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9 - 2000, DVLR 34 - Communication de M. le Maire de Paris sur les grandes orientations proposées par la Ville de Paris pour le contrat de ville 2000-2006

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons dresser un premier bilan des actions menées par la Ville de Paris, la Région et l'Etat dans les quartiers sensibles et retracer les perspectives pour le contrat de ville 2000-2006.
Mais je dois vous dire ma perplexité face à l'attitude de l'Etat. Le Gouvernement n'a eu de cesse de critiquer l'ambitieux parc de relance pour la ville mis en place en 1995 par le gouvernement d'Alain JUPPÉ, mais a perdu trois ans pour définir sa politique en la matière. Ces hésitations montrent le chemin qui lui reste à parcourir.
Mme AUBRY, qui était en charge de ce dossier au début de la législature, a déserté ce sujet pour lequel sa contribution s'est résumée à la commande d'un rapport. Les orientations de ce rapport sont restées lettre morte.
Devant cet échec, a été créé un Ministère chargé de la politique de la ville ; c'est la manière, pour le Gouvernement, de signifier que la politique de la ville constitue une de ses priorités car je ne vois pas clairement quelles sont les orientations de l'Etat en la matière. C'est sans doute pourquoi il n'a toujours pas répondu aux orientations préconisées par la Ville, dès le 8 juillet dernier, pour la nouvelle convention 2000-2006.
Quel bilan pouvons-nous tirer des actions engagées depuis 1995 ?
La Ville de Paris comme la Préfecture, nous avons dû accomplir une sorte de révolution culturelle pour décloisonner l'action de tous les partenaires sur les quartiers concernés. C'est un apprentissage qui est long, mais il s'agit d'un acquis essentiel pour la réussite de la politique en faveur des quartiers défavorisés.
Ce décloisonnement s'est par ailleurs appuyé sur le travail remarquable accompli sur le terrain dans chacun de ses quartiers par les équipes locales animées par des associations mandatées par la Ville et l'Etat.
De nombreux projets ont pu voir le jour et se concrétiser grâce à l'appui de tous les partenaires privés et publics dans des domaines qui restent une priorité comme l'amélioration du cadre de vie, le développement de la prévention, l'aide économique et l'emploi.
Sans que ce résultat soit une fin en soi, la Ville de Paris, qui a consacré, en 1995, 400 millions de francs, a d'ores et déjà investi près de 500 millions. La Ville est prête à consacrer pour la période 2000-2006 un budget plus important sur cette politique.
Mais encore faudrait-il que la Région qui, dans le projet actuel de contrat de plan, ne s'engagerait que pour 200 millions, fasse un effort plus conforme à son discours.
La situation s'améliore dans ces quartiers, sans doute trop lentement pour certains d'entre eux. Il convient de tirer profit de l'expérience acquise pour préciser les nouvelles orientations du prochain contrat et les rendre plus efficaces.
C'est ainsi que je souhaite que soit étendu le champ d'action de la politique de la ville à de nouveaux secteurs comme dans le 14e. Mais, en même temps, la notion de périmètre géographique doit devenir moins rigide afin que puissent être pris en compte, au cas par cas, soit des petits îlots soit des lieux spécifiques comme les gares.
Outre cette nouvelle géographie qui correspond à une approche de proximité, trois priorités majeures sont proposées : la prévention sociale, le développement économique avec l'emploi et la formation, la prévention de la délinquance et la sécurité.
S'agissant de la sécurité, vous savez l'insuffisance des effectifs de police dans la Capitale et notamment dans les quartiers sensibles, même si je me réjouis de l'action que mènent le Préfet de police et tous les services de police à Paris.
J'avais donc constaté la délinquance, l'insuffisance des effectifs, critiquée par une partie de l'opposition, je me réjouis de constater que M. DELANOË vient enfin de reconnaître la gravité de cette situation.
J'appelle donc solennellement l'Etat à ses responsabilités afin qu'une réponse concrète soit apportée aux Parisiennes et aux Parisiens pour garantir leur sécurité et leur tranquillité.
Mes chers collègues, la politique en faveur des quartiers sensibles, lieu privilégié de concertation entre les partenaires institutionnels et les acteurs de terrain, ne pourra atteindre les objectifs ambitieux fixés que si elle se traduit par une simplification des procédures ; celles-ci ne doivent pas, en effet, s'ajouter aux procédures classiques, mais se substituer à elles, et je compte sur la vigilance de mon adjoint, Didier BARIANI, que je remercie pour l'impulsion qu'il a su donner à cette politique.
C'est sans doute là, mesdames et messieurs, un gage essentiel d'efficacité pour améliorer concrètement les conditions de vie des habitants de ces quartiers où nous devons veiller à préserver leur sécurité, ce qui nous paraît prioritaire.
M. LAMBERT a la parole.
M. Claude LAMBERT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, les grandes orientations proposées par la Municipalité vont dans le sens des principes majeurs d'actions mis en oeuvre depuis 1995. Elles montrent la volonté de Paris de prendre toute sa part dans l'application de la politique de la ville dans la Capitale ; elles autorisent aussi Paris à être exigeant vis-à-vis de ses partenaires Etat et Région afin que leurs engagements soient à la même hauteur.
Nous soutenons la politique de dialogue et de concertation mise en place. Il ne s'agit pas, c'est évident, de confondre démagogie et concertation.
Bien sûr, un certain nombre de demandes, notamment sur le plan des investissements, ne peuvent toutes être satisfaites.
Bien sûr, il ne s'agit pas de subventionner à tout va, sans que les projets ne s'inscrivent dans des orientations définies préalablement, mais les propositions qu'avance la Municipalité ont été élaborées après une très large concertation, grâce à un dialogue avec les élus locaux, les associations, les habitants. Cette méthode a permis de mettre au point des propositions concrètes qui tiennent compte des observations et des suggestions des acteurs de terrain.
Nous soutenons bien entendu l'inévitable et indispensable politique de proximité. La mise en place d'équipes de développement local, installées physiquement dans les quartiers - comme par exemple à la Goutte d'Or, où les travaux sont coordonnés par le chef de projet de l'association "Salle Saint-Bruno" - est une réponse adaptée, qui assouplit les organisations sectorielles des administrations, qu'elles relèvent de l'Etat ou de la Ville. Elles permettent aussi d'assurer un contact permanent de proximité avec les associations, les riverains. Ce dispositif sera d'ailleurs amélioré par la mise en place de comités de pilotage locaux.
Il faut aussi souligner la volonté de la Ville d'éviter de stigmatiser certains quartiers, mais au contraire de faire des quartiers de la politique de la ville des secteurs-pilotes d'une gestion de proximité à Paris.
Cette politique est ambitieuse, car la Ville envisage de consacrer 1 milliard de francs pendant la période du contrat mais attend aussi un engagement équivalent de ses partenaires, Région et Etat.
C'est une participation financière extrêmement forte, qui trouve son illustration dans de nombreuses propositions nouvelles doit voici les principales :
- la prise en compte de nouveaux quartiers dans le 18e, le 20e, le 14e ou le 13e arrondissement en particulier, avec ses espaces de quartier, ainsi que les gares parisiennes et des micro-quartiers ;
- un effort important dans le domaine de la prévention, en particulier à destination des jeunes et des familles en position de fragilité ou de doute ;
- des projets d'équipements de proximité qui répondent aux besoins de base des quartiers pour les objectifs de la politique de la ville que mène avec vous Didier BARIANI ; je pense en particulier aux centres sociaux, qui me paraissent les relais indispensables à une action efficace ;
- un effort d'innovation dans le domaine du développement économique et de l'insertion ;
- une politique ambitieuse dans le domaine de l'habitat, grâce à un projet de convention avec les bailleurs sociaux qui fera de ceux-ci des partenaires actifs de la politique de la ville dans les quartiers comme le Bas-Belleville, dans le 20e, ou la Goutte d'Or, dans le 18e.
Face à ces engagements précis et nombreux, la Ville est en droit d'attendre de ses partenaires une mobilisation aussi déterminée, sans la moindre démagogie ou arrière-pensée.
A l'Etat, dans ses fonctions de police, de prendre les mesures nécessaires pour que la toxicomanie, la prostitution, la violence quotidienne et la délinquance ne viennent pas perturber, et quelquefois détruire, les actions sociales ou d'insertion mises en oeuvres ; je constate dans le 18e - dont je suis l'un des élus - que tant que l'on ne maîtrisera pas l'insécurité, tous nos efforts seront vains.
A l'Etat, dans ses fonctions de justice, d'appliquer des dispositifs originaux pour lutter contre ce que l'on baptise pudiquement les "incivilités", pour procéder aux éloignements nécessaires des éléments perturbateurs. Il faut du courage politique pour appliquer de telles mesures car elles sont devenues de plus en plus urgentes.
A l'Etat, dans ses fonctions d'éducation, d'accompagner les efforts de prévention et de concevoir des formules pédagogiques adaptées pour des jeunes en rupture des milieux scolaires. Il y règne de plus en plus la violence, la provocation, l'irrespect vis-à-vis des enseignants, vis-à-vis aussi d'élèves agressés parfois quotidiennement.
A l'Etat, dans ses fonctions de santé, de mettre en oeuvre des politiques de prévention, notamment en matière d'aide aux soins et de lutte contre la toxicomanie, cette plaie qui meurtrit une partie de notre jeunesse.
A l'Etat et à la Région, avec leurs responsabilités sur le développement économique et de l'emploi, de mettre en place des formations adaptées, de faire progresser des dispositifs adaptés d'accompagnement vers l'emploi.
A la Région aussi d'apporter la contribution souhaitée pour le financement des équipes locales, d'entrer dans une démarche partenariale pour le financement des associations au titre de la politique de la Ville, comme nous le faisons avec l'Etat depuis de nombreuses années.
A la Région encore de faire un effort dans le dossier du tramway et des couvertures du périphérique, afin que l'Etat, la Ville, la Région assument équitablement leurs responsabilités budgétaires.
