Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DAC 503 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2015-2016-2017 avec l'Association pour le développement de la danse à Paris. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la prise en charge de l'autisme.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément au débat et à l'organisation de nos débats en conférence d'organisation, nous allons passer maintenant à la communication sur l'action de la collectivité parisienne, en direction des Parisiens en situation de handicap. Il s'agit du projet de délibération DASES 515 G, sur lequel viennent s'ajouter 21 projets de délibération. Avant de donner la parole aux différents orateurs, je souhaite introduire cette communication, remercier les présidents d'association qui interviennent sur la question du handicap, qui sont présents dans notre tribune, là-haut. Merci à vous, Mesdames et Messieurs, d'animer aussi la vie parisienne sur cette question du handicap, et de porter à nos côtés, avec nous, et en nous poussant souvent - et vous avez raison de le faire - cette problématique de celles et ceux qui vivent une situation de handicap, donc une singularité, donc une richesse pour celles et ceux qui vivent autour d'eux. C'est dans cet état d'esprit que nous abordons cette communication. Je veux bien sûr remercier très chaleureusement Bernard JOMIER, mon adjoint, qui a fait tout ce travail, qui va continuer, mais en tous les cas pour cette première étape, qui a fait un travail remarquable et je crois que chacune et chacun peuvent saluer l'écoute et l'implication de Bernard JOMIER. Mais cette année marque le 10e anniversaire d'une loi pour l?égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Atteindre une égalité réelle pour les Parisiens en situation de handicap constitue une priorité de cette mandature. Notre action se fonde sur le désir de changer le regard que la société parisienne porte sur le handicap en renversant la perspective. Les personnes en situation de handicap doivent moins être considérées comme des sujets de nos politiques que comme de véritables acteurs de ces mêmes politiques. Nous assumons ainsi de vouloir dépasser la seule logique de compensation et de réponse sociale spécifique au profit d'une approche inclusive, qui concilie les exigences d'accessibilité universelle, et de pleine participation des personnes à la vie de la cité. Ainsi, loin d'être cantonnée à certains domaines de l'action publique, la question du handicap a vocation à irriguer l'ensemble de nos politiques. Cette mobilisation doit s'appuyer sur des moyens budgétaires conséquents. Notre collectivité est à la hauteur de l'enjeu, avec un budget qui est passé de 108,4 millions d'euros en 2001, à 331,5 millions d'euros en 2015. Pour poursuivre et amplifier les avancées importantes réalisées depuis 2012, nous devons dès maintenant ouvrir une nouvelle page en préparant le futur schéma départemental, principal cadre de notre action. Sur la base d'un diagnostic précis, objectif et public, nous réunirons dans les prochaines semaines l'ensemble des acteurs locaux pour élaborer une nouvelle stratégie 2017-2022, et prendre des engagements forts dans quatre domaines prioritaires. D'abord, notre premier combat est de garantir l'accessibilité universelle. Même si Paris s'est saisi de cette question, les efforts à fournir sont encore extrêmement importants. Dans le cadre de la loi votée cet été, nous présenterons, avant le 1er octobre, un agenda d'accessibilité programmé pour près de 1.800 équipements recevant du public. Parce que nous visons des résultats rapides, dans un contexte contraint, notre démarche se caractérise par son pragmatisme et une volonté de cibler les priorités. Ainsi, nous voulons traiter à la fois les établissements, les équipements recevant du public, et l'espace public environnant, mutualiser certains équipements et privilégier des aménagements légers ou concentrés sur l'accès au service. Cette exigence de réussite nous impose de faire aussi le pari de l'innovation. Je pense par exemple à de nouvelles rampes amovibles qui pourraient être installées devant les établissements durant toute l'année scolaire. Dans le domaine de la voirie plusieurs expérimentations seront lancées dans les mois qui viennent pour améliorer encore la qualité des déplacements : tapis traversants, balises sonores. Enfin, le nouveau dispositif des ambassadeurs de l'accessibilité permettra à des jeunes - je sais qu'ils sont présents - effectuant leur service civique d'accompagner des personnes en situation de handicap incarnant pleinement la ville inclusive et solidaire que nous voulons construire. Deuxièmement, une autre de nos missions essentielles consiste à garantir aux personnes en situation de handicap l'accès au droit et à l'information. J?en profite pour saluer le formidable travail effectué par les 160 agents de la Maison départementale des personnes handicapées. Notre priorité reste l'amélioration des délais de traitement des dossiers, afin de garantir à chacun un accompagnement personnalisé au plus près de son projet de vie. Un plan d'action est en cours et cet objectif est en voie d'être atteint à mi-mandat. Je veux rappeler aussi que la prestation de compensation du handicap, la P.C.H., dispose de crédits en constante augmentation à hauteur de 52 millions d'euros en 2015, auxquels s'ajouteront 20 millions d'euros d'ici 2020. La troisième urgence est de rattraper notre retard concernant la prise en charge des adultes handicapés, car il n'est pas acceptable que les listes d'attente se multiplient, comme le recours à des solutions de substitution qui ne sont pas satisfaisantes pour les individus et leurs familles. En plus des 250 places en établissement et des 70 places en accueil de jour, mises en fonctionnement au titre du schéma en cours, nous visons l'ouverture d'au moins 500 places supplémentaires à l'horizon de 2020, c'est-à-dire à l'horizon de notre mandature. Enfin, et quatrième priorité, la prise en charge des enfants en situation de handicap. Elle s'est améliorée ces dernières années, à Paris, avec environ 500 enfants accueillis en crèche, et 7.000 enfants scolarisés en milieu ordinaire. Mais l'effort va être poursuivi avec l'ouverture de nouvelles crèches, dites exemplaires, et un travail sera mené avec l'Education nationale, pour garantir l'attribution d'assistants de vie scolaire aux enfants, lorsque la Maison départementale des personnes handicapées l?a notifié. Malheureusement, encore trop déficitaire, la prise en charge des enfants autistes sera notre chantier aussi, notre dernier chantier prioritaire. Parce que nous refusons que des parents soient contraints de se tourner vers la Belgique, nous allons travailler activement à l'ouverture de nouvelles places, 353 d'ici à 2020 et ce mouvement va s'amplifier encore. Il devra s'accompagner d'autres initiatives, accompagnement des associations, dépistage et prise en charge précoce de l'autisme, développement de véritables alternatives à la scolarisation. Plus largement, notre ville a à c?ur d'offrir à chaque personne en situation de handicap l'opportunité de trouver sa place et de s'épanouir. C'est le sens des objectifs du P.L.H., à horizon de 2020. 40 % de logements sociaux seront accessibles et 3 % adaptés. C'est aussi le sens de la multitude d'actions engagées, ou soutenues par la Ville pour rendre accessible à tous la pratique du sport, de la culture, et des loisirs. A titre d'exemple, je salue l'effort sans précédent d'accessibilité et d'adaptation fait par les musées de la Ville de Paris qui ont vu leur fréquentation augmenter de 50 % depuis 2012, et qui sera poursuivi grâce au plan musée que nous venons d'annoncer, avec notamment Bruno JULLIARD. Mes chers collègues, sur la question du handicap, les Parisiens attendent de nous des résultats concrets, ainsi qu?une transformation de la vision que nous portons sur le handicap. Je me réjouis vraiment avec force de la détermination de Bernard JOMIER à accélérer notre marche vers l?égalité réelle et l'accessibilité universelle. Je le remercie chaleureusement d'être un partenaire des associations engagées depuis longtemps. Les progrès enregistrés nous encouragent à poursuivre en faisant preuve de volontarisme, de modestie, mais aussi d'audace et d'inventivité. Dans le cadre d'ailleurs de notre candidature aux Jeux Olympiques, rendre Paris accessible, entièrement accessible et permettre à tous d'y assister, c'est assumer notre responsabilité et donner un atout supplémentaire à notre candidature. Je veux d'ailleurs remercier Ryadh SALLEM, qui est un formidable ambassadeur du handisport à Paris. L'accessibilité universelle serait surtout une part essentielle de l'héritage que les Jeux légueraient à notre ville, bien au-delà des horizons sportifs et médiatiques. Comme les autres avancées concrètes portées par les Jeux, la construction de nouveaux équipements et de logements, l'amélioration du réseau de transport ou l'accélération de la transition écologique, constituent un puissant levier au service des progrès auxquels toutes les populations de nos territoires aspirent. Chaque Parisienne et chaque Parisien, sans exception, contribue à faire respirer, à faire vivre, à faire progresser notre ville et à y ouvrir de nouveaux possibles. C'est pourquoi Paris a pour ambition première d'offrir à chacun les conditions de sa réussite, de son épanouissement et de son émancipation. C'est ainsi que Paris pourra honorer l'idéal de solidarité, de fraternité et de liberté qui fonde son histoire et qui détermine son avenir. Il faut que nous apprenions ensemble à faire de la singularité des personnes en situation de handicap, notre force collective. C?est ainsi que je souhaite que nous l?inscrivions non seulement dans notre histoire au quotidien, dans les grands événements, mais aussi dans l'affirmation de notre ville comme une grande ville-monde qui conjugue puissance et bienveillance. Je vous remercie. Je vais donner la parole à la première oratrice de notre débat organisé. Il s'agit de Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Madame la Maire, vous venez de le rappeler, aller vers une égalité réelle pour les personnes en situation de handicap est une des priorités de la mandature. Ceci implique l'accessibilité universelle de notre ville, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ces objectifs, nous, élus écologistes, les partageons pleinement. Ils sont au c?ur de notre vision de la ville : une place pour chacun, dans le respect de la diversité, favorisant toujours l'autonomie. Les politiques de notre collectivité sont importantes et plurielles, avec le budget spécifique que vous avez rappelé de plus de 330 millions d'euros. Je salue à cette occasion votre implication, Madame la Maire, ainsi que celle de M. JOMIER, votre adjoint au handicap. Aujourd'hui, la question du handicap nécessite une démarche transversale. Elle est incluse dans l'ensemble de nos politiques et mobilise l'ensemble de l?Exécutif. Je souhaite prendre l'exemple de la petite enfance que je connais bien. En 12 ans, les avancées sont majeures et, n?ayons pas peur des mots, historiques. Continuons. Les familles vivent encore trop souvent un parcours du combattant. Les solutions doivent construire un maillage du territoire plus resserré. Le nouveau schéma départemental pour l'autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap est à ce titre une opportunité de remettre à plat les besoins au regard de l'offre actuelle. Dans ce nécessaire travail, nous devons apporter des réponses concrètes à un enjeu majeur pour lequel, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint au handicap, je salue votre position forte : plus aucun Parisien ne doit être contraint de partir loin, faute de solutions proches. La présidence de la C.D.A.P.H., la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, m'a permis d?en prendre la mesure. La prise en charge des troubles du comportement majeurs, des handicaps associés appelle des réponses concrètes, tout comme la prise en charge de l'autisme qui est une véritable priorité au regard des carences actuelles de notre territoire. Nous devons travailler à poursuivre les efforts d?inclusion. Je