Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DAC 539 - DGRI - Subvention (30.000 euros) et convention avec la Fondation Institut kurde de Paris (10e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DAC 539 - DGRI : subvention et convention avec la Fondation Institut kurde de Paris. Je donne la parole au président Rémi FÉRAUD pour 5 minutes maximum.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération fait suite à un v?u que nous avons adopté à l?initiative des groupes de la majorité, il y a quelques mois. Je me félicite que l?Exécutif le mette en application aujourd?hui avec ce projet de délibération qui permet une subvention de 30.000 euros supplémentaires. C?est une deuxième subvention annuelle à l?Institut kurde. L?Institut kurde de Paris est un lieu important, de mémoire, de culture, d?actions, de valorisation aussi de la présence des kurdes à Paris et en France. Espérons que, du vote de ce projet de délibération qui participe à soutenir l?Institut kurde qui rencontre aujourd?hui, pour des raisons qui sont indépendantes de sa volonté, des grandes difficultés financières, ce projet de délibération et cette subvention participent à une mobilisation plus générale, notamment à un soutien accru du Gouvernement à l?Institut kurde de Paris. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je donne la parole à Mme Marie ATALLAH pour 5 minutes maximum.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, l?Institut kurde de Paris, organisme culturel indépendant, non partisan et laïque, la plus ancienne institution kurde d?Europe, créée en février 1983 avec le soutien du président et du Gouvernement français, a failli fermer ses portes cet été, faute de financements de ceux-ci, malgré les alertes lancées depuis plus de deux ans par son président sur ses difficultés financières. En effet, depuis 2002, le Gouvernement français ne cesse de baisser sa subvention. Pourtant, l?Institut n?a jamais failli à sa vocation de développer, en direction de la communauté kurde, des activités en matière de connaissance de sa langue, de son histoire et de son patrimoine culturel, mais aussi de contribuer à l?intégration de tous les immigrés kurdes d?Europe dans leur société d?accueil et de faire connaître aux publics étrangers l?histoire du peuple kurde, sa culture, son pays et sa situation actuelle. L?Institut s?est distingué depuis plus de trente ans par son programme ambitieux de conférences, expositions, cours de langues, et entretient la plus importante bibliothèque d?Europe, centre de ressources unique et lieu de mémoire. Mais surtout l?Institut a joué un rôle clé dans l?intégration laïque et républicaine des Kurdes en France qui sont estimés à près de 250.000 personnes. En juin dernier, le groupe des élus écologistes a soutenu un amendement au budget supplémentaire de la Ville de Paris, afin d?aider l?Institut kurde à faire face à ses difficultés financières par l?octroi d?une subvention de 50.000 euros. Cet amendement fut modifié pour une attribution de 30.000 euros et c?est l?objet de ce présent projet de délibération. Pour terminer, je souhaite mentionner le concert de soutien à l?Institut kurde, organisé le 2 octobre prochain dans le 11e arrondissement, rue Merlin, une des multiples initiatives de solidarité avec l?Institut kurde, afin de pérenniser son existence. Pour les élus écologistes, soutenir la pérennité de l?Institut kurde, c?est soutenir et enrichir la diversité culturelle de Paris à laquelle nous sommes très attachés. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Danielle SIMONNET pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Le projet de délibération proposé pour soutenir l?Institut kurde de Paris va vraiment dans le bon sens, et j?en félicite encore notre Assemblée pour le v?u qui avait été au préalable adopté et qui l?a permis. Comme l?indique l?exposé des motifs, le rôle historique incontournable de cet organisme dans l?intégration des immigrés kurdes en France, dans la prise en compte des diverses dimensions politiques et culturelles de la question kurde du Proche-Orient, et enfin dans la sauvegarde de la diffusion de la culture kurde n?est plus à démontrer. En trente-deux ans d?activité, l?Institut kurde est devenu une référence en Europe. Raison pour laquelle, en cas de fermeture forcée à Paris, la Suède a déjà proposé d?accueillir cet Institut à Stockholm en le dotant des moyens nécessaires à sa subsistance et à son développement. Car, comme le rappelle le v?u de l?Exécutif, la situation financière de l?Institut kurde est aujourd?hui critique. C?est pourquoi je soutiens la proposition de lui attribuer une subvention complémentaire de 30.000 euros. Nous savons néanmoins, mes chers collègues, que cette somme ne suffira pas à garantir la survie de l?Institut kurde à Paris. Sous la présidence de Nicolas SARKOZY, ce sont bien des subventions étatiques à hauteur de 500.000 à 600.000 euros qui ont été supprimées pour des raisons avant tout politiques. Ces subventions à l?Institut kurde n?ont pas été rétablies depuis 2012, comme l?espérait le président de l?Institut, Kendal NEZAN, qui n?oublie pas tout ce que la naissance de l?I.K.P. devait au président Mitterrand et à sa femme Danièle Mitterrand. Depuis ce désengagement de l?Etat, l?Institut a survécu grâce à l?aide de la région autonome du Kurdistan irakien. Mais ce dernier, confronté aux urgences humanitaires et au coût de la guerre, n?est plus en mesure d?accorder ce soutien. Je sais, mes chers collègues, que vous avez, Madame la Maire, à la suite de votre visite de l?Institut kurde pendant la bataille de Kobané l?an dernier, demandé directement au Président de la République de rétablir les subventions étatiques à cet organisme. Puis, en avril, Mme la Maire a signé aux côtés d?anciens Ministres, comme Hubert VÉDRINE ou Jean-Marc AYRAULT, une tribune demandant notamment aux autorités françaises d?aider l?Institut kurde à Paris à poursuivre ses missions plus