Au Fonds d'Action sociale, le FAS, de contractualiser plus qu'il ne le fait actuellement afin que, dans toutes les actions menées au titre de la Politique de la Ville, il apporte sa contribution pour l'amélioration de l'intégration des populations d'origine étrangère qui font la démarche d'une volonté réelle de s'intégrer.
Monsieur le Maire, les orientations que vous nous proposez reflètent fidèlement, nous en sommes convaincus, les attentes locales et permettent d'être confiants quant aux réponses que l'Etat et la Région apporteront. Tout cela afin de permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de pouvoir compter sur un bon contrat de ville pour 2000-2006.
C'est la raison pour laquelle le groupe "R.P.P." sera derrière vous en souhaitant une adoption massive de cette politique de la Ville qui tend la main vers ceux qui en ont le plus besoin dans nos quartiers socialement en difficulté.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LAMBERT.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous soulignez avec beaucoup de satisfaction l'importance et l'intérêt que la Ville de Paris accorde à la politique de la ville. A vous entendre, il semblerait donc que les actions conduites par la Municipalité parisienne au titre de cette politique aient été mises en oeuvre dans les meilleures conditions et cela avec toute la conviction de votre équipe.
Permettez-moi d'en douter.
Je ne m'attarderai pas sur les retards de calendrier pris par la Municipalité parisienne pour la mise en oeuvre effective et opérationnelle des équipes de Maîtrise d'Oeuvre urbaine et sociale, pour le choix des chefs de projets, mais à eux seuls ils relativisent très largement ceux pris par la Région et l'Etat pour le prochain contrat de plan, que vous déplorez. En l'occurrence, j'ai du mal à croire que la Ville de Paris aurait été prête à la date de novembre 1999, compte tenu des négociations qui sont encore en cours entre cette dernière, la Région et l'Etat !
Je souhaiterais ici plus largement intervenir sur trois points :
- le dispositif que vous proposez pour le prochain contrat de ville ;
- ses objectifs ;
- et enfin les moyens qui seront mis en oeuvre pour atteindre ces derniers.
Sur le dispositif, je note que quelques améliorations ont été apportées, à l'initiative de l'Etat d'ailleurs et des mairies d'arrondissement concernées, mais cela, vous semblez l'oublier. Le principe d'un comité de pilotage restreint, au niveau de chaque arrondissement, se réunissant une fois par trimestre, me semble être une bonne idée. Il va très clairement dans le sens de la "gestion de proximité" que vous souhaitez mettre en oeuvre. Mais, à cette "gestion de proximité", il faudrait associer un principe de décision partagée. On est loin d'une méthode. Vous vous contentez ici d'emprunter la formule de "gestion urbaine de proximité" aux décisions prises en comité interministériel du 30 juin 1998 et précisées par une circulaire du Premier Ministre en décembre 1998 : les futurs contrats de ville doivent en effet comprendre une convention-cadre déterminant les objectifs de contrat de ville et fixant les programmes d'actions thématiques applicables à l'ensemble du périmètre et des conventions territoriales qui définiraient les programmes d'actions à mener sur des sites prioritaires.
Ainsi, vous nous parlez de territorialisation de l'action publique, de politique de quartiers, mais il n'est nulle part question d'associer les mairies d'arrondissement, acteurs incontournables, au processus de décision et d'évaluation en soumettant, par exemple, aux conseils d'arrondissement concernés, pour avis, des annexes au contrat de ville parisien, présentant arrondissement par arrondissement et site par site l'ordre des priorités, déclinant par thèmes les actions à mener, les publics visés.
Paradoxalement, vous évoquez, en l'institutionnalisant par là même, la mise en place d'une réunion de CICA sur la politique de la ville dans chaque arrondissement concerné.
Je n'ai absolument rien contre : mais jusqu'à preuve du contraire, les maires d'arrondissement sont encore maîtres de l'ordre du jour de leur CICA. Certains d'entre nous n'ont pas attendu cette proposition pour réunir, en Mairie, au moment opportun, les acteurs locaux impliqués dans la mise en oeuvre de cette politique. C'est donc là une demande officielle, Monsieur le Maire : je souhaite que soit mis en place un dispositif d'avis des conseils d'arrondissement sur une annexe territorialisée du contrat de ville prenant en compte, pour l'arrondissement, le site concerné et les nouveaux micros-territoires.
Sur ce dernier point, je m'interroge une nouvelle fois sur les méthodes de travail de la ville de Paris qui risquent de nous conduire encore à des décalages de calendrier contraignants. A ce jour, aucune décision n'a été prise pour l'élaboration de diagnostic sur ces micros-territoires. Une question se pose donc : comment seront définies les actions à mener ?
En termes d'objectifs, les orientations que vous préconisez me semblent globalement aller dans le bon sens. Deux champs d'action mériteraient cependant, Monsieur le Maire, d'être précisés. Vous abordez la question de la prévention de la délinquance et de la sécurité. Vous faites même des propositions musclées. Mais en l'occurrence, ces propositions sont essentiellement du domaine de la Préfecture de police. Elles relèvent donc de l'Etat, voire du législateur. Par contre, vous n'évoquez aucunement, au titre de la prévention, les objectifs et moyens spécifiques qui seront déployés par la collectivité parisienne. Quant au contrat local de sécurité, nous attendons toujours sa version définitive et la prise en compte des propositions qui ont été formulées par les arrondissements. En matière d'habitat, je constate avec satisfaction que notre proposition d'intégrer les bailleurs sociaux au dispositif a été retenue. Mais cependant, la question de l'habitat dégradé reste en partie ignorée. Au-delà du dispositif des plans de sauvegarde pour lequel nous attendons toujours un engagement de la Ville de Paris, il apparaît nécessaire de combiner le prochain contrat de ville à la mise en oeuvre d'Opérations d'améliorations programmées de l'habitat, ciblées sur les copropriétés dégradées. Où en est la Ville de Paris sur ce dossier ?
J'insiste ici sur la nécessité d'articuler les orientations du contrat de ville à des outils opérationnels d'amélioration de l'habitat, source de mieux être et de mieux vivre dans les quartiers difficiles de la capitale et de la valorisation de leur image.
Enfin la question des moyens dans votre intervention reste clairement en suspens. Elle est pourtant absolument déterminante. La poursuite des actions menées depuis trois ans et la mise en oeuvre de mesures sur de nouveaux micros-territoires, suppose, Monsieur le Maire, un accroissement des moyens en équipes locales d'animation et donc des crédits supplémentaires. A ce jour, et ce constat est valable pour l'ensemble des équipes de M.O.U.S. sur Paris, elles ont à peine de quoi couvrir leurs frais réels. Par ailleurs, et cette question a été abordée à de nombreuses reprises entre l'Etat, la Ville de Paris et les acteurs locaux, notamment lors du dernier comité de pilotage, il est urgent de mettre en place un dispositif de fonds de mutualisation permettant aux associations partenaires de la politique de la ville de mettre fin à leurs difficultés de trésorerie et d'engager leurs actions le plus rapidement possible et le plus efficacement possible. Le temps de la réflexion a ici assez duré ! Où en est-on sur ce dossier ? Enfin, c'est là un aspect essentiel du prochain dispositif, vos propositions de financement d'investissements de proximité restent peu claires, notamment pour la création d'équipements publics. C'est là faire abstraction pour de nombreux quartiers de la nécessité de pérenniser les actions mises en oeuvre. J'évoquerai, ici, évidemment, l'achat par la Ville de Paris et d'autres partenaires éventuels, de la Maison des Métallurgistes. Vous en avez fait jusqu'à présent un dossier politique. C'est avoir là une vision étriquée des enjeux portés par une reconversion de ce lieu en équipement culturel de proximité qui viendrait combler les attentes des habitants et des associations du 11e arrondissement mais aussi des quartiers environnants. Enfin, et c'est là une source de mystère, comment pouvez-vous nous expliquer qu'il n'est pas question, pour ce nouveau contrat de ville, d'un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Un accord cadre avait été signé avec cette dernière en 1996. Elle agit sur de nombreux sites de développement social urbain en Ile-de-France et en province.
Que cache cette attitude de la Ville de Paris à l'égard de ce partenaire ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme nous devrions tous le savoir, l'objectif du dispositif politique de la ville est la lutte contre l'exclusion sous toutes ses formes.
Ce principe étant posé, Monsieur le Maire, le groupe "U.D.F. et Modérés" est d'accord pour dire que la politique de la ville est un dispositif global d'écoute, de concertation, de suivi, d'accompagnement, mettant l'habitant au coeur de l'action.
Il est vrai, vous venez de le rappeler, que la Ville à travers l'opération Goutte d'Or, a commencé à se préoccuper de ce quartier au début des années 90. Puis, au fil des ans, poussé par les problèmes liés à l'installation de l'immigration dans certaines cités, le dispositif s'est étoffé autour de certains thèmes :
- la délinquance, l'emploi, la santé, le logement, et bien d'autres.
C'est ainsi que nous avons vu passer, au fil des séances du Conseil de Paris, des projets de délibération concernant ce dispositif. Là, pour la prévention spécialisée sur tel ou tel site, là concernant une subvention pour une M.O.U.S., là pour telle ou telle association dispensant ou du soutien scolaire, ou des cours d'alphabétisation, ou des actions concernant soit l'insertion sociale, soit l'insertion professionnelle.
Nous avons vu émerger des maisons de l'emploi, des centres sociaux autres que ceux de la C.A.F., des lieux divers d'insertion. Parmi cette multitude de structures, de dispositifs, nous avons beaucoup de mal à trouver une cohérence d'actions.
A aucun moment, vous ne nous avez présenté, Monsieur le Maire, un projet global par quartier, avec ses objectifs, ses actions, ses réalisations, et son évaluation globale. De ce fait, nous manquons de lisibilité.
Nous le savons, chaque quartier a ses spécificités, ses caractéristiques, ses différences, donc doit être traité avec une approche appropriée sachant que les problèmes de fond sont communs et récurrents.
C'est pourquoi le groupe "U.D.F. et Modérés" vous demande de nous communiquer un projet global par site, avec ses objectifs, ses actions, ses réalisations, ainsi qu'une évaluation globale.
