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Octobre 2015
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2015 DFA 137 - Communication sur le débat d'orientation budgétaire 2016. Vœu déposé par le GEP relatif aux moyens du "Plan d'action en faveur des réfugiés". Vœu déposé par le GEP relatif au soutien financier à l'Agence Parisienne du Climat. Vœu déposé par le GEP relatif au fonds vert des villes et des collectivités. Vœu déposé par le GEP relatif au PIM et à la transition écologique. Vœu déposé par le GEP relatif à l'éthique et à la transparence des partenaires financiers et bancaires de la ville. Vœu déposé par le GEP relatif à la mobilisation de recettes supplémentaires. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif aux droits de mutation et à la taxe sur les logements vacants. Vœu déposé par le groupe RG-CI relatif au taux des droits de mutation. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au compte foncier. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'ouverture des données relatives aux subventions. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif aux économies et aux droits de mutation. Vœu déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif à la politique de valorisation du patrimoine. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la stabilisation des effectifs. Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la politique de gestion des ressources humaines. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à une votation citoyenne. 2015 DFA 61-G - Communication sur le débat d'orientation budgétaire 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Aujourd'hui, nous consacrons notre séance au débat organisé sur les orientations budgétaires. Avant de donner la parole à chacun des orateurs et à chacune des oratrices conformément à la conférence d'organisation, je vais bien sûr introduire ce débat. Mes chers collègues, ce deuxième débat d'orientations budgétaires de la mandature a pour vocation de vous présenter, dans un esprit de transparence et de responsabilité, les grandes tendances qui structurent le budget de notre Ville. C'est sur cette base que nous pourrons débattre ensemble des voies qui s'ouvrent à nous dans un contexte difficile caractérisé par de fortes contraintes et une grande incertitude. Ce budget s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris devant les Parisiens au début de cette mandature et marqué par une double ambition. D'une part, nous recherchons la sobriété dans le fonctionnement de notre administration et ce, en maintenant un haut niveau de service public. D'autre part, nous poursuivons une véritable ambition en matière d'investissement. Si notre Ville est en mesure de continuer à progresser et à protéger, à investir et à innover, nous le devons à la gestion sobre et rigoureuse qui a prévalu depuis plusieurs années. Toutefois, la situation dans laquelle s'élabore le budget 2016 est marquée par des contraintes inédites. Nous devons d'abord faire face à une baisse continue des dotations de l'État, qui est amenée à se poursuivre cette année jointe à une progression continue des dépenses de péréquation. Nous sommes également entravés par les incertitudes liées à la réforme de la dotation globale de fonctionnement et à ce qui sera demandé aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Comme les années précédentes, nous devons maintenir une stabilité et une santé financière pérennes, afin de ne pas faire peser sur les Parisiens les baisses massives de dotations imposées par l'État. Dans le même temps, nous devons conserver les bons indicateurs qui sont les nôtres, qu'il s'agisse de notre capacité d'autofinancement, de notre taux d'endettement ou du taux des impôts locaux. Je veux insister sur ce dernier point, je respecte et respecterai mon engagement de ne pas augmenter la fiscalité des Parisiens. Nous pourrons nous appuyer pour cela sur des recettes de fiscalité immobilière solides permises par une dynamique positive du marché immobilier et sur une C.V.A.E. probablement moins volatile que pour la période précédente. Dans ce contexte de crise endémique qui impose également une progression de nos dépenses sociales, la dynamique spontanée de nos dépenses et de nos recettes implique une stratégique ambitieuse. Ce sont près de 400 millions d?euros qu'il faut dégager sans toutefois affaiblir la dynamique de l'investissement. J'ai souhaité que ce débat d'orientations budgétaires puisse se tenir dès le mois d'octobre, malgré les incertitudes qui pèsent sur les décisions de l'État affectant la construction de notre budget. Cela permet d'ouvrir dès maintenant un réel débat sur les pistes qui sont sur la table. Parmi les pistes que nous envisageons et que nous devons affiner et discuter ensemble figurent notamment la modernisation de la taxe de séjour, la poursuite de notre politique de dynamisation des recettes perçues des concessionnaires de la Ville, ou encore le renforcement du contrôle sur le paiement du stationnement. Nous pourrions aussi envisager de relever, comme l'ont fait la plupart des départements, les taux des droits indirects perçus lors des transactions immobilières et renforcer la taxation spéciale pesant sur les résidences secondaires. Dans le même temps, nous poursuivrons une politique de sobriété en matière de dépenses de fonctionnement nous permettant de dégager entre 130 et 150 millions d?euros d'économie, sans toucher aux équipements, aux dispositifs, et aux équipes qui servent au quotidien les Parisiens. Conçus dans un esprit de collégialité et de responsabilité, ces efforts d'économie porteront sur la mutualisation et la rationalisation des dispositifs existants, des contributions à nos grands partenaires, P.P., S.T.I.F., SYCTOM, calibrées au plus juste et sur une évolution maîtrisée de la masse salariale avec toutefois des recrutements dans les secteurs prioritaires de la petite enfance et de la propreté. Le recentrage de l'administration sur une logique d'optimisation et de proximité s'accompagnera par ailleurs d'une amélioration des conditions de travail, ainsi que d'une priorité portée sur la formation et la possibilité d'évolution professionnelle des agents. Mes chers collègues, les efforts que nous faisons ont un sens. Cette stratégie financière rigoureuse et responsable nous permettra de déployer en 2016 un programme d'investissement de la mandature ambitieux et tourné en priorité vers les quartiers populaires. De notre capacité à investir continûment et fortement tout au long de la mandature dépendent aussi bien l'attractivité de Paris que sa cohésion sociale. L'engagement pour une ville fondée sur l'égalité des territoires et la solidarité de ses habitants se traduit jour après jour. Plus de 25 % du programme d'investissement de la mandature territorialisé bénéficiera ainsi aux quartiers populaires de Paris, qui trop longtemps ont été relégués à ses marges et qui sont aujourd'hui et depuis les précédentes mandatures, le c?ur de notre métropole. Notre ville maintiendra en 2016 son budget dédié aux quartiers "politique de la ville" et intensifiera sa mobilisation dans tous les domaines. Ce n'est qu'en investissant massivement dans ces quartiers que nous répondrons aux besoins des habitants et que nous relèverons ensemble les défis pour construire une ville bienveillante, fraternelle et inclusive. Dans le même temps, nous traduirons dans les faits la priorité absolue des Parisiens en finançant 10.000 nouveaux logements, en mobilisant le parc privé, en particulier par le dispositif "Multiloc'" et en mettant en ?uvre le plan "1.000 immeubles énergivores". Cette politique de logement ambitieuse vise à favoriser le rééquilibrage territorial, la mixité sociale mais aussi le progrès écologique. Elle s'inscrit dans un vaste mouvement de transformation urbaine qui va s'accélérer l'année prochaine. En effet, les 23 projets concrétisés dans le cadre de l'appel à projets "Réinventer Paris", la mise en place d'un Arc de l'innovation ou encore le lancement d'opérations d'ampleur aux portes de Paris vont continuer à redessiner le visage de la Capitale tout en l'inscrivant dans la dynamique du Grand Paris. Alors que nous nous apprêtons à accueillir la COP 21, nous lancerons et nous intensifierons plusieurs chantiers destinés à accélérer la transition écologique déjà engagée dans notre ville. Qu'il s'agisse de la rénovation thermique des logements et des écoles, du développement de l'alimentation durable ou de la production d'énergies renouvelables, l'année 2016 sera l'occasion d'amplifier les actions définies dans le plan "Climat Energie". Nous continuerons aussi de créer les conditions d'une sortie du diesel par un accompagnement financier vers des modes de déplacement moins polluants mais aussi par de grands projets comme la mise en place d?une zone à circulation restreinte ou la piétonisation d'un tronçon des berges de la rive droite. Le plan "Vélo", le prolongement du tramway T3, de la ligne 14, le développement de l'offre de transports en commun propres contribueront aussi à rendre notre ville plus respectueuse de la santé de ses habitants et de son environnement. J'en ai la conviction, aucun progrès ne peut prendre racine dans un quotidien dégradé. La propreté et la sécurité sont essentielles. Le budget consacré à la prévention et à la protection sera ainsi préservé. Il sera dédié en particulier à l'ouverture et à la rénovation de plusieurs centres sociaux ainsi qu?aux aides fournies aux associations de quartier. Prévention, solidarité, insertion sociale doivent être indissociablement liées. Le développement de dispositifs novateurs comme la collecte des biodéchets sur les grands sites de la Ville et avec un parc de véhicules en partie renouvelé, une meilleure gestion des encombrants, la mise en place d'un plan de relance du tri ou encore le déploiement de l'économie circulaire participeront à faire de Paris une ville plus propre, plus agréable et le fer de lance d'une nouvelle économie tournée vers l'écologie et le partage. Alors que la crise suscite une concurrence accrue entre les métropoles, la compétitivité de Paris fera l'objet d'une attention particulière. Elle doit s'incarner dans le soutien à l'innovation mais aussi au commerce de proximité et aux métiers d'artisanat, d?entreprenariat culturel et d?art par de nouveaux outils permettant d?aider et de dynamiser ces parts essentielles de la qualité de vie des Parisiens par le lancement d?opérations emblématiques. La grande priorité de 2016 sera de lutter contre les inégalités, qu'elles soient sociales ou territoriales, afin de renforcer la cohésion et de favoriser un vivre-ensemble fragilisé par la crise. C'est d'abord l'effort soutenu au profit des familles, de l'enfance et de la jeunesse. La création de 620 places de crèche, la rénovation de nombreux bâtiments scolaires, le recrutement d'animateurs supplémentaires ou le nouveau maillage territorial dédié aux jeunes constitueront autant de gestes forts pour promouvoir l'égalité réelle à Paris. C?est également à cette priorité que répondront les politiques culturelles par la réforme des conservatoires, l'ouverture de la Canopée des Halles ou encore le lancement du plan de rénovation des théâtres de la Ville et du Châtelet. Dans le domaine du sport, la livraison de nouveaux équipements de proximité, la première réalisation du plan "Nager à Paris" ou le déploiement du sport amateur au c?ur de la ville contribueront aussi à faire progresser les qualités et à renforcer le lien social. Nous accueillerons cette année de nombreux grands événements sportifs que nous devons appréhender comme autant de jalons dans notre candidature aux Jeux olympiques et paralympiques et auxquels les Parisiens seront pleinement associés. Enfin, je tiens à réaffirmer qu'aucun Parisien ne doit être exclu des progrès auxquels nous aspirons et que ces progrès doivent être prioritairement destinés aux plus fragiles. C'est la raison pour laquelle nous poursuivrons en 2016 nos efforts pour accueillir dignement les réfugiés et favoriser leur intégration. Nous renforcerons également notre politique à destination des plus précaires par la mise en ?uvre des 100 mesures du Pacte de lutte contre la grande exclusion, la lutte contre les inégalités dans l'accès aux soins ou encore le développement des solutions d'hébergement pour les sans-abri, en particulier via le dispositif "Louez solidaire". Mes chers collègues, je tenais à mettre en pleine lumière les contraintes qui pèsent sur notre budget cette année et à rendre compte en toute transparence des leviers qui sous-tendent notre stratégie budgétaire. Le chemin que nous devons emprunter est exigeant. Il nous impose la plus grande sincérité, la plus grande transparence au sein de cette Assemblée comme devant les Parisiens. Une fois que tout a été mis sur la table, notre devoir est maintenant de discuter ensemble afin de faire des choix parfois difficiles et d'affiner ce budget de combat au service des Parisiens. Je sais pouvoir compter pour cela sur l'investissement de chacune et chacun d'entre vous ainsi que sur la compétence et l'engagement de mon équipe. Je pense à Julien BARGETON, que je remercie. Je remercie aussi l'ensemble des adjoints et permettez-moi de remercier tout particulièrement aussi M.  le Préfet de police pour le dialogue fructueux dans lequel nous sommes engagés avec la Préfecture de police. Je veux vraiment vous remercier de l'accompagnement qui est le vôtre. Je fais aussi bien sûr pleine confiance à la solidarité sans faille de l'Exécutif et au courage de chacun de mes adjoints. Dans ce contexte exigeant et incertain, nous réaffirmons plus que jamais l'orientation qui régit cette mandature. Conserver notre stabilité fiscale comme un principe intangible dans le même temps grâce à un effort inédit de recherche d'économies et d'optimisation de nos recettes, maintenir un fort niveau d'investissements afin de mettre en ?uvre nos priorités politiques, en particulier la transition écologique et la cohésion sociale, voici notre cap pour 2016. Je vous remercie. Merci, mes chers collègues, lors de cette discussion nous allons aussi examiner 17 v?ux. Je donne à présent la parole au premier orateur Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, les orientations budgétaires pour cette deuxième année de la mandature sont la concrétisation des engagements pris par la majorité devant les Parisiennes et les Parisiens. Les mesures prévues sont ambitieuses, d'autant plus qu'elles répondent à un contexte financier contraint pour les collectivités et particulièrement pour Paris. Les financements de l'Etat seront en effet en forte baisse en 2016 avec une diminution des dotations de 250 millions et une hausse des péréquations de 140 millions d?euros. A cet effort demandé à la Ville s'ajoutent des incertitudes concernant la réforme de la dotation globale de fonctionnement et celle du système de péréquation induit par la création de la Métropole du Grand Paris. Le manque de visibilité sur ces questions majeures est inadmissible car il fragilise notre gestion dont les projections sont aujourd'hui floues. Face à ce contexte, nous pouvons saluer la solidité budgétaire de Paris déjà soulignée par la Cour des comptes et par les agences de notation. Nous sommes dans une dynamique de bonne gestion qui permet de faire face à ces difficultés. Tout d'abord, la Ville peut garantir un haut niveau d'investissement. Notre capacité d'autofinancement et l'endettement restreint de la Ville nous permettent de mettre en place un ambitieux programme d'investissements pour la mandature. La priorité absolue aux quartiers populaires est un choix qui est à saluer. Nous ne partons évidemment pas de rien mais il s'agit là d'un effort massif que nous ferons sur ces territoires, qui permettra leur transformation et une amélioration de la qualité de vie. Je pense par exemple au projet Paris Nord- Est en cours dans le 18e arrondissement. A travers cet engagement, ce n'est pas seulement le service rendu aux Parisiens qui va s'améliorer mais aussi le dynamisme économique, je pense aux emplois créés et à l?attractivité de notre ville. Je souhaite également souligner le respect de la stabilité de la fiscalité locale pour les entreprises et les citoyens. C'est l'engagement que nous tenons - majorité - pour garantir le pouvoir d'achat et le niveau de vie des Parisiens. Concernant la fiscalité immobilière, je vais laisser mon collègue Buon Huong TAN présenter notre v?u. Face à la baisse des dotations de l'Etat, d'autres leviers de financement doivent être utilisés. C'est un mouvement déjà engagé depuis un an à travers la valorisation du patrimoine de la Ville, la modernisation de la taxe de séjour ou encore la revalorisation de certains tarifs. D'autres progrès sont encore à faire. Je pense à la politique du stationnement. La dépénalisation et la municipalisation des agents chargés de sa surveillance nous permettront à la fois une rentrée budgétaire pour une prestation rendue aux automobilistes, mais aussi de mieux respecter la loi, ce dont on ne peut que se réjouir. Ainsi, les axes d'économie démontrent le choix politique d'une gestion saine, équilibrée, respectant nos engagements de campagne et l'exigence de justice sociale. Après ce constat positif, je souhaitais intervenir sur certains des v?ux soumis à notre Assemblée et plus particulièrement sur un v?u que je considère outrancier au vu de ses considérants : je parle de celui concernant les catacombes. Avant toute chose, il serait bien de revenir sur l'histoire de ce lieu unique. A la fin du XVIIIe siècle, face à l'engorgement des cimetières parisiens qui provoquaient de nombreux problèmes de salubrité, la décision fut prise d?en vider une partie et d'entreposer les ossements dans les anciens réseaux des carrières de Paris. Les catacombes, qui furent un ossuaire, n?ont jamais fait office de sépulture et n'ont pas été conçues comme telle. Dès leur création, les catacombes suscitèrent la curiosité. C'est en 1806 que les premières visites publiques sont organisées. Je souhaitais informer une partie de notre Assemblée que, depuis, les visites ont continué et que la Ville de Paris tariferait même les entrées. Ces 500.000 visites annuelles vont-elles aujourd'hui soulever une objection quelconque ? Voici la première hypocrisie de ce v?u. Si la visite des catacombes et l'aspect financier vous choquaient vraiment, il fallait depuis longtemps fermer ce lieu infâme. La deuxième hypocrisie de ce texte laisse penser que l'activité proposée par "Airbnb" lors de la location du lieu serait de nature à souiller les catacombes. Or, les règles posées à la location sont nombreuses et strictes, avec notamment la présence d'agents de sécurité et la vérification du matériel utilisé. Comment deux visiteurs de plus constitueraient-ils d'un coup la mise à mal de la dignité humaine ? Enfin, il est normal que la privatisation d'un lieu fasse l'objet d'une tarification. La Ville de Paris ne doit pas brader son patrimoine. Ainsi, nous doutons de la sincérité de votre v?u et notre groupe votera contre. Pour revenir au débat qui nous intéresse aujourd'hui, nous savons que nous devons rester exigeants en maintenant un service public de qualité tout en baissant nos dépenses. Pour ce faire, nous souscrivons aux axes présentés par l'Exécutif. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS.- Je vous remercie, Monsieur BROS. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, présidente du groupe les Républicains.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, mes chers collègues, l?ordre du jour nous annonce une communication. C'est plutôt d'un exercice de communication dont il faudrait parler, tant la différence est grande entre la réalité des chiffres et le récit que vous en faites. D?abord, il y a ce qui ne change pas. Pour la seconde année consécutive, la Ville se retrouve face à une impasse de 400 millions d?euros. Vous continuez à mener une politique dispendieuse, que ce soit par l'inflation des dépenses en matière de subventions aux associations - on en parle dans la presse - ou une politique du logement social pour laquelle rien n?est trop beau. J'en veux pour preuve les 850 millions d?euros supplémentaires prévus pour des acquisitions, par définition au détriment du parc privé. Ce n?est pas un hasard si la Ville de Paris a produit moins de 200 logements intermédiaires cette année. Puis, il y a ce qui change petit à petit. Depuis quelques temps déjà, avec mes collègues du groupe les Républicains, nous remarquons une évolution subtile dans votre vocabulaire et celui de vos adjoints. A chaque fois que vous rappelez votre promesse de campagne de ne pas augmenter les impôts, vous prenez désormais la peine de citer la taxe d'habitation, la taxe foncière, la taxe sur les propriétés bâties et non bâties, bref, les quatre contributions directes traditionnelles. Comme si les droits de mutation, la taxe de séjour, la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, la hausse des bases fiscales, les tarifs de stationnement, les tarifs des cantines, bref, toutes les taxes indirectes qui n'en pèsent pas moins sur le portefeuille des Parisiens, n'entraient pas dans le périmètre de votre promesse. Mes chers collègues, impôts ou prélèvements ? Les puristes apprécieront la nuance, mais les Parisiens, c'est moins sûr. Car eux paient le prix de cette subtilité de langage, une subtilité que vous vous êtes bien gardé de mentionner quand vous étiez en campagne. Si l?on regarde de près les orientations budgétaires que vous proposez dans votre communication - appelons les choses par leur nom - ce sont bien des nouvelles hausses d'impôt. Qu'est-ce que l?augmentation de 3,8 % à 4,5 % de la part départementale des droits de mutation, si ce n'est pas une augmentation d'impôt ? C'est d'ailleurs un étrange paradoxe de constater qu'alors que vous prétendez vouloir lutter contre la spéculation foncière, l'équilibre de votre budget est intégralement dépendant de celle-ci. Autre paradoxe : vous proposez la disparition du Département de Paris, mais pas la disparition de ses impôts. Qu'est-ce que le durcissement de l'abattement de la taxe sur la résidence secondaire, si ce n?est une hausse d?impôt qui ne dit pas son nom ? Qu'est-ce que l'évolution des bases, évidemment à la hausse, si ce n'est une augmentation d'impôt puisqu'un impôt est constitué à la fois d'une assiette et d'un taux, et que vous ne baissez pas les taux pour autant ? Qu'est-ce la modernisation de la taxe de séjour ? On a compris depuis bien longtemps que le terme "modernisation" voulait dire, chez vous, "augmentation". Au total, Madame la Maire, si l?on additionne toutes les hausses d'impôt - que vous vous refusez à nommer comme telles - ce sont entre 260 et 275 millions d?euros d'impôts supplémentaires que vous allez piocher dans le portefeuille des Parisiens pour 2016. Ces 260 à 275 millions d?euros d'impôts supplémentaires s'ajoutent aux 270 millions d?euros d'impôts supplémentaires que vous avez déjà prélevés l'an passé pour boucler le trou de 400 millions d?euros du précédent budget. Reconnaissez que cela fait un peu cher pour une simple nuance de langage.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Eric AZIÈRE pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, ce budget 2016 dont vous présentez les orientations est malheureusement à l'image du projet de loi de finances 2016 de la France et, pour reprendre l'aveu même de Michel SAPIN, "un budget sans surprise". Madame la Maire, je laisserai mon collègue Yves POZZO di BORGO vous dire précisément ce que le groupe UDI-MODEM peut reprocher à votre futur budget 2016. Pour rester dans les orientations générales, je voudrais souligner que votre politique budgétaire, telle qu?elle apparaît dans ce débat, est vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens une gestion à rebrousse-poil. Tout d'abord, à rebrousse-poil pour les règles élémentaires d?équilibre financier d'un budget. Dans les contraintes budgétaires de plus en plus lourdes que nous connaissons par la baisse des dotations, par l'augmentation de la péréquation, par les dépenses supplémentaires de solidarité et les dépenses liées à la réforme des rythmes scolaires que nous avons dû supporter, votre communication de ce matin, c?est, pour les Parisiens, malgré les promesses, s'attendre encore pour cette année 2016 à une augmentation des taxes en tout genre, à des contributions à tout-va, à une augmentation constante de la dette, dépenses peu compensées par un plan d'économies de bouts de chandelle : remise en compétition des marchés d'électricité, diminution de la contribution de Paris au S.T.I.F. et SYCTOM - deux secteurs clés - dépenses de communication. Enfin, des frais de fonctionnement naturellement inflationnistes, des investissements maintenus à un niveau trop important - nous y reviendrons dans la discussion budgétaire - investissements dont l'utilité socioéconomique reste quelquefois discutable, avec au bout du compte un écart prévisionnel de financement d'environ 400 millions d?euros, c'est-à-dire un trou comme l'année dernière. A ce rythme, Madame la Maire, avec un trou par an, votre mandature ressemble plus à un parcours de golf qu'à un exercice budgétaire. Je crois, compte tenu de la longueur classique d'un parcours de golf - 18 trous - que ce sera beaucoup trop long et beaucoup trop cher et qu'il sera temps de s'arrêter avant la fin pour ne pas ruiner la Ville. D'après l'agence de notation "Standard & Poor?s", Paris n'évitera pas d'ailleurs une détérioration structurelle des soldes budgétaires de la Ville d?ici à 2017. En 2020, il faudra en tirer les conséquences. En effet, vous montez le niveau de la dette parisienne, comme les marches d?un escalier, avec la nonchalance naturelle d?une vedette un soir de festival. Quant à la capacité d?autofinancement de la Ville, "l?ai-je bien descendu ?", devriez-vous dire. D?une année à l?autre, c?est d'entre 300 et 400 millions d?euros que cette dette augmente à Paris. 1.600 millions d?euros pour quels investissements et quelles priorités ? Peut-on dépenser autant en période de crise ? Ne faut-il pas apprendre à faire mieux en dépensant moins ? L?emploi privé dépend-il, comme vous voulez bien le dire, des conventionnements en masse du parc social intermédiaire, de la piétonisation de la voie Georges Pompidou, des aides à la conversion automobile ? Nous reviendrons dans le débat sur ces sujets et nous ferons, dans la suite de cette discussion budgétaire, les remarques et les propositions qui seront les nôtres. Deuxièmement, ce budget au point de la discussion va à rebrousse-poil de l?immobilier parisien, véritable vache-à-lait de votre gestion et en particulier des intérêts des propriétaires parisiens qui, alors que la hausse de la taxe foncière était restée raisonnable, découvrent l?interventionnisme de la Ville, le soviétisme rampant de la politique immobilière de Paris, de l?encadrement des loyers, du droit de préhension urbain renforcé, en passant par la hausse des taxes sur les logements vacants, la hausse de la taxe d?habitation des résidences secondaires et la suppression d?un certain nombre d?abattements et enfin, cerise sur le gâteau immobilier, une hausse des droits de mutation qui pénalisera d?abord les jeunes et les primo-accédants. N?en jetez plus, la coupe est pleine. Avec les objectifs qui sont mis en ?uvre par votre politique du logement, il est clair que vous voulez faire de Paris une ville de locataires, pour qui, pourtant, le taux d?effort à Paris, près de 25 % de leurs revenus, est presque aussi important que celui des propriétaires qui, faute de programme d?accession à la propriété et de volonté politique, restent la portion congrue de votre politique. D?ailleurs, le poids éreintant des dépenses de logement à Paris, même pour les locataires du parc social, tous ménages confondus, devrait vous ouvrir les yeux sur les limites de l?exclusivité parisienne d?une réponse exclusivement sociale à une demande de logement qui devrait être prise en compte de façon métropolitaine et ouverte, je devrais dire offerte, sur un autre périmètre et vers d?autres accessions au logement. Paris ne fait que 100 kilomètres carrés, là où son unité urbaine fait plus de 2.845 kilomètres carrés. Londres fait 1.500 kilomètres carrés, Berlin 1.000, Madrid 600, Rome 1.200. Paris ne doit pas exiger de sa surface plus qu?elle ne peut offrir. En fait, à la fin d?une vie de locataire parisien et au terme de tant d?efforts, que reste-t-il à transmettre, si ce n?est un goût d?amertume ? Vous comprenez mieux maintenant, j?en suis sûr, pourquoi les classes moyennes à Paris veulent échapper à la fatalité du locataire social, résultat et objectif unique de votre politique du logement. Enfin, en annonçant de nouveaux et futurs recrutements en 2016, c?est un budget à rebrousse-poil des intérêts du personnel de la Ville de Paris que vous êtes en train de préparer, aux dépens de plus de 50.000 fonctionnaires qui, de conflits sociaux en conflits sociaux, dans de nombreux services publics, équipements sportifs, crèches, petite enfance, toilettes de la Ville, services du nettoiement, l?un après l?autre, nous font bien comprendre que leurs attentes d?évolution de carrière, de promotions et formations, de primes, d?évolution de statut, dans le cadre par exemple de l?intégration métropolitaine du Grand Paris, de conditions de départ à la retraite, sont autant de facteurs d?augmentation endogènes de la masse salariale. Dès lors, dans ce contexte budgétaire, tout recrutement supplémentaire se fera immanquablement aux dépens des agents actuels de la Ville et de leur condition sociale et, au bout du compte, de la qualité des services publics parisiens. Sinon, c?est l?explosion de la masse salariale contre laquelle la Cour des comptes vous a déjà mis en garde. Si le non-remplacement des départs à la retraite n?est pas la panacée universelle de la gestion des ressources humaines à Paris, il en est néanmoins le premier virage vertueux. La maîtrise des dépenses de fonctionnement, et notamment de la masse salariale, doit être urgemment considérée comme prioritaire et concertée avec les syndicats et représentants des agents municipaux, par un véritable Grenelle social qui permette d?engager des réformes de l?administration parisienne, sans oublier d?anticiper les conséquences de la mutualisation inévitable des services au sein de la Métropole du Grand Paris, source évidente, enfin, d?économies de fonctionnement. J?ajoute à ce constat frappé à l?aune de l?objectivité comptable que, comme souvent dans les orientations politiques qui sont les vôtres, la perspective, les moyens et les économies d?échelle que constituent l?intégration de Paris dans une grande métropole parisienne sont quasi absentes. Disons-le aussi, c?est un budget qui va à rebrousse-poil de la banlieue parisienne, de ses travailleurs salariés, cadres, de nos riverains, de Boulogne, de Vincennes, de Charenton, de Vanves et de leurs élus à qui nous imposons, pour quelque bonne raison que ce soit et sans concertation, de ne plus traverser Paris ou de stationner à un nouveau tarif. Madame la Maire, après ce premier constat lucide et rigoureux que va poursuivre mon collègue le sénateur Yves POZZO di BORGO, je tiens à vous dire que le groupe UDI-MODEM sera, dans la fidélité d?une opposition constructive qu?est sa marque de fabrique, au rendez-vous de la discussion budgétaire du mois de décembre avec des propositions qui, je l?espère, retiendront votre plus grand intérêt. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur Rémi FÉRAUD, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je suis heureux que nous débattions ce matin des orientations budgétaires pour 2016, ainsi que des pistes qui s?offrent à nous pour le construire - je tiens à le souligner -, dans la transparence et dans le dialogue avec vous-même, avec votre adjoint Julien BARGETON, et avec l?ensemble de l?Exécutif municipal. Le document d?orientations budgétaires que vous nous présentez montre bien tout d?abord que les finances de la Ville ont été bien gérées ces dernières années et reposent sur d?excellents fondamentaux. C?est cette qualité de gestion et cette exigence qui nous permettent aujourd?hui de dégager des marges de man?uvre pour actionner nos priorités politiques, malgré des difficultés bien réelles pour Paris comme pour toutes les collectivités locales. C?est ainsi que notre capacité d?autofinancement se situe largement au-dessus de la moyenne des grandes villes françaises, que notre endettement reste très inférieur. De même, nous avons annoncé que nous ne voulions pas augmenter les impôts pour toute la mandature, et ce alors que la fiscalité pour les taxes d?habitation et foncière est à Paris très en deçà de la moyenne des grandes villes françaises. C?est un engagement que nous tenons, que nous tiendrons et que nous pouvons tenir parce que la santé financière de la Ville est bonne, comme l?ont souligné la Cour régionale des comptes et les agences de notations financières. "Standard & Poor?s", la semaine dernière ou il y a 10 jours, a confirmé sa note A, meilleure note possible pour une collectivité locale française, signe, je cite, de sa "solidité financière et de la qualité de sa gestion". En effet, la gouvernance de la Ville et sa gestion financière sont fortes. Elle pratique une transparence financière indéniable, ainsi qu?une planification financière détaillée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, mon cher collègue, je vais demander à tous les collègues qui sont debout, qui parlent, de poursuivre ces conversations à l?extérieur, pour que l?on puisse vous écouter.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vous remercie. L?agence relève également que les contraintes pesant sur les finances de la Ville - et chacun le sait - proviennent avant tout de facteurs exogènes : baisse des dotations de l?Etat, péréquation, dépenses sociales obligatoires. La Ville de Paris bénéficie par ailleurs toujours de la confiance des investisseurs, comme le démontre son taux moyen d?emprunt, ce qui permet à notre collectivité de poursuivre l?effort d?investissement nécessaire à l?amélioration de la qualité de vie des Parisiens. Cette situation nous permet en effet de mettre en ?uvre le programme pour lequel nous avons été élus l?an dernier. Clairement, notre façon de dépenser l?argent de la collectivité n?est pas celle de la droite et nous sommes déterminés à mener une politique progressiste et écologiste, et également à agir dans la cohérence car, quand nous entendons la présidente du groupe les Républicains réclamer dans les journaux 100 milliards d?euros de baisse d?impôts dès 2017, qu?elle ferait peser sur les effectifs des collectivités territoriales et que nous entendons dans cet hémicycle, dans le même temps, les membres de son groupe ne cesser d?exiger du personnel et des équipements supplémentaires dans leurs arrondissements, je mesure les différences entre nos deux conceptions de la parole politique et de la gestion de notre ville. On pourrait dire d?ailleurs la même chose à bien des égards de la campagne des élections régionales menée par les Républicains. Quand je vois à longueur de Conseils de Paris les élus d?opposition déposer des v?ux qui viennent sans cesse alourdir les dépenses sans proposer la moindre piste de financement - puisque comme ce sont des v?ux, cela est possible de par le règlement du Conseil -, est-ce cohérent politiquement ? Je me dis que décidément la droite n?assume pas la casse du service public qu?elle a pratiquée quand elle était au pouvoir et n?a pas le courage d?en revendiquer les conséquences pour les usagers. Voulez-vous quelques exemples ? V?u d?octobre 2014 demandant d?élargir les créneaux d?ouverture des gymnases et piscines jusqu?à minuit, un v?u pour financer des bourses au mérite pour les étudiants, un v?u pour l?installation de caméras de vidéosurveillance supplémentaires dans les logements sociaux, un v?u pour renforcer le personnel de petite enfance, etc. C?est un tout petit échantillon qui montre qu?en la matière, aucune leçon d?économie ne peut être donnée par la droite parisienne. Nous assumons pleinement de flécher 30 % de l?effort d?investissement sur 15 % des habitants de Paris, ceux des quartiers les plus défavorisés. Nous assumons de mettre les moyens là où la ville en a le plus besoin, là où il y a une nécessité de réparer les inégalités et en matière de recrutement sur la petite enfance, la propreté et la prévention. Nous assumons de bâtir un vrai budget de gauche pour les Parisiens. Dès 2016, ce sont par exemple 1,6 milliard d?euros qui seront investis dans la déclinaison de notre plan d?investissement de la mandature voté en décembre dernier. Je me réjouis que notre investissement profite avant tout à la priorité de la mandature, à savoir l?offre de logements et je salue notre politique volontariste de construction de logements sociaux, d?acquisition d?immeubles et même de lots dans des copropriétés qui nous permettront d?atteindre les 30 % de logements sociaux en 2030. En faisant cela, nous appliquons notre programme qui implique aussi un rééquilibrage du logement social dans tous les arrondissements, le logement social pour qui rien n?est trop beau, comme vient de le dire la présidente du groupe les Républicains. Les Parisiens apprécieront l?expression à sa juste valeur. Il en est de même en matière de solidarité où le D.O.B. fait une part importante aux dispositifs d?aide aux plus démunis, en particulier aux réfugiés. Là encore, nous assumons un équilibre nécessaire entre les arrondissements parisiens qui devront tous participer à l?effort de notre collectivité, y compris pour accueillir dignement les réfugiés. Enfin, je salue tout particulièrement la place que fait notre document d?orientations budgétaires à l?ambition écologique à la veille de la COP 21, mais aussi aux secteurs de l?innovation, de l?emploi, de l?enseignement, notamment en faveur des jeunes. Nos choix témoignent aussi très clairement d?un budget citoyen qui a pris en compte le traumatisme qu?ont causé les attentats de janvier. Il cherche toujours à renforcer la cohésion de la société parisienne et à transmettre à la jeunesse les valeurs républicaines d?humanisme et de tolérance. Mes chers collègues, je salue enfin, pour conclure, un document d?orientations à la fois très honnête et précis dans la limite des données qui nous sont aujourd?hui connues avant le vote de la loi de finances de l?Etat. Je salue aussi la démarche consistant à mettre sur la table en toute transparence les diverses possibilités pour résoudre l?équation budgétaire, ainsi l?augmentation possible, mais pas forcément incontournable des D.M.T.O. que beaucoup suggèrent et dont nous verrons si elle est nécessaire. Elle est faisable, la loi l?autorise, elle n?est pas taboue. La plupart des collectivités y ont eu recours. Elle ne contrevient pas à notre promesse de ne pas augmenter les impôts payés chaque année par tous les Parisiens. Toutefois, elle n?est pas forcément aujourd?hui encore indispensable. Attendons de connaître les données du budget dans son ensemble et il nous appartiendra alors de faire un choix lorsque toutes les données seront connues. J?inviterais les élus de droite à un peu de modération. Améliorer le paiement des amendes ou des tarifs de stationnement, c?est du civisme, ce n?est pas de la fiscalité. Toutes les villes, grandes villes ou plus petites villes, de France sont confrontées à des difficultés dans l?élaboration de leurs budgets. Le maire les Républicains de Saint-Etienne dans "Le Monde", l?autre jour, disait : "faire notre budget est devenu un casse-tête". Nous avons noté combien le contexte budgétaire est contraint, mais aussi comment nous avons voulu transformer ce casse-tête en une équation rationnelle et transparente ; combien la Ville de Paris a participé de façon massive et inédite ces dernières années et encore l?an prochain à la solidarité nationale ; combien aussi le Gouvernement néglige parfois de se remémorer et de valoriser cet effort, donc nous le faisons. Nous savons, Madame la Maire, que vous rappelez régulièrement au Premier Ministre et au Gouvernement l?effort que fait Paris et que l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens est bien défendu. Nous savons que le travail mené par la Ville permettra cette année, comme l?an dernier, de trouver les solutions les plus justes possibles et qu?il n?y a pas et qu?il n?y aura pas d?impasse. Pour nous, groupe Socialiste et Apparentés, ce document d?orientations budgétaires reflète bien à la fois le sérieux de notre gestion et le respect de notre feuille de route. C?est ce que nous devons à tous les Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Monsieur David BELLIARD, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, s?il fallait un mot pour résumer notre état d?esprit concernant l?élaboration de notre budget 2016, ce serait "inquiétude" : inquiétude de voir des facteurs exogènes entamer les marges budgétaires de notre Ville, inquiétude de constater que nous subissons les conséquences d?une politique nationale de contraction des dépenses et de coups de rabot comptables, inquiétude de constater qu?à l?heure où nous parlons, nous n?avons pas encore de définition claire sur les leviers que nous allons devoir réellement activer pour équilibrer notre budget, inquiétude enfin de voir combien ces incertitudes sont instrumentalisées de manière irresponsable par l?opposition municipale. La situation est difficile et mérite plus que des postures et des mensonges. Toutes ces incertitudes contrastent avec la qualité des documents qui nous ont été fournis. On ne peut que souligner leur clarté et le détail des options clairement posées sur la table qui répondent à l?exigence de transparence dont nous devons particulièrement nous prévaloir en ces temps difficiles. Pour ce travail, je tiens d?ailleurs, au nom de mon groupe, à remercier l?ensemble de vos équipes qui travaillent sur le budget ainsi que votre adjoint aux finances, Julien BARGETON. Inquiétude donc, face aux nombreuses incertitudes qui pèsent sur l?élaboration de notre budget qui finit par ressembler à une équation à multiples inconnues dont la résolution s?avère délicate. Les logiques en sont connues : l?augmentation des péréquations et la baisse des dotations complexifient la recherche d?équilibre budgétaire alors même que le désengagement de l?Etat auprès des collectivités ne permet pas aux péréquations de jouer leur rôle de rééquilibrage entre les territoires. Dans ce jeu de dupes dont l?unique horizon se résume à un coup de rabot budgétaire et révèle d?un vieil esprit centralisateur, tout le monde y perd. Notre Ville y perd en capacité d?agir et l?ensemble des territoires défavorisés de la métropole et de la région qui ne voient au mieux se réaliser que des effets de substitution entre les financements de l?Etat et ceux issus de la péréquation là où, au contraire, il faudrait concentrer plus de ressources. C?est de bien mauvaise politique que de réduire si abruptement et sans discernement, les moyens des collectivités locales et l?effet des solidarités financières. Cela, alors même que le contexte est toujours marqué par la crise où les besoins sociaux, économiques, environnementaux sont intenses et où nous devons accueillir des dizaines de milliers de migrants qui fuient les guerres et les violences écologiques et économiques. Si nous devons impérativement continuer notre rapport de force avec l?Etat pour qu?il prenne ses responsabilités pour le financement des collectivités, nous devons aussi construire notre budget dans cet ensemble contraint. Dans cette épreuve de réalité, nous notons avec satisfaction que perdure la volonté commune à notre majorité de respecter les engagements que nous avons pris ensemble devant les Parisiennes et les Parisiens. En effet, oui, nous tenons nos engagements, et il n'y a aucune hausse de la fiscalité directe envisagée dans les orientations budgétaires que vous nous proposez, ce qui fait figure d'exception dans le paysage municipal où des villes, comme Bordeaux ou Marseille, gérées par la droite, ont fait le choix du coup de massue fiscale pour se financer. A Paris, nous maintenons le cap d'une stratégie volontarisme axée sur nos priorités, comme la transition écologique de la ville, le développement des transports collectifs ou encore le renforcement des équipements publics de proximité dans les domaines de la culture, du sport et de l?éducation. Avec 1,6 milliard d?euros prévus en 2016 sur un plan d'investissement de la mandature de 10 milliards, nous traduisons un projet concret : notre volonté commune de transformer notre ville pour en faire une métropole durable et plus apaisée. A six semaines à peine du rendez-vous crucial de la COP 21, ces investissements marquent une nouvelle fois notre volonté de prendre notre part dans l?effort nécessaire aux enjeux liés au dérèglement climatique. Dans ce plan d?investissement de la mandature, ce volontarisme écologique est aussi un volontarisme en matière de solidarité entre les territoires, avec un effort substantiel, près d'un tiers des investissements prévus dégagés pendant la mandature pour les quartiers "politique de la ville". Cet investissement dans les quartiers qui en ont le plus besoin, que vous avez rappelé, Madame la Maire...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Juste une seconde. Allez discuter dehors, ce sera aussi bien pour vous et pour tout le monde, merci.

