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Octobre 2015
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Rappel au règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez le droit à un rappel au règlement, il n'y a pas de problème. Une minute.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame, vous n'avez pas le pouvoir de présenter un projet de délibération en séance. Il y a des délais pour cela, il y a un passage en commission. Mais bien sûr que si. Donc, ce n?est pas à l?ordre du jour et nous contestons bien naturellement, formellement la procédure totalement improvisée que vous venez de nous proposer, ce qui démontre d?ailleurs que les objections juridiques qui avaient été soulevées par Jean-Baptiste de FROMENT n'étaient pas vaines et qu'elles reposent bien sur une réalité. Nous contestons formellement et la manière dont vous avez introduit ce débat sur les orientations budgétaires et la manière dont vous présentez sur-le-champ un projet de délibération, ce qui n'a évidemment strictement aucune valeur juridique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Contestez, cela ne me surprendra pas. Nous avons pris acte du débat, je vous remercie.