Cela nous permettrait de mieux comprendre d'une part, l'organisation de la médiation, de la concertation, de la gestion de proximité, du partenariat, d'autre part d'établir un budget global par site différenciant le budget de fonctionnement de droit commun engagé sur chaque quartier du budget de fonctionnement spécifique politique de la ville.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. BENESSIANO.
M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, en proposant ses grandes orientations pour le contrat de ville 2000-2006, la Ville de Paris montre sa volonté d'être un partenaire actif dans la mise en oeuvre de cette politique à Paris.
Mais ces orientations doivent aussi nous interroger sur les véritables raisons de la faiblesse de certains quartiers de la Capitale. En effet, la réalité parisienne de ce que l'on appelle "politique de la ville" se distingue assez sensiblement de ce que l'on voit en banlieue ou en province.
Dans la région parisienne, comme dans certains quartiers des grandes métropoles régionales, ce qui est d'abord en cause, c'est l'échec d'une politique urbaine liée à la construction de grands ensembles.
En revanche, à Paris, les difficultés rencontrées dans les quartiers sensibles relèvent d'abord d'un climat lié à la carence des politiques menées par l'Etat.
En premier lieu, c'est le cas de la sécurité et de la prévention de la délinquance dont les conditions ne sont pas réunies dans de nombreux quartiers et ne permettent pas au travail social de s'exercer dans de bonnes conditions. Sait-on par exemple qu'il est de plus en plus difficile de recruter des éducateurs de rue dans les clubs de prévention financés à 100 % par la Ville, du fait des conditions de sécurité difficiles pour les travailleurs sociaux ?
C'est ensuite les carences du système éducatif. Ces carences font encore l'actualité des derniers jours avec la violence dans les collèges ou les lycées et la difficulté pour l'Education nationale d'apporter des réponses adaptées à des jeunes en rupture de milieu familial et scolaire.
Ce sont aussi les insuffisances de la prévention dans le domaine sanitaire avec les difficultés liées à la drogue, au trafic et au sentiment d'insécurité que ces pratiques entraînent dans nos équipements (jardins, squares, équipements sportifs).
C'est l'inadaptation des structures d'Etat en faveur de l'emploi qui a d'ailleurs conduit la Ville à prendre un certain nombre d'initiatives dans ce domaine.
C'est l'absence d'une politique familiale volontariste et cohérente qui permettrait de ressouder les maillons de la cellule familiale et soutiendrait les parents dans leur mission quotidienne.
C'est, enfin, les carences du système judiciaire qui ne répond pas à l'attente de la population (délais d'instruction trop longs, sanctions inadaptées).
Face à ces carences, la Ville propose depuis plusieurs années la mise en place d'équipes de développement local au sein des quartiers sensibles qui ont pour mission de coordonner les actions des différents services publics. Ces équipes sont chargées de mobiliser les politiques sectorielles des différentes administrations.
Certes, nous pourrions vous dire, Monsieur le Maire, que le projet que vous présentez aujourd'hui s'appuie largement sur des dispositifs existants et manque de novation. Mais nous savons aussi que les dispositifs ont été mis en ?uvre depuis plusieurs années par la Ville de Paris pour répondre, dans la mesure de ses moyens et de ses compétences aux carences de l'Etat. L'action "collégien", le soutien scolaire, les antennes jeunes information, le dispositif d'aide à l'emploi et à la formation, les clubs de prévention dans les gares ou les quartiers difficiles, les activités proposées dans le cadre des centres d'animation, pour ne citer que quelques exemples, ont essayés dans le cadre du contrat ville ou au titre du Contrat éducatif local d'améliorer la vie dans les quartiers sensibles.
Je ne saurais trop faire remarquer que, lorsqu'il évoque sa politique de la Ville et les moyens mis en ?uvre, l'Etat ne se prive pas de se fixer pour objectif principal la mobilisation des crédits engagés pour les différents Ministères.
De v?ux pieux à la réalité, il y a malheureusement un fossé qu'une collectivité locale, quelle qu'elle soit ne peut combler.
Les orientations que vous nous proposez auront une utilité dès lors que nos partenaires (Etat et Région) engageront un effort similaire aux côtés de la Ville. Car, il est évident que l'approche de proximité que vous nous proposez pour lutter sur le terrain contre les cloisonnements administratifs, les lourdeurs des procédures, le foisonnement d'initiatives non coordonnées, doit aussi être relayée à l'échelon parisien par un engagement de l'Etat dans le domaine de l'éducation, de la sécurité, du développement économique, de la santé et de la solidarité afin d'apporter des solutions durables aux difficultés rencontrées.
Comme vous pouvez le constater, Monsieur le Maire, notre groupe, sans désavouer les mesures annoncées, reste sceptique sur leur réelle efficacité dans la mesure où les besoins fondamentaux ne sont pas, dans les faits, une priorité absolue de l'Etat.
Tant qu'il en sera ainsi et quel que soit le montant des sommes investies par la collectivité locale, nous constaterons des insuffisances que ne manqueront pas de nous souligner les populations de ces quartiers en difficulté.
C'est à ce dilemme que nous continuerons à être confrontés tant que l'effort national ne se traduira pas par la remise en marche de l'Etat en faveur de ses ressortissants.
Nous vous invitons donc, Monsieur le Maire, non seulement à poursuivre l'effort de la Ville en faveur des quartiers sensibles mais aussi à interpeller inlassablement le Gouvernement afin qu'il prenne toutes ses responsabilités.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés " et "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, nous abordons ce débat sur le contrat de ville dans des conditions nouvelles, nouvelles du fait de la mise en ?uvre par le Gouvernement de la gauche plurielle, d'une politique de la ville rénovée.
Plus lisible dans ses intentions, cette politique propose de corriger les insuffisances de quinze années d'expérimentation et d'actions trop souvent enfermées dans les limites étroites des quartiers.
Aujourd'hui, se construit progressivement la conviction partagée que la Ville ne peut s'épanouir que si elle est appréhendée dans sa globalité, pensée dans ses rapports à un environnement élargi, construite dans une cohérence d'ensemble et que cette conception est seule susceptible de nourrir des choix capables de résorber les inégalités de territoire, de réduire les injustices sociales, qui la meurtrissent profondément, même si nous n'avons pas la naïveté de croire qu'elle puisse à elle seule résoudre tous ces problèmes, surtout connaissant l'effet des politiques libérales, ultra libérales.
Tout d'abord, je tiens à noter que si vous mettez l'accent sur certains retards pris par la Région ou par l'Etat, dans l'élaboration de ces orientations, vous vous abstenez bien de parler de vos propres responsabilités en la matière. Pourtant, durant la période 1995-1999 la mise en place de cette action pourtant prioritaire fut bien laborieuse. Pour ne prendre que l'exemple du 20e, il me semble important de rappeler que ce n'est qu'au terme de deux années qu'un chef de projet a été mandaté pour coordonner les actions des associations en cohérence avec les objectifs définis dans la convention Etat-Ville de Paris.
Il aura également fallu attendre 1998 pour qu'une équipe de maîtrise d'ouvrage urbaine et sociale soit mise en place, c'est-à-dire un an avant l'achèvement de la convention. Je ne parle pas bien sûr des questions de démocratie locale, ni des retards pris dans le contrat parisien de sécurité. Alors, s'il vous plaît un peu de retenue sur cette question.
Pour en venir maintenant aux propositions contenues dans cette première communication, je tiens à faire une série d'observations.
Si nous jugeons que ce document affiche beaucoup de bonnes intentions, il n'en demeure pas moins que nous sommes très réservés quant à leur mise en ?uvre réelle.
Nous estimons d'abord nécessaire qu'il affirme plus fortement les moyens dégagés, la méthode élaborée pour rendre plus efficace, la politique de la ville.
Je m'explique :
Premièrement, nous pensons qu'il est positif que le contrat de ville permette de dépasser les politiques sectorielles pour prendre en compte la nécessaire mise en cohérence territoriale des politiques publiques.
Il apparaît donc évident que pour mener à bien une telle orientation, il faut le développement effectif d'une réelle démocratie locale.
Cette politique, nous proposons de la mettre en ?uvre avec les habitants, en conjuguant toujours mieux les pratiques de démocratie représentative de démocratie directe, parce que nous sommes convaincus qu'il n'est de bonne décision que celle élaborée avec l'ensemble des intéressés.
A ce sujet, je ne vous cache pas, Monsieur le Maire, que nous estimons positif le fait que les documents qui nous sont soumis fassent à plusieurs reprises référence à des initiatives telles que les conseils de quartiers ou proposent des comités de pilotage locaux.
C'est bien la première fois que l'on voit la reconnaissance des conseils de quartiers dans un texte de votre part.
Dans le même temps, nous pensons que ces intentions ne doivent pas rester lettres mortes, c'est pour cette raison que nous estimons qu'il faut dès maintenant prendre la décision de les officialiser, en les dotant de véritables moyens et en donnant plus de poids aux élus d'arrondissements, aux associations et aux prises de décision par les habitants eux-mêmes dans le cadre de cette politique. Ensuite, le rôle joué par les associations est évidemment primordial.
Or, paradoxalement leur situation reste marquée par une très grande précarité, par exemple les délais de traitement des dossiers, de prise de décision, même sur d'excellents projets, et de mandatement sont tellement importants que beaucoup de ces projets capotent puisque les associations n'ont pas la trésorerie leur permettant de faire face, parfois même les associations sont mises en danger.
Comment affirmer la volonté de partenariat, d'adaptation à un terrain social difficile, en ne mettant pas en place des circuits plus légers ? Ce serait certainement positif puisque les chefs de projet et les équipes M.O.U.S. font un travail de qualité, très près du terrain.
Il est donc indispensable de donner aux associations partenaires les moyens de poursuivre leur action, notamment par les conventionnements pluriannuels, la simplification des demandes, la transparence des attributions, le versement rapide des subventions.
A cette étape, je voudrais faire plusieurs propositions.
