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Septembre 2015
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2015 DDEEES 9 G - Subventions (750.500 euros), convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (8e) et avenant avec France Active Garantie (93).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux dossiers d'Antoinette GUHL et nous commençons par l'examen du projet de délibération DDEEES 9 G relatif à l'attribution de subventions et convention, avec l?association Paris Initiative Entreprise et avenant avec France Active Garantie. La parole est à Mme Delphine BÜRKLI, pour cinq minutes, puis à Mme Danièle PREMEL.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. "Le bouillon", "Le comptoir canailles", "La ruche qui dit oui", "42°", "Yvonne, Yvonne", ces noms ne sont pas seulement ceux des derniers lieux branchés à la mode de Paris, ce sont avant tout de très beaux exemples de réussites entrepreneuriales, et de surcroît dans le 9e arrondissement, grâce au soutien de Paris Initiative Entreprise. A l?invitation de son président, Lucien JIBERT, je me suis rendue dans leurs locaux, boulevard Malesherbes : si l?adresse est prestigieuse, à l?intérieur rien n?est "show-off", au contraire, les locaux sont exigus et les jeunes diplômés d'écoles de commerce qui étudient la dizaine de dossiers reçus chaque semaine, cohabitent à plusieurs dans de petits bureaux, dans une ambiance appliquée et sérieuse. Il faut dire que l'enjeu est grand, lorsqu'un P.I.E. vous suit dans votre projet de création d?entreprise, c'est toute une machine qui s'enclenche derrière avec l'appui du Département, de la Région, de la CDC et surtout des banques. Les comités d'engagement qui se réunissent tous les mardis, véritables jurys constitués de bénévoles impliqués dans la vie entrepreneuriale, passent au crible les "business plan" et les motivations des candidats, ces derniers, si leurs projets sont retenus, sont ensuite accompagnés de parrains sur qui ils peuvent compter lors des premiers mois, toujours les plus critiques lorsqu'on ouvre une nouvelle boîte. P.I.E. est un dispositif ancien créé depuis 1999, qui a fait aujourd'hui ses preuves et qui mérite vraiment d'être soutenu en termes financiers. Il est quand même dommage que la Ville de Paris, depuis plusieurs années, ne fasse pas suffisamment la promotion de cet excellent dispositif, à tel point que j'ai eu à intervenir il y a quelques années, dans la mandature précédente, pour connaître le bien-fondé de cette association, peu connue des conseillers de Paris. Je pense aussi que la région Ile-de-France pourrait être davantage mise à contribution pour cette structure liée à l?emploi et au développement économique, mais également en termes de communication car elle mérite vraiment d'être davantage connue. Alors que demain sera mise en place la Métropole du Grand Paris avec logiquement des compétences en matière de développement économique et d?emploi, P.I.E. mérite de devenir Grand Paris Initiative Entreprise pour que, dans ce domaine aussi, on ouvre nos frontières et on pense grand. Nous avons débattu en début d'après-midi sur le rapport de la M.I.E. "Fabriquer à Paris". Avec Paris Initiative Entreprise, nous sommes en plein dans le sujet. Il n?est pas forcément besoin d?aller créer une nouvelle structure -comme je l'ai entendu en début de journée - quand un tel modèle existe et ne demande qu'à être poussé et soutenu encore. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, chers collègues, je ne peux m'empêcher, au moment où nous nous engageons dans une volonté de fabriquer à Paris, de resituer les actions de l'association Paris Initiative Entreprise et l'intervention de France Active Garantie dans cette perspective, comme point d'appui et capital d'expérience dont il faudra savoir se servir dans la mise en ?uvre des préconisations de la M.I.E.

Je mettrai en exergue les actions de Paris Initiative Entreprise au regard de certaines propositions de la M.I.E. : comme le soutien à la création des petites entreprises et des structures d'insertion par l'activité économique, et l?aide au montage financier des projets en offrant des conseils et des expertises financières ; comme la possibilité de bénéficier de prêts d?honneur et l'apport d'une garantie sur emprunt bancaire ; enfin, d'impulser une dynamique de croissance sur le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ce qui est visé dans cette démarche et ces choix, ce sont les objectifs sociaux, notamment en termes d'emplois non délocalisables et de réinsertion. Il s'agit d'aider et d'accompagner les petits entrepreneurs et les administrateurs d'associations qui, par leurs projets, inscrivent une dimension économique dans le territoire, en remaillant le tissu social à travers une production utile et de services. Paris Initiative Entreprise renforce son action en participant au financement d'études actions, en assurant un accompagnement post-création dans le cadre d?un parrainage et en proposant une aide intitulée "PIE croissance" sous forme de prêt d?honneur pour la création d'emplois au sein de TPE. Deux données quantitatives témoignent des résultats. En 2014, ce sont plus de 21 millions d'euros qui ont ainsi été mobilisés pour soutenir les entreprises, dont près de 4 millions d'euros pour la structure de l'ESS. Ces résultats ont été obtenus grâce à l'ensemble des outils financiers, et ainsi, on a pu créer 1.555 emplois, parmi lesquels 994 étaient liés à l'E.S.S. Je voudrais souligner une donnée dont je ne suis pas sûre que l'ensemble des conseillers que nous sommes l?ai noté et qui montre que l'investissement public joue un effet levier notable sur les autres sources de financement. Pour un euro de subvention municipale, 7 euros sont mobilisés en prêts donneurs et 41 euros en prêts bancaires. L'objectif 2015 vise 281 prêts donneurs avec un engagement d'un montant d'environ 360.000 euros et la mobilisation de 500.000 euros pour le PIE croissance. Vous voyez, les Communistes peuvent soutenir les aides aux entreprises, lorsque celles-ci prennent sens et il en sera de même pour soutenir le projet de délibération concernant les coopératives d'activité et d'emploi. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Effectivement, Jean-Noël AQUA était inscrit et s'est retiré. Vous intervenez donc pour les deux. Donc, la parole est à Mme Antoinette GUHL pour vous répondre à toutes les deux, sur le projet de délibération DDEEES 9 G et, si elle le souhaite, le 11 G également.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Mesdames BÜRKLI et PREMEL, chers collèges, Monsieur le Maire, je vous remercie. Vous avez toutes les deux présenté P.I.E. dans des termes très élogieux, P.I.E. "Paris Initiative Entreprise" et c'est bien mérité car c'est une très belle structure dont il est question dans ce projet de délibération. Cette structure P.I.E. est une composante essentielle de la politique parisienne de soutien à l'écosystème de création d'entreprises, et notamment dans l'économie sociale et solidaire. Ce projet de délibération porte sur trois éléments : le fonctionnement de l'association P.I.E. à hauteur de 300.000 euros, la participation aux prêts d'honneur qui est une des activités de P.I.E. à hauteur de 350.000 euros et la participation au fond de garantie bancaire qui est gérée par France Active à hauteur de 100.000 euros. Alors, P.I.E. a soutenu cette année 581 projets, 281 prêts d?honneur, 118 garanties. Sa part de soutien à l'entreprenariat social est à peu près de 25 % à laquelle s'ajoute la part de soutien à l'entreprenariat environnemental. C'est un outil particulièrement efficient, vous l'avez dit Madame PREMEL, avec un effet de levier assez important de 1 à 7, c?est-à-dire que lorsque P.I.E. investit 1 euro, les structures bénéficiaires enlèvent 7. C'est aussi parce que P.I.E. a une reconnaissance dans le milieu bancaire, grâce à la qualité de son travail et à son sérieux, que de tels résultats peuvent être réalisés. Je voulais donc souligner la compétence, la qualité du travail de P.I.E., et particulièrement sur les modèles financiers. C?est remarquable et, effectivement, c'est une très, très belle structure parisienne. En conclusion, je dirais que P.I.E. contribue à créer cet écosystème de petites et moyennes entreprises dont il a été fortement question cet après-midi lors de la mission "Fabriquer à Paris", que ce sera donc un outil efficace pour mettre en ?uvre le rapport "Fabriquer à Paris", mais également pour accompagner le "small business act" dont il était question tout à l'heure. P.I.E. complète le dispositif création d'entreprise. Ce n'est pas le seul acteur. Je voudrais également citer d'autres projets de délibération que l'on vous présente aujourd'hui, le projet de délibération qui permet de financer également l'A.D.I.E., le projet de délibération qui permet de financer Astrolabe et la couveuse qu'elle compte, et également le projet de délibération qui permet de financer MakeSense. Là aussi, je vous invite à connaître cette nouvelle belle structure parisienne - je dis nouvelle car elle est installée dans le 12e depuis l'année dernière -, le projet de délibération qui consiste à soutenir le R.E.F.E.R. qui travaille également sur des modèles financiers solides et innovants, et enfin, le projet de délibération dont il va être question sur les coopératives d'activité et d'emploi. C'est l'ensemble de ces différents dispositifs qui constitue le dispositif global d'aide à la création d'entreprise à impact social et à impact environnemental, sur lequel nous nous reposerons pour pouvoir créer ceux qui feront "Fabriquer à Paris".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 9 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 9 G). 2015 DDEEES 88 G - Subvention (40.000 euros) et convention avec l?association Réseau Francilien du Réemploi (11e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DDEEES 88 G relatif à l'attribution d'une subvention et convention avec l'association "Réseau Francilien du Réemploi".

