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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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43 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2000, DLTI 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public pour le Service extérieur des Pompes funèbres signée avec la Société d'économie mixte locale de Pompes funèbres de la Ville de Paris (tarifs 2000).
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1999, DLH 316 - Réaménagement de 7 prêts contractés par la S.I.E.M.P. auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
1999, DLH 325 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant un logement locatif aidé et un logement locatif aidé à loyer minoré situé 59, avenue de Flandre (19e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 326 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction d'un logement locatif aidé situé dans le groupe d'immeubles "Vega-Rottembourg" au 26-34-44-44 bis, rue de la Véga et 15, rue de Rottembourg (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1999, DLH 329 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris à la propriétaire occupante d'un logement situé 17, rue Ramponeau (20e), pour la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat.
1999, DLH 343 - Réaménagement de 6 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "L'habitation confortable" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
1999, DLH 347 - Réaménagement de 5 prêts contractés par la S.G.I.M. auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 6 - Réaménagement de 15 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Pax-Progrès-Pallas" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
2000, DLH 23 - Réaménagement de 6 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Le foyer pour tous" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. - Modification des caractéristiques des prêts garantis par la Ville de Paris.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1999, DAUC 289 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n° 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 290 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
1999, DAUC 13 - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle de terrain située 72, rue des Vignoles - 9, passage Josseaume (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.V.I.P. ladite parcelle.
1999, DAUC 291 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une emprise communale de 438 mètres carrés issue de la parcelle cadastrée section A 1 301 située à Fareins (Ain).
1999, DAUC 297 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un terrain communal situé 8, rue Lesage (20e).
M. Michel BULTÉ, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
2000, CAB 2 - Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (16e). - Montant : 14.000 F.
2000, JS 1 - Subvention à l'Association sportive des jeunes sourds de Paris (5e). - Montant : 12.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
2000, JS 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'étude détaillée, la réalisation et la mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion technique du patrimoine de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1999, DPE 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'automatisation et la modernisation du noeud de maillage Chapelle (18e).
2000, DVD 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention pour le franchissement du canal Saint-Denis et ses dépendances, au droit du P.K. 4,570, par une passerelle piétonnière à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
2000, PP 1 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des matériels de sécurité incendie dans les locaux administratifs de la Préfecture de police.
2000, PP 7 - Acquisition, par la Ville de Paris, d'un terrain pour la construction d'un nouveau centre de secours contre l'incendie, Z.A.C. Rouget-de-l'Isle à Nanterre (Hauts-de-Seine). - Approbation de la promesse de vente en date du 15 novembre 1999. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l'acte d'acquisition. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 300.000 F pour financer ladite acquisition.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, ASES 187 - Subvention à l'association "Ecole normale sociale" (18e) pour ses activités en faveur de la Petite enfance. - Montant : 484.794 F.
1999, DPA 258 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection de 3 rotondes, faux-plafonds et luminaires à la crèche, 1, place Mac-Orlan (18e).
2000, ASES 1 - Subvention à l'association "Enfance et familles d'adoption", 28, place Saint-Georges (9e). - Montant : 10.000 F.
2000, ASES 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société de gérance d'immeubles municipaux une convention pour la construction d'une crèche de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e).
2000, DPA 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de réaménagement des sections enfants à la crèche collective située 10, rue de la Pointe-d'Ivry (13e).
2000, DPA 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine-biberonnerie à la crèche collective, 17, rue de Chaillot (16e).
2000, DPA 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration des locaux du 1er étage de la crèche collective, 132, rue Rambuteau (1er).
2000, DPA 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration partielle de la crèche collective A 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
2000, DPA 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de restructuration de la cuisine, de création d'une réserve et d'aménagement de locaux en sous-sol à la crèche collective, 47, rue du Télégraphe (20e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
2000, DLH 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Crèche Sainte-Amélie et laïque de Charonne réunies" d'une demande de permis de démolir dans le cadre de l'extension de la crèche "Sainte-Amélie" située 104-106, rue de la Réunion (20e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1999, DPA 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de calorifugeage dans les chaufferies de la Ville de Paris.
2000, ASES 15 - Subvention à la Section locale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris 12e arrondissement, 72, rue Claude-Decaen (12e). - Montant : 2.500 F.
2000, ASES 16 - Subvention à la Fédération nationale des anciens de la Résistance, 8, rue Riesener (12e). - Montant : 20.000 F.
2000, ASES 25 - Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 16e arrondissement, 8, rue des Bauches (16e). - Montant : 8.000 F.
2000, ASES 27 - Subvention à la 1ère section de l'Union nationale des combattants, 23, rue Berger (1er). - Montant : 3.500 F.
2000, DFAE 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions portant droit à l'occupation d'un bâtiment à vocation artistique abritant un théâtre et un atelier de danse situé dans l'ancienne Cartoucherie du bois de Vincennes (12e).
2000, DFAE 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "COMPLETEL".