M. David BELLIARD. - Merci. Cet investissement dans les quartiers qui ont en le plus besoin, que vous avez rappelé, c'est aussi pour nous un marqueur d'une politique de gauche et écologique : celui de la solidarité. Cette dernière est d'autant plus importante, à la fois sur un plan quantitatif que qualitatif, sur lequel nous serons attentifs. Cette année 2015, année de l'attentat à Charlie hebdo et à l?Hypercacher, est marquée par de fortes crispations identitaires et nationalistes, conséquences de la désertion des politiques et des services publics des quartiers et populations les moins avantagés. Ces deux piliers, écologique et social, constituent notre feuille de route pour les discussions budgétaires que nous allons approfondir dans les prochains jours et notamment sur le volet des dépenses. Sur ce plan, nous partageons la vision d'un fonctionnement sobre de notre collectivité : pour nous un euro dépensé doit être un euro utile. Cette exigence de sobriété est aussi celle de l'adaptation de notre administration aux nouveaux besoins des Parisiennes et des Parisiens. J'ai entendu, Madame la Maire, que vous souhaitez continuer à renforcer les capacités de la Ville en termes de personnel dans les domaines de la petite enfance et de la propreté. C'est une excellente nouvelle, mais nous notons aussi des attentes et des besoins grandissants dans d'autres domaines et notamment celui de la végétalisation de la ville. Les derniers résultats du budget participatif le montrent. Les habitants veulent plus de vert en ville et cette aspiration nécessite la mobilisation de moyens humains. Les discussions sur l'organisation de l'administration parisienne doivent donc être qualitatives, plus que quantitatives, si nous souhaitons préserver un service parisien de proximité et de qualité en lien avec ce que doivent être nos missions. Cette démarche qualitative sera d?ailleurs la note concernant les économies envisagées. Pour nous, elles doivent aller dans le sens d'une plus grande efficience des services rendus et non vers leur dégradation. D'abord les subventions aux associations de notre ville ne doivent pas voir leur budget décroître, c'est une question de démocratie et de soutien aux dynamiques de l'emploi liées aux services à la personne et à l'intérêt général. Plus particulièrement dans le champ des solidarités et du social des pistes innovantes pourraient être discutées comme, par exemple, celle de la création d'un revenu universel parisien. De la même manière, pour évoquer des populations littéralement laissées dans l?angle mort des politiques de droite, bien sûr, mais aussi malheureusement d?une partie de la gauche, nous devons innover et inventer des solutions efficientes pour répondre aux besoins des Roms avec, pour commencer, la création d'un centre d?hébergement et d?insertion, comme nous l?avions voté l?an passé. Sans oublier, bien sûr, la budgétisation du plan pour les réfugiés qui nous a été présenté, sans lequel il n'y aura aucune réalité. Dans ce processus de construction budgétaire, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint aux Finances, notre groupe sera impliqué et constructif et je laisserai mes collègues, Jérôme GLEIZES, Aurélie SOLANS et Marie ATALLAH compléter mon propos et développer les v?ux que notre groupe présente à notre Conseil. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur le Président. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, puisque nous débattons d?un budget avec beaucoup d'incertitudes, je vais vous livrer quelques certitudes. Il y a quelques jours, le Crédit suisse dévoilait son rapport annuel sur la richesse dans le monde. Nous apprenons que la richesse mondiale a augmenté de 20 % en 2014 et que les inégalités n'ont jamais été aussi fortes. Désormais 1 % de la population mondiale, la plus riche, possède 50 % des richesses mondiales. Le contexte national est différent, mais on retrouve à peu de choses près les mêmes tendances. Cette année encore la quantité de richesse produite sera en augmentation, comme chaque année, depuis la Seconde Guerre mondiale, à quelques rares exceptions près. Cette année encore, la valeur ajoutée des entreprises augmentera. Il y a malheureusement de grandes chances que cela vienne à nouveau alimenter la croissance des dividendes. C'est en tout cas une tendance lourde des 30 dernières années. En consultant l'enquête FIBEN de la Banque de France, on apprend que la part distribuée aux dividendes, c'est-à-dire la rémunération du capital, est passée de 4,6 % à 9,5 % entre 1998 et 2013, le tout au détriment de la rémunération des salariés et de l'investissement privé. Nous pouvons continuer ce constat de creusement des inégalités à l?échelle de notre ville. En dix ans, les prix de vente de l'immobilier ont explosé. Le prix du mètre carré a augmenté de 150 %, les activités de production ont quasiment disparu dans Paris, avec pour conséquence directe de pousser les ouvriers hors de Paris. Dans le même temps, le nombre d'assujettis à l'I.S.F. n'a cessé d'augmenter depuis 2002. Le patrimoine moyen de ces riches Parisiens a augmenté de un million d?euros sur la même période pour s'établir à un peu plus de 3 millions d?euros en moyenne. En somme à Paris en 2015, alors que le chômage atteint 8,4 %, il n'y a jamais eu autant de riches et d?inégalité. Pourtant, les tenants du libéralisme, qu'ils travaillent dans les médias, dans les grandes entreprises ou assument des fonctions politiques, s'accordent tous sur le même violon : il faut réduire la dépense publique, car elle serait la cause de tous les maux de notre économie. Eh bien nous, à gauche, nous défendons le contraire. Le principal problème c'est une très mauvaise répartition des richesses et la priorité des collectivités est de répondre aux besoins de la population. Si, pour cela, il faut rechercher de nouvelles recettes qui reposent sur la spéculation, nous ne nous l'interdisons pas. D'autant que l'ampleur des défis que nous devons relever nécessite un haut niveau d?investissement public. Il en est ainsi pour la lutte contre le réchauffement climatique qui nécessite que nous réduisions la circulation routière en développant le transport par le rail et par le fleuve, que nous aidions l'économie circulaire et les circuits courts à se structurer où encore que nous relocalisions des activités de fabrication dans Paris. Il est aussi urgent de lutter contre la spéculation immobilière qui rejette toujours plus loin les classes populaires et freine l'économie. On ne compte plus le nombre d'artisans, de fabricants, de commerçants qui ont dû quitter Paris à cause de la spéculation immobilière. Nous nous préoccupons de la vie quotidienne des Parisiens, de leur avenir professionnel, du mode de garde de leurs enfants, des moyens alloués à leur éducation, de leur capacité à rester vivre dans Paris à un prix abordable. Nous nous préoccupons des Parisiens les plus fragiles en renforçant les solidarités. Je note à ce titre que l'on anticipe une nouvelle hausse du nombre de bénéficiaires du R.S.A. Il y en avait 82.000 début 2015, ils seront encore plus nombreux en 2016. Nous le savons tous, les Parisiens auront d'autant plus besoin des services publics durant les périodes de crise comme celle que nous venons de traverser et que nous traversons encore. Après avoir brossé ce tableau, vous comprendrez que les élus communistes sont très en colère vis-à-vis d'un Gouvernement qui se revendique de gauche tout en se vantant de réduire le soutien aux collectivités comme jamais auparavant. Je remarque d?ailleurs que nous ne sommes pas les seuls à dénoncer cette politique d'austérité. L'Association des Maires de France et l'Association des départements de France mènent la bataille contre la baisse des dotations globales de fonctionnement. Les présidents de département, de droite comme de gauche, demandent aujourd'hui au Gouvernement de prendre ses responsabilités et de recentraliser le financement du R.S.A. Vous-même, Madame la Maire, vous avez signé une tribune en ce sens, avec des présidents de Conseils départementaux de gauche, et vous avez déposé une Q.P.C. sur l'arrêt pur et simple de la dotation globale de fonctionnement du Département. D'ailleurs, en mai dernier, lors des Assises des finances locales que nous avions organisées, vous nous disiez et je vous cite : "Aller jusqu?à pointer les collectivités comme la source de tous les maux institutionnels de notre pays est quelque chose qui n'est pas acceptable". Vous nous disiez que "cette vision est extrêmement brutale, caricaturale" et que "tout ceci a un coût social, un coût politique et un coût démocratique". Sachez compter sur nous pour vous épauler dans cette bataille contre ces baisses des dotations du Gouvernement et ses choix politiques sans lendemain. N?oubliez pas la bataille que nous avons engagée ensemble depuis 2010 pour que l'Etat nous verse les compensations du transfert de charges des compétences du Département, estimées alors à 2 milliards d?euros. Il est impossible pour nous de tourner cette page avant d'étudier la fusion Ville-Département dans la modernisation du statut de Paris. Je vous alerte aussi sur une nouvelle attaque portée par ce Gouvernement. Dans le dernier rapport de la Cour des comptes, institution ultra libérale que nous savons malheureusement très écoutée, il est proposé de fixer, nationalement, un objectif annuel d?évolution des recettes des collectivités. L'application d?une telle préconisation signerait, ni plus ni moins, la fin du principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Nous ne pouvons pas accepter un tel recul démocratique de la décentralisation. Plutôt que de s'attaquer aux élus locaux, ce Gouvernement devrait en urgence s'attaquer aux responsables de la crise et mener une grande réforme de la fiscalité. C'est une question cruciale, dans un contexte marqué par l'optimisation fiscale, la fraude et l'évasion, par le développement de ces grandes entreprises que l'on appelle les GAFA, c'est-à-dire Google, Apple, Facebook et Amazon auxquelles nous pourrions ajouter aujourd'hui "Airbnb", lesquelles s'installent ici et ailleurs pour éviter toute fiscalité. Si la fiscalité ne s'adapte pas, c?est elle-même et donc la répartition des richesses et les finances publiques qui sont en péril. Plutôt que le "naming" ou les privatisations de l'espace public, battons-nous pour mettre en place une fiscalité intelligente qui s'attaque aux actifs financiers. Mettons en ?uvre le principe de la taxe sur les transactions financières porté par 300 ONG et soutenu par une pétition qui a recueilli plus d?un million de signataires. Il y a de l'argent, il est dans les paradis fiscaux qui abritent pas moins de 20.000 milliards de dollars selon la "Tax Justice network". Rien qu'au niveau de l'Union européenne, l'évasion fiscale coûte 1.000 milliards d?euros par an aux budgets publics. Elle est organisée en grande partie par les banques, comme l'a montré le scandale HBSC. Les banques françaises ne sont pas en reste, la première d'entre elles, BNP Paribas, détient 171 filiales dans les paradis fiscaux dont 7 aux îles Caïmans. Voilà pourquoi nous devons résister à l'aveuglement des politiques d'austérité et instaurer à Paris un véritable rapport de force avec l'Etat pour une meilleure reconnaissance du rôle des collectivités territoriales. Les récentes annonces sur le financement du logement social ne sont pas plus défendables. Alors même que la crise du logement est sans précédent, l'Etat baisse une nouvelle fois l'aide à la pierre et demande aux bailleurs sociaux franciliens, ceux qui font face aux plus fortes demandes, d'assurer la solidarité financière avec les bailleurs du reste du territoire. Pour nous, les orientations de la Ville de Paris doivent être claires : mettre à contribution la spéculation et les rentiers. C'est le sens du v?u que nous déposons. Nous devons nous saisir de l?opportunité de déplafonner les droits de mutation à titre onéreux sur les transactions immobilières. 90 % des départementaux l?ont fait et il est logique que Paris le fasse. Nous demandons également de soutenir les propositions en faveur d'une fiscalité intelligente qui seront soumises au débat sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2015. Il s'agit de la nécessaire augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, une taxe qu'il faut rendre réellement incitative pour permettre la libération des 100.000 résidences secondaires à Paris. Je voudrais enfin terminer sur la question de la transparence. Madame la Maire, vous avez souhaité organiser, dans ce contexte budgétaire, un réel débat démocratique. Un des grands acteurs de la démocratie et du contrôle budgétaire, ce sont les 55.000 agents municipaux, qui font vivre le service public. Ils fourmillent d'idées en matière de services manquants ou insuffisants pour répondre aux besoins des Parisiens. Ils ont également beaucoup d?idées sur les économies à réaliser. Nous vous invitons donc à organiser une grande consultation du personnel avant le vote du budget. Par ailleurs, beaucoup d'efforts ont été faits pour associer les Parisiens notamment sur les dépenses avec le budget participatif, mais les Parisiens doivent aussi avoir leur mot à dire sur les recettes. Des observatoires citoyens existent sur les finances publiques. Nous pourrions faire de nos conseils de quartier, de nos instances, - pardon, j'ai perdu mon fil - des observatoires de la transparence de nos dépenses et de nos recettes. A travers les orientations budgétaires, nous sommes appelés à faire un choix de société. Alors, Madame la Maire, impliquons le maximum de Parisiens dans nos débats. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Mme SIMONNET, pour 3 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mon profond désaccord avec la façon dont la majorité aborde ce débat budgétaire réside dans la fin de cette phrase de Bruno JULLIARD dans son interview hier accordée au "Parisien". Je cite : "Cette baisse trop importante, trop rapide des dotations de l'Etat n'est pas raisonnable, mais c'est un choix du Gouvernement. On doit faire avec." Le Gouvernement conduit donc une politique déraisonnable. Là-dessus, au moins, nous sommes d'accord. Mais alors, pourquoi voulez-vous vous soumettre à une politique déraisonnable ? Je vous le dis, il est totalement déraisonnable de se soumettre à une politique déraisonnable. Engageons au contraire un réel bras de fer. La Ville de Paris pourrait organiser une grande votation citoyenne contre les baisses des dotations de l'Etat. Elle résisterait à l?austérité non seulement pour les Parisiens mais également pour l'ensemble des collectivités. Ce serait bien plus utile que ces pseudo-référendums au nom de l?unité de la part d?un parti qui divise la gauche en menant une politique nationale de droite. Ce serait bien plus utile que des budgets participatifs qui mettent en concurrence des rénovations d'écoles avec des réhabilitations de crèche. Je vous propose aussi que Paris fasse comme un certain Claude BARTOLONE. En 2010, quand le Gouvernement de Nicolas SARKOZY imposait aux collectivités des mesures d'austérité par le biais du transfert des compétences sans les moyens accordés, le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis avait décidé de voter un budget en déséquilibre qu'il appelait budget de révolte, inscrivant dans le volet recettes les sommes dues par l'Etat du fait de ces transferts en vue de le forcer à rembourser ces sommes. Faisons de même puisque nous sommes exactement dans le même contexte. Car de fait, comme l'an dernier, vous prévoyez ainsi de réduire les dépenses. Où vont donc passer les coups de rabot ? Vous prétendez que les services publics ne sont pas affectés mais ils le sont déjà et vont l'être encore plus par votre refus de remplacer les départs en retraite. Cela craque de toutes parts, il n?y a pas un seul secteur préservé des problèmes de sous-effectifs, de précarité, de souffrance au travail. Quant aux interventions de Mme NKM de l'opposition de droite, sans surprise, pour eux il n'y a jamais assez de coups de rabot et il faudrait surtout ne pas toucher à la spéculation. Pendant ce temps-là, l'Exécutif décide enfin d'augmenter les droits de mutation à 0,7 %. Cela, je le défendais déjà l'an passé dans un v?u hélas que vous aviez refusé d'adopter ; je m'en félicite. Mais cela ne suffira pas. Vous envisagez également de taxer plus fortement les résidences secondaires. Ce serait heureux. Cela a déjà été suggéré l'an passé et vous vous y étiez opposé. Mais cela ne suffira pas. Vous vous félicitez d'accorder 1,6 milliard d?euros d'investissements mais il n'y a pas de quoi être fier, parce que Paris est une des villes les moins endettées de France et pourrait recourir bien plus à l?emprunt. Résultat, vous ne poursuivez que le modeste objectif d'appliquer la loi des 25 % de logements sociaux en 2025. Rien de plus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMMONET. - Oui, je conclus, mes chers collègues. Les coups de rabot de cette année comme ceux de l?an passé ne préparent que ceux de l?an prochain. L?austérité n?est qu?une vis sans fin. Il faut s?y opposer et non faire avec. Que le peuple de Paris soit donc invité à se prononcer pour un Paris qui ose résister à l?austérité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. M. Buon Huong TAN pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Buon Huong TAN. - Madame la Maire, mes chers collègues, suite à la présentation générale de mon collègue Jean-Bernard BROS sur les orientations budgétaires, je souhaite exposer le v?u déposé par notre groupe. Nous l?avons dit, de nouveaux leviers de financement et donc de recettes doivent être mobilisés pour équilibrer notre budget de fonctionnement en 2016 mais également pour les années à venir. Ainsi, dans les pistes évoquées, il nous est proposé d'agir sur la fiscalité immobilière. Sur le principe, nous ne sommes pas contre cette éventualité mais nous souhaitons vous mettre en garde comme une trop grande utilisation du levier des D.M.T.O. En effet, les droits de mutation à titre onéreux représentent déjà 14 % des recettes de fonctionnement de la collectivité parisienne, soit un milliard d'euros par an. C'est une ressource qui a progressé depuis 10 ans grâce notamment à un marché immobilier dynamique. En augmentant le taux des D.M.T.O. tel que le permet la loi à 4,5 %, soit 18 % de hausse, nous augmentons nos recettes, certes, mais nous devenons aussi plus dépendants du marché immobilier. Ce dernier bénéficie de conditions exceptionnelles liées notamment à des taux d'intérêts très bas et la question est de savoir ce qu'il en sera pour les années à suivre. Soyons donc prudents sur ce point et laissons-nous la possibilité de ne pas augmenter au maximum le taux, les répercussions sur le prix du mètre carré devant aussi être mesurées. Le prix du mètre carré à Paris est déjà extrêmement élevé et cette hausse accélérera la différence entre les prix à Paris et en banlieue, et c?est ce que nous cherchons à éviter. Cette hausse également portera préjudice aux jeunes accédants, qui ont peu de moyens et qui souhaitent s'installer à Paris. Nous demandons donc une discussion au Conseil de Paris sur ce point ainsi que des éléments prospectifs pour mieux évaluer les conséquences d'une hausse des D.M.T.O. En outre, je souhaite également saluer le travail mené sur la mise en valeur du patrimoine parisien. Celui-ci est exceptionnel et participe à l'attractivité économique et touristique de Paris. Il ne doit pas être bradé mais au contraire être une source de revenus supplémentaires. 10 millions de recettes additionnelles ont été perçues cette année et nous devons poursuivre cet effort. La mise à disposition du patrimoine parisien lors d'événements plus éphémères doit être aussi mieux rentabilisée. Des efforts ont été faits mais nous pensons que la Ville pourrait fixer des conditions d?accès plus élevées, notamment en ce qui concerne les opérations à but lucratif et promotionnelles. Enfin, la situation générale nous oblige à envisager de nouvelles pistes d?économies, qu'il s'agisse des charges à caractère général sur lesquelles des efforts ont été faits ou sur la masse salariale. Les orientations générales sont convenables. Cependant, nous souhaitons évoquer la persistance de régimes dérogatoires au sein de la Ville de Paris, notamment en ce qui concerne la décharge d'enseignement des directeurs d'école. La Ville de Paris doit engager une discussion à ce propos si elle souhaite se donner des marges d'action dans les domaines prioritaires d'embauche pour lesquels nous nous sommes engagés auprès des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. M. GABORIAU pour le groupe L.R.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, dans ce débat relatif aux orientations budgétaires et dans le prolongement de l'intervention que vient de faire notre présidente du groupe les Républicains, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, je souhaite poursuivre nos débats par une analyse de la politique associative de la Ville de Paris depuis le début de la mandature au regard des subventions versées. Puis-je, tout d?abord, rappeler qu?en janvier 2011, la Mairie de Paris a ouvert la plateforme "DataParis" pour partager les données publiques et permettre ainsi leur diffusion dans un souci de transparence. La publication de ces données était motivée tout d'abord par un souci louable de gestion transparente, ensuite par la volonté de susciter la curiosité des développeurs qui pouvaient imaginer de nouveaux services à partir de ces données et, enfin, pour anticiper les marchés publics en conjuguant les données publiques avec le plan d'investissement de mandature. Malheureusement, Madame la Maire, malgré ces objectifs légitimes, quatre ans après le lancement de la politique d'"Open Data" de la Ville, de nombreuses données demeurent incomplètes et inexploitables. Dans le cas précis des subventions versées aux associations, les seules données publiées en "Open Data" sont celles relatives à l'année 2013. Encore faut-il souligner que de nombreuses informations, telles que les fiches techniques des associations, sont manquantes. Il est impossible à ce stade d'obtenir sur l'"Open Data" de la Ville des informations relatives aux subventions votées depuis le début de l'actuelle mandature, alors même que leur montant dépasse 400 millions d?euros. Cette situation est inacceptable pour une municipalité qui veut faire de la transparence une marque d'exemplarité. Et pourtant, à partir de l'étude que mon groupe a effectuée, et qui couvre l'intégralité des subventions versées depuis le mois d'avril 2014 jusqu'au Conseil de Paris de juin dernier, il en ressort que 411 millions d?euros de subventions ont été attribués, soit près de 4,5 % du budget annuel de la Ville et ce, depuis le début de la mandature au travers de près de 3.000 délibérations. Il est vrai que ces subventions sont destinées à une multitude d'acteurs de la vie parisienne, comme les caisses des écoles, les associations sportives ou encore les crèches. Bien entendu, nous ne contestons pas cette mission d?intérêt général. Cependant, une étude plus poussée des sommes allouées par la Ville révèle le financement ponctuel de projets assez flous, sans que la Ville ne semble prêter une véritable attention à la bonne gestion des associations récipiendaires. Et pourtant, le montant annuel des subventions versées au début des années 2000 représentait environ 150 millions d?euros, alors qu?il est passé à plus de 230 millions d?euros aujourd'hui, soit une hausse de plus de 50 %. Aussi, je souhaite étayer mes propos par quelques pistes qui font apparaître une distribution généreuse et peu encadrée par la Mairie de Paris. Les subventions sont versées à des cafés, débits de boissons et restaurants qui revendiquent, pour certains, une activité culturelle. Cette frontière peu visible entre une activité culturelle, sociale et commerciale peut se révéler douteuse. En effet, ces sociétés commerciales à responsabilité limitée pratiquent une activité commerciale, à juste titre, puisque c'est leur objet social statutaire, tout en percevant des subventions afin d'accompagner leurs activités annexes, voire principales. Par ailleurs, bien au-delà de ses frontières, la Ville de Paris apporte parfois un soutien à des associations qui n'interviennent ni sur le territoire parisien, ni même en Ile-de-France. La Ville de Paris ne semble pas non plus se soucier de la gestion de certaines associations. Que l'association ait une situation financière saine ou qu?elle soit affectée par des déficits chroniques, la Mairie de Paris persiste à lui allouer des subventions chaque année. De plus, pour une grande majorité, les subventions accordées aux associations sont identiques d'une année à l'autre et même, dans certains cas, le montant peut augmenter de manière significative. Si certaines fiches techniques d'associations subventionnées permettent d'obtenir plus d'informations et plus de détails sur les projets réalisés grâce aux aides de la Ville, on peut cependant constater pour plusieurs associations un certain décalage entre l'objet de l'association et les activités réalisées par celle-ci, voire même, parfois, un lien possible entre soutien politique et attribution de subvention. Lorsque le sujet devient trop sensible, le projet de délibération peut même être retiré à la dernière minute de l?ordre du jour, comme lors de notre dernière séance du Conseil de Paris où la proposition d'attribution d?une subvention de 150.000 euros à l'association "Yes We Camp" pour la réhabilitation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul que mon collègue des Républicains, Jean-Baptiste de FROMENT, voulait dénoncer, à juste titre, puisque la Mairie de Paris a reconnu, après retrait du projet de délibération, que le projet relevait davantage d'un appel d'offres que d'une subvention à une association. Compte tenu de tout ce qui précède, le groupe les Républicains demande, d'une part, que toutes les subventions votées soient actualisées en temps réel sur l'"Open Data" accessible à tous les Parisiens et, d'autre part, que lors de chaque séance budgétaire et dès le budget 2016, la Mairie de Paris réalise un document présentant de manière exhaustive la politique associative sous toutes ses formes avec davantage de garanties sur les critères utilisés et les motifs pour décider ou non d'accorder une subvention, et l'engagement de la Ville dans un calendrier précis. C'est le sens du v?u déposé par notre groupe les Républicains, relatif à la politique d?ouverture des données par la Mairie de Paris et qui - nous l'espérons - sera voté par tous les autres groupes de notre Conseil, s'agissant d'une volonté louable de gestion plus transparente et plus contrôlée. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Mes chers collègues, Madame la Maire, vos budgets se suivent et se ressemblent invariablement, tant par le poids des contraintes auxquelles ils semblent assujettis que par le refus de tout plan d?économies structurelles, privilégiant le levier fiscal. Sans surprise, sans élan et, surtout, sans anticipation : telles sont les trois carences fondamentales de vos orientations budgétaires. Le constat d?hier vaut toujours aujourd'hui. Je pourrais reprendre au mot près les avertissements que mon groupe vous a adressés l'année dernière. Les ressources de la collectivité parisienne, pourtant une ville très riche, se tarissent. Ses marges de man?uvre budgétaires s?amenuisent. Des contraintes extérieures, notamment étatiques, viennent grever son budget dans des proportions qui, hélas, n?ont rien d'inédit. Comme je le disais en juillet dernier, c'est le syndrome de la cigale. Elle craquette, elle stridule, elle revoit son assiette et dépense sans calculs. La fable se répète. Les tendances précédemment identifiées perdurent et tendent à devenir systématiques. Les dépenses de péréquation devraient augmenter de 42 millions d?euros pour atteindre un total de 498 millions d?euros. Ce n'est pas rien. Le poids de la solidarité devrait se faire d'autant plus sentir que les dépenses sociales en faveur du R.S.A., de l?A.P.A. ou encore de la P.C.H., pourraient s?accroître de quelque 30 millions d?euros. Après la diminution drastique des recettes étatiques, avec l?abaissement de 212 millions d?euros de la dotation globale de fonctionnement au budget 2015, c'est une nouvelle dégradation de près de 200 millions d?euros qui frappera Paris en 2016. Et ce ne sont que les prémices d'un assaut répétitif et incoercible. A ces problématiques désormais familières et profondément structurelles, vous opposez une réponse conjoncturelle, traduisant une vision à court terme, une course effrénée pour combler les caisses de la collectivité à mesure qu'elles se vident. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir mise en garde, ainsi que votre prédécesseur, sur les marges de man?uvre budgétaires qui s'étiolaient et les incertitudes préoccupantes liées aux conséquences qu'emporterait la Métropole du Grand Paris. La collectivité doit faire face à un nouveau trou budgétaire de l'ordre de 400 millions d?euros, venant menacer le respect de la règle d?or qui s'impose à elle à l?aube de la construction du budget 2016. Ce caractère répétitif devrait vous faire chercher des réponses ambitieuses pour une gestion au long terme afin d?apaiser le cadre des finances politiques parisiennes. Mais, une fois de plus, il n?en est rien. Ce sont toujours les mêmes recettes. C'est ainsi que vous nous annoncez un nouveau plan d'économies de 130 millions d?euros : baisse des contributions de la collectivité, diminution des charges de fonctionnement courant des services, réduction des subventions de fonctionnement et participations hors subventions à caractère social. Si ces mesures s'inscrivent dans la dynamique espérée, leurs effets s'épuisent et peinent à engendrer les économies attendues. Comment parviendrez-vous à dégager chaque année de l'ordre de 130 à 150 millions d?euros en misant sur l'opportunité d?une baisse des factures d'électricité - on pourra peut-être s'éclairer aux bougies - ou d?un désengagement discutable à l?égard de vos principaux partenaires, que sont la Préfecture de police, le S.T.I.F. ou le SYCTOM ? Non seulement ces leviers n'ont rien de pérenne, mais ils contribuent à dégrader l'exécution des missions qui incombent à la collectivité, à l'instar de l'optimisation revendiquée des dépenses de l?administration qui s'apparente à une réduction drastique d?entretien des espaces publics. On verra bien si vous arrivez à faire ces économies. Mais, Madame le Maire, je suis ravi que vous arriviez juste pour vous dire cela?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, "la", c?est mieux.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame la Maire, je suis ravi que vous arriviez pour vous dire cela. Vous n?êtes pas dans une situation facile et, c'est ce que j?ai dit quand vous n?étiez pas là, vous faites des réformes conjoncturelles alors qu?il faudrait faire des réformes structurelles. Et voilà, je suis ravi que vous soyez là pour vous le dire. Ces réformes que je vous propose, Madame le Maire, elles ne sont pas faciles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Première réforme : dites "la".