La parole est à Mme Joëlle MOREL, pour 5 minutes maximum.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, né en janvier 2014, le R.E.F.E.R. est le Réseau francilien des acteurs du réemploi, agissant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire. Il émerge du besoin du rapprochement des ressourceries et recycleries d'Ile-de-France et, plus globalement, du besoin de fédération des initiatives qui fleurissent dans le champ du réemploi. Ce réseau se donne un certain nombre de missions : créer de nouvelles synergies entre acteurs du réemploi, organiser des actions collectives, mutualiser les savoir-faire, les expériences et les méthodes, consolider les structures existantes et faciliter l'installation et la création de nouvelles structures en Ile-de-France. Qu'ils souhaitent dépenser moins ou consommer différemment, les Français ont changé leur vision du réemploi, de la réutilisation, de la réparation des objets. Ainsi, en 2012, près de un million de tonnes de déchets ont été évités grâce au réemploi et à la réutilisation, participant ainsi au développement de l'économie circulaire, en France. Le R.E.F.E.R. y contribue et nous nous en félicitons. Concernant les partenariats, je souhaite valoriser plus particulièrement ceux qui concernent les biffins. En effet, certaines ressourceries parisiennes, à l'image de la Petite Rockette, dans le 11e, travaillent régulièrement sur des projets avec des biffins. En sélectionnant et en revendant ce qui peut l'être dans les poubelles, ces récupérateurs-vendeurs deviennent des acteurs de la lutte contre la pauvreté, qu'il convient de soutenir et non de réprimer. Pour finir, ce projet de délibération permet qu'une convention de un an soit signée. Le groupe Ecologiste s?en félicite mais nous savons combien ce travail reste fragile. Premièrement, il faut donc l'installer dans la durée et nous devons aider à l'installation de nouvelles recycleries. Si nous voulons que ce travail s'inscrive réellement dans le quartier, il est nécessaire de promouvoir les recycleries dans chaque arrondissement, même si, dans le 11e, nous savons déjà qu'il est nécessaire de penser à la création d?une seconde recyclerie. Deuxièmement, il faut penser dès à présent la convention sur une durée de 3 ans. Sans la concrétisation de ces deux éléments, le réseau R.E.F.E.R. restera dans une situation de précarité. Le groupe Ecologiste restera très attentif au développement de la nouvelle économie du partage et du réemploi. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Merci, Madame MOREL. Effectivement, il s'agit d'une subvention de 40.000 euros et d'une convention de coopération avec le R.E.F.E.R., Réseau Francilien du Réemploi, afin qu?il nous accompagne dans la création et le développement de modèles économiques viables pour les ressourceries à Paris. Vous avez présenté le R.E.F.E.R. et la Petite Rockette. Je voulais dire que nous avons, au-delà de ces deux exemples, un modèle de ressourceries à Paris qui est extrêmement dynamique. Nous avons inauguré, pas plus tard que ce mois-ci, la 8e ressourcerie soutenue par la Ville de Paris, dans le 14e arrondissement : la Ressourcerie Créative, qui est la première ressourcerie nouvellement créée dans cette mandature. Nous avons pour objectif d'en créer 8 autres dans la mandature. Donc, ce que vous demandez, c'est-à-dire cet objectif d'une ressourcerie par arrondissement, est effectivement le nôtre et est complètement partagé puisqu'il s'agit de la feuille de route que nous nous sommes fixés. Pour y arriver, nous avons lancé plusieurs chantiers, un chantier que nous avons en commun avec Mao PENINOU, qui est le schéma directeur des déchets et recyclages à proximité, et qui va nous permettre d'avoir un maillage fin du territoire, pour pouvoir localiser et construire ces nouvelles ressourceries, là où il y en a besoin. Cela est à mailler finement avec le réseau des C.V.A.E., qui permettra aux Parisiens d'avoir à proximité soit des ressourceries, soit des espaces de dépôt des objets inutiles ou inutilisés et qui peuvent avoir une autre vie. Une autre vie soit en réemploi, soit en recyclage. Nous travaillons donc également sur le modèle économique des ressourceries car l?objectif est effectivement d?avoir un modèle viable pour ces nouvelles ressourceries, de manière à ce que la Mairie de Paris puisse, après quelques années, se désengager du financement des ressourceries qui auront trouvé leur autonomie, à la fois financière et économique, et également pour ces structures qui ont un fort impact social. Le déploiement des ressourceries, vous l?avez vu, est au c?ur de la feuille de route qui nous est fixée, notamment dans l?économie circulaire. Je rajouterai que c?est également au c?ur du livre blanc de l?économie circulaire des Etats généraux du Grand Paris que nous avons dévoilé, il y a maintenant quinze jours, et qui a occupé une grande partie des acteurs pour travailler à ce modèle viable de ressourcerie. Je vous remercie d?avoir mis l?accent sur le REFER, là aussi un beau réseau qui a accueilli - je voudrais terminer par là - les 4 et 5 avril derniers à l?espace des Blancs-Manteaux, la fête annuelle du réemploi et qui a réuni plus de 15.000 personnes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 88 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 88 G). 2015 DDEEES 228 - Marchés découverts alimentaires et biologiques - attribution des délégations de service public des secteurs A, B et C. V?u déposé par les Républicains relatif à la création d'un marché alimentaire (9e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux dossiers d?Olivia POLSKI, elle n?est pas là, M. BOULARD non plus. Nous passons donc à l'examen du projet de délibération DDEEES 228 relatif aux marchés découverts alimentaires et biologiques, sur lequel le groupe SOCA a déposé l'amendement n° 38, et le groupe les Républicains, le v?u référencé n° 39. Je donne la parole successivement, s?ils sont là, à Mme Joëlle MOREL, M. Geoffroy BOULARD, Mme Danielle SIMONNET, MM. François DAGNAUD, François VAUGLIN et Mme Delphine BÜRKLI. La parole est donc à Mme Joëlle MOREL, vous avez 5 minutes maximum.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. En publiant une étude en 2007, l?Organisation des Nations Unies pour l?alimentation et l?agriculture avait sauté le pas et encouragé les pays du monde entier à développer le bio. Les avantages qu?elle mettait en avant sont connus : entretien des sols, recours à des produits naturels contre les produits chimiques, moindre pollution, alimentation de qualité, meilleure rémunération des producteurs. Malheureusement, huit ans après, cette étude de la FAO, les actes, les investissements et les moyens attribués à l?agriculture biologique ne sont pas revalorisés, voire sont diminués. Au moment où la France est critiquée pour sa gestion des zones vulnérables et sur la qualité de ses eaux, où l?inefficacité des plans de réduction de pesticides est avérée au détriment de la survie des abeilles, au manque d?aides directes aux agriculteurs qui n?utilisent pas de pesticides, d?engrais et d?O.G.M., l?accompagnement de la conversion et du maintien des surfaces doit être un des axes forts des politiques publiques. Et en tant que collectivité propriétaire de nombreuses terres agricoles, Paris a un rôle important à jouer. La préservation des terres agricoles n?est pas le seul levier que nous possédons. Les 72 marchés alimentaires qui contribuent au maintien du commerce de proximité et d?une offre diversifiée en produits alimentaires en sont un autre. Ils doivent pouvoir devenir des débouchés efficients pour les producteurs franciliens bio. Ce projet de délibération va dans le bon sens. On constate l?évolution de notre majorité sur cet enjeu, mais nous devons innover et monter en gamme. Nous pourrions imaginer, sans pour autant sortir de la délégation, la création de plateformes dans ces marchés regroupant plusieurs producteurs. Je terminerai en soulevant une inquiétude, six entreprises ont fait acte de candidature. Les sociétés "Cordonnier Frère", "Dadoun père et fils", "EGS", groupe "Bensidoun", "Lombard et Guérin Gestion", "Somarep", je constate qu?il s?agit là toujours des mêmes candidats de renouvellement en renouvellement, candidats dont les méthodes sont pour certaines inacceptables. Il est donc nécessaire de retravailler dès maintenant à faire évoluer nos appels publics à concurrence, à réfléchir à un autre allotissement de manière à inciter d?autres acteurs, notamment ceux de l?économie sociale et solidaire, à y répondre pour faire évoluer l?ensemble de ces marchés alimentaires et biologiques. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, dans ce projet de délibération, il faut y voir deux aspects : le premier aspect souhaite vraiment encourager dans les marchés alimentaires la question du bio, qui est vraiment un très bon aspect, même si, hélas, cela justifierait d?avoir aussi un débat à un moment donné sur comment jouer un rôle en tant que Paris auprès des territoires franciliens pour encourager à la relocalisation d?une agriculture paysanne bio. Aujourd?hui, on a une difficulté d?insuffisance de bio en circuit court des paysans à proximité de la Capitale. Toute l?incitation des magasins et marchés bio ne suffit pas, s?il n?y a pas aussi une politique de soutien à la petite structure agricole paysanne bio de proximité. Je voudrais insister sur l?autre aspect aussi de ce projet de délibération qui est le marché. Comme l?a dit ma collègue précédemment, on retrouve toujours les mêmes. C?est logique, c?est un marché et on a toujours les mêmes opérateurs qui interviennent. Pourtant, avec l?extension des exigences en matière d?écologie, on avait une bonne occasion de décider de rompre un peu cette logique, et de remunicipaliser au contraire cette mission. Toutes les tâches du délégataire peuvent être totalement effectuées par la Ville. D?ailleurs, il y a certes bien longtemps, c?était effectué par la Ville. Je n?ai pas eu le temps cette année, vous m?en excuserez, d?aller chercher à la bibliothèque administrative les comptes de résultat des délégataires. Je l?avais fait l?an dernier et j?avais pu me rendre compte que les délégataires de ces D.S.P. dégageaient 400.000 euros de bénéfice net par an. Ce n?est pas forcément? Comment ?

