture de police et à la Mairie de Paris que le plan complémentaire au P.V.P.P. prenne en compte les spécificités du 9e arrondissement, un arrondissement du Centre de Paris, avec 12 emplacements supplémentaires. Dans le cas contraire, seules trois caméras, que j'appelais aussi de mes v?ux, viendront renforcer le dispositif existant de 51 caméras alors que, je le rappelle, le 9e arrondissement triple sa population quotidiennement, donnant un ratio d?une caméra pour 3.000 visiteurs par jour, là où la moyenne parisienne, déjà très basse, comparée à des villes comme Lyon ou Strasbourg, est à une caméra pour 2.000 habitants. Et puis, j?ajoute pour terminer que la décision du Gouvernement de créer une zone de tourisme international dans le secteur de l?Opéra, des Grands Magasins jusqu?aux Grands Boulevards, doit s?accompagner d?un déploiement ambitieux supplémentaire de vidéo-protection. C?est une nécessité. Je vous en remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est enfin à M. le Maire du 15e, M. GOUJON qui était impatient, pour cinq minutes maximum.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Je voudrais tout d?abord, vous le comprendrez, Monsieur le Maire, souhaiter la bienvenue à M. le Préfet de police et lui dire que sa présence nous a beaucoup manquée lors du débat sur le transfert des pouvoirs de la Préfecture de police à la Mairie de Paris, mais on a bien compris le sens de son absence... Qu?il se rassure : tout ceci était très clair. Donc, nous avons une certaine constance, et nos orateurs l?ont démontré avant moi, à demander davantage de caméras de vidéo-protection, et ce depuis la première tranche du P.V.P.P., que nous avions adoptée ici même en 2009, malgré les oppositions d?une bonne partie de votre majorité. Nous sommes quand même déçus, et le mot est faible, par le caractère très limité de cette tranche complémentaire. L?Exécutif semble d?ailleurs déterminé à démontrer que ce n'est pas une nouvelle tranche, mais plutôt des ajustements, ou - je cite - un aménagement du P.V.P.P. existant. Tout est prétexte, en réalité, à en minimiser la portée pour ne pas trop choquer les élus verts et communistes de cet hémicycle, voire certains socialistes. Cachez donc ces caméras que je ne saurais voir ! Et M. MACRON avait déjà bien noté avant moi les problèmes de majorité de Mme HIDALGO sur des sujets essentiels concernant les préoccupations des Parisiens. Alors, l?objectif se limiterait ainsi à équiper notamment les nouveaux quartiers apparus depuis 2001. Je n?ai pas le sentiment que le quartier Beaugrenelle, par exemple, soit sorti de terre au cours de la dernière mandature, mais plutôt dans les années 80, voire 70. Vous allez même jusqu?à inventer des caméras antipollution, c?est très fort, en guise, en quelque sorte, de danse du ventre devant les Verts ! Visiblement, tout ce travail ne paye pas, puisque deux groupes de votre majorité ont déjà fait savoir qu?ils voteraient contre votre plan. Il nous est proposé donc d?ajouter seulement 165 caméras. La Préfecture de police, sur l?insistance de certains maires d?arrondissement, avait pourtant accompli un lourd travail pour recenser les implantations supplémentaires de caméras pour accroître l?efficacité des forces de l?ordre sur le terrain, et au moins 240 emplacements avaient été ainsi identifiés par la Préfecture de police. Nous regrettons que la tranche complémentaire ne corresponde même pas à ce minima, nombre d?ailleurs lui-même très insuffisant, mais qui était un minima. Un constat : la sécurité n?est donc pas la priorité de cette Municipalité. Vous prétendez vouloir réformer le statut de Paris pour exercer plus de prérogatives, même en matière de police : commencez déjà par exercer pleinement les pouvoirs qui vous sont dévolus aujourd?hui, et ne lésinez pas quand il s?agit de financer la sécurité des Parisiens. L?an dernier, vous avez déjà diminué le budget de la Préfecture de police, y compris pour la première fois celui de la Brigade des sapeurs-pompiers. Aujourd?hui, faute d?engagement financier satisfaisant, et aussi pour des raisons purement politiciennes, bien sûr, seules 165 caméras seront ajoutées au P.V.P.P. Les 75 caméras supplémentaires réclamées comme indispensables par le Préfet de police n?auraient coûté que 2,5 millions de plus, une somme assez faible au regard de l?apport de cet outil. Même si la Ville de Paris finance à 50 % cette extension du P.V.P.P., cela ne porte qu?à moins de 5 %, le chiffre est faible, le financement de la Ville sur l?ensemble du P.V.P.P. déployé fin 2001, puisque la Ville n?a financé au total que 4 % du plan "1.000 caméras". Pourtant, l?efficacité de la vidéo-protection ne peut plus être contestée. On l?a dit avant moi : 10.000 interpellations depuis 2012. Paris doit donc rattraper son retard et certains élus de votre propre camp semblent en avoir pris conscience plus rapidement que la Municipalité parisienne. Je citerai simplement le Maire de Lyon, Gérard COLLOMB, qui a ainsi proposé l?année dernière d?implanter à Lyon 100 caméras supplémentaires d?ici 2020, soit une augmentation d?un quart des caméras à Lyon, qui comptera ainsi prochainement une caméra pour 945 habitants. Si on appliquait ce ratio à Paris, il faudrait 2.400 caméras. Je n?irai pas jusqu?