M. Yves POZZO di BORGO. - Je suis désolé, excusez-moi. Madame la Maire, un plan d?économies structurelles impose de prendre en considération la masse salariale, qui représente un peu moins du tiers des dépenses de fonctionnement de la collectivité parisienne. La Chambre régionale des comptes, et vous le savez, dans son rapport sur les marges de man?uvre financières de la collectivité d?octobre 2013, avait sonné l?alerte d?une relative rigidité des charges liées aux rémunérations des agents et aux dépenses sociales, ajoutant que la rigidité des dépenses courantes de la Ville limitait les possibilités d?adapter leur volume à l?évolution des recettes. Ce n?est pas là l?unique mise en garde. C?est aussi le rapport de la Cour des comptes du 13 octobre 2015 concernant les collectivités territoriales. Et c?était le sens des v?ux que le groupe centriste a défendus en 2010, 2011, 2012 et c?est invariablement le propos du groupe UDI-MODEM actuellement à travers les deux v?ux déposés dans le cas du débat d?orientations budgétaires pour 2016. Reconnaissez-nous cette constance, Madame le Maire. Clamer un effort de sobriété sur les fonctions supports, sans préciser la trajectoire ni le contenu, ne saurait suffire. C?est pourquoi, nous souhaitons que soit étudiée l?opportunité du maintien ou du remplacement des postes sur les fonctions supports à l?occasion des départs à la retraite, afin d?optimiser les dépenses de fonctionnement de la Ville. Cette évaluation devra prendre en compte la pertinence et l?utilité du maintien de postes au regard des missions à accomplir, les possibilités de mutualisation et de gain d?échelle mais également l?opportunité de suppression d?échelons hiérarchiques.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande juste à vos collègues de vous écouter.

