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Septembre 2015
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VI - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à Mme la Maire de Paris relative aux zones touristiques internationales et au travail du dimanche et de nuit.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la dernière question d'actualité qui est la question posée par le groupe Communiste - Front de Gauche. M. BONNET-OULALDJ, président du groupe, a la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Madame la Présidente du Conseil départemental, je me fais ce plaisir, puisque je crois que vous êtes l'une des rares présidentes d'un développement dans cette région. J'aurais pu poser cette question sur l'avenir du développement, je pense que l'actualité est ailleurs. La loi créant les zones touristiques internationales et modifiant le travail du dimanche est passée. Il aura fallu utiliser deux fois le 49.3 et ainsi faire pression sur la représentation nationale. Il aura fallu un Gouvernement plus sensible aux arguments du M.E.D.E.F. et au "lobby" des grandes enseignes. Il aura fallu qu?un Gouvernement foule au pied la volonté d'une ville et de sa majorité qui avait exprimé ses choix en s'appuyant sur le travail sérieux d?une Mission d?information et d?évaluation. Il aura fallu la complicité d'élus d'arrondissement qui sont allés négocier à Bercy les contours des zones au mépris de la décision du Conseil de Paris. C'est tout le contraire d'une démarche démocratique et citoyenne. Cette loi maintenant fragilise le salariat et le petit commerce. Elle va durablement modifier le visage de Paris pour satisfaire les caprices de "shopping" de touristes fortunés au détriment de la vie familiale et des week-ends bien mérités de nombreuses personnes. Quelles demandes, quelles études ? Les touristes souhaitent l'authenticité plus que l?uniformité. Ils veulent d'un Paris avec ses charmes, son rythme et sa culture et pas une copie de Shanghai ou de New York. Non, ni les Parisiens ni même les touristes ne souhaitent une ville qui fonctionne 7 jours sur 7 ou 24 heures sur 24. Désormais, la balle est dans le camp des salariés, mais le fait de favoriser les accords d'entreprise va les fragiliser. Les pressions formelles ou insidieuses, les chantages à l?embauche, la précarisation généralisée dans le commerce, voilà les conséquences de cette loi. Quant au nombre d'emplois créés, nous n'avons aucune incertitude, il y a fort à parier que ce sera un engagement non tenu. Madame la Maire, puisque vous vous êtes exprimée contre la généralisation du travail dominical, puisque vous avez affirmé votre soutien aux salariés, aux artisans, aux commerçants indépendants, puisque la démocratie et la citoyenneté sont l'axe majeur de notre mandature, nous vous demandons, avec les moyens qui sont les vôtres, et avant que le législateur ne se penche sur les modifications du statut de notre ville, au-delà de la question prioritaire de constitutionnalité, quelles actions concrètes, quel levier démocratique comptez-vous mettre en ?uvre pour mobiliser les salariés, les artisans, les commerçants indépendants, les Parisiennes et les Parisiens pour démontrer que le peuple de Paris, dans sa majorité, rejette ce coup d'Etat du Gouvernement ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Olivia POLSKI, tout un programme.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, je vous remercie. Cela fera la quatrième fois que l'on revient au Conseil de Paris sur cette question aujourd'hui. Je ne répondrai pas sur ce que j'ai pu répondre précédemment à M. de FROMENT, je crois que d?ailleurs nous nous accordons sur ce point. La méthode prônée par la Maire de Paris qui est de concerter localement pour décider localement, permet notamment de prendre en compte les conséquences que pourrait avoir l'ouverture des commerces la nuit et le dimanche pour les salariés. Je sais et je partage votre inquiétude quant aux conditions de négociation des compensations salariales. Je connais aussi votre souci pour les conséquences pour les commerces de proximité qui ne peuvent, et ne veulent, ouvrir 7 jours sur 7. J?ai parlé tout à l'heure des deux communiqués de presse du président de l'U.P.A. et de la Chambre des métiers et de l'artisanat, on voit leur mobilisation aujourd'hui et leur inquiétude. Ils craignent d?ailleurs aussi une distorsion de la concurrence. Je partage aussi votre crainte de voir certains quartiers transformés par l'emprise croissante des grandes enseignes alimentaires notamment, et donc d?une forme d'uniformisation du commerce et de disparition d?un commerce de proximité. La Maire de Paris l?a déjà dit à plusieurs reprises, nous n'abandonnons ni nos convictions ni notre méthode. S?agissant du maintien de la compétence du Préfet de police sur la détermination des dimanches dits "de la Maire", la Mairie de Paris a déjà affirmé que doit cesser cet anachronisme fondé sur une vision de Paris comme la ville qu?il faut dompter - la Maire de Paris en a parlé dimanche -, de ces élus qu'il faut contrôler. Le