à demander l?application du ratio niçois, qui nous conduirait à déployer plus de 6.500 caméras à Paris, ce qui serait une bonne chose, sans même parler de Londres, avec ses 75.000 caméras reliées à Scotland Yard. Les sites sensibles à équiper ne manquent pas. Il est encore impossible d?organiser de la vidéo-patrouille, à cause des nombreuses zones blanches du dispositif, ni de suivre efficacement l?auteur d?un flagrant délit. Je reprendrai le fait divers du tireur de Libération : sa trace a été perdue à proximité des Champs-Elysées, sur l?artère la plus fréquentée de la Capitale, et c?est grâce aux 10.000 caméras - 10.000 caméras, oui ! - du réseau R.A.T.P./S.N.C.F. que ce dernier a été identifié en plusieurs points de la Capitale, notamment dans une station du T3. J?en profite pour souligner l?absolue nécessité d?équiper les rames des métros et RER en caméras pour assurer la continuité de la vidéo-protection sur la totalité de la chaîne de déplacement. Je déplore également que l?extension du P.V.P.P. ne se fasse pas sur le domaine des bailleurs sociaux. Jean-Didier BERTHAULT y reviendra, mais il est indispensable d?assurer la protection des parties communes des ensembles sociaux. Paris Habitat expérimente ainsi dans l?ensemble des Périchaux le déploiement d?une dizaine de caméras. De même, la question de la protection des bâtiments sensibles est posée : la Ville doit protéger ses propres installations sportives, culturelles, les administrations sociales. Nous devons aller beaucoup plus loin sur le partage des caméras. Lors de son audition, par la 3e Commission - je conclus -, le comité d?éthique soulignait l?insuffisance des échanges entre la P.P., la R.A.T.P. et les Grands Magasins. Ce P.V.P.P. l?évoque rapidement : il faut renforcer les échanges d?informations et réaliser un plan d?équipement de l?ensemble de la zone de police d?"agglo" avec 5.000 caméras, cofinancées d?ailleurs par la Région et les départements. Voilà, en conclusion, ce que serait une véritable politique de développement de la vidéo-protection à Paris, bien au-delà d?une très timide avancée que nous voterons quand même, puisque si nous ne la votons pas, mes chers collègues, vous n?aurez pas de majorité pour faire adopter cette nouvelle tranche de caméras à Paris qui nous semble indispensable pour la sécurité des Parisiens. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. le Président Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Mes chers collègues, en 2009, la Ville de Paris a permis l?amélioration de la sécurité des Parisiens en mettant en place un plan de vidéo-protection à l?échelle de notre territoire. Ce plan concerté de 1.144 caméras était le résultat d?un déploiement équilibré. Sans démagogie, il s?agissait de mettre des caméras là où elles pouvaient être efficaces. En effet, la vidéo-surveillance est un outil indispensable en ce qui concerne la prévention d?actes de délinquance, mais aussi en termes de poursuite des personnes incriminées. Cependant, il ne peut être qu?un complément de l?action humaine des services de police. C?est leur action sur le terrain qui permet d?assurer la sécurité des Parisiens et visiteurs. Et ces services ont besoin de supports vidéo pour mieux agir. Les élus Radicaux de Gauche s?étaient donc prononcés en faveur du P.V.P.P. Notre groupe votera également pour le nouveau projet de délibération qui nous est soumis. En effet, la Ville et ses quartiers sont en perpétuelle évolution et les phénomènes de délinquance suivent ces changements. Notre action et celle de la Préfecture de police doivent s?adapter à ces nouvelles réalités, notamment en ce qui concerne l?implantation de la vidéo-protection. Des caméras supplémentaires seront installées en priorité dans les nouveaux quartiers, les zones de sécurité prioritaires et aux déplacements particuliers touchés par l?insécurité. A noter aussi que les dispositifs dont nous parlons s?additionnent aux dispositifs de surveillance de la R.A.T.P., ce qui permet de couvrir largement le territoire parisien. La délinquance et les incivilités routières, si courantes, seront aussi des cibles privilégiées et nous saluons cette évolution sur ce point. Face aux comportements dangereux, il faut agir avec fermeté. Nous souhaitons aussi indiquer notre vigilance concernant le comité d?éthique. En effet, l?utilisation de l?outil de la vidéo-protection ne saurait se faire sans un cadre juridique de surveillance et de garantie des libertés individuelles. Le comité gagnerait à un élargissement sur ses membres pour éviter l?effet juge et partie. Nous soutiendrons donc le v?u déposé sur la question. Pour conclure, il nous semble qu?en la matière, la question ne doit pas être vue avec un prisme idéologique, mais bien avec le souci du pragmatisme. C?est pourquoi nous voterons en faveur du projet de délibération présenté. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Danielle SIMONNET, pour cinq minutes, grand maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Le "come-back" de la vidéo-surveillance ! Ah, cette illusion sécuritaire, ce gadget technico-technologique coûteux, inefficace et liberticide ! Ecoutez, sans surprise, je voterai contre, comme je m?y étais opposée lorsque sous l?ancienne mandature, vous vous étiez précipités dans les pas de Nicolas SARKOZY pour imposer le plan "1.000 caméras". Paris souhaite donc rajouter 165 nouvelles caméras aux 1.144 déjà présentes, avec à la clef un surcoût de 5 millions d?euros pour la Ville. Et cette somme vient s?ajouter au coût de l?installation des 1.000 premières caméras, de l?ordre de 156 millions d?euros, selon le collectif "Démocratie et libertés", et il faut aussi rajouter un premier avenant qui date de 2013 pour installer 110 nouvelles caméras, pour un coût supplémentaire de 2,6 millions d?euros. La vidéo-surveillance, c?est vraiment un budget qui ne connaît pas la crise, lui. Et encore, à entendre M. GOUJON, s?il était aux manettes de cette Municipalité, je n?ose imaginer le gouffre financier que cela représenterait ! Mais imaginez tous les autres projets que l?on pourrait faire dans chaque quartier ! Je crois qu?il y a de quoi redonner un petit peu de rêve et d?optimisme à tous les adjoints qui sont sommés à chaque fois d?essayer de faire des économies. Votez contre ce projet-là avec nous, et on vous trouvera les moyens de pouvoir à nouveau faire respirer votre délégation sur des projets bien plus ambitieux que vous êtes capables de porter. Une fois encore, preuve est faite que les partenariats public-privé débouchent sur des coûts exorbitants pour les collectivités. Dans ce secteur, on sait très bien que cela alimente un marché très juteux pour des multinationales comme GDF Suez ou Véolia, bien loin de l'intérêt général. Bref, c'est de l'argent public dilapidé. En effet, tous les rapports aussi bien en France qu'à l'étranger, montrent que la vidéo-surveillance ne fait pas baisser et ne dissuade pas de la délinquance. Au mieux, elle la déplace, ce qui ne règle pas le problème. Comme l'indique le rapport du Ministère de l'Intérieur de 2009, il n'y a aucune relation entre le taux d'élucidation des délits et le nombre de caméras installées. Il est donc inutile d'en rajouter. D'autant plus que mettre des caméras en milieu ouvert comme c?est le cas ici pour les 165 nouvelles caméras, c'est complètement inefficace. Ce n?est pas simplement moi qui le dis, c?est Jean-Jacques URVOAS, quand il était Secrétaire national du Parti socialiste, j'ai de belles références. Et il ne disait pas autre chose quand il était Secrétaire national à la sécurité. Par ailleurs, que ce soit le sociologue Laurent MUCCHIELLI ou un rapport de Scotland Yard sur Londres, ville qui fut la plus vidéo-surveillée du monde, tous indiquent que la vidéo-surveillance n?est qu?une aide très marginale à l'élucidation des faits, de l'ordre de moins de 3 % à peine. Enfin, la vidéo-surveillance est liberticide. Selon le sociologue Éric ALLEMANN, un Français qui vit en ville se fait en moyenne filmer 100 fois par jour. Un très bon documentaire paru dernièrement sur France 2 vous montre, dans toute la France, quelle aberration cela représente. Il faut absolument sortir de cette culture de la méfiance permanente, cette atmosphère oppressante qui transforme chacun d'entre nous en potentiel criminel dangereux. Le Pacte républicain, ce n'est pas cela, il est fondé sur la confiance. Il ne peut y avoir de sécurité sans fraternité. Il faut apporter une réponse globale en matière de sécurité, avec une présence humaine quotidienne sur le terrain. La Ville dilapide 150 millions d'euros dans ces caméras pendant que l'État renonce à réembaucher tous les postes de policiers supprimés par la droite, soit 1.300 suppressions de postes à Paris entre 2009 et 2013. Et la droite de cet hémicycle toujours dans la surenchère sécuritaire en faveur de plus de caméras et de police municipale, voilà qu'elle va en plus à ce Conseil promouvoir le port d'arme des policiers en dehors de leur temps de service. Je voterai contre ce v?u demain matin bien évidemment. Je réaffirme pour ma part, que le droit à la sécurité et à la sûreté, cela exige au contraire une police républicaine bien formée, avec des effectifs suffisants, avec l'arrêt des politiques du chiffre qui l'amènent à privilégier la chasse aux sans-papiers à ses missions d'élucidation et de présence sur le terrain pour toutes et tous. Je souhaite saluer les citoyens de Beauvais qui d'ailleurs à 67 % viennent d'exprimer leur hostilité à une police municipale armée. Il est urgent de valoriser un travail de prévention au-delà de la répression, on ferait mieux de recruter massivement des médiateurs, des animateurs socioculturels, de faire un travail sur la prévention, de soutenir les clubs de prévention, plutôt que cette vidéo-surveillance. Se préoccuper de la protection judiciaire de la jeunesse, se préoccuper vraiment des politiques sociales dans nos quartiers, mais décidément le mot austéritaire est bien trouvé, parce que quand vous faites ces plans 1.000 caméras, et bientôt on ne sait pas si l?on n?ira pas jusqu?