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Janvier 2000
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5 - 2000, SG 1 - Communication de M. le Maire de Paris sur la tempête du 26 décembre 1999, ses conséquences et les mesures proposées pour y faire face.2000, DFAE 25 - Intensification de la politique de cession d'actifs de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons reprendre l'ordre du jour avec le débat sur les intempéries.
Vous comprendrez aisément que j'ai souhaité ouvrir aujourd'hui notre séance par le bilan et les conséquences de la tempête du 26 décembre qui a durement frappé notre pays et sa Capitale.
La première leçon que je tire de ces malheureux événements, c'est la formidable capacité de réaction des services municipaux à qui s'adressent, au nom de vous tous, j'en suis convaincu, mes plus chaleureux remerciements.
Je tiens à le dire, notre Administration a fait honneur à la capitale en se mobilisant sans compter et sans délai avec un seul souci : celui de se mettre au service des Parisiennes et des Parisiens.
C'est là le signe d'une administration moderne, disponible, et efficace.
Grâce à la mobilisation de tous, nous avons pu non pas effacer - car il faudra beaucoup de temps - mais limiter les conséquences immédiates de cette tempête ; assurer un rapide retour à la normale de la vie quotidienne notamment dans les déplacements, préserver la sécurité des parisiens dans les espaces verts, et assurer la rentrée scolaire dans des conditions satisfaisantes.
Informer les Parisiens, voilà quelles ont été mes priorités et je remercie particulièrement Vincent REINA pour s'être investi dans cette lourde tâche pendant cette période.
Cette mobilisation est à la mesure des dégâts occasionnés par la tempête. Je crois que l'image la plus forte qui restera de ces événements sera malheureusement celle des bois dévastés.
Tous ceux qui ont pu, comme moi, constater ces ravages en garderont un souvenir particulièrement pénible.
Il s'agit là d'un capital essentiel qui sera long à reconstituer.
Les établissements scolaires ont également été très touchés et près d'un millier d'interventions d'urgence ont permis d'assurer la rentrée scolaire le 4 janvier dans tous les établissements à l'exception de 4 d'entre eux.
4 édifices cultuels ont, par ailleurs, subi des dégâts.
J'ai souhaité qu'au-delà des réparations urgentes soit donnée une nouvelle impulsion au "plan église" qui devra bénéficier de moyens humains et techniques renforcés.
Nous devons aussi prendre toute la mesure des dommages subis par les particuliers. Ils peuvent compter sur la solidarité des leurs et il n'est pas, dans mes intentions, l'émotion passée, de les laisser seuls face à leur désarroi.
Je pense aux familles directement concernées par la dégradation de près de 5.000 sépultures dont la remise en état incombe à leurs propriétaires.
Ils devront pouvoir bénéficier d'une aide financière de la Ville. De même, j'ai décidé que la Ville de Paris, qui a mis, dès le lendemain de la tempête, un numéro vert à la disposition des Parisiens, devait poursuivre son nécessaire devoir d'information ; avec le Barreau de Paris que je remercie sincèrement pour son aide, la Mairie a mis en place pour deux semaines un service de consultations téléphoniques sur les questions d'assurances.
Nous devrons bien évidemment prendre en charge le coût engendré par les dégradations dues à cette tempête. Le coût est estimé à 400 millions pour la seule Ville de Paris ; pour assurer ce financement, différentes voies étaient possibles.
En premier lieu, augmenter la fiscalité ou recourir à l'emprunt.
Ceci aurait remis en cause ce que je considère comme deux atouts majeurs du budget primitif, à savoir 3 % de baisse de la fiscalité locale et notre politique de désendettement.
Il ne saurait donc en être question.
Deuxième approche possible : remettre en cause des opérations d'investissement programmées pour y substituer des dépenses liées aux réparations de la tempête.
Ceci aurait conduit à sacrifier des opérations que nous avons jugées essentielles.
Enfin faire face aux dépenses imprévisibles par la recherche de recettes nouvelles sans qu'il soit besoin de solliciter le contribuable parisien.
C'est cette voie que j'entends privilégier en proposant la vente d'actifs de la Ville de Paris, non liée à ses missions d'exercice du service public.
C'est le cas des terrains d'assiette du Forum des Halles, et de deux hôtels : le Concorde Lafayette et le Sofitel Sèvres.
C'est aussi le cas des participations détenues par la Ville dans la Compagnie nationale du Rhône. Un projet de délibération vous est aujourd'hui soumis.
Au-delà de son propre cas, Paris montrera aussi une nouvelle fois son attachement aux principes de solidarité en contribuant à la lutte contre la pollution, liée à la marée noire qui frappe d'autres territoires.
J'ai d'ailleurs demandé à mon adjoint Patrick TRÉMÈGE de coordonner des mesures d'aides que sont l'envoi de volontaires sur place, ou l'étude d'aides financières aux associations qui oeuvrent sur les sites touchés.
Mes chers collègues, lors de cette tempête, nous n'avons bien heureusement eu à déplorer aucune victime à Paris.
D'autres territoires et d'autres populations ont été plus durement frappées que nous. Paris a été indéniablement meurtri. Il nous appartiendra de ne pas relâcher nos efforts pour effacer toutes les conséquences de ces événements. Merci.
Monsieur le Préfet, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, je tiens tout d'abord à excuser l'absence de M. le Préfet de police, qui est pris par une réunion des préfets présidée par le Premier Ministre. Il nous rejoindra dès que le Premier Ministre aura terminé son intervention.
Des vents d'une violence exceptionnelle en provenance de l'ouest, ont traversé, le dimanche 26 décembre dernier, la région d'Ile-de-France. Les rafales les plus violentes ont été enregistrées entre 7 h 30 et 8 h 30 sur une bande allant des Yvelines à la Seine-et-Marne, et passant par Paris, et les départements de la petite Couronne.
Ainsi dans le Parc Montsouris, des vents d'une force de 169 kilomètres/heure ont été enregistrés, un pic de 173 kilomètres/heure a été atteint à Orly. Au sommet de la Tour Eiffel, l'anémomètre s'est bloqué à 216 kilomètres/heure à 8 h 15.
Cette tempête exceptionnelle a dépassé, en intensité, toutes celles vécues ces 50 dernières années en Ile-de-France et elle a appelé, de la part de la Préfecture de police, comme de la part de tous les grands services publics, et de vos propres services, Monsieur le Maire, la mise en oeuvre de moyens à la hauteur de l'événement : la mobilisation opérationnelle était effective, dès la nuit du 25 au 26 décembre.
La gestion des premières conséquences de la tempête a justifié l'activation du dispositif de coordination zonale dès le 26 décembre au soir.
Toutes diligences ont été effectuées pour activer les dispositifs d'indemnisation.
Météo-France avait transmis un bulletin régional d'alerte météorologique, le samedi 25 décembre en milieu de journée, qui prévoyait des forces de vents comprises entre 90 et 130 kilomètres/heure à l'intérieur des terres.
Dès réception du message de Météo-France, les différentes directions de la Préfecture de police ont été sensibilisées à ce risque, notamment les services chargés d'assurer la sécurité des sites des festivités, en particulier celui de l'avenue des Champs-Elysées où les roues foraines étaient en cours d'installation.
Durant la nuit du samedi 25 au dimanche 26 décembre, des mesures conservatoires ont été prises :
- en application des protocoles passés entre la Préfecture de police et la Mission an 2000, les architectes de la Direction de la Protection du Public ont, en liaison avec les personnels techniques de l'organisateur et du bureau Véritas, effectué des opérations de renforcement de la sécurité de ces roues et vérifié leur stabilité.
- Simultanément, la Direction de la Police urbaine de proximité et la Direction de l'Ordre public et de la circulation procédaient à la neutralisation de l'avenue des Champs-Elysées, aussi bien pour les piétons que pour les véhicules.
D'autres axes ont ensuite fait l'objet de mesures d'interdiction de la circulation, notamment le quai de Bercy, le quai de la Rapée et certaines voies du Bois de Boulogne et du Bois de Vincennes.
La tempête devait provoquer des dégâts très importants dans tous les secteurs de la Capitale, notamment par des chutes de grues, d'arbres, de cheminées et des effondrements de toitures.
Face à cette situation, le Préfet de police a immédiatement donné toutes instructions utiles aux directions concernées de la Préfecture de police ainsi qu'à la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris et présidé plusieurs réunions opérationnelles, le dimanche 26 décembre, en vue d'assurer la coordination optimale de l'ensemble des dispositifs de secours et de sécurité :
- Les effectifs de police ont été dépêchés sur les secteurs les plus touchés de Paris, ce qui a permis de renforcer les capacités d'intervention sur le terrain. La Direction de la Police urbaine de proximité et la Direction de l'Ordre public et de la Circulation ont ainsi effectué sur l'ensemble de la journée plus de 420 interventions pour assurer la protection des personnes et des biens.
- La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris a effectué ce jour-là 2.079 interventions dans la Capitale contre 700 quotidiennement, principalement pour des sinistres et des matériaux menaçant de chuter.
Cette activité importante de la brigade s'est poursuivie les jours suivants, notamment pour traiter des dégâts des eaux et en raison des appels de personnes de retour à Paris, après les fêtes de Noël. 1.963 interventions le lundi 27, 1.414 le mardi 28. Au total la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris aura effectué, dans les trois semaines qui ont suivi la tempête, près de 26.000 interventions liées directement aux intempéries, dont 7.200 dans la Capitale, et 18.700 dans les départements de la Petite couronne.
La Direction de la Logistique est intervenue avec du matériel lourd pour dégager les véhicules endommagés. Par ailleurs, la brigade fluviale a engagé de nombreux moyens sur la Seine.
A partir du 22 décembre 1999, la cote de la Seine montait régulièrement, le 28 décembre les Plus Hautes Eaux Navigables étaient atteintes (4,30 mètres). Dès lors, toute navigation était interdite entre les ponts de Bercy et de Grenelle. La cote maximum de 5 mètres 20 était atteinte le 1er janvier 2000 puis la décrue s'est amorcée et continue jusqu'à ce jour.
Le dimanche 26 et le lundi 27, 14 bateaux ont été secourus pour les ramener à quai, leurs amarres s'étant rompues, ou pour renforcer leur fixation, 10 véhicules immergés ont été ramenés à terre, et de nombreuses souches d'arbre ont été dégagées.
Si les dégâts matériels ont été très sérieux, la Capitale n'a, heureusement, pas eu à déplorer de pertes en vies humaines.
Parallèlement à ces premières actions d'urgence, le Préfet a décidé en sa qualité de Préfet de la zone de défense de Paris, d'activer le centre opérationnel zonal afin de tenir l'inventaire des dégâts qui a été réactualisé régulièrement, de prendre en compte les besoins exprimés, de fournir les moyens adaptés en personnel et en matériel.