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Ce n?est pas vrai !

Mme Danielle SIMONNET. - Je crois que l?Exécutif s?exprime après, non ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous en prie, continuez. Le compteur tourne.

Mme Danielle SIMONNET. - Mais c?est tranquille à cette heure. Donc j?estime qu?à partir du moment où il y a des bénéfices nets dégagés, on voit bien qu?il peut y avoir aussi aucun risque pour la Ville de le reprendre en régie directe. On sera capable d?en assumer le coût. Vraiment je trouve cela dommage, parce que cela correspond en plus à des secteurs sur lesquels on pourrait développer de l?emploi public. On sait que les personnes seraient bien mieux traitées si elles étaient fonctionnaires de la Ville, pour celles qui travaillent sur ces marchés alimentaires, que lorsqu?elles sont embauchées par ces entreprises privées. On aurait aussi un meilleur regard et contrôle sur tout ce que l?on demande comme missions nouvelles, qu?il s?agisse du changement des bâches, du tri des déchets, de la récupération, des invendus. Après, cela ne nous interdirait pas, pour toutes les actions humanitaires, pour le travail d?animation sur les cours de cuisine gratuits, le soutien aux circuits courts, sur toutes ces démarches, on pourrait travailler avec des mouvements associatifs d?éducation populaire. Je pense que ce serait bien plus intéressant, car excusez-moi mais je suis toujours très sceptique sur la capacité qu?auront ces délégataires à développer ces activités-là. Je regrette vraiment que dans ce projet de délibération, une fois de plus, on n?assume pas à la fois le retour en régie publique pour tout ce qui est des tâches assez classiques et un travail avec les structures de l?éducation populaire, pour ce qui relève plus de l?animation. Je sais que ce débat, vu les sourires d?un certain nombre de collègues, n?est pas pris au sérieux et je le regrette. A un moment donné, mener une politique ambitieuse nécessite que nos services assument leur responsabilité et qu?on leur fasse assumer les responsabilités. Bien évidemment je partage par contre tous les autres aspects exigeants dans ce projet de délibération, dont on a déjà débattu ici, comme la fin des sacs plastique, comme beaucoup d?autres exigences.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous rappelle que c?est 5 minutes maximum et 5 minutes obligées !

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Rémi FÉRAUD pour défendre l?amendement du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - L?amendement du groupe Socialiste et Apparentés concerne le 11e arrondissement. Il a été adopté par le Conseil du 11e arrondissement, d?ailleurs au-delà des seuls élus socialistes. Il concerne des questions extrêmement locales, dont je ne connais moi-même pas toute la subtilité, mais qui consistent à demander deux évolutions du projet de délibération. D'une part, que la création d'un marché biologique se fasse le samedi ou le dimanche matin, et sur la place du Père Chaillet. D'autre part, que le marché du Père-Lachaise se tienne le jeudi et le dimanche. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je précise, pas en même temps que le marché de Belleville, puisque c'était à peu près dans la continuité. Je donne la parole à Delphine BÜRKLI pour présenter le v?u du groupe les Républicains.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Les marchés alimentaires font non seulement partie du patrimoine parisien, mais ils sont également l'occasion pour les habitants de la Capitale de pouvoir s'approvisionner en produits frais de qualité à proximité de leur domicile, en payant souvent moins cher que dans les épiceries traditionnelles. La présence d'un marché alimentaire, je l'ai entendu sur ces bancs, est une valeur ajoutée importante pour un quartier. Le 9e arrondissement est un arrondissement très dense avec 28.000 habitants par kilomètre carré, pour une superficie de 2,18 kilomètres carrés. Il existe la possibilité de créer un nouveau marché alimentaire sur son territoire. Je vous avais écrit, Madame POLSKI, en début d'année, pour vous faire cette proposition. Si j'ai bien compris votre souhait d'implanter plus de marchés avec des produits bio, et je souscris sur le fond à cela, nous devons reconnaître que ces produits bio sont souvent plus chers que ceux non bio et en période de pouvoir d'achat en baisse pour nos compatriotes à Paris, l'implantation d'un tel marché ne serait pas forcément comprise par les riverains. A travers ce v?u, je souhaite que vos services étudient dans les meilleurs délais, la faisabilité de l'implantation d'un marché alimentaire traditionnel dans les rues du Conservatoire et Sainte-Cécile, tout près du 10e arrondissement également, afin de créer un pendant à celui qui existe déjà chaque vendredi après-midi sur la place d'Anvers. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - J'ai cru comprendre que Dominique TIBERI souhaitait faire une explication de vote sur l'amendement.

M. Dominique TIBERI. - Un mot pour aller dans le même sens que tout le monde, mais nous avons voté dans cette Assemblée un texte pour l'interdiction des sacs plastiques dans le domaine environnemental, avec le bio dont parlait Delphine BÜRKLI. C'est une exigence que la Ville pourrait avoir, car on nous donne des sacs, certains sont biodégradables, mais en fait ne le sont pas, ils sont fragmentés. Vous connaissez cela également, la Ville a un levier énorme d'action dans ce domaine, elle pourrait l'utiliser de manière plus coercitive envers les exposants. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne la parole à Olivia POLSKI en particulier sur ce sujet qui lui tient à c?ur.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie. Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je vois qu'effectivement, en tout cas, les innovations que nous avons décidées collectivement font l'unanimité. Effectivement, on peut toujours aller plus loin et c'est probablement l'objectif que nous poursuivrons pour le prochain renouvellement, nous pourrons réfléchir à un allotissement différent, pourquoi ne pas voir comment faire rentrer d'autres acteurs dans le jeu. C?est effectivement une bonne idée, même si ce n'est pas si simple que cela. Aujourd'hui, la D.S.P. reste tout de même la meilleure forme pour avoir une concurrence la plus grande. Et puis, je vous rappelle juste qu'aujourd'hui, les gens qui doivent concurrencer sont des sociétés qui doivent gérer la tenue des marchés. Ce ne sont pas des commerçants. Les commerçants viennent autrement. C'était pour répondre à Joëlle MOREL. Cela étant, je pense que nous avons effectivement d'autres progrès à faire et nous continuerons à travailler sur le sujet. Comme vous l'avez dit, la Maire de Paris a souhaité que des investissements majeurs soient opérés pour répondre à des objectifs d'amélioration de la qualité du service et de mise en place d?une gestion des marchés plus respectueuse de l'environnement. Cela va passer par le changement de l'intégralité des bâches dès le début de la D.S.P., ainsi que le renouvellement des structures abîmées. Nous avons également veillé, en concertation avec les mairies d'arrondissement, à adapter la superficie des marchés à leurs besoins actuels. En effet, ils ont évolué dans leur fréquentation depuis 2008, et des adaptations étaient nécessaires pour les faire correspondre aux attentes des Parisiens. Il y aura la création de trois marchés bio et un marché nocturne. Pour répondre donc aux deux amendements portés respectivement par le maire du 11e arrondissement et la maire du 9e arrondissement, j'émets un avis favorable à l?amendement technique présenté par le maire du 11e arrondissement, puisqu?il avait déjà formulé sa demande auprès des services le 23 janvier dernier, dans le cadre de la consultation des mairies d'arrondissement que nous avons faite pour la procédure de renouvellement de la D.S.P. des marchés. En ce qui concerne le v?u de la maire du 9e arrondissement, j'apprends que vous m'avez écrit. Je n'en ai pas connaissance. A priori, j'avais fait le tour avec les services justement de la Ville, vous n'avez pas émis ce souhait-là lors de la consultation par les services. Vous me la donnerez, très bien, mais vous avez été consultés le 19 décembre dernier, et vous n'avez absolument pas répondu en ce sens aux services. A ce stade, j?émets un avis défavorable, on regardera s'il y a d'autres possibilités d'avancer sur le sujet, mais je n'avais rien jusqu'à présent. D?autres améliorations sont mises? Ah oui, c?est ma réponse, puisqu?aujourd?hui, les services n?ont pas été sollicités pour que cela puisse se faire. Non, non, non, je peux vous sortir des éléments des services, en l?occurrence, dans le cadre de la consultation qui a été faite. Je vous dis juste que je suis prête à regarder. Non, non, cela date de janvier et de décembre dernier. Le travail doit être fait par les services très en amont de la D.S.P. Ce n'est pas au moment de l?attribution. Cela ne se fait pas comme cela. D?autres améliorations sont mises en place dans le cadre de cette nouvelle D.S.P. : l?organisation d?un service de livraison à 3 euros, le développement de cours de cuisine, puisque c?est effectivement très apprécié par les Parisiens et les Parisiennes, et qui nous permet de promouvoir une cuisine saine et équilibrée. Un autre objectif de ces nouvelles D.S.P. est la mise en valeur de l?économie circulaire, du développement durable et de la propreté, puisqu?elle permettra notamment de généraliser le tri sélectif des biodéchets pour mieux permettre leur valorisation et mettre en ?uvre, pour vous répondre, la suppression des sacs plastiques à usage unique. C?était déjà prévu. Les délégataires se sont engagés à servir de centrales d?achats, pour les commerçants qui le souhaitent, afin d?obtenir des prix plus avantageux pour l?achat des sacs réutilisables. Enfin, sur l?ensemble des marchés, un espace sera dédié à une association s?inscrivant dans une démarche de redistribution des invendus. C?est donc pour vous répondre : ce sont des associations, alors, certes pas des associations d?éducation populaire, mais je ne sais pas si ce sont des associations d?éducation populaire qui sont le plus à même de faire de la? Mais je pense que Mme SIMONNET ne m?écoute pas, donc cela ne sert peut-être à rien que je lui réponde.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Elle essayait de vous écouter, mais je crois qu?elle était perturbée par un collaborateur qui n?avait rien à faire, en plus, dans les escaliers !