pense au cadre scolaire, où beaucoup est fait et expérimenté à Paris pour les enfants aux troubles autistiques. Je pense surtout au nécessaire partenariat avec l'Agence régionale de santé pour que nous posions les bases d?un plan d?ouverture de places dans les prochaines années. Les solutions en Belgique sont certes encore incontournables et des bouées de sauvetage pour les familles mais nous ne pouvons plus accepter cette situation. Cela amène à l'importance de la notion de parcours et de fluidité de ces parcours. A ce titre, nous devons aller plus loin dans le rôle de la M.D.P.H., dont je salue le travail consciencieux et efficace. Sur notre Maison départementale des personnes handicapées de Paris, j'aborderai deux points. Premier point d'abord, il faut qu?elle poursuive les efforts dans la réduction des délais, mais attention. Il faudra tout de même revoir la question des moyens de la M.D.P.H., qui fait face à une hausse constante des demandes. Cela est pleinement complémentaire de la nécessaire amélioration des processus en cours, en particulier dans les prises de décision. Elle allège autant le travail de l'équipe de la M.D.P.H. qu?elle allège les démarches administratives pour les usagers. La problématique ô combien importante dans cette rentrée scolaire des A.V.S., les assistants de vie scolaire, à Paris pourrait par exemple être fluidifiée par des notifications au-delà d'une année scolaire comme c'est le cas aujourd'hui. Nous pourrions par exemple fonctionner par cycle scolaire avec, bien sûr, pour les situations fragiles et évolutives, un maintien de la préconisation pour un an. Deuxième point, sur lequel nous souhaitons insister, c'est bien cette notion de parcours et le rôle important de l'équipe de M.D.P.H., sur lequel nous pouvons bien plus valoriser la mission. C?est la plus-value de ce guichet unique avec des évaluateurs qui travaillent dans la pluridisciplinarité de leurs équipes. Je veux citer là le rapport PIVETEAU qui insiste : "Pour la personne en situation de handicap, il faut un interlocuteur unique responsable de toutes les dimensions de son accompagnement, qui ne peut être que la M.D.P.H." Il y a là un enjeu fort pour transformer la vie des personnes et entrer dans d'autres logiques, vers une société bienveillante. Mon temps de parole étant compté, je ne développerai pas plus ce point fondamental. Pour terminer, nous voulons, alors que Paris présente au Préfet un agenda d?accessibilité programmée pour près de 1.800 équipements, terminer cette intervention sur cet enjeu majeur qu'est l'accessibilité universelle de notre ville. Le volontarisme dont nous faisons preuve va se poursuivre au bénéfice de toutes et tous. Nous tenons à saluer la recherche d'accessibilité au service de solutions innovantes, créatrices et pragmatiques plutôt que des projets pharaoniques. Nous aurons, c'est certain, avec une telle démarche, des réponses adaptées et surtout rapides, afin que notre Ville ne laisse personne au bord du chemin. Nous en voyons déjà les effets, avec par exemple la scolarisation des enfants handicapés. Le réseau d?ambassadeurs de l?accessibilité qui va voir le jour au c?ur de nos arrondissements pourra apporter dans cet effort des éléments concrets sur le terrain. Nous serons vigilants, pour notre part, à ce qu'il se déploie sur tout le territoire parisien. Les moyens doivent être mis pour que ce réseau devienne un réel levier de changement. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Aurélie SOLANS. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, vous l?avez rappelé, nous fêtons le 10e anniversaire de la loi pour l?égalité des droits et des chances incluant la notion d'accessibilité pour tous. Nous nous réjouissons des efforts présents et futurs consentis par la Mairie de Paris pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens en situation de handicap d?effectuer les actes de la vie quotidienne plus aisément. Le budget alloué à l'amélioration des structures et des moyens humains liés au handicap progresse et nous nous en félicitons. Cependant, le combat pour l?égalité pour tous doit continuer et ne pas occulter certains éléments sur lesquels j'aimerais m'attarder quelques instants. Alors que la loi avait consacré l?obligation de rendre accessibles tous les lieux recevant du public avant le 1er janvier 2015, seuls 40 % de ceux-ci le sont aujourd'hui sur le plan national, d'où une frustration légitime encore perceptible des personnes en situation de handicap, de leur famille et de l'ensemble des acteurs présents à leur côté au quotidien. L?austérité budgétaire, mais aussi l?absence de volonté politique a conduit le Gouvernement à repousser jusqu'à 2024 la réalisation de l'accessibilité universelle, tout en continuant à en reporter la responsabilité sur les collectivités territoriales, et ceci, une nouvelle fois, sans apporter de moyens supplémentaires pour réaliser les aménagements alors que les collectivités sont confrontées à une baisse de la dotation rendant encore plus aléatoire la concrétisation de l'accessibilité universelle. Même si la mobilisation financière semble à la hauteur de l'enjeu à Paris, sur les 2.000 équipements recevant du public, seul 417 actuellement apparaissent totalement accessibles. Nous avons la responsabilité de rendre les 1.583 restants accessibles à toute forme de handicap, tant les besoins sont nombreux. Je vous rappelle qu?il existe 4 formes de handicap : physique, psychique, sensoriel et cognitif, et que chacune nécessite des adaptations spécifiques. Le chantier est énorme et les moyens budgétaires devront continuer à être à la hauteur de nos ambitions si nous souhaitons le mener à terme, ce qui, dans un contexte de baisse des dotations de l'État, nous semble bien périlleux. D?autre part, nous devons également insister sur la nécessité d?une sensibilisation globale au handicap pour changer fondamentalement le regard de l'autre. Des discriminations à l'encontre des jeunes atteints de déficiences cognitives sont bien trop nombreuses. Une communication accrue est nécessaire pour mettre fin aux moqueries, mises à l'écart, traitements injustes ou refus de droit pour des raisons de santé ou de handicap. Un accompagnement efficace des jeunes en situation de handicap doit se poursuivre dans les domaines scolaire ou public pour éviter par exemple l?exode de jeunes autistes vers la Belgique ou d'autres pays européens, qui assurent un accompagnement plus approprié, ce que reconnaît la communication. On estime à plus de 5.000 le nombre d'enfants et d'adultes accueillis en Belgique. Il nous paraît donc à tous ici nécessaire d'accélérer la mise à disposition des lieux adaptés aux autistes. 215 places ouvertes en quelques années et 353 à l'horizon 2020 ! C'est-à-dire la création de 138 places en 5 ans. Nous pensons que ce n?est pas encore suffisant et que des efforts supplémentaires devront être fournis pour accroître le nombre de ces places. Le milieu scolaire n'est pas en reste. Permettez-moi de mettre l'accent sur la précarité et l'insuffisance des postes d'assistants de vie scolaire qui sont le lien primordial et essentiel entre les enfants handicapés, les familles et le monde scolaire. On ne peut négliger plus longtemps cette aide précieuse et indispensable dans la scolarité et l?inclusion en milieu ordinaire de ces enfants. Force est de constater que les retards d?attribution d?AVS sont encore bien trop nombreux pour permettre un accueil constant des enfants handicapés. Nous devons veiller à pérenniser les contrats des AVS, bien trop précaires actuellement, pour susciter davantage de vocations et permettre de meilleures relations au sein des établissements scolaires. Enfin, comment ne pas évoquer le volet transport qui reste encore en retrait des besoins et des réalités du handicap. Si la progression de l'accès sur les lignes de bus et de tramway est réellement en progrès et satisfaisante, le renouvellement des abris bus voyageurs laisse encore à désirer. A titre d'exemple, les informations sonores sur la durée d?attente ainsi que les lignes desservies ne sont pas encore opérationnelles. Concernant le métro, la dérogation de mise en accessibilité n?exclut pas une vraie détermination à rendre réellement accessible le métro parisien aux autres situations de handicap. Nous pourrions, par exemple, penser à travailler avec la R.A.T.P. à la mise en place de parcours podotactiles pour les non-voyants dans les couloirs du métro, leur permettant ainsi de trouver aisément leur chemin. Restons vigilants pour permettre à toutes et à tous de vivre normalement dans une société plus juste. Je terminerai cette intervention en citant le programme d'action mondiale des Nations Unies concernant les personnes handicapées de 1982 : "le handicap est fonction des rapports des personnes handicapées avec leur environnement. Il surgit lorsque ces personnes rencontrent des obstacles culturels, matériels ou sociaux, qui sont à la portée de leurs concitoyens. Le handicap réside donc dans la perte ou la limitation des possibilités de participer, sur un pied d'égalité, avec les autres individus, à la vie en communauté". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Fanny GAILLANNE, merci beaucoup. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, en France, les personnes en situation d?incapacité ou de handicap représentent 2,64 % de la population. Cela nous enjoint bien sûr à agir. Nous savons aussi que les citoyens vivent trop souvent à part des autres, ce qui pose des questions évidentes de vivre ensemble. Les grands axes de travail présentés dans la communication et le mot d'ordre d?inclusion vont dans le bon sens. Ce mot apparaît aujourd'hui évident, mais les politiques en France ont longtemps été marquées par une volonté d'intégration et non d'inclusion. En signant en 2010 la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, notre pays a changé d'optique de travail, même si des progrès restent à faire. Et notre ville participe à cette évolution positive. Au-delà de ce changement de perspective, l'engagement de Paris est aussi matériel, avec un budget qui est passé de 108 à 331 millions entre 2001 et 2015. En période de modestie budgétaire, le maintien de ces financements importants est à saluer. Et cet engagement doit avant tout être considéré comme une opportunité. Ce qui bénéficie aux personnes en situation de handicap bénéficie finalement à tous. Cela touche les personnes en incapacité temporaire et permet d'élever globalement la qualité du service public, la notion d'accessibilité universelle prend alors tout son sens. Cette réflexion favorise aussi l'innovation et le dynamisme de notre territoire. Pour favoriser l'inclusion, il faut aussi un changement de regard à travailler dès le plus jeune âge. L'intégration des jeunes enfants au sein de structures ordinaires, à l'école ou en périscolaire est à ce titre essentielle. Cette volonté doit se poursuivre aussi dans le monde du travail. En parallèle, nous avions quelques interrogations sur les points non abordés dans la communication. Si l'accessibilité physique est importante, l'accessibilité numérique l'est aussi, et les Parisiens en situation de handicap ne doivent pas être oubliés. Nous souhaitions aussi savoir si l'accueil de volontaires du service public porteurs de handicap est prévu, favorisé et concrétisé. Nous attendons bien sûr avec impatience le travail de diagnostic pour le prochain schéma départemental, qui permettra de mettre en lumière la transversalité des politiques parisiennes en ce domaine. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Bernard BROS. Madame BERTHOUT, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, 40 ans après la première loi sur l'accessibilité et 10 ans après la loi de 2005, qui devait accélérer la mise aux normes des établissements recevant du public, force est de constater que la prise en compte du handicap dans l?espace public et dans les politiques publiques relève encore trop souvent des incantations, et beaucoup moins de réalités objectives. C'est si vrai que le législateur, s'exonérant d'ailleurs courageusement de toute responsabilité, a renvoyé, nous le savons tous, dans une ordonnance, le report d'application de la loi de 2005.

