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Septembre 2015
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au Bureau de la Santé Environnementale et de l'Hygiène. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés : les v?ux nos 105 et 105 bis ont trait au Bureau de la santé environnementale et de l'hygiène. Le v?u n° 105 a été présenté par le groupe Communiste - Front de Gauche. C'est Mme Raphaëlle PRIMET qui le présente en deux minutes.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, ce bureau remplit plusieurs missions importantes de mesure de pollution extérieure et intérieure, de contrôle de qualité des aliments servis aux enfants dans les crèches, de désinfection des nuisibles chez les particuliers ou dans les parcs. Le plan de restructuration de ce bureau envisage de réduire certaines missions pour en développer de nouvelles. Des nouvelles missions, bien sûr, puisque de nouvelles pollutions sont désormais révélées, mais cela ne suppose pas nécessairement l'abandon d'autres missions importantes. De quoi parlons-nous ? Des analyses en routine, la mesure de la qualité de l'air, comme la présence des composés volatils reconnus comme cancérigènes, la surveillance de la qualité dans la restauration collective et, pour le S.M.A.S.H., la désinfection chez les particuliers et l'élimination des rongeurs dans les parcs. Pourquoi sommes-nous opposés à l'abandon de ces missions ? Avoir une métrologie et une analyse publique est indispensable. Nous ne sommes pas pour une seule expertise publique. Elle doit être couplée avec un travail associatif, comme Airparif, ou privé par les entreprises, mais personne ne remplacera les laboratoires publics pour permettre aux pouvoirs publics de pleinement maîtriser les risques sanitaires. La liste des scandales liés à la faiblesse de l'expertise publique ne cesse de s'allonger. Volkswagen en est le dernier exemple, ô combien révélateur ! Sur Paris, il y a moins de deux ans, "Escherichia coli" a été détectée dans des crèches par les services de la Ville alors que l'expertise privée n'avait rien vu venir. De même sur les services du S.M.A.S.H. On me dit qu'il faudrait les réserver aux plus pauvres, mais en réservant notre action aux seuls pauvres, nous cassons l'universalité du service public et, à terme, les services publics ainsi vidés de leur nature sont voués à disparaître. Pour toutes ces raisons, nous proposons un v?u visant à définir les missions essentielles du B.S.E.H. La santé environnementale mérite un service public de qualité, seul à même de répondre aux enjeux sanitaires de long terme. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est à M. Bernard JOMIER, pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Je vais aussi essayer de tenir le mien, Monsieur le Maire, mais je ne vous garantis rien. Cela commence mal. Madame PRIMET, moi aussi, comme vous, je crois que c'est à la puissance publique de définir les objectifs et les missions, et c?est aux élus parisiens précisément qu'il revient de définir les missions en santé environnementale. C'est la raison pour laquelle vous allez être saisis, vous, élus du Conseil de Paris, lors de notre séance du mois de novembre, d'un plan parisien de santé environnementale. Ce sera le premier plan en la matière, la première fois que notre Ville s'engagera sur un ensemble d'actions en direction de la santé environnementale. Le B.S.E.H. est le pilier de la mise en ?uvre de ce plan. Le B.S.E.H. n'est pas un canard sans tête qui continue ses missions, déconnecté de ce que décident les élus. A partir du moment où c'est le pilier de la mise en ?uvre de ce plan, ces missions devront être adaptées à ce que les élus auront décidé en termes de plan de santé environnementale. Soyez-en convaincus, en portant cette priorité, en en faisant un plan, nous allons donner au B.S.E.H. les moyens d?accomplir ses missions. Alors, oui, certaines missions vont changer et c?est ce qui ne va pas dans votre v?u, je vous le dis. On ne peut pas être dans un strict maintien des missions actuelles, certaines ne sont plus adaptées. Je l?ai dit : désinfecter les écoles n?a aucun sens après les élections. C?est simplement quelque chose qui n?a pas d?utilité. En revanche, de nouvelles missions apparaissent. Elles vont se traduire par une nécessité, par une offre de formation en direction des personnels du B.S.E.H., par des progressions dans leurs catégories d?ailleurs. On voit là qu?un nouveau champ s?ouvre, un vrai challenge et que le B.S.E.H. sera bien au c?ur de ce plan et de son application. C?est la raison pour laquelle on doit accepter une évolution des missions et pas de ne rien changer. Ce n?est pas une position défendable. J?entends vos réserves, elles sont en cours de discussion. Le plan n?est pas encore adopté d?ailleurs par notre hémicycle. A l?issue de l?adoption de ce plan, le format définitif des activités du B.S.E.H. sera fixé et nous pourrons alors collectivement voir les missions qui sont maintenues et celles qui sont modifiées. C?est la raison pour laquelle j?ai proposé, l?Exécutif, un v?u alternatif au vôtre pour préciser tous ces points et dire également qu?un bilan sera présenté en 4e Commission d?étape pour que les élus soient pleinement informés. Je vous remercie. Pardon, Monsieur le Maire.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Monsieur JOMIER. Le v?u est-il maintenu, Madame PRIMET ?

Mme Raphaëlle PRIMET. - Non.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Le v?u n° 105 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 105 bis de l?Exécutif, avec un avis forcément favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2015, V. 320).