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - D?accord. Alors, je reprends : je veux juste vous dire qu?il va y avoir, sur l?ensemble des marchés, un espace dédié à une association s?inscrivant dans une démarche de redistribution des invendus. Ce sont des associations, mais pas des associations d?éducation populaire, parce que ce ne sont probablement pas celles qui sont les plus à même de faire le mieux le métier. Donc c?est une démarche associative et chaque délégataire a pour mission de travailler avec des associations. Une place par arrondissement sera réservée à un commerçant inscrit dans une démarche de circuit court, avec l?idée de généraliser cette orientation sur chacun des marchés. L?ensemble de ces investissements majeurs a pour conséquence l?amélioration de la qualité des marchés, ainsi que la mise en place d?une meilleure gestion. Je souhaite aussi vous préciser que la Ville a souhaité renforcer les contrôles des missions des futurs délégataires. Ainsi, le non-respect par les délégataires des obligations fixées par les conventions donnera lieu au versement de pénalités financières plus importantes et donc, dissuasives, que dans la dernière D.S.P. Et les services de la Ville effectueront également un suivi des missions.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets donc d?abord aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 38 déposée par le groupe SOCA, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition d'amendement n° 38 est adoptée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 39, déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 228 ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DDEEES 228).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous en finissons aujourd?hui avec cette séance du Conseil de Paris. Nous reprendrons dans un peu moins de 12 heures. Je serai déjà là pour vous attendre. A demain ! Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 28 septembre 2015 à vingt-et-une heures cinq minutes, est reprise le mardi 29 septembre 2015 à neuf heures, sous la présidence de Mme la Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, reprenons notre séance. Nous poursuivons le débat d?hier. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la nouvelle législation encadrant la création de "zones touristiques internationales". V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif aux zones touristiques internationales.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous reprenons donc avec l?examen de v?ux non rattachés, les v?ux référencés n° 40 et n° 41, déposés par les groupes Ecologiste de Paris et Radical de Gauche, Centre et Indépendants, relatifs aux zones touristiques internationales. Je donne la parole à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, par ce v?u nous souhaitons apporter notre soutien à Mme la Maire de Paris dans son opposition aux dispositions de la loi Macron qui dépossèdent la Ville de son pouvoir de décision sur l?ouverture des commerces le dimanche et lui demander le contenu précis de la question prioritaire de constitutionnalité qu?elle compte déposer. En effet, la vision de la Ville qui est proposée par cette loi, cette ville du dimanche, où les uns travailleront - et surtout les unes - travailleront le dimanche, pas forcément de bon gré et souvent au détriment de leur vie familiale et sociale, et une ville où les autres ne travailleront pas le dimanche, mais consommeront joyeusement. Nous parlions hier de Paris, terrain de sport à ciel ouvert, j'ajoute toujours terrain de sport sans voiture. Et cette loi, le Gouvernement veut nous imposer l'effervescence permanente de quartiers devenus des supermarchés à ciel ouvert. Cela est incompatible avec la qualité de vie, et le travail du dimanche est incompatible avec la transition écologique, par l'incitation permanente à la surconsommation qu?il induit. Car, quand bien même ce travail du dimanche apporterait de l'emploi, ce qui est un préjugé que la M.I.E., sur le sujet, a battu en brèche, les écologistes ne peuvent souscrire à la vision croissanciste de la ville que l'Etat veut nous imposer. Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, les discussions autour du travail du dimanche sont compliquées, les débats au sein de notre Assemblée en sont l'illustration. Dans notre v?u, il ne s'agit pas de revenir sur ces débats généraux, mais bien de nous saisir de la question particulière des Z.T.I. Nous le savons maintenant, 12 zones vont être mises en place à Paris, sous conditions, bien sûr, d?accords avec les salariés. Pour mieux se préparer à ce changement, la Ville doit anticiper un certain nombre de points. Le premier étant une hausse du coût de propreté pour notre collectivité. Ainsi, nous proposons de trouver une nouvelle modalité de calcul de la taxe de balayage ou de réfléchir à un autre dispositif pour y faire face. En outre, la dynamique commerciale évoluant sans cesse, nous souhaitons que la Ville ait la possibilité de proposer des modifications de délimitation des Z.T.I. dans le futur. Nous espérons ainsi vous avoir convaincus de l'utilité de notre demande, je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Jean-Bernard BROS. La parole est à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, je vous remercie. Mesdames, Messieurs, la Maire de Paris, vous le savez, avait souhaité une méthode pour avancer sur cette question épineuse qui était celle du travail dominical dans Paris. La méthode était celle de la concertation et du dialogue, raison pour laquelle d'ailleurs notre Conseil avait accepté le principe d?une Mission d?information et d?évaluation. Cette mission avait ensuite fait un certain nombre de préconisations, et c'était sur cette base que nous avions proposé d'avancer. De nombreux parlementaires parisiens, dont Sandrine MAZETIER, qui était sur nos bancs sous la précédente mandature, avaient d'ailleurs présenté des amendements en ce sens qui, malheureusement, ont été rejetés par le Gouvernement. La demande était que la Maire de Paris puisse être associée à la décision par une procédure d'avis conforme, garantissant l'adéquation avec les réalités locales. Malheureusement donc, vous le savez, cela n'a pas pu être repris dans le projet de loi, dans la loi, et la Maire a exprimé son désaccord sur la méthode choisie qui rendait impossible un dialogue constructif. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis favorable au v?u du groupe Vert, qui reprend d'ailleurs celui qui a été adopté par le Conseil du 2e arrondissement. En ce qui concerne le v?u présenté par le groupe Radical, les annonces du Ministre de l'Economie, jeudi 24 septembre, ayant changé le contexte d'une partie de votre v?u, je vous propose de l'adopter sous une forme amendée, qui a été distribuée, et qui maintient le souhait de doter la Ville des outils de suivi nécessaires et d'adapter la contribution financière des enseignes concernées via la taxe de balayage, aux conséquences, dont nous avons longuement débattu, qu?aurait l?ouverture dominicale pour les services de la Ville. J?émets un avis défavorable aussi - elle n'est pas présente ce matin - au v?u qui a été présenté par Mme SIMONNET, ne serait-ce que pour l'absence de possibilité de convoquer un référendum local pour un sujet qui n'est malheureusement pas de la compétence de la Ville de Paris, et nous l'avons tous déploré. Voilà. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame POLSKI. J'ai des demandes d'explication de vote. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, s'il y a un v?u que nous aurions voté, c?est celui qui rappelle ce que l'on a voté en février, c'est-à-dire l'opposition à la généralisation du travail du dimanche et au travail de nuit, un v?u d'ailleurs qui a été présenté dans plusieurs arrondissements et qui a été voté à l'unanimité, à la majorité dans le 12e arrondissement. Malheureusement, nous sommes privés de ce débat, Madame la Maire, on aurait souhaité peut-être un débat organisé qui permette au Conseil de Paris de réaffirmer son avis sur ce coup d'état, qui nous est imposé par le Gouvernement. Donc, nous voterons pour le v?u du groupe Ecologiste de Paris, que nous partageons, en revanche, nous voterons contre le v?u du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, puisque c'est une forme d'acceptation à ce coup d'Etat et nous ne pouvons pas rendre les armes aujourd'hui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Demande d'explication de vote de Mme MONTANDON pour le groupe les Républicains.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire. Vous vous plaignez aujourd'hui d?avoir été dessaisis d?une prérogative, certes, mais vous n?auriez pas été dessaisis si vous aviez été responsables sur ce dossier. Concernant la concertation, on vous l?a demandée et ce, je pense dès 2009, il y a eu le rapport CANEPA qui déjà ouvrait la discussion et invitait justement un changement de périmètre, mais là encore vous l'avez balayé. Il y a eu une multitude de v?ux, que ce soit de la part du groupe des Républicains ou encore de l'UDI, mais chaque fois vous les avez rejetés, même lorsqu'on demandait de simples concertations avec les riverains et les associations de commerçants. Aujourd'hui, il ne faut pas vous étonner si, en effet, M. le Ministre Emmanuel MACRON vous dessaisit du dossier, c?est simplement parce que vous avez été irresponsables devant ce sujet, et la M.I.E. n?a été simplement qu'une perte de temps, simplement pour essayer d'en gagner encore un peu de votre côté. Vous avez une lecture totalement unilatérale du rapport, je vous invite à lire ce rapport de la M.I.E., à laquelle j'ai participé. Donc, aujourd'hui, ne vous plaignez pas si vous en êtes dessaisis. Bien sûr, nous voterons contre ce v?u. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Demande d'explication de vote de l'UDI-MODEM.