Par ailleurs, conformément à ces attributions, le COZ l'a tenu informé de l'évolution de la situation sur l'ensemble de la région et a apporté son concours aux Préfets d'Ile-de-France.
En ce qui concerne plus particulièrement le territoire de Paris, sa préoccupation, au cours de cette période, a été de répondre aux priorités exprimées, notamment en ce qui concerne la mise en sécurité des axes de communication, des Bois de la Capitale et d'autres sites boisés, pour lesquels il a obtenu le concours des forces armées.
Ainsi, à partir du mercredi 29 décembre, des unités spécialisées avec leur matériel, appartenant à un certain nombre de régiments, ont participé, aux côtés des personnels de la Ville de Paris, au dégagement des voies de circulation des Bois de Boulogne et de Vincennes et d'un certain nombre d'axes parisiens, dont les voies sur berges, les Champs-Elysées, l'avenue Foch et certains axes du 13e arrondissement, au de déblaiement et à la sécurisation du parc Montsouris, des Buttes-Chaumont, du Parc Monceau, du domaine de Beauregard, d'un certain nombre de stades à la ceinture de Paris et au déblaiement du lit du canal de l'Ourcq.
Au total, les forces armées ont effectué du 29 décembre 1999 au 21 janvier 2000, 16 missions majeures au profit de la Ville de Paris.
A la demande du Préfet de police, la Direction de la Logistique de la Préfecture de police s'est associée à ces opérations en engageant des engins lourds mis en ?uvre par des personnels spécialisés.
Enfin, les dommages causés aux établissements scolaires constituent également une préoccupation importante de la Ville de Paris et dans la perspective de la rentrée, le COZ a pris tous les contacts utiles avec les professionnels afin d'établir une liste de fournisseurs ayant des stocks disponibles de bâches.
Cette liste a été communiquée à la Direction des Affaires scolaires.
Je signale enfin que la tempête n'a pas épargné les bâtiments et installations dépendant de la Préfecture de police.
Les dégâts les plus importants sont à déplorer sur le site de l'Ecole nationale de police de Vincennes, située sur le territoire de la commune de Paris. Le Ministère de l'Intérieur a été saisi d'une demande de financement afin que le fonctionnement de cette école ne soit pas compromis.
Les toitures de l'Hôtel préfectoral du site de Villejuif ont subi de nombreux dommages.
D'autres établissements ont été fortement touchés comme celui de l'annexe de Bièvres du Laboratoire central, le Laboratoire de Toxicologie, l'annexe de l'hôpital Saint-Lazare, etc.
Les "confortations" et les réparations de première urgence ont été faites dans les jours suivant la tempête.
Quant à celles nécessitant des travaux importants, par recours à des entreprises spécialisées, les services de la Préfecture de police procèdent actuellement à l'établissement des demandes de crédits nécessaires au financement de ces opérations et ont pris contact avec ces sociétés.
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, quant à elle, a procédé aux premiers travaux d'urgence dans le domaine des infrastructures et des installations radioélectriques pour un montant d'un million de francs.
Les travaux restant au plan des infrastructures et des matériels de lutte contre l'incendie représentent globalement 3 millions de francs.
En raison de l'ampleur des dégâts occasionnés par cette tempête, le Gouvernement a fait de l'indemnisation des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques, une priorité importante de son action.
Dès le 29 décembre, l'arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans 69 départements, dont Paris, a été pris. Cet arrêté concerne les dégâts matériels occasionnés par les inondations, les coulées de boue ou les mouvements de terrains qui ont pu survenir simultanément ou consécutivement à la tempête.
Les autres dommages liés à ce phénomène sont normalement couverts par les contrats d'assurance.
Je rappelle que le Conseil des Ministres du 29 décembre dernier a décidé la création d'une Commission nationale et de commissions départementales chargées d'examiner les cas d'indemnisation les plus difficiles auxquels les particuliers, les entreprises et les collectivités locales seraient confrontés.
Coprésidée par le Préfet de Paris et par le Préfet de police, la Commission départementale, dont le secrétariat est assuré par M. le Trésorier Payeur général, Receveur général des finances de la Ville et à laquelle la Ville de Paris participe, s'est déjà réunie à deux reprises.
S'agissant des particuliers, les premiers dossiers traités par les assureurs font apparaître que l'essentiel des dommages sont justiciables du risque tempête des contrats d'assurance et seront traités dans ce cadre.
Il n'apparaît pas que les entreprises se soient manifestées de manière significative : à cet égard, la Direction départementale du Travail et de l'Emploi de Paris a été saisie de 5 demandes de chômage partiel intéressant 27 salariés et devrait recevoir une vingtaine de dossiers supplémentaires.
La commission, dans le cadre de ses travaux ultérieurs, pourra être appelée à saisir les médiateurs des compagnies d'assurances en cas de litige.
Elle a décidé de saisir la Commission nationale d'indemnisation au sujet des dommages causés aux monuments funéraires, qui revêtent à Paris une ampleur particulière.
La commission a également pris connaissance des premières évaluations financières effectuées par la Ville de Paris concernant le domaine public, qui s'établit à près de 450 millions de francs dont 50 millions de francs de dommages aux sépultures.
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de un milliard de francs afin d'aider les collectivités locales à la reconstitution des biens non assurables. Les modalités de mise en oeuvre de ces crédits devraient être connues très prochainement.
En ce qui concerne le patrimoine historique et culturel, une enveloppe de 200 millions de francs est prévue pour contribuer à sa restauration. Enfin, un plan national a été décidé pour la reconstitution des forêts. Les conditions dans lesquelles la Ville de Paris pourraient en bénéficier sont actuellement en cours d'examen.
Les services de la Préfecture de Paris et ceux de la Préfecture de police veilleront, chacun pour ce qui les concerne, à l'instruction diligente des dossiers que vous soumettrez.
Telles sont les actions et mesures conduites par la Préfecture de police coordonnées par elle ou auxquelles elle a participé à l'occasion de cet épisode d'intempéries.
Je souhaiterais vous dire, en conclusion, combien le Préfet de police est satisfait de la qualité des relations qui se sont établies entre ses collaborateurs et les différents directions et services concernés de la Ville de Paris durant cette période difficile.
Elles ont permis de répondre rapidement et de manière adaptée à la situation en confirmant la pertinence et l'efficacité des dispositifs mis en place à cette occasion.
Je voudrais rendre un hommage appuyé à l'ensemble des services et des personnes qui sont intervenus sur le terrain et dont le savoir-faire, la disponibilité et le dévouement sont particulièrement dignes d'éloges.
Soyez enfin assurés que la Préfecture de police poursuivra ses efforts dans ce domaine, en particulier sur le dossier de l'indemnisation des dommages, en collaboration étroite avec la Ville de Paris, au service des Parisiennes et des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
Après avoir remercié les personnels de la Ville, j'aimerais rendre un hommage particulier aux personnels de la Préfecture de police et aux Sapeurs-Pompiers parisiens.
(Applaudissements sur tous les bancs).
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais à mon tour rendre hommage à l'ensemble des services municipaux, aux directions les plus directement concernées, la Direction des Jardins et Espaces verts, la Direction de la voirie, de l'Architecture et, plus largement l'ensemble des fonctionnaires de la Ville sans perdre de vue, M. le représentant du Préfet de Police l'a dit, le concours des services de l'Etat qui se sont mobilisés.
J'aimerais saluer les efforts réalisés par les pompiers, les policiers et les militaires.
Bref, nous avons vu que les services publics sont absolument nécessaires dans ce pays. C'est vrai à l'échelle de la Nation toute entière comme cela a été confirmé pour notre ville.
Monsieur le Maire, je dois dire aussi que la Municipalité, sur ce point, a eu des réactions qui ont permis aux maires d'arrondissements qui étaient naturellement sollicités par la population, de répondre aux interrogations et aux inquiétudes.
Je considère que dans la gestion de la crise, la Mairie de Paris a fait son travail convenablement.
J'aimerais maintenant, après cet hommage aux fonctionnaires, avoir une pensée pour ceux qui ont été blessés. Il y en a eu notamment un habitant du 11e arrondissement.
Si je prends le recensement des dommages effectués par vos services, qui établissent par exemple à 500 les tombes gravement touchées dans les cimetières, vous prévoyez une aide de 20 millions de francs avec un plafond de 10.000 F pour remettre en état les sépultures.
J'aimerais vous demander, Monsieur le Maire, de prévoir la réévaluation de ce fonds dans l'hypothèse vraisemblable où les demandes dépasseraient l'estimation des services financiers.
J'aimerais aborder la question du financement lui-même. Vous nous demandez d'engager la Ville dans la cession d'une partie de ses actifs. Nous ne sommes pas hostiles, par principe, à cette demande, sauf si elle inclut des immeubles voués au logement social - mais je ne crois pas que ce soit le cas -. Pourquoi serais-je opposé à la vente d'immeubles relevant du domaine social ? Tout simplement, parce que nous n'avons pas atteint l'objectif de 20 % fixé par la nouvelle loi, qui sera débattue au printemps par le parlement car il me semble que 20 % de logements sociaux dans une ville est le minimum.
S'agissant du terrain d'assiette du Forum des Halles, c'est-à-dire des immeubles faisant l'objet d'un bail emphytéotique, nous pouvons légitimement nous poser la question de savoir quel investisseur sera intéressé par le rachat d'immeubles dont la valeur locative est, de votre propre aveu, très faible.
Ces immeubles ne seront pas cédés, ni vendus avant des années. Puisqu'ils ne rapportent pas, qui va se précipiter pour les acheter ? A cette difficulté s'ajoute ce que je souligne avec force, la lenteur de la procédure. La cession du patrimoine privé le montre. Elle s'effectue dans de bonnes conditions, mais elle ne peut pas se faire en quelques mois, ni en quelques semaines.
Dès lors, comment réellement pensez-vous financer les travaux à entreprendre ? Deux possibilités s'offrent à vous. Le recours à l'impôt. Le recours à l'emprunt. Comme vous refusez le premier, vous venez de le rappeler, je ne vois pas d'autres solutions que le recours à l'emprunt afin de mobiliser dans les meilleurs délais les fonds nécessaires à la réparation des dégâts.
Je ne vois pas comment la Ville de Paris pourrait financer des dépenses dont la plupart sont des dépenses d'investissement, autrement qu'en ayant recours à un emprunt. Vous ne le dites pas et, de notre point de vue, tel que les document sont remis, le financement des travaux à réaliser n'est pas financé.
Je crois que vous avez fait, Monsieur le Maire, un pari auquel je suis prêt à souscrire. Vous ne dites pas ni n'écrivez que vous attendez des rentrées fiscales abondantes : les droits de mutation permettant d'abonder ces dépenses imprévisibles et imprévues.
