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Septembre 2015
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au Pass Navigo Emeraude Améthyste. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au dézonage et à la tarification du Navigo Emeraude. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons. Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés, les v?ux nos 107, 108, 108 bis, qui ont trait au Pass Navigo Emeraude Améthyste.

Je donne la parole à Mme CEYRAC, pour les Républicains.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Madame la Maire. Le Conseil de Paris de décembre 2015 a voté en toute hâte, sans concertation ni information du Conseil d?administration du Centre d?action sociale, ni du Coderpa, tous deux mis devant le fait accompli, une modification de la participation financière du Pass Navigo 1-2 zones, après en avoir supprimé la totale gratuité en 2012. Ainsi, certains Parisiens et Parisiennes ont vu leur participation financière passer de 40 à 380 euros. Cette réforme a été mise en place le 1er avril dernier, n?attendant pas, comme je l?avais suggéré et souhaité, la réforme du régime général du S.T.I.F., qui mettrait en place un Pass Navigo unique de 1 à 5 zones pour tous les Franciliens, pour 70 euros par mois à partir du 1er septembre. Malheureusement, les retraités bénéficiaires du Pass Navigo Emeraude n?ont pas les mêmes droits que les autres Parisiens, et ne peuvent bénéficier du tarif unique, et les possesseurs de la carte de 1 à 5 zones continuent de payer toujours de 160 à 410 euros. Contrairement à ce que vous laissez entendre, de nombreux bénéficiaires et des organisations syndicales parisiennes de retraités s?en émeuvent. Vous ne répondez pas à leurs courriers, vous ne regardez pas leurs pétitions, vous ne les recevez pas, et ils ne comprennent pas pourquoi la Mairie de Paris s?acharne sur eux. Les seniors voient leur retraite stagner, leurs loyers, leurs charges augmenter, leur pouvoir d?achat diminuer. Le Pass Navigo 5 zones permet à un certain nombre d?entre eux de continuer à aller voir leur famille, enfants, petits-enfants, mais aussi à faire des randonnées, des visites culturelles, et l?on sait combien l?Ile-de-France regorge de destinations passionnantes. C?est pourquoi mon groupe émet le v?u que dès à présent, les seniors bénéficient d?un dézonage du Pass Navigo les week-ends, jours fériés, ainsi que les vacances scolaires, et étudier, aussi rapidement que cela avait été fait pour la réforme du 1er avril avec le Conseil d?administration du Centre d?action sociale de la Ville, les conditions d?un Pass Navigo à tarif unique pour les cinq zones, ce qui serait seulement une mesure de justice. La Ville, qui fait de la solidarité une priorité, ne peut oublier et léser ceux et celles qui ont tant fait pour leur pays. Pour toutes ces raisons, nous voterons également le v?u de Mme SIMONNET. Je voudrais ajouter qu?une fois de plus, vous avez sorti de votre chapeau magique un v?u juste avant le déjeuner aujourd?hui, montrant là votre navigation à vue, dans ce domaine comme dans d?autres.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Souvenons-nous de tout le débat au sujet de la carte Emeraude. En 2012, la majorité avait décidé de supprimer la gratuité. Il faut savoir qu?à l?époque, nous étions plusieurs élus à être attachés à la gratuité, ou plutôt à une extension de la gratuité et sa généralisation, de manière progressive, à de nouveaux pans de la population. Bien. Il est vrai que par ailleurs, en l?absence d?une gratuité généralisée, pourquoi est-ce que les personnes âgées et les personnes en situation de handicap auraient accès à la gratuité, indépendamment de leurs revenus ? Cet argument pouvait s?entendre. Alors, à ce moment-là, nous avions bataillé. Je me souviens : j?étais dans le groupe des communistes et parti de gauche sous cette mandature, et nous avions essayé d?arracher le maintien de la gratuité pour au moins toutes les personnes avec des revenus inférieurs au S.M.I.C. dans les catégories "personnes âgées" et "personnes en situation de handicap", qui sont en grande majorité généralement extrêmement précaires. Et puis, finalement, cela s?était terminé par une barre de revenus, même en dessous du seuil de pauvreté. Mais on avait maintenu cet espace de gratuité. Et puis, en décembre 2014, de nouvelles augmentations viennent à nouveau casser cette dynamique-là. Donc à travers ce v?u, non seulement, évidemment, j?aborde la question du zonage, parce qu?il n?y a pas de raison que le principe de la tarification unique, qui a été une bataille qui a été portée à la fois par les groupes Front de Gauche et Ecologie les Verts à la Région pendant toute la mandature régionale qui s?est écoulée? Il n?y a pas de raison que la logique du tarif unique ne s?applique pas à la question du Pass Navigo, mais je souhaiterais également que l?on fasse le bilan et que l?on revienne à la tarification d?avant décembre 2014, en entendant justement toutes les mobilisations qui nous ont interpellés contre cette injustice de cette très forte hausse des tarifs, qui, pour certaines personnes, représente jusqu?à plus de 800 % d?augmentation. Je pense qu?il faut en être conscient. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Mme VERSINI a la parole pour répondre aux deux oratrices.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, je constate que ces v?ux reviennent à nouveau sur la réforme de la participation financière du Pass Navigo, qui a été adoptée par le Conseil de Paris il y a moins d?un an, lors du vote du budget, en toute transparence. Nous avions beaucoup débattu à cette occasion de l?évolution de la grille tarifaire, et nous l?avions ajustée en fonction des remarques de chacun.

