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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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79 - QOC 2000-59 Question de M. Henri MALBERG, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN, et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à l'Oeuvre des patronages laïques du 15e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"L'Oeuvre des patronages laïques du 15e arrondissement, située 72, avenue Félix-Faure (15e), vient de recevoir de la Recette générale des Finances de Paris un commandement de payer une somme d'un montant de 163.135 F pour le 15 janvier 2000. Il s'agit d'un dernier avis avant saisie.
Cette situation résulte de la décision prise par la Ville d'amputer en 1997 et 1998 et de supprimer en 1999 la subvention compensatrice de loyer qu'elle versait depuis des années à cette association.
Ni l'association, ni a fortiori sa Présidente, ne sont en mesure d'acquitter les sommes réclamées par le Trésor public. Pour débloquer cette situation, la Ville doit revenir sur sa décision.
Le Patronage laïque propose des salles de travail ou de réunions à des prix abordables, répond aux besoins de la population et des associations du 15e arrondissement. Au moment où la Ville de Paris affiche sa volonté de favoriser la vie de quartier, de développer un urbanisme à visage humain, comment accepter que ces lieux - partie intégrante du patrimoine culturel et associatif de Paris - soient sacrifiés ?
En outre, l'association a travaillé à de nombreux projets pour faire de cet endroit un véritable lieu de vie et d'animations locales. Il faut lui permettre de les mettre en oeuvre et ainsi maintenir l'utilisation publique de ce lieu.
Un large comité de soutien au Patronage laïque s'est créé et il a d'ores et déjà recueilli plus de 1.000 signatures.
Aussi, M. Henri MALBERG, Mmes Mireille MARCHIONI, Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris les mesures qu'il compte prendre pour rétablir l'intégralité des subventions de la Ville et permettre ainsi au Patronage laïque de poursuivre et de développer ses activités."
Réponse (M. Claude LAMBERT) :
"Il convient de rappeler que les aides accordées aux associations sont liées à leur activité, laquelle doit être conforme aux objectifs définis par leurs statuts.
La dette dont est redevable l'association "?uvre des Patronages laïques" du 15e arrondissement correspond à une partie du loyer des locaux qu'elle occupe au 72, avenue Félix-Faure, au titre de l'année 1999.
Jusqu'en 1996, ce loyer faisait l'objet d'une subvention compensatrice inscrite au budget de la direction des affaires scolaires. Or, il s'avère que l'association ne remplit plus les missions qui lui sont assignées par ses statuts qui la désignent comme "un centre de loisir pour l'enfance et l'adolescence".
En effet, les contrôles effectués par la direction des affaires scolaires au titre de la subvention en cause, ont fait apparaître que les effectifs pris en charge par le patronage le mercredi ont régulièrement diminué depuis 1996, passant, chaque mercredi, de 120 enfants dans les années 80 à 10 enfants aujourd'hui.
C'est pourquoi, à partir de 1997, la subvention a été diminuée progressivement, sans que, pour autant, l'association n'ait manifesté l'intention de restructurer ses activités dans un sens conforme à ses statuts.
En conséquence, la Ville de Paris a estimé que l'activité, à peu près inexistante, de l'association en matière périscolaire ne justifiait plus un soutien financier particulier."