A ce moment-là, par les rentrées fiscales, vous pourriez payer les 400 ou 500 millions de francs - l'on ne sais pas exactement à combien se montera la note -, ce qui éviterait tout recours à des impôts supplémentaires et tout recours à un emprunt. Cet argent rentre dans les caisses de la Ville par les financements des Parisiens c'est-à-dire par les financements des contribuables, c'est ainsi que ce tour de passe-passe serait réalisé.
Avantage : pas d'impôt supplémentaire, pas d'emprunt. Pour la logique, moi, je demande un emprunt. Mais si vous tablez sur les rentrées fiscales supplémentaires dopées par la croissance, dopées par la reprise des ventes et achats d'appartements, il faut nous le dire. C'est quelque chose que je peux parfaitement comprendre.
Par contre, le choix que vous avez fait présente un avantage pour votre majorité. Les libéraux seront tranquilles, Démocratie libérale ne poussera pas de cris d'orfraie et ainsi la majorité pourrait voter unanimement les propositions que vous faites.
Voilà, je vous interroge. La gestion de la crise s'est faite dans des conditions satisfaisantes, les personnels ont bien travaillé, il faut les féliciter et les encourager. L'addition sera lourde. Il faut la payer. Pas d'impôt, pas d'emprunt. Cessions d'actifs.
Cessions d'actifs mais, il n'est jamais bon de vendre les bijoux de la couronne. C'est le premier point.
Deuxièmement, je trouve que cette cession d'actifs prendra des années, confère la vente du patrimoine privé. Alors comment finance-t-on ? Evidemment, vous ne tirez pas des chèques sans provision.
A partir du moment où l'on finance, est-ce que c'est pour compter sur des financements supplémentaires par la fiscalité ? Cela se fait mécaniquement, grâce à la croissance et à la reprise. Cela, je comprends et j'approuve.
Mais si ce n'est pas cela, que reste-t-il ? J'aimerais, monsieur le maire, entendre votre point de vue.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
La parole est à M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, vous ne serez pas étonné, comme mon prédécesseur, que nous souhaitions, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", exprimer aux fonctionnaires de la Ville, qui ont travaillé depuis le 26 décembre à réparer les dégâts causés par cette tempête exceptionnelle, notre reconnaissance et nos remerciements pour le travail effectué, en rendant hommage à leur esprit de service. Nous associons, bien entendu, à cet hommage, le personnel de la Brigade des Sapeurs-Pompiers et les policiers.
Comme vous, nous nous félicitons, Monsieur le Maire, qu'à Paris nous n'ayons pas à déplorer de pertes humaines.
D'autre part, la cellule spéciale mise en place a, il nous semble, bien répondu à l'attente des Parisiens à la suite de cette tornade.
Le bilan dressé par les différents services concernés de la Ville nous semble complet. L'inventaire des biens dont la Ville a la charge étant important, il en résulte forcément un bilan lourd, estimé à 450 millions de francs. Nous souhaitons, comme vous, et sans doute l'ensemble de nos collègues, que cette estimation sûrement prudente de la part de l'administration soit surestimée au regard de la réalité des travaux à effectuer.
Vous avez, Monsieur le Maire, pris des mesures d'urgence concernant les édifices à la disposition des Parisiens. Nous ne pouvons qu'approuver ces dispositions, notamment celles touchant principalement les établissements scolaires.
Nous ne pouvons que regretter, à ce sujet, même si la Municipalité n'est pas en cause, que les procédures obligatoires administratives n'entraînent la réouverture de certaines des établissements les plus touchés qu'en janvier 2001. Nous savons que, dans certains cas, et vous avez eu raison, vous avez mis en place des bâtiments préfabriqués. C'était indispensable.
Nous ne pouvons aussi qu'approuver les dispositions envisagées pour aider les particuliers dans le cadre de non couverture par les assurances. Je pense particulièrement aux monuments funéraires durement touchés ou détruits par la tempête.
Reste, bien entendu, le reboisement des parcs et des forêts dont la Ville a la responsabilité. C'est une affaire de longue haleine, qui est prévue sur deux ou trois ans, voire plus et qui représente plus de 30 % des frais occasionnés par les destructions, en général.
Nous souhaitons, comme cela semble prévu, procéder d'abord par la replantation des arbres d'alignement et la reconstitution des parties boisées des équipements sportifs et des cimetières. Les ingénieurs chargés de ces travaux devront sûrement tenir compte de l'expérience et de la connaissance actuelle de certaines essences d'arbres plus aptes à résister et à se développer dans l'environnement et la pollution d'une grande ville. C'est d'ailleurs, peut-être, le seul point positif de cette hécatombe sylvestre.
Concernant la reconstitution des bois de la Capitale, nous souhaitons vivement que notre Municipalité soit informée régulièrement de l'avancée des travaux ainsi que, en amont, des travaux constituant, vous l'avez dit, une remise en valeur des sites, par une communication de la cellule spécialisée mise en place par vous, Monsieur le Maire.
Reste le plus important, le problème de la facture à payer pour l'ensemble des dommages.
Vous avez, Monsieur le Maire, confirmé votre volonté de ne pas faire payer directement aux Parisiens la note de réparation. C'est une sage décision, celle que nous attendions d'ailleurs.
Vous avez plusieurs solutions pour mettre en oeuvre le financement des travaux ou des frais de reboisement.
Le règlement financier des frais de restauration étant à effectuer, pour une partie, sur plusieurs années, celui-ci peut faire appel, dans un premier temps, aux réserves dont vous disposez. Nous continuons à croire que notre Municipalité peut et doit faire des économies sur sa gestion. Nous savons que cela est possible, sans modifier les structures ou les services que nous devons aux Parisiens.
Mais suivant le proverbe, à quelque chose malheur est bon, les événements très fâcheux que nous venons de subir peuvent procurer quelques avantages, dont celui de nous faire redécouvrir et étudier les actifs que possède la Ville de Paris, dont nous ne parlions jamais dans les études budgétaires précédentes.
Comme vous, Monsieur le Maire, nous avons bien le sentiment que la Ville n'a pas pour vocation première de gérer un portefeuille d'actions ni de sociétés d'investissement à caractère commercial. Aussi nous ne voyons pas d'inconvénient à envisager la vente de ces actifs, suivant, bien entendu, des modalités à définir.
Par contre, vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous seront très attentifs au calendrier de ces cessions, aux choix qui seront faits dans l'ensemble des actifs. Il serait d'ailleurs indispensable d'avoir une connaissance plus complète des valeurs estimées. Notre attention sera encore plus forte, bien entendu, concernant l'utilisation des sommes résultant de ces ventes.
Pour terminer, Monsieur le Maire, nous nous félicitons de l'élan de solidarité manifesté par les Parisiens envers nos compatriotes de l'ouest de la France sinistrés par la marée noire. Preuve, si cela était nécessaire, que le peuple de Paris n'a rien perdu de sa générosité ni de l'esprit de solidarité qui a forgé son histoire.
Dans le cadre de la conférence d'organisation, notre ami et collègue Patrick TRÉMÈGE nous a communiqué succinctement ce que notre Municipalité se propose de mettre en place pour aider les communes concernées, avec l'aide des bénévoles parisiens. Nous sommes, bien entendu, favorables à cette initiative mais à condition de revoir son organisation, basée sur des bénévoles à la semaine et non le week-end, et sur une révision complète des frais envisagés, les estimations annoncées étant fortement surestimées par les services.
Notre rigueur budgétaire, là encore, doit être à la hauteur de la générosité manifestée par les bénévoles parisiens.
Nous souhaitons être informés, semaine après semaine, des résultats de cette opération et du coût de celle-ci. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur OGÉ.
Mesdames, Messieurs, je vous demande d'écouter. C'est très désagréable pour un intervenant de parler alors qu'il y a des petits bruits, qui vous paraissent légers mais qui sont amplifiés. Je vous demande de faire un effort. Si vous avez des discussions, ayez la gentillesse de sortir.
La parole est à M. BURRIEZ.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint. - Monsieur le Maire, la tempête du dimanche 26 décembre dernier a effectivement durement frappé la Capitale, et le groupe "Paris-Libertés" remercie, comme tous les prédécesseurs, tous ceux et toutes celles qui ont, dès le dimanche matin, ?uvré dans cette période difficile, qu'il s'agisse des personnels des différentes directions de la Ville, des services de police, des militaires, sans oublier bien évidemment les sapeurs pompiers de Paris qui ont fait preuve d'une efficacité remarquable dans des circonstances aussi difficiles.
Bien évidemment, le groupe "Paris-Libertés" approuve votre volonté, Monsieur le Maire, de réaliser des travaux urgents sans modifier le programme d'investissement prévu au budget 2000 et de préférer la vente de certains actifs à une augmentation de la fiscalité.
Je noterai au passage que nous avons eu, au mois de décembre, un débat fort sur le budget et qu'entre la position de nos amis du R.P.R. qui était la baisse de fiscalité de 2 %, du groupe U.D.F. de 3 %, et du groupe "Paris-Libertés" de 5 %, l'écart entre les minimalistes et les maximalistes était de 3 %. Or, là, l'effort que nous faisons pour la tempête est supérieur à cette différence de 3 %.
Nous espérons, bien évidemment, tous qu'une telle tempête ne se reproduira pas. Néanmoins, et j'ai écouté avec attention M. le Préfet de police tout à l'heure, certains experts prédisent que de tels événements, de par l'accumulation de phénomènes divers, risquent de se renouveler.
Il est de notre responsabilité d'essayer de tirer les enseignements du phénomène exceptionnel du 26 décembre dernier.
J'ai bien noté, Monsieur le Préfet, dans votre intervention qui faisait 15 minutes, que vous avez parlé pendant 14 minutes du bilan et pendant 1 minute de ce qui s'est passé le 26 décembre.
A "Paris-Libertés", nous pensons qu'il est nécessaire de prévoir un dispositif d'alerte. Vous avez parlé des dispositifs de coordination. Nous devons être conscients que si cette tempête avait eu lieu un jour de semaine au lieu d'un dimanche de vacances et à une autre heure plus tardive, nous aurions eu à déplorer un bilan victimes humaines important.
Ce dispositif d'alerte pourrait être, comme nous l'avons fait pour la pollution, de deux niveaux : un niveau 1 pour les vents prévus de 80 à 100 kilomètres/heure, un niveau 2 pour les vents prévus à plus de 100 kilomètres/heure.
Cette procédure d'alerte permettrait en particulier de mettre en place une procédure d'information que nous n'avons pas eue, Monsieur le Préfet, le 26 décembre, pour limiter - je dis bien limiter car dans ce domaine il n'existe pas assurément de risque zéro - les conséquences d'une telle tempête.
Cette information, mes chers collègues, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, est importante. Je citerai quelques exemples :
Si les responsables des cirques avaient été prévenus de l'arrivée de vents de cette importance, ils auraient pu baisser leur chapiteau.