Mme Anne TACHÈNE. - Je profite de la présentation de ce v?u, sans vouloir rouvrir ce débat dont les feuilletons durent depuis effectivement 2008. Je ne reviendrai pas non plus sur les propos que vous avez tenus, Madame la Maire, dimanche dernier, qui sont quand même d?une véritable mauvaise foi. Vous avez déclaré être ouverte au dialogue sur l?ouverture des magasins pour certaines zones, alors que vous avez systématiquement refusé toutes les propositions que nous vous avions faites régulièrement, Valérie MONTANDON vient de le rappeler, et il y a quelque mois encore, sur le 12e, le 13e et le quartier Opéra-Haussmann. Alors nous aurions bien volontiers voté le v?u de nos collègues Radicaux de gauche, seulement il est rédigé dans un sens qui n'est pas acceptable. La mise en ?uvre est à peine décidée, elle n'est pas encore actée, et vous revenez déjà à vos vieux travers, c'est-à-dire de créer de nouvelles taxes. Alors laissez d'abord se mettre en place la négociation, laissez apparaître les propositions des commerçants, avant de décider de nouveaux impôts et de nouvelles taxes. Dans ces conditions, nous voterons contre ce v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Je veux simplement ajouter quelques points. D'abord, quand j'entends dire qu'une Mission d?information et d'évaluation du Conseil cela ne sert à rien, je m'interroge un peu sur le rôle qui est le nôtre et sur l'intérêt d'en proposer. Je ne suis pas de celles qui pensent que les élus, cela ne sert à rien et que ce serait archaïque de passer par un processus électoral, je pense qu'au contraire nous avons un rôle majeur à jouer, notamment dans cette relation que nous portons à la réalité et au territoire. Je voulais vous préciser ce point. Ensuite, je veux vous informer, bien sûr, que je vais mettre en place un observatoire du suivi de ces questions, notamment dans les quartiers qui vont être le plus impactés, avec bien sûr, les maires d'arrondissement concernés, et l'ensemble de la population, les associations, les organisations syndicales également - puisqu'il faut les riverains - mais il faut aussi tous les usagers et les travailleurs de Paris pour que nous puissions suivre, avec objectivité - c'est le sens de cette démarche - et nous avons, nous, les outils pour le faire, puisque notamment les outils statistiques et d'analyse sont ceux que nous permet d'avoir l'APUR qui est un organisme qui dépend de nous. Donc un observatoire pour l'ensemble de cette question. Et un observatoire et une démarche associant les Parisiens, dans les quartiers principalement concernés par la mise en place de ces nouvelles zones touristiques internationales. Donc, je vais mettre aux voix les différents v?ux. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 291). Et je mets aux voix le v?u n° 41 du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants avec un amendement fait en séance. Accepté, je pense, Monsieur Jean-Bernard BROS ?

M. Jean-Bernard BROS. - L?explication pour Mme TACHÈNE, puisque nous avons participé effectivement à la même M.I.E., dans cette M.I.E. ressortait comme argument le problème du balayage et de la surpopulation dans ces zones. C?est pourquoi nous avons non pas inventé une taxe mais essayé de répondre à une des préconisations de la M.I.E., c?est-à-dire faire en sorte que ces quartiers restent propres. C?était pour répondre à Mme TACHÈNE.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien sûr, je vous remercie. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 292). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à l'ouverture dominicale et de nuit des commerces.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 42, déposé par Mme SIMONNET, toujours relatif à l?ouverture dominicale et de nuit des commerces. La parole est à Mme SIMONNET, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, le débat se poursuit, je tenais d?ailleurs à saluer votre lettre à M. MACRON qui, je trouve, Madame la Maire, reprenait bien un bon nombre d?arguments que nous avions échangés ici. Je tenais vraiment à saluer l?opposition que vous avez souhaité engager dans ce bras de fer avec le Gouvernement. Maintenant, il faut en tirer les conclusions. Un bras de fer simplement d?élus à Gouvernement, même par presse interposée, visiblement ne suffit pas pour faire entendre à ce Gouvernement le respect de la démocratie, des instances où les représentants de la souveraineté populaire délibèrent, et le respect tout simplement des attentes et des aspirations des Parisiens et des Parisiennes. Comment peut-on faire et procéder ? Madame la Maire, je souhaiterais vraiment vous proposer de vous appuyer dans ce rapport de force sur la mobilisation et l?implication citoyenne la plus large possible. On est en capacité d?impliquer bon nombre de Parisiennes et Parisiens sur des budgets participatifs concernant 5 % du budget d?investissement. Pourquoi est-ce qu?on ne pourrait pas les impliquer dans un débat aussi important, puisque c?est le devenir de Paris qui est en cause avec ces douze zones touristiques internationales et l?ensemble de ces gares où le travail dominical est nocturne et généralisé, Paris va être transformé en un centre commercial géant et on sait pertinemment que les régressions sociales des salariés du commerces vont en plus contaminer des régressions sociales dans beaucoup d?autres secteurs d?activité. Ecoutez, Monsieur le Représentant du MEDEF dans cette Assemblée, cela suffit ! Vous avez gagné cette bataille mais vous n?avez pas gagné la guerre ! Croyez-moi, sur la question du travail du dimanche, cela ne s?arrêtera pas là, Monsieur DUBUS !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Allez, on ne s?échauffe pas comme cela le matin.

Mme Danielle SIMONNET. - Si, cela réveille. Avec M. DUBUS, il faut toujours s?échauffer. Regarder comment il se comporte.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sinon la journée va être difficile.

Mme Danielle SIMONNET. - Et vous le savez bien ! Le MEDEF a commencé dès le début de ce Gouvernement par revendiquer et résultat maintenant?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Heureusement qu?ils sont loin l?un de l?autre.

Mme Danielle SIMONNET. - Si ce Gouvernement anticipe leurs souhaits, leurs revendications, et les voilà jamais satisfaits ! Jamais satisfaits ces rapaces ! Cela met en forme !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous plait, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je termine, Madame la Maire. Je vous propose sur ce sujet qui, je sais, vous tiens tant à c?ur, en tant qu?ancienne inspectrice du travail et en tant que Maire de Paris, d?organiser un référendum d?initiative locale ou bien une votation citoyenne ou toute autre forme qui permettrait d?impliquer plus largement les Parisiennes et les Parisiens, et de participer à nos côtés aux prochaines manifestations. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - J?ai ma liberté, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Mme POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - J?avais déjà un peu répondu dans mon intervention précédente. Je reconnais bien là la volonté de Mme SIMONNET d?avancer et de ne jamais rendre les armes. Elle a raison sur le fond. Après, nous savons aussi, puisqu?on est dans un Etat de droit, qu?il faut respecter les lois telles qu?elles s?imposent à nous. Nous respectons encore le suffrage universel et les représentants du suffrage universel. Donc je vous avais juste répondu précédemment que j'émettais un avis défavorable à votre v?u, ne serait-ce que pour l?absence de possibilité de convoquer un référendum local pour un sujet qui n?est malheureusement pas de notre compétence, puisque les Z.T.I., nous l?avons dit, ne le sont pas. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la promotion de l'alimentation végétarienne.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 43, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, relatif à la promotion de l?alimentation végétarienne. La parole est à M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci. Merci, Madame la Maire. Voici un v?u rempli de bon sens que nous vous proposons, un v?u qui veut faire de la promotion de l?alimentation végétarienne et du manger moins de viande. Bref un v?u qui veut faire de Paris une ville "veggie friendly". Nous avons plusieurs objectifs dans ce v?u. D?abord, réduire notre impact environnemental lié à l?alimentation. Je vous le rappelle, 15 % des émissions de gaz à effet de serre sont liées directement à l?