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Septembre 2015
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2015 DVD 196 - Ouvrages de franchissement du faisceau ferré Saint-Lazare dans la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" (17e). Avenant n° 1 avec S.N.C.F. Réseau à la convention de financement des études et des travaux de construction.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 196 relatif à la Z.A.C. "Clichy-Batignolles". La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le franchissement du faisceau Saint-Lazare par un pont et une passerelle est indispensable à la desserte des nouveaux quartiers : Saussure et Batignolles. Nous sommes nombreux déjà à être intervenus au nom du 17e, et ce, à plusieurs reprises sur ce sujet. Nous avons voté à l?époque les délibérations correspondantes. Nous avons notamment demandé que le futur pont puisse accueillir un nouvel accès à la gare de Pont-Cardinet. Il semble que ce soit prévu, nous aimerions en avoir l?assurance. Ceci, parce que nous souhaitons qu?il y ait la possibilité d?améliorer l?accessibilité à cette gare dont l?importance est appelée à croître, vous le savez, avec la livraison des nouveaux quartiers et l?amélioration de la desserte de la gare par les trains "Transilien". Cette amélioration vise, entre autres, à pallier le retard de la livraison de la ligne 14 et de sa station Cardinet, retard, je vous le rappelle, qui est de deux ans. L?avenant qui nous est soumis vise donc à faire prendre en charge par la Mairie de Paris une hausse du coût induit sur l?exploitation ferroviaire par les travaux de mise en place de ces deux ouvrages d?art. En l?occurrence, la majeure partie des coûts induits par l?avenant semble issue de dispositions prises à l?initiative de la S.N.C.F. qui semble se retrouver en position, ici, de juge et de partie. La hausse totale de près de 30 % de la facture à acquitter, soit plus de 1 millions d'euros à la S.N.C.F. nous interpelle. Comme nous ne sommes pas en situation de juger de la légitimité de telles dispositions ni du surcoût induit, même si, une fois encore, nous sommes plus que favorables à ce projet, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération sans précision de votre part à ce stade. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Pour vous répondre, Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Je voudrais rappeler l'objet de ce projet de délibération, puisqu?il permet de conclure un avenant à la convention qui lie la Ville de Paris et la S.N.C.F., pour indemniser cette dernière des travaux et prestations qu'elle fait pour le compte de la Ville, dans le cadre de la construction du pont et de la passerelle. Les exigences de sécurité auxquelles correspondent les prestations visées dans cet avenant, se placent dans le contexte actuel de la volonté de la S.N.C.F. d'améliorer la sécurité ferroviaire, particulièrement en phase de travaux et, de surcroît, sur le réseau ferré Saint-Lazare, identifié comme le troisième réseau européen en nombre de trains par jour. Cette convention couvre à la fois des dépenses de travaux faites par la S.N.C.F. pour notre compte et des dépenses d'ingénierie, et d'autres dépenses de frais de personnels et de charges, qui sont liées à l'interruption du trafic ferroviaire pour faire les travaux. Alors, je rappelle que sur le calendrier des travaux, il est aujourd'hui bien maîtrisé par la Ville de Paris, puisque la mise en service des deux nouveaux ouvrages est bien prévue pour l'été 2017, et l'avenant à la convention avec la S.N.C.F., qui est l?objet de ce projet de délibération, permet justement de bien conforter le planning, car les interruptions ferroviaires sont très critiques dans le déroulement des travaux des deux franchissements et doivent être prévues très longtemps à l'avance. Voilà, c'est simplement l'objet de ce projet de délibération, je vous le confirme, Madame la Maire du 17e arrondissement, il s'agit bien de faire en sorte que la livraison du pont et de la passerelle soit bien réalisée à la date qui était prévue.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOWSKI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 196. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2015, DVD 196).