Il en est de même pour le ballon FORTIS puisque le responsable a dit : "Si on m'avait prévenu, j'aurais baissé mon ballon, je l'aurais dégonflé, il n'y aurait eu aucun dégâts".
Je pense également à tous les équipements sportifs sous bulle.
Nous ne devons pas oublier, Monsieur le Préfet, que la tempête est arrivée à 4 heures du matin sur le nord de la Bretagne, pour gagner Paris vers 7 heures du matin, et ensuite l'est de la France vers 10 heures du matin. Ces quelques heures de répit, je vous l'accorde, étaient très courtes, mais cela mérite, je crois, que la Préfecture de police réfléchisse avec nous sur la nécessité de mettre en place un tel dispositif que nous n'avons pas eu le 26 décembre.
Je donnerai un dernier exemple : alors, Monsieur le Maire, que votre adjointe Mme de PANAFIEU alertait les Parisiens dès le dimanche et le lundi sur les risques qu'ils encouraient à se rendre au bois de Boulogne et au bois de Vincennes, l'arrêté d'interdiction d'accès aux bois, à l'exception des voies ouvertes à la circulation, n'a été pris que le jeudi.
Or, nous savons pertinemment qu'entre le jour de la tempête et le jeudi, date de l'arrêté préfectoral, des arbres de plusieurs tonnes sont tombés alors que des gens allaient dans le bois chercher du gui !
La deuxième proposition du groupe "Paris-Libertés" portera sur le devenir de nos deux grands bois : celui de Vincennes et celui de Boulogne.
Dans ces bois, les dégâts sont irréparables à l'échelle d'une génération humaine puisque non seulement la moitié des arbres a été abattue, mais des arbres centenaires ont été déracinés.
Tout à l'heure notre collègue OGÉ disait : "Nous souhaiterions que l'Assemblée soit saisie rapidement". Je propose, au nom du groupe "Paris-Libertés" qu'une commission représentative évidemment de toutes les forces politiques de notre Assemblée, se mette dès demain au travail pour, dans un premier temps, analyser le bilan définitif des dégâts, puis entendre, comme vous le proposez, des spécialistes paysagers et sylvicoles et étudier les différentes possibilités de reboisement, sur les espèces, sur les lieux prioritaires.
Les travaux de cette commission une fois achevés, nous souhaiterions qu'avant les vacances d'été une communication permette aux élus de se prononcer sur l'avenir de nos bois.
Je ne vous cache pas que la tâche est immense, mais cette catastrophe doit nous permettre de répondre aux questions que nous avons eu tendance à éluder depuis le plan de valorisation des bois de 1976.
Nous devons nous interroger sur l'importance croissante prise par la circulation automobile dans les bois, et le prochain plan de déplacement urbain devrait fixer un objectif très ambitieux, selon nous, de réduire en quelques années de 10 à 20 % la circulation de transit. Il est paradoxal de constater que la circulation automobile diminue à Paris et qu'elle continue d'augmenter dans nos deux bois.
De même, une négociation avec l'Etat devrait être engagée sur le problème des concessions. Vous avez soulevé les problèmes des hippodromes, Monsieur le Maire. L'Etat a parfois pris des décisions malheureuses en matière de délocalisation, mais jamais il n'a proposé de délocalisation de ces établissements dans les bois.
Ainsi, rien que dans le bois de Vincennes, les concessions représentent un tiers de la surface totale, et certains établissements pourraient être délocalisés. Je pense particulièrement et dans l'ordre des priorités, au Centre technique forestier tropical, à l'Ecole nationale de police de Paris, à l'Institut national des sports, sans oublier le quartier Carnot et le Fort neuf.
Le groupe "Paris-Libertés" estime, de plus, qu'un effort financier sans précédent - je me tourne vers notre collègue LEGARET - devra être fait pour redonner à nos deux bois leur vocation forestière.
Depuis 1926, seuls 150 hectares ont pu être générés dans chacun de nos bois et, en un peu plus d'un siècle, le bois de Vincennes n'a reconquis que 17 hectares par rapport à la description qu'en faisait Alfan en 1868.
Néanmoins quel que soit le nombre de millions de francs que nous consacrerons, nous devons être conscients que ce reboisement nécessitera la fermeture au public des enclos pendant 15 à 20 ans.
Cette fermeture de plusieurs dizaines d'hectares doit nous obliger à porter également notre effort financier sur les pelouses de nos bois trop souvent négligées.
L'heure est peut-être arrivée, parce que le reboisement entraînera une diminution des espaces ouverts au public, de réfléchir à une sélection des espaces de nos bois et de s'inspirer de l'exemple suisse ou anglais où les pelouses sont mises en valeur.
Enfin, pour conclure, nous regrettons que, dans la communication, ne soient pas mentionnées les mesures que compte prendre l'Etat pour réparer les dégâts enregistrés dans les monuments historiques. Je pense à Notre Dame, au Panthéon, à la Sainte Chapelle et au château de Vincennes. De même, l'effort financier que la Région Ile-de-France a annoncé par la voix de son Président, entre autres, pour les forêts franciliennes, n'a pas été évoquée et nous espérons que Paris ne sera pas oublié par la Région car, pour remédier aux conséquences de cette tempête, chacun devra faire un effort soit au titre de la solidarité régionale, soit au titre de la solidarité nationale.
C'est à cet effort que le groupe "Paris-Libertés" souscrit, en ajoutant, Monsieur le Maire, car vous avez évoqué la marée en Bretagne, le voeu déposé par notre collègue Jean-Michel MICHAUX sur une subvention d'investissement pour la Ligue de Protection des Oiseaux.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je remercie M. BURRIEZ. La parole est à Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, les dégâts causés par la tempête du 26 décembre ont durement frappé la Capitale. En quelques heures, une certaine fragilité s'est manifestée. En fait, les faiblesses et les retards existants ont eu des conséquences sérieuses. Heureusement, il n'y a pas eu de pertes humaines, mais il s'en est fallu de peu. Il y a eu des dégâts matériels lourds, bois, arbres, voitures, bref, pas mal de casse. Et puis, les dégâts dans les établissements publics, notamment une série d'écoles, les parcs et les jardins, les cimetières. Et comment ne pas dire le crève-c?ur que représente la destruction d'une partie des bois de Vincennes et de Boulogne.
J'ajoute qu'en arrière-plan, une sorte de crainte s'installe dans le rapport entre l'homme et la nature. La marée noire, la crise de la vache folle, les tremblements de terre, les organismes génétiquement modifiés, les tempêtes, les inquiétudes non encore éclaircies sur les rapports entre les activités humaines et l'effet de serre.
Bref, dans sa course effrénée vers une productivité dont l'âme est l'argent, le profit financier, la guerre des marchés, l'être humain n'est-il pas en train de se fâcher avec une terre qu'il a fallu des milliards d'années pour rendre habitable et vivable ?
Nous ne sommes pas loin de nos problèmes : une politique à courte vue, le manque d'entretien évident du patrimoine ont joué un rôle.
J'ajoute à ces craintes deux faits importants révélés en ces circonstances :
D'abord, la réaction de solidarité : tout le monde en parle, mais ce n'est pas rien que ces Parisiens et ce peuple de France dont en entend pis que pendre, chacun pour soi, recul du sens collectif, etc., dans la tempête, on a vu que se respecter et s'aider, être fraternel, tendre la main, cela existait toujours avec la même force. Tant mieux et c'est un vrai devoir de la part de celles et ceux qui s'intéressent à la politique comme des moyens d'information que d'accorder autant d'intérêt à la qualité des rapports humains qu'aux dimensions insupportables d'une certaines violence quotidienne et à la brutalisation des rapports interindividuels.
Autre remarque : voici qu'est apparue en pleine netteté la différence fondamentale entre ce qu'on appelle abusivement le libéralisme et le service public. L'opposition est nette : à un bout, le groupe Total/Elf qui, pour gagner quelques centimes, affrète des bateaux pourris ; à l'autre, le personnel d'exécution comme de Direction d'Electricité de France comme du Téléphone et les Directions des Equipements et de la Ville de Paris, les bûcherons, les pompiers, qui travaillent jour et nuit pour l'intérêt général.
Enfin, on redécouvre, après avoir sabré, sabré, sabré dans les personnels le besoin d'équipes d'ouvriers qualifiés porteurs d'une histoire, d'une expérience, de compétences.
Je cite votre mémoire, Monsieur le Maire : nous vous rappellerons ces lignes lors de débats ultérieurs, quand vous voudrez continuer la politique de privatisation de certaines fonctions de la Ville, qu'il s'agisse de l'action des équipes de la voirie pour l'éclairage public. Nous vous rappellerons le travail énorme effectué par les agents de la Direction des Parcs et Jardins...
Quand il y a des débats politiciens, il y a plus de monde, mais, là, il s'agit de la tempête et de l'intérêt des Parisiens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît...
Mme Martine DURLACH. - .... les multiples interventions de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, les bâtiments municipaux et les écoles avec la Direction des Affaires scolaires, la disponibilité et le sens du service public de l'ensemble des agents à tous les niveaux de la hiérarchie.
Le comportement du personnel municipal mérite la reconnaissance des Parisiens. Donc que faire ?
Dans la question écrite posée par nous il y a deux semaines, nous disions : des sommes considérables sont en jeu, il serait inconséquent que l'état des lieux et les moyens financiers qui en découlent ne soient pas débattus par le Conseil de Paris. C'est pourquoi le groupe communiste demande :
Premièrement, que dès la prochaine séance du Conseil de Paris, les premiers éléments fournis sur l'état des lieux.
Deuxièmement, que lors de la séance suivante, le Maire de Paris soumette aux débats un inventaire des travaux, un plan financier et des propositions concrètes inscrites dans un calendrier pour une restauration des équipements.
A cet égard, nous prenons acte que vous nous soumettez aujourd'hui un état des lieux précis.
Quant au financement, parlons-en : nous considérons comme absolument aberrant ce type de réponse que vous produisez, c'est-à-dire la vente de certains actifs de la Ville de Paris, en l'occurrence le terrain du Forum des Halles, les Hôtels le Concorde Lafayette et Sofitel Sèvres ; si vous envisagez de vendre de tels actifs, comment avez-vous pu soumettre, il y a quelques semaines à peine, un projet de budget sans un mot sur cette question ?
Ceci nous fait penser que gardant en réserve cette idée de vendre des actifs, vous l'avez sorti à la première occasion, comme on fait un coup. Ce n'est pas une façon de diriger la Ville et on ne peut pas faire de telles choses aux détours d'un débat après une tempête.
La présence de la Ville, pour des raisons historiques, dans des domaines comme la Compagnie nationale du Rhône, réclamerait une mise à plat généralisée et non du coup par coup.