Paris, capitale, Paris ville-monde, comme vous aimez à le dire Madame la Maire, est un exemple parfois amer de cette contradiction, même si je ne remets absolument pas en question l'engagement sincère de votre adjoint Bernard JOMIER.

Mais les chiffres enfin, parlent. Dans le dernier baromètre sur l'accessibilité des villes, publié par l?APF, Paris passe de la 20e place sur 100 villes, à la 64e place, c'est une réalité. Sur l'ensemble des établissements relevant du public, du budget municipal ou départemental, bibliothèques, gymnases, piscines, centres d'animation, seulement 30 % des équipements ont été mis en accessibilité par la Ville depuis 2001. Ce sont donc plus de 1.700 établissements recevant du public, si mes comptes sont exacts, qui ne sont pas aux normes. Dans le budget 2015, ce sont seulement 2,1 millions d?euros qui sont mobilisés pour des actions effectives de mise en accessibilité des équipements au titre de l'investissement, c'est-à-dire 10 fois moins que le budget participatif parisien. Si la politique de l'autonomie des personnes handicapées ne se résume pas, j'en suis bien consciente, aux questions et aux travaux d'accessibilité, l'accessibilité, convenons-en, est la pierre angulaire de toute politique globale en matière de handicap, car sans liberté de mouvement, mes chers collègues, pas d'autonomie ni d'accès au travail ou à la formation, donc pas d'égalité des chances ni des droits. Pour cela, les moyens engagés financièrement doivent être à la hauteur de notre défi commun et la Ville doit montrer l'exemple, sinon comment prétendre entraîner derrière tous les acteurs. L'accès au service public et au service de proximité doit donc être au c?ur de l'action. Je voudrais donner quelques pistes concrètes qui, me semble-t-il, ne sont pas ou insuffisamment développées dans la communication. D'abord, cette question de l'accessibilité majeure doit être le cas pour les écoles et les collèges. L?accès à l?éducation est le fondement de l?égalité des chances et des droits pour les personnes en situation de handicap. Pourtant, seulement un quart des écoles parisiennes sont accessibles. Un quart, c'est-à-dire environ 160 écoles et 29 % des collèges parisiens, c'est-à-dire une cinquantaine de collèges. C'est peu de dire que l'effort doit être amplifié et il doit l'être en particulier concernant, je crois, les fameuses classes ULIS, unités localisées pour l?inclusion scolaire dans les écoles, les ex-CLIS qui sont, certes nous le savons tous, des classes spéciales avec des enseignants spécialisés, un effectif limité à 12 élèves, mais qui ont beaucoup de difficultés à être intégrées dans le projet pédagogique global des écoles qui les accueillent. C'est si vrai, d'ailleurs on le sait bien, que lors des C.D.E.N. où se négocient les ouvertures et les fermetures de classes, les classes ULIS n'entrent pas en ligne de compte. J'ai une école dans le 5e, l?école élémentaire Rollin, qui est bien au-delà déjà du seuil d?ouverture d?une classe supplémentaire, et on n?a pas ouvert la classe supplémentaire. Cette absence de prise en compte des effectifs U.L.I.S. est d?ailleurs très symptomatique de la difficulté pérenne des équipes pédagogiques pour faire participer l?ensemble des enfants à des moments d'apprentissage communs. Que dire enfin des retards répétés dans les affectations d?auxiliaires de vie scolaire ? Je dois dire qu?il ne se passe pas une rentrée sans que je ne sois saisie par des parents dont l?enfant entame l?année scolaire sans A.V.S., alors qu?une notification d?affectation leur a été transmise. Trois ans après la mise en ?uvre des nouveaux rythmes scolaires, la prise en compte du handicap dans les ateliers périscolaires est un v?u pieux et nous manquons cruellement d?offres d?activités adaptées à tous les enfants. La Ville a désigné à la rentrée 2013 - c?est une bonne chose - des correspondants handicap, mais il faudrait à tout le moins un référent handicap pour les aménagements des rythmes éducatifs au sein de chaque circonscription des affaires scolaires de la petite enfance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, nous n?entendons pas notre collègue qui parle. Je vous demande vraiment de respecter la parole de chacune et de chacun. Si vous voulez parler, si vous avez des choses importantes à faire, allez les faire dehors. Madame BERTHOUT, vous continuez.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Merci.

Je crois qu?il conviendrait également d?initier une réflexion avec l?Académie de Paris pour élargir aux temps périscolaires les activités des auxiliaires de vie scolaire.

Autre sujet de préoccupation qui est peu évoqué dans votre communication : celle des commerces et des artisans, leur accompagnement, même si, évidemment, cela excède le strict champ de compétences de la Ville. La communication, dans un jargon un brin "techno" sur le sujet, dit : "l?approche de territoire devrait être basée sur une logique de continuité de chaînes de déplacement", ce qui ne saurait évidemment exonérer la Ville d?un accompagnement, me semble-t-il, des commerçants. J?ai, comme j?imagine beaucoup de mes collègues maires un petit peu désemparés sur ce sujet, organisé avec la C.C.I.P. des réunions d?information. Nous avons besoin d?être accompagnés pour faire avancer la prise en compte de l?accessibilité. Je remercie d?ailleurs M. JOMIER, qui a bien voulu que le 5e soit un arrondissement pilote, entendant peut-être mon désespoir, voire mon appel simplement, pour expérimenter le déploiement d?un réseau d?ambassadeurs de l?accessibilité. Je pense que c?est une bonne initiative. Il y a aussi la question des cabinets médicaux. Vous savez que les obligations légales en termes d?accessibilité imposent aux praticiens médicaux d?exercer en rez-de-chaussée ou dans un immeuble avec un ascenseur conforme. Je crois que pour éviter un effet "désincitatif", en particulier pour les jeunes praticiens, toutes les études DEMOMED nous montrent qu?il y a un risque, eh bien, il faudrait les aider. Et il faudrait en particulier que les bailleurs sociaux puissent flécher des locaux en rez-de-chaussée des immeubles conventionnés à destination des professionnels de santé, et en particulier des généralistes. Enfin, comme disent les anglo-saxons, "at last, but not least", mais il faut dire qu?ils sont un peu plus en avance que nous sur le terrain, les mairies d?arrondissement en tant que maisons communes, doivent être considérées, je crois, comme prioritaires pour des travaux d?accessibilité des administrations, puisqu?elles abritent précisément de nombreux services publics : l?état-civil, l?antenne logement, l?action sociale, etc. Elles devraient être d?ailleurs dotées, je crois, chacune, d?une antenne de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.). Concernant mon arrondissement, j?ai formulé un v?u en mars dernier demandant la mise en accessibilité de la mairie, qui a été inscrite au plan d?investissement de la mandature. Je n?ai, pour l?instant, aucune garantie sur le sujet. Enfin, au-delà de la question, évidemment, des mairies des administrations parisiennes, se pose la question délicate - on en a peu parlé - de l?accessibilité en matière de voirie et d?espace public : il faut vraiment généraliser les systèmes sonores aux feux de circulation, les bandes d?éveil de vigilance à destination des personnes déficientes visuelles de part et d?autre de la traversée piétonne. C?est le b.a.-ba, qui est déjà opérationnel dans de nombreuses capitales européennes. Je note au passage d?ailleurs que la question de l?accessibilité est pour le moment singulièrement absente des priorités des programmes "Réinventons nos places". Je serai particulièrement vigilante dans le 5e à ce que le réaménagement de la place du Panthéon ne se traduise pas par les mêmes écueils en matière d?accessibilité que le réaménagement de la place de la République. Je dirai en conclusion qu?une politique d?accessibilité, d?autonomie et d?inclusion d?envergure nécessite vraiment de travailler finement, de travailler ensemble, bien au-delà, évidemment, des différentes sensibilités politiques. J?espère à ce titre, Madame la Maire, que les arrondissements seront étroitement associés à la concertation que la Ville a prévu de lancer début 2016 pour élaborer la nouvelle stratégie d?inclusion pour 2017-2022. Je dois avouer que j?ai quelques craintes à ce sujet en lisant votre communication où les maires d?arrondissement ne sont pas expressément mentionnés dans la liste des parties prenantes de cette concertation. Le handicap, évidemment, ce n?est pas l?affaire des autres, c?est l?affaire de chacun d?entre nous. Nous sommes tous susceptibles d?y être confrontés, que ce soit au sein de notre famille, nos amis, notre entourage ou bien directement. Travaillons donc ensemble sur cette question majeure du handicap, des handicaps, qui sont, j?en suis absolument convaincue, aussi une source d?enrichissement mutuel. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT. La parole est à M. François HAAB, pour le groupe UDI-MODEM.

