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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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24 - 1999, DPP 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccupés

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPP 10 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance dans les immeubles communaux occupés.
Le premier orateur inscrit est Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, vous nous demandez l'autorisation de lancer un appel d'offres relatif à l'organisation de rondes de surveillance d'immeubles communaux inoccupés.
Vous précisez, dans l'exposé des motifs, qu'il peut s'agir de la transformation d'immeubles entiers, de bureaux en logements, de remises en état, de logements dans des immeubles en copropriété, ou dans des immeubles communaux.
J'aimerais avoir la liste des immeubles communaux en question, savoir où se trouvent ceux qui sont réhabilitables, combien de temps environ ils resteront inoccupés, avant que ne commencent les travaux de remise en état ?
Dans ce cas précis, ne pourrait-on mettre provisoirement un certain nombre de ces logements, si leur état le permet, à la disposition des familles expulsées ou très mal logées, ou de personnes sans domicile fixe ?
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous nous demandez d'approuver une nouvelle passation de marchés avec une entreprise pour l'organisation de rondes de surveillances dans des immeubles communaux inoccupés. Nous ne pouvons approuver ce projet. La Ville est propriétaire d'un nombre important d'immeubles qui peuvent varier avec le temps, en fonction d'opérations d'aménagement soit devenues caduques, soit nouvellement programmées.
Il s'agit d'immeubles qui peuvent, pour certains, certes, faire l'objet d'une déclaration de péril, mais également d'immeubles destinés à être réhabilités ou transformés de surfaces de bureaux en logements ou encore d'immeubles destinés à la démolition en vue de leur reconstruction.
Or dans votre projet, aucune distinction n'est faite entre le type et la destination de ces immeubles. Pour beaucoup, ces immeubles sont utilisables mais ils restent trop souvent vides pendant des mois, ou même des années, alors qu'il y a, vous le savez, une forte demande de logements.
N'y a-t-il pas là une hiérarchie à établir entre chaque immeuble pour comptabiliser les logements utilisables afin de s'en servir par exemple comme logements passerelles ?
Et ne faut-il pas jusqu'à la mise en oeuvre des décisions de la Ville concernant ces immeubles et logements, les utiliser pour reloger de nombreuses familles dans l'attente d'une solution de relogement durable, décente, définie et programmée avec elles ?
Chaque immeuble, à notre avis, doit être examiné au cas par cas. Des immeubles murés ou surveillés, ce n'est pas acceptable !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Yves OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, une intervention très courte au nom du groupe "U.D.F. et Modérés" pour constater simplement que cet appel porte sur un contrat de surveillance de 200 immeubles dont la Ville est propriétaire et qui sont en attente d'affectation, de travaux ou de démolition.
Ce contrat qui serait attaché à une société privée, avec un engagement financier sur trois ans, représente une somme de 10 à 12 millions. Actuellement nous ne pouvons probablement pas envisager de faire exécuter cette surveillance par les agents de sécurité de la Ville, en raison même de leur formation ou même de leur équipement, mais dans l'hypothèse envisagée d'une véritable police de la ville, cette mission serait sûrement possible.
Alors, que ceux qui mettent en avant trop souvent le coût d'une telle police pour retarder son étude, tiennent compte de ce type d'économie réalisable même si cette somme est infiniment petite vis-à-vis du coût global d'une police parisienne.
Je vous remercie.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur OGÉ.
Pour répondre aux intervenants, Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Oui, Monsieur le Maire, effectivement la Ville de Paris est propriétaire d'immeubles, de locaux, de propriétés, qui sont acquis dans le cadre d'interventions foncières, d'opérations d'aménagement urbain ou encore dans le cadre de la résorption de l'habitat insalubre ce qui est souhaité bien sûr ici sur tous les bancs.
Certains font également l'objet d'arrêtés de péril.
Il est d'abord difficile de fournir la liste de ces immeubles, c'est une liste très évolutive, qui change souvent, de mois en mois, en tout cas nous essayons de faire en sorte d'accélérer le plus possible les procédures.
Mais j'ai sous les yeux une liste d'un certain nombre de locaux. Je pourrai la donner à Mme SCHNEITER, peut-être pas maintenant, parce que cela risque d'allonger la réponse, mais je la lui communiquerai partiellement en tout cas.
Une partie de ces bâtiments est promise à la démolition, d'autres sont destinés à un transfert à un bailleur social en vue d'y réaliser des logements sociaux. Là, je crois que cela rejoint la préoccupation de M. TUROMAN qui, lui aussi, préconise la réalisation de davantage de logements sociaux et de loger le plus grand nombre de personnes en difficulté aujourd'hui.
Cela étant, la longueur relative des procédures d'assignation au logement social a conduit la Ville à mobiliser une partie significative des logements aux fins d'affectation sociale des logements d'insertion, Monsieur TUROMAN, au profit des familles les plus démunies qui ont été l'objet de programmes de réhabilitation de sorte que le Domaine de la Ville compte aujourd'hui... je vous donne un chiffre précis, puisque vous avez posé des questions concrètes, près de 500 logements affectés à cet usage provisoire, où nous avons logé des personnes démunies. Comme vous le souhaitez dans votre intervention, une nouvelle campagne annuelle est prévue pour l'année 2000. Mais à l'issue de la libération des immeubles, dans l'attente de la réalisation de ces programmes, les bâtiments doivent faire l'objet d'une surveillance, d'un gardiennage jour et nuit, pendant les fins de semaine et jours fériés. Il faut garantir ces locaux contre toute intrusion qui pourrait mettre en danger les intrus eux-mêmes et compromettre le début des travaux de démolition ou de réhabilitation, notamment en cas de squat.
Le code de procédure pénale et la jurisprudence limitent la procédure du flagrant délit à un délai impératif de 48 heures. Il convient donc d'intervenir rapidement.
C'est la raison pour laquelle il a été décidé de recourir aux services de sociétés de gardiennage ce qui nous est apparu une solution plus souple que l'affectation d'agents municipaux, quel que soit leur statut, et cela pour répondre à M. OGÉ. Dans le cadre de la surveillance de locaux très étendus, le gardiennage est assuré par des maîtres chiens, dans ce cadre la DPP fait surveiller pour le compte de la DLH 234 immeubles en voie d'être mis à la disposition d'un intervenant, O.P.A.C., etc., le plus souvent en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux.
Notre Assemblée a d'ailleurs approuvé le 22 juin 1996 un premier marché destiné à cette surveillance pour trois ans, le travail étant assuré par 7 agents circulant à vélomoteur. Pour vous donner une idée de leur activité, très rapidement depuis que le marché est passé, près de 250 tentatives de squat ont été déjouées, à 66 reprises des squatters ont été appréhendés avec l'appui des forces de police, que je remercie d'ailleurs de leur aide. Une centaine d'incidents ont été signalés à la DLH comme des traces d'effractions, des fuites d'eau, de gaz pour lesquelles ils sont intervenus là aussi.
Divers objets ont été également découverts, je citerai un pistolet de calibre 11.43 avec 40 cartouches qui a été remis à la police judiciaire. Vous voyez que leur travail n'est pas inutile et je crois que personne ne l'a contesté.
Puisque ce marché a donné toute satisfaction pour le moment et dans les trois années passées, nous demandons sa reconduction.
M. Manuel DIAZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DPP 10).