Nous serions pour un emprunt en profitant de cette période où les taux d'intérêt sont bas, ce qui permettrait de garantir une imposition des Parisiens relativement raisonnable. Il est absurde d'avoir emprunté quand les taux d'intérêt étaient élevés, qui nous étranglent aujourd'hui, et de refuser de le faire quant on le pourrait.
Je réitère, au nom du groupe communiste, la nécessité de ne pas toucher aux investissements votés lors du dernier budget concernant l'entretien des écoles et bâtiments publics. Il y a trop d'années perdues pour ces travaux. J'ai lu qu'il y avait le maintien des réparations inscrites dans votre mémoire, mais je tiens à le redire nettement. Et s'agissant des écoles, nous allons nous adresser à toutes les Directrices et tous les Directeurs pour attirer leur attention sur ce fait.
Les réparations nécessaires pour la tempête doivent venir dans un collectif budgétaire alimenté soit par un emprunt soit en piochant dans les réserves budgétaires.
J'espère, Monsieur le Maire, que vous tiendrez compte de cette observation qui correspond, je le crois, à la volonté des Parisiennes et Parisiens. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Juste un mot, M. LEGARET répondra : notre souci a été d'éviter des impôts nouveaux, on sait que tout le monde est d'accord. Vous savez que nous voulons un endettement mesuré et modéré car l'emprunt d'aujourd'hui qui est nécessaire dans de nombreux car pour des travaux, des constructions, des aménagements, des équipements ; l'emprunt est un impôt demain.
Nous avons préféré choisir la vente d'actifs qui est exceptionnelle pour une situation exceptionnelle.
La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette tempête du 26 décembre dernier a provoqué un véritable choc parmi les Parisiens et engendré des dégâts considérables dans la Capitale ; atteignant en particulier ses bois, ses parcs, ses jardins, mais aussi une partie importante de son patrimoine.
Je veux, après les collègues qui se sont exprimés ce matin, rendre d'abord hommage à l'action exemplaire des fonctionnaires de la Ville et de l'Etat, dont je veux souligner que beaucoup sont revenus de vacances pour le service public.
Je veux aussi rendre hommage aux pompiers de Paris, qui ont effectué plus de 5.000 interventions ce jour-là.
La question des réparations se pose donc aujourd'hui, de même que celle de l'aide aux particuliers et, notamment, aux propriétaires de sépultures détériorées dans plusieurs cimetières parisiens.
Monsieur le Maire, vous avez estimé le montant global de ces réparations à environ 450 millions de francs. Bien sûr, un sujet d'une telle gravité ne doit pas laisser place à la polémique. Responsabilité, solidarité avec nos concitoyens et recherche de l'efficacité maximale sont en effet de mise.
Reste que le mode de financement que vous proposez ne me paraît pas convaincant. Votre méthode consiste, en effet, à céder certains terrains détenus de longue date par la Ville de Paris.
Première remarque : comment parler d'aide d'urgence puisque vous qualifiez vous-même ces ventes de "quelque peu complexes" et que vous précisez que "ce processus sera forcément étalé sur plusieurs exercices" ?
Deuxième remarque : si la vente d'actifs peut être envisagée dans l'absolu (de ce point de vue-là, je n'ai pas d'a priori idéologique), encore faut-il ne pas se tromper de choix. Ainsi, la vente que vous envisagez des emprises situées aux Halles me paraît totalement contestable, car vous priveriez ainsi la Collectivité d'un levier important dans le réaménagement urbain d'un pôle situé au coeur de la cité et dont on sait que, tôt ou tard (de préférence tôt), il doit être complètement repensé et que, pour le repenser, nous avons besoin précisément de ces lieux.
Sans faire de polémique, je constate que les conditions d'adoption de notre budget pour l'année 2000 ont réduit considérablement les marges de manoeuvre de notre collectivité et nous nous en apercevons aujourd'hui.
Mais tout de même, Monsieur le Maire, à quoi servent les 116 millions de francs adoptés au titre des "dépenses imprévues" pour l'exercice 2000 si vous ne vous en servez pas, au moins en partie, dans ces circonstances ?
M. Jacques BRAVO. - Bonne question !
M. Bertrand DELANOË. - Par ailleurs, Monsieur le Maire, avez-vous pris toutes les dispositions nécessaires pour que notre ville puisse bénéficier des fonds structurels européens prévus à cet effet ?
Par ailleurs, la rationalisation des dépenses de fonctionnement que nous vous avons déjà proposée dans le débat budgétaire s'impose plus que jamais.
Dès à présent, certaines dépenses - et je pense en particulier à l'inflation pour l'année 2000 du poste "Relations publiques" - devraient être revues à la baisse et affectées à des financements beaucoup plus importants.
Pour conclure, je voudrais insister sur deux points distincts.
D'abord, la catastrophe écologique que constitue cette tempête sans précédent doit conduire la Ville à plus d'ambition et de volontarisme dans le processus de création d'espaces verts. Dès à présent, un plan pluriannuel doit être engagé afin non seulement de restaurer notre patrimoine planté mais également de l'amplifier par l'utilisation de nouvelles emprises. Il est des circonstances où l'épreuve crée paradoxalement les conditions d'une sortie par le haut et ce sera le cas si nous saisissons l'occasion qui nous est donnée de réaliser des pôles de verdure supplémentaires dans Paris.
Deuxième remarque : il est essentiel à nos yeux - et nous déposons d'ailleurs un voeu dans ce sens - que les travaux engagés puissent largement mobiliser les entreprises d'insertion et les associations spécialisées, notamment dans le secteur du bâtiment et des espaces verts. Les chantiers à venir offrent, en effet, des perspectives importantes pour l'insertion par l'économique. Il est donc de notre devoir de ne pas négliger cette préoccupation, qui constitue d'ailleurs une priorité du prochain contrat Etat-Ville.
Dans une situation douloureuse, c'est à nous, Collectivité parisienne, d'apporter des réponses pertinentes.
Les esprits ont été légitimement marqués par cet événement sans précédent et notre cité a été profondément meurtrie. A nous donc, Conseil de Paris, d'émettre un signe fort en nous fixant pour objectif d'aller au-delà de la simple réparation. Posons des actes qui, dès à présent, par cette circonstance, répondront à une préoccupation majeure chez nos concitoyens : la restauration de leur qualité de vie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme TISSOT a la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, vous avez à plusieurs reprises dressé un bilan de la tempête du 26 décembre et donné la mesure du désastre. Vous avez également rendu hommage, comme un certain nombre de mes collègues ici, aux agents de la Ville de Paris.
Si vous le permettez, c'est sur cet hommage que je souhaiterais revenir, au nom du groupe "R.P.P." et également en mon nom personnel, en tant qu'adjointe chargée de l'Administration parisienne.
Il faut en effet savoir que, dès le 27 décembre, l'ensemble de la voirie, à l'exception de celle des bois, était rendue accessible. Pourtant, ce sont 5.000 arbres, il faut le savoir, qui ont été mis à bas dans Paris intra muros.
Dès le mercredi 29 décembre, les jardins non clos étaient mis en sécurité. De la même façon, les arbres des cours d'écoles touchés par la tempête et qui avaient été abattus ont été évacués avant la rentrée scolaire afin d'éviter tout risque d'accident.
Tous les terrains de sport ont été mis en sécurité à ce jour et seuls 30 jardins clos sur 237 sont encore fermés au public.
Monsieur le Maire, ce résultat-là n'a pu être obtenu, il faut bien en être conscient, que grâce à une mobilisation de l'ensemble des personnels et témoigne de l'implication et de l'efficacité de l'Administration parisienne.
Au palmarès de cette efficacité et de la solidarité, je citerai notamment la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts : 124 agents en congé sont revenus spontanément, 91 agents contactés par leur hiérarchie ont interrompu leurs vacances, un très grand nombre d'heures supplémentaires ont été effectuées compte tenu de l'urgence qu'il y avait à ce que les routes et les accès aux équipements publics soient libérés.
De la même façon, les agents du service technique de la propreté, dès la fin de la tempête, dans la matinée même du 26 décembre, sont intervenus et ont engagé le travail d'enlèvement des gravats, débris de cheminées ou de toitures, ainsi que des éléments végétaux dispersés sur l'espace public. Ce sont près de 800 agents qui sont intervenus ce jour-là.
Il fallait également rendre à l'espace public parisien, on le sait, son apparence habituelle avant les festivités du passage à l'an 2000 et, pour ce faire, en moins d'une semaine, les 4.500 agents de la Propreté de Paris ont procédé, à un titre ou à un autre, à l'évacuation de 2.500 mètres cubes de gravats et débris tombés sur la chaussée.
Dans le même temps, il fallait bien évidemment assurer les opérations classiques de nettoiement et de collecte des ordures ménagères.
Le 1er janvier 2000, il faut savoir que les agents de la propreté, en plus de l'enlèvement des gravats sur la chaussée, ont évacué 70 tonnes de déchets laissés sur la voie publique à l'occasion des importants rassemblements de la nuit précédente.
Quant aux agents de la Direction de la Voirie et des Déplacements, c'est également, dès le dimanche 26 décembre qu'ils sont intervenus afin de faire un état des lieux et de prendre les premières mesures destinées à assurer la sécurité des Parisiens.
Pendant quelque jours, 325 agents dont certains avaient décalé leurs vacances, ou avaient accepté d'anticiper le retour, sont intervenus dans la Capitale.
Plus de 200 agents principalement du personnel des sections territoriales de voirie ont dû remettre en état les éclairages, les feux de signalisation, les panneaux mobiliers urbains, les chaussées et trottoirs endommagés par les chutes d'arbres déracinés.
Par ailleurs plus d'une centaine d'agents du service des canaux sont intervenus le long du Canal de l'Ourcq où de nombreux arbres en tombant gênaient l'écoulement de l'eau ou l'alimentation en eau potable de la Capitale.
Quant aux inspecteurs de sécurité, de la Direction de la Prévention et de la Protection, ils sont également intervenus dès le 26 décembre pour la mise en place de périmètres de sécurité, et ont assisté un certain nombre de personnes en difficulté.
30 % de l'effectif présent durant ces 24 heures est soit revenu volontairement, soit est resté au-delà des heures de service.
Enfin la Direction de la Prévention et de la Protection met actuellement l'accent sur la surveillance des bois où, vous le savez, les risques d'accidents demeurent très importants, pour les promeneurs qui enfreignent l'arrêté d'interdiction de la Préfecture de police.
Je voudrais également souligner l'action des agents de la Direction du Patrimoine de l'architecture, et de la Direction des Affaires scolaires.
