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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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31 - 2000, DAC 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 4 à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise à disposition auprès de cette association de personnels municipaux

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 65 relatif à la convention signée avec l'association "Paris-Musées".
La parole est à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous examinons une délibération prolongeant d'un an la convention liant l'association "Paris-Musées" à la Ville de Paris à l'occasion des manifestations de l'an 2000, modifiant ainsi par voie de conséquence la convention antérieure relative à la mise à disposition des personnels municipaux.
Je souhaite faire observer à la majorité municipale sans contester par principe cette prolongation de commodité de la convention du 8 février 1993, que nous ne savons toujours pas si l'activité de l'association "Paris-Musées" satisfait une mission de service public, en l'absence de bilan établi par les services de la Ville.
Par ailleurs sachant qu'il y a peu, la Chambre régionale des comptes avait pointé certaines irrégularités de gestion, notamment en ce qui concerne les conditions de mise à disposition des fonctionnaires municipaux, en faveur de "Paris-Musées", j'aimerais acquérir la certitude que c'est avec la plus grande rigueur que les modifications apportées à la précédente convention ont été élaborées.
Enfin, le texte de la délibération nous annonce la participation de l'association "Paris-Musées" aux manifestations marquant le passage à l'an 2000 sans nous les présenter.
La manifestation Archéo 2000 et celle concernant les "années fauves" au Musée d'art Moderne sont-elles concernées ?
Est-il prévu, par exemple, de reproduire certaines oeuvres exceptionnelles à cette occasion ? En bref, quel est le rôle adjoint à l'association "Paris-Musées" par la Commission Paris 2000 ?
J'aimerais obtenir des éclaircissements à ce sujet.
Au terme de ce débat, il serait opportun de remettre à plat l'ensemble des missions de "Paris-Musées" afin que notre Assemblée puisse mener une véritable réflexion quant à son avenir.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
La délibération vise à approuver deux avenants aux conventions liant la Ville de Paris à l'association "Paris-Musées" chargée du service public de l'animation des musées de la Ville.
Les conventions expirant le 7 février 2000, la Ville a choisi de prolonger d'un an les conventions (concession et mise à disposition de personnels municipaux).
La loi du 29 janvier 1993, dite Loi "Sapin", autorise en effet la prolongation d'une convention de délégation de service public pour une année supplémentaire pour motif d'intérêt général. Une telle prolongation est donc légale.
On doit néanmoins s'interroger sur la pertinence de ce choix. La convention de concession à "Paris-Musées" a été approuvée par le Conseil de Paris peu avant l'entrée en vigueur de la loi "Sapin". Dès l'origine, les services de la ville savaient que le renouvellement de la convention devait respecter les formalités de publicité et de mise en concurrence prévues par la loi.
La Ville, alors qu'elle a intégré "Paris-Musées" dans le dispositif de célébration de l'an 2000, ne pouvait ignorer la date d'expiration de la convention. Il eût été plus judicieux de renouveler cette convention par anticipation en appliquant la loi plutôt que de repousser d'un an son terme. Sur ce point, l'impréparation de ce dossier est manifeste. Alors que la procédure de choix est longue, aucune délibération n'a encore été présentée au Conseil pour lancer la procédure de sélection du futur prestataire.
De plus, l'avenant soumis au Conseil présente quelques ajustements techniques étonnants :
- "Paris-Musées" perd la gestion des cafés et restaurants situés dans les musées parisiens. La ville récupère-t-elle cette compétence ? Les prestataires sont-ils reconduits ?
- "Paris-Musées" gagne une compétence importante : "la Ville peut confier à "Paris-Musées" l'organisation d'expositions en dehors de ces musées, notamment à l'étranger". Un an avant l'expiration de la convention, l'octroi de cette nouvelle compétence sans aucune précision quant au nombre d'exposition ou au coût de réalisation de ces manifestations laisse perplexe. Cette nouvelle compétence bouleverse-t-elle l'équilibre de la délégation ? Dans ce cas, il faut un nouveau contrat, avec mise en concurrence.
Faute d'éléments probants, on ne peut que dénoncer le manque de transparence de ce dossier et l'impréparation de la Ville de Paris, tout en concédant que cela n'est pas facile.