En outre, cette réforme vient à peine d?entrer en vigueur, et toutes ces raisons permettent de comprendre très simplement pourquoi nous n?allons pas revenir immédiatement sur cette réforme de justice sociale qui a instauré la progressivité. En effet, dans cette réforme, ce que vous oubliez de dire, c?est que les Parisiens les plus modestes sont préservés, puisque la gratuité est maintenue pour les usagers non imposables et que la première tranche baisse dans sa participation de 40 euros à 30 euros.

De plus, et vous le savez parfaitement, les uns et les autres, le régime d?aide instauré par Paris est de loin le plus favorable d?Ile-de-France en matière de transport pour les personnes âgées et handicapées, puisque tous les autres départements de la petite couronne réservent leur seul soutien aux personnes non imposables.

De plus, en mai dernier, nous avons adopté un v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, qui demandait notamment qu?un bilan de la réforme soit réalisé à la fin de la première année d?entrée en vigueur, et donc, je vous propose que nous puissions le faire à ce moment-là, c?est-à-dire, fin mars, début avril prochain.

Nous nous sommes aussi engagés à recevoir les organisations syndicales ou représentatives qui en feraient la demande, et c?est ce que nous faisons actuellement.

Je tiens tout d?abord à rajouter une précision qui n?est pas anodine : contrairement à ce qui est affirmé par le groupe les Républicains, les Pass Navigo Emeraude bénéficient déjà du dézonage durant les week-ends, les petites vacances scolaires et durant la période de mi-juillet à mi-août. Ce que vous nous demandez existe. Cependant, il est vrai que les titulaires des Pass Navigo Emeraude n?ont pas été inclus parmi les bénéficiaires du dézonage généralisé mis en ?uvre par le S.T.I.F. à compter du 1er septembre, et comme vous le savez, le Conseil de Paris n?a pas la compétence pour appliquer lui-même le dézonage. C?est pourquoi nous émettons un avis défavorable au v?u du groupe les Républicains et au v?u de Danielle SIMONNET, et nous vous présentons un v?u de l?Exécutif qui demande que soient étudiés, avec le S.T.I.F. et la Région Ile-de-France, la pertinence, le coût, les conditions et les modalités de l?extension du dézonage en semaine des Pass Navigo Emeraude. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, parce que ces informations d?abord méritent d?être données. Il faut que l?on sache quelle est la compétence de chacune de nos institutions et, pour ce qui relève de notre compétence, nous avons fait ce qu?il fallait faire. J?insiste, des mesures comme celles que nous avons prises, nous les avons prises en ayant conscience de la situation sociale de chacun des usagers. Et cette réforme est une réforme qui a introduit un critère de revenus, un critère qui permet de prendre en compte les ressources des personnes pour vérifier si effectivement ce sont elles qu?il faut aider, appuyer ou pas. Je ne considère pas que le fait que l?on attribue une aide "universelle" soit en soi une mesure de justice sociale. Il faut tenir compte des revenus des personnes. C?est la philosophie que l?on applique sur l?ensemble et on évaluera tout cela, bien sûr. Il faut rester toujours extrêmement ouvert et pragmatique, savoir tirer les enseignements de toutes les évaluations. Mais je suis toujours surprise quand je vois des v?ux comme celui-ci, Madame CEYRAC, déposé par votre groupe qui, en même temps, propose qu?il y ait des coupes budgétaires, puisqu?il faudrait faire des économies budgétaires - sans jamais nous dire sur quoi elles doivent porter - et en portant des v?ux qui sont toujours plus coûteux les uns que les autres. Donc, vous n?apportez jamais une approche globale, en matière notamment de v?ux ou de suggestions, qui tiendrait compte de la globalité du budget, et vous êtes dans des injonctions contradictoires, sur ce v?u comme sur d?autres sujets. Je vais donc mettre aux voix les v?ux n° 107 et n° 108. Oui ? D'accord, une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Madame la Maire. Au Conseil de Paris de mai 2015, nous avions proposé un v?u visant à remettre à plat le dispositif. Un accord majoritaire s?est fait sur un bilan de la réforme qui sera effectué au bout d?un an d?exercice. Le Pass Navigo unique, intervenu en Ile-de-France au 1er septembre de cette année et pour lequel les Communistes ont ?uvré depuis 2005, constitue une avancée non négligeable. Encore faut-il qu?elle puisse bénéficier au plus grand nombre. C?est pourquoi, et dans la mesure où tout n?appartient pas à la Ville sur cet enjeu, que nous souhaitons que s?engagent des discussions entre le S.T.I.F., la Région et notre collectivité pour décider des modalités de l?extension de dézonage en semaine pour les bénéficiaires du Pass Navigo Emeraude. C?est dans cette perspective que nous voterons favorablement le v?u de l?Exécutif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur.

Est-ce qu?il y a d?autres demandes d?explication de vote ?

Non, je crois que c?est clair. En réponse aux v?ux n° 107 et n° 108, l?Exécutif a déposé un v?u n° 108 bis. J?imagine que le v?u n° 107 du groupe les Républicains est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 107 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Le v?u de Mme SIMONNET n° 108 est sans doute maintenu. Oui. Je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 108 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2015, V. 321).