à 2.000 caméras, pendant ce temps le Gouvernement nous impose sa loi renseignement qui est bien dans cette logique ultra sécuritaire.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, vous ne serez pas surpris par la constance de notre position sur la vidéo-surveillance, improprement appelée "vidéo-protection". Vous le savez, jamais une caméra n'a protégé, jamais une caméra n'a couru derrière un délinquant ni ne l?a arrêté, elle n'est là que pour surveiller. Depuis le début de cet engouement, nous avons marqué notre opposition. Nous restons pour le moins circonspects quant à l'utilité de la massification de systèmes. Bien sûr, nous entendons les arguments d'utilité pour la justice. Cela dit, nous pensons que premièrement, depuis le début de ces installations, ce sont 150 millions d'euros d'investissement pour les collectivités qui se sont équipées. Il y a désormais plus de 40.000 caméras qui quadrillent l'espace public sans compter les caméras que les particuliers installent sans réellement de contrôle. Oui, Madame BÜRKLI, c?est un marqueur de droite, et vous êtes déçue, vous l'avez dit, vous voulez toujours plus, toujours plus de caméras, peut-être irons-nous à une caméra par rue ? Une caméra par équipement ? Peut-être irons-nous avec des drones pour surveiller chacun d'entre nous et pourquoi pas aller, Monsieur GOUJON, écoutez-moi, allons justement à une caméra dans chaque toilette et des lunettes déshabillantes pour les policiers, afin de nous protéger ! Si vous en voulez, on peut demander à Pif gadget d'en rééditer et on vous les offrira. Dans le même temps, sous l'ère de Nicolas SARKOZY, point cumulant de la propagande pro caméras, ce sont 9.000 policiers en tenue, qui n'ont pas été remplacés à leur départ en retraite. Même si depuis, l'hémorragie est arrêtée, on est loin d'avoir retrouvé les effectifs antérieurs. Bilan : transfert des dépenses de sécurité de l'État vers les collectivités locales, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance n'intervenant que pour 15 % du montant de l'investissement, du moins dans notre Capitale. Bilan : moins de policiers formés et compétents sur la voie publique, et incitation au recours des forces supplétives comme les polices municipales ou les agents de sécurité. Outre le fait, comme l?a encore souligné le programme de télévision de France 2, "Cash investigation", il n?y a aucune évaluation récente du dispositif. Le dernier rapport date du Ministre GUÉANT, de 2009. Je vous conseille d'ailleurs de lire le rapport critique qui en est fait par MM. LE GOFF et ALLEMANN, deux chercheurs spécialisés. Je le tiens à votre disposition, n'ayant pas le temps ici de vous le détailler. Je ne garderai que 7 items. Si on lit bien ce rapport, la délinquance augmente plus vite dans les zones sous surveillance que dans les villes non dotées. Nous pensons que la dépense ne se justifie pas et nous voterons contre ce projet de délibération. Nous avons ici aussi, après des années de résistance, cédé aux sirènes de la caméra mania et de fait nous renonçons peu à peu à revendiquer une police de proximité bien insérée dans la vie de nos quartiers, qui est le seul moyen durable de faire reculer la petite délinquance par une dissuasion efficace. Les caméras sont utiles dans le cadre de l'élucidation nous dit-on, oui, 1.312 fois elles ont servi dans le cadre d'une enquête judiciaire, mais on se garde bien de mettre en regard le nombre d'instructions ouvertes, ce qui montrerait leur faible sollicitation. Enfin, nous pensons qu'il faut intervenir à la racine. Eh bien, c'est une question d'idéologie. La racine, c?est le symptôme de notre société qui ne marche pas, et si nous voulons plus de sécurité, il faut investir dans l'éducation, dans la formation des jeunes, dans l'emploi, et aussi dans la répartition des richesses. C'est une société qui construit et met l'être humain au c?ur de l'investissement, qui sera le remède à la délinquance et pour cela nous devons changer de système, et c'est bien sur cette voie que nous vous invitons à nous orienter et non pas sur la voie de la caméra.