élevage. Deuxième objectif : améliorer notre santé collective en luttant contre l?obésité et en variant notre alimentation. D?ailleurs, le programme national Nutrition Santé rappelle la nécessité de manger moins de viande et d?aller vers une alimentation moins carnée. Enfin, le troisième grand objectif de ce v?u, c?est accueillir toutes celles et tous ceux qui habitent, qui viennent et qui visitent notre Capitale, et qui veulent manger moins de viande, d?avoir une offre qui soit de qualité et au niveau international, comme c?est le cas notamment à San Francisco, à Berlin ou plus proche de nous à Gand. Alors nous faisons trois propositions dans ce v?u : La première est d?organiser une réflexion avec les restaurateurs de la Capitale pour qu?ils proposent au moins un menu sans viande et sans poisson. Que la Ville de Paris organise une journée végétarienne chaque année. D?ailleurs on pourra utiliser la journée du 20 mars, "journée internationale sans viande". En troisième proposition, que la Ville recense l?ensemble des offres végétariennes et végétaliennes et en fasse la promotion. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BELLIARD. La parole est à Mme POLSKI pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, Monsieur le Conseiller, Monsieur le Président. Le v?u que vous présentez aujourd?hui s?inspire de ce que prévoit la charte d?alimentation durable pour la restauration collective de la Ville de Paris, afin d?encourager les publics à une alimentation plus variée. Cependant, il va beaucoup plus loin en demandant que l?ensemble des restaurateurs parisiens s?inscrivent dans une telle démarche et que la Ville se fasse le promoteur d?une alimentation dite "veggie". Or, je crois que les logiques sont extrêmement différentes : éducatives et portant sur les services de la Ville d?une part et prescriptive à l?égard d?acteurs privés de l?autre. La Ville de Paris outrepasserait son rôle en demandant à l?ensemble d?un secteur économique privé de proposer un type d?alimentation. En outre, chacun est libre de choisir le restaurant dans lequel il se rend, ce qui est moins le cas s?agissant de la restauration collective. Je comprends votre souhait de voir une offre répondre à une demande, celle des végétariens. Cependant, la Ville de Paris n?a pas vocation à créer ou imposer cette offre, fut-ce par un guide, une journée ou une concertation de la profession. En revanche, nous partageons pleinement votre souci de permettre une alimentation durable de qualité respectueuse des ressources et de l?environnement pour tous. Ainsi, d?ailleurs, des chambres professionnelles des métiers de bouche, notamment les artisans bouchers, promeuvent la traçabilité, la qualité et la consommation responsable des produits qu?ils vendent. J?en veux pour preuve le travail de la Confédération française de la boucherie et de son président Christian LE LANN qui rejettent la production intensive en encourageant auprès des artisans bouchers un nouveau type d?élevage soucieux de la cause animale et de la qualité de viande produite. Mais une alimentation moins carnée n?est pas une alimentation sans viande. C?est différent. J?ajoute que nous travaillons avec le SYNHORCAT, qui est le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs, sur des sujets tels que la qualité des produits proposés aux consommateurs, un label fait maison, le statut d?artisan cuisinier, la lutte contre le gaspillage alimentaire ou encore la valorisation des biodéchets. L?ajout d?une dimension végétarienne à ce travail viendrait brouiller le message que nous adressons à ces professionnels et apparaîtrait comme une intervention dans la conduite quotidienne de leurs affaires, dans un contexte économique déjà fort contraint, ce qui risquerait de freiner leurs engagements vers une alimentation durable et responsable, qui est notre objectif, je l?imagine, collectif. A ce titre, je vous invite à retirer votre v?u, sans quoi j?appellerai à voter contre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame POLSKI. J?imagine que le v?u est maintenu ? Bien, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à la pharmacie du Forum des Halles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 44, déposé par le groupe les Républicains, relatif à la pharmacie du Forum des Halles. Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Comme vous le savez, cette pharmacie a fermé ses portes. C?est une pharmacie très importante dans le quartier et je dirais même avec une zone de chalandise métropolitaine. Il va de soi qu?étant située au niveau -3 du centre commercial, elle est très directement impactée par le chantier des Halles. Depuis 2012, en réalité, les difficultés n'ont cessé de s'accumuler dans l'exercice de cette officine. Une fois de plus, la Commission de recours amiable a rejeté la demande, comme elle rejette d'ailleurs toutes les demandes, en estimant que la preuve n'est pas rapportée que la baisse du chiffre d'affaires constatée ait pour seule causalité les travaux de réaménagement du Forum. Je me demande vraiment à quoi sert cette commission de recours amiable. Un état d'esprit y règne. Cela s'appelle la C.R.A. Le nom est aussi moche que l'état d'esprit qui y règne. Jusqu'à présent, aucune des demandes légitimes n'a été même examinée. On considère que l'on n'a pas apporté la preuve que le chantier des Halles avait eu un impact sur la vie du quartier. Ecoutez, c'est un outrage au bon sens. Nous demandons donc par ce v?u que la Commission de recours amiable réétudie le dossier de la pharmacie et que, plus largement, la Mairie de Paris porte une attention aux situations des officines qui sont concernées par les chantiers de travaux. A l'heure actuelle, il y a effectivement un certain nombre de fermetures et les pharmacies, vous le savez, sont des acteurs incontestables de proximité au service de la santé des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, comme vous le savez, la Commission de règlement amiable des Halles est un dispositif qui a été mis en place sous la précédente mandature par la Ville de Paris à l'occasion de l?opération d'aménagement des Halles. Elle examine les demandes de réparation de préjudices économiques formulés par les entreprises situées dans le périmètre des travaux afin de leur éviter de recourir à une démarche contentieuse auprès du Tribunal administratif de Paris. C'est donc une forme de médiation. Dans ce cadre, nous restons attentifs à ce que cette Commission de règlement puisse indemniser et servir les commerçants ayant subi un préjudice. Ce préjudice est constaté en fonction d'une analyse attentive et rigoureuse des dossiers, qui est effectuée en s'appuyant sur les règles de la jurisprudence en vigueur en matière de dommages de travaux publics. J'en profite d?ailleurs pour remercier le président COURTIN pour sa rigueur qui a été d'ailleurs saluée par tous et le travail qu'il fournit au sein de cette Commission. La Commission de règlement statue donc en droit. Concernant spécifiquement le dossier de la pharmacie, celui-ci a été analysé en juin dernier -les dossiers sont donc quand même vus, contrairement à ce que vous dites - et il ressort notamment de cette Commission que la circulation piétonne devant la pharmacie n'a pas été contrainte par les travaux pendant la période sur laquelle porte la demande d'indemnisation. Je ne vous parle pas de maintenant mais de la période sur laquelle la demande a été faite. En conséquence, la C.R.A., comme vous la dénommez, a rejeté la demande d'indemnisation de la perte de valeur du fonds du commerce, à l'unanimité de ses membres. La C.R.A. a également rejeté en l'état, en l?absence d?éléments suffisants, la demande d'indemnisation de la perte du chiffre d'affaires. La Ville de Paris ne peut ignorer l'avis de la Commission de règlement amiable, qui se veut le plus juste possible. Bien entendu, si la pharmacie est insatisfaite de l?avis formulé par la Commission de règlement amiable, elle peut entamer une procédure contentieuse. Je rappelle que récemment 4 commerçants ayant vu leur dossier rejeté par la Commission ont déposé un dossier de réclamation devant le Tribunal administratif de Paris et que ce dernier a à ce tour rejeté leur demande. Ces 4 jugements de rejet viennent donc confirmer la pertinence des avis émis par la Commission et démontrent qu'elle remplit sa mission. Par ailleurs, les services de la Ville ont reçu Melle SAINT-PASTOU, qui est la gérante de la pharmacie. J'ai aussi demandé personnellement à Unibail, le gestionnaire du centre commercial, d?étudier des solutions pour permettre à la pharmacie de passer ce cap difficile, le transfert de la pharmacie dans d'autres locaux ou un travail fait sur les loyers, etc. Je sais que la discussion et d'ailleurs des accords confidentiels, dont je n?ai pas connaissance et que je ne peux donc pas évoquer, sont en cours. Au regard de ces éléments, je vous demande le retrait de votre v?u, sans quoi j'appellerai à voter contre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame POLSKI. J'imagine que le v?u est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à l'opération Vital'Quartier dans le secteur Amiraux-Simplon-Championnet-Poissonniers.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 45, déposé par le groupe les Républicains, relatif à l?opération Vital?Quartier, dans le secteur Amiraux-Simplon-Championnet-Poissonniers. La parole est à M. HONORÉ, pour le groupe les Républicains.