maintien de ce distinguo, que rien ne justifie, est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales et crée un régime de défaveur pour Paris. Cette question s'inscrit d'ailleurs dans le cadre des propositions faites par la Maire la semaine dernière. A la demande de la Maire, une question prioritaire de constitutionnalité sera déposée contre les arrêtés de définition des 12 dimanches travaillés, ce qui va dans votre sens. Nous souhaitons également un suivi attentif de toutes les conséquences de l?extension des Z.T.I., j'ai pu l'évoquer précédemment. Nous associerons d'ailleurs pour cela l'ensemble des parties prenantes. La loi a été adoptée et elle s'imposera à nous, nous en regrettons la forme et le fond, et vous connaissez notre attachement profond à notre économie de proximité que nous continuerons à défendre coûte que coûte. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Olivia POLSKI. L'observatoire, nous allons le mettre en place. D'ailleurs, j'entends que d'aucuns ont voulu nous proposer de coprésider avec le Préfet de Région - pas le Préfet de police - un observatoire, mais il se trouve que l'outil statistique c'est nous qui l'avons, c'est l'APUR. L'I.N.S.E.E. n'apporte pas d'éléments sur les quartiers de Paris. L'I.N.S.E.E. apporte de grands éléments d'information, mais pas à ce niveau de détail. Je partagerai, bien sûr, tous les éléments de cet observatoire avec les services de l'Etat, cela va de soi. D'ailleurs l'APUR, dans son Conseil d'administration, a des représentants de l'Etat. Donc, un observatoire est mis en place avec l'APUR pour analyser l?ensemble des évolutions en matière d'emploi, en matière de chiffre d'affaires, d'évolution du commerce, d'implantation commerciale sur l?ensemble de Paris. Deuxièmement, dans les quartiers qui seront les plus soumis à cette nouveauté que sont les zones touristiques internationales, je vais proposer, avec les maires d'arrondissement, d'organiser un travail de suivi encore plus localisé, et que ce travail de suivi puisse se faire à partir de conférences territoriales sur ces quartiers, dans ces arrondissements où nous réunissons non seulement les élus bien sûr, les conseils de quartier, les riverains, les associations parisiennes, mais aussi les usagers, puisque ceux qui travaillent dans ces entreprises doivent aussi participer à ces conférences territoriales qui vont nous permettre de suivre là aussi une évolution encore plus fine en termes d'emploi, d'évolution des commerces, et de commerce de proximité. Nous allons pouvoir effectivement évaluer les choses très finement, mais nous poser des questions sur, par exemple, les pollutions sonores, sur la pollution atmosphérique liée aux véhicules, qui seront générées par l'ouverture de ces zones touristiques internationales, et nous pourrons prendre des engagements ensemble, avec les habitants, à cette échelle, pour faire en sorte que certains des phénomènes portant les plus grandes nuisances puissent être contrecarrées. Nous allons faire ce travail dans la transparence, en associant les Parisiens, et je vous ferai la proposition de ces territoires sur lesquels nous allons faire ce travail encore plus précis au-delà de l'observatoire parisien, de l'ouverture et des conséquences de ces Z.T.I. Sans compter que bien évidemment, une des conséquences est qu'un quartier fonctionnant 7 jours sur 7 a besoin d'être nettoyé, protégé, donc a besoin de personnels qui ne travaillent pas 7 jours sur 7, ou alors il y aura des évolutions non souhaitables dans la législation du travail. Il va nous falloir voir aussi le coût de cela pour la collectivité, pour nous toutes et nous tous, parce que là encore, il faut faire les choses avec objectivité. C'est comme cela que l'on va les faire. Monsieur BONNET- OULALDJ ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire de votre réponse. Je partage votre proposition de conseils de territoire. D'ailleurs, face au déni de démocratie, la meilleure façon est d'insuffler l'implication citoyenne à la démocratie. Je voudrais vous alerter aussi sur la nécessité d'échanger avec les représentants du personnel, l'intersyndicale, sur la mise en ?uvre aussi de cet outil. Je voudrais insister sur la nécessité d'avancer rapidement sur le Conseil des générations futures, puisque l'on voit bien, à travers ce problème, la nécessité d'une telle instance et d'avoir aussi l'avis d'un autre cercle, d'un cercle d'experts dans lequel il y a aussi des représentants du personnel. J'espère que cet exemple nous amènera à accélérer la création du Conseil des générations futures.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je pense que l'on peut tous se dire que le dimanche que nous avons vécu à Paris, magnifique avec toutes ces familles, les parents, les enfants se promenant dans Paris, c'est aussi de l'art de vivre. Cet événement a été l'événement le plus commenté dans la presse anglo-saxonne à l'international. L'attractivité de Paris n'est pas en berne. Nous continuons. Nous avons terminé avec nos questions d'actualité. Je sonne la cloche pour qu?elle ne rouille pas.