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. La parole est à Jean-Didier BERTHAULT pour 3 minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, Philippe GOUJON l'a rappelé, au-delà de la vidéo-protection sur l'espace public, Paris recense plus de 250 ensembles sociaux sensibles dont les habitants subissent une insécurité et un sentiment d'insécurité particulièrement élevés. Il serait illogique d'avoir une couverture de vidéo-protection sur l'espace public, sans pouvoir la poursuivre dans certains immeubles sociaux comme d'ailleurs cela a déjà été expérimenté dans le 15e arrondissement notamment, Philippe GOUJON l?a dit, le quartier des Périchaux. Nous l'avions demandé dans le 17e arrondissement pour le quartier Pitet-Curnonsky à la suite d'un diagnostic de sécurité établi en 2011, afin que le flux de "vidéos" enregistrées dans les parties communes des ensembles sociaux puisse être retransmis directement à la police et aider à l'enquête et à sécuriser les habitants de ces quartiers qui le demandent. C'est la raison pour laquelle, avec mes collègues Philippe GOUJON, Frédéric PÉCHENARD et Danielle SIMONNET j'allais dire, nous réclamons, avec le comité inter bailleurs, un plan de déploiement de la vidéo-protection dans les ensembles sociaux qui le nécessitent. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - En l'absence de Colombe BROSSEL que j'embrasse affectueusement, la parole est à Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire et merci à l'ensemble des intervenants précédents.

J'ai effectivement la lourde charge de répondre à toutes ces interventions à la place de Colombe BROSSEL qui évidemment, accompagnée par son cabinet, a réalisé l?ensemble de cet additif au plan qui vous est proposé aujourd?hui.

Comme vous, d?ailleurs, je lui adresse mes plus sincères amitiés, mais je suis sûre qu?elle nous regarde sur Internet, comme des centaines, des milliers, peut-être même, et certainement des dizaines de milliers de Parisiens qui sont passionnés par nos débats. En tout cas, s?ils nous ont regardés, s?ils nous regardent, ils n?ont pas dû être très surpris par bon nombre d?interventions, au moins concernant ce débat. On a pu l?être sur les débats précédents, c?est sûr, mais sur celui-là, ils n?ont pas dû être grandement surpris par les positions des uns et des autres. Il s?agit donc d?un aménagement du dispositif existant permettant de déployer 165 nouvelles caméras. Les objectifs de ces nouvelles caméras sont les mêmes que le plan initial, à savoir l?amélioration de la gestion de l?ordre public, notamment lors de grands rassemblements ou manifestations, la protection des institutions, des établissements sensibles et des équipements municipaux d?une part. Il s?agit ensuite de renforcer la sécurisation de Paris, de sa population et de ses visiteurs contre la délinquance et le risque terroriste. Enfin, c?est une meilleure gestion de la circulation sur les principaux axes et aux portes de la Capitale. Vous l?avez noté, une nouvelle mission est toutefois introduite par le présent avenant : la lutte contre la pollution de l?air liée directement aux efforts que nous menons pour limiter le réchauffement climatique. Les caméras pourront ainsi permettre de mieux contrôler à terme les zones à circulation interdite ou réglementée. Les implantations retenues, puisqu?il a été à plusieurs reprises questions de méthode, ont été définies en étroit partenariat, notamment avec la consultation de chacun des vingt maires d?arrondissement. Je veux souligner le travail très important qu?a mené Colombe BROSSEL et son cabinet dans cette consultation. Elle est probablement l?une des adjointes qui prend le plus de temps à mener ses consultations, tant avec les maires d?arrondissement qu?avec l?ensemble des groupes représentés au Conseil de Paris. Cette méthodologie a été la suivante. D?abord, un travail de la Préfecture de police pour détecter les emplacements nécessaires de nouvelles caméras utiles à l?accomplissement de ses missions. Puis, au regard des priorités de la Maire, la Ville finançant l?extension, nous avons décidé d?étudier ces propositions et, en fonction de ces priorités, de trouver un certain nombre de choix. Je rappelle ces priorités : les nouveaux quartiers, les caméras permettant une meilleure protection de nos équipements - je pense aux jardins ou aux centres sportifs -, les caméras utiles à la DVD et favorisant une meilleure circulation permettant de lutter contre la pollution de l?air. Nous avons donc abouti à 155 caméras qui sont devenues, après consultation avec les maires d?arrondissement, 165 caméras qui vous sont aujourd?hui proposées. Des rencontres ont eu lieu entre les mairies d?arrondissement, la Préfecture de police et la Ville de Paris pour d?éventuels ajustements, réunions qui ont été organisées en juillet dernier. Un résultat de cette concertation a été présenté aux maires d?arrondissement, avant introduction du projet de délibération dans "Paris Délib" et, en parallèle, Colombe BROSSEL a rencontré l?ensemble des groupes de la majorité, mais aussi de l?opposition avant l?