Je ne citerai, en ce qui les concerne, qu'un seul exemple : du 26 décembre jusqu'à la rentrée scolaire, près de 1.000 interventions d'urgence ont été réalisées dans 520 établissements scolaires. L'objectif était d'assurer la rentrée scolaire dans les conditions satisfaisantes. A l'exception du collège Boris Vian, dans le 18e, et de l'école élémentaire, 61 rue de Clignancourt dans le 18e, de la maternelle Noyer-Durand dans le 2e, et du collège Rouault dans le 19e, tous les établissements ont pu être ouverts à la rentrée scolaire. Certains ont accueilli ou accueillent les élèves d'établissements touchés par la tempête. C'est le cas dans le 12e arrondissement où je suis élue. J'ai pu constater le sang-froid et le dévouement de tous les personnels de la cité scolaire Paul Valéry, et du collège Vincent D'Indy qui accueillent aujourd'hui des élèves du collège Rouault dans des conditions difficiles : cantines bondées, classes surchargées, et qui accueilleront ces enfants jusqu'au 1er janvier de 2001.
Il ne s'agit pas là d'un dépannage passager, mais d'une véritable action de solidarité et d'entraide.
Dans les semaines et les mois qui viennent, compte tenu de l'étendue des dégâts, un grand nombre d'agents seront à un degré ou à un autre, sollicités pour participer à ces chantiers post-tempête.
En effet, 520 établissements scolaires, 80 édifices culturels, 75 sites sportifs, les musées comme celui du Petit Palais et la Maison de Balzac, ont été endommagés et nécessitent souvent qu'au-delà des mesures d'urgence qui ont été prises des travaux de réfection soient entrepris pendant les mois qui viennent.
A plusieurs reprises j'ai souligné, Monsieur le Maire, vous le savez, combien l'Administration parisienne était efficace et dévouée. Je me permets de le rappeler - j'y tiens, et je le fais avec enthousiasme - notamment à chaque débat budgétaire.
Je crois pouvoir dire que lors de la dernière tempête qui est passée, qui s'est abattue sur Paris, les personnels parisiens ont une nouvelle fois, là encore, montré qu'ils savaient mettre au service des parisiens, leur savoir-faire. Un savoir-faire qui nous est envié même à l'étranger.
Je me félicite, pour ma part, et au nom du groupe "R.P.P.", également, de l'excellente coordination des services, sans laquelle l'extraordinaire capacité de réaction de la Ville, face aux dégâts, n'aurait pu être possible.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame TISSOT.
La parole est à Mme BILLARD.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
Le nombre d'accidents météorologiques extrêmes se multiplient sur notre planète. Les alertes aux modifications climatiques liées aux activités humaines ne semblent pas encore avoir convaincues la majorité de la population et encore moins les industriels de modifier nos modes de vie en les rendant moins polluants. Nous risquons donc de voir se multiplier ces événements : inondations catastrophiques et tempêtes.
Cela doit donc impliquer, pour les collectivités territoriales, une prise en compte de ce risque dans certains choix : ne plus construire en zone inondable, renforcer la sécurité de l'existant et revoir les normes de construction en fonction des vents, pouvant atteindre des vitesses supérieures à celles auxquelles nous étions habitués en France.
Je suis donc fort étonnée que vous vous contentiez de proposer la réparation des bâtiments touchés par la tempête alors que de nombreuses écoles nécessitent des travaux importants de réfection et ce depuis des années, notamment dans les écoles :
- 13, rue Fagon dans le 13e ;
- 41, rue de Tanger dans le 19e ;
- 65-67, avenue Simon Bolivar dans le 19e ;
- 9-11, rue Tandou, dans le 19e ;
- 15, rue Sorbier dans le 20e.
Et je dois en oublier.
Les établissements scolaires, notamment les écoles maternelles et primaires, ont besoin d'un programme pluriannuel d'envergure comme vous le proposez pour les églises afin de réparer et de prévenir.
Concernant les arbres, il est compréhensible que les Parisiens souhaitent retrouver au plus vite des squares, parcs et bois agréables où se promener.
Mais un débat existe pour savoir quelle est la meilleure stratégie à adopter pour le reboisement : laisser les forêts de régénérer en partie, éviter les plantations alignées qui semblent plus fragiles, mieux choisir les essences à replanter en choisissant des arbres qui résistent mieux aux tempêtes. Aussi est-il peut être nécessaire d'expliquer aux Parisiens qu'il faut laisser du temps à la nature plutôt que de vouloir précipiter les actions qui pourraient ne pas avoir un résultat durable.
La fermeture forcée d'un certain nombre de voies d'accès dans les bois de Boulogne et Vincennes est l'occasion idéale de réfléchir à une restriction de la circulation automobile dans ces deux bois. Concernant le bois de Vincennes, les "Verts" proposent d'interdire la circulation dans les routes suivantes :
Route de la Tourelle, dans sa partie comprise entre l'avenue des Minimes, et l'avenue Daumesnil ; avenue des Minimes et route circulaire du lac des Minimes entre l'avenue du Tremblay et l'avenue de Nogent ; avenue des Minimes entre le cours des Maréchaux et l'avenue du Tremblay ou bien avenue du Tremblay qui est ouverte à la circulation, entre l'avenue de Nogent et l'avenue des Minimes.
C'est ainsi, en profitant de cette occasion, que la Ville montrera sa volonté d'avancer effectivement dans cette restriction de la circulation et de participer ainsi aux conséquences sur le climat.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, recourir à la vente d'actifs municipaux pour couvrir les dépenses occasionnées par la tempête de décembre dernier, ne peut que recueillir notre accord.
Tout ce qui va dans le sens d'une désétatisation de la société française est bon et ainsi que l'a fait observer la commission présidée par M. CHAHID-NOURAÏ, la Ville n'a pas vocation à être propriétaire de Paris. Cependant, l'effort engagé nous paraît insuffisant.
Comme le relevait le Conseil du patrimoine privé dans son rapport de février 1998, ce sont seulement 10 % des biens du domaine privé communal, au sens juridique du terme, qui ont fait l'objet d'une étude approfondie pour savoir quel était leur sort : ventes sur adjudications, transferts aux bailleurs sociaux, ou maintien exceptionnel dans le patrimoine communal.
L'examen de l'état des immobilisations, annexé au budget 2000 auquel vous faites référence dans l'exposé des motifs, fait en effet apparaître la marge de manoeuvre très importante qui est la vôtre pour mener à son terme la nécessaire dé-municipalisation et donner tout son sens à l'intensification des cessions d'actifs.
En ce qui concerne tout d'abord le patrimoine immobilier acquis avant 1970, des biens aux surfaces très importantes non affectées au service public, comme les bâtiments qui sont le siège d'activités purement économiques ainsi que les commerces, évalués à 250 par le Conseil du Patrimoine privé, pourraient être mis sur le marché. Il en va de même pour les bâtiments des concessionnaires dans les bois.
Quant aux locaux affectés aux associations - plus de 350 implantations - il convient de revoir dans un sens restrictif l'affectation de ces derniers à beaucoup d'entre elles, affectation qui est supportée par le seul contribuable, puisque la location se fait souvent à titre gratuit ou à des loyers très inférieurs au prix du marché.
Nombre d'associations à l'activité très localisée qui ne délivrent pas de prestations de services pourraient être invitées à se regrouper dans des locaux de type "maison des associations". C'est ce qui se fait en banlieue ou en province, sans présenter de difficultés et au moindre coût pour la collectivité publique.
Enfin, en ce qui concerne les biens acquis depuis le 1er janvier 1970, il y a lieu de faire des choix. Si les acquisitions les plus récentes permettent normalement les opérations d'aménagement urbain, il n'en va pas de même des plus anciennes qui ont maintenant près de trente ans. Il y a vraisemblablement lieu de mobiliser une partie des 9 milliards de francs d'actifs ainsi inscrits à l'état des immobilisations. Seule une politique de cette envergure mériterait alors d'être qualifiée d'intensification de la cession des actifs municipaux.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je suis surprise de voir deux projets de délibération joints, les dégâts de la tempête du 26 décembre dernier et la vente du patrimoine de la Ville de Paris.
Ces deux sujets ne sont liés que par un artifice budgétaire. Ne s'agit-il pas de profiter de l'émotion suscitée par la tempête pour vendre rapidement des biens, au risque de les brader ?
Je suis d'accord avec les conclusions de la commission présidée par M. CHAHID-NOURAÏ, lorsqu'elle dit "qu'il n'entre pas dans la vocation d'une collectivité publique, telle que la Ville de Paris, d'être propriétaire de biens qui ne sont pas directement rattachés à l'exercice du service public".
Mais, cette position ne veut pas dire qu'il faut systématiquement adopter une attitude dogmatique de privatisation. Or, vous nous demandez d'approuver l'intensification de la cession d'actifs, sans préciser desquels il s'agit. C'est, au cas par cas, qu'il convient d'agir dans ce domaine et non de manière globale.
C'est seulement dans votre exposé des motifs que vous citez les quelques éléments du patrimoine que vous envisagez de mettre en vente ; même si, a priori, cela semble se justifier, notamment pour les participations dans la Compagnie nationale du Rhône, j'estime que nous n'avons pas les éléments nécessaires, d'un point de vue technique et financier, pour nous prononcer sur ces ventes. Aussi je m'abstiendrai sur ce projet.
Vous estimez à 40 % de la facture totale des travaux dus à la tempête la replantation des arbres dans les jardins, les cimetières, les équipements, le long des rues et des avenues, et surtout dans les bois de Vincennes et de Boulogne. Compte tenu du peu de temps qui m'est imparti, je me limiterai à ce point.
Je suis intervenue à plusieurs reprises pour m'étonner de certains abattages d'arbres ; à chaque fois, on me répondait qu'ils étaient malades et donc dangereux en cas de chutes. J'ai pu, dans certains cas, prouver le contraire.
Or, j'ai pu constater au lendemain de la tempête que des arbres, dont l'abattage étaient programmés, avaient résisté, quand leurs voisins présumés sains étaient à terre. Cette expérience montre la pertinence très relative des expertises sanitaires sur des arbres dits fragiles ou trop vieux.
J'ai remarqué dans les premiers jours de janvier que de grands et beaux arbres, qui avaient également résisté à la tempête, ont été abattus, notamment sur les berges, quai de la Mégisserie ou quai de Gesvres, sans raison apparente. Pouvez-vous m'en donner l'explication ?
Les bois de Vincennes et de Boulogne sont gérés selon des techniques forestières, comme des bois de rapports, alors qu'ils mériteraient un traitement mieux adapté à leur rôle de lieux de promenades et de loisirs.
Ainsi, 80 % des surfaces à "rénover" (utiliser ce mot montre bien que vous considérez les arbres comme du simple "mobilier urbain") seront grillagées pour protéger les jeunes plants, après avoir procédé à des coupes rases. En clair, sur ces parcelles, les arbres qui auront résisté, seront systématiquement abattus, selon cette technique de la coupe rase chère à l'Office national des Forêts.