Nous pensons d'abord que le prochain contrat de ville doit mettre plus fortement l'accent sur les questions de l'emploi, de la formation, et de l'insertion, je dirai même de façon prioritaire.
Il faut entre autres aider à l'implantation et à l'activité d'entreprises d'insertion et d'associations intermédiaires. Il est nécessaire de développer la contractualisation des R.M.istes, en mettant en place le personnel suffisant pour ce suivi.
Je vous rappellerai que le nombre de R.M.istes à Paris en contrat d'insertion est notoirement insuffisant.
De même, nous proposons un renforcement en personnel pour l'aide pour des problèmes sociaux comme le logement ou la santé qui sont, nous le savons, des obstacles majeurs à l'insertion dans l'emploi, c'est ce qu'a révélé l'étude du comité emploi du CODEF.
Il est également important de mettre en place un système de carte d'emploi pour les femmes, la recherche d'emploi et des formations linguistiques pour les migrants, je pense aux femmes migrantes, et des dispositifs dans les foyers de travailleurs immigrés. Pourquoi ne pas accorder une aide particulière aux entreprises qui s'associeraient entre elles avec l'objectif de la création d'emplois et de formation plutôt que des aides individuelles ?
Voici également très brièvement quelques projets ultra-prioritaires selon nous. D'abord le devenir de la maison des métallos dans le quartier de la Fontaine-au-Roi, qui doit devenir un équipement socioculturel de proximité important. La volonté de résorber l'habitat insalubre est affirmée. Nous le savons. Dans le même temps, il faut répondre aux situations d'urgence - comme celles que connaissent par exemple actuellement les familles du 108, rue de Belleville - en mettant en place de façon prioritaire les moyens de relogement. Ce serait également à notre avis la seule méthode efficace de lutter contre le saturnisme.
Enfin, nous pensons qu'il faut une réelle réflexion sur le développement et la réouverture de services publics de proximité. Vous affirmez sans doute un peu rapidement que les services publics, à Paris, ne sont jamais très loin. En fait, dans de nombreux quartiers, on constate un déficit d'accès aux services publics et un problème de présence. Je pense à la Poste, aux mairies annexes, etc.
Enfin et ce sera pratiquement ma conclusion, j'aimerais parler du développement des bibliothèques car, de toute évidence, la place du livre et de la lecture est notoirement insuffisante.
Voici brièvement exposées un certain nombre de remarques.
Je termine par une dernière contribution en affirmant que cette politique de la ville doit se nourrir de projets ambitieux concernant l'avenir de toute la capitale, notamment par le renouveau de quartiers entiers qui, s'ils ne bénéficient pas à eux seuls de la politique de la ville, connaissent de grandes difficultés et dont l'avenir est très important pour celui de l'ensemble de la capitale. Je pense aux quartiers des maréchaux, qui nécessitent le lancement de plans extrêmement ambitieux.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme LOPEZ.
Mme Katia LOPEZ. - Nous sommes d'accord avec les thèmes prioritaires que vous affichez. Le travail fait sur la politique de la ville par les mairies d'arrondissement n'est pas perdu et nous ne pouvons que nous en féliciter. On sait quel succès médiocre les dispositions du précédent contrat de ville ont connu. Permettez-nous d'être extrêmement vigilants sur les moyens matériels et humains ainsi que sur la méthode qui présidera, pour ce qui est de la Ville de Paris, à la mise en oeuvre de ce nouveau contrat de ville.
Nous sommes dans l'obligation de rappeler quelques vérités.
a) Sur l'historique
Vous faites état d'une brochure intitulée "la politique de la Ville de Paris" que vous nous avez remise en septembre dernier, et qui ne comporte aucun élément d'évaluation du précédent contrat. Je suis dans l'obligation de vous rappeler, par rapport au bilan élogieux que vous tirez, quelques faits éloquents :
- aucun bilan financier concret indiquant l'effort spécifique de la Ville dans le domaine de la politique de la Ville, n'est possible.
- des opérations d'investissement envisagées de longue date, ont été labellisées "politique de la Ville".
L'affichage budgétaire a toujours été, contrairement à nos demandes, totalement flou de sorte qu'on n'a jamais pu réellement déterminer la part des crédits spécifiques et la part des crédits de droit commun affectés à la politique de la ville par la Ville de Paris. Nous n'avons jamais cessé de demander cette clarification afin de connaître le volume des crédits spécifiques pouvant être mobilisés sur les actions innovantes, actions qui devraient être le fer de lance de la politique de la ville.
La mise en place des équipes et des chefs de projet a été tardive. La convention a bien été signée en mars 1995, mais les premiers chefs de projet n'ont pu commencer à travailler qu'en 1998.
Certaines M.O.U.S., comme celles de Curial/Cambrai n'ont pas les moyens de fonctionner. D'autres, comme celles de Belleville, voient leur périmètre s'agrandir au quartier des Amandiers, sans pour autant que l'équipe de la M.O.U.S. soit renforcée.
Les modalités de concertation : il s'agit et tout le monde l'a reconnu, d'une parodie de concertation. En réalité, ce sont surtout des réunions d'information quelque peu orientées composées d'une centaine de personnes. Ces commissions appelées "concertation" sont des chambres d'enregistrement de décisions préétablies. Cela traduit une singulière vision de la concertation et de la participation. Elle ne me surprend pas.
b) Mais parlons des propositions
En préambule, j'ai dit notre accord avec les thèmes prioritaires que vous affichez :
- prévention sociale ;
- aide au développement économique et à l'emploi ;
- prévention et lutte contre la délinquance.
D'autres thèmes prioritaires auraient pu être retenus tels que :
- l'accès à la culture comme élément de cohésion sociale ;
- mesure d'accompagnement scolaire et périscolaire avec le contrat éducatif local ;
- la prévention en matière de santé publique avec l'instauration d'un comité de promotion de la santé, etc.
Mais on peut approuver cette restriction volontaire des objectifs à condition que de réels moyens soient mis à leur disposition. Je suis au regret de devoir appuyer là où ça fait mal.
Faut-il rappeler que le budget consacré à la prévention de la délinquance est de 90 millions de francs, ce qui est bien peu ?
La signature du contrat local de sécurité a été retardée au détriment des quartiers les plus en difficultés alors qu'il définit les éléments d'une gestion de proximité des problèmes de délinquance et de sécurité. Une dizaine de villes ont créé des correspondants de nuit dans les sites sensibles pour assurer, en continuité avec l'action de la police, une présence humaine permanente et vous ne présentez pas un tel projet à Paris.
Faut-il rappeler que la seule régie de quartier de Paris a été créée, à l'initiative de la mairie du 20e arrondissement ?
Faut-il rappeler enfin qu'en matière de concertation des habitants, les arrondissements de gauche ont une pratique de proximité beaucoup plus efficace et plus près du terrain et de ses besoins que les énoncés de principe qui émaillent votre communication. A ce titre, je constate avec amusement que les conseils de quartier et les comités de quartier mis en place dans les arrondissements de gauche semblent enfin être reconnus par vous-même comme un des principaux support de la participation des habitants pour la mise en oeuvre du contrat de ville.
Monsieur le Maire, je ne vais pas vous accabler davantage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, merci !
Mme Katia LOPEZ. - En résumé, je dirai ceci : nous sommes d'accord avec ces objectifs puisque nous avons aidé à les formuler, mais à condition que leur application se fasse de manière claire, ambitieuse et efficace.
C'est pourquoi je vous demande en mon nom et au nom des élus socialistes et apparentés, qu'ils soient :
- assortis d'éléments financiers (masse budgétaire et clés de répartition) ;
- assortis d'un engagement sur les modalités de concertation. Je vous rappelle que votre adjoint, M. BARIANI, a pris acte que les CLC devraient se tenir dans les mairies d'arrondissement et qu'elles devraient être co-présidées par les maires d'arrondissement. Pourtant, la note de convocation à la prochaine CLC Belleville mentionne que celle-ci se tiendra à l'Hôtel de Ville. C'est un mauvais départ !
Il est indispensable que les mairies d'arrondissement soient au centre de la coordination et des initiatives qui seront menées dans les quartiers. Les comités de pilotage locaux devront être les principales instances d'évaluation des projets de tous les secteurs de la politique de la ville.
- qu'ils répondent aux besoins du développement des équipes d'animation avec des profils professionnels adaptés et non, comme vous l'indiquez de manière inquiétante, par le recrutement d'un seul emploi-jeune en renfort des M.O.U.S. et d'un autre emploi-jeune comme agent de développement économique afin d'assurer l'animation économique de quartiers en difficulté et vous citez : le quartier Réunion, la porte Montmartre, Clignancourt... Vous vous moquez, sans doute !
La prochaine convention devra, comme nous l'avons demandé à plusieurs reprises, être signée par le Département de Paris, afin que les politiques liées à l'emploi, ainsi que les politiques sociales et de prévention sanitaire puissent trouver la place qui leur revient pleinement dans les dispositifs annoncés.
Nous avions également demandé que les bailleurs sociaux soient signataires d'un avenant à la convention, de manière à ce qu'ils soient impliqués en amont à la définition des projets qui se déroulent souvent dans le périmètre de leur patrimoine immobilier.
Nous constatons que vous en avez pris acte, mais nous aimerions participer à la définition du contenu de cet avenant.
Enfin, la Ville doit désigner un interlocuteur politique de la ville dans chacune des directions techniques concernées, afin de faciliter l'examen des projets et des demandes des associations. Si ces conditions étaient réunies, je pense qu'alors nous aurons été au bout de notre démarche constructive pour que ce nouveau contrat de ville 2000/2006 réponde réellement à nos attentes et à celles de la population auquel il est particulièrement destiné.
Il ne tient qu'à vous de nous annoncer très prochainement les décisions concrètes de mise en oeuvre et de financement que nous attendons.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Une étude du Ministère de l'Equipement parue dans la presse montre que Paris ne construit pas suffisamment de logements sociaux. De nombreuses associations oeuvrant en faveur des plus démunis, et les "Verts" à leur côté depuis de nombreuses années, dénoncent ce manque de logements très sociaux et l'intégration abusive des P.L.I. dans le décompte de ces logements. Cette enquête confirme et chiffre les logements manquants à 65.579 et pourtant, l'Etat vient spécifiquement en aide à la Ville de Paris en prenant à sa charge la surcharge foncière.