été. Concernant les amendements et les v?ux, pour répondre au fond de ce qui a été dit. D?abord, concernant l?amendement n° 67 du groupe les Républicains, déposé par Brigitte KUSTER, ainsi que les v?ux n° 70 et n° 71 de ce même groupe, le v?u n° 72 du groupe UDI-MODEM, qui tous demandent l?extension du réseau de caméras, c?est-à-dire tous demandent une augmentation du nombre de caméras dans les différents arrondissements ou sur l?ensemble de Paris. Cela me permet d?abord de réaffirmer, cette conviction est d?ailleurs renforcée après différentes interventions de tous les côtés de cet hémicycle, j?ai le sentiment que nous présentons aujourd?hui un plan pragmatique et équilibré. Cela n?est pas "1984", nous en sommes d?ailleurs très loin. Je reconnais qu?à écouter certaines interventions, de la droite à ma gauche, mais de la droite de l?hémicycle, nous pouvons effectivement avoir quelques craintes qu?un jour cela le devienne, mais nous en sommes aujourd?hui très loin. De la même manière, cette fois, je m?adresse à la droite de l?hémicycle, il s?agit là d?une nette amélioration du plan qui vous est proposée par ce projet de délibération. Cet aménagement n?est qu?un élément d?une politique de prévention et de sécurité, et ne saurait se substituer au renfort d?effectifs initié par la Maire de Paris et l?actuel Gouvernement, et dont témoigne l?accueil, le 2 septembre dernier à la Préfecture, d?une promotion très conséquente de 822 femmes et hommes au service de la prévention et de la sécurité, notamment des Parisiens, même si là il s?agit des effectifs pour l?ensemble de la petite couronne. Cette surenchère d?ailleurs de la droite de l?hémicycle ne doit pas masquer les désengagements des années précédentes quand elle a supprimé des centaines et des centaines et jusqu?à 1.500 postes, entre 2009 et 2012. Cela dit, je remarque que cela est tout à fait assumé par certains de vos discours, notamment quand M. PÉCHENARD nous explique qu?il ne suffit pas d?augmenter le nombre de policiers pour accroître la sécurité des Parisiens. Il a poussé le raisonnement jusqu?à l?excès et même jusqu?à l?absurde, puisque lui-même en responsabilité a décidé de supprimer des centaines de policiers à Paris et dans l?ensemble de notre pays. Enfin, lorsque vous vantez dans vos v?ux un certain nombre de situations, par exemple à Strasbourg avec une caméra pour 1.077 habitants ou Lyon avec une caméra pour 1.169 habitants, vous oubliez tout de même de dire, par exemple, dans le 9e arrondissement, le ratio sera dorénavant d?une caméra pour 1.129 habitants, soit plus que les villes que je viens de citer.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Monsieur le Maire?

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Donc avis défavorable.

Je vais plus vite, Monsieur le Maire.

Concernant le v?u n° 69 de M. BERTHAULT relatif au déploiement de vidéo-protection dans les ensembles sociaux sensibles, ce sera également un avis défavorable puisqu?il y a manifestement une confusion entre les caméras privées, notamment des parties privatives des immeubles sociaux, et les caméras qui dépendent du plan de vidéo-protection pour Paris qui sont installées sur la voie publique. Le déploiement de la vidéo-protection interne au patrimoine des bailleurs existe déjà en lien avec les amicales de locataires. Concernant le v?u n° 68, c?est un voeu du groupe Ecologiste de Paris avec un avis favorable. Je vais beaucoup plus vite, si ce n?est que je vous proposerai un amendement oral de ce v?u. Colombe BROSSEL et l?Exécutif adhèrent à tout ce que vous proposez en termes de représentation interne du comité d?éthique et d?élargissement de sa composition. En revanche, concernant les moyens qui lui sont alloués, je propose de rajouter à sa demande de ce même collectif, si vous en êtes d?accord. C?est un avis favorable au v?u n° 73 du groupe UDI-MODEM concernant la mise en place de caméras vertes, avec tout de même la demande de retrait du troisième alinéa de votre v?u contre l?engagement de vous fournir la liste desdites caméras dans les parcs déjà existants. Mais je crois que vous êtes d?accord avec ce retrait, donc un avis favorable. Enfin, c?est un avis défavorable concernant l?amendement n° 132 du groupe les Républicains. Il concerne le déploiement du plan de vidéo-protection aux abords des établissements scolaires et de petite enfance, ainsi que des lieux de culte. Par définition, le plan de vidéo-protection entend d?ores et déjà se déployer aux abords de ces lieux sensibles et l?ensemble de ces demandes ont déjà été étudiées, tant par la Ville que par la Préfecture de police.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. La parole est à la Préfecture de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les Conseillers, le P.V.P.P. est opérationnel depuis décembre 2011. Il compte actuellement 1.144 caméras et, après quatre années d?exploitation, ce réseau fait désormais partie du travail quotidien des policiers. Les images ont permis, depuis sa création, de faire 10.200 interpellations, 4.300 gardes à vue et 2.200 déferrements. Il est également utile pour l?