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Janvier 2000
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21 - 2000, DGIC 1 - Observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Association pour l'information municipale (A.I.M.)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous allons passer au projet de délibération DGIC 1 relatif aux observations définitives de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de l'Association pour l'information municipale.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
A travers ce dossier, c'est tout votre réseau d'associations para-municipales qui est en procès.
Créée en 1978, l'Association pour l'Information municipale avait pour but de réaliser et d'éditer le mensuel de la Ville de Paris "Paris-Le Journal" jusqu'au 31 décembre 1999. Par ailleurs, elle était aussi actionnaire principal de la radio 95.2, ex radio Tour Eiffel, qui vient d'être liquidée.
Les observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l'A.I.M. entre 1990 et 1997 ont été arrêtées le 4 novembre 1999. Au cours de la procédure, le Maire de Paris n'a pas jugé bon de répondre aux observations accablantes qui lui ont été formulées.
La lettre de la Chambre régionale des comptes confirme la totalité de l'analyse que j'ai faite depuis deux ans, ici même, au nom du groupe socialiste pour dénoncer les graves errements de cette structure qui constitue un faux-nez associatif de la Ville de Paris.
Depuis décembre 1998, nous avons alerté à de multiples reprises le Conseil de Paris sur les risques pris par la Ville dans cette gestion aventureuse et illégale. La dissolution de l'A.I.M. au 31 décembre 1999 n'efface pas les responsabilités lourdes de l'équipe "Chirac-Tibéri-Juppé".
Premièrement, l'A.I.M. n'était donc qu'une coquille vide.
La Chambre relève que l'association ne comptait pas plus d'adhérents que les membres de son Conseil d'administration. Pendant de nombreuses années, l'association n'a enregistré aucune cotisation de ses membres, apparemment tous proches du R.P.R. L'A.I.M. était présidé par M. Maurice ULRICH jusqu'en 1999, membre du Cabinet de la Présidence de la République.
Faible contrôle également du fonctionnement de la régie publicitaire chargée de collecter la publicité, bénéficiaire d'un contrat particulièrement avantageux, peu contrôlé par l'A.I.M.
Deuxièmement, les relations entre la Ville de Paris et l'A.I.M., je l'ai répété depuis deux ans, sont entachées d'illégalités flagrantes.
Hébergée dans des locaux municipaux, bénéficiant de la mise à disposition de fonctionnaires de la Ville en ajoutant plusieurs dizaines de millions de francs de subventions municipales, cette association n'a jamais eu d'autonomie fonctionnelle ou financière vis-à-vis de la Ville de Paris. Outre