2000, DFAE 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "LINX S.A.".
2000, DPA 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la location de matériels pour des expositions et manifestations diverses.
2000, DPA 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'amélioration des accès et de l'accueil des visiteurs à l'Hôtel-de-Ville, côté rue de Lobau (4e).
2000, DPA 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation de la sous-station vapeur dans l'immeuble communal, 17, rue Garancière (6e).
2000, DPA 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation de la chaufferie et du réseau intérieur à la mairie du 10e arrondissement, de la chaufferie vapeur et de la ventilation de la piscine, 31, rue de Château-Landon (10e).
2000, DPA 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'aménagement, de grosses réparations et d'entretien à la mairie du 5e arrondissement.
2000, DVLR 1 - Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 36.875 F.
2000, DVLR 17 - Subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges", 102 bis, rue de Vaugirard (6e). - Montant : 20.000 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
2000, DPA 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la rénovation de la chaufferie de la mairie du 16e arrondissement et de la ventilation du stade Pierre-de-Coubertin (16e).
M. Jean-François LEGARET, M. Dominique CANE, rapporteurs.
2000, DAC 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour les travaux de reconstruction d'un mur de soutènement à l'église Saint-Pierre-de-Montmartre (18e).
2000, DPA 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés en vue de la réalisation des travaux de réfection des bâtiments municipaux touchés par la tempête du 26 décembre 1999.
2000, PJEV 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés pour la réfection des toitures des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, endommagées par la tempête du 26 décembre 1999.
2000, DVD 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés pour l'entretien des ouvrages et des terrains gérés par la section des canaux (lots nos 1 et 2).
MM. Jean-François LEGARET, Vincent REINA, Mmes Hélène MACÉ de LÉPINAY et Françoise de PANAFIEU, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1999, DPA 276 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre et 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la restauration de 5 façades, de l'assainissement de la cour et de la mise en conformité d'installations techniques à l'Hôtel de Lauzun (4e).
2000, CAB 1 - Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement (13e). - Montant : 160.000 F.
2000, DAC 4 - Subvention à l'association "Musique en Sorbonne - Choeur et orchestre de l'université de Paris-Sorbonne" (18e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" installé dans les bibliothèques de la Ville de Paris.
2000, DAC 8 - Subvention à la Fédération des petites scènes de Paris (10e). - Montant : 120.000 F.
2000, DAC 9 - Subvention à la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l'Ile-de-France (4e). - Montant : 15.000 F.
2000, DAC 10 - Subvention à la S.A.R.L. "Compagnie Santon" (15e). - Montant : 200.000 F.
2000, DAC 11 - Subvention à l'association "Quartz, compagnie théâtrale" (12e). - Montant : 150.000 F.
2000, DAC 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour le réaménagement de locaux et de réserves provisoires, 141, boulevard Macdonald (19e), pour accueillir le personnel et les collections du musée du Petit-Palais pendant la durée des travaux de rénovation de ce musée.
2000, DAC 24 - Subvention à l'association "Les amis de Robert Desnos" (6e). - Montant : 36.000 F.
2000, DAC 25 - Subvention à l'Association des donneurs de voix - bibliothèque sonore de Paris "Albert ROOS" (15e). - Montant : 20.000 F.
2000, DPA 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité dans l'Hôtel d'Albret (4e).
2000, DPA 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des Fleuves (8e) et, d'autre part, de signer avec l'Etat une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour cette opération.
2000, DPA 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
2000, PJEV 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance des installations de protection électronique contre les intrusions et contre les incendies des bâtiments de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
2000, PJEV 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place de systèmes d'étanchéité dans les bassins et les fontaines.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
2000, SGRI 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association française d'action artistique le renouvellement d'une convention triennale de partenariat culturel.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
2000, DFAE 1 - Subvention au Groupement d'intérêt économique des marchés couvert de Paris (10e). - Montant : 90.000 F.
2000, DFAE 4 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 227.000 F.
2000, DFAE 5 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 325.000 F.
2000, DFAE 6 - Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement qui illumine plusieurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant : 35.000 F.
2000, DFAE 7 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 490.000 F.
2000, DFAE 9 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 327.000 F.
2000, DFAE 10 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 360.000 F.
2000, DFAE 11 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 292.000 F.
2000, DFAE 12 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 237.000 F.
2000, DFAE 13 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 530.000 F.
2000, DFAE 15 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 608.000 F.
2000, DFAE 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 265.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
2000, DVD 4 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2000, DVD 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec les sociétés "Cegelec" et "Cegelec Paris" pour la réalisation des travaux de signalisation lumineuse des voies ouvertes à la circulation publique à Paris.
2000, DVD 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Bretagne Granits" pour la fourniture de couronnements et bavettes de bouches d'égout en granit gris.
2000, DVD 11 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation des 228 places de garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2000, DVD 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "SNA" pour la réalisation de travaux sur les chaussées et trottoirs parisiens (lots nos 7 et 11).