élucidation des faits. Enfin, les événements tragiques de janvier ont confirmé la pertinence de ce dispositif pour gérer en temps réel ces événements. Dans ce contexte, la Ville de Paris et la Préfecture de police ont souhaité mener une action conjointe pour étendre ce dispositif, là où cela sera nécessaire, et en renforcer l?efficacité. Cette action comporte deux volets : d?abord la Préfecture de police a décidé de mobiliser, dès 2015, 13,5 millions d?euros pour moderniser le système actuel. Cet investissement sera à la charge de l'Etat dans le cadre du contrat de de partenariat. Il permettra notamment le développement de logiciels de traitement d?image qui ont été validés par le comité d?éthique. En second lieu, il est apparu nécessaire de compléter le P.V.P.P. par de nouvelles implantations et par l?adjonction de caméras supplémentaires sur les mâts existants. Ce plan porte sur un effort financier partagé de la Ville et de l'Etat. La Préfecture de police et la Ville ont identifié les 165 sites complémentaires qui ont fait l?objet d?une concertation avec chaque maire d?arrondissement cet été. Pour financer ce plan de 11,3 millions d?euros, le Préfet de police a obtenu du Ministère de l?Intérieur qu?un effort exceptionnel de 5 millions d?euros soit inscrit dans le Plan de lutte contre le terrorisme, élaboré par le Gouvernement à la suite des attentats de janvier 2015. De son côté, la Maire de Paris s?est engagée à apporter une contribution de 6,3 millions d?euros avec d?autres financements qui pourraient être sollicités de la part du F.I.P.D. Le développement de ce dispositif doit être respectueux des libertés publiques. A cet égard, le comité d?éthique créé en 2009 a un rôle fondamental pour veiller au respect de la charte d?éthique qui a été adoptée. Conformément à l?engagement qu?avait pris le Préfet de police devant le Conseil de Paris en mars 2015, un rapport sur l?efficacité du P.V.P.P. a été transmis au comité d?éthique de juin, de manière à préparer les débats actuels de manière sereine et objective. Pour répondre aux différents v?ux, d?abord au v?u de M. JULIEN concernant le comité d'éthique : le Préfet de police est tout à fait ouvert, dans le cadre du prochain renouvellement, à l'idée d'ouvrir sa composition à plusieurs conseillers de Paris dans un souci de pluralisme et de plus grande transparence de ces travaux. Des discussions ont déjà été ouvertes à ce sujet avec la Maire de Paris. Concernant le v?u de M. HÉLARD sur les vidéo-patrouilles, là encore, le Préfet de police est prêt à étudier une telle extension des missions du P.V.P.P. en lien avec la Ville de Paris. Ces missions ne sont pas concurrentes des autres relevant de la sécurisation d'espaces publics et de l'aide à l'élucidation judiciaire des faits. Il est prêt, notamment, à ce qu'une expérimentation, comme vous le demandez, soit conduite en lien avec le maire du 10e arrondissement sur le canal Saint-Martin, où huit caméras existent actuellement. D'ailleurs, le Préfet de police s'est déjà entretenu avec le maire du 10e arrondissement et les associations de riverains sur les nuisances subies tout au long de l'été le long du canal, et a donné son accord à la création d'un groupe de travail sur ce sujet. La question de la vidéo-patrouille pourra s'insérer dans le cadre de ces travaux. Concernant les v?ux de M. PÉCHENARD et de M. GOUJON, je voudrais répondre tout d'abord que s'agissant de la question de l'extension plus importante du plan de vidéo-protection, on peut remarquer que le plan représente une augmentation importante de 15 % du nombre de mâts et que, par ailleurs, sur les mâts existants, de nouvelles caméras vont être rajoutées, ce qui permettra d'accroître de manière significative la surface vidéo-protégée. Enfin, il faut souligner qu'il y aura également l'interconnexion des 400 caméras de la ville, auxquelles s'ajoutent les 8.200 caméras S.N.C.F. qui sont interconnectées et les 9.100 caméras R.A.T.P. Sur l'autre point concernant les missions relatives aux caméras, on ne peut pas dire que les missions soient exclusives l'une de l'autre. L'utilisation des caméras pour assurer la fluidité du trafic, notamment par le biais de la vidéo-verbalisation, ne gêne pas les missions de sécurisation assignées à ces caméras. Enfin, pour répondre à M. PÉCHENARD sur une vision métropolitaine du P.V.P.P., le Préfet de police a demandé à ses services d?accélérer l?interconnexion en cours dans les départements de la petite et de la grande couronne avec, d?une part, les systèmes communaux de vidéo-protection, on pense aux exemples récents de Rosny-sous-Bois et de Noisy-le-Sec, mais aussi avec les systèmes des grands établissements commerciaux et ceux des gestionnaires d'infrastructures routières. Les collectivités de Seine-Saint-Denis ont d'ailleurs pris une longueur d'avance et, à ce jour, ce sont près de 21.000 caméras des opérateurs