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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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94 - QOC 2000-43 Question de MM. Bertrand DELANOE, Daniel VAILLANT, Christophe CARESCHE, Mmes Yvette DAVANT, Gisèle STIEVENARD, M. Serge BLISKO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux effectifs de la résidence Santé de l'Oasis (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"La résidence "Santé de l'oasis" située 11-13, rue de Laghouat (18e) comprend une section de cure médicale de 100 lits et héberge 120 résidants, en majorité des personnes âgées dépendantes qui souhaitent rester dans l'établissement et qui nécessitent une prise en charge médicale permanente. La répartition des lits sur les 5 étages de la résidence accentue les besoins d'effectifs de veille auprès de ces personnes.
Or, le nombre insuffisant d'infirmières affectées à cet établissement (10 postes) conduit fréquemment à la présence d'une seule infirmière de nuit pour veiller auprès des 120 résidants. Cette situation n'est pas humainement acceptable et provoque une surcharge de travail pouvant mettre en péril la sécurité des personnes hébergées.
De plus, les résidants ressentent fortement l'isolement, l'insuffisance du suivi médical et le stress ainsi créé accroît le risque d'incident.
Les personnels de cet établissement ont informé, à plusieurs reprises, la direction du C.A.S.V.P. des conditions de travail difficiles découlant de ce manque d'effectif. Face à la gravité de la situation et à l'absence de dialogue social, les infirmières de la résidence ont décidé de cesser le travail durant la journée du 4 janvier.
Afin de restaurer la qualité de la prise en charge des personnes âgées dans les meilleures conditions de sécurité et de confort, MM. Bertrand DELANOE, Daniel VAILLANT, Christophe CARESCHE, Mmes Yvette DAVANT, Gisèle STIEVENARD, M. Serge BLISKO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir envisager la création d'un poste d'infirmière supplémentaire en équipe de veille, affecté à la résidence "Santé de l'oasis"."
Réponse (Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint) :
"La résidence "santé de l'Oasis" de 120 places, située 11/13, rue Laghouat dans le 18e arrondissement, ouverte en 1995, est agréée par la Sécurité Sociale pour une section de cure médicale de 100 lits, soit 83 % de sa capacité, depuis le 1er janvier 1998, au lieu de 90 précédemment. Le financement supplémentaire résultant de cet agrément a permis de créer 3 nouveaux postes de soignants.
C'est ainsi que la résidence "santé de l'Oasis" dispose actuellement d'un poste d'infirmier pour 7 lits de section de cure médicale. Ce ratio élevé ne peut être amélioré tant que de nouveaux financements de la Sécurité sociale ne peuvent être obtenus. Or, depuis le 1er avril 1997, dans l'attente de la réforme tarifaire des établissements pour personnes âgées dépendantes, plus aucun dossier d'ouverture de lits de section de cure médicale ne peut être déposé auprès de la Direction des Affaires sanitaires et sociales.
La répartition des infirmières sur l'équipe nocturne et diurne de cette résidence a effectivement posé un problème. Après de longues négociations, elle a pu être rééquilibrée en faveur de l'équipe de nuit."