Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif au patrimoine immobilier de l'A.P.-H.P.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 106 relatif au patrimoine immobilier de l?A.P.-H.P.

Je donne la parole à M. Pierre GABORIAU, pour le groupe les Républicains.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet du directeur général de l?A.P.-H.P. prévoit de récupérer au plus vite des centaines de logements aux loyers avantageux occupés par des personnes qui ne travaillent pas ou plus dans les hôpitaux parisiens.

Rappelons qu?il est essentiel de maintenir à proximité immédiate de leur lieu de travail les infirmiers et les aides-soignants afin d?assurer dans de meilleures conditions le service public hospitalier. Pourtant, la mairie du 16e arrondissement sur son propre contingent a, à de nombreuses reprises, proposé un logement social à ces personnels hospitaliers, palliant ainsi la défaillance de l?A.P.-H.P. qui dispose pourtant manifestement d?un patrimoine immobilier conséquent. Nous souhaitons souligner le manque total de transparence quant à l?état du patrimoine immobilier de l?A.P.-H.P. Aussi, Claude GOASGUEN, député-maire du 16e arrondissement, et les élus les Républicains, UDI et MODEM du 16e arrondissement émettent le v?u que la Maire de Paris, présidente de l?A.P.-H.P., communique au maire du 16e arrondissement un inventaire précis et localisé du patrimoine immobilier situé dans le 16e arrondissement dont l?A.P.-H.P. est propriétaire ou locataire. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur GABORIAU. La parole est à M. Bernard JOMIER pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Chers collègues, le patrimoine immobilier de l?A.P.-H.P. n?est l?objet d?aucune opacité. Les informations relatives à ce patrimoine sont disponibles auprès des membres de la Commission des affaires domaniales immobilières dans laquelle siège le maire de Boulogne Billancourt notamment. Parmi les membres du Conseil de surveillance qui ne sont pas tous des membres de la majorité municipale parisienne, il y a également le maire de Saint-Cloud, pour prendre un autre exemple. Les informations sur le patrimoine immobilier de l?A.P.-H.P. ne sont donc pas totalement opaques comme vous l?alléguez. L?A.P. dispose de logements de fonction, c?est une toute petite part, réservés aux personnels qui assurent des missions spécifiques. La plus grosse part, c?est un parc privé qui est géré pour une part en direct et pour une part via des bailleurs sociaux. Enfin, des réservations sont effectuées et constituent encore une autre part. Là, il y a une certaine complexité effectivement. Toutefois, 95.000 salariés à l?A.P.-H.P. L?importance du patrimoine ne suffit pas à loger l?ensemble des personnels de l?A.P.-H.P. Pour autant, il y a un problème actuellement sur le parc privé et c?est le travail qu?a entamé le Directeur général avec notre soutien appuyé pour que cessent des situations où sont logées dans le parc privé des personnes qui n?ont aucun et qui parfois n?ont eu aucun lien avec l?A.P.-H.P. Il est temps de faire à l?A.P.-H.P. le travail qui a été fait sur le logement privé de la Ville de Paris quand Bertrand DELANOË a été élu Maire de Paris. Pour ce qui concerne le parc du 16e arrondissement, il y a 330 logements dont plus de la moitié sont des petits logements, c?est-à-dire chambre ou F2. La composition pourra être portée à la connaissance du maire du 16e arrondissement. Pour cela, il suffisait qu?il adresse un courrier et non pas nécessairement déposer un v?u au Conseil de Paris. Je vous demande donc de retirer votre v?u. Je vous affirme que vous avez l?assurance que le maire du 16e arrondissement obtiendra les informations qu?il a demandées. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur JOMIER. Face à ces engagements qui viennent d?être pris devant vous, Monsieur GABORIAU, maintenez-vous votre v?u ou le retirez-vous ?

M. Pierre GABORIAU. - Je maintiens le v?u puisque j?ai fait une demande et l?adjoint au Maire nous répond qu?on va l?avoir. On nage dans le bonheur. Merci de votre réponse, Monsieur le Maire, et de la liste que vous allez communiquer au maire. Je dirai au maire que dorénavant, il écrive et non pas émette un v?u, j?en prends bonne note.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Vous le retirez donc, on est bien d?accord ?

M. Pierre GABORIAU. - Non, je le maintiens.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - D?accord. Il est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 106 avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté, mais vous aurez les informations quand même !