M. Yves POZZO di BORGO. - Surtout que je dis des choses intéressantes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui. Vos propos sont tout à fait intéressants et constructifs.

M. Yves POZZO di BORGO. - C?est pour les Républicains. Il faut les former à la pédagogie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez !

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Madame la Maire, pour cette remarque.

L?objectif aussi de cette étude? Il faut aussi prendre en considération la nécessité de ne pas dégrader les conditions de travail des agents, et surtout les conforter dans leur travail. D?après notre groupe, c?est à cette seule condition que Paris pourra se prévaloir de poursuivre le développement des services publics aux Parisiens à travers l?embauche de personnels de crèches ou des services de la propreté par redéploiement.

L?absentéisme - et c?est un deuxième élément - incarne un second chantier à mener de front. Là aussi, l?Inspection générale de la Ville et la Chambre régionale des comptes vous avaient avertis. La première chiffrait à 160 millions d?euros le coût annuel de l?absentéisme en 2007, alors que son taux était de plus de 2 points inférieur à sa valeur actuelle. Quant à la seconde, elle mentionnait dans les rapports de mars 2013 que le nombre de jours ouvrés perdus s?élevait à plus de 1,15 million, soit environ 20 jours par an et par agent de la Commune et du Département.

C?est aussi le signe d?une grande souffrance. Vos agents ne sont pas heureux. Un tel absentéisme, c?est que vos agents ne sont pas heureux. Il faut regarder tout cela. C?est pourquoi le groupe UDI-MODEM demande que la réduction de l?absentéisme et la prise en considération du mal-être au travail soient au c?ur de la politique de gestion des ressources humaines de la collectivité parisienne, dont la pertinence et les dispositifs devront être évalués à l?aune d?objectifs et d?indicateurs de performance.

Eric AZIÈRE, tout à l?heure, a parlé de la constitution d?un groupe de travail. Pourquoi ne pas le faire ?  Il y a bien un groupe de travail sur la nuit. Les fonctionnaires méritent quand même aussi que l?on s?intéresse un peu plus à leur sort et que le Conseil de Paris s?y intéresse. Madame la Maire, nous serons très sensibles à ce que, sur ce point, vous nous écoutiez.

Madame la Maire, ces mesures semblaient impopulaires. Pourtant, c?est précisément au nom de la justice sociale et de l?éthique de responsabilité qu?elles doivent être adoptées.

Faisons les comptes : ce sont 270 millions d?euros de recettes additionnelles qu?il s?est agi de trouver pour combler votre besoin de financement en 2015, puis en 2016. Oui, Madame la Maire, on ne peut pas continuer comme cela : hausse des tarifs des services publics dits facultatifs comme les cantines et le conservatoire, augmentation des droits de stationnement de surface, réforme de la taxe de séjour, accroissement du prix du stationnement dans les parkings, accroissement du prix d?enlèvement des véhicules et des frais de garde en fourrière, renforcement de la taxe d?habitation sur les résidences secondaires, sans oublier la majoration de la grille tarifaire de certaines prestations sociales facultatives, à l?instar du pass "Navigo Emeraude" et "Amethyste" pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

La situation fiscale du Parisien est terrible. Et tout cela s?ajoute à quoi ? A la litanie des flambées fiscales pour 2015, qui perpétue une tradition amorcée dès 2001. Je vous le répète : augmentation de la taxe de balayage, de la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, de la taxe de séjour, des redevances sur les services des Parisiens, sur les piscines, sur les réservations des courts de tennis, sans oublier la première salve de la hausse des tarifications des cantines scolaires, des conservatoires, des ateliers des beaux-arts ou encore des écoles municipales de sport. Votre prédécesseur est même allé jusqu?à taxer les morts en revalorisant les concessions des cimetières.

"La pression fiscale qui s?exerce sur les Parisiens va toucher ses limites". Ce n?est pas nous qui le disons, même si le groupe UDI-MODEM partage ce constat. C?est l?aveu de Bertrand DELANOË lui-même, dans un élan de sincérité lucide fin 2013, avant de vous laisser les clés.

Et voilà que vous envisagez la hausse des droits de mutation, alors que Bertrand DELANOË s?y était toujours refusé. Évidemment, sur les 44.000 transactions par an qu?il y a, quand il s?agit de trois ou quatre immeubles achetés par le Qatar, cela ne vous touche pas beaucoup. Par contre, cette mesure constitue une pression supplémentaire exercée à l?encontre des petits acquéreurs et autres primo-accédants qui seront d?autant plus évincés du marché de l?immobilier à Paris. Eric AZIÈRE l?a dit : une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision qui ajoute un frein à l?accession à la propriété, déjà si difficile à Paris, alors même que seuls 10 % des primo-accédants peuvent devenir propriétaires dans la Capitale.

Après l?encadrement des loyers, la hausse des taxes sur les résidences secondaires et maintenant la flambée programmée des taux de droits de mutation, sans compter la modification des abattements sur les résidences secondaires que vous appelez de vos v?ux, c?est l?insécurité juridique qui régit le marché immobilier.

Quel signal souhaitez-vous donc adresser aux Parisiens ? Celui d?une ville qui se moque des aspirations des travailleurs aux revenus trop élevés pour accéder au parc social mais insuffisants pour prétendre concrétiser leur rêve de propriété sans hériter d?un oncle d?Amérique ? Celui d?une ville qui n?aime ni l?argent ni la finance, à l?instar des prétentions du candidat HOLLANDE et de vous-même ? Madame la Maire? Il y a un chiffre terrible qui est apparu dans "Les Echos" il y a quatre mois. J?espère que la Ville de Paris en a pris conscience. Alors que l?économie financière est une économie importante de la ville de Paris et que Londres est devenue la première place financière du monde, devant New York, savez-vous qu?elle est la place de la Ville de Paris ? Savez-vous qu?elle est cette place ? Reprenez "Les Echos" d?il y a quatre mois. Nous sommes trente-septième, Madame la Maire. Trente-septième place du marché financier, alors que l?économie financière est une économie importante de la ville.

Que voulez-vous être, Madame la Maire ? Une maire ayant disparu des écrans radars à l?occasion du débat sur la Métropole du Grand Paris, lors de l'examen des projets des lois MAPTAM et NOTRe, alors même que vous auriez dû peser de tout votre poids de Maire de la Capitale ? Et peut-être même que notre groupe vous aurait aidée.

Madame la Maire, il n?est plus temps de se dérober, de feindre, d?éviter les choix qui s?imposent, de faire reposer l?équilibre budgétaire de la collectivité sur des recettes volatiles et incertaines. La Chambre régionale des comptes pointait déjà en 2013 votre dangereuse tentation spéculo-dépendante, fustigeant la dépendance du budget vis-à-vis des fluctuations du marché de l?immobilier, d?autant que le niveau des dépenses de fonctionnement emporte des conséquences indirectes et pernicieuses sur une dette en bonne voie d?atteindre plus de 7 milliards en 2020. 7 milliards de dettes en 2020, presque l?équivalent de votre budget. En érodant l?épargne brute par des dépenses de fonctionnement irraisonnées, vous amputez les ressources disponibles pour les dépenses d?investissement et vous accroissez les besoins de recours à l?emprunt. Vous hypothéquez ainsi l?avenir des jeunes Parisiens en refusant de mettre un terme à la dégradation des comptes de la collectivité.

Madame la Maire, ce projet de budget 2016 semble hors de contrôle tant sa fortune ou ses contraintes sont les jouets de facteurs exogènes.

C'est pourtant de l'intérieur que devra provenir la solution au défi budgétaire de Paris et nous sommes même prêts à vous aider si vous faites des réformes structurelles. Vous ne pouvez pas, comme le Président HOLLANDE, compter sur l?alignement des planètes. Aucune négociation auprès du Gouvernement, aucune question prioritaire de constitutionalité, aucune intervention du Parlement modifiant les taxations en vigueur ne sauraient remplacer le nécessaire dialogue interne d'une collectivité qui doit se réformer en profondeur. Je vous remercie, Madame la Maire, de m?avoir écouté jusqu'au bout.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. C'est dur les réformes, notamment de langage. Bien, la parole est à Mme Marinette BACHE, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Marinette BACHE. - Madame la Maire, nous vous savions attachée aux principes et valeurs de notre République, vous nous démontrez avec ce débat d'orientations budgétaires votre attachement à l?un de ses principaux piliers, l'égalité, comme vous le soulignez dans votre introduction. L?égalité, c?est d'abord l'accès au logement pour tous. C?est la première préoccupation des Parisiennes et des Parisiens. Vous confirmez ici l?intensification que vous souhaitez donner à la politique initiée par l'Union de la gauche depuis 2001. L'objectif est clair : créer 10.000 nouveaux logements par an, et n?en déplaise à la droite, sur l?ensemble de Paris, y compris en son Centre et à l?Ouest. Combler la fracture Est-Ouest par la mixité sociale est une priorité de notre mandature et les élues républicaines et socialistes comme l?ensemble des élus socialistes, comme l?ensemble des élus de gauche, je crois, sont heureuses de voir que la Municipalité s?y attèle avec détermination, avec votre adjoint Ian BROSSAT. L'égalité, c?est aussi pour les femmes, pouvoir, si elles le souhaitent, aller travailler, si possible pas le dimanche, et gagner correctement leur vie et faire carrière autant que les hommes. Les places en crèche sont donc un enjeu fondamental. Le plan "crèches" visant la création de 5.000 places au cours de la mandature est bien engagé avec 620 nouvelles places pour 2016. Les postes nécessaires pour les faire fonctionner sont créés comme pour la propreté et la sécurité. Ces emplois vont aider nos services publics à répondre à l?exigence de nos concitoyens. Contrairement à la droite, la gauche parisienne n'est pas dogmatique, elle sait que les fonctionnaires ne sont pas inutiles, qu'ils accomplissent souvent un travail remarquable. La gauche parisienne, contrairement à la droite, n'est pas incohérente comme ses orateurs viennent encore de le démontrer, elle ne demande pas plus de services publics de qualité, plus de propreté dans nos rues et, en même temps, moins de moyens humains. La gratuité n'existe pas, il y a toujours quelqu'un qui paie. L'égalité est que chacun paie à la hauteur de ses capacités et nous devrions le savoir depuis la Révolution française. Quand les allocataires du R.S.A. et du chômage augmentent, quand la crise est là, il est normal que l'effort demandé soit justement réparti. C?est d'ailleurs en vertu de ce principe que Paris verse un demi-milliard au Fonds de solidarité, alors que nous sommes dans le même temps privés d?un demi-milliard de dotation globale de l'Etat. Nous savons que les recettes indirectes sont moins justes que l?impôt direct, alors nous devons étudier les circonstances particulières qui font qu?une taxe est payée par les personnes les plus à l'aise financièrement, celles à qui notre Ville peut demander un effort. Aussi, des réflexions doivent avoir lieu sur la possible augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, qui toucherait sans doute les joueurs de golf de M. AZIÈRE, mais moins les Parisiens, ou des droits de mutation, car dans la réalité du marché immobilier parisien, une famille de classe moyenne, qui ne peut accéder directement à la propriété à Paris, ne sera pas concernée. Permettez-moi, Monsieur POZZO di BORGO, de vous dire avec le sourire, que l'on n'a sans doute pas la même définition des petits primo-accédants ! Cela n'empêche pas d'ailleurs une réflexion plus globale au niveau national à laquelle Paris peut aider, sur l'introduction d'une certaine progressivité de cette taxe. L'égalité, c'est également la priorité donnée par la Municipalité à l'éducation de tous, dans les meilleures conditions. Malgré la baisse des dotations budgétaires et les conséquences financières de l?A.R.E., la restructuration et les rénovations de nombreux bâtiments scolaires, dont le collège Lucie Faure dans le 20e, et la rénovation thermique de 140 établissements auront lieu. Depuis la mise en place de l?A.R.E., ce sont 940 équivalents temps plein qui ont été recrutés, tout en déroulant un plan de formation de nos personnels d'animation chargés d'accueillir les enfants dans des ateliers périscolaires de qualité et gratuits pour les Parisiennes et les Parisiens dans les centres de loisirs et pendant les vacances scolaires. L'égalité, c?est aussi pouvoir offrir un large accès à la culture et à la pratique artistique avec la réforme des conservatoires qui permettra d'offrir à tous une éducation artistique de qualité, ainsi que l'ouverture de la Canopée des Halles dont les 6.000 mètres carrés seront dédiés aux pratiques artistiques et culturelles, pas seulement pour les Parisiens, mais également pour les Franciliens. Pour refuser que Paris ne se transforme en un immense supermarché de luxe où seuls les privilégiés disposeraient de l?accès à la culture, au logement et à un enseignement de qualité, il faut garder le cap. C?est ce que vous faites, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint. C?est à votre honneur et celui de Paris de ne pas céder aux gesticulations politiciennes et parfois agaçantes d'une opposition qui a totalement renoncé à être constructive. Oui, une telle politique d'égalité exige de la volonté, de l'intelligence, le refus de dogmes préconçus et aussi de ne pas stigmatiser des logiques financières lorsqu'elles sont dans l'intérêt de tous. Le recours à un endettement raisonnable est une bonne chose, il nous permet de maintenir un haut niveau d?investissement, d?emploi, de qualité de nos services publics. Dans un climat budgétaire particulièrement difficile, une nouvelle fois, Madame la Maire, avec Julien BARGETON, avec votre équipe et votre majorité, vous avez su trouver les moyens de transcrire votre ambition pour Paris, votre volonté d'égalité, en les traduisant politiquement au c?ur même du quotidien de nos concitoyens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Madame BACHE. Monsieur Jérôme GLEIZES, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Comme mon collègue David BELLIARD, je m?associe aux remerciements pour la communication qui nous est présentée en vue de la préparation du budget 2016 de la Ville de Paris, pour la disponibilité de l?adjoint aux finances Julien BARGETON, et la transparence des informations fournies, notamment en 1ère Commission, présidée par M. Pierre GABORIAU du groupe les Républicains. D?ailleurs, les critiques de la droite paraissent toujours surprenantes sur le manque d?informations alors que des informations sont données régulièrement et surtout quand elles sont demandées.

Néanmoins, la présentation qui nous est faite est assez prévenante à l'égard des responsables de la situation. Les chocs que doit supporter notre Ville ne sont pas externes, ne sont pas exogènes, mais ce sont des chocs budgétaires provoqués par l'actuelle politique gouvernementale. Cela fait deux années de suite que nous devons trouver 400 millions d?euros. Ce ne sont pas des chocs exogènes comme pourraient l?être un choc pétrolier ou une crue centennale.