M. François HAAB. - Merci, Madame la Maire. Voilà un sujet qui nous engage véritablement toutes et tous. Je crois que ce sujet de l?accessibilité et de l?inclusion, comme l?a rappelé Jean-Bernard BROS, pour reprendre les termes de votre communication, du monde du handicap dans la vie de la cité est absolument essentiel. Le sujet ou le chantier sont gigantesques. Au-delà des mesures financières qui ont été rappelées, je voudrais saluer l?engagement personnel de Bernard JOMIER, parce que je sais qu?il est sur le terrain régulièrement avec les associations, et je pense que cet engagement doit être absolument souligné. Sur les mesures qui sont présentées, globalement on ne peut, d?ailleurs quand on écoute les différentes communications, que souscrire au plan d?ensemble. Je voudrais attirer l?attention sur trois éléments de vigilance. Le premier concerne les déplacements. Je crois que cela a été dit tout à l?heure dans l?hémicycle. Si le bus et le tramway sont quasiment 100 % accessible, bien sûr le métro pose des difficultés. Un système de substitution, comme le service PAM, a été mis en place. Cependant, quand on regarde l?utilisation du service PAM, on constate une augmentation de près de 8 % tous les ans des recours à ce service. Il est aujourd?hui presque saturé, avec des retards importants lorsque les utilisateurs veulent y avoir recours. Là aussi, si on veut être pragmatique et essayer de mettre en place le plus rapidement possible des mesures pour faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap, on doit absolument reprendre l?organisation de ce service, en tout cas amplifier les moyens qui lui sont délivrés. Le deuxième point, qui n?a pas été abordé et qui me semble essentiel, et qui pourtant, Madame la Maire, rejoint une des grandes causes de votre mandature, est la précarité. Toutes les études économiques le montrent : la situation des handicapés est un facteur majeur de risques de précarité ; le taux de chômage dans la population handicapée est d?environ 20 %, soit deux fois plus important que dans le monde des personnes valides ou dépourvues de handicap. Dans une mandature où nous nous engageons contre la grande précarité, l?aspect économique, les conséquences du handicap sur l?accès au monde du travail doivent absolument être prises en compte. Je crois que c?est un point qui est peut-être insuffisamment soulevé dans cette communication, mais qui rejoint une cause importante pour les années qui viennent. Enfin, et je conclurai par-là, bien sûr c?est à nouveau la prise en charge des enfants atteints de multi-handicap, et notamment de l?autisme. Cela a été dit à plusieurs reprises car tous les groupes ici l?ont signalé et vous l?avez vous-mêmes signalé dans votre communication. On a un retard que je qualifierais d?insupportable. C?est insupportable de voir que des jeunes enfants parisiens vont en Belgique pour trouver des structures de recours. Tout le monde fait ce constat. Nous avons déposé plusieurs v?ux, déjà dans cette mandature, appelant à un plan spécifique de prise en charge de ces enfants atteints de polyhandicaps et singulièrement d?autisme. Nous avons soumis l?idée d?une maison du polyhandicap et d?une maison de l?autisme, là aussi pour faciliter la prise en charge de ces enfants et, j?allais dire, au-delà de ces enfants, des familles qui s?en occupent. Bien sûr il y a la prise en charge du petit qui est malade, mais aussi des aidants qui sont autour et qui s?épuisent. Ces familles doivent être accompagnées et c?est aussi le rôle de notre solidarité de montrer à ces familles que nous sommes derrière elles, toujours et en permanence. Enfin, et c?était également dans votre communication, au moment où Paris s?apprête, je l?espère, à accueillir des événements majeurs sur le plan planétaire, comme les Jeux Olympiques, puisque nous avons déposé notre candidature, j?aimerais que chaque fois qu?on parle de cette candidature, on dise systématiquement les Jeux olympiques et paralympiques car trop souvent on oublie les jeux paralympiques et en fait cette candidature est double. Que sur tous les logos, sur toutes les opérations de communication qui soient faites, on ait systématiquement l?association Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, François HAAB. Il y a beaucoup de convergences avec votre propos. La parole est à Mme Léa FILOCHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Moi aussi, effectivement, je me retrouve tout à fait dans une bonne partie des propos qui viennent d?être tenus, et je vais essayer de ne pas répéter. Tout le monde l?a dit mais c?est vrai que la loi pour l?égalité des chances en 2005 fut une étape essentielle dans la prise de conscience générale, mais qu?il est temps maintenant de passer à une étape supérieure et de convaincre que les Parisiennes et les Parisiens en situation de handicap ne doivent pas être considérés comme des personnes à part, mais bien être incluses dans l?ensemble de nos politiques. Je ne redis pas tout ce qui est contenu dans la note, mais la petite enfance, la jeunesse, l?éducation, la culture, les sports, le tourisme, la voirie, l?urbanisme, le logement, les transports, la culture, tous les sujets sont bons pour qu?une inclusion de la meilleure manière possible puisse être faite. D?ailleurs, cela a été dit aussi, notamment par Jean-Bernard BROS, mais le budget qui est consacré par la Ville à cela est largement à la hauteur de l?enjeu, puisqu?il est passé de 108,4 millions d?euros en 2001 à 331,5 millions d?euros en 2015. C?est notable qu?une collectivité investisse autant dans la question du handicap qui est une question essentielle et première. La communication qui est présentée par l?Exécutif, Bernard JOMIER et vous Madame la Maire, est très complète et vraiment j?invite tous les élus de cet hémicycle à la lire, à bien l?analyser, à la diffuser et à la faire connaître. Elle est un point d?étape essentiel et elle permet de mettre en projet des perspectives assez concrètes, à mon sens, qu?il faut faire connaître et faire savoir. Dans ce cadre, je souhaiterais mettre en avant quelques éléments de la communication qu?il me semblait important que vous ayez tous en tête. La question de la Maison départemental des personnes handicapées qui est une de nos missions essentielles - je dis bien nos missions, à nous, en tant qu?élus locaux - de faire en sorte de garantir aux personnes en situation de handicap l?accès aux droits et à l?information. En cela, la Ville préside et cofinance avec l'Etat la M.D.P.H., la maison départementale des personnes handicapées de Paris qui accueille, informe, accompagne, évalue et propose. Ce sont 160 agents regroupés dans des locaux uniques qui font un travail indispensable, essentiel et que je tiens vraiment à saluer ici. Malgré une augmentation constante de leurs activités, la qualité de service est toujours au rendez-vous. Je sais que les personnels de la M.D.P.H. sont autant attachés à la question de l?égalité qu?à celle d?un service public de qualité. Pour cela, l?objectif, que la Ville s?est fixé dès le début du mandat et qui était de réduire significativement le délai de réponse, est en bonne voie d?être atteint avant même la mi-mandat. Sans un engagement fort de la part de tous les agents de la M.D.P.H., ce rattrapage n?aurait jamais été possible. Pour être concrète, pour la première fois depuis le début de la dématérialisation du circuit administratif, la M.D.P.H. rend aujourd?hui autant de décisions que de demandes entrantes. Ce sont 36.000 dossiers qui ont été présentés à la Commission des droits et de l?autonomie des personnes handicapées, depuis le début de l?année, soit 25 % de plus sur la même période de 2014, et surtout 45 % de plus qu?en 2013. La M.D.P.H. fournit donc des efforts sans précédent pour améliorer le service public qui se doit d?être irréprochable. Les moyens dont elle dispose sont eux aussi sans précédent, mais il semble essentiel que tous ces efforts se poursuivent, d?un point de vue financier, d?un point de vue des moyens des personnels, pour que les Parisiens qui ont un besoin, soit de manière temporaire, soit sur le long terme d?un accompagnement financier et global puissent compter sur l?engagement de tous et de toutes, pour qu?enfin les Parisiennes et les Parisiens en situation de handicap, quels qu?ils soient, puissent faire leur choix comme les autres et ce, tout au long de la vie. La M.D.P.H. de Paris est aussi un rouage essentiel - cela a été dit aussi - dans l?orientation et la mise en place de l?accompagnement des élèves en milieu ordinaire. C?est un sujet qui revient très régulièrement ici et je pense que ce n?est d?ailleurs pas de trop. Elle participe en effet au recrutement des auxiliaires de vie scolaire, dont nous parlions ce matin lors de la communication sur la rentrée scolaire. Effectivement - cela a été dit là aussi par Fanny GAILLANNE - nous constatons cette année encore des retards d?attribution des A.V.S., malgré des notifications de la M.D.P.H. qui pourtant a largement ?uvré pour que tout soit calé avant la rentrée. Il est donc essentiel pour la rentrée prochaine que les calendriers de recrutement et de nomination soient calés au mieux, et qu?ainsi tout soit bien mis en place dès le premier jour de l?école pour tous les élèves. Enfin, il est essentiel aussi que nous continuions les efforts fournis pour que les difficultés qui perdurent au niveau de la déprécarisation des postes, au niveau des formations, des temps d?accompagnement qui sont encore parfois trop partiels, au niveau des changements qui peuvent intervenir en cours d?année soient mieux gérés. Je voudrais enfin attirer votre attention sur les questions d?emploi. En effet, l?accès à l?emploi des personnes en situation de handicap est une question centrale pour garantir l?égalité et l?inclusion. Il est donc essentiel. En juin dernier à Paris, Paris a signé la troisième convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique, ce qui permet de poursuivre un recrutement qualitatif au sein de la Ville de Paris des travailleurs reconnus handicapés et d'améliorer leurs conditions de travail. C'est là encore une bonne base, mais c?est surtout une base pour faire plus et mieux à tous les échelons de recrutement. Je ne vais pas être beaucoup plus longue. La dimension de service public est une base essentielle pour que les champs d'action de la Ville et les responsabilités qui en découlent puissent avoir des effets concrets pour les Parisiennes et les Parisiens en situation de handicap. Les progrès engrangés ces dernières années dans ce cadre sont dus à une action transversale liée à une détermination que l'on peut vraiment saluer. Pour que les défis qu?ils nous restent à relever - puisqu?il y en a encore beaucoup, vous l'avez dit, Madame la Maire - puissent l'être avec audace, il faut absolument perdurer sur ces efforts et faire de l'accessibilité universelle non pas un objectif lointain ni une posture, mais une réalité partagée par toutes et tous. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Léa FILOCHE. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Sur la question de l'accessibilité, qui ne concerne pas que les personnes en situation de handicap, des efforts considérables doivent être engagés. Aussi Paris s'honorerait en comblant le retard considérable que dévoilent les chiffres fournis. 417 établissements recevant du public sont déclarés comme totalement accessibles, tandis que 1.800 E.R.P. ne le sont toujours pas. Le défi est donc immense. Hélas, le Gouvernement vient d'élargir le champ des dérogations possibles avec la loi du 5 août 2015. J'espère que la Ville engagera bien plus de travaux que de demandes de dérogation. En matière de logement, les chiffres sont encore plus cruels. Si 20 % des 179.000 logements de la Ville de Paris sont accessibles, soit environ 36.000 logements, et que 1,8 % d'entre eux sont adaptés, cela veut dire que la réalité se réduit à moins de 650 appartements adaptés, si j'ai bien compris. Au-delà, il faut favoriser partout la construction de logements adaptables, pas forcément adaptés, mais adaptables, qu?il est possible, par de menus travaux, de rendre adaptés à tel ou tel cas avant de domotiser tel ou tel dispositif. A propos de l'hébergement médicosocial, nombreuses sont les personnes, selon les associations, qui ne trouvent pas de solutions adaptées à leur situation. D?ailleurs la Ville finance un accueil hors Paris d?un certain nombre de Parisiens. Combien exactement ? Un effort particulier doit être fait dans ce domaine au-delà du maintien contraint à domicile ou des unités de logements spécialisés. Dans les transports en commun, les espaces créés pour les personnes en fauteuil roulant sont de plus en plus souvent utilisés pour des poussettes. Cela doit nous inciter pour l'avenir à concevoir nos modes de transport pour toutes et tous, dès le départ, et non pas en raisonnant par catégorie de population. Nous devrons également repenser le service PAM, actuellement totalement saturé. Au plan de la scolarité enfin, la Ville doit prendre des mesures concrètes pour pérenniser la situation des auxiliaires de vie scolaire. Il faut les sortir de la précarité et garantir une relation de qualité avec l'école pour la réussite scolaire de l'élève. Par manque de temps, je me contenterai d'insister rapidement pour qu?une réponse adaptée aux personnes autistes soit apportée, afin de ne pas ajouter aux situations handicapantes la cruauté d'une séparation entre la personne et sa famille, en raison d'un exil forcé au-delà de nos frontières. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Karen TAÏEB, dernière oratrice, il vous reste quatre minutes pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire. Je vous remercie à mon tour pour cette communication qui montre pleinement la volonté d'aller vers l'égalité réelle pour les personnes en situation de handicap pendant cette mandature. Oui, nous avons fait des choses, cela est indéniable et je veux rendre hommage à Pénélope KOMITÈS dès 2001, avant la loi de 2005, et à Véronique DUBARRY qui assumait avec passion sa délégation. La présidente de la 6e Commission que je fus alors peut en témoigner. Toutes les lignes de bus accessibles, les musées comme le Musée d?art moderne ou la Maison Victor Hugo, les 33 bibliothèques, la médiathèque Yourcenar, la médiathèque Duras, montrent que l'accessibilité existe et qu'elle peut exister. Mais nous ne pouvons hélas fêter, comme nous aurions dû, comme nous aurions pu le faire, ce 10ème anniversaire de la loi de février 2005, car le compte n?y est pas. Cela a été dit, à Paris, sur les quelques 2.200 établissements recevant du public de la Ville et du Département de Paris, 417 seulement ont été déclarés accessibles. Trois à neuf ans de plus pour se mettre en conformité avec la loi de 2005, c'est le temps supplémentaire qui nous a été donné. Pour nos concitoyens, porteurs de handicap, qui ont déjà usé de beaucoup de patience, c'est évidemment beaucoup trop. Notre souci sera d'aller aussi vite que possible, et le volontarisme et le pragmatisme de notre collègue Bernard JOMIER, que je veux aussi saluer, ainsi que la mobilisation financière de notre collectivité - comme cela a été rappelé - avec 331 millions d'euros en 2015 permettront, je l'espère, la rapidité d'action pour des résultats plus nets, plus visibles et plus efficaces. Aux actions encourageantes comme l'accueil de près de 500 enfants en situation de handicap en crèche, ou la scolarisation de plus de 7.000 enfants, il faut se demander combien ne le sont pas. Si la scolarisation des enfants autistes, est une priorité?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande à tous les élus de bien vouloir s'asseoir et écouter la fin de ce débat pour que nous puissions procéder au vote de façon sereine. Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Si la scolarisation des enfants autistes est effectivement l'une de nos priorités, nous devons faire en sorte qu?ils n?aient plus à faire le choix de la Belgique. L'idée de mutualiser, comme vous le proposez, les moyens à l'échelle de la métropole est excellente, mais nous devons garder à l'esprit le souci de la proximité des enfants avec leurs familles. L'accès à l'école, c'est permettre l'avenir. Aujourd'hui, plus de 18.000 jeunes handicapés suivent des études supérieures, non pas parce qu'ils sont plus doués qu'avant, mais seulement parce qu'il leur est possible d'y entrer. Ce chiffre pourrait augmenter si les universités et facultés de Paris étaient toutes accessibles. Un étudiant en fauteuil roulant ne pouvant accéder qu'à seulement quelques salles de cours, une porte impossible à ouvrir par une personne en fauteuil, si cette dernière est seule, pas d'ascenseur desservant la bibliothèque, car celle-ci est inscrite au patrimoine, ou pas d'aménagement spécifique en direction des personnes mal-entendantes ou déficientes visuelles, cela existe encore. Ce sont des exemples concrets d'un quotidien entravé. Oui, vous avez raison de dire qu'il faut mieux connaître les besoins des usagers, questionner notre action, la faire évoluer. Il s'agit aussi de continuer à faire évoluer les mentalités. Nombre de nos concitoyens considèrent encore aujourd'hui que mettre aux normes un établissement, un magasin, un cabinet médical, relève d'un sacrifice. Cela passe par la communication, le dialogue et le débat dans les conseils de quartier, dans les conseils locaux du handicap qui s'installent progressivement dans les mairies d'arrondissement, dans les commissions d'urbanisme du Vieux Paris, des sites nature et paysage. L'idée des ambassadeurs va aussi dans ce sens. Plus qu'une obligation à se mettre en conformité avec la loi de 2005, cela doit être vécu comme un devoir pour que d'autres puissent jouir d'un simple droit : celui d'être un citoyen comme les autres, ni plus ni moins. Avec le plan d'accessibilité de la voirie et de l?espace public voté en septembre 2012, et les Ad'Ap, les établissements dont la Ville est propriétaire et qui ne sont pas encore accessibles, devraient le devenir dans un futur proche. Avec ce nouveau cadre et ces nouvelles échéances que la loi a fixés, nous nous donnons les moyens de réussir pleinement ce défi avec pragmatisme et je remercie notre collègue, Bernard JOMIER, qui a touché du doigt, par ce mot de pragmatisme, ce qui a pu ralentir la mise en accessibilité des lieux et établissements. Madame la Maire, vous avez raison de dire que si nous arrivons à rendre les écoles accessibles aux personnes à mobilité réduite, lors des élections, c'est qu'il est possible de le faire toute l'année avec des moyens plus simples et moins chers que de rénover effectivement un perron Jules Ferry, inscrit aux Monuments historiques, dont le coût important des travaux, explique comment nous ne sommes pas arrivés, en 2015, à être au rendez-vous de l'accessibilité prévue par la loi. C'est un exemple certes, mais ce fut comme cela un peu partout. Trouvons des solutions, des solutions innovantes, mais aussi des solutions simples, de bon sens. Allons donc encore plus loin pour faire de Paris une ville vraiment et partout accessible. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame TAÏEB. Merci à celles et ceux qui ont écouté respectueusement l'ensemble de ces débats. Je vais donner la parole à M. Bernard JOMIER pour vous répondre. Je demande à nouveau aux élus qui ont des conversations dans les travées de bien vouloir s'asseoir ou poursuivre ces conversations dehors. On continue. Monsieur Bernard JOMIER, vous avez la parole pour répondre au débat.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci à l'ensemble des orateurs qui viennent de s'exprimer autour de cette communication. En quelques mots, je reprendrai volontiers les trois termes que vous avez exposés, Madame la Maire : volontarisme, modestie et audace. Volontarisme, parce qu'on ne change pas la vie, on le sait, sans une volonté politique, et que, s'agissant de l'inclusion de toutes et tous dans notre ville et, à dessein, je n'emploie pas le mot handicap même, parce que la vision que nous portons de la ville dépasse la situation de chacun, et dit simplement que nous voulons que toutes les Parisiennes et tous les Parisiens, mais aussi tous ceux qui viennent visiter notre ville, tous ceux que nous accueillons à l?occasion des grands événements, puissent accéder à l'ensemble des fonctions de notre ville et il y faut de la volonté. Il nous faut de la modestie aussi - cela a été dit par plusieurs d'entre vous et Mme BERTHOUT a longuement insisté sur ce point - parce qu?il y a beaucoup d'échecs. La loi de 2005 a été mal appliquée. Mais modestie parce que nous en sommes tous dans cet hémicycle, mais au-delà de l'hémicycle, responsables. Nous en sommes responsables dans cet hémicycle parce que la loi a été votée, mais les uns et les autres ont été en responsabilité de la faire appliquer et n'y sont pas arrivés de façon satisfaisante. Au-delà de cet hémicycle - il faut le dire aussi - le monde politique a une responsabilité, mais l'ensemble de la société doit aussi assumer sa part de responsabilité sur la façon dont elle donne des droits, dont elle accueille les personnes en situation de handicap au même titre que les autres. Le monde de la culture, le monde du sport, le monde de l'éducation, chacun pour sa part a un travail à faire. Personne n'a de leçon à donner à personne, mais nous avons une volonté commune à partager. Je suis satisfait de ce que les uns et les autres ont dit aujourd'hui dans cet hémicycle. Et de l'audace parce qu?il faut avoir du courage de dire aussi que la loi du tout ou rien aboutit souvent, chère Karen TAÏEB, à ce que ce ne soit pas tout, mais que ce soit rien à l'arrivée. Un peu de pragmatisme, un peu d'adaptation aux réalités ne fait pas de mal. A l'arrivée, ce sont les personnes en situation de handicap qui doivent être gagnantes. Cela doit être ce qui fixe notre cap. A Aurélie SOLANS, rapidement, je voudrais dire que, oui, la question de l'autisme est centrale. Aurélie SOLANS a noté avec justesse l'engagement de la Maire. On parlait de volontarisme il y a quelques secondes. Oui, il n'est pas acceptable que des Parisiens autistes, ou souffrant d'autres handicaps lourds, soient contraints d'aller aussi loin qu'en Belgique. Fixer ce cap, c?est dire que nous travaillons à mettre en ?uvre les moyens pour résoudre cette question, pas tout seul parce que l'Etat a une responsabilité aussi dans les réponses. Ensemble, à l'occasion du schéma départemental - comme l'a demandé la Maire - nous proposerons un ensemble de solutions pour cette question. J'ai commencé, avec l'Etat et avec les associations, à regarder ces solutions. D'ailleurs, la Secrétaire d'Etat, Ségolène NEUVILLE, en autorisant systématiquement les extensions d'établissement, apporte une bouffée d'oxygène. Encore récemment, une association gestionnaire me disait : "Nous estimons que c'est 20 % à 25 % de places en plus de façon assez simple, sans avoir tous les délais de procédure". Ils disaient aussi - on le sait - que le fait qu'il y ait quelques logements sociaux dans l'immédiateté géographique de ces établissements permet aussi de fluidifier les parcours. Donc un ensemble de solutions ne passent pas que par l'établissement, mais - c?est là l'important, vous l'avez souligné, et c'est pointé dans le rapport PIVETEAU - il faut travailler autour du parcours des personnes en situation de handicap. Quand on travaille autour des parcours des personnes, c'est plus compliqué mais cela permet d'apporter un ensemble de réponses. Rapidement, je voulais dire à Fanny GAILLANNE que, oui, la question des A.V.S. est importante, que la M.D.P.H. a parfaitement tenu les délais, a parfaitement répondu, mais la chaîne de procédures n'est pas exactement la bonne. Avec Benjamin VOISIN, le directeur de la M.D.P.H., et le Rectorat, nous avons commencé à travailler pour modifier cette chaîne afin que l'on sorte enfin de cette situation et que, dès la rentrée scolaire, l'ensemble des enfants en situation de handicap ait un A.V.S. Je rappelle, à cet égard, que nous avons considérablement progressé ces dernières années. Plusieurs points importants ont été proposés dans la communication : évidemment, l'accessibilité universelle, la question de l'autisme, la mise en place des ambassadeurs de l'accessibilité. Mme BERTHOUT répond en partie au fait que la Ville se préoccupe de ce qui se passe autour des établissements, notamment ce qui se passe dans les commerces, puisque l?une des fonctions de ces ambassadeurs sera d'aller vers les commerçants pour leur expliquer que l'accessibilité n'est pas une contrainte supplémentaire, mais que c'est tout à fait à la portée des commerçants et que cela leur apportera quelque chose à eux aussi. Comme vous le savez, ce dispositif sera déployé au plus près dans les arrondissements, avec la volonté que le travail des ambassadeurs soit organisé avec les arrondissements afin d?