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1999, DPA 274 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une école maternelle de 8 classes, 34, rue Sarrette (14e) et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour cette opération.
1999, DPA 287 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restauration des façades à l'université Paris V René-Descartes (6e).
2000, DASCO 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education Nationale), pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré.
2000, DASCO 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, des subventions de l'Etat (Ministère de l'Education Nationale) pour la réalisation de travaux de sécurité dans des établissements scolaires municipaux du second degré.
2000, DASCO 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour le transport des enfants fréquentant les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris.
2000, DASCO 5 - Attribution du nom de lycée Camille JENATZY au lycée municipal, 6, rue Charles-Hermite (18e).
2000, DASCO 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec la Société des amis de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris et avec l'Institut pour le développement de la science, l'éducation et la technologie.
2000, DASCO 7 - Construction d'une école polyvalente de 14 classes intégrée à un ensemble de logements dans le quartier M1, îlot M1E du secteur Masséna nord de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour la réalisation de l'école polyvalente susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation de la désignation des maîtres d'oeuvre de l'opération.
2000, DASCO 19 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 91.000 F.
2000, DPA 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la sous-station du groupe scolaire, 165, rue de Bercy, du chauffage et de la ventilation des bureaux, 205, rue de Bercy, de la chaufferie du vélodrome, 2, avenue de Gravelle et de la chaufferie du théâtre du Chaudron (12e).
2000, DPA 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie dans l'école maternelle, 53 bis, rue Marx-Dormoy et de la rénovation des réseaux dans le groupe scolaire, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
2000, DPA 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation du chauffage dans le groupe scolaire, 40 bis, rue Manin et de la chaufferie dans l'immeuble communal abritant un lycée, 21, rue Carducci (19e).
2000, DPA 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie dans l'école maternelle, 2, rue Eugène-Reisz (20e).
2000, DPA 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de rénovation totale du sol de la cour à l'école maternelle, 40, rue des Morillons (15e).
2000, DPA 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'insonorisation des réfectoires et de la modernisation de l'éclairage des faux-plafonds de divers locaux du groupe scolaire, 242-250 bis, rue Saint-Jacques (5e).
2000, DPA 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école élémentaire, 315, rue de Charenton (12e).
2000, DPA 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'entretien à l'école élémentaire, 41, rue de l'Arbalète (5e).
2000, DPA 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'amélioration du service de restauration à l'école polyvalente, 7-8, rue Robert-Etienne (8e).
2000, DPA 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la rénovation de la couverture côté rue de Chablis à l'école élémentaire, 4-6, rue de Pommard (12e).
2000, DPA 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'aménagement d'un local technique pour l'implantation d'un microscope électronique à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (5e).
2000, DPA 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de reconstruction du sol de cour et de l'étanchéité de la toiture de la terrasse au lycée d'enseignement commercial Pierre-Lescot (1er).
2000, DPA 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire, 57, rue de Romainville (19e).
2000, DPA 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restauration de la couverture à l'école maternelle, 12, place des Vosges (4e).
2000, DPA 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une école élémentaire de 5 classes dans un bâtiment scolaire, 21, rue Hamelin (16e) et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour cette opération.
2000, DPA 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie et des installations électriques de l'école maternelle, 5, allée des Eiders (19e).
2000, DPA 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de séparation de réseaux de chauffage à l'école élémentaire, 22, rue de l'Ave-Maria (4e).
2000, DPA 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise LEFAURE pour la création du self-service et la mise en conformité de la laverie à l'école élémentaire, 18, rue de la Brèche-aux-Loups (12e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, DPA 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en co-traitance avec le Cabinet ROZE-CARRIE et la société BEFS TEC en vue de la construction de 3 équipements comprenant un parc de stationnement résidentiel, l'extension-restructuration du groupe scolaire et un foyer-pouponnière, 3-11, passage des Récollets et 140, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.E.M.E.S. pour la réalisation du parc de stationnement susvisé.
M. Vincent REINA, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.
2000, DASCO 17 - Prise en charge d'une dépense de 16.000 F par la Direction des Affaires scolaires suite au vol d'un véhicule municipal affecté à la circonscription des Affaires scolaires du 20e arrondissement par le Service technique des Transports automobiles municipaux.
2000, DPA 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres constatés à l'école élémentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e) suite aux travaux réalisés par l'entreprise "SCGPM" et le bureau de contrôle "AINF".
2000, DRH 3 - Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service.
2000, DVD 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2000, DVD 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers en réparation de dommages imputables à la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris.
2000, PJEV 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
2000, DPE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Cegelec" pour la fourniture et l'installation de 6 postes de charge et le remplacement d'un transformateur HT/BT au garage de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
2000, DPE 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et le montage de 2 à 4 véhicules destinés à l'enlèvement des graffiti par procédé de gommage (2 lots).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.