tiers qui sont visibles via le P.V.P.P. Enfin, en dernier lieu, pour répondre à M. BÜRKLI et à Mme KUSTER sur les caméras concernant leurs arrondissements : Pour le 9e arrondissement, vous avez demandé la création de 12 caméras supplémentaires en plus des trois qui viennent s'ajouter aux 54 existantes. Ces propositions nouvelles n'ont pas pu être prises en compte lors de la réunion qui avait été organisée le 22 juillet dernier à la mairie du 9e arrondissement puisqu'elles n'étaient pas connues. De même, Mme KUSTER demande des caméras supplémentaires. Sur ce sujet, le Préfet de police tiendra le plus grand compte de ces deux v?ux, notamment dans la perspective de l'extension des heures d'ouverture des commerces. Ainsi, dans l'éventualité où l'installation de certaines caméras pour des raisons techniques ne pourrait être réalisée, l'implantation des caméras que vous souhaitez pourra être envisagée en lien avec la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous passons aux votes.

Tout d'abord, je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 67 du groupe les Républicains avec, si j'ai bien compris, un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 67 est rejeté. Je mets maintenant aux voix, à main levée, l'amendement n° 132 des groupes les Républicains et UDI-MODEM avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement n° 132 est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 68 du groupe Ecologiste de Paris avec une proposition d'amendement formulée par l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2015, V. 307). Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 69 du groupe les Républicains avec une demande de retrait, sinon avis défavorable. Le v?u est-il retiré ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Non.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Avis défavorable.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Ensuite, pour le v?u n° 70 du groupe les Républicains, j'ai une demande d'explication de vote de M. Pascal JULIEN, à qui je donne la parole.

M. Pascal JULIEN. - Simplement, pour observer avec gourmandise que ceux qui, ces dernières années, déplorent à longueur d'interventions la montée incessante dans nos rues de l'insécurité sous toutes ses formes, sont les mêmes qui, en 2009, nous assuraient que l'installation et l'extension de la vidéo-surveillance, chose faite depuis quatre ans, feraient baisser l'insécurité sous toutes ses formes. Je les remercie chaleureusement de démontrer ainsi combien leur approche de la vidéo-surveillance relève d'une approche exclusivement idéologique, et pas du tout pragmatique, puisqu?ils nous rappellent chaque fois, en se plaignant de la montée de l'insécurité incessante, que les caméras ne servent pas. Eh oui, mon cher Philippe GOUJON.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 70 du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 71 du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Une demande d?explication de vote sur votre v?u ?

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Bien sûr. Je le maintiens avec un avis défavorable. Je voterai pour ce v?u puisque le 22 juillet, nous nous étions vus en mairie du 9e arrondissement pour mettre en place les trois choix entre la Mairie de Paris et la Préfecture de police. Mais convenez, Monsieur CORDIER, que nous avions parlé de l'ensemble du 9e arrondissement et de la nécessité de multiplier le nombre de caméras. Je tiens à ce que l'on réfléchisse sur ces 12 emplacements supplémentaires.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le v?u n° 72 du groupe UDI-MODEM avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est repoussé. Pour le v?u n° 73, j'ai une demande d'explication de vote de M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Nous voterons contre. Nous avons lu attentivement ce v?u, il est extrêmement flou. On ne comprend pas trop ce qui est demandé. Est-ce que ce sont des caméras qui seront exclusivement dédiées pour repérer les gens qui jettent des résidus par terre ? Est-ce que ce sont des caméras polyvalentes qui feront le même boulot que les autres ? On ne comprend pas très bien, on votera contre. Appeler cela "caméras vertes" : pourquoi pas non plus les "matraques vertes" ou les "bombes vertes", ou que sais-je ? Je sais bien que le "greenwashing" est à la mode, mais enfin un peu de décence, s'il vous plaît !

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. Il y avait une proposition d'amendement avec le retrait du troisième alinéa. L'amendement est accepté ? Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 73 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2015, V. 308). Pour finir, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 61. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, SG 61).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je vous remercie. La séance est terminée pour ce soir. Merci à tous.