C'est la conséquence d'un choix de politique publique, la baisse de la dotation globale de fonctionnement par l'Etat et une hausse de la péréquation horizontale pour financer le désengagement de l?Etat dans des fonctions régaliennes, notamment d'égalité sociale entre les territoires. Ainsi, les députés viennent d'adopter, ce mardi 20 octobre, sans les voix des députés EELV, une baisse de 3,5 milliards d?euros des dotations aux collectivités territoriales en première lecture du volet recettes du projet de loi de finances 2016. Le montant de cette dotation pour l'an prochain sera donc de 33,1 milliards d'euros pour la France et la baisse n'est pas terminée. Après avoir baissé de 1,5 milliard en 2014, 11 milliards au minimum sont prévus entre 2015 et 2017. Pour la Ville de Paris, cela représente une baisse de 360 millions depuis 2011, mais 205 millions pour cette année et autant pour l'année prochaine et suivante. Selon le journaliste Antoine SAUVETRE, qui a étudié l'impact de cette baisse à partir des données en ligne des comptes des collectivités locales pour l'année 2014, il faut revenir à 2003 pour avoir un niveau de dotation aussi faible pour la Ville de Paris. Un des premiers critères de cette dotation est la taille de la population. C'est en moyenne 43 euros par Parisienne et Parisien perdus depuis 2012. C'est la cinquième plus forte baisse parmi les villes et parmi les dix plus grandes villes françaises, c?est la pire. Marseille et Strasbourg perdent uniquement 1 euro par habitant ; Lyon 17 euros. Il y a donc une rupture manifeste d?égalité entre les territoires, et ce d'autant plus que Paris ne reçoit plus de dotation comme département. Si statutairement et juridiquement le Département de Paris n'a pas été supprimé, c'est une réalité pour le Ministère des Finances. L'autre élément de ce socle budgétaire est la hausse de la péréquation horizontale de Paris. Hausse à mettre en parallèle avec la dette de l'État vis-à-vis de la Ville. Cette dette, c?est l?ensemble de ce qui a été avancé par Paris, mais qui n'a jamais été remboursé. Bertrand DELANOË le rappelait dans son intervention sur le débat d'orientations budgétaires jusqu?en 2011, mais en 2012 le discours a étonnamment changé. Je cite sa communication d'octobre 2011 : "la dette cumulée de l'État envers notre collectivité dépasse aujourd?hui, pour le seul champ social, 1,11 milliard d?euros. Pour le R.M.I. et le R.S.A., elle s?élève à 118 millions d?euros ; pour l?aide sociale à l?enfance, 105 millions d?euros ; et pour l?Allocation personnelle d?autonomie, 832 millions d?euros". Sur ce dernier exemple, celui de l?A.P.A., il est opportun de rappeler que la prise en charge par l?Etat, qui s?élève en moyenne dans les départements français à 28 %, se situe à Paris à 76 %. Où en sommes-nous aujourd?hui ? A priori, la situation s?est encore dégradée. Revenons aux péréquations. Celles-ci augmentent régulièrement depuis 2010 de 74 millions d?euros pour Paris par an. Nous sommes passés ainsi de 86 millions d?euros à 456 millions d?euros en 2015. S'il est logique que la péréquation fiscale augmente lorsque les recettes fiscales augmentent, comme celles sur les droits de mutation à titre onéreux, les D.M.T.O., le Fonds de solidarité pour le Département Ile-de-France, lui, pallie les conséquences du désengagement de l?Etat, qui ont des effets encore plus désastreux dans d?autres collectivités franciliennes qui risquent la cessation de paiement. A ce sujet, je cite Julien BARGETON lors des Assises des finances locales : "Le risque, c?est qu?avec les réductions budgétaires, les collectivités locales se trouvent finalement réduites à exercer leurs dépenses obligatoires et à réduire les politiques qu?elles ont elles-mêmes inventées, élaborées au bénéfice des citoyens. Une fois que nous sommes réduits aux dépenses obligatoires, la question qui se pose est : que fait-on des assemblées délibérantes ?" Vous pouvez applaudir Julien BARGETON. Sans moyen financier, il y a un risque réel de perte de pouvoir politique, mais il y a pire. Ce choc budgétaire qui représente 0,5 % par an de ce budget est irrationnel d?un point de vue économique. D?ailleurs, la Cour des comptes, dans son dernier rapport d?octobre sur les finances publiques locales, s?inquiète de la baisse des investissements. Heureusement, la Ville de Paris n?écoutant pas la droite, a maintenu une politique de gauche par son soutien à la demande et aussi écologique à travers le choix de ses investissements. Ce n?est pas pour rien que les écologistes soutiennent Mme HIDALGO et ne sont pas entrés dans le Gouvernement de M. VALLS. Cette politique d?investissement est efficace à Paris. La droite devrait regarder aussi ce qui se passe d?un point de vue macroéconomique pour la Ville de Paris. Les chiffres sont là : la politique régulière d?un milliard d?euros d?investissement par an porte ses fruits depuis plus de 10 ans, le taux de chômage parisien est en-dessous du taux de chômage français depuis le quatrième trimestre 2007 alors qu?avant, il était toujours au-dessus. Depuis, l?écart s?agrandit. Il est aujourd?hui de "1,8 point" d?écart entre Paris et le reste de la France. Il est passé en dessous du taux de chômage francilien depuis plus récemment, 2011, alors qu?avant, Paris était parmi les départements les plus sinistrés de la Région ; Paris est la première zone d?emplois francilienne avec 31,52  % des emplois, alors qu?elle ne représente que 19 % de sa population. Nous avons ce même décrochage au niveau de la richesse produite entre l?Ile-de-France et le reste du pays. La politique porte ses fruits ; pourquoi donc ne pas l?aider à travers un maintien des dotations de fonctionnement ? La politique gouvernementale actuelle ne fait donc qu?aggraver les inégalités territoriales en obligeant les collectivités territoriales à entrer en compétition territoriale. Alors que les 20 milliards d?euros du crédit d?impôt compétitivité emploi n?ont pas eu les effets escomptés en termes de croissance et d?emplois, les 11 milliards d?euros de moins pour les collectivités territoriales ont un effet récessif certain. Réduire l?investissement, c?est réduire le nombre d?écoles, de gymnases, de rénovations, de bâtiments, c?est réduire l?activité locale et des emplois non délocalisables et donc aussi percevoir des impôts en moins. Je rajouterais aussi que réduire les subventions aux associations, c?est réduire le P.I.B. non marchand. Quelle est la rationalité économique et politique d?affaiblir les collectivités territoriales ? D?ailleurs, le P.I.B. a baissé au deuxième trimestre 2015 en France. Dans cet espace budgétaire contraint, nous devons agir. Nous vous proposons ainsi un v?u sur le volet des recettes. Nous reprenons des v?ux passés toujours en suspens, notamment : - celui s?engageant à étudier l?opportunité d?un emprunt public proposé directement aux particuliers afin de financer en priorité les investissements liés à la transition écologique de notre ville, - celui s?engageant à comparer les avantages et les inconvénients de l?ensemble des dispositions juridiques relatives aux modalités de cession ou de contractualisation en matière de terrains et de bâtiments dont la Ville et le Département de Paris sont copropriétaires, - celui s?engageant à avoir pour objectif majeur la valorisation des redevances demandées dans le cas de concessions ayant un caractère rémunérateur important pour le concessionnaire afin d?éviter la réalisation de bénéfices importants au détriment des finances municipales. Nous demandons que ces v?ux soient étudiés sérieusement pour le budget primitif 2016 ainsi que l?étude d?une revalorisation des taxes sur la publicité, des taxes sur les résidences secondaires et les taxes de séjour. Mes collègues Aurélie SOLANS et Marie ATALLAH présenteront les autres v?ux du groupe Ecologiste.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GLEIZES. Madame Danièle PREMEL, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, mes chers collègues. Il y a une grande absente dans la communication sur notre débat d?orientations budgétaires, c?est la vie associative. Elle est parfois évoquée au détour d?une phrase, mais elle n?est pas, à notre goût, suffisamment mise en valeur. Faut-il rappeler que la vie associative est le troisième pilier de l?engagement citoyen de notre vie démocratique avec l?engagement politique et syndical ? Si j?en crois les dernières statistiques, ce sont 16 millions de Français qui sont membres d?une association, à faire pâlir de jalousie les militants politiques que nous sommes et syndicaux que nous fûmes. Alors que nous avons dit et redit au moment des attentats de janvier que nous voulions, que nous devions nous mobiliser, tous et toutes, pour favoriser la prévention, l?éducation, la culture et l?éducation populaire, nous ne retrouvons pas cet axe dans nos orientations budgétaires. Nous demandons donc qu?en cette période troublée qui voit un accroissement des propos et des actes racistes et antisémites, mais aussi de propos et d?actes contre la communauté LGBT, un effort soit fait en direction de ces associations qui luttent pied à pied contre les préjugés et l?ignorance. Le travail de notre camarade Hélène BIDARD donne quotidiennement corps à notre volonté commune. Tout comme nous souhaitons que le secteur de la prévention spécialisée, indispensable pour repérer et travailler avec les jeunes au bord de la rupture, puisse continuer à se faire dans de bonnes conditions tant en matière budgétaire que de personnels. Mais aussi dans un esprit empreint de confiance avec cette jeunesse qui, bien souvent, ignore ou méprise les institutions. Nous y serons attentifs au moment du débat budgétaire. Pour résumer, nous devons garder en nous quelque chose de Charlie et ne pas nous laisser glisser vers le seul sécuritaire. Sans transition, vous me permettrez d?aborder un autre domaine, celui de la démocratie. Vous avez donné un coup d?accélérateur à la démocratie participative en octroyant aux Parisiens et aux Parisiennes la possibilité par leurs votes d?orienter les choix municipaux en matière d?investissement. Nous saluons cette démarche. Nous pensons tout de même qu?il faut encore plus et mieux coller aux propositions et aux choix des Parisiens et ne pas "habiller" certains de nos choix municipaux en choix voulus par les habitants. Toutefois, nous n?en sommes qu?à la deuxième édition et nous avons encore tout le mandat pour nous améliorer. Pour ce qui concerne nos politiques territorialisées, nous souhaitons, comme cela est confirmé dans le document, que les efforts, en direction des zones "politique de la ville" et plus largement dans les quartiers populaires, et l?aide aux associations ne faiblissent pas, mais au contraire, qu?ils puissent se développer. La richesse, mais aussi la grande disparité des associations parisiennes, fait que notre politique de subventionnement doit être encore plus lisible et nous serons favorables à ce que l?on mette en évidence les aides aux associations. Elles sont souvent un filet de secours pour bon nombre de nos concitoyennes et concitoyens, pour que le vivre ensemble ne soit pas seulement une formule mais bien une réalité. Vous connaissez l?attachement du groupe et le mien particulièrement aux associations et institutions qui travaillent dans le domaine de l?emploi et de l?insertion. Au moment où notre ville va, en cette fin d?année, atteindre le chiffre record de 90.000 allocataires du R.S.A., sans compter celles et ceux qui sont exclus de ce dispositif du fait de leur âge ou de leur situation administrative ou celles et ceux qui y renoncent, nous vous demandons de ne pas fragiliser le secteur associatif et le service public parisiens qui travaillent avec ces populations. Le contexte économique et social nous oblige à pallier les manques et les abandons de l?Etat. Je dois vous avouer que je n?ai pas beaucoup apprécié la leçon de morale du Ministre KANNER dans "Le Monde" du 21 octobre qui dit ne pas baisser les subventions de l?Etat aux associations et qui en profite pour affirmer : "Chacun fait ses choix en conscience. Quand une collectivité fait porter les économies sur les subventions au secteur associatif, sur l?investissement local ou sur la culture, cela relève plus d?une décision politique que budgétaire". C?est vrai pour nombres de collectivités gérées par la droite, c?est un crève-c?ur pour nombre de collectivités de gauche. Et si l?Etat ne nous asphyxiait pas, je pense que, bien entendu, il n?y aurait pas de coupes dans ces domaines. En espérant que nos remarques et propositions seront comprises et suivies d?effet, parce que notre groupe souhaite que la ville, pour toutes et tous, devienne réalité et que, même si nous avons conscience qu'il y a de plus en plus de difficultés pour les collectivités locales d'être ce bouclier social qu'elles revendiquent d'être. Changer le cours des choses et refuser la fatalité reste notre boussole, continuons à encourager celles et ceux, dans le monde associatif ou dans les services publics, qui sont nos alliés sur le chemin d'une société plus juste et plus égalitaire. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame PREMEL. Mme Florence BERTHOUT pour le groupe L.R.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, ce débat d?orientations budgétaires pourrait avoir en sous-titre : "c?est reparti pour un trou", comme titrait un journaliste à l?humour ravageur, il y a quelques semaines. Après celui de 2015, 400 millions d?euros, vous annoncez sans ciller le trou de 2016, il manque à nouveau 400 millions d?euros pour boucler le budget. Comme l'année passée, vous désignez les mêmes coupables : la baisse des dotations de l'Etat et la hausse de la péréquation, versée en solidarité aux collectivités moins riches, et faites - au passage - semblant d?en découvrir le niveau, attendu pourtant depuis 2014, hélas pour les trois années qui couraient. Alors en 2015, pour boucler votre budget, vous n'avez pas hésité à saigner à blanc les Parisiens en augmentant de manière vertigineuse les tarifs municipaux, entre autres il y eut l?augmentation du stationnement de surface, qui devait - disiez-vous à l?époque - rendre le stationnement souterrain plus attractif, avant que vous ne décidiez de l'augmenter lui aussi à son tour. Il y eut surtout la pressurisation des familles parisiennes qui durent payer plus et même - ne vous en déplaise - au-delà du prix de revient : la cantine, les ateliers bleus, les centres d'animation. Le mauvais remède découragea beaucoup de familles. 300 inscriptions en moins, j'ai fait le compte dans les seuls centres d'animation du 5e arrondissement à ce jour. Le rendement du racket sera très maigre, vous le savez, la création des tarifs 9 et 10 rapportera, a priori, à peine 2 millions d?euros, une goutte d'eau dans l'océan des 400 millions d?euros. Vous auriez réussi, dites-vous, à boucler enfin le trou de 2015 grâce à l'augmentation des recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et grâce aux droits de mutation. Rien de moins sûr, chers collègues, d?abord parce que le plan d'économies avérées avec des résultats tangibles, vous ne nous en avez communiqué aucun dans ce débat d'orientations budgétaires. Ensuite, parce que les prévisions de recettes optimistes pour 2015 restent, elles aussi, à vérifier. Il y a donc un point de préoccupation majeure, que vous vous gardez bien de soulever dans ce débat d'orientations budgétaires. Paris pourrait partir en 2016 avec un trou budgétaire supérieur à celui de 2015. Et ce n'est pas le récent rapport de la Cour des comptes qui nous rassure. À vous entendre, Monsieur le Président du groupe Socialiste, nous n'avons pas lu les mêmes pages, dans un langage certes très policé, mais sans équivalent sur la gestion de Paris. Cambon pointe, je cite : "l'altération de la sincérité du budget et le fait que vous vous affranchissiez" - je cite toujours - "des règles juridiques et comptables", liberté ou cynisme qui vous a conduit, par exemple, à donner un faux chiffre sur le niveau d'endettement de Paris. Alors, dans ces conditions difficiles, comment remplir les caisses de Paris en 2016 ? Vous faites semblant de demander son avis à l'opposition, alors nous faisons semblant de donner un avis qui compte. C'est la règle. D?abord, cessez de faire les poches des Parisiens, trop d'impôts et de taxes tuent l'impôt. Réduisez enfin le train de vie de Paris, entre autres la masse salariale - beaucoup de collègues l'ont rappelé - qui ne cesse de filer, les dépenses de communication qui ne sont pas concentrées, ne nous faites pas prendre des vessies pour des lanternes ! Dans le seul budget de communication, renégociez les contrats des concessionnaires, dont certains se font des ponts d?or, j?ose le dire, à l?image d?"Unibail-Rodamco". Mettez fin au gaspillage, un seul exemple, si j?en crois la revue "Capital", 475.000 euros de billets seraient distribués pour les concerts de Paris-Bercy. Et surtout, levez le pied sur les dépenses non maîtrisées : Jean Bouin de 80 millions à 200 millions d?euros ; Les Halles de 200 millions à 1,5 milliard d?euros. Sur les dépenses à venir, je me sacrifie, comme maire du 5e, sur l'hôtel des économies des grands chantiers que vous voulez lancer dans le 5e arrondissement, ne réaménagez pas, Madame la Maire, la place du Panthéon, aucun habitant du 5e, à part quelques militants socialistes, ne le demande. Tout cela, est déraisonnable et très préoccupant pour l'avenir. A entendre les élus de votre majorité, j'ai le sentiment que vous vivez dans un monde parallèle et dans un Paris virtuel, où l?on pourrait augmenter impunément, sur le long terme, les dépenses de fonctionnement, les taxes, les impôts, creuser le déficit sans prendre d'engagements tenables sur la manière de régler cette équation totalement explosive à moyen terme et à long terme. Nous attendons toujours des engagements fermes et responsables enfin. Merci de votre écoute.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, notre débat d?orientations budgétaires s?inscrit dans une situation inédite des baisses de dotation de l?Etat et d?augmentation de la péréquation. Nous avons également des inconnues concernant la réforme de la dotation globale de fonctionnement présentée dans le projet de loi de finances pour 2016. Malgré ces difficultés, nous faisons le choix d?une politique résolue de sobriété de gestion des deniers publiques et de défense de l?investissement. Cette stratégie financière rigoureuse et responsable permettra à notre collectivité de renforcer la cohésion sociale, le dynamisme économique, la vitalité culturelle de notre Ville et l'engagera résolument sur le chemin de la transition énergétique. Parmi ces engagements, la priorité n° 1 demeure le logement. Pour permettre à chacun d'accéder au logement, nous réalisons 10.000 logements par an et près de 3 milliards d'euros y sont consacrés dans le plan d'investissement de la mandature. Concernant le logement social, nous souhaitons atteindre 30 % de logements sociaux en 2030, tout en favorisant le rééquilibrage territorial et la mixité sociale. C'est pour cela que nous finançons plus de 6.500 logements sociaux par an et, en 2016, les orientations qui nous sont présentées illustrent le respect de ces engagements. Nous réalisons cet objectif ambitieux en poursuivant notre politique volontariste d'acquisition d'immeubles, notamment dans les zones déficitaires en logement social, au Centre et à l'Ouest de Paris. Pour dépasser la problématique de rareté du foncier, nous développerons également la préemption du logement dans le diffus. En 2014, on comptabilise 3.547 logements en acquisition-conventionnement, 351 acquisition-réhabilitation et 3.345 logements neufs. Ce conventionnement est d?autant plus important qu?il nous permet de mettre de la transparence et de gérer au mieux le parc des bailleurs de la Ville, développant ainsi une offre immobilière transparente. La transparence est un fil rouge de notre politique et c'est en ce sens, qu'au début de la mandature, nous avons mis en place l'anonymisation, la cotation des attributions et la possibilité pour les citoyens volontaires dorénavant d'assister aux commissions d?attribution de la Maire de Paris. Enfin, pour relever le défi de la production élevée de logements, et de logements sociaux, notre collectivité destine 850 millions d?euros au compte foncier, soit 350 millions de plus que sous la précédente mandature, et je tenais à saluer cet effort important. Pour faire en sorte que les classes populaires, et les classes moyennes, aient toute leur place dans notre ville, nous allons plus loin avec "Multiloc'". "Multiloc'" est une solution efficace et inédite pour des logements abordables. Grâce à des contreparties garanties par la Ville aux propriétaires, ce dispositif permet de lutter contre la vacance, en mettant en location des appartements pour les classes moyennes à des prix inférieurs au marché. Cette offre se rajoute, bien sûr, au financement des logements sociaux en catégorie supérieure, pour plus d?un tiers de notre programmation. Nous souhaitons permettre à tous les Parisiens de se loger, et de le faire dignement. Cela s?accompagne donc de vigilance en termes de rénovation thermique. Notre politique du logement est quantitative, mais surtout qualitative. En début d?année prochaine, le plan "1.000 immeubles énergivores" entrera dans sa phase opérationnelle. Ce plan vise à alléger les factures énergétiques des Parisiens, qu'ils soient locataires ou propriétaires, à lutter contre la précarité énergétique et, surtout, à réduire les émissions de gaz à effet de serre. 1.000 immeubles vont être accompagnés, aboutissant à un engagement dans un programme de travaux pour au moins 300 d'entre eux d'ici 2020. L'année 2016 sera également l'occasion de poursuivre et d'amplifier des actions définies dans le plan "Climat Energie". Plusieurs mesures sont mises en ?uvre, parmi lesquelles la rénovation énergétique des logements sociaux. En 2014, un effort très important a été fait par les bailleurs sociaux pour rénover leur parc sur le plan énergétique. Dans cette même année, 4.398 logements ont fait l'objet d'une rénovation plan "Climat". La Ville investit donc massivement pour des aménagements innovants et écoresponsables permettant l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments. Enfin, la Ville continuera à développer des solutions d'hébergement pour les personnes sans domicile en veillant à privilégier systématiquement l'accès et le maintien dans le logement. Il est également important de souligner que, par le Fonds de solidarité logement, la Ville poursuit sa politique de solidarité et accompagne les plus fragiles et les plus démunis pour qu?ils puissent vivre à Paris. Pour les Parisiens les plus fragiles, le dispositif "Louez solidaire" permet la sortie d'hôtel des familles vers un logement. Ce dispositif sera doublé sur la mandature pour atteindre 2.000 appartements mobilisés. Pour réaliser tous ces objectifs ambitieux, Madame la Maire, vous vous êtes engagée à la stabilité fiscale. Cet engagement est et sera tenu. Le c?ur des priorités de la mandature demeure donc intact, mais des pistes d'économies doivent être étudiées, notamment en termes de fiscalité immobilière. La loi de finances pour 2014 ayant ouvert aux départements la possibilité de passer le taux des droits de mutation de 3,8 % à 4,5 %, la Municipalité étudie ainsi la possibilité de relever ce taux. Sur le territoire parisien, ces droits de mutation pourraient procurer à notre collectivité environ 140 millions d?euros de recettes supplémentaires. Mon groupe, Madame la Maire et Monsieur l'adjoint aux finances, soutient cette piste de recettes complémentaires. Les plateformes Internet proposant des solutions d'hébergement, comme "Airbnb" ou "Homelidays", contribuent par ailleurs à la collecte de la taxe de séjour. Le produit perçu au B.P. 2016 pourrait augmenter de 10 à 15 millions d?euros. Là encore, Madame la Maire et Monsieur l'adjoint, mon groupe soutient cette piste de recettes supplémentaires, car il est juste de réguler le marché des meublés touristiques et ce, afin que ceci ne se développe pas au détriment des logements destinés aux Parisiens. La taxation des résidences secondaires pourrait également être renforcée afin de desserrer les contraintes du marché locatif, que les Parisiens éprouvent durement. Une modification des règles d'abattement pourrait, si elle était votée par le Parlement, dégager entre 50 à 60 millions d?euros de recettes supplémentaires pour Paris. Là encore, Madame la Maire, vous avez tout notre soutien, car nous sommes convaincus que lutter contre la vacance est l?une des clés du desserrement du marché immobilier parisien. Mes chers collègues, toutes les marges d'économies seront considérées pour que la Municipalité puisse continuer à mener une politique d'habitat volontariste et innovante, facteur d'attractivité et, surtout, du bien vivre ensemble pour tous. Malgré un contexte budgétaire très contraint, nous pouvons nous féliciter que nos priorités de solidarité, d'investissement, notamment d?investissement pourvoyeur d'emploi sur notre territoire, soient respectées. Pour finir, je voudrais saluer dans ces orientations le soutien indéfectible aux plus fragiles, aux plus vulnérables, tout en ne reniant aucun de nos engagements pris auprès des Parisiennes et des Parisiens. Ici, encore une fois, les engagements sont tenus. Notre Ville avance résolument sans exclure et en investissant pour notre avenir commun. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Madame la Maire, mes chers collègues, à près de six semaines du rendez-vous de la COP 21 à Paris, notre ville doit faire preuve d'ambition et de volontarisme en matière environnementale. Les enjeux, nous les partageons toutes et tous. Ces enjeux, nous les portons, nous, élus écologistes, fortement aujourd'hui dans ce débat d'orientations budgétaires. Nous présentons donc quatre v?ux dans ce sens. Premier v?u : un v?u relatif au fonds vert des villes et des collectivités, ce fonds vert que nous avons présenté dans le cadre de la niche dédiée à chaque groupe. Nous demandons que le montant de la contribution financière de la Ville de Paris pour ce fonds vert soit fixé et communiqué. Ce fonds vert doit se concrétiser. L'engagement des collectivités locales est un vrai levier. Aujourd'hui, 70 % de la production mondiale de gaz à effet de serre provient des zones urbaines. Notre mobilisation - votre mobilisation, Madame la Maire, avec votre adjointe au développement durable, Célia BLAUEL, et tout votre Exécutif - s?y déclinera dans cette mesure. Ce fonds permettra de financer des projets de développement, tels que le renforcement de la sécurité alimentaire face aux aléas climatiques ou encore le développement de modes de transport efficaces et durables. Deuxième v?u : pour un budget résolument tourné vers la transition écologique et la résilience de notre ville. Face à l'urgence climatique, environnementale et sociale sans précédent, face à la volonté exprimée par les Parisiens et les Parisiennes d'une ville prenant davantage en compte l'écologie dans son fonctionnement, notre ville doit être pionnière. Lutter contre la pollution de l'air, réduire notre consommation énergétique, augmenter la végétalisation de la ville, développer des systèmes basés sur une utilisation efficace des ressources et la réduction des impacts environnementaux, autant de défis auxquels notre budget doit répondre. Aussi, nous demandons qu?un focus particulier soit fait sur les investissements prévus au P.I.M. participant à la transition écologique. Nous demandons que la Ville soit pionnière dans la mise en application de la loi relative à la transition écologique et que la mise en place d'indicateurs budgétaires de l'empreinte écologique parisienne et de prise en compte du métabolisme urbain, soit effectuée. Le troisième v?u complète le précédent, dans une mesure concrète pour un soutien à l'Agence parisienne du climat. Cette agence a été créée en 2007 pour devenir le point d'accès unique des Parisiens sur les questions relatives au climat et à son dérèglement. Nous l'avons mise en première ligne sur le plan "1.000 immeubles" qui vise à aider à la rénovation énergétique d'un millier d'immeubles d'habitat privé. Elle est donc dans une dynamique de nouvelle mission avec un développement de ses activités dans le secteur tertiaire, la mobilité urbaine ou encore l'enjeu de l'économie circulaire. Cette dynamique engendre des besoins supplémentaires. C'est, en particulier, un enjeu pour l'atteinte des objectifs du plan "1.000 immeubles". Nous insistons sur ce point. L?A.P.C. doit assurer la mise en ?uvre de sa plateforme territoriale de rénovation énergétique. La Ville doit donc renforcer substantiellement son soutien financier à cette agence. Enfin, un v?u pour demander davantage d'éthique et de transparence aux partenaires financiers de la Ville. Gardons en tête un enjeu de taille. La fraude fiscale en France représente 20 milliards d?euros par an. Déjà, en 2010, un v?u des élus écologistes demandait que la transparence soit une exigence dans le choix des partenaires financiers de la Ville. Un travail s'est engagé. Il faut l'amplifier avec les nouveaux outils dont nous disposons. Depuis 2013, avec la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, les établissements bancaires ont davantage d?obligations de transparence. Notre v?u demande que la Ville instaure des règles de transparence et d'éthique avec ses partenaires bancaires et financiers dans l'esprit de la loi de 2013. Voilà, Madame la Maire, les éléments, compléments et demandes que nous souhaitions apporter à ce débat. J'en terminerai en rappelant notre attente forte en tant qu?écologistes à ce que le budget 2016 de notre Ville soit à la hauteur du défi posé par la COP 21. Objectif : limiter la hausse globale des températures à 2 degrés d'ici 2100. Nous devons ancrer résolument nos politiques dans des mesures concrètes. Notre ville sera ainsi plus respectueuse de notre santé, plus douce pour les plus fragiles, plus conviviale et plus solide face aux crises. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame SOLANS. La parole est à M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Mon intervention se décomposera en deux volets, le premier portant sur les personnels et le second sur les investissements et les transports. La politique d'austérité menée par le Gouvernement nous met en grande difficulté. La baisse continue de la DGF fait de Paris l'une des villes françaises les plus touchées par les baisses de dotations. Mais le Gouvernement ne s?arrête pas là et les mauvais coups se multiplient : hausse des péréquations, report de la réforme du stationnement, attentisme sur la création de taxes pour lutter contre la spéculation immobilière. A travers ces baisses, ce n'est pas seulement l'institution Ville de Paris qui est touchée, les chiffres ont un visage. Les agents, déjà victimes du gel du point d'indice depuis 2010, devront-ils encore payer les pots cassés des politiques d'austérité gouvernementales ? Le blocage du point d?indice est une attaque en règle contre le niveau de vie des agents car les prix, entre autres des biens de consommation courante et des loyers continuent à augmenter et, de fait, les agents vivent de moins en moins bien. Voilà pourquoi nous comprenons que les agents se mobilisent et revendiquent des taux de promotion de 100 %. C?est avant tout pour défendre leur pouvoir d'achat et ils ont raison. Il y a un volet des revendications des agents qui est entre nos mains : il s'agit de la reconnaissance de l'ancienneté dans l'avancement en grade. On ne peut pas expliquer sereinement à un agent de catégorie C qu'après 30 ans de carrière il ne mérite pas de promotion. L?ancienneté, et d?autant plus pour les métiers pénibles, doit être le critère prépondérant en matière d'avancement. Madame la Maire, vous avez à plusieurs reprises fait le choix de prendre le contre-pied du Gouvernement en défendant l'importance de l'investissement public ou encore sur le travail du dimanche. En misant sur le personnel pour garantir la qualité du service public, nous pourrions une nouvelle fois montrer qu'il est possible de mener une politique véritablement à gauche. Dans la période actuelle, les agents de la Ville sont plongés dans l'incertitude : entre métropolisation et réforme du statut de la Ville, nombre d'entre eux se posent des questions légitimes quant à leur avenir. Sur le transfert de compétences à la Métropole, nous sommes guidés par la volonté d'assurer un service public d'excellence avec des agents correctement rémunérés, ce qui pourrait commencer par l'alignement du statut des agents de la Métropole sur celui de l?administration parisienne. Concernant la réforme du statut de la Ville, elle doit être envisagée pour apporter de meilleures réponses aux besoins des Parisiennes et des Parisiens et non pas pour faire des économies à n'importe quel prix. Si certains pensent utiliser la fusion de la Ville ou du Département pour justifier des économies de personnel, nous nous y opposerons. Je souhaiterais maintenant revenir sur les chiffres évoqués dans la communication concernant les dépenses de personnel au budget 2016. Madame la Maire, vous avez à plusieurs reprises déclaré qu'il y aurait des embauches dans les secteurs du nettoiement et de la petite enfance. Nous sommes très attachés au fait que ces créations interviennent sur des postes de titulaires sans recourir à des contrats précaires. La Ville a produit un effort important ces dernières années en matière de déprécarisation ; 1.000 agents ont été titularisés. Nous devons poursuivre cet effort et éviter l'embauche de contractuels et de vacataires, ce qui nous ferait revenir en arrière. En matière de cadre d'emploi, nous sommes opposés aux titularisations sur des temps partiels imposés. Nous voulons lutter contre la précarité, pas la pérenniser. Je pense notamment à la DASCO où il pourrait y avoir la tentation de titulariser à mi-temps les agents de ménage dans les caisses des écoles. Nous devons réfléchir et adapter le plus possible nos organisations pour proposer des temps complets aux agents que nous titularisons. C'est un gage de la qualité du service public. Quelques mots sur les emplois dits de "back office". Un terme que nous entendons de plus en plus au sein de la Ville. Pour nous, cette différenciation entre les agents n'a pas lieu d'être. Est-ce que les agents de la DLH, qui travaillent à la création des 70.000 logements, sont en contact avec le public ? Non. Sont-ils utiles pour autant ? Bien sûr que oui ! Ce raisonnement s'applique à la quasi-totalité des secteurs d'intervention de la Ville. Ces fonctions support sont très importantes. Leurs missions sont vitales pour l'ensemble des services. Il y a sûrement des améliorations à faire mais elles doivent être le fruit d'une concertation entre les salariés et leur direction. Les agents ne doivent pas être mis devant le fait accompli et leur expertise doit être prise en compte. Nous serons par conséquent extrêmement vigilants sur l'évolution des dépenses de personnel. Nous avons un certain nombre de critiques à faire, à formuler sur la partie fonctionnement des orientations budgétaires de la Ville, on ne peut que se réjouir du maintien d'une ambition forte quant à l'investissement. Le contexte budgétaire contraint, imposé par le Gouvernement, ne donne que plus de force et de signification politique à notre détermination à vouloir miser sur l'avenir de notre ville. A contrario, l'Etat s'entête à appliquer des recettes qui ne fonctionnent pas. Elles ne fonctionnaient pas pendant les années SARKOZY, elles ne fonctionneront pas plus sous l'ère HOLLANDE. Etrangler financièrement les collectivités locales, principal moteur de l'investissement public en France, n'apportera pas plus de croissance ni plus d'emplois. Dans ce contexte, les efforts de la Ville en la matière sont appréciables et appréciés. Cette année, la Mairie fait preuve de volontarisme en engageant 1,6 milliard d?euros dans l'investissement. Notre Ville se distingue comme un véritable moteur de l'économie et du développement local tout en mettant une grande partie de ses efforts sur la réduction des inégalités. Elle se pose encore comme un important facteur de relance économique. Une action qui se mesure dans la déclinaison du plan d?investissement de la mandature. 25 % des 10 milliards d?euros engagés sur la mandature seront consacrés au renouveau des quartiers les plus modestes de Paris. Ce plan témoigne d?une véritable volonté de justice sociale. Nous accentuons notre action de façon significative en faveur de ces quartiers proches du périphérique qui ont été, pendant les décennies de gestion de droite, les oubliés de l'action publique parisienne. Nous aimons dire que le service public est le patrimoine de ceux qui n'en n'ont pas. Grâce à ce plan, les habitants des quartiers populaires verront que notre Ville mettra au cours de cette mandature davantage de ce patrimoine à leur disposition pour améliorer leur quotidien. Nous saluons donc les principaux artisans de ce plan et particulièrement notre camarade Jacques BAUDRIER qui a largement contribué à sa concrétisation. Tout comme nous souhaitons à ce stade saluer la consistance du travail engagé sous l?impulsion de notre camarade Ian BROSSAT en faveur du logement. Nous progressons sereinement vers cet objectif de mixité dans tous les quartiers du territoire et dans tous nos arrondissements. Nous renouvelons, bien entendu, notre soutien indéfectible à ce combat de longue haleine qui se heurte pourtant à de nombreux obstacles. Les arguments réactionnaires, en premier lieu, formulés par ceux qui veulent que Paris soit une ville principalement réservée aux privilégiés. Ceux-là nous proposent une gestion rabougrie, conservatrice et un laisser-faire complet vis-à-vis de l'économie de marché. En réalité, ils s'opposent au dynamisme de Paris. Paris est une ville qui bouge, elle doit le faire encore davantage et tous ces investissements y contribuent. Nous notons que les efforts de la Ville en matière de transports, notamment par l?intermédiaire de l?action du S.T.I.F., rendent le maillage des transports en commun plus dense, accessible à toujours plus de Parisiennes, de Parisiens, de salariés qui travaillent à Paris comme de touristes, même s'il y a encore beaucoup à faire et que des marges de man?uvre existent en ce sens. De ce point de vue, nous réinsistons sur le fait qu?à chaque fois que notre collectivité réduit la place de l'automobile, elle doit accroître l'offre de transports publics alternatifs. En matière de transport de marchandises, dans une conception de multi-modalité en privilégiant les modes alternatifs à la route que sont la voie fluviale et le rail. Paris doit accueillir tout le monde, et toutes les catégories sociales doivent avoir accès, dans les mêmes conditions, aux transports en commun. C?est pourquoi, comme nous l?avons exprimé au Conseil de Paris de mai dernier, nous réitérons notre demande de remise à plat de la grille de tarification du pass "Navigo Emeraude Amethyste", et du lancement de l?étude relative au principe de dézonage en semaine des forfaits de transport du S.T.I.F. aux bénéficiaires du pass "Navigo Emeraude", comme acté au Conseil de Paris de septembre. C?est un enjeu à la fois environnemental et social qui se joue dans cette mesure, comme l?ensemble des questions autour de l?environnement. Ce sera d?ailleurs le dernier point de mon intervention. Nous pensons que les aides à l?achat d?un nouveau véhicule moins polluant sont les bienvenues. Elles sont nécessaires et indispensables. La transition vers un modèle plus écologique entraîne de fait une part de mesures contraignantes, mais il est nécessaire d?avancer avec la population sur cette question. Certains foyers aux revenus modestes n?auront pas les moyens d?investir dans un véhicule moins polluant, surtout vu le contexte des salaires et des pensions en berne, et ceci même avec les aides fournies par la collectivité. C?est pourquoi nous maintenons qu?il faudra accorder des dérogations spécifiques aux interdictions de circulation prévues pour les personnes dans l?obligation d?utiliser leur voiture, comme pour les personnes handicapées et celles et ceux qui travaillent dans des emplois à horaires décalés. Et je ne parle pas de ceux qui, à cause de ce Gouvernement, vont être obligés de travailler le dimanche. Un report de cette date d?interdiction devra être mis en place pour les foyers les plus modestes. Nous ne sommes pas tous égaux devant la transition écologique et ce souci de rééquilibrage et de justice sociale qui transparaît dans nos investissements doit être autant présent dans tous les aspects de l?action de la Ville. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur LE RESTE.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe L.R.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais d?abord vous faire partager une petite inquiétude juridique sur le débat qui nous réunit ce matin. Je me demande pourquoi il ne fait pas l?objet d?un vote. C?est en effet ce que prévoient les nouvelles dispositions de l?article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi NOTRe qui, comme vous le savez, renforce sensiblement les exigences qui pèsent sur les collectivités en matière de débat préparatoire au budget.