Malgré cela, le nombre de constructions est notoirement insuffisant et de nombreuses familles, faute de trouver à se loger, sont la proie de négriers modernes du logement. Cela frappe, évidemment, les familles les plus fragiles, familles à faibles revenus ou familles d'origine étrangère.
Or, ce plan se contente de se fixer comme objectif la résorption des immeubles dont l'état d'insalubrité est irrémédiable. Mais quelles sont les mesures de relogement prévues pour les familles y habitant ? Devront-elles, comme au 108 rue de Belleville, dormir plusieurs jours, par le froid et la pluie, sur le trottoir pour que la Ville se préoccupe de leur sort ? Et pourtant, la grande majorité des chefs de famille concernés ont un emploi régulier et stable et leur demande de logement remonte, pour certains, à dix voire vingt ans.
Les enfants sont atteints de saturnisme et face à l'état d'insalubrité irrémédiable de cet immeuble, connu depuis des années par la Ville et la Préfecture, la seule action a consisté à leur envoyer les forces de police, un petit matin de janvier, pour les jeter à la rue.
Depuis quand un pays, une ville riche comme Paris peut-il sans état d'âme, sans avoir honte, jeter à la rue, en plein hiver, 28 enfants et leurs parents ?
Une fois de plus, les seuls relogements proposés sont des hôtels à 300-400 F la nuit, sans possibilité de préparer les repas.
Déjà les familles évacuées en août de ce même immeuble attendent toujours des propositions de relogement. Nous savons que d'autres familles, sur Paris, ont ainsi passé un an, deux ans dans des hôtels, en attendant ces fameuses propositions de relogement. Alors combien de temps ces douze familles devront-elles attendre et à quel coût ?
Lassées de cette situation, elles ont aujourd'hui choisi de rester devant le 108, soutenues par la population du quartier et par l'église du quartier, indignées devant un tel début de siècle qu'on nous proposait fraternel et solidaire.
Ce qu'elles veulent ? Des engagements de relogement dans des délais raisonnables et définis et, en attendant, un relogement provisoire avec la possibilité de faire les repas et de maintenir les enfants à l'école. De ce point de vue, la partie de ping-pong entre la Ville, le C.D.R. et l'Etat qui se joue aux dépends des familles est inacceptable.
Il faut une réponse vite et la Ville peut montrer l'exemple. Elle pourra ainsi, ensuite, critiquer ceux qui n'en feront pas autant. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Je me permets de faire deux observations. D'abord en matière de logement, on ne fait jamais assez, c'est évident.
Dire que le P.L.I. n'est pas un logement social, cela a fait l'objet de débats anciens. L'immense majorité des élus a considéré que le logement des classes moyennes, notamment le P.L.I., était aussi du logement social, maintenant que nous avons fait un effort pour le ramener à 50 F.
Autre observation, Madame, que vous n'avez pas faite, c'est que le logement social a fait l'objet d'un accord, ce qui est assez rare, entre le Gouvernement actuel, qui n'a pas la même sensibilité que nous, et la Mairie de Paris, et il y a eu, ici, un débat et un vote. Je suis étonné que vous ne l'ayez pas rappelé.
Vous n'y avez pas fait une allusion extrêmement précise, je ne peux que vivement le regretter. L'Etat, le Gouvernement, le Ministre et la Mairie ont considéré que l'effort qu'ils faisaient ensemble sur le terrain, sur la construction, était quelque chose de sérieux, d'important, même si ce n'est jamais assez. Vous auriez peut-être pu l'évoquer pour l'information objective de notre Assemblée. Or, vous ne l'avez pas évoqué. Je ne peux que le regretter.
Quant au reste, la mise en cause des institutionnels et des C.D.R., vous devriez intervenir auprès de qui de droit car il est vrai que certains organismes que vous venez d'évoquer gardent vacants, pendant des années, des locaux et là, je suis d'accord, au moins sur ce point, avec vous, c'est scandaleux.
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Les priorités annoncées dans votre communication, Monsieur le Maire, sont conformes à l'analyse que nous faisons depuis longtemps des besoins des quartiers les plus en difficultés de la Capitale. Je m'attacherai, dans mon intervention, à traiter trois points.
Le premier concerne les nouveaux périmètres de la politique de la ville. Nous approuvons globalement les secteurs retenus pour les micro-quartiers et l'élargissement de certains quartiers qui bénéficiaient déjà d'actions menées au titre de la politique de la ville.
Nous regrettons cependant que le quartier de la Chapelle n'ait pas été désigné comme nouveau "quartier politique de la ville", conformément aux souhaits des associations, de la Préfecture de Paris et de la Mairie du 18e arrondissement. J'espère que vous saurez réparer cet oubli dans la convention définitive que vous nous soumettrez prochainement.
De plus, certains quartiers devraient pouvoir bénéficier d'actions thématiques en dehors des périmètres prévus. Je pense, en particulier, à des actions de prévention de la délinquance dans le quartier des Halles Beaubourg, dans le 1er arrondissement.
Par ailleurs, les périmètres d'intervention de la politique de la ville dans le 13e arrondissement pourraient être utilement élargis. Il nous paraît nécessaire de programmer de nouveaux équipements du type centre socioculturel dans les secteurs concernés par les espaces de quartier.
Je voudrais cependant me réjouir que le quartier Porte de Vanves-Plaisance-Raymond Losserand puisse bénéficier, comme je vous l'ai d'ailleurs demandé, Monsieur le Maire, à plusieurs reprises, d'un classement en "quartier politique de la ville" dans le prochain contrat. J'ose y voir la perspective de recréation d'un centre social, qui fait cruellement défaut depuis la fermeture de notre Maison, et dont l'urgence n'est plus à démontrer.
Je constate néanmoins que le maire du 14e arrondissement n'y est pas favorable, aussi surprenant que cela puisse paraître, comme il me l'a écrit récemment, et je ne peux pas m'empêcher de le citer : "Le classement -je le cite- ne me paraît pas opportun dans la mesure où il jetterait la suspicion sur les lieux où la plupart des habitants sont respectables...
M. Bertrand BRET. - Quelle vision des choses !
M. Pierre CASTAGNOU. - ... En outre, je doute de l'efficacité de ce type de zonage alors que le principal problème demeure un défaut d'effectifs de police...".
Voilà, Monsieur le Maire, une contradiction de plus au sein de votre majorité et je compte sur vous pour ramener votre maire d'arrondissement à la raison.
M. Bertrand BRET. - Si c'est encore possible !
M. Pierre CASTAGNOU. - J'observe par ailleurs, malheureusement, que la désignation de nouveaux quartiers politique de la ville est annoncée sans précision quant aux moyens supplémentaires affectés aux maîtrises d'oeuvre urbaine et sociale. Ces structures, cinq à Paris, fonctionnent déjà avec des effectifs très limités et ne seront pas en capacité de couvrir de nouveaux territoires sans recrutement complémentaire.
En ce qui concerne les thématiques prioritaires de la convention, qui est le deuxième point que je souhaite aborder, je suis particulièrement sensible, Monsieur le Maire, à l'effort annoncé dans le domaine de l'insertion par l'économique. Je m'étonne toutefois que plusieurs actions présentées aujourd'hui, concernant notamment les chantiers d'insertion, le développement des "emplois locaux d'insertion" ou les clauses d'insertion sociale dans les marchés, aient fait l'objet de nombreux voeux et amendements du groupe socialiste et apparentés, systématiquement rejetés par votre majorité.
Votre conversion à ces orientations que nous défendons est bien tardive, mais mieux vaut tard que jamais.
Ce changement d'orientation ne doit pas cacher cependant le bilan très insuffisant du programme départemental d'insertion dans ce domaine, avec 52 % des crédits non consommés en matière d'insertion par l'économique en 1998 et beaucoup d'actions départementales non réalisées.
Il me semble, par ailleurs, difficile de concevoir une politique d'animation économique des quartiers en difficulté en ne proposant que le recrutement d'un seul agent de développement économique pour trois quartiers.
De même, je regrette que certaines thématiques soient absentes de votre communication. Je pense notamment, à titre d'exemple, à l'accueil de la petite enfance - levier essentiel pour l'insertion professionnelle des femmes -, ou aux actions en direction des personnes âgées dans les quartiers sensibles.
Enfin, je voudrais dire quelques mots concernant l'amélioration des modalités de financement. Si nous approuvons les orientations de cette communication, nous sommes dubitatifs quant à leur réalisation, en tout cas à ce stade. Et cela au regard du bilan des actions menées au titre de la convention signée en 1996.
Ma collègue, Katia LOPEZ, a donné des éléments de bilan sur lesquels je ne reviendrai pas. Je souhaite préciser que la plupart des projets inscrits dans la convention signée avec la Région en 1996, en ce qui concerne les investissements, n'ont pas été réalisés.
De plus, les documents financiers présentés au dernier comité de pilotage parisien révèlent une diminution des crédits de fonctionnement de la Ville affectés à la politique de la ville (35,9 millions de francs en 1998 contre 37,7 millions de francs en 1997).
Nous savons que l'exécution de la précédente convention a créé bien des frustrations auprès des associations et des habitants des quartiers concernés, ce qui a porté atteinte à la crédibilité de la politique de la ville à Paris. Les associations ont souvent souffert de la longueur des délais de versement des subventions, entraînant des difficultés de trésorerie importantes pour beaucoup d'entre elles, fragilisées par l'absence de conventionnement pluriannuel.
Or, vos propositions concernant la convention 2000-2006 sont imprécises et peu nombreuses dans ce domaine !
Pourquoi ne pas envisager la création d'un fonds de mutualisation des crédits affectés à la politique de la ville, en améliorant ainsi la transparence des financements et en écourtant les procédures de subventionnement ?