Cela implique que sur chaque parcelle tous les arbres ont le même âge, sont souvent de la même essence, et doivent être tous remplacés en même temps, créant des ruptures dans le paysage.
Ainsi la forêt est plus fragile, plus sensible aux intempéries et aux maladies. Il faut favoriser un reboisement plus écologique respectant la biodiversité.
Interdire purement et simplement l'accès des bois aux promeneurs, c'est la solution de facilité. Lors de la grande tempête de 1987, qui avait cruellement dévasté Londres et ses environs, les services concernés avaient pris la peine de déterminer par piquetage les zones dangereuses interdites et celles qui pouvaient rester ouvertes. Ces zones d'accès ou d'interdiction étaient modifiées, selon l'avancement des travaux de nettoyage et de replantations.
J'espère que l'on pourra faire la même chose à Paris plutôt que d'interdire purement et simplement l'accès des bois jusqu'au mois de juin.
Lorsque vous avez pris un arrêté conjoint avec le Préfet de police pour interdire l'accès des bois, le dimanche suivant la tempête, de nombreux Parisiens et Franciliens ont bravé cette interdiction et semblaient enchantés d'explorer les bois, certes encombrés d'arbres couchés à terre, mais libérés de l'emprise automobile. Les grandes avenues étaient envahies de piétons, rollers et cyclistes !
Avec le Mouvement écologiste indépendant et ses élus franciliens, je vous ai demandé, dès le 2 janvier, de tirer la leçon de cette expérience involontaire et douloureuse, en interdisant la circulation automobile à l'exception des autobus sur leurs itinéraires habituels, dans les bois de Vincennes et de Boulogne, tous les dimanches, comme vous avez su le faire pour les berges au centre de Paris.
Monsieur le Maire, vous avez décidé la création d'une cellule spécialisée dans la restauration paysagère et sylvicole qui se consacrera à la remise en valeur des sites. Je note, par ailleurs, que vous vous engagez à ce que nous soyons étroitement informés et associés aux projets de replantation. Je vous demande donc de nous tenir informés très régulièrement de l'état d'avancement des travaux de cette cellule spécialisée et des replantations envisagées.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme TAFFIN.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Merci.
Nous approuvons sans réserve l'orientation prise par le Maire de Paris pour faire face aux conséquences de la tempête.
En effet, la Ville n'a aucune raison de détenir des actions de la Compagnie nationale du Rhône, pas plus que des terrains sur lesquels ont été édifiés des ensembles commerciaux comme le Forum des Halles, ou les hôtels Concorde Lafayette, ou Sofitel Sèvres.
Nous suggérons même que le Maire aille plus loin ; qu'un recensement aussi complet que possible soit établi qui permette de connaître la totalité des éléments d'actifs susceptibles d'être cédés car la Ville, comme l'Etat, et les autres collectivités locales jusqu'à présent n'établissaient pas de bilan en actifs et passifs contrairement à la moindre entreprise industrielle et commerciale.
A fortiori, on ignore tout ou presque de ces engagements hors bilan comme de ces actifs cachés. A partir du moment où la Ville est devenue une collectivité très endettées, il serait sain qu'elle fasse connaître tous ses éléments d'actifs susceptibles de garantir sa dette et en cas de cession, de la rembourser par anticipation pour une part au moins.
Il est temps pour la Ville de disposer d'une véritable comptabilité patrimoniale, un nouvel effort de transparence est certainement possible, s'il y a d'autres actifs cachés du genre de ceux qui sont cités plus haut, pourquoi attendre la prochaine tempête pour les vendre ? Moins de dette tout de suite, c'est l'assurance pour les Parisiens de payer moins d'impôts demain.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Vincent REINA pour répondre aux différents orateurs.
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais avant tout remercier l'ensemble des intervenants qui ont, ce matin, signalé et remercié l'ensemble des directions de la Ville pour leur professionnalisme. Paris a donc été en totale adéquation avec son Maire. Elle a fait preuve d'une grande capacité de réaction face à tous ces événements exceptionnels et est restée solidaire de ses habitants.
Monsieur le Maire, si vous me le permettez, je répondrai rapidement à l'ensemble des intervenants sur les questions liées aux opérations de tempête. Je vous laisserai, Monsieur LEGARET, le soin de répondre sur l'aspect financier.
Je tiens à indiquer à M. SARRE qui, lui aussi, a rendu hommage aux services de la Ville et s'est félicité de l'action de la Mairie de Paris qui est venue aider les mairies d'arrondissements, si 5.000 sépultures ont été endommagées dans nos 20 cimetières, que le Maire de Paris a débloqué 20 millions de francs de provisions sur ce chapitre, dans le but de permettre une action immédiate et dans l'urgence. L'adjoint au Maire chargé des Espaces verts et parcs et jardins a attiré l'attention de Mme TRAUTMANN, pour connaître la position de son Ministère à propos des sépultures célèbres de personnalités.
M. OGÉ qui a également rendu hommage aux services de la Ville, a approuvé les dispositions prises en matière scolaire, notamment sur les établissements scolaires. En ce qui concerne les établissements scolaires touchés par la tempête, quatre seulement ont réussi à rouvrir, mais pas à l'endroit où ils se trouvent habituellement. Je rappelle à M. OGÉ que je recevrai très prochainement les équipes pédagogiques, les parents d'élèves afin que nous puissions les rassurer sur le devenir et notamment sur, non pas la rentrée 2000, qui ne pourra pas se faire au mois de septembre, mais plutôt au mois de janvier 2001, non pas parce que nous ne mettons pas tous les moyens pour que cela puisse se réaliser en septembre, mais essentiellement parce que les procédures de pli et d'appels d'offres sont excessivement longues et nous devons les respecter. Il faudra rassurer cette inquiétude locale, qui est tout à fait normale compte tenu de la situation des enfants concernés, dont la délocalisation scolaire s'opère dans de bonnes conditions, mais qui demeure tout de même une délocalisation.
En ce qui concerne les voies de la Capitale, M. OGÉ a souhaité une information sur l'avancement des travaux. Le Maire s'est engagé à ce que l'avancement des travaux soit connu en séance du Conseil de Paris. Les travaux de rénovation forestière ne peuvent être entrepris sur un seul, mais sur trois exercices. Les plans d'action d'alignement, le long des principales voies seront reconstitués sur les exercices 2000 et 2001, et les parties paysagères sur les exercices 2001 et 2002.
Vous avez eu raison, Monsieur OGÉ, d'indiquer que les décisions prises aujourd'hui par notre Conseil et le Maire de Paris ont pour objectif de ne pas faire payer les Parisiens, mais de trouver toutes les économies possibles et notamment par le biais des cessions d'actifs.
La contribution à la solidarité vis-à-vis de l'ouest de la France, que vous avez signalée, et notamment à travers l'action menée notre collègue TRÉMÈGE, est une action importante et normale en matière de solidarité vers les familles de l'ouest de la France.
M. BURRIEZ a également rendu hommage aux services de la Ville et a approuvé la réalisation des travaux d'urgence. Il a donné un accord de son groupe sur la vente des cessions d'actifs afin de ne pas alourdir - il a eu raison de l'indiquer - la fiscalité parisienne.
Vous avez souhaité la création d'une procédure d'alerte, notamment pour une meilleure réaction d'urgence et des prises d'arrêté plus rapides. Il faudra réfléchir avec le Préfet de police, effectivement, à la création d'une commission ou d'une structure qui permettrait une réaction immédiate et de sortir des arrêtés immédiatement opérationnels.
Il souhaitait la création d'une commission sur le bilan définitif du reboisement. Je lui répondrai qu'en ce qui concerne la rénovation, la création d'une cellule spécialisée pour la restauration paysagère et sylvicole est une nécessité. Elle sera donc créée.
Bien évidemment, comme l'ont indiqué et demandé d'autres collègues, le Conseil de Paris sera étroitement informé.
Mme DURLACH a rendu hommage, au travail accompli par les services de la Ville mais elle a posé un certain nombre de questions qui abordent plutôt l'aspect financier. Je laisserai M. LEGARET répondre ainsi que sur les questions posées par M. DELANOË. Il dit qu'il faut plus d'ambition pour le reboisement. Tout le monde a remarqué que les dégâts ont été importants à Paris, mais aussi dans toute la France. Notre ambition, celle du Maire de Paris est d'effectuer le plus rapidement ce reboisement, mais en faisant en sorte qu'on le fasse dans de bonnes conditions.
J'ajoute qu'il a souhaité la création d'un pôle de verdure supplémentaire à Paris. Je crois que le Maire s'est exprimé ces derniers jours et que nous avons quelques idées sur ce point.
Mme TISSOT a rendu un hommage tout à fait appuyé et à l'ensemble des personnels de la Ville. Elle a eu raison de préciser que la disponibilité immédiate a été extraordinaire de la part de ces agents. Dès le dimanche soir, un certain nombre d'entre eux étaient déjà sur le terrain pour constater les dégâts. La mise en place de cette cellule de coordination a permis de régler, jour après jour, les différents problèmes qui nous étaient constatés sur le terrain.
Elle a eu raison de reconnaître le sang-froid des structures pédagogiques, qui ont accueilli les enfants dans les établissements délocalisés. Ce sang-froid, je souhaite qu'il puisse durer pendant toute l'année scolaire. La Ville de Paris fera en sorte de mettre en oeuvre tous les moyens disponibles et nécessaires. Dès les premiers jours, en liaison avec la R.A.T.P., nous avons prévu des moyens de transport afin que les désagréments soient les plus modestes.
Mme BILLARD a indiqué que les établissements scolaires ont besoin d'un plan pluriannuel. Quand il arrive ce qui s'est produit au mois de décembre, à la fin de l'année, bien évidemment notre préoccupation est de maintenir les priorités que nous avons fixées en l'an 2000, mais aussi de trouver les moyens financiers pour régler les travaux nécessaires dans l'ensemble des établissements touchés. Sur le plan pluriannuel, en forme de boutade je dirai que, depuis de très longues années, nous avons des plans pluriannuels de réalisation de travaux dans les établissements scolaires du premier et second degrés. Ce n'est donc pas une nouveauté. Par conséquent, dire que notre attention doit être plus renforcée coule de source compte tenu des événements qui ont eu lieu ces derniers temps.
M. REVEAU a parlé notamment de la cession d'actifs et l'a reliée avec les décisions du Conseil de Patrimoine. Je laisserai M. LEGARET répondre sur ce sujet ainsi que sur les questions abordées par Mme SCHNEITER. Elle a parlé de l'expertise des arbres sur le quai de Gesvres et sur le quai de la Mégisserie. Je lui répondrai qu'à la limite, peu importe l'endroit. Il est normal que des arbres ébranlés ou endommagés soient coupés quand ceux-ci peuvent présenter à court ou moyen terme des risques.