On me répondra sans doute qu?il y a un décret d?application de cette loi qui n?est pas encore sorti. Mais ce décret, en fait, concerne la partie complémentaire du rapport, dont il est question au troisième alinéa. Il ne concerne pas l'obligation énoncée au deuxième alinéa, que le débat d?orientation budgétaire fasse maintenant l?objet d?une délibération spécifique. J?aimerais bien avoir un éclairage sur ce point parce que, si la disposition à laquelle je fais allusion est applicable, nous nous sommes réunis aujourd?hui, ce matin, pour rien, en pleines vacances scolaires. Vous conviendrez que ce ne serait pas très sérieux. Eh oui, cela compte. Quoi qu?il en soit de ce premier point, la légalité du débat organisé, ce matin, me paraît en tout état de cause sujette à caution. En effet, même dans son ancienne version, l?article L. 2312-1 et son équivalent pour les départements prévoient que le débat porte non seulement sur "les orientations générales du budget de l?exercice", mais également sur "les engagements pluriannuels envisagés" et - c?est le point que je voudrais souligner - "sur l?évolution et les caractéristiques de la dette". Or, Madame la Maire, dans votre intervention, pas plus que dans le document de 14 pages qui nous a été communiqué - hors délai, je le précise par ailleurs -, dans l?ensemble de ces documents, il n?est pas question un seul instant de la dette, encore moins de son "évolution" et de ses "caractéristiques". Comment voulez-vous que, dans ces conditions, nous débattions des orientations budgétaires et que nous puissions mesurer les incidences des choix que vous nous proposez ? Nous n?avons aucune visibilité sur les incidences qu?ils peuvent avoir sur l?endettement de la Ville. En matière de "transparence" et de "débat réel" pour reprendre vos expressions, nous pouvons effectivement mieux faire. Un mot sur la dette, dont vous ne nous avez pas parlé. Je rappelle que son montant a dépassé au début de l?année 4 milliards d?euros, peut-être davantage. Lors du précédent débat d?orientations budgétaires, vous aviez fini par admettre que l?endettement de notre collectivité croîtrait au même rythme que lors de la mandature précédente, soit près de 60 %. Ce qui nous conduisait, dans l?hypothèse de l?année dernière, à dépasser allègrement les 6 milliards d?euros en 2020. Ma question est simple : compte tenu du nouveau trou de 400 millions d?euros, que vous avez découvert, comme chaque année, de combien la dette va-t-elle encore augmenter, dans un contexte où, par ailleurs, vous avez fait le choix lourd de continuer les recrutements à la Ville de Paris, en privilégiant, ce qui est quand même un peu paradoxal, les secteurs - cela a été évoqué - où l?absentéisme est le plus important ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Thomas LAURET, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Thomas LAURET. - Madame la Maire, mes chers collègues, je tiens à vous remercier, Madame la Maire, de prendre l?initiative d?un débat suffisamment tôt dans l?année pour que les choix qui seront faits aient pu faire l?objet d?une discussion toujours constructive de cette Assemblée, même si elle a interrompu les vacances de M. de FROMENT.

Il y a deux semaines, "Standard & Poor?s" a renouvelé la note AA de la Ville de Paris. Les indicateurs restent en effet très bons, comme l?a rappelé Rémi FÉRAUD. L?agence de notation ainsi que la Chambre régionale des comptes ont souligné la solidité financière et la qualité de la gestion des finances de la Ville. Pour autant, cette agence et la Chambre régionale des comptes reconnaissent l?ampleur des enjeux budgétaires qui nous obligent à trouver des solutions à hauteur de près 5 % du budget de fonctionnement de 7,7 milliards d?euros, pour la deuxième année consécutive. L?ampleur de la baisse des dotations de l?État et de la hausse de la péréquation répond à la nécessité d?équilibrer les finances publiques, il faut le rappeler, au niveau national, qui ont été durement éprouvées par la crise de 2008 et, rappelons-le, l?irresponsabilité d?une baisse des impôts qui a bénéficié, entre 2008 et 2010, aux plus aisés.

C?est pour cette raison que nous sommes encore aujourd?hui dans cette situation qui nous oblige à faire des économies importantes. Dans ce contexte, nous sommes tenus de raisonner à la fois sur les réductions de dépenses et l?optimisation des recettes de la Ville. Je souhaite que les économies soient le plus élevées possible et plus proches de 150 millions d?euros que de 130 millions d?euros. Rassurons à la fois M. POZZO di BORGO mais aussi M. LE RESTE, à qui je souhaite dire que l?ancienneté ne doit pas être le seul critère d?avancement des personnels, car sinon on décourage les moins anciens. La politique de ressources humaines, l?organisation du temps de travail et l?amélioration des conditions de travail doivent contribuer et contribueront, notamment dans les secteurs d?activités dans lesquels vous envisagez, Madame la Maire, des créations d?emplois, la propreté et la petite enfance à la qualité du service public.

Nous devons également mobiliser les recettes, quand elles servent notre politique : la taxe de séjour, la taxe de séjour pour les locations meublées, la taxe sur les résidences secondaires sont cohérentes avec nos objectifs de favoriser l?accès au logement pour les Parisiens. D?autres pistes comme la lutte contre les incivilités peuvent être accrues sur le modèle notamment de l?amende de 68 euros pour jet de mégots qui a fait l?objet d?une intense communication dernièrement, et qui doit aussi concerner tout déchet jeté sur la voie publique. La Préfecture de police doit nous accompagner dans cette politique.

Quant aux tarifs de cantines, qui ont été cités à plusieurs reprises par la droite, celle-ci oublie de préciser qu?il a été créé un tarif 9 et 10 pour les très aisés, mais que les tarifs 1 à 8 ont été gelés. Rappelons-le. Cette gestion responsable et rigoureuse nous permettra de mettre en place les priorités que vous avez fixées pour la mandature, conformément aux engagements que nous avons pris pendant la campagne des municipales. Les programmes d'investissement prévoient, par exemple, un effort massif pour le logement, cela a été rappelé par mes collègues. Cet effort doit être réparti équitablement dans tous les arrondissements de Paris, y compris ceux de l'ouest parisien.

Nous connaissons la vivacité de la mairie du 16e arrondissement à se mobiliser sur la question de l?hébergement d?urgence, malheureusement contre.

Je me réjouis du lancement, le 16 octobre dernier, dans le 16e, du dispositif "Multiloc'", qui permet aussi de mobiliser des logements vacants, plus nombreux à l'Ouest qu'à l'Est pour loger des classes moyennes et de jeunes actifs.

Nous avons compris la proposition de Mme KOSCIUSCO-MORIZET en ne faisant aucune préemption, de ne faire aucun logement social dans l?ouest parisien, tout en affirmant qu'il y en a déjà trop à l?est. Un deuxième axe d?action prioritaire du programme d'investissement concerne les déplacements des Parisiens et des alternatives aux modes de transport polluants. La pollution de l'air est responsable d'une perte d'environ six mois d'espérance de vie, on l'a assez répété. La Maire de Paris a franchi une étape supplémentaire en s'engageant à éradiquer le diesel à Paris d'ici 2020, en cohérence d?ailleurs avec la politique du Gouvernement. La piétonisation de la voie Georges Pompidou, la création de nouvelles zones 30, de nouvelles zones de rencontre et de nouveaux secteurs "Paris Respire" permettront de poursuivre l'apaisement de la ville. La pose d?enrobés phoniques aux abords des zones les plus habitées du boulevard périphérique sera complétée. En 2016, le Plan de lutte contre la pollution routière permettra également la mise en place de plusieurs aides financières pour accompagner les particuliers et les professionnels vers des modes de déplacement moins polluants. Elles peuvent prendre la forme d?aides à l?achat d?un véhicule propre, d'une prise en charge partielle du pass Navigo, de l'achat d'un vélo en cas d'abandon de son véhicule motorisé, ou d'aides aux copropriétés pour faciliter l?installation d?abris vélo et de points de recharge électriques. Cette alternative aux véhicules polluants passe aussi par le développement des transports en commun, en collaboration avec la Région, ainsi les travaux de prolongement du T3 jusqu?à la porte d?Asnières se poursuivront. La Ville confirmera son effort financier pour l?extension de la ligne 14 et sa participation significative aux travaux de modernisation et d'adaptation des stations de la ligne 11. Madame la Maire, mes chers collègues, nous le voyons bien, les projets ne manquent pas, leur nombre et leur diversité traduisent le volontarisme de la Municipalité en termes d'investissement public. Les Parisiens sont complètement associés à la construction de la ville demain grâce au budget participatif qui a fait l'unanimité pour une approche justement participative. La tentation de certains à droite de réduire l'investissement serait une erreur, car l'attractivité de Paris est liée à sa modernisation et à la qualité de nos services publics, nous respecterons notre feuille de route avec pour seul moteur, l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marie ATALLAH, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues, devant des phénomènes grandissants d?exclusion que nous observons dans certains de nos quartiers parisiens, les élus écologistes soutiennent avec conviction l'orientation budgétaire relative à l?augmentation du budget du Pacte de la grande cause, une augmentation nécessaire et utile pour lutter contre toutes les formes d?exclusion et renforcer la cohésion sociale dans notre ville.

Madame la Maire, l'engagement des élus écologistes en faveur d'une politique de solidarité généreuse et responsable est concret. Il contribue régulièrement à l?enrichissement du plan de lutte contre les exclusions par des propositions concrètes.

Parmi les actions que nous avons soutenues en 2015, nous souhaitons souligner ici l'exemple de l?ouverture d?un accueil spécifique pour les familles dites "Rom" vivant dans les rues de Paris, et tenons à remercier ici Mme VERSINI et ses équipes d'avoir pris en compte les besoins de ce public dont les difficultés nous interpellent tout particulièrement et soutenons leur droit de vivre dignement dans notre ville.

Un autre point fort dans les orientations budgétaires que nous souhaitons soutenir également est celui de votre engagement en faveur de l'accueil et l?accompagnement des réfugiés à Paris. C'est un sujet particulièrement important pour nous et pour de nombreux Parisiennes et Parisiens qui sont mobilisés sur ce sujet, qui continue à occuper une place importante dans le débat public et dans l'opinion à Paris. Nous nous sommes exprimés plusieurs fois sur la question et notons aujourd'hui des avancées importantes dans la gestion humaine des situations des réfugiés vivant dans la rue ou dans des lieux inadaptés. C'est l'occasion pour nous d'exprimer nos remerciements par rapport à votre action, Madame la Maire, auprès de l'Etat pour faire évoluer positivement sa position sur ce sujet humain des migrants. Des avancées certes, mais les inquiétudes restent présentes à la veille du début de la période hivernale, avec les difficultés que nous connaissons tous les ans pour faire face aux besoins d'accueillir l'ensemble des publics sans domicile fixe, très nombreux à Paris. Notre inquiétude est grande et malgré notre satisfaction de la politique d'hébergement des migrants que mène la préfecture aujourd'hui, elle reste pour nous, insuffisante. Disons-le, Madame la Maire, l'Etat n'a pas créé suffisamment de nouveaux centres d'hébergement dédiés à l'accueil des migrants à Paris. Les migrants évacués sont trop souvent hébergés en majorité dans les centres déjà existants. Dans ce contexte particulièrement tendu, comment garantir notre capacité à faire face aux besoins des divers publics et éviter la réapparition de campements de migrants sur notre territoire ? Nous restons donc mobilisés sur cette question et réitérons notre demande de création d'un centre d'hébergement par arrondissement en privilégiant bien sûr une répartition équilibrée sur le territoire. S'agissant de l'engagement spécifique de notre collectivité, nous accueillons avec grande satisfaction l'annonce du plan transversal comportant 18 mesures pour adapter nos politiques publiques aux besoins des réfugiés à Paris. Nous approuvons, certes ce plan, tout en restant insatisfaits concernant l'accueil et la prise en charge des familles avec enfants mineurs pour lesquelles la chambre d'hôtel est pour nous une solution contraire à l'engagement pris en faveur de la réduction des inégalités dans notre ville. Les élus écologistes pensent qu'il faut abandonner ce choix d'hébergement en hôtel, l'accès au logement des familles avec enfants mineurs devant être pour nous, une priorité absolue. Madame la Maire, le plan d'action pour l'accueil des réfugiés est certes ambitieux et pour garantir sa réalisation dans des actions concrètes, nous présentons aujourd'hui un v?u pour demander : Qu'un budget spécifique soit clairement dédié dans l'élaboration du budget pour 2016. Que vous nous affirmiez qu'aucune concurrence n?est possible entre ce budget et celui qui sera consacré à l'accueil des sans domicile fixe dans le cadre du plan hivernal. Que les actions réalisées soient orientées vers l'aide des migrants, leur accueil, leur accompagnement, leur suivi juridique et médical. Approuver ces demandes est pour nous la seule garantie pour que soient respectés les engagements pris en faveur des migrants, des associations et citoyens qui les soutiennent à Paris. Pour conclure, les élus écologistes voient dans notre engagement en faveur des migrants, une opportunité exceptionnelle pour réinventer notre politique de solidarité, afin de faire de Paris un modèle de ville solidaire résolument inclusive. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame ATALLAH. Monsieur BOULARD, vous avez la parole pour le groupe LR.