M. Christian HONORÉ. - Madame la Maire, mes chers collègues, ce v?u a pour objet de vous demander de mettre en ?uvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la tranquillité dans les quartiers Amiraux-Simplon-Championnet-Poissonniers en renforçant notamment la présence de la police dans le quartier, le contrôle des établissements abritant des trafics, en mettant en place des sanctions adaptées dont l'expérimentation des travaux d'intérêt général et en procédant à l'étude et à la mise en ?uvre de l?opération Vital?Quartier, afin d'assurer un commerce de qualité, diversifié. Je ne doute pas que vous voterez ce v?u puisque je vous ai entendu à plusieurs reprises hier parler de Vital?Quartier et que je lis dans la presse ce matin que vous reprenez nos idées sur la police du quotidien, la police municipale. Les habitants du quartier veulent vivre dans le calme et la tranquillité. Ils ont parfois le sentiment de ne pas être entendus à la hauteur de leurs demandes. Ils souhaitent que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités et qu'ils fassent simplement appliquer la loi. Nous considérons aussi la nécessité de fermer les lieux qui accueillent des activités illicites. D'ailleurs, vous avez reçu, Madame le Maire, Monsieur le Maire, plusieurs mails à ce sujet, de riverains, d'habitants du quartier vous disant qu'ils en ont assez de vivre dans le bruit, l'insécurité à cause de certains établissements qui accueillent des activités illicites.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Pourtant, ce quartier a un vrai potentiel. La vitalité, l'énergie des associations et des habitants nous permet de penser que si vous adoptiez le dispositif Vital?Quartier dans le périmètre que je viens de vous indiquer, il permettrait de valoriser le quartier, d'avoir une meilleure diversité commerciale, de la diversité sociale qui permettrait de faire vivre pleinement les habitants dans un quartier où il fait bon vivre et non pas là où vous l'avez laissé, c'est-à-dire à l?abandon et où les gens se plaignent encore une fois de la saleté et de l'insécurité. Voilà, Monsieur le Maire, je vous demande d'adopter ce v?u qui nous permettra d'adopter le dispositif Vital?Quartier pour permettre au quartier de vivre dans le calme et la prospérité, comme il en a fait la demande très légitimement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, vous nous faites part dans les deux v?ux, puisqu'il y a aussi le v?u du 14e. Y a-t-il quelqu'un pour le présenter ? Je voulais faire une réponse groupée.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il est présenté après. Vous direz que c?est la même réponse.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je me répéterai. Dans un souci d'efficacité, j'avais anticipé cela, mais, comme quoi. Effectivement, dans le v?u du 18e, vous souhaitez que soit préservée la tranquillité publique et la vitalité des commerces situés dans le quartier Amiraux-Simplon. Je me permets tout d'abord de souligner que le v?u du 18e a été rejeté en Conseil d'arrondissement au profit d'un contre-v?u de l?Exécutif, spécifiquement sur les sujets de sécurité. Toutefois, je veux répondre à votre interrogation en ce qui concerne cette question de sécurité et de tranquillité publique puisque c'est quand même une de vos préoccupations exprimées ici. Sur la rue Championnet, la Mairie du 18e a interpelé à plusieurs reprises le Préfet de police. Deux opérations de contrôle a été organisées par le commissariat du 18e les 23 et 29 juillet derniers avec des moyens mutualisés, la CSI-BAC 75 et DTPP, qui est l'unité de traitement des fermetures administratives. A l?issue de ces opérations, 5 fermetures administratives immédiates ont été mises en ?uvre en raison de graves manquements à la réglementation d'hygiène et 3 procédures de sanction ont été réalisées au titre des dispositions du Code de la santé publique relatives aux débits de boissons. Comme vous le savez, le dispositif Vital?Quartier a pour objectif la lutte contre la mono activité et la vacance commerciale et permet en outre d'apporter de la diversité commerciale au sein des quartiers. Si cet outil participe pleinement au sentiment de sécurité en réinstallant des commerces et l'artisanat de proximité, il ne peut pas se substituer au travail important et constant de la Préfecture de police et des services concernés. Préempter et réinstaller des commerces ne peut être la solution sur le long terme aux problématiques de sécurité publique et de tranquillité publique. Je vous confirme qu'un dispositif de type Vital?Quartier sera conforté dans le cadre de cette mandature via la mise en place d?un contrat de revitalisation artisanale et commerciale, permis par la loi Pinel et dont le décret d'application a été publié le 3 juillet dernier. La Maire de Paris fera des annonces en ce sens dans un Conseil à venir. Afin de permettre la mise en place de cet outil, nous nous appuierons sur l'étude de l'APUR dont nous avons vanté le principe en Conseil de Paris en mars 2015. Un bilan est en cours de réalisation avec des propositions localisées, et nous organiserons d?ici la fin de l?année une concertation publique obligatoire sur les territoires nécessitant en priorité une action de type contrat de revitalisation et d?aménagement commercial. Enfin, nous lancerons un appel d?offres et après la procédure classique, l?opérateur dudit contrat sera choisi. Compte tenu de ces éléments, la validation de tel ou tel périmètre me semble donc pour le moins prématurée. Sachez toutefois que nous regarderons l?ensemble des demandes et qu?elles feront l?objet d?une attention et d?une analyse spécifiques.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Eric LEJOINDRE.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Oui, quelques mots. Je pouvais difficilement rester sans réaction après la présentation, comme d?habitude, fine et toute en nuances, qu?a faite Christian HONORÉ de l?action de la Municipalité dans ce quartier, qui n?a connu rien de moins que l?éradication de l?habitat insalubre, le travail quasi complet sur la rue des Poissonniers ; je n?oublie pas la crèche Boinod, la future résidence étudiante qui est en cours de construction dans ce quartier, bref, un quartier qui est bien sûr abandonné, enfin, beaucoup moins qu?il ne l?était avant que mon prédécesseur et moi-même ne nous en occupions. Je voulais aussi saluer le travail intense qu?a mené la Préfecture de police à notre demande et à ma demande sur la gestion d?un certain nombre de commerces effectivement problématiques dans cette rue et sur lesquels nous sommes, avec la Préfecture de police, pleinement mobilisés. Ce n?est pas facile de faire fermer des commerces. On aimerait tous avoir une baguette magique et diriger nous-mêmes les dirigeants d?entreprises, mais en l?occurrence, ce n?est pas ainsi que cela se passe, et Christian HONORÉ le sait très bien, même s?il feint. Il le sait d?autant mieux qu?il a déjà présenté ce v?u en conseil d?arrondissement et que nous avons eu un débat assez long sur ce sujet, même s?il feint de l?ignorer, et c?est un peu dommage pour la qualité de nos débats. Enfin, mon adjointe en charge de ces questions, Sarah PROUST, a eu l?occasion de voir les riverains, qui effectivement nous écrivent, et ils ont bien raison de le faire, plus de huit fois depuis le début de l?année, et ce qui est certain, en tout cas, c?est qu?ils ne se sentent ni méprisés, ni ignorés. Il reste qu?il y a du travail à faire dans ce quartier, et nous sommes bien sûr à pied d??uvre, là comme ailleurs, à la fois en matière urbaine et à la fois bien sûr pour gérer au quotidien les difficultés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à l'extension du périmètre d'action de la SEMAEST dans le 14e.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 46, déposé par le groupe les Républicains, relatif à l?extension du périmètre d?action de la S.E.M.A.-EST, dans le 14e arrondissement. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je vous prie de bien vouloir excuser l?absence, en cet instant, de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, qui souhaite attirer l?attention du Conseil sur la situation inquiétante du quartier Pernety, dans le 14e arrondissement. Comme vous le savez, c?est un quartier qui a été sujet à de nombreux troubles ces derniers mois, trafics de stupéfiants, locaux commerciaux vandalisés, bagarres en tous genres, le tout sous les yeux impuissants des habitants qui font quotidiennement l?objet de menaces. On peut dire que la peur gangrène ce quartier historique, sans que l?Exécutif parisien agisse avec efficacité. La Maire de Paris a en effet demandé à M. le Préfet de police de prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter les fauteurs de troubles. Deux arrêtés préfectoraux ont été pris : l?un interdisant la consommation d?alcool sur certaines voies pendant certaines heures, et l?autre fermant administrativement un magasin soupçonné de fournir les jeunes du quartier en boissons alcoolisées. Et la Préfecture de police a décidé de renforcer très légèrement les moyens de police par la présence de la B.A.C. district, mais malheureusement, seulement de manière temporaire. Alors, c?est une initiative qui, certes, va dans le bon sens, mais elle est notoirement insuffisante. Ce que nous demandons, ce sont des solutions pérennes adaptées aux besoins du quartier et doublées d?une augmentation effective des moyens de la police, en accord avec les besoins du quartier. En plus de ces problèmes d?ordre sécuritaire, le quartier perd de son attractivité économique, notamment parce que les commerçants ne peuvent plus remettre en état leurs locaux après les incidents. Et d?ailleurs, l?évolution des prix des loyers n?y aide pas. L?urgence est donc d?accompagner les commerçants et les habitants de ce quartier dans cette période de transition, de l?aménager pour reconstruire une qualité de vie et enfin, de l?animer pour relancer une dynamique. La S.E.M.A.-EST est un acteur majeur en matière de développement du commerce. Les bienfaits de son action ne sont plus à démontrer. La Z.A.C. Pajol dans le 18e arrondissement, la promenade plantée ou le viaduc des Arts sont autant de projets accomplis et réussis. L?expertise de la S.E.M.A.-EST et son savoir-faire sont des atouts précieux, et nous proposons d?exploiter tout ce savoir-faire pour rénover le quartier Pernety. La Ville de Paris a le pouvoir de définir de nouvelles zones d?action pour la S.E.M.A.-EST. C?est pourquoi Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus de notre groupe proposent, Monsieur le Maire, d?étendre le périmètre d?action de la S.E.M.A.-EST au 14e arrondissement et de la missionner pour venir au secours des commerces et des habitants du quartier Pernety, précisément entre les rues Raymond-Losserand, de l?Ouest et de Gergovie. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, je vais commencer par vous remercier pour cet hommage vibrant à l?action de la Ville sous la précédente mandature, en ce qui concerne l?action de la S.E.M.A.-EST et donc, des résultats de Vital Quartier, qui sont effectivement salués par tous. Il faut rappeler le contexte : cette action-là, je le répète, parce que je l?ai dit dans la réponse précédente, poursuit un objectif précis qui est de lutter contre la mono-activité et de renforcer la diversité commerciale de nos quartiers à propos de nos commerces. Ce n?est pas une réponse aux problématiques de sécurité publique. Je le répète. Je veux juste, en ce qui concerne cet aspect particulier du 14e, d?abord dire qu?il n?a pas été déposé au conseil du 14e arrondissement et que c?est bien dommage. Ce serait bien de pouvoir respecter, pour avoir une discussion de terrain et localisée, les instances existantes que sont les conseils d?arrondissement. Si celui-ci avait été déposé en conseil d?arrondissement, la maire du 14e, Carine PETIT, aurait pu préciser qu?elle avait saisi le Préfet de police dès le 15 juillet pour l?alerter sur les problèmes de sécurité du quartier. Ce courrier a été d?ailleurs suivi d?une réunion en présence d?elle-même et de Pascal CHERKI, avec le commissariat du 14e, puis d?un engagement écrit par courrier du Préfet de police en date du 28 juillet. Un suivi tout particulier de la Préfecture de police existe sur ce secteur, avec six opérations halls d?immeubles dès le mois de mai, en juin - il y en a même eu treize en juin - et plus d?une dizaine en juillet. Une fermeture administrative a été renouvelée sur un commerce de quartier qui était une boutique de téléphonie, et des actions complémentaires de la police ont permis d?ailleurs plusieurs saisies de stupéfiants et une interpellation pour jet de projectiles sur les forces de l?ordre. De plus, depuis le 24 juillet, un arrêté préfectoral a été pris, interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur le secteur entre minuit et 7 heures. Un renforcement policier a été mis en ?uvre et deux caméras supplémentaires ont été prévues. Et enfin, Paris Habitat a préempté un local commercial déserté, qui est le 90 rue de l?Ouest, et une réunion publique est prévue avec les services de la P.P. d?ici la fin de l?année. Comme vous le voyez, la mairie ne reste pas inactive et intervient. Je répéterai ce que j?ai dit précédemment : le dispositif Vital'Quartier est à l?étude sur l?ensemble de Paris, donc je ne répondrai pas sur cette demande précise à ce stade, et elle n?est pas là pour répondre à des problématiques de sécurité publique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Rapidement, merci, Monsieur le Maire. En effet, le mélange des genres et des sujets sur ce type de v?u est symptomatique de la manière d?agir de l?opposition municipale dans le 14e arrondissement. On se contente de "twitter", on se contente de parler dans le "Parisien" et on agit toujours à rebours ou en retard sur un certain nombre de sujets. Je voulais, comme l?a fait Olivia POLSKI, souligner le travail important de la police qui est mené sur ce quartier, non pas depuis le 15 juillet comme M. LEGARET a bien voulu le dire, mais depuis un an maintenant sur ce quartier. Je rappelle aussi l?engagement fort du Préfet de police sur les moyens et la pérennisation de ces moyens à long terme. Nous l?aborderons aussi au travers de ce Conseil de Paris, notamment par l?adoption du nouveau plan de caméras de vidéo-protection. Et puis, nous n?avons pas besoin non plus d?écrire des v?ux à rallonge, ou en retard, en le mettant simplement à l?ordre du jour du Conseil de Paris, mais pas à l?ordre du jour du conseil d?arrondissement. Nous agissons aussi sur les commerces, et je remercie encore l?action de Paris Habitat, qui a bien voulu, quand l?occasion s?est présentée, préempter un local commercial abandonné depuis très longtemps. Et contrairement à ce que vous avez dit, ce ne sont pas de nombreux locaux commerciaux, c?est un commerce de fleuriste qui a été en effet attaqué cet été. Nous le regrettons tous. Le minimum serait de soutenir le travail de la police sur ce quartier-là, de toutes les forces de police, et ses habitants, et non pas de les renvoyer par simple démagogie sur d?autres débats. Je rejoins complètement aussi la réponse d?Olivia POLSKI sur le sujet, en disant que nous avons fait remonter à ce stade nos demandes et nos préconisations pour le nouveau plan Vital'Quartier, en lien avec la S.E.M.A.-EST, et nous respecterons les travaux du Conseil de Paris, puisque ces questions-là devront être abordées très prochainement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif aux arcades de la rue de Rivoli.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 47, déposé par le groupe les Républicains, relatif aux arcades de la rue de Rivoli. Monsieur LEGARET, vous avez la parole, pour deux minutes maximum.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, les arcades de la rue Rivoli constituent un élément majeur du patrimoine et du paysage urbain de Paris, modèle qui a d'ailleurs été imité, copié dans le monde entier. Curieusement, ces éléments majeurs du patrimoine ne bénéficient d'aucune protection et c'est un patrimoine qui est menacé. Nous avons eu plusieurs débats à la Commission du Vieux Paris sur les projets qui sont en cours et qui risquent de porter des atteintes aux arcades de la rue de Rivoli. Puisqu'il y a à l'heure actuelle au Parlement une discussion du projet de loi "Liberté de création, architecture et patrimoine", il nous semblait opportun de demander à la Maire de Paris qu'elle intervienne pour qu?une disposition particulière soit prise au bénéfice des arcades de la rue de Rivoli. C'est le premier point. Le deuxième point, comme vous le savez, ces arcades sont occupées par des étalages commerciaux absolument indignes. Je dis depuis maintenant plus de 15 ans que je suis favorable à la suppression totale des étalages sous les arcades de la rue de Rivoli. Olivia POLSKI a bien voulu s'intéresser au sujet. Elle est venue sur place - et je la remercie - avec M. le représentant du Préfet de police. Des amendes aggravées ont été appliquées sur les contrevenants mais, malheureusement, cela n'a pas eu pour effet de faire disparaître un certain nombre de situations qui sont particulièrement inesthétiques. Voilà le sens de ce v?u qui comporte deux éléments : premièrement, une protection des arcades de la rue de Rivoli qui nous paraît absolument indispensable. Je crois pouvoir dire ici que je me fais aussi l'écho des travaux de la Commission du Vieux Paris qui soutient cette initiative, soutenue également par Thierry ARDISSON en tant que riverain, comme vous le savez, et que l'on aille un peu plus loin pour lutter contre les étalages intempestifs. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Olivia POLSKI, sur Thierry ARDISSON.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, effectivement, lors du Conseil de Paris d?octobre 2014, puis en février 2015, vous aviez déposé des v?ux concernant les problèmes que vous rencontrez avec les étalages des arcades Rivoli. La Maire de Paris avait saisi la Préfecture de Police pour qu?elle mette fin aux dérives constatées et permettre une circulation des piétons et l'amélioration du paysage urbain. L'installation de ces étalages sous les arcades est réglementé puisqu'il s'agit de voies privées ouvertes à la circulation générale par un arrêté du Préfet de police en date du 2 juin 1981, qui préconise que seul un tiers de la largeur du trottoir situé sous les arcades puisse être dévolu à l'installation des terrasses et des étalages. Effectivement, à plusieurs reprises, la Préfecture de Police a constaté des débordements. Je partage votre souci concernant ces désordres qui constituent un enjeu important puisqu'ils engendrent un problème de sécurité des piétons, mais aussi posent un problème d'image de la Capitale à l'égard des touristes très présents sur ce lieu. J'ai effectivement organisé avec vous une réunion sur place en mars dernier avec les services concernés et la Préfecture de Police. Suite à cette visite, la Direction de l'urbanisme et la Préfecture de Police ont multiplié les contrôles à différentes adresses. Un nouveau moyen d'action serait envisageable dans le futur plan local d'urbanisme pour les immeubles à arcades de la rue de Rivoli. En effet, une liaison et un passage piétonnier à conserver, créer ou modifier, pourraient être inscrits "UG 3.3" du PLU. Sur tout terrain où est inscrite une telle liaison piétonnière et passage piétonnier, les constructions doivent laisser libre un passage pour permettre la circulation des usagers. Aussi, même si le site ne bénéficie pas de protection particulière aujourd'hui, les problèmes dont vous parlez qui concernent le fait que les arcades sont doublement menacées structurellement par certains travaux et conjoncturellement par l'utilisation intempestive et inesthétique des étalages des commerçants, font référence à des interventions faites sans autorisation sur les bâtiments, ce qui est aussi un vrai problème. Je vous informe qu'évidemment, la DU est à votre disposition systématiquement dès que vous constatez ce genre de débordement pour pouvoir mettre en demeure les commerçants afin qu?ils se mettent en conformité et qu'ils demandent les autorisations nécessaires pour travaux sur façades. Pour vous répondre sur la question de la protection du patrimoine parisien, je vous rappelle que 94 % du territoire parisien est concerné par une protection, par la notion d'abords des monuments historiques avec le rayon de protection des 500 mètres carrés. Même sans protection particulière, nous sommes très vigilants sur la notion d'insertion urbaine et de valorisation du patrimoine. En ce qui concerne votre demande d?inscription dans le projet de loi, pourquoi pas ? Je ne suis pas persuadée que ce soit la loi qui soit le meilleur rempart pour la protection. En l'occurrence, je pense qu'il est plutôt question de mobilisation de tous, pouvoirs publics et copropriétaires, pour qu?une solution durable soit trouvée. Nous continuerons à défendre cette démarche. Je vous demande de la retirer pour que l?on puisse inscrire au PLU la nouvelle disposition.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, cela ne va pas du tout ! L'histoire de la protection, c'est un débat qui a animé plusieurs réunions de la Commission du Vieux Paris. Il y a un avis très fort. J'en ai parlé personnellement à M. MISSIKA, qui n'est pas là. L'aspect urbanistique n'est absolument pas pris en compte, pour lequel je souhaite qu'une réponse me soit donnée. Je suis très étonné que M. MISSIKA, à qui j'en ai personnellement parlé, n'apporte pas une réponse en séance. Bien entendu, je maintiens ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.