Mme TAFFIN a approuvé sans réserve les décisions financières et je l'en remercie.
Voilà, Monsieur le Maire, je ne souhaitais pas rentrer plus dans le détail des mesures évoquées compte tenu des interventions qui m'ont précédé. Je pense que, maintenant, sur l'aspect financier, vous pourriez apporter quelques éléments de réponse.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, rapporteur. - Merci, Monsieur REINA.
Je vais brièvement répondre aux différents intervenants sur les cessions d'actifs.
Je voulais tout d'abord préciser que la délibération qui vous est soumise aujourd'hui n'est qu'une délibération de principe. Si vous approuvez le principe qui vous est proposé, il sera, bien entendu, nécessaire de soumettre à nouveau au Conseil de Paris, au cas par cas, chacune des cessions d'actifs prévues par la délibération.
Je voulais tout d'abord remercier M. OGÉ, M. BURRIEZ et Mme TISSOT d'avoir soutenu cette proposition, ainsi que Mme TAFFIN qui l'a soutenue également, et indiquer que, sur un plan général, il n'aura échappé à personne que la tempête est intervenue dix jours après le vote du budget, que c'est une tempête dont l'ampleur est tout à fait inconnue et qu'aucune tempête jusqu'à présent n'avait causé de tels dégâts matériels à Paris et ailleurs en France.
Je dirai donc : à situation exceptionnelle, mode de financement exceptionnel.
Par ailleurs il ne s'agit pas, comme cela a été dit, d'actifs cachés. Vous avez, mes chers collègues, chaque année, avec les documents budgétaires, une annexe sur les immobilisations de la Ville et ces actifs y figurent, bien entendu.
Je dirai par ailleurs, comme l'a souligné M. DELANOË, que la Ville se réserve la possibilité et va solliciter des aides complémentaires du Fonds culturel européen, de la Région d'Ile-de-France ou de tel ou tel mode de financement complémentaire qui permettrait de venir compléter le financement qui est prévu.
J'ai entendu dire qu'on aurait pu lancer un emprunt. Mme DURLACH dit que c'était une bonne idée de lancer un emprunt, d'autant plus que les taux d'intérêts sont bas.
Je ne me lasserai jamais de répéter, Madame DURLACH, que c'est un très mauvais calcul. D'abord, contrairement à une opinion répandue, les taux d'intérêts sont, à l'heure actuelle, élevés parce que ce qui compte, c'est la différence entre les taux d'intérêts et l'inflation. Nous avons donc emprunté, dans le passé, à une époque où les taux d'intérêts étaient bas comparés à l'inflation. Aujourd'hui, avec une inflation quasi inexistante, le coût des emprunts est élevé.
Deuxième réponse sur l'emprunt, nous nous sommes donnés du mal, Mme TAFFIN l'a d'ailleurs souligné, pour rembourser par anticipation des encours de dettes importants et ces remboursements par anticipation ont permis de faire baisser la fiscalité. Il me paraît donc tout à fait inopportun d'augmenter, aujourd'hui, l'encours de la dette, même pour faire face à une situation exceptionnelle.
Je dirai par ailleurs que, sur le plan de la justification (si vous voulez bien me prêter quelque attention, mes chers collègues), il est logique de mobiliser de l'emprunt pour financer des investissements dans la mesure où ces investissements sont amortis sur une longue durée mais il est beaucoup moins logique de mobiliser de l'emprunt pour réparer les dégâts de la tempête parce qu'après tout, qui peut, parmi vous, m'assurer qu'il n'y aura pas dans les mois ou dans les semaines qui viennent, ou dans les années qui viennent, une nouvelle tempête ? Nous espérons que ce ne sera pas le cas mais personne ne peut le garantir.
Je crois donc que la mobilisation de moyens financiers exceptionnels est tout à fait adaptée à la situation exceptionnelle à laquelle nous devons faire face.
Je répondrai enfin à M. DELANOË, qui a violemment critiqué parmi les cessions d'actifs la vente du terrain d'assiette du bail à construction du forum des halles, que cette vente ne nous prive en aucun cas d'un levier. Je ne vois d'ailleurs pas quel levier nous détenons en étant propriétaires d'un fonds qui est construit dans le cadre d'un bail à construction.
Il s'agit de sortir de ce bail à construction en s'interrogeant sur ce que sera la situation de la Ville à l'issue de ce bail à construction, parce qu'il va de soi que, dans quelques décennies, si le bail à construction continuait à courir, la Ville de Paris se retrouverait propriétaire de deux hôtels et d'un centre commercial.
Eh bien, la question que nous devons nous poser, et c'est la même question que celle qui avait été soulevée par M. CHAHID-NOURAÏ dans le cadre du rapport sur le domaine privé de la Ville, c'est de savoir quelle est la vocation de la Ville, aujourd'hui ou demain, à être propriétaire de deux hôtels et d'un centre commercial.
Tout bien réfléchi, je crois que la Ville n'a, au regard du service public qui est sa mission, aucune vocation à être propriétaire de tels biens immobiliers.
Voilà les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, le moment est effectivement bien venu pour les vendre.
S'agissant de la Compagnie nationale du Rhône, l'opportunité est d'une autre nature. Vous savez que la discussion de la loi se fait à l'heure actuelle devant l'Assemblée nationale sur l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence.
La Ville de Paris est propriétaire, depuis les années 20, d'actions de la Compagnie nationale du Rhône, qui va elle-même être très vraisemblablement transformée en producteur indépendant d'électricité. Eh bien, je vous interroge, mes chers collègues : à quel titre la Ville serait-elle actionnaire d'un producteur indépendant d'électricité, concurrent d'Electricité de France ?
Je crois que cela n'a pas beaucoup de sens et que c'est une autre opportunité qui justifie le principe qui vous est aujourd'hui proposé de procéder à la cession de ces différents actifs.
Voilà la réponse, mes chers collègues, que je voulais apporter pour compléter les réponses que M. REINA a faites aux différents intervenants sur la tempête.
Monsieur BRAVO, pour une explication de vote, je vous donne bien volontiers la parole.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons une communication qui n'appelle pas de vote et, par contre, une délibération DFAE 25 soumise au vote.
Suite à vos explications de l'instant, nous ne comprenons toujours rien à cette pseudo-délibération que vous présentez pour payer la facture des dommages de la tempête. En premier lieu, il y a déjà dans le budget primitif de l'an 2000 des dotations inscrites pour couvrir les dépenses imprévues. Monsieur le Maire, que reste-t-il aujourd'hui, un mois après le vote, de ces réserves et provisions ?
En toute hypothèse, vous devez nous présenter en temps utile les collectifs budgétaires et budgets modificatifs correspondants, mais aujourd'hui, votre délibération est vide. Nous analyserons en temps utile vos propositions cas par cas et nous aurons d'ailleurs des positions contrastées sur les différents sujets abordés.
Deuxièmement, dans le même budget primitif voté il y a moins d'un mois, nous avions dit que vos recettes sont sous-estimées. Depuis cinq ans, pour chaque exercice, vos recettes prévisionnelles sont sous-estimées. Vous avez là une cagnotte cachée. Nous ne cessons de le dénoncer et nous avons la conviction que c'est là une voie de résolution du problème posé.
Présentez-nous, dans les prochaines séances, des propositions. Vous pouvez le faire. Ce n'est pas la peine de rajouter, à ce stade, d'autres mesures. Vous avez, dans votre propre budget initial, des réserves de recettes.
Troisièmement, Monsieur le Maire, vos chiffrages conduisent à dégager une enveloppe de 450 à 500 millions sur, probablement, deux ou plusieurs exercices budgétaires, avec un plafond de 300 millions la première année. Cela représente moins de 1 % des quelques 35 milliards consolidés dans le budget de Paris.
A qui voulez-vous faire croire que vous n'avez déjà plus 1 % de marge de man?uvre dans votre budget ? Car si c'est vrai, vous jetez vous-même un discrédit sur votre gestion en laissant entendre que la corde de vos arbitrages d'il y a un mois est tellement tendue qu'elle va casser !
Enfin, Monsieur le Maire, votre précipitation à intensifier la cession d'actifs nous paraît suspecte et relève pour nous d'un passage en force, car vous prenez prétexte de la tempête pour avancer trois types de mesures très discutables.
En termes directs, vous voulez brader une partie des "bijoux de famille" sans stratégie d'ensemble, sans logique structurelle.
Car, Monsieur le Maire, quelle est votre politique patrimoniale ?
A aucun moment, quand vous parlez du Forum des Halles, de l'hôtel Concorde-Lafayette, du Sofitel, vous ne nous éclairez sur votre gestion du patrimoine de la Ville et sur vos objectifs.
Je considère que vous devez gérer mieux à court terme et que vous devez mieux défendre les intérêts à long terme des Parisiens.
C'est la raison pour laquelle, à ce stade, nous voterons contre la délibération, et nous attendons vos propositions au cas par cas pour en débattre.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président, rapporteur. - C'est une curieuse explication de vote, Monsieur BRAVO, tout d'abord parce que, comme je vous l'ai rappelé tout à l'heure, ce n'est tout de même pas un fait de notre volonté si la tempête est intervenue dix jours après le budget. Notre budget n'avait pas intégré au titre des dépenses imprévues une tempête de cette importance.
Vous m'interrogez sur les dépenses imprévues. Oui, nous avons une dotation et elle n'est pas entamée à l'heure actuelle, mais elle est bien naturellement très loin de pouvoir couvrir les dépenses qui ont été indiquées.
Deuxièmement, si vous considérez que les cessions d'actifs sont par essence un exercice suspect, je suis très surpris de cette position de la part d'un élu socialiste parce que vous êtes, sauf erreur de ma part, proche politiquement et amicalement, d'un gouvernement qui, depuis 1997, a intensifié une politique systématique de cession d'actifs.
Faut-il vous parler du Crédit Lyonnais, d'Air France, de France Télécom ?
Où est le mal, Monsieur BRAVO ? Expliquez nous en quoi une cession d'actifs est, par définition, quelque chose de suspect et de crapuleux ?
Si vous considérez que c'est le cas, pourquoi ne le dites-vous pas pour les cessions auxquelles le Gouvernement procède sur les actifs, sur les "bijoux de famille" de l'Etat ?
Quand l'Etat le fait c'est parce qu'il est imprévoyant et impécunieux et qu'il a besoin d'expédients pour boucler ses finances. Nous ne le faisons pas du tout pour cela. Nous le faisons parce que nous avons à faire face à une dépense imprévue, importante et exceptionnelle que nous ne pouvions pas prévoir dans le cadre de la prévision budgétaire.
Je crois avoir répondu. Je vous propose maintenant de passer au vote sur cette délibération de principe, en vous précisant une nouvelle fois que nous aurons à délibérer à nouveau sur chacune de ces cessions ultérieurement.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 25).
Je vous remercie.