être le plus efficace possible. D'ailleurs, la concertation avec les arrondissements est de tous les instants puisque, vous le savez, en préparant l'Ad'AP, j'ai tenu à ce qu'il y ait une réunion dans chacune des mairies d'arrondissement. Vous avez été très actifs dans votre arrondissement, comme les 19 autres maires, pour que nous préparions ensemble ces Ad'AP dans la concertation, et pas seulement par le très grand travail effectué par nos services. Je vais conclure, car j'aurai beaucoup de choses à vous dire. Comme François HAAB l'a souligné, beaucoup de questions - tel l'emploi, la précarité -doivent être regardées et affrontées sans concession. Nous résolvons ces questions progressivement. Il faut des moyens financiers et, là aussi, si l'on veut ne pas s'en tenir aux paroles mais juger sur les actes, multiplier par trois le budget d'investissement de notre collectivité sur l'accessibilité est une marque tangible de l'engagement de notre Municipalité et, je le pense, de tout cet hémicycle. Nous avons la volonté, nous avons conscience des obstacles, mais avec cette communication, avec l'annonce de ces priorités, nous faisons un pas supplémentaire. Oui, je conclurai là-dessus : quand Paris veut accueillir de grands événements du monde - les Jeux Olympiques et Paralympiques en sont un, comme l'Euro foot en est un autre et comme bien d'autres - la Ville se doit de faire que cet événement soit accessible à toutes et à tous, sinon elle n'accueillera pas. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à nouveau, Bernard JOMIER, pour ces réponses et ce travail. Comme me le rappelle Ryadh SALLEM - je m?en fais l'écho - on ne parle pas de "faveur" ou de "politique en faveur", mais bien d'un droit et de droits que nous voulons transcrire dans le réel. Des collectivités, une ville comme la nôtre, les arrondissements également, sont absolument indispensables parce que, pour passer du droit à la réalité, il faut effectivement du volontarisme, conscience que nous devons aller beaucoup plus loin. Je me souviens d?avant 2001 et de la façon dont Pénélope KOMITÈS avait porté ce sujet dans la première mandature de Bertrand DELANOË. Nous devons aller encore plus loin. Pour aller plus loin, il faut ce pragmatisme. Je salue vraiment le travail fait par Bernard JOMIER pour aller maintenant vers une efficacité réelle dans la mise en ?uvre de ces droits qui ne sont pas des faveurs. Je vais maintenant vous demander de procéder aux différents votes. Nous avons un v?u et des projets de délibération. Le v?u a été présenté par le groupe UDI-MODEM. Je crois, Bernard JOMIER, que l'Exécutif donne un avis favorable sous réserve d'un léger amendement. Je pense que cela a été vu et qu'il y a donc un avis favorable. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 11 G, déposée par le groupe UDI-MODEM, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2015, V. 33 G). Nous allons maintenant passer au vote d'un ensemble de projets de délibération. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 16 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 16 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 18 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 18 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 21 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 21 G). La délibération DASES 26 G. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 26 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 26 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 111 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 111 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 113 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 113 G). La délibération DASES 114 G. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 114 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 114 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 224 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 224 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 288 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 288 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 383 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 383 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 451 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 451 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 452 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 452 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 453 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 453 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 468 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 468 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 14 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 14 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 82. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 82). Ces sigles barbares sont les sigles des directions de la Ville. Celui-là, DDEEES, est tellement barbare que je demande qu'en séance il y ait un concours d'idées pour que cela ne s'appelle plus ainsi. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 134 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 134 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 79. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 79). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 134. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 134). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 137. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 137). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 503. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 503). Mes chers collègues, l'ensemble des projets de délibération portant sur cette communication à propos de notre politique volontariste en matière de handicap sont adoptés. Je vous remercie. 2015 DJS 274 - Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) - Agrément du sponsor et de la nouvelle dénomination du P.O.P.B. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au "naming".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer au débat suivant, il s'agit du projet de délibération DJS 274 relatif à l'agrément du sponsor et de la nouvelle dénomination du P.O.P.B., sur lequel de groupe Communiste - Front de Gauche a déposé le v?u référencé n° 27. Je donne la parole à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération nous propose d'approuver le choix du sponsor, la société "Accor Hôtels", avec laquelle la société anonyme d'exploitation du Palais Omnisports de Paris-Bercy entend conclure un contrat de nommage. Il s?agit également de retenir la dénomination "Accor Hôtels Arena P.O.P.B." pour cet équipement. Ce projet de délibération est l'ultime étape d'un long cheminement. En effet, le recours au "naming" a été par deux fois validé par le Conseil de Paris, lors d'une première délibération de principe en 2010, puis lors de la délibération approuvant la convention de délégation de service public en septembre 2011. Le présent projet de délibération fait également suite à l'approbation, le 28 juillet 2015 par le Conseil d'administration du P.O.P.B., du projet de lettre d'intention relative à ce contrat. Pour plusieurs raisons, je salue ce projet de partenariat de long terme qui améliorera le service public en préservant les finances publiques. En effet, ce partenariat ne modifie d'aucune façon ni la convention de délégation de service public, ni le statut de la S.E.M. qui en est titulaire, et ne portera aucunement atteinte aux missions de service public de cette société. Il contribuera même à les renforcer en sécurisant financièrement la vie de cette société et en donnant la possibilité aux fédérations sportives de s'associer au leader français de l'hôtellerie, grande entreprise française par ailleurs, pour mieux accueillir tous les publics. Ce projet de nommage intervient également à une période cruciale pour le P.O.P.B. Créée en 1984, la plus grande salle omnisports d'Europe a vu son modèle arriver à terme. Pour tenir son rang de grande salle à l'échelle mondiale, des travaux de modernisation ont été rendus indispensables pour pérenniser le lieu et lui permettre d'affronter les enjeux de son temps. Dans ce contexte, le nommage du P.O.P.B. est devenu essentiel en permettant des travaux d'ampleur indispensable et sans dépense d'argent public. Dans un contexte de raréfaction budgétaire, le nommage permet de concentrer les efforts de la Ville de Paris dans les domaines où elle est incontournable, comme les équipements sportifs de proximité et le maillage associatif dans le domaine du sport, etc. A cela il faut rappeler que le projet de nommage apportera une recette de 4,15 millions d'euros par an, élément substantiel de l'équilibre économique de la D.S.P., permettant de maintenir les tarifs fixés par la collectivité pour les missions de service public. Dès sa réouverture le 14 octobre prochain, l'"Accor Hôtels Arena P.O.P.B." contribuera à l?attractivité de Paris et fera de cette salle un élément clé de la candidature de Paris aux J.O. de 2024.

(M. Bernard JOMIER, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Comme maire d'arrondissement, je tiens également à saluer le travail partenarial remarquable que nous conduisons au quotidien avec les équipes du P.O.P.B., afin de mieux intégrer cet équipement dans le quartier et l'ouvrir plus largement aux habitants. Ce fut déjà le cas pour la période de travaux importants qui s'achèvent. C'est déjà le cas pour la patinoire, qui accueille désormais des enfants de nos écoles, et ce sera le cas pour l'inauguration, les masters de tennis, et comptez sur moi pour veiller que ce soit encore le cas pour toutes les autres manifestations. Au nom de mon groupe, je soutiens donc ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Chaque fois que l'investissement privé viendra à l'appui de la gestion publique dans la clarté, dans la transparence, le groupe UDI-MODEM sera ravi de l'appuyer et de le soutenir. Nous soutiendrons ce projet de délibération et je voudrais vous dire pourquoi. En effet, le Palais omnisports de Paris-Bercy est un équipement qui a fait ses preuves, d?une taille parfaite, quasi idéale, intermédiaire entre un Zénith et les grands stades, et permettant à toutes les manifestations d'ailleurs, qu'elles soient sportives, musicales, culturelles, quelquefois politiques, j'en ai quelques souvenirs - toi aussi Jean-François - de contribuer à ce mélange de densité populaire, d'intimité dans le spectacle et une ambiance vraiment très particulière et humainement ressentie de façon très spécifique. Je crois que les Parisiennes et Parisiens aiment Bercy unanimement. Alors après 30 ans de bons et loyaux services, le P.O.P.B. mérite bien un lifting, une modernisation, à quel coût ? 135 ou 140 millions d'euros. Ce qui est en cause dans ce projet de délibération, au fond, c'est que la Ville fasse appel à une technique de financement qui répond à une stratégie commerciale de marketing, utilisée à l'étranger, de plus en plus utilisée en France et c'est tant mieux, celle du "naming " ou nommage, un sponsoring large moyennant le paiement d'une redevance, 3,25 millions d'euros sur 10 ou 20 ans au P.O.P.B., sur laquelle la Ville percevra d'ailleurs 30 %, sans compter les recettes supplémentaires induites par ce partenariat équilibré et rentable. Il faut aujourd'hui être cohérent et rigoureux en matière de gestion publique, ce que la Ville de Paris n'est que trop rarement. Dans la réalité des contraintes budgétaires qui sont les nôtres, on ne peut pas manifester le vendredi contre l'augmentation du fonds de péréquation intercommunale, le samedi contre la baisse de la dotation globale de fonctionnement, regarder tous les jours avec angoisse les variations des montants des droits de mutation, la manne financière spécifique à Paris, et puis, le lundi, se priver d'un investissement du secteur privé plus avantageux qu'aucun investissement dans ce domaine ayant été fait en France jusqu'à présent. Nos concitoyens, les Parisiennes et Parisiens, dans notre gestion de la Ville de Paris nous demandent tous les jours de faire mieux en dépensant moins. C'est une bonne règle de gestion que je suis heureux de voir appliquée à Paris-Bercy. Mes chers collègues, Monsieur le Maire, comme à chaque fois qu?au bénéfice de la Ville de Paris nous nous engageons en transparence, en bonne intelligence et pratique commerciale dans un partenariat productif entre une société d'économie mixte et une société privée, le groupe UDI-MODEM applaudit et soutient. Nous aimerions tellement que dans beaucoup d'autres domaines d'ailleurs la Ville de Paris s'engage dans ce chemin du partenariat public/privé. Alors, oui à cette convention entre un sponsor et le P.O.P.B. Oui au choix du sponsor, grande société française d'envergure mondiale, leader dans son secteur de l'hôtellerie. Et oui aux conditions qui relèvent de cet agrément et sont à la hauteur des besoins du Palais omnisports. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, avant d'évoquer le nommage du P.O.P.B., je note que vous nous rappelez que les travaux de rénovation réalisés au Palais omnisports de Bercy représenteront un investissement total de 135 millions d'euros.