Plutôt que de prolonger d'un an pour se retrouver, dans un an, devant les mêmes difficultés, il eût été plus difficile mais plus sage de se heurter à ces difficultés tout de suite, et de voir les conditions d'application de la loi "Sapin".
En conséquence, nous vous laissons dans vos propres errements de ce dossier et nous ne prendrons pas part au vote.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue, La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans le cadre de cette délibération, vous nous demandez de vous autoriser à signer des avenants aux conventions passées pour, avec l'association "Paris-Musées", permettre la prolongation d'un an de ces conventions, ainsi que le permet la loi.
Pour justifier cette prolongation, vous nous dites que c'est parce que l'association, à la demande du délégant, s'est vu chargée de l'organisation d'une partie des animations programmées, et des festivités de l'an 2000.
Le délégant ce sont vous et vos adjoints, donc nous sommes un petit peu étonnés, comme les intervenants précédents, que vous n'ayez pas prévu le terme de cette convention et nous voulions savoir s'il était possible en outre de confier des missions à une association qui doit faire l'objet, de par la loi "Sapin", d'une remise en cause des missions de service public qui lui ont été confiées. Lors du Conseil municipal de janvier 1999, vous avez été interpellé à ce sujet et Mme MACÉ de répondre "je peux vous assurer que nous pensons déjà à la chose et qu'effectivement nous ne devons pas perdre de temps si nous voulons être prêts pour février 2000". Nous y sommes.
Par ailleurs, nous avons vu dans le rapport de la Chambre régionale des comptes comment les missions de service public sont assurées par certaines associations para-municipales que vous contrôlez. Je pense à l'A.I.M. Quelques similitudes nous paraissent inquiétantes et nous espérons que vous pourrez nous éclairer en ce qui concerne les relations financières entre l'association "Paris-Musées" et les deux S.A.R.L. dans lesquelles l'association détient entre 35 et 85 % de participations. Il s'agit de la société d'exploitation "Boutique des Halles" et de la société d'exploitation et de diffusion "Paris-Musées".
Ces deux sociétés sont d'ailleurs dirigées par une personne que l'on retrouve dans l'annuaire des services de la Ville de Paris comme responsable du service "produits dérivés, édition d'objets".
Nous souhaiterions connaître le rôle exact de cette personne et savoir en quoi elle engage la Ville de Paris.
Enfin, serait-il possible qu'on nous explique comment la société d'exploitation "Boutique des Halles" passe d'un résultat net en 1997 de 12.000 et quelques francs à un résultat net de moins 218.000 F en 1998. De même, comment l'association "Paris-Musées" passe d'un résultat positif de 248.000 F en 1996 à un résultat négatif de moins 4 millions de francs en 1997.
Il est vrai que nos chiffres effectivement datent un peu mais ce sont ceux que vous avez mis à notre disposition.
Cette situation nous inquiète, parce que s'agissant d'une association transparente, la Ville aura à assumer les pertes de l'association et des S.A.R.L. qu'elle dirige comme c'est déjà le cas dans le cadre des relations entre l'A.I.M. et "Paris Médias".
D'une manière plus générale, l'utilisation de cette association appendice de l'administration est condamnable. Vous pouvez être coupable de gestion de fait. Le rapport de la Chambre régionale des comptes est éloquent sur le risque que cela fait porter aux Parisiens tant en termes financiers qu'en termes de gestion démocratique des affaires de la cité. Nous vous demandons de prendre les dispositions nécessaires pour que les choses rentrent dans l'ordre le plus rapidement possible.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY pour répondre aux intervenants.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire
Je vous remercie de vos interventions très attentives concernant la prolongation de la convention qui lie la Ville à "Paris-Musées".
Je vous rappelle que cette association a été créée pour animer et promouvoir l'ensemble des activités organisées dans les musées municipaux en régie.
Son activité principale en terme de plan de charge concerne l'organisation des expositions temporaires des musées dont on connaît par ailleurs le rayonnement français et international.
Il est évident qu'il s'agit là, Madame MOREAU, d'une mission qui relève du service public, et qu'elle a donc été confiée à "Paris-Musées" dans le cadre d'une convention énumérant les fonctions déléguées à cette association.
Cette convention a été préparée en 1992 et signée avant la publication de la loi "Sapin", vous l'avez dit, Monsieur BRAVO, dans le cadre d'une loi et de la jurisprudence antérieure à la loi "Sapin".
Cette convention était conclue pour 7 ans, soit jusqu'au 2 février 2000, vous l'avez rappelé tous les trois, c'est donc dans un cadre parfaitement régulé que jusqu'à maintenant les activités de "Paris-Musées" se sont déroulées. Dès 1998, la Ville s'est préoccupée du renouvellement de cette délégation tout en réfléchissant au contenu des missions qui s'inscrivaient dans un contexte culturel renouvelé, de plus en plus orienté vers les échanges, notamment dans le cadre des pactes d'amitié, des coopérations avec les grandes capitales auxquelles la Ville est liée.
Comme vous le savez, par ailleurs, "Paris-Musées" se voyait confier dans le cadre de sa délégation les grandes expositions marquant l'An 2000. Vous y avez fait allusion. Il s'agit des 34 expositions prestigieuses qui sont organisées cette année, dont l'exposition "les Fauves", qui est une exposition d'une dimension tout à fait exceptionnelle, j'attire votre attention là-dessus, et par ailleurs "les Champs de la sculpture n° 2" que vous avez pu voir au mois de septembre à Paris qui a eu un retentissement très important.
Ces expositions se préparent évidemment très longtemps à l'avance. Vous n'en doutez sûrement pas. L'avenant de prolongation de la convention jusqu'au 7 février 2001 tient donc compte de ce contexte un peu particulier et vous l'avez rappelé, Monsieur BRAVO, il respecte la loi.
Parallèlement, le principe de cette délégation de service public a donc été étudié ; il devrait donc nous être soumis prochainement dans le cadre de la loi "Sapin". Il vous sera proposé de poursuivre les actions de promotion de nos musées par la voie d'une délégation de service public dont les obligations viseront à accroître les performances de ces actions, à les ouvrir sur les échanges internationaux. "Paris-Musées" pourra bien entendu se porter candidat lors de la publicité qui sera lancée dès votre vote ; l'objectif est de disposer d'une nouvelle convention dans un an, aucune rupture n'étant possible évidemment dans l'organisation de nos expositions.
Comme vous le savez, c'est après votre vote de principe, le mois prochain - je tâcherai de hâter les feux - que le cahier des charges sera rédigé et remis aux candidats qui seront valablement présentés.
D'ores et déjà il est en fait possible de dire que la Ville recherchera un mode de délégation de service public plus proche de la réalité des choses, c'est-à-dire qui prend acte de ce que la Ville intervient dans la programmation du délégataire et imprime ses très fortes contraintes notamment en terme de tarifs.
La délégation de service public sera lancée sous forme de régie intéressée. Effectivement cette catégorie de contrat de délégation bien identifiée par le droit et la jurisprudence permet au délégant un contrôle plus marqué sur l'emploi des fonds publics qui viennent compléter les recettes propres issues de l'action du délégataire.
Je vous promets donc que nous pourrons au prochain Conseil adopter le principe de la délégation de service public.
Monsieur BRAVO, on ne peut que regretter que le Gouvernement n'ait pas encore jugé bon de mettre à l'étude la création des établissements publics locaux à vocation culturelle. Vous nous donnez l'exemple de la RMN, Réunion des Musées nationaux mais malheureusement la Ville n'a pas le même statut que l'Etat et ne peut pas créer des établissements de cette catégorie.
Je vous indique, Monsieur BRAVO, que si vous pouvez agir auprès de vos collègues parlementaires, c'est vraiment la formule que nous souhaiterions. Je suis d'accord avec vous, l'association n'est pas le bon régime.
Concernant les demandes plus précises de Mme SILHOUETTE, je n'ai pas ici les éléments pour lui répondre, en particulier pour ce qui concerne les S.A.R.L., qu'elle a évoquées, mais je lui apporterai la réponse le plus rapidement possible, et donc, mes chers collègues, je vous donne rendez-vous au prochain Conseil pour l'adoption du principe de délégation de service public.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 65.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAC 65).