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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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48 - II - Questions des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés".QOC 2000-1 Question de M. François LEBEL à M. le Préfet de police concernant le risque pour la santé des riverains présenté par l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"M. François LEBEL demande à M. le Préfet de police s'il n'y a pas lieu, au nom du principe de précaution, d'édicter certaines règles concernant l'implantation en zone urbaine et sur des toits d'immeubles, d'antennes-relais de téléphonie mobile émettant des ondes ultra courtes.
En effet, les riverains de ces émissions et particulièrement ceux logés à proximité immédiate des antennes, s'opposent, parfois avec violence, à ces implantations en raison des doutes qui subsistent quant à l'innocuité de micro-ondes sur la santé des personnes qui y sont soumises.
Ni l'Organisation mondiale de la santé, ni les spécialistes scientifiques n'ont pu exclure formellement que ces micro-ondes soient sans effet sur la santé humaine : l'O.M.S., pour sa part, estime que "dans l'état actuel de connaissances scientifiques, il est peu probable que l'exposition à des champs de radio fréquence... induise ou favorise l'apparition de cancer". On reconnaîtra que le terme "peu probable" n'est guère rassurant, d'autant qu'un directeur de recherches au C.N.R.S. a conclu une récente étude en affirmant "qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré scientifiquement jusqu'à présent, ce qui ne veut pas dire que cet effet sanitaire ne pourrait pas être démontré un jour".
Dans le doute, M. François LEBEL demande à M. le Préfet de police s'il n'y a pas lieu d'imposer une distance minimum d'au moins 10 mètres entre l'émetteur lui-même et toute présence humaine possible."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Cette question a été examinée en 1996 par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France. Les conclusions des rapporteurs de cette étude indiquaient qu'il n'était pas possible de démontrer l'existence de ce risque. Les nombreuses études auxquelles a procédé l'organisation mondiale de la santé aboutissent aux mêmes conclusions.
Cependant, sur la base des travaux des institutions précitées, ainsi que sur celle des avis de la commission de sécurité des consommateurs, et compte tenu de la position élevée des antennes, il ressort que le rayonnement magnétique auquel le public peut être exposé est de nature à n'avoir un effet qu'à quelques centimètres d'une antenne de relais de téléphonie mobile.
Conformément aux recommandations de l'organisation mondiale de la santé, à titre de précaution, et dans l'état actuel des connaissances scientifiques et de la réglementation, une barrière de un à deux mètres de diamètre installée autour de chaque antenne pourrait sans doute délimiter la zone dans laquelle il convient de n'entrer qu'en connaissance de l'existence de l'émetteur. L'information à destination de personnes porteuses de prothèses actives (pacemaker par exemple) devrait aussi être assurée afin que celles-ci ne pénètrent pas dans la zone délimitée.
Je saisis, à toutes fins utiles, de cette question le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Direction générale de la Santé - et vous ferai part, par courrier séparé, de la réponse qui y sera apportée."