M. Geoffroy BOULARD. - Madame la Maire, mes chers collègues, Winston Churchill nous avait prévenus : le socialisme, c?est la philosophie de l'échec. Votre budget en est le parfait parangon. Vous avouez votre échec pour la deuxième année consécutive, 400 millions d?euros font défaut et la dette se creuse dangereusement, avec 6 milliards d?euros prévus pour 2020, du jamais vu. Je veux attirer votre attention sur la situation des commerçants parisiens, en effet votre budget va rendre leur situation inextricable. Outre l'explosion des taxes de voirie et de balayage, vous avez décidé d'augmenter de nouveau les tarifs des droits de place pour les commerçants des marchés découverts. Quant à ceux des 11 marchés couverts, ils ont déjà subi vos hausses à deux chiffres depuis une décennie, sans aucune contrepartie municipale. Vous vous êtes révélés incapables de négocier décemment les délégations de services publics pour la gestion des 71 marchés découverts. Les mises en concurrence ont été très insuffisantes. Résultat : la perte de recettes pour la ville sera de plus de 4,7 millions d?euros avec les mêmes services offerts et les mêmes délégataires. Cherchez l'erreur. Votre budget famélique, moins de 2 millions d?euros investis sur six ans, rogne sur la modernisation de ce patrimoine commercial auquel les Parisiens restent attachés. Madame la Maire, votre priorité est ailleurs, mais jamais vous ne l?assumez. Dans une interview récente à la radio, vous vous présentiez comme attachée aux commerçants, mais votre budget démontre l'inverse, cette panoplie de recettes et dépenses, je vous cite : "pénalise l'activité par l'augmentation de la taxe de séjour. Il sera plus onéreux pour les touristes de séjourner à Paris, ce qui signifiera moins de consommation dans les commerces parisiens". Décidément, vous n?aimez pas les commerçants et les artisans parisiens qui créent l?emploi à Paris. D?ailleurs, vous avez piteusement man?uvré pour que les zones touristiques internationales ne voient jamais le jour. Vous remercierez bientôt l?opposition municipale d?avoir appuyé cette mesure de libération des énergies créatrices d?emplois à Paris et dans la métropole. Gageons que cela compensera votre matraquage fiscal pesant à la fois sur les entreprises et sur les familles de la capitale. J?en veux pour preuve l?explosion très impopulaire des tarifs de stationnement pour les professions libérales et les particuliers, mais aussi ceux des repas des cantines scolaires municipales. Même le Ministre MACRON a commencé à rejoindre notre opposition à votre politique en affirmant que vous étiez, je cite : "enchaînée par les éléments les plus archaïques de votre majorité". Passons aux actes avec des annonces enfin courageuses, Madame la Maire. Dites-nous plutôt comment vous comptez ?contenir? les dépenses de fonctionnement. Combien de fonctionnaires partant à la retraite déciderez-vous de ne pas remplacer en 2016 ? Réduire globalement le nombre d?agents pour alléger le poids des dépenses et améliorer leurs rémunérations, voilà le chemin pour enrayer leur paupérisation. Avec autant de moyens mis à votre disposition, il est inadmissible et irresponsable que vous n?ayez pas anticipé les facteurs de déficit pourtant annoncés depuis bien longtemps. Changez de politique. Il est grand temps, Madame la Maire, que vous redonniez un cap responsable et sincère à votre budget et une vision à votre action afin que Paris reste à flot.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame BARATTI-ELBAZ, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues. Le débat d?orientations budgétaires, ce n?est pas le vote du budget. A quelques mois de ce vote de décembre, je voudrais vous remercier pour la transparence qui effectivement semble en déstabiliser quelques-uns. C?est une méthode à laquelle pourtant il va falloir s?habituer. D?ici là, j?ai toute confiance dans la capacité de l?Exécutif à poursuivre les concertations et le travail déjà engagé pour un budget qui soit juste et efficace, au service de nos priorités pour Paris. Oui, des économies sur le fonctionnement courant ont déjà été réalisées en 2015 et de nouvelles économies sont identifiées pour le budget 2016. Nous les trouvons dans les frais de fonctionnement et les charges courantes, sans toucher aux services rendus aux Parisiens. Pour cela, nous modernisons l?administration, une démarche indispensable que vous avez souhaitée, qui est portée par l?ensemble de vos adjoints, en particulier Julien BARGETON et Emmanuel GRÉGOIRE. Je voudrais les remercier parce que je sais leurs tâches difficiles et avoir une pensée aussi pour les agents de la Ville de Paris qui, au quotidien, voient leur travail réorganisé. Oui, dans le même temps, le dialogue nécessaire avec l?Etat se poursuit. Nous savons pouvoir compter sur votre détermination à défendre les intérêts des Parisiens chaque fois que cela est nécessaire, posément mais fermement, sur les dotations, les péréquations, les mécanismes comptables, avec pour vous comme seule motivation l?intérêt des Parisiens. Dans notre débat d?orientation budgétaire, ce qui importe est d?en revenir aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens et dans leur traduction dans le budget. Malgré les chocs exogènes et les contraintes, nous maintenons notre cap, car faire un budget, c?est faire des choix, des choix politiques et nous les assumons. En premier lieu, nos engagements seront tenus : la non augmentation de la fiscalité locale. Nous l?avons dit, nous le faisons pour la deuxième année consécutive, ses taux n?augmenteront pas. Concrètement, c?est la préservation du pouvoir d?achat des Parisiens. Ainsi, la taxe d?habitation pour une famille parisienne est bien inférieure à celle qu?elle paierait dans d?autres grandes villes de France. C?est un choix politique. Rappelons qu?en 2015, la hausse moyenne des taux d?imposition dans les grandes villes a été de 1,8 %. Moderniser des charges, ce n?est pas forcément les augmenter, comme je l?ai entendu ce matin, mais parfois, les moduler en fonction des revenus. C?est notre choix et nous l?assumons. Nous maintenons aussi un engagement pour un très haut niveau d?investissement, à hauteur de 1,6 milliard d?euros en 2016, pour soutenir la dynamique économique de Paris et l?emploi. Là encore, nous sommes dans le choc des solidarités face à la crise. Je veux insister sur les créations d?emplois qui sont liées à cette dynamique, avec des améliorations en matière de lutte contre le chômage à Paris. Ces investissements sont ceux de nouveaux services aux Parisiens dans les équipements de proximité, dont 25 % sont programmés dans les quartiers populaires, et les grands projets de renouvellement urbain. Pour les familles, nous investissons dans la restructuration ou la rénovation des écoles. 2016 verra notamment une nouvelle étape du projet de rénovation thermique dans 140 écoles, qui diminuera de 30 % les consommations d?énergie et l?émission de gaz à effet de serre. Les familles parisiennes pourront également bénéficier de nouvelles places en crèches, avec 620 berceaux supplémentaires en 2016 sur les 5.000 prévus dans la mandature. Le budget d?investissement, c?est aussi de nouveaux équipements sportifs ainsi que la poursuite des aménagements dans l?espace public pour apaiser la ville et lutter contre la pollution dans un objectif de santé publique. En effet, nous plaçons la santé des Parisiens avant l?attachement de certains à leurs voitures individuelles polluantes et j?en suis vraiment confuse pour les Charentonnais et les habitants de Vincennes qu?évoquait M. AZIÈRE tout à l?heure, mais c?est notre priorité. Le troisième engagement tenu est la réponse aux besoins des Parisiens en matière de logements, de solidarité, de propreté et de sécurité. Je n?insisterai que sur la lutte contre l?exclusion. Dans le cadre de la grande cause, la mobilisation de la Ville pour l?accueil des réfugiés. Là aussi c'est un choix politique dont nous avons bien compris qu'il n'était pas partagé par la droite parisienne à en voir les déclarations des maires du 15e et du 16e sur certains projets. Nous le voyons l'Exécutif met en ?uvre les grandes priorités du contrat de la mandature qui rassemble notre majorité. Dans le même temps, l'opposition agite des chiffons rouges, multiplie les critiques en manquant parfois de cohérence. Sur l'endettement, nous l'avons dit, le procès en dérive est infondé car les marges sont bien réelles et unanimement reconnues par les experts. Non, nous ne sommes pas des cigales, et nous faisons, cette année encore, des économies structurelles en recherchant aussi de nouvelles recettes. Venez travailler sur les concessions, par exemple, et regardez les déclarations qui sont produites, vous les verrez. Sur les économies, les injonctions sont souvent contradictoires quand les v?ux se multiplient pour porter sur les demandes dans différents domaines. Ensuite, l?opposition nous enjoint d?économiser, mais ne fait aucune proposition. Bien sûr, nous gardons en tête son plan social de suppression de 2.500 postes imaginé pendant la campagne. A ce sujet, nous assumons parfaitement les créations de poste dans les secteurs prioritaires : les crèches, la propreté, la sécurité et le périscolaire. Oui, ces nouveaux agents de la Ville sont directement utiles aux Parisiens et nous l'assumons. L'observation des choix opérés par la droite dans d'autres territoires, dont elle assume désormais la gestion, nous renseignera peut-être sur la différence des choix politiques et des stratégies d'économie. Monsieur AZIÈRE, vous nous invitez à une politique du logement à l'échelle de la métropole, nous aimerions pouvoir y croire. Que dites-vous de ces 20.000 projets de logements purement et simplement stoppés depuis mars 2014 en Ile-de-France ? Que dites-vous des subventions aux associations qui sont supprimées et de ce manque de soutien aux acteurs culturels, ces M.J.C. qui ferment, ces théâtres qui ferment dans la Région Ile-de-France ? Nous ne sommes pas sur ce projet. Ces orientations budgétaires disent clairement non à l'austérité pour l'investissement, non à l'austérité pour le service public, elles réaffirment nos choix, nos priorités. Notre philosophie n?est pas celle de l'échec. Non, notre philosophie est celle de tenir nos engagements et de protéger les Parisiens. Je vous remercie, Madame la Maire, de l'avoir réaffirmé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame BARATTI-ELBAZ. La parole est à M. BERTHAULT, il reste trois orateurs du groupe LR, pour 17 minutes. M. BERTHAULT, M. DUBUS et M. LEGARET.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C'est ce qui était prévu. Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la récente grève des agents de la propreté et de l?eau, acte l?échec de votre politique de propreté à Paris. C'était déjà l?échec de votre prédécesseur, Madame la Maire, qui ne vous a pas incité à prendre en main, dès le début, ce sujet prioritaire pour les Parisiens. Je vous rappelle que, quelques semaines seulement après la fin de son mandat, Bertrand DELANOË regrettait d?avoir lâché trop vite - selon ses termes - sur ce sujet. L?actuel adjoint de la Maire de Paris a d'ailleurs fait part de son fatalisme en indiquant que Paris n'est pas une ville sale, mais une ville salie. En somme, pour l?Exécutif, la responsabilité des Parisiens est exclusive dans l'état des rues de la Capitale. Il suffit d'assister aux différents conseils de quartier pour se rendre compte combien les Parisiens sont excédés par la saleté de Paris. Le moins que l?on puisse dire est que nous les comprenons, rares sont les capitales étrangères à être aussi sales. Cette situation est tout simplement indigne du rang de Paris, première destination touristique mondiale. Nous ne figurons qu?en 24e place du classement des destinations touristiques les plus propres. Certaines personnalités n'hésitent d'ailleurs pas à vous interpeler, Madame la Maire, sur les réseaux sociaux. Certains journalistes sont ulcérés devant la crasse des rues, d?autres vous intiment d'agir et lancent le "hashtag Paris Ville sale", même des membres de votre comité de soutien vous interpellent devant votre inaction. Trois exemples entre journaliste et soutien affiché : Christophe ONO-DIT-BIO, "Paris ville sale" l?a dit encore. Max GUAZZINI, 15 octobre, Paris, "Y a-t-il un adjoint chargé de la propreté il y a des mois que cela dure ?". Thierry GUERRIER, journaliste : "Grève des éboueurs, Paris s'enfonce d'un cran, de plus en plus dans la crasse". Anne HIDALGO, un plan d'urgence ou vous jouez la montre. Depuis avril dernier, la Maire de Paris annonce la présentation imminente d?un plan d'action pour la propreté. 18 mois après le début de votre mandat, les Parisiens l'attende encore, à croire que l'urgence n'est pas réelle à vos yeux. A ce jour, seul le relèvement de l'amende à 68 euros s'est concrétisé depuis le 1er octobre. Vous nous annoncez, dans ces orientations budgétaires, vouloir recruter plus d?agents pour la propreté. Toujours plus d'effectif, cela ne suffit pas et cela coûte très cher. Vous appliquez encore une fois cette bonne vieille logique socialiste du "toujours plus de moyens humains" sans changer les méthodes managériales défaillantes. Nous avions déposé un v?u commun, en octobre 2014, proposant diverses pistes d'amélioration. Nous vous demandions de pourvoir les postes budgétaires déjà créés. Dans la plupart des arrondissements, ces nombreux postes vacants, conjugués au fort taux d?absentéisme, désorganisent le nettoiement des rues. C?est aussi la traduction d?un fort malaise au sein des agents, démotivés par un manque de considération évident, et souvent démunis pour accomplir leur mission au service des Parisiens. La mécanisation des tâches, à l'aide d'engins de nettoiement électrique, doit ainsi être une priorité pour soulager les équipes sur le terrain. La Ville dispose largement des ressources lui permettant d'assurer un service de propreté et de qualité. Je rappelle que le produit de la taxe d?enlèvement des ordures ménagères est nettement supérieur au coût du service. Par ailleurs, la hausse brutale de la taxe de balayage, plus 600 % pour certains propriétaires, vous permet désormais de dégager une centaine de millions d?euros de recettes chaque année. Cette pression fiscale ne fait que renforcer l'indignation des Parisiens, ils paient beaucoup plus cher pour un service qui se dégrade. Dans le cadre de la réforme du statut de Paris, il serait légitime de confier aux maires d?arrondissement un pouvoir de direction en matière de propreté. Les Parisiens se tournent assez naturellement vers leur mairie d'arrondissement dans ce domaine, cela permettrait de mieux organiser le nettoiement des rues en fonction des diverses animations locales, manifestations, marchés, etc., c'est le sens du v?u que le groupe déposera au Conseil de Paris du mois de novembre. Vous le voyez, des solutions existent pour rompre avec l'immobilisme et redonner à Paris la propreté qu'elle mérite. Alors, soyez enfin au rendez-vous dès le prochain budget. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUBUS ?