Pourquoi ne pas envisager la création de fonds de participation des habitants dans les quartiers, cogérés par les associations et les équipes locales, initiatives ou innovations qui figurent dans d'autres futurs contrats de ville ?
En conclusion, Monsieur le Maire, nous souhaitons que les orientations que vous nous proposez et qui vont dans le bon sens, soient améliorées en concertation avec les mairies d'arrondissement et les associations, afin que la politique de la ville prenne à Paris un nouveau départ en cette d'année 2000.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur REVEAU, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, dans la perspective du prochain contrat de plan Etat-Région, vous souhaitez faire de la politique de la ville une priorité en vous appuyant sur le bilan des années 1995-1999. Actions passées qui sont autant d'échecs car dans ces quartiers dits sensibles, la délinquance a-t-elle reculé ? Non. La toxicomanie a-t-elle reculé ? Non. L'intégration par l'école a-t-elle réussi ? Non, la violence s'est installée dans les cours et sous les préaux. Votre politique se résume dont à : nous avons échoué, continuons !
Vous évitez soigneusement de parler d'immigration, imaginant selon un processus orwellien que, quand on gomme tout, on évacue la réalité. Mais c'est précisément la question qui reste posée. A ne l'aborder que par le biais de l'intégration, dont la reconduction des mesures censées la favoriser démontrent justement qu'elle a échoué, au détriment même des ressortissants étrangers qui veulent s'intégrer à notre communauté nationale, vous ignorez volontairement les conditions de vie très pénibles dans lesquelles vivent nos concitoyens de ces quartiers. Où est alors votre "ville solidaire" ?
C'est ce que disait Christian JELEN dans son livre "La guerre des rues", je cite : "On ne peut résoudre un problème en le posant mal ou en omettant un certain nombre de ses paramètres essentiels. C'est pourtant ce qui se passe depuis des années avec les violences urbaines. Les politiques mises en ?uvre pour restaurer le calme n'ont pas échoué par hasard ou par malchance, mais par refus de reconnaître que les auteurs des violences sont majoritairement issus de l'immigration".
Et il en ira de même tant qu'on ne rétablira pas les contrôles aux frontières, qu'on n'expulsera pas les délinquants étrangers condamnés, qu'on n'appliquera pas la préférence à l'égard de nos compatriotes défavorisés. Le contrat de ville 2000-2006 restera ce qu'il a toujours été, il n'a rien de nouveau : une distribution d'argent à plus de 200 "partenaires" de la Ville pour des projets mal définis à l'issue incertaine.
Il y a d'ailleurs beaucoup à dire sur la qualité de la gestion des fonds publics : la Cour des Comptes ne vient-elle pas de relever que l'hébergement provisoire des Maliens de Vincennes a coûté plus de 200 millions de francs, "près du triple de celui du relogement définitif".
Il est alors normal de se poser la question : à qui a profité cette gabegie que Malik BOUTIH lui-même, le Président de "S.O.S. Racisme", dénonçait naguère en parlant "d'associations bidons" ?
Or, ce sont plus de 500 millions de francs que la Ville a déversé dans ce tonneau des Danaïdes au cours des quatre derniers exercices.
Ce contrat ne va ni dans le sens de la restauration de la paix publique, ni dans celui de l'amélioration des conditions de vie des Parisiens, ni dans celui de l'harmonie de notre Capitale. Nous ne pouvons donc pas l'approuver.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, en règle générale je n'ai que quatre à cinq minutes pour m'exprimer sur les débats prioritaires, je m'en contente.
Aujourd'hui, les non inscrits ont, toutes tendances confondues, cinq minutes pour s'exprimer. J'ai donc moins d'une minute pour traiter les orientations du contrat de ville qui va engager la Ville de Paris pour six ans !
Pour une fois, je vais faire preuve de discipline. Je ne dirai rien, alors que le Mouvement écologiste indépendant apporte, dans bien des débats, des idées intéressantes, constructives et novatrices.
Des idées novatrices, Dieu sait que nous en avons, et dans un domaine bien différent, l'actualité le confirme encore aujourd'hui, avec le vote sur la parité hommes-femmes, que les écologistes, dont moi-même, réclamons depuis les élections municipales de 1977. Nous aurons attendu 23 ans, avant que notre proposition n'ait été prise en compte !
Nous ne manquons pas de propositions intéressantes à faire, seulement vous ne nous laissez pas le temps de nous exprimer !
Tant pis pour mon intervention !
Ce que je regrette, Monsieur le Maire, c'est que vous traitiez un dossier de cette importance de façon aussi expéditive. Pas un Conseil municipal en France n'agirait ainsi ; il prendrait le temps d'examiner sérieusement ce contrat de ville.
Le comble, c'est que vous venez, à l'instant, de faire remarquer à Mme BILLARD qu'elle n'a pas suffisamment développé les points qu'elle a évoqués. C'est évident, puisqu'elle avait également exactement une minute pour s'exprimer !
Monsieur le Maire, je vous demande publiquement, et je le demande également à M. DELANOË, Président du groupe socialiste, qui fait de belles déclarations sur les débats démocratiques, mais qui ne m'a jamais soutenue en la matière, lors des conférences sur l'organisation des débats du Conseil de Paris, d'accorder un temps de parole décent aux non inscrits pour les débats prioritaires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous venez de le rappeler, c'est la Conférence des Présidents qui décide de cela. Il faut bien qu'il y ait une organisation des débats.
Vous intervenez de manière fort intéressante dans la plupart des cas. Vous ne pouvez pas faire croire que vous êtes privée de parole dans cette Assemblée !
Vous avez pris deux minutes, si vous les aviez consacrées, je me permets de le signaler, au débat de fond, c'eut été deux minutes intéressantes.
Mme Laure SCHNEITER. - Que dire en deux minutes dans un débat comme celui-là ? Il faut au moins cinq minutes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Personne ici ne croit que vous soyez privée de parole.
Deuxième observation, et encore une fois vos interventions sont intéressantes, qu'on les approuve ou non, totalement ou partiellement, c'est à la Conférence des Présidents d'organiser les débats et je suis respectueux des décisions qui sont prises.
Quant à la règle qui est appliquée au Conseil de Paris, chacun sait qu'elle est encore plus libérale que celle appliquée au Parlement pour les non-inscrits.
Est-ce qu'on peut améliorer les choses ? Je ne sais pas ; que la Conférence des Présidents se penche et le regarde de près.
Vous auriez pu intervenir sur ce sujet.
Madame TAFFIN, vous avez la parole.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Cette communication dont on doit, je crois, féliciter les auteurs car elle est aussi synthétique que possible et parvient, parfois, à exposer clairement des opérations pour le moins complexes, cette communication confirme l'impression que nous avons souvent eue, depuis 1995, d'assister à la construction d'une énorme usine à gaz.
La raison d'être de cette construction surréaliste est d'améliorer le cadre de vie, de développer des actions de prévention, d'insertion, de formation, tout en améliorant la qualité de la vie pour tous et la sécurité pour chacun.
On peut se demander si cette politique de la ville, depuis qu'elle est déployée, c'est-à-dire depuis une dizaine d'années, n'a pas, finalement, obtenu des résultats négatifs. On peut s'interroger sur le point de savoir si, loin d'être un remède, la politique de la ville ne serait pas elle-même une cause des dysfonctionnements sociaux qui, au cours de cette période, n'ont fait que croître et embellir.
Je ne sais pas, mais je me pose la question et je remarque que dans cette communication, aucun résultat concret, aucune donnée chiffrée ne figure.
Or, si l'on ne sait pas ce que rapporte, en termes sociaux, la politique de la ville, le minimum serai au moins que les Parisiens sachent ce qu'elle leur coûte.
Je souhaiterais savoir ce qu'a coûté, dans tous ses différents aspects, depuis dix ans, l'ensemble des opérations liées à la réhabilitation de la Goutte d'Or.
Je souhaiterais savoir, avec le plus de précisions possibles, ce qu'on coûté, à ce jour, les opérations développées dans le 10e arrondissement autour des Portes Saint-Denis et Saint-Martin, dans le 11e arrondissement autour du quartier Fontaine-au-Roi et ainsi de suite.
Il ne s'agit évidemment pas de nier les problèmes auxquels notre collectivité est confrontée. Cela résulte d'une immigration sans contrôle, mais avide de droits sociaux. Cela résulte d'une politique de logement propre à fixer dans nos murs une bonne partie de cette population, que celle-ci soit en situation régulière ou non. Cela résulte d'un laxisme généralisé, notamment au niveau de la justice.
Dans cette communication, Monsieur le Maire, vous nous indiquez que la Ville a rempli et même dépassé les objectifs financiers qu'elle s'était assignée en 1995. Je me trompe peut-être, mais je crois que cette petite périphrase doit se traduire en bon français de la façon suivante : cela nous a coûté plus cher que prévu !
Eh bien, Monsieur le Maire, mes chers collègues, avec Georges MESMIN et Alain DUMAIT, nous faisons résolument partie de ceux qui considèrent que, sur ce terrain de l'aide sociale, il faut dire les choses comme elles sont, hélas souvent réservée à des éléments peu désireux de s'intégrer, la Ville en fait non pas insuffisamment, mais beaucoup trop.
En ce qui nous concerne, ce que nous proposons aux Parisiens, c'est moins d'argent public et non pas plus pour la politique de la ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme SCHERER a la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire. Chers collègues, je regrette, de la même façon que vient de le faire Mme SCHNEITER, que le temps imparti à ce débat soit aussi bref et ne me permette pas de développer les éléments concernant le bilan du précédent contrat.
Je vais m'attacher à deux propositions qui sont à développer, poser un certain nombre de questions sur deux problèmes abordés dans ce projet.
La première question est celle du financement des actions dans les sites. Un paragraphe très bref y est consacré dans cette délibération. Par contre, à la lecture des procès-verbaux de toutes les Commissions locales de concertation sur chacun des sites, apparaît de façon récurrente la question du financement et de la fragilisation d'un certain nombre d'associations du fait de la lourdeur du processus de traitement du dossier et de la lenteur du mandatement de ces mêmes associations.
Un léger mieux a été constaté en 1999, mais il est clair qu'il y a encore beaucoup de progrès à faire et je suis d'accord avec les propositions avancées par MM. MANSAT et CASTAGNOU sur ces questions.
Par ailleurs, vous avancez l'idée de mettre en place des conventions pluriannuelles avec les associations. Cette idée est satisfaisante, mais elle reste, là aussi, très floue puisqu'on trouve cette idée dans ce même paragraphe et on n'a absolument aucun élément quant aux critères de choix des projets des associations que vous nommez pivot pour mettre en place ces conventions.
Je crois qu'il est nécessaire que les projets conventionnés répondent réellement aux besoins repérés sur les quartiers.
J'aimerais que vous apportiez des précisions sur les modalités que vous comptez mettre en place pour qu'il y ait une réelle amélioration sur les délais de traitement et de financement, des précisions sur le cadre du conventionnement que vous envisagez.
La deuxième question, qui revient à plusieurs reprises dans cette délibération, concerne le partenariat avec un certain nombre d'institutions et le désenclavement des quartiers ; sauf que de l'intention à la réalité, la distance est parfois grande.
Je vais prendre pour exemple le secteur que je connais bien, celui de la Porte Saint-Martin et Porte Saint-Denis. Dans ce quartier, que chacun considère comme très dense, un certain nombre de projets urbanistiques approuvés par ce Conseil, de transformation de bureaux en appartements sur le Faubourg Saint-Denis, le boulevard de Strasbourg, sont menées par l'O.P.A.C. et la R.I.V.P. Parallèlement, sur ce quartier qui ne possède pas d'équipements de proximité, on densifie l'habitat, mais il n'y a pas de proposition d'équipement de quartier, que ce soit en termes d'espaces verts ou d'équipements sportifs, de loisirs ; pourtant, cela fait partie de vos projets. Ce besoin apparaissait déjà dans le diagnostic en 1995, c'est revenu de manière régulière à chacune des C.L.C., notamment la question du centre social, mais, pour l'instant, cela reste des projets très vagues et le travail mériterait de démarrer aujourd'hui.
Je souhaite que l'ensemble des propositions qui sont avancées dans cette communication ne restent pas simplement des effets théoriques, mais aient des applications concrètes et réelles sur les quartiers. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BARIANI pour répondre aux orateurs. Vous avez cinq minutes...
M. Didier BARIANI, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Après tout ce qui a été dit, il me faut un petit quart d'heure. Je vais essayer de répondre dans ce quart d'heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et faire preuve d'esprit de synthèse.
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - Dans les interventions successives de M. LAMBERT, Mme CAPELLE, Mme MARIANI, M. BENESSIANO, M. MANSAT, Mme LOPEZ, Mme BILLARD, M. CASTAGNOU, M. REVEAU, Mme SCHNEITER, Mme TAFFIN, Mme SCHERER, énormément de choses ont été évoquées.
Je peux dire dans un premier temps combien je souscris à l'intervention fort documentée de M. LAMBERT qui connaît bien son sujet et qui a pu noter le caractère ambitieux qui a été voulu par la Municipalité en matière de politique de la ville, ainsi que l'appui que nous sommes en droit d'attendre de nos partenaires, l'Etat et la Région.
Quant à M. BENESSIANO, il a bien raison, à mon humble avis, de rappeler les besoins que nous avons en matière de police, les carences du système éducatif ainsi que notre droit à obtenir un soutien très réel de la part de nos partenaires, la Région et l'Etat.
J'ai noté, Monsieur le Maire, que le propos volontariste que vous avez tenu en matière de politique de la ville a quelque peu désarmé les interventions par trop réductrices ou vindicatives et qu'au fond, dans les principales interventions de l'opposition, force a bien été de constater, pour les orateurs, que les choses allaient, comme ils le disent eux-mêmes, dans le bon sens. Des critiques précises portent sur des points qui, sans être mineurs d'ailleurs, ne constituent pas des approches antagonistes des problèmes.
Je voudrais rappeler, parce que cela répond notamment à l'ensemble des intervenants de l'opposition, que nous n'avons, c'est vrai - je crois que c'est Mme TAFFIN qui l'a évoqué - aucune honte à constater que nous avons affecté au total, pendant les cinq premières années, 200 millions de francs de crédits de fonctionnement et 350 millions de francs de crédits d'investissement dans ces quartiers sensibles. Nous ne l'avons pas fait n'importe comment et c'est simplement la marque - alors qu'il y avait un certain scepticisme à l'origine - de la part de la Municipalité qu'elle considère que la politique de la ville, la politique des quartiers sensibles, n'est pas un aspect mineur de sa politique mais, au contraire, participe de sa volonté d'essayer de remettre à niveau, dans le bon sens du terme, des quartiers en difficulté.
Dans ce qui est présenté au titre de nos voeux pour 2000-2006, il y a un engagement financier fort de la Ville puisqu'elle propose une somme globale de 2 milliards de francs dont elle assumerait pour elle-même la moitié, c'est-à-dire plus d'un milliard, demandant à l'Etat une contribution de 600 millions de francs et à la Région une contribution de 400 millions de francs.
Force est de constater - et il n'y a pas de polémique en la matière - qu'en dehors des grandes déclarations d'intention de l'Etat en matière de politique de la ville, des visites ministérielles et autres, pour l'instant nous n'avons - et le Maire a écrit en ce sens au Président du Conseil régional, j'ai moi-même écrit à M. DRAY en la matière - ni de la part de la Région la validation de la proposition précise que nous lui avions faite d'un apport de 400 millions de francs (nous en sommes pour l'instant, si je ne m'abuse, toujours à la somme de 200 millions de francs proposée), ni de la part de l'Etat la validation de l'engagement de 600 millions de francs que nous lui demandons.
C'est dire si la Ville de Paris, en proposant 2 milliards de francs pour l'ensemble de la politique de la ville sur le contrat 2000-2006, marque une forte volonté de mise à niveau et de résorption des difficultés importantes de ces quartiers.
J'ajoute d'ailleurs que cette situation va nous faire entrer dans une période transitoire de six mois. Nous allons ainsi en février vous proposer une délibération et vous demander de voter des conventions provisoires reconduisant les missions des Equipes locales de développement jusqu'au 30 juin - car sinon, les choses s'arrêteraient - et ce, dans l'attente (nous l'espérons, à la fin de ce semestre) de la validation et signature avec l'Etat et avec la Région du nouveau contrat de ville.
Je remarque que, finalement, il y a une méthode qui répond à ce que vous attendez dans le prochain contrat de ville. Cette méthode est basée sur une large consultation et une concertation avec tous les acteurs de la politique de la ville, l'intégration des réflexions élaborées dans le cadre des conseils de quartier - comme cela a été évoqué plusieurs fois - ou dans les CICA. J'ajoute d'ailleurs - c'est une proposition qui est faite et je crois que c'est Mme CAPELLE qui l'a évoquée - que je me rendrai dans les CICA organisés sur la politique de la ville, et que j'y représenterai le Maire de Paris. Il n'y a pas d'obligation, naturellement, pour les maires d'arrondissement concernés par les sites sensibles, de mettre à l'ordre du jour ces CICA annuels sur la politique de la ville - la loi prévoit que c'est à leur initiative -. S'ils ne le souhaitent pas, c'est à eux d'en prendre la responsabilité. La Ville en tout cas, contrairement à ce qui est dit, compte bien associer les mairies d'arrondissement : les maires font partie des groupes de pilotage locaux restreints et on leur propose que, pendant un CICA, ils puissent débattre une fois par an, avec l'ensemble de leur conseil d'arrondissement et des associations, de la politique de la ville.
Les services de la Ville sont confrontés à de nouveaux délais, je l'ai dit, avec nos deux principaux partenaires, la Région et l'Etat, et le calendrier est désormais retardé, semble-t-il, jusqu'à la fin de ce semestre ; ces mois de janvier à juin, vont être utilisés pour approfondir la réflexion et la concertation avec les partenaires locaux de la politique de la ville, dans le cadre de nouvelles réunions intervenant dans les quartiers et des commissions locales de concertation qui se tiendront en février-mars. A ce propos, qu'on ne me fasse pas de procès : dans l'avenir, les commissions locales de concertation se tiendront sur le terrain, mais cette année encore, pour des raisons de logistique, elles se dérouleront à l'Hôtel-de-Ville.
Par ailleurs, je l'ai également indiqué, le Conseil de Paris sera saisi en février - le Maire en est tout à fait conscient - de l'ensemble du dispositif provisoire, puisqu'il nous faut permettre d'assurer la continuité de notre action pendant six mois en attendant la validation du nouveau contrat.
En ce qui concerne les orientations stratégiques de la Mairie de Paris pour l'élaboration du prochain contrat de ville, la Ville souhaite privilégier, durant 2000-2006, des axes de travail qui ont reçu un accueil favorable de nos principaux partenaires, l'Etat et la Région, et la réflexion, de manière large, prend en compte les dispositifs mis en oeuvre dans le cadre des politiques sectorielles de droit commun qui concourent aux objectifs de la politique de la ville : réduction des phénomènes d'exclusion et de discrimination, intégration de toutes les populations dans les quartiers requalifiés.
Dans le contrat de ville, loin d'ajouter ou de multiplier les procédures - je crois que c'est Mme TAFFIN qui a parlé "d'usine à gaz"... - nous essayons justement de faire en sorte qu'il y ait une plus grande lisibilité, une plus grande simplicité des actions de la politique de la ville.
Pour essayer d'être précis, concret et lisible, la politique de la ville c'est une géographie de proximité, c'est-à-dire une territorialisation de l'action publique avec la prise en compte de micro-quartiers - je réponds aux orateurs de l'opposition qui ont évoqué ce point - dans plusieurs arrondissements. Ces micro-quartiers seront traités, en plus des sites dits "D.S.U", ou Zones urbaines sensibles, que l'on va appeler maintenant "Quartiers politique de la ville" pour qu'il n'y ait pas de connotation discriminatoire dans la terminologie. Il va y avoir naturellement le traitement de quartiers nouveaux tels ceux de Porte de Vanves-Plaisance, Saint-Blaise, la Chapelle - et c'est là où je me suis étonné de la remarque faite par M. CASTAGNOU, car ce quartier de la Chapelle devrait effectivement pouvoir bénéficier des dispositifs politique de la ville au vu des conclusions d'un diagnostic et en fonction de la volonté des associations locales -.
Et puis de nouveaux lieux sensibles de la Ville - c'est aussi M. CASTAGNOU qui l'avait évoqué -, les gares (la gare de l'Est, la gare du Nord, notamment) devraient pouvoir faire l'objet d'une démarche concertée avec la mise en place d'un comité de pilotage spécifique.
Trois thèmes d'intervention sont prioritaires dans le futur contrat de ville :
1 - la prévention sociale, l'action en faveur des familles.
2 - La prévention de la délinquance et de la sécurité. C'est un appel à l'Etat. C'est un appel à la Préfecture de police, à l'action de la justice, aux actions de réinsertion qui s'apparentent aux travaux d'intérêt général. Je pense encore aux formules de chantiers à l'étranger, aux centres de placement immédiat. Les dispositions d'un CLS s'appliqueraient pleinement dans les quartiers de la politique de la ville ; ce que Philippe GOUJON suit ici avec attention, talent et pugnacité.
3 - Et puis le développement économique, l'emploi, la formation.
Par ailleurs, les thèmes majeurs d'intervention, qui nécessitent des actions coordonnées, cela a été évoqué par Mme BILLARD - sont le logement (convention Ville/Etat), les requalifications urbaines, les relations avec les bailleurs sociaux, et puis le domaine scolaire et périscolaire, les investissements soit dans le domaine des espaces publics, soit dans le domaine des équipements de proximité. Enfin, le contrat de ville 2000-2006 doit obéir à des objectifs à caractère transversal.
Le dispositif de concertation, de suivi et d'évaluation prévu dans le contrat de ville comprendrait :
- Un comité d'orientation annuel qui notamment dresserait le bilan de la politique conduite chaque année.
- Nous allons avoir une commission locale de concertation par quartier. C'est bien la proximité qui est en cause naturellement.
- Nous allons avoir un groupe de pilotage restreint dans chaque quartier, avec en particulier les élus locaux, une consultation des habitants par l'organisation éventuelle de CICA sur la politique de la ville dans les arrondissements et de réunions de quartiers.
Naturellement je ne saurais que trop, avec le Maire, remercier la mission politique de la ville qui, au sein de la Direction de la Vie locale et régionale, fait preuve d'une pugnacité, d'un dévouement et d'une volonté que je ne peux que souligner une fois de plus, quelles que soient les difficultés qu'elle peut rencontrer.
Pour répondre précisément et brièvement, je voudrais dire à Mme MARIANI qui a évoqué les différentes actions qui sont mises en oeuvre dans les quartiers difficiles, avec le foisonnement des dispositifs existants (maison de l'emploi, centres sociaux, lieux d'insertion) que cette multitude d'actions et de dispositifs permet de répondre aux situations difficiles et complexes des populations de ces quartiers et que la politique de la ville, grâce à la concertation qu'elle met en oeuvre (réunions de concertation, groupes de suivi) apporte une coordination et une cohérence dans les actions conduites.
Deuxièmement, le comité de pilotage, qui se réunit chaque année, définissait les grands axes d'intervention pour l'année à venir dans le cadre de la convention signée en 1995. Il en sera de même dans le cadre du prochain contrat de ville. A l'occasion de ce Comité, et notamment de celui de juillet 1999, une évaluation financière des actions est présentée ainsi qu'une évaluation qualitative par quartier.
En ce qui concerne le bilan financier, il est présenté par site pour les investissements réalisés dans les quartiers sensibles. Pour les actions relevant des crédits de fonctionnement, ce bilan est réalisé par thème, car ainsi il paraît mieux correspondre à la réalité de la politique de la ville.
En effet, les réponses à la délinquance, aux difficultés d'intégration, aux problèmes sociaux ne se limitent pas à un périmètre stricto sensu mais s'appliquent plus largement sur l'ensemble des quartiers en difficultés et du territoire parisien.
Je voudrais simplement souligner qu'un bilan qualitatif par quartier a été réalisé au dernier Comité de pilotage et dans le prochain contrat de ville, je le redis à Mme MARIANI, des projets d'action par quartier seront présentés.
Pour M. MANSAT qui exige une politique plus lisible et qui évoque la mise en ?uvre laborieuse du départ, je rappelle qu'il fallait inventer un dispositif propre à Paris en tenant compte des procédures de nos partenaires. Cela ne se met pas en place en peu de temps. Maintenant que c'est en place, cela fonctionne bien.
Pour l'instant il me semble que nous sommes plutôt initiateurs volontaristes de la politique de la ville et que ce sont nos partenaires qui ont un "train de retard", si je puis m'exprimer ainsi.
M. MANSAT évoque aussi de bonnes intentions mais j'allais dire qu'il est sceptique quant à leur application. Il y a une réelle démocratie locale.
La communication prévoit explicitement cette participation. Pour ce qui est de l'institutionnalisation des Comités de quartiers, il faut laisser naturellement l'échelon local avoir l'initiative dans ce domaine.
En ce qui concerne le financement des associations, je l'ai déjà rappelé, en plusieurs circonstances, tout est fait pour qu'il n'y ait pas de décalage important entre la demande de subvention faite par une association au titre d'une année et l'obtention de ce financement de manière à éviter des difficultés de trésorerie insurmontables.
Par ailleurs, il convient de procéder à une contractualisation pluriannuelle avec des associations qui seraient des associations, j'allais dire, majeures pour la politique de la ville.
Sur l'emploi, sur la fonction insertion, il y a des priorités, c'est déjà le cas.
Pour le R.M.I., le contrat prévoit la mobilisation du plan départemental d'insertion, le P.D.I.
S'agissant de la Maison des Métallos, qui est une question qui revient périodiquement, qui a été évoquée par plusieurs d'entre vous, je répète ce qui a été indiqué à plusieurs reprises à l'occasion de précédentes questions orales, portant sur le devenir de cette parcelle du 94, rue Jean-Pierre Timbaud, dans le 11e arrondissement : les coûts d'acquisition de l'immeuble ainsi que de réalisation et d'exploitation d'équipements culturels ou d'animation à l'adresse indiquée, dépassent les possibilités budgétaires actuelles. Ce n'est pas une réponse tortueuse...!
Mme Liliane CAPELLE. - Ce n'est pas possible !
M. Didier BARIANI, adjoint, rapporteur. - C'est pourquoi la Ville avait renoncé à exercer son droit de préemption à l'occasion de la réception d'une demande d'acquisition de cet ensemble immobilier. Il n'y a pas pour l'instant d'éléments nouveaux en ce qui concerne un éventuel cofinancement régional de l'opération qui permettent d'envisager une intervention de la Ville.
De plus, à ce jour, aucune déclaration d'intention d'aliéner portant sur la vente de l'immeuble à un acquéreur privé n'a été déposée auprès des services municipaux.
Ce n'est pas un point de blocage, c'est un problème de lourdeur d'investissement.
Je voudrais redire à M. CASTAGNOU que, concernant le quartier de La Chapelle, ce quartier est expressément inclus dans les nouveaux sites.
Pour les gares, je lui ai fait une réponse.
Pour le quartier Plaisance, il me semble que M. le Maire du 14e arrondissement, Lionel ASSOUAD, n'est pas favorable au "zonage". C'est tout à fait ce que la communication propose, pas de zonage, pas de stigmatisation. Mais par contre, me semble-t-il, le Maire du 14e est favorable à la prise en compte de ce quartier dans le nouveau contexte du futur contrat de ville. Il est également favorable à la réalisation d'un centre social, tout d'ailleurs comme l'est Mme CATALA.
Madame CAPELLE, en ce qui concerne les retards de calendrier, c'est aussi lié à notre partenariat avec l'Etat. Sur le dispositif, vous dites qu'il n'est nulle part prévu l'association des maires d'arrondissement. Je dis que c'est tout à fait inexact, et c'est un mot convenable.
Ils sont membres des groupes de pilotage locaux. On propose qu'il y ait des CICA annuels sur la politique de la ville.
Il y a eu une concertation avec les mairies d'arrondissement sur les nouveaux territoires notamment. Je suis allé voir chacun des maires d'arrondissement et M. le Directeur de la DVLR a fait de même avec leurs adjoints et leurs collaborateurs.
Nous devons par ailleurs attendre l'accord de nos partenaires Etat, Région sur ces périmètres.
La requalification des quartiers : une place importante a été donnée à ce sujet dans les documents qui vous sont transmis. Sur les moyens, la mutualisation, on est d'accord pour accompagner l'Etat mais c'est lui qui a lancé la réflexion, c'est à lui de répondre sur la durée de celle-ci.
Des moyens supplémentaires sont prévus pour les M.O.U.S., notamment en sollicitant la Région.
Quant à la Caisse des Dépôts et Consignations, il faut savoir qu'elle nous a déclaré qu'elle se refusait désormais à participer aux actions politique de la ville. Nous n'avons plus son concours pour des raisons qui lui appartiennent et que je n'ai pas à juger.
Sur le saturnisme, pour répondre à Mme BILLARD, la lutte contre le saturnisme relève des attributions de l'Etat, mais bien évidemment, cela va de soi, la Ville continuera d'agir sur ce sujet.
Je pense que je n'ai rien oublié, ou du moins rien d'essentiel, Monsieur le Maire, sur ce volet important. Je constate que les interventions des différents orateurs consacrent finalement le fait que la politique de la ville est entrée dans les m?urs, même si elle rencontre des difficultés d'ordre technique et social, même si des problèmes graves de délinquance et des handicaps persistent, elle n'en reste pas moins désormais une politique incontournable, utile que la Ville de Paris, la Mairie de Paris et vous-même menez avec volonté et continuité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARIANI de votre intervention.
Le débat est terminé.