nécessaires que jamais et de pérenniser son existence. Comme vous le savez, ces interventions n?ont pas suffi à ce jour à réorienter les choix étatiques, alors même que, dans la continuité de la résistance kurde à Kobané, le Gouvernement et les médias n?ont eu de cesse de mettre en avant l?héroïsme des Kurdes face à Daech. Alors même que la France livre à ce jour des armes aux combattants kurdes, que représentent les quelques centaines de milliers d?euros nécessaires à la survie de L?U.K.P. par rapport au coût de l?engagement militaire français dans la coalition formée contre Daech, dont la stratégie depuis un an paraît par ailleurs bien peu à même d?entraîner la disparition de l?organisation djihadiste. Rien ! Que représente cette somme par rapport aux 12 millions d?euros que l?Etat attribue, par exemple, à l?Institut du monde arabe, qui bénéficie par ailleurs de davantage de soutiens extérieurs ? Hélas, rien. Le non-rétablissement d?un soutien étatique, à la hauteur de l?enjeu qu?est la survie de l?Institut kurde, apparaît comme incohérent et entache d?hypocrisie tous les discours officiels sur la vaillance des combattants kurdes qui constituent une des forces essentielles dans la résistance face à Daech. En conséquence, je souhaite, qu?en plus de cette subvention exceptionnelle, le Conseil de Paris, dans sa prochaine séance, adopte un v?u que je présenterai demandant au Gouvernement de rétablir les subventions étatiques à l?Institut kurde de Paris. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Raphaëlle PRIMET pour 5 minutes maximum.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, ma chère collègue, nous nous félicitons de ce projet de délibération que nous avions porté avec les différents groupes en mai. Je voulais parler à travers ce projet de délibération de la situation au Kurdistan actuellement. Nous avions aussi voté une aide d?urgence en octobre 2014 pour différents organismes humanitaires pour les villes kurdes d?Irak et de Turquie, qui devaient faire face à l?urgence et prendre en charge l?afflux de réfugiés, arrivant de Kobané et ses environs, qui fuyaient devant l?armée de l?Etat islamique. Aujourd?hui, les Kurdes sont toujours bien seuls dans la région à combattre la barbarie de Daech. Ce que nous disions, il y a un an, est maintenant de notoriété publique : les forces de Daech bénéficient d?un soutien logistique et d?armement du Gouvernement turc. Sous couvert de s?attaquer à Daech, la Turquie en profite pour réprimer le peuple kurde. Au mois de juin dernier, après des élections aussi libres et démocratiques qu?elles puissent l'être sous une présidence autoritaire, ERDOGAN a subi un revers électoral avec les résultats du HDP : 13 % des suffrages et 80 députés pour le HDP ont pu empêcher ERDOGAN de mener à bien son projet de Constitution sur mesure qu?il avait conçu pour accroître ses pouvoirs. Mais ERDOGAN est mauvais perdant et il a précipité de nouvelles élections législatives et cherche à empêcher par tous les moyens le HDP de mener sa campagne électorale. Le Gouvernement turc fait la guerre aux Kurdes. Il a brisé le cessez-le-feu qui avait été décrété en 2013 à l?initiative du PKK et mène une politique de haine et de division qui alimente un climat de guerre civile. Des groupes racistes, nationalistes et violents, se livrent avec la complicité de la police et de l?armée à des attaques contre les maisons et magasins tenus par des Kurdes et des militants du HDP. Ces offensives contre les Kurdes ont causé la mort de nombreux civils et entraîné l?arrestation de plus de 1.400 membres du HDP, dont sept maires. Nous attendons de la France qu?elle stoppe toute coopération et tout soutien à ERDOGAN, dénonce ses collusions, retire le PKK de la liste des organisations terroristes et travaille pour trouver une solution politique. Nous avons donc profité de ce projet de délibération pour réitérer l?engagement de notre groupe et notre solidarité concrète avec les Kurdes de Paris.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame PRIMET. Pour vous répondre, la parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à l?ensemble des intervenants. Je suis très heureux de pouvoir rapporter ce projet de délibération, et finalement au nom d?une immense majorité du Conseil de Paris puisqu?elle est en effet le fruit d?un vote lors d?un précédent Conseil de Paris. Vous l'avez dit, les difficultés financières de l'Institut kurde sont liées à la situation particulièrement complexe de l'Etat du Kurdistan irakien qui n'est plus en mesure d'apporter à l'Institut de soutien financier, compte tenu du conflit en cours dans cette région. Vous en avez parlé tout à l'heure. Suite au passage de la Maire de Paris à l'Institut kurde en octobre dernier, plusieurs décisions ont d'ores et déjà été prises. Nous avons rétabli l'augmentation de la subvention de la Ville de Paris, qui avait été baissée en 2014, au niveau de 2013. La Maire de Paris s'est engagée et s'est associée à un appel de soutien à l'Institut kurde aux côtés de plusieurs signataires. Par ailleurs, nous nous sommes aussi adressés au Président de la République, demandant que l'Etat rétablisse ses subventions à l'Institut kurde. Lors de la séance de juin, nous avons souhaité introduire, dans le cadre du vote du budget supplémentaire, une subvention exceptionnelle de 30.000 euros. C'est l'objet du projet de délibération de ce jour qui vient s'ajouter aux 20.000 euros versés en mai dernier. Par ailleurs, il est légitime, effectivement, que nous interpellions une nouvelle fois le Gouvernement pour demander une hausse du soutien de l'Etat à l'association afin de garantir la pérennité de l'Institut. C'est une demande conjointe que nous co-porterons avec Patrick KLUGMAN, tant le soutien aux Kurdes parisiens qu'au peuple kurde le mérite et le justifie amplement.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 539 - DGRI. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 539 - DGRI).