M. Jérôme DUBUS. - Oui, Madame la Maire, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos tenus par mes collègues Républicains et UDI-MODEM, ils démontrent parfaitement ce que nous savions déjà et ce que les Parisiens subissent depuis 2001. Le triptyque hausse des dépenses, hausse des impôts, hausse de l'endettement est encore parfaitement d'actualité, malgré les appels à la sobriété. Le budget 2016 n?échappera pas à ce trio infernal. Je voudrais revenir plus particulièrement sur vos objectifs en matière de financement du logement à Paris. Depuis 2001, le logement est, dans les paroles, la priorité des priorités. Vous pouvez reprendre toutes les présentations des orientations budgétaires, tous les budgets primitifs depuis 2001, le logement y est toujours présenté comme une priorité. Je ne sais pas s'il s'agit d'un tic de langage ou d'un toc nerveux, mais si vous l'affirmez depuis 14 ans, c?est que, précisément, le problème n'est pas réglé mais qu?il s?est au contraire bien aggravé, tellement aggravé ! Rien n?indique d'ailleurs qu'il n'en sera pas de même en 2016. D'ailleurs votre mandat, Madame la Maire, a mal commencé sur ce sujet. Vous nous aviez annoncé 10.000 logements par an avec, à la man?uvre, Ian BROSSAT, résultat en 2014, premières année de votre mandature, 7.000 logements seulement, dont 3.000 logements neufs seulement, un bide total ! Je vous annonce la même production en 2015, soit un déficit de 6.000 logements en deux ans. La réalité des chiffres est dure pour Mme HIDALGO. En 2014, le compte administratif nous a indiqué des dépenses d'investissement en matière de logement de l'ordre de 316 millions d?euros, soit une baisse de 20 % par rapport à 2013. Le compte foncier a d?ailleurs baissé, sur la même année, de 19 millions d?euros. Voilà une entrée en fanfare pour la nouvelle Maire et son jeune adjoint. Il y a, en effet, un fossé croissant entre les chiffres que vous nous annoncez dans les budgets primitifs et les montants effectivement réalisés. Je vous ai donné l'exemple du logement, mais je pourrais les multiplier. 72 millions de moins pour le logement en 2014, nous attendons avec impatience ceux de 2015, dans le compte administratif 2016, puisque ceux que vous afficherez dans deux mois n'auront, a priori, aucune valeur. Réaffirmer, comme vous le faites dans ces orientations budgétaires, l'objectif de 10.000 logements relève du masochisme. Vous et M. BROSSAT vous faites vraiment du mal pour rien. Après, tout cela ne serait pas très grave si vous ne trompiez que vous-mêmes, mais par ces déclarations vous trompez aussi les Parisiens. Les désormais 200.000 inscrits comme demandeurs de logement, record absolu, évidemment n'ont aucune perspective d?avenir. Mes chers collègues ces 10.000 logements relèvent désormais du fantasme et de la pure démagogie. Pourquoi ? D?abord - je l'ai dit à l'instant - parce que les dépenses de logement sont en baisse, tant au niveau national - un budget du logement catastrophique dans le P.L.F. 2016, avec une baisse des aides à la pierre, une baisse de l?A.P.L. -, qu?au niveau municipal. Le budget 2014 en était la démonstration incontestable. Ensuite, parce que l?augmentation des prélèvements obligatoires que vous prévoyez, une fois de plus, pour 2016, touche essentiellement le marché immobilier. Sur ce marché encore convalescent, vous allez appliquer une véritable saignée avec la hausse des droits de mutation : 1 milliard par an ne vous suffit pas. Après l?application du stupide encadrement des loyers - Paris est la seule ville à l?appliquer, même Lille y a renoncé -, voici que le marché parisien va être à nouveau ponctionné. Vous faites vraiment tout pour gripper la relance du logement à Paris. Monsieur BROSSAT, sans complexe, affirme que les investisseurs institutionnels sont les bienvenus à Paris. Une blague, mes chers collègues, une énorme blague. Enfin, parce que vous refusez de décongestionner de logement social en rétablissant le parcours résidentiel totalement bloqué à Paris. 2 %, vous avez bien entendu, mes chers collègues, 2 %, c?est le montant que consacre la Ville aux aides à l?accession à la propriété. Refuser l?accession sociale à la propriété, alors que toutes les villes, mêmes socialistes, y ont désormais recours : Aubervilliers, Pierrefitte, etc. Paris s?enfonce dans une opposition idéologique et stérile. Mes chers collègues, oser encore afficher 10.000 logements devrait tous nous faire bondir, quand on voit les résultats de 2014 et les résultats plausibles et prévisionnels de 2015. M. BROSSAT, qui n?est pas là, je le regrette, vous qui êtes un admirateur de Stéphane HESSEL, vous devriez vous indigner de ces chiffres. Indignez-vous contre ces fausses déclarations. Indignez-vous contre ces objectifs de pacotille. Indignez-vous pour redonner un peu d?espoir aux 200.000 demandeurs de logements parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dernier orateur, Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, vous avez d?abord voulu planter le décor. En voulant caractériser le contexte dans lequel s?inscrivent ces orientations budgétaires, vous avez cherché un terme très fort et vous avez dit "inédit". Le contexte est inédit et donc ces orientations budgétaires sont inédites. On a cherché, désespérément, ce qui était inédit : le non-respect des formes, comme l?a rappelé Jean-Baptiste de FROMENT, hélas, ce n?est pas inédit mais cela s?est plutôt aggravé, compte tenu de l?adoption de la loi NOTRe. Le catalogue interminable de priorités concurrentes et même contradictoires, ce n?est pas inédit. Le trou de 400 millions, ce n?est pas inédit. On avait déjà le même l?an dernier. Et la dette de l?Etat : cela fait bien des années que vous nous en parlez. Je ne vois donc pas ce qui est inédit. La seule chose qui est probablement inédite, c?est que c?est la première fois, à ma connaissance, que la collectivité parisienne prépare son budget sans directeur des finances. J?en viens à quelques éléments qui comptent dans ce contexte. On nous a parlé de la notation "Standard & Poor?s" qui a été renouvelée il y a quelques jours. Double A, à long terme. Pour le court terme, c?est moins bien. C?est A-1 +, rappelons-le. Mais la note de "Standard & Poor?s" contient quelques commentaires qui sont pour le moins préoccupants, dont le suivant, je cite : "les comptes de la Capitale vont se dégrader". Pourquoi vont-ils se dégrader ? En raison notamment du désengagement de l?Etat. J?aimerais bien que, un beau jour, on finisse par se mettre d?accord au moins sur la réalité et sur le montant de cette dette de l?Etat. C?est pourquoi j?ai fait une proposition en 1ère Commission, et je me tourne vers le président de la Commission des finances. Je souhaite que la Commission des finances puisse consacrer une séance spéciale à cette question. S?il y a une dette, qu?on le sache et qu?on sache de combien elle est. Cela me paraît être une question très importante. Cela fait des années que l?on en parle. On a entendu les chiffres les plus fantaisistes. On est parti de 400 millions, de 600 millions. On a parlé de 1 milliard. Le président du groupe Communiste citait même 1,2 milliard. C?est bien cela ? 2 milliards ! De mieux en mieux. Pourrait-on, un jour, tomber sur un chiffre qui ait un peu un caractère de sérieux et sur lequel on pourrait travailler ? Il faut bien trouver, naturellement, des recettes nouvelles. On sait comment vous vous y prenez. Ce n?est pas très inédit. Vous nous proposez des augmentations, des taxes, et cette fois-ci essentiellement sur la TADE, passée de 3,8 à 4,5. Vous en espérez 140 millions et, à mon avis, c?est une perspective très sous-estimée, puisque l?on sait que le marché immobilier parisien est plutôt dans une très bonne tenue, pour ne pas dire une reprise. Il n?y a pas eu de diminution sensible du prix du mètre carré, mais il y a une augmentation très nette du nombre des transactions. Vous êtes dans de belles perspectives et quand vous nous dites 140, à mon avis, vous êtes largement en-dessous de la vérité. Je voudrais vous poser une question de simple arithmétique. Vous nous dites : "on a fait des économies". On aimerait bien savoir sur quoi et pour quel montant. "L?année prochaine, on va faire des économies". Et là, vous nous dites, "on affiche un chiffre sérieux de 130 millions". 130 millions d?économies. Dans les mêmes orientations budgétaires, si on vous lit bien, on comprend que vous allez réaliser 260 millions de recettes supplémentaires. Je fais un simple calcul un peu basique : si vous réalisez 260 millions de recettes supplémentaires et 130 millions d?économies, vous êtes dans la perspective d?avoir 130 millions de dépenses supplémentaires. Où sont les économies dans ces conditions ? Je me permets de faire ce simple calcul assez sommaire. Vous nous dites aussi, dans la communication, qu?il y a une priorité absolue : le logement - ce n?est pas très inédit -, servi par une politique, que vous qualifiez de volontariste, d?acquisition d?immeubles et de préemption de copropriété dans le diffus. Mais il y a une question sur laquelle on n?arrive toujours pas à comprendre comment vous raisonnez. Comment fonctionne votre politique ? C?est le mystérieux compte foncier, qui fait pourtant l?objet d?un comité de pilotage, sur lequel nous ne savons absolument rien. Le rapport financier n?est guère plus éloquent sur ce point. Il y a seulement deux lignes au titre des acquisitions, dont compte foncier, qui nous indique qu?il y a eu 213 millions de dépenses en 2014. Alors que nous devrions aujourd?hui débattre dans la plus grande transparence des orientations du budget primitif 2016, à l?appui de documents clairs, nous n?avons aucun élément sur la politique immobilière que vous érigez en priorité. C?est pourquoi nous avons déposé un v?u, le v?u n° 9. Nous vous proposons en quelque sorte une session de rattrapage à la séance budgétaire de décembre, pour que nous ayons une communication détaillée sur le compte foncier annuel, permettant de retracer l?intégralité des opérations impactant le compte foncier. Nous déposons aussi un v?u n° 12 pour vous demander de retirer ce projet de marchandisation des catacombes. Je sais que Julien BARGETON, ce matin, se glorifie dans un journal de réaliser des recettes par ce moyen. Vous savez, la Ville possède et gère de très vastes cimetières. On pourrait y organiser des kermesses macabres, des tombolas tombales. Les idées ne manquent pas. Je rappelle les termes du Code civil : le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous avons terminé avec les interventions des orateurs et oratrices. Je vous remercie et je vais donner la parole à M. BARGETON pour vous répondre, puis à Emmanuel GRÉGOIRE qui interviendra aussi sur les sujets relatifs à l?emploi.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Madame la Maire, mes chers collègues, notre débat d?orientations budgétaires intervient à un moment où les inconnues sont encore nombreuses, puisque le projet de loi de finances pour 2016 n?est pas encore adopté et qu?il aura un impact fort sur nos finances. Dans un contexte incertain, l?Exécutif parisien s?est fixé un cap clair. Nos quatre piliers stratégiques sont solides : préserver le pouvoir d?achat des classes moyennes par la stabilité fiscale. Les taux des impôts des Parisiens n?augmenteront pas, n?en déplaisent à l?opposition. Assurer la solidarité avec ceux qui en ont le plus besoin par les dépenses sociales et par la priorité à l?investissement dans les quartiers populaires. Favoriser l?économie et l?emploi à Paris par le choix d?un investissement massif, maintenu à un niveau élevé, soutenant ainsi l?activité des entreprises. Favoriser un service public de proximité et de qualité. Voilà nos orientations. Pour le reste, j?ai parfois entendu beaucoup de critiques et peu de propositions. Comment tenir ce cap face aux risques qui pèsent sur le budget ? Tout d?abord, nous nous appuyons sur la force de nos fondamentaux. Nos fondamentaux financiers sont extrêmement solides, comme cela a été récemment rappelé par l?agence de notation "Standard & Poor?s" qui a maintenu la note de la Ville de Paris. Cette agence indique dans son communiqué de presse que les notes de la Ville de Paris continuent de refléter la situation de liquidité exceptionnelle de la Ville, sa gouvernance et sa gestion financière forte, ses engagements hors bilan faibles et son économie que nous jugeons très forte. Chacun peut avoir sa lecture de ce communiqué, mais il faut la plus grande mauvaise foi pour refuser de voir le caractère positif de ces commentaires, Thomas LAURET l?a bien montré. J?ajouterais que notre situation financière reste extrêmement favorable relativement aux autres grandes collectivités françaises. C?est le cas de notre capacité d?autofinancement, 114 euros par habitant pour Paris contre 41 euros par habitant pour la moyenne des grandes villes. C?est également le cas de l?endettement, 51 % de ratio encours de dettes sur recettes de fonctionnnement contre 82 % pour la moyenne des grandes villes. La fiscalité appliquée aux ménages parisiens reste, en outre, beaucoup moins élevée à Paris que dans les autres grandes villes françaises dont il faut rappeler qu?elles ont en moyenne augmenté de près de 2 % les impôts directs locaux en 2015 - et cela, personne n?en a parlé. Paris est très loin de l?enfer fiscal caricatural décrit par l?opposition, à se demander comment on attire autant de nouveaux ménages, autant d?entreprises. Sortez cinq minutes de votre coquille et regardez la réalité des choses. C?est la première chose que l?opposition de droite et du centre refuse de voir. Vous pouvez triturer les chiffres dans tous les sens, la Ville de Paris est bien gérée et doit continuer à l?être. Sur l?ensemble des indicateurs, des chiffres, nous devons la transparence aux élus comme aux citoyens. C?est pourquoi Paris est figure de proue sur le partage des données, y compris budgétaires. Si nous sommes largement en avance, on peut toujours s?améliorer. L?avis sur le v?u n° 9 sur le compte foncier est cependant défavorable car nous répondons à toutes les demandes, notamment via le "bleu logement" et le Conseil de l?immobilier. S?agissant des subventions aux associations, c?est-à-dire le v?u n° 10 qui est outrancier dans sa rédaction, vous avez rappelé les efforts, Monsieur GABORIAU, de transparence que nous menons et nous proposons un v?u de l?Exécutif pour témoigner notre bonne volonté d?aller encore plus loin. Vous pourrez, comme cela, chercher dans l?"Open data" la subvention à l?amélioration de la vache corrézienne, mais elle n?y figure plus. Ensuite, nous devons poursuivre ces efforts de gestion sérieuse. S?agissant des économies, nous explorons encore toutes les pistes qui permettront de faire face à la contrainte financière et de soutenir l?autofinancement sans remettre en cause le service public délivré aux Parisiens. Cette démarche est difficile, mais indispensable. Elle implique de changer de culture dans la manière dont nous produisons nos politiques publiques, de s?interroger sur la meilleure façon d?organiser les fonctions support et d?envisager des réorganisations d?ampleur quand cela est nécessaire. Oui, Monsieur POZZO di BORGO, ce travail est pérenne, il est fin, il est structurel. Le budget primitif 2016 sera l?occasion d?une présentation précise des pistes arrêtées. Le compte administratif 2015 permettra de rendre compte des économies effectivement réalisées. Chaque chose en son temps. Je voudrais en profiter pour répondre au groupe les Républicains qui voudrait toujours plus d?économies, mais qui, Conseil après Conseil, nous présente des v?ux dont l?inventivité dépensière est bien présente. Pour cette seule année 2015, en février, c?était le stationnement résidentiel gratuit pour les voitures de fonction des résidents du 16e arrondissement. En mars, le printemps de l?éclairage public et de la couverture des périphériques. En avril, ne pas découvrir d?un fil les emplois de la petite enfance et créer un festival international de cinéma. En mai, faisons ce qu?il nous plaît et remboursons les frais de transport des agents résidant hors de l?Ile-de-France. Pour la rentrée de septembre, des moyens supplémentaires pour les cantines. La droite s?est opposée à toutes les pistes d?économies, n?en propose jamais d?autres à la place et au contraire, s?obstine aux injonctions contradictoires en matière de dépenses. Je sais bien que l?opposition s?oppose. Dans cette séance même, je n?ai entendu aucune proposition concrète. Le plan social de 2.500 agents annoncé pendant la campagne a disparu. Vous n?osez pas le ressortir sous forme de v?u. Rémi FÉRAUD l?a dit : la droite est bipolaire. Elle hésite entre les concours d?austérité au niveau national et le laxisme démagogique le plus complet ici. Nous, nous conjuguons le sérieux dans le fonctionnement et l?ambition dans l?investissement. Symétriquement, Madame SIMONNET - si j?ose dire -, votre v?u n° 15 demande un budget en déséquilibre, c?est irresponsable. Vous nous invitez à démissionner, à baisser les bras, à renoncer. Nous ne nous résignons pas, nous n?avons pas été élus pour confier les clés de la Ville au Préfet. Nous avons été élus pour mettre en ?uvre notre programme, pour agir, pour transformer la ville de Paris et la vie des Parisiens. Vous illustrez la gauche de l?incantation, cette majorité porte la gauche des réalisations. La fuite en avant, très peu pour nous. Dans le même état d?esprit, nous devons être capables d?innover dans les modes de financement. Les leviers de recettes ont largement été évoqués aujourd?hui, notamment au travers des v?ux. L?avis sur les v?ux n° 6 du groupe Ecologique et n° 7 du groupe Communiste est donc favorable. La contrainte financière est aujourd?hui tellement forte qu?exclure de prime abord certaines solutions du champ des possibles, comme certains le proposent, n?est pas réaliste. Là aussi, c?est irresponsable de balayer des propositions de recettes sans jamais dire par quoi les substituer. Ainsi, je proposerais de rejeter le v?u n° 11 de la droite. Madame la Présidente du groupe LR, nous n?avons jamais proposé de renoncer aux missions du Département et il faut bien les financer. Nous allons continuer à explorer les pistes menant à des recettes supplémentaires. C?est le cas de celles sur lesquelles nous avons la main. A cet égard, le relèvement des droits de mutation à titre onéreux que 94 départements sur 101 ont mis en ?uvre n?est ni un totem ni un tabou. L?opposition ici désavoue les 66 départements de droite qui ont utilisé ce mécanisme. Le v?u n° 8 du groupe RGCI est donc accepté s?il est reformulé dans le sens d?en débattre, Monsieur TAN. C?est aussi le cas des recettes que nous souhaitons dynamiser - le contrôle du stationnement, les redevances - ou de celles qui sont susceptibles d?être portées lors des débats parlementaires - la taxe sur les résidences secondaires -. La plupart de ces recettes concourent à des objectifs de politique publique : la politique de déplacement avec la plus grande fluidité de l?espace public ou la politique du logement avec le retour sur le marché de logements inoccupés. Mme CHARNOZ a bien développé cet aspect. Les recettes innovantes sont celles qui nous permettent de ne pas toujours solliciter le contribuable. Tout le monde semble pour les financements nouveaux en général et certains deviennent contre à chaque cas particulier. C?est pourquoi je propose un v?u de l?Exécutif en réponse au v?u n° 12 de la droite sur la valorisation du patrimoine. Que de fois ai-je pourtant entendu dans cette Assemblée qu?il fallait tirer davantage de recettes de notre patrimoine, sur tous les bancs, ce que nous parvenons à faire d?ailleurs ensemble dans la Commission des concessions. Mme BARATTI-ELBAZ l?a rappelé et M. BROS a évoqué avec talent l?histoire des catacombes. D?ailleurs, tout le monde a voté ou presque cette délibération au Conseil d?administration. Nous continuons le dialogue exigeant entamé avec l?Etat. La droite fait mine de vivre au "pays de Candy", au pays des ?bisounours?. Elle minimise le cadre financier inédit que nous traversons. Je ne partage pas votre naïveté. Nous ne connaissons pas précisément, à ce stade, le montant de la baisse des dotations ni celui de la hausse des péréquations, encore moins les conséquences de la réforme de la D.G.F. Les simulations ne sont pas finalisées. Reconnaissez que c?est la situation qui est difficile. En tout cas, s?agissant de la D.G.F., j?estime qu?une réforme faite pour mieux tenir compte des charges de centralité, 700 millions d?euros pour nous, et des écarts de revenus, doit s?appliquer à Paris comme aux autres. Tout le monde doit faire des efforts au regard de la situation des finances publiques de notre pays. Que chacun fasse preuve de prudence lorsqu?il donne des leçons, Monsieur de FROMENT. Vous avez été conseiller d?un Premier Ministre qui s?est déclaré à la tête d?un état en faillite et qui l?a laissé encore plus en faillite. Donc, les leçons, je les prends avec circonspection. Nous avons besoin de visibilité à long terme, de confiance, bref d?un pacte financier entre l?Etat et les collectivités locales. Monsieur BONNET-OULALDJ, je comprends vos inquiétudes. Monsieur BELLIARD, je partage les incertitudes que vous avez évoquées. Néanmoins, pour la première fois, un Gouvernement a reconnu que le transfert des dépenses sociales en 2004, en particulier le R.S.A. sous RAFFARIN, avait été mal compensé. Pendant 10 ans, c?était : "circulez, il n?y a rien à voir". Les Gouvernements précédents de droite refusaient tout bonnement d?ouvrir le dossier, d?admettre la difficulté. Nous verrons si cela aboutit. Cette ouverture doit être prolongée par d?autres en restaurant de la confiance et de la stabilité. Pourquoi ne pas confier la gestion du plan "Juncker" aux collectivités locales, comme nous le faisons pour le F.S.E. ? Pourquoi ne pas verser les péréquations en investissement pour aider les communes en difficulté dans la Métropole ? Pourquoi ne pas revoir les cadres comptables aujourd?hui caducs ? Les sujets sont nombreux, nous en discutons. Je souhaite une sortie par le haut des relations financières entre l?Etat et les collectivités, qui intègre le sujet des mauvaises compensations. Il ne faut pas freiner la locomotive des grandes villes et des métropoles, mais au contraire, l?encourager. Les collectivités sont une solution, la décentralisation doit s?approfondir. L?épargne que nous dégageons en fonctionnement vise à permettre un financement équilibré de l?investissement entre ressources propres et endettement. Notre stratégie d?investissement est fondée sur une progression maîtrisée de la dette, au service du territoire et des Parisiens, Mme BACHE l?a bien dit. Je tiens à rassurer la droite encore une fois : la dette de la Ville de Paris augmentera dans de beaucoup plus faibles proportions que celle que vous avez laissée au pays en 2012. Je signale que l?état détaillé de la dette figure en annexe de nos comptes et de notre budget. Le budget 2016 marque la deuxième année de concrétisation du P.I.M. présenté en décembre dernier devant le Conseil de Paris : un montant de 10 milliards d?euros. La déclinaison de ce programme devrait ainsi conduire à inscrire des crédits de paiement de l?ordre de 1,6 milliard d?euros. C'est 30.000 à 50.000 emplois directs et indirects. C'est un chômage plus faible à Paris que dans le reste du pays. M. GLEIZES l?a dit. Hélas, l?investissement local baissera drastiquement dans le reste de la France. Ce budget 2016 concrétisera nos choix d'investissement prioritairement tournés vers les quartiers populaires, notre ambition sur les politiques du logement, du développement durable, de l?accès au service public et de la solidarité. Monsieur AZIÈRE, ce n'est pas trop. C'est conforme aux choix effectués par les Parisiens. Ce sont les engagements que nous tenons. J'émets donc un avis favorable au v?u n° 1 du groupe Ecologiste de Paris sur l?accueil des réfugiés, Madame ATALLAH. La transition écologique est également une priorité, donc d'accord pour le v?u n° 3 des écologistes sur le fonds vert si l?on remplace "communiquer" par "discuter". En revanche, je demande le retrait du v?u n° 2 qui semble plus approprié pour le débat budgétaire de décembre. Je retiens la proposition d'avoir un temps pour nous permettre de développer plus précisément les dimensions durables de notre programme d'investissement, Madame SOLANS. Le v?u n° 4 est accepté s'il est amendé pour le simplifier, à l'instar du v?u n° 5 sur les financements éthiques. Madame la Maire, chers collègues, notre stratégie financière est claire. Nous en avons rappelé les grandes lignes au cours de ce D.O.B. Nous la détaillerons plus précisément au moment du budget primitif 2016 et nous en rendrons compte au moment du compte administratif. L?enchaînement juridique, Messieurs de FROMENT et LEGARET, est toujours le même. Il est parfaitement respecté et nous prenons acte, comme toujours, dans un projet de délibération, de ce débat. Ne venez pas faire du pinaillage juridique là où ce sont les enjeux politiques qui sont importants. Malgré la difficulté de la tâche, nous entendons concilier maintien de la qualité des indicateurs financiers, développement d'un service public performant et mise en ?uvre d'un ambitieux plan d?investissement. Telle est la ligne de force tracée dans ce débat. Elle se verra confirmée et précisée lors de celui du budget de décembre. Tenir les engagements pris devant les Parisiens, préparer l'avenir de la Capitale, gérer de façon sérieuse le budget de la Ville : c'est la responsabilité qui nous anime. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup pour cette excellente réponse, Julien BARGETON. Je vais donner la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE. Je veux ajouter un point sur notre engagement de stabilité fiscale. Il concerne les ménages parisiens, mais aussi les entreprises parisiennes. Je tiens à le dire parce que, parfois, dans d'autres collectivités, les taux de CFE et autres ont subi des augmentations. C'est une volonté de considérer que ménages et entreprises, commerces, artisanat parisien, doivent être épargnés dans des hausses d'impôts qui fleurissent ailleurs, mais pas à Paris. Je vous remercie, Julien BARGETON. Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE, vous avez la parole.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Quelques éléments pour compléter l'intervention de mon collègue, Julien BARGETON. Plusieurs des intervenants des groupes de l'opposition ont abordé le sujet des absences au travail. Permettez-moi de vous dire qu'à travers cette dénonciation de l'absentéisme, j'y vois, une fois de plus, la même obsession de stigmatiser, de montrer du doigt les agents de notre collectivité. Je le dis parce que c'est l'état d'esprit qui nous anime. Ce n'est ni par la dénonciation, ni par la stigmatisation, ni par les coups de menton que l'on règle les problèmes. En même temps, ce débat permet d'éclairer la promesse politique que vous formulez à la fois pour Paris, pour la région et pour la France. C'est une vision doctrinaire et étriquée de la conception des services publics. Ce que vous proposez, c'est un coup de massue historique sur les agents publics dont la conséquence ne pourrait être qu'un recul insoutenable de la qualité des services publics. Qu?est-ce que cela veut dire en pratique ? Moins d'écoles, moins de crèches, moins de sport, moins de service public de l'emploi, moins de sécurité. C'est votre projet - ce n'est pas le nôtre - et nous l'assumons. Nous avons engagé, depuis maintenant plusieurs mois, d'importantes réformes de structure pour l'organisation de notre Ville. Nous le faisons, non pas avec l'obsession de réduire les dépenses, mais avec une boussole pour organiser les services publics afin qu?ils soient plus efficaces, plus efficients, plus utiles aux Parisiens et, en particulier, pour les plus fragiles d'entre eux. En effet, nous ne pourrons faire des économies sans remettre en cause la qualité des services publics, qu'avec cette exigence d'organisation. C'est avec cette même exigence que nous souhaitons travailler avec les organisations syndicales et les agents à une amélioration de la qualité des services publics et des conditions de travail, et pour leur proposer, à travers les formations et les promotions, des perspectives de carrière satisfaisantes. Deux v?ux ont été présentés. Je m'interroge sur leur sens car il est demandé pour l'un d'entre eux la création d'indicateurs. Je voudrais rappeler que des contrats d'objectifs et de performances sont annexés dans les budgets primitifs, et que tous les indicateurs sont déjà définis et peuvent faire l'objet de débats quand vous le souhaitez. Nous aurons le débat sur les absences au travail, si encore une fois vous le souhaitez, à l'occasion du budget primitif ou à l'occasion du bilan social, comme nous le faisons chaque année. En espérant vous rassurer, je voulais vous demander de retirer ces deux v?ux, sinon j'émettrai un avis défavorable. Je m'adresse à Didier LE RESTE en particulier. Les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre Ville - nous sommes d'accord - ne doivent pas avoir des répercussions problématiques et difficiles pour les agents. Tout d'abord, nous rassurer collectivement et rassurer les agents - je leur ai déjà dit - qu'en aucun cas la réflexion qui a été engagée sur la réforme du statut de Paris n'aura ou n?aurait de conséquences sur le statut spécifique des administrations parisiennes en matière de statut de la fonction publique. C'est important de pouvoir le redire. Nous continuerons à avoir une politique très volontariste en matière de lutte contre les temps partiels subis et la précarité, en matière de déprécarisation. Nous le proposerons dès l'agenda social de 2016 en faveur d'une politique de promotion la plus favorable possible, dont je redis ici qu'il ne me paraît pas souhaitable qu'elle soit fixée à 100 % de ratios promus-promouvables. Je retiens - comme vous l'avez évoqué - la proposition formulée par le Président Nicolas BONNET-OULALDJ dans le dialogue avec les organisations syndicales et les agents, y compris pour suggérer des idées d'économies. C'est une très bonne idée. C'est à ce prix que notre Ville pourra relever les défis auxquels elle fait face. La responsabilité en l'espèce ne consiste ni à refuser l'obstacle, ni à se taper le front contre le mur, en espérant que celui-ci cède. Nous continuerons à travailler dans le sérieux et le dialogue avec l'ensemble des groupes du Conseil de Paris au service des Parisiens et avec l'ensemble de nos agents. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE. Après ce débat, nous allons passer au vote des v?ux. Il vous a été répondu pendant le débat. Je demanderai à l'Exécutif de rappeler l'avis de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 1 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 334). Concernant le v?u n° 2 déposé par le groupe Ecologiste de Paris. Avis de l'Exécutif : demande de retrait ? Il est retiré. Concernant le v?u n° 3 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec une suggestion d'amendement. C?est un avis favorable avec l'amendement fait en séance. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 335). Le v?u n° 4 est déposé par le groupe Ecologiste de Paris, également avec un amendement fait en séance, avec un avis favorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 336). Idem pour le v?u n° 5 déposé par le groupe Ecologiste de Paris, avec un amendement fait oralement dans la réponse de l'Exécutif. Avis favorable. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 337). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 338). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 7 déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 339). Le v?u n° 8 est déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants avec un amendement oral qui a été fait dans la réponse de l'Exécutif. Il est présenté avec un avis favorable ainsi amendé par l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 8 déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 340). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 9 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. En réponse au v?u n° 10 du groupe les Républicains, l'Exécutif a déposé un v?u n° 10 bis. Est-ce que le v?u n° 10 des Républicains est maintenu ? Oui, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 10 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 10 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 341). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 11 déposée par les groupes les Républicains et UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. En réponse au v?u n° 12 des groupes les Républicains et UDI-MODEM, l'Exécutif a déposé le v?u n° 12 bis. Est-ce que le v?u n° 12 est maintenu ? Oui, avec avis défavorable de l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 12 déposée par les groupes les Républicains et UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 12 bis. Ecoutez, on vient de procéder au vote. C'est un avis défavorable. Si vous le voulez, cela ne me gêne pas. Le v?u n° 12 des Républicains et UDI-MODEM avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Il n'y avait pas de sujet, c'est bien ce qui me semblait mais cela fait du bien de montrer qu'il y a une majorité qui fonctionne. Merci de nous avoir permis une fois de plus cette démonstration. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 12 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 342). Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 13 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 14 déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 15 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, une remarque nous a été faite tout à l'heure sur la question du vote ou pas vote concernant le débat. La lecture que nous faisons des textes est une lecture assez claire. Le décret d'application n'ayant pas été pris, normalement il n'y a pas de vote. Mais comme je préfère la prudence à tout autre chose et que je n'ai pas de souci particulier pour montrer qu'il y a une majorité sur ces orientations budgétaires, je vous demande donc de prendre acte de ce débat par un vote sur les projets de délibération DFA 137 et DFA 61 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Ne prend pas part au vote ? Ils sont adoptés. Je vous remercie. Le débat est terminé.