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Septembre 2015
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Question posée à M. le Préfet de police. QE 2015-30 Question de M. François DAGNAUD à M. le Préfet de police relative aux nuisances sonores, sur le bassin de la Villette, durant la période estivale.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

Libellé de la question :

"François DAGNAUD demande à M. le Préfet de police de lui communiquer les solutions mobilisables par la Préfecture de police pour limiter les nuisances sonores nocturnes dont souffrent les riverains durant la période estivale, notamment sur le bassin de la Villette. Chaque été et plus largement lors des périodes de beau temps, les riverains sont nombreux à voir leur sommeil perturbé, voire empêché par des "concerts" de tams-tams et instruments assimilés, avec ou sans sonorisation, à des horaires tardifs et parfois jusqu?en pleine nuit. Ces pratiques abusives semblent aujourd?hui hors contrôle alors même qu?elles génèrent une véritable pollution sonore et peuvent porter atteinte à la santé de ceux qui y sont exposés. Dans ce contexte, un arrêté prohibant l?utilisation des tams-tams et instruments assimilés et de toute diffusion musicale sonorisée depuis l?espace public - en dehors de rares événements exceptionnels autorisés - au-delà d?une certaine heure - 22 heures par exemple - faciliterait une meilleure cohabitation entre les riverains, qui pourraient ainsi retrouver un minimum de sérénité la nuit, et les musiciens amateurs qui verraient ainsi leur pratique musicale autorisée mais strictement encadrée."

Réponse non parvenue.