Le budget du Centre national pour le développement du sport C.N.D.S. est déjà grevé jusqu'à 2015 au moins, pour financer la rénovation des salles de football de l'Euro 2016. Ce sont les engagements du précédent Gouvernement. Ce sont de fait plusieurs centaines de millions d'euros qui échapperont au sport amateur. Dans un esprit de modération, des grandes infrastructures sportives devraient être de mise, de sorte que les fonds publics en faveur du sport, qu?ils soient locaux ou nationaux, soient ciblés sur la pratique de proximité qui favorise le lien social, la santé publique et l'épanouissement personnel, autant de valeurs portées par l'olympisme d'ailleurs, surtout à son début. Vous nous dites également en appui de ce projet de délibération, que le délégataire, la société anonyme d'exploitation P.O.P.B., a entamé des discussions avec le groupe "Accor" en mai dernier, afin d'établir un contrat de nommage. Dans la mesure où vous avez déclaré que tout nouveau nom pour le P.O.P.B. devrait répondre à des critères éthiques et être porteur de valeurs progressistes, on voit mal comment ce nouveau nom "Accor Hôtels Arena P.O.P.B." répondra à cet objectif. On comprendra par contre qu?il s'agit bien d'un dévoiement pur et simple de l'esprit du sport pour des visées mercantiles. Ce contrat rapportera à la S.A.E. P.O.P.B. 3,5 millions d'euros par ans sur 10 ans minimum. La société sélectionnée peut gagner également. L'opérateur de téléphonie britannique "O2" a vu son chiffre d?affaires augmenter de plus de 10 % et est passé de la 15e à la 4e place du classement des marques préférées des Anglais après la première année d'exploitation de la salle omnisports londonienne O2 Arena. Encore une Arena. Les retombées pour la Ville seront plus modestes, seulement un million d'euros au regard des sommes investies. Est-ce vraiment un gain aussi considérable qui vaut que nous nous asseyons sur nos valeurs, sur la lutte contre la marchandisation du sport et de la culture ? Nous ne le pensons pas et voterons donc contre ce projet de délibération. Par ailleurs, je rappellerai que nous avons déjà voté un v?u selon lequel nous nommions le P.O.P.B. par une star de l'athlétisme français, Alain Mimoun. Il est dommage que nous revenions sur de grands principes, c?est-à-dire qu?on nomme par des noms de personne des lieux historiques plutôt que par des marques. Sinon, demain on aura la "Google Tour Eiffel", la "Champs-Elysées je ne sais quoi", ainsi de suite. On est parti vers une marchandisation de tous les grands lieux de Paris. C?est quand même assez gênant pour le devenir de nos sociétés où on n'est qu'une série de logos et de marques.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est à Mme MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, c'est en 1979 que le Maire de Paris, Jacques CHIRAC, avait pris la décision de l'aménagement de la salle polyvalente du Palais Omnisports de Paris, P.O.P.B. Cet équipement fut l?un des tout premiers pour le développement du quartier de Bercy mais aussi pour tout l?Est parisien. Aujourd'hui, nous nous apprêtons à voter pour autoriser que le nom de l'entreprise Accor soit accolé au nom de cet équipement phare du 12e arrondissement mais aussi de tout Paris. Je peux comprendre, Monsieur BONNET, votre regret que le nom d'un équipement parisien soit finalement associé à un sponsor. Mais ce débat a déjà eu lieu en septembre 2011. En septembre 2011 en effet, la Ville de Paris a signé une délégation de service public avec la société anonyme SAEPOPB pour gérer la rénovation et l'exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy. A cette époque, l'ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris a validé le modèle financier, un modèle financier qui repose en effet sur le "naming". Aujourd'hui, est-il responsable de remettre en cause cet équilibre financier de la rénovation de Bercy Arena ? Surtout, dois-je vous rappeler que les finances de la Ville ne le permettent pas. En effet, votre mauvaise gestion depuis 14 ans a épuisé toutes les ressources d'investissement et d?ailleurs il vous manque encore 300 millions d'euros pour boucler le futur budget. Aujourd?hui, vous proposez que la rénovation du P.O.P.B. incombe aux contribuables parisiens, ce qui n'est pas responsable. Si les groupes politiques des "Verts" et des Communistes étaient tant hostiles à la notion de "naming", je ne comprends pas que nous n'ayons pas entendu votre mécontentement pendant la campagne de 2014. En effet, vous auriez dû soulever ce débat plutôt que d'être préoccupés à négocier vos places au Conseil de Paris au détriment de vos convictions. Cela dit, aujourd'hui, nous devons donner notre accord sur le choix du sponsor et le fait que cela soit une entreprise française, en l'occurrence Accor, est une bonne nouvelle. C'est une entreprise qui a des complémentarités d'activité avec l?Arena. Cela permettra notamment, je pense, de pouvoir développer le complexe hôtelier dans le 12e arrondissement, notamment autour du P.O.P.B. et c'est un nouveau partenariat qui se veut certainement propice. L'accord financier est correct et c?est pour cette raison que notre groupe politique validera bien sûr le "naming". Nous voulons bien entendu réaffirmer que nous serons très vigilants sur le fait qu'un équipement sportif autre portera le nom du sportif Alain Mimoun et que cela soit proposé très prochainement en accord, bien sûr, avec sa famille. Nous avons soutenu le v?u précédemment à ce sujet. Mais nous voterons positivement ce projet de délibération, permettant le choix de la société Accor pour le "naming" de la Bercy Arena. Merci.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame MONTANDON. La parole est à Mme SIMONNET

Mme Danielle SIMONNET. - Chers collègues, en novembre dernier, notre Conseil a adopté un v?u. Oui, cela a été rappelé, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, pour qu?au lieu de faire appel au "naming", c'est-à-dire à donner à un équipement public le nom d'une entreprise privée afin que celle-ci se fasse de la publicité sur la renommée de cet équipement, eh bien, on donne le nom d'Alain Mimoun, grand sportif français d'origine algérienne qui a, en tant que soldat, contribué à la Libération, et décédé en 2013. Or, on apprend la confirmation dans le présent projet de délibération - car on l'a su aussi par voie de presse - qu?avant la fin de l'année 2014, c?est-à-dire quelques semaines après le vote de ce v?u, a été engagée la recherche active d'un partenaire de "naming". Sur la forme et le caractère démocratique du sujet, il y a manifestement un problème. Oui, effectivement, ce n'est pas la première fois qu'on apprend des choses par la presse. C'est inacceptable. Pourquoi la SAEPOPB, à qui est déléguée la gestion du P.O.P.B., s'engage-elle dans des démarches qui ont été rejetées par le Conseil de Paris ? La Ville étant actionnaire majoritaire de cette SAE, on se moque de nous en se lançant dans des projets contraires à ce qui a été voté. On se moque de nous et la majorité, l'Exécutif municipal se moquent de ce Conseil de Paris, ce qui est encore plus grave. Sur le fond du dossier, le contrat de "naming" que vous nous proposez est tout simplement inacceptable. Vous proposez à une entreprise de tourisme hôtelier, Accor, de donner son nom à cet équipement sportif en échange de 4 millions d'euros plus un million par an pendant 15 ans. Après la Loi Macron, qui va augmenter le matraquage publicitaire dans les stades, après votre promotion des Jeux Olympiques qui ne seront qu'un grand cadeau fait aux multinationales, ce projet montre une fois de plus quelle conception consumériste et adossée au secteur privé lucratif des multinationales, vous avez du sport. Les terrains de sport et les salles de spectacle doivent être pensés comme des lieux d'émancipation individuelle et collective et non comme des lieux d'incitation à la consommation à tout prix, comme des moyens pour de grandes entreprises de gagner un peu plus d?emprise sur les esprits et de répandre leur modèle de société consumériste en nous volant nos temps de cerveau disponibles. Votre décision de recourir au "naming" pour quelques millions d'euros témoigne d'une vision boutiquière et opportuniste de votre part. Vous offrez en pâture le service public aux intérêts privés. Il y a pourtant bien d'autres moyens de trouver de l'argent pour investir dans le sport et la culture, dans les travaux et la rénovation des équipements. Recourez davantage à l'emprunt, résistez enfin résolument à la baisse des dotations de l'Etat et à la soumission aux logiques d'austérité décrétées par Bruxelles et, oui, par le gouvernement de droite allemand, auquel se soumet notre actuel Gouvernement, eh oui. Sinon, reprenez la logique qui nous a été présentée par l'UDI. La logique de l'UDI, c?est : comme il y a des difficultés et pas assez de moyens, on est ravis, ravis en accord avec Accor, pas de problème, on va chercher l'argent du privé. Comme l'année prochaine, les dotations de l'Etat vont diminuer encore un peu plus, eh bien on va aller encore plus chercher auprès du secteur privé. D'ailleurs, on a un magnifique projet de délibération qui en appelle encore et encore au mécénat. Après, petit à petit, on se retrouve avec une ville où l'emprise privée a pris totalement le dessus sur le caractère public. Eh bien, je trouve cela extrêmement grave. Ce projet de délibération est inadmissible. C'est pour toutes ces raisons et pour toutes les raisons, en plus, antidémocratiques que je voterai contre et que je voterai bien évidemment le v?u qui est proposé par le groupe Communiste - Front de Gauche contre ce "naming". J'exige qu'une autre solution soit enfin étudiée, que ce soit pour le P.O.P.B. et qu'on préserve la Tour Eiffel et l'ensemble des autres équipements de la capitale de ces "namings" qui ne cessent de pulluler.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à M. BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous voterons contre ce projet de délibération, car nous considérons que c'est une nouvelle conquête pour le "naming", à laquelle nous opposons la mémoire vivante qui est, ma chère collègue Maire du 12e arrondissement, aussi une mission de service public. C'est quoi, le "naming" ? C?est une pratique qui consiste pour une marque à acheter le nom d?un équipement pour en retirer des bénéfices en termes d'image et de notoriété. Le "naming" s'inscrit dans une stratégie globale de marketing et de sponsoring. Bien plus efficace qu'un encart publicitaire, c?est une avancée de la publicité dans la dénomination du patrimoine sportif et culturel, "relooké" sous le concept d?Arena, comme un maillot de bain. Si nous ne réagissons pas, c'est l'ensemble de notre patrimoine culturel et notre paysage urbain qui va être transformé en peu de temps. Le premier contrat en France a été conclu pour la construction de MMA Arena au Mans en 2011, mais depuis, les cas se multiplient sur tous les terrains, grands stades et grandes salles. On pense à l?Allianz Riviera à Nice, Kindarena à Rouen, Matmut Atlantique à Bordeaux. Mais aussi les centres d'entraînement comme Ooredoo pour le PSG. Cela concerne également les équipements de proximité comme un terrain de basket Nike Air Jordan à Paris ou encore les compétitions comme la Nike Women?s Race ou le Schneider Electric Marathon à Paris. Plus aucun bout de terrain ne doit échapper au sceau d'une marque. Prochaine étape, les stations de métro ou de bus, comme c'est déjà le cas dans d'autres pays ? Je pense à l'Espagne. Les squares, les bibliothèques, les musées ? Je pense au musée Carnavalet, où il faudra faire des réparations. Les écoles, et après ? Le "naming" humain, avec des corps marqués et des puces insérées ? Où se trouve la limite de cette marchandisation ? Ecoutez-moi bien : le responsable d?une grande agence de marketing disait à propos du "naming" des stades : "S?il n?y a plus de place dans les stades ou sur les maillots, il faudra aller là où il y en a, dans la tête des fans" ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Vous l?avez évoqué, c?est de la bouche de la représentante de la droite qu?est venue la vérité : le modèle financier. Le "naming" traduit un processus de désengagement du financement public au profit du privé. Les collectivités locales, principal propriétaire des équipements sportifs et culturels, ont de moins en moins de ressources financières pour financer leurs seules enceintes, dont les contraintes imposées par les instances sportives internationales ne cessent de croître. Dès le début, l?équipe de Nicolas SARKOZY a inscrit le "naming" comme, je cite : "Une possibilité d?aider les clubs à assumer leur mutation vers l?entreprise de spectacle sportif que la compétition économique et sportive exige". Et plus loin : "D?en finir avec la gestion publique des grands stades qui est un frein à cette mutation." Nous y voilà. C?était le rapport Éric BESSON et Philippe Séguin. Au fond, il s?agit de concevoir les stades comme une usine à fric. Plus de dix ans après, ces mêmes politiques libérales visent à réduire les budgets des collectivités et de l'Etat et ont permis l?appropriation de l?identité des stades par des entreprises privées pour les sortir progressivement du patrimoine public, au détriment des populations, alors que les financements restent majoritairement publics : 135 millions d?euros pour la rénovation de Bercy et, au maximum, des recettes de 20 millions d?euros pour le "naming". On est prêt à tout vendre. Au-delà de cette privatisation, le "naming" pose une question d?ordre culturel, celle de la vente de l?espace public. Les stades, les salles de sports et les spectacles sont des marqueurs symboliques de la ville, leur nom, leur architecture sont des repères urbains de notre civilisation. Au même titre que les places ou rues, les événements qu?ils accueillent participent à la construction culturelle de la ville. L?histoire de ces équipements est jalonnée par les performances sportives, les engagements humains des champions ou des artistes qui y sont passés. En nommant ce patrimoine vivant par le nom d?une personnalité ayant marqué l?histoire d?un pays, d?une ville ou du sport et de la culture, nous faisons un travail de transmission culturelle des luttes, des progrès, des conquêtes, des moments de joie qui ont jalonné l?histoire du peuple. Ce travail, dans une dimension éducative et culturelle, participe à l?élaboration de notre patrimoine commun et donne du sens aux valeurs du pacte républicain. C?est le sens du v?u que nous avons déposé pour demander à ce que la Ville se prononce contre le projet d?accord de "naming" entre le P.O.P.B. et le groupe hôtelier Accor, que soit mise à l?ordre du jour du Conseil de Paris la décision d?un changement de nom du P.O.P.B et que le Conseil de Paris étudie la possibilité que la commission de nomination des voies, places et espaces et équipements publics de la Ville, et le comité d?histoire de la Ville soient saisis pour avis sur ce projet au Conseil de Paris. Etudier la possibilité de donner le nom du P.O.P.B à une personnalité ayant marqué l?histoire de notre ville, de notre pays, du sport et de la culture à la hauteur de la proposition faite par le groupe Communiste - Front de Gauche d?Alain Mimoun. En conclusion, je voudrais terminer simplement. L?un des premiers modèles sur lequel vous vous basez vient d?Allemagne. En Allemagne, une ville Wolfsburg avait donné le nom de son stade à Volkswagen. Eh bien, tirons les leçons aujourd?hui des aspects éthiques de Volkswagen.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BONNET. La parole est à M. Jean-François MARTINS pour répondre aux différents orateurs.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à tous les intervenants de leurs interventions, signe que Bercy, ce Palais omnisports de Paris Bercy fait partie de notre patrimoine commun auquel nous sommes tous extrêmement attachés, notamment attachés à cette singularité qu?a souligné Éric AZIÈRE. Cette salle omnisport mais aussi omni-culturelle qui en fait encore aujourd?hui la salle, qui dans le monde, a reçu le plus de disciplines différentes. Elle reste et restera une salle unique en Europe et dans le monde. Mais pour rester une salle unique en Europe dans le monde, elle doit évidemment, et ne soyons pas naïfs sur cette question, être désormais aux standards internationaux. Accueillir demain un championnat du monde dans une discipline, un tournoi du circuit ATP, un tournoi européen, et demain évidemment les Jeux olympiques, cela demande un certain nombre de standards. Ces standards de qualité d?accueil sur un équipement qui date de 1979, à l?initiative de Jacques Chirac, comme l?a rappelé Mme MONTANDON, c?est 135 millions d?euros que nous venons d?investir que la S.A.E. P.O.P.B vient d?investir sur la rénovation. Cette rénovation est effectivement assise sur un modèle économique qui avait été fixé lors de la signature de la délégation de service public avec la S.A.E. P.O.P.B qui a été signée en 2011. Effectivement, Mme MONTANDON à juste titre soulignait ce point. Nous ne débattons pas aujourd?hui du principe du "naming". Puisque Mme SIMONNET parlait de démocratie, le principe du "naming", vous avez raison, a déjà été voté par cette Assemblée en 2011 puisqu?il était partie intégrante de la D.S.P. qui nous lie à la S.A.E. P.O.P.B. Et c?est une D.S.P., ce qui veut dire que le P.O.P.B reste dans le giron du service public, cela veut dire qu?on ne vend pas le P.O.P.B à "Accor Hôtels". Cela veut dire tout simplement que Bercy reste une salle de service public, une salle qui 35 jours par an assure aux fédérations sportives agréées une tarification unique en France, unique en Europe : moins de 22.000 euros la journée de base minimale, vous ne trouverez cela nulle part ailleurs. Par conséquent, pour maintenir ce service public, oui, il faut trouver des modèles économiques nouveaux. Le modèle économique de la S.A.E., on en a déjà parlé ici dans cette Assemblée. Il y a un certain nombre d?éléments sur l?évolution, la modernisation de l?Arena et notamment un certain nombre de restaurants, par exemple, qui vont ouvrir, les politiques de sièges à prestations qui font partie désormais du standard international, mais aussi le principe du "naming" qui pour autant maintient le P.O.P.B dans le giron du service public, et lié comme tel. Mais, comme Éric AZIÈRE l?a très bien souligné, c?est un concours financier acceptable, venu du privé, à un moment donné. Oui, Monsieur BONNET, je préfère que les millions d?euros d?investissement de la Ville de Paris n?aillent pas uniquement pour les compétitions, pour les concerts de U2, mais que majoritairement l?investissement public de la Ville aille vers le sport de proximité. Je préfère utiliser cet argent pour construire 150 millions d?euros dans le cadre du plan "Nager à Paris". Je préfère investir des millions d?euros pour construire des gymnases qu?avoir à assumer tout seul la S.A.E. P.O.P.B qui est un modèle qui, aujourd?hui, peut avoir un financement équilibré entre le public et le privé. Deuxième élément, là encore, je suis lucide. Je suis désolé, on peut s?opposer à tout, au marketing, au commerce, à l?économie de marché, mais à un moment donné, derrière le marketing, il y a de la consommation, des clients donc des salariés, de l?emploi et une économie réelle qui vit. Je ne vais pas m?interdire de parler avec une entreprise sous prétexte qu?elle est un grand groupe. En vérité, c?est d?ailleurs le sujet du projet de délibération d?aujourd?hui. Est-ce que le grand groupe dont nous parlons, la Ville de Paris considère qu?il peut être un nommage acceptable pour le P.O.P.B ? Je crois que oui, car comme un certain nombre d?interlocuteurs l?ont relevé, c?est une entreprise française, c?est une entreprise d?une industrie extrêmement présente à Paris, le tourisme. C?est une industrie qui fait l?âme et l?histoire de Paris, vous le découvrirez dans quelque temps dans une magnifique exposition sur 300 ans de tourisme à Paris qui ouvrira à l?Hôtel de Ville. Le tourisme est l?histoire de notre ville et je pense que nous pouvons nous enorgueillir que ce soit "Accor Hôtels", une grande filière française d?excellence en matière de tourisme, qui choisisse d?associer son nom à Bercy. Plus encore, une industrie, cher Nicolas, suite à la M.I.E. "Fabriquer à Paris", une industrie qui est non délocalisable, où les emplois sont chez nous, à Paris ; ce sont des gardiens d?hôtel, des femmes de chambre parce que Accor fait partie des entreprises qui ont plutôt réinternalisé le service de propreté dans leurs hôtels. Tout cela, ce sont des emplois non délocalisables et je préfère, une fois de plus, que pour ce nommage, nous ayons une entreprise d?un secteur touristique qui est lié à l?identité de Paris et qui fait partie par ailleurs des emplois non délocalisables. C?est justement parce que ce "naming" rapportera 62 millions d?euros à la Ville de Paris sur l?ensemble du contrat, 62 millions d?euros, Madame SIMONNET, c?est l?équivalent de 800 places en crèches, c?est l?équivalent de 4 piscines, de 8 gymnases, de 350 logements sociaux. 62 millions d?euros, c?est l?équivalent de 350 logements sociaux, c?est-à-dire ceux que nous avons inaugurés au mois de mai dans le 1er arrondissement et on peut tous s?en réjouir. Je préfère que nous ayons cet argent disponible pour faire des crèches, des logements sociaux et des gymnases et que le P.O.P.B trouve son propre modèle économique. J?entends, en revanche - c?est pour cela que les v?ux en Conseil de Paris ont du sens - la demande d?attribuer un lieu à Alain Mimoun. Je pense que c?est important qu?Alain Mimoun puisse avoir un lieu dans Paris. Suite au v?u et à l?initiative de la maire du 12e arrondissement, Mme BARATTI-ELBAZ, nous avons visité avec la famille d?Alain Mimoun le stade qui de manière impropre est appelé le stade Paul-Valéry qui se situe derrière la cité scolaire Paul-Valéry. Cet équipement devrait, selon toute vraisemblance, être celui retenu par la famille pour porter le nom d?Alain Mimoun, avec une vraie piste d?athlétisme qui rendra hommage au grand athlète qu?il était. Pour l?avenir de Bercy et de nos finances publiques, je vous invite à voter ce projet de délibération.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Je vous remercie. Merci à Jean-François MARTINS.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 274.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 274). Je vous remercie.