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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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89 - QOC 2000-38 Question de Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant l'accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"L'accueil en maternelle des enfants de moins de 3 ans est peu développé à Paris. Pourtant la scolarisation des jeunes enfants favorise leur intégration et permet d'atténuer les inégalités face à l'apprentissage scolaire.
C'est pourquoi Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, Michèle BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir indiquer le nombre d'enfants de moins de 3 ans scolarisés par arrondissement et les mesures engagées par la Collectivité parisienne pour améliorer cet accueil.
De plus, ils souhaitent être informés du nombre d'enfants inscrits et en attente d'une place en crèche ou en halte-garderie dans chaque arrondissement."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"1.540 élèves de moins de trois ans ont été accueillis dans les écoles publiques parisiennes lors de la dernière rentrée scolaire, soit 8% de la classe d'âge.
Cependant l'accueil a progressé comme chaque année. Ainsi, 1.890 enfants de moins de trois ans sont scolarisés à la rentrée des vacances de Noël, soit un gain de 350 élèves, qui ramène le taux de scolarisation à 10 %.
La répartition des élèves de moins de trois ans par arrondissement pour le mois d'octobre et au retour des vacances de fin d'année est indiquée dans le tableau qui vous a été transmis.
Il est à signaler que des places restent disponibles dans les écoles maternelles. En effet, le strict respect de la norme d'encadrement académique dans les seules écoles situées en Réseau d'éducation prioritaire, soit 25 élèves par classe, aurait permis à la rentrée scolaire l'accueil d'au minimum 400 élèves supplémentaires dans les petites sections de maternelle et 2.400 élèves supplémentaires pour l'ensemble des écoles maternelles parisiennes.
Enfin, le Maire de Paris a rappelé lors de la communication de juillet 1996 le dispositif visant à améliorer l'articulation entre la crèche et l'école afin de faciliter la scolarisation des plus jeunes:
1- Scolarisation à partir de la rentrée de septembre de tous les enfants âgés de 3 ans ou atteignant 3 ans dans le dernier trimestre de l'année civile.
2- Pour les enfants accueillis en crèche: accueil dans la limite des places disponibles des enfants qui atteignent 3 ans entre le 1er janvier et le 1er mars (retour des vacances scolaires)
3- Les enfant atteignant 3 ans après le 1er mars peuvent rester en crèche jusqu'à la rentrée suivante
Au cours de l'année scolaire 1998/99 et à la demande du Maire, une expérimentation a été effectuée sur 8 arrondissements (5e, 8e, 10e, 12e, 13e, 14e, 15e et 20e arrondissements) de Paris afin de faciliter le passage de la crèche à l'école, des enfants atteignant 3 ans en cours d'année. En concertation avec les directrices de crèche et d'école, l'objectif était de scolariser, dès le 1er trimestre de l'année scolaire les enfants nés entre le 1er janvier et le 1er mars 1996 dont les familles en faisaient la demande. Parmi les 400 enfants sur lesquels portait l'expérimentation, la moitié des familles a demandé et obtenu une scolarisation dès la rentrée ou en cours d'année.
Le bilan de cette action a été positif et l'action a été reconduite au cours de l'année scolaire 1999/2000 et élargie aux 6e et 11e arrondissements.
Par ailleurs, dans la mesure où l'attribution des places en crèche relève, comme vous le savez, des mairies d'arrondissement, les demandes, à l'échelon des services centraux de la Ville, ne font pas l'objet d'un enregistrement centralisé. Il n'existe donc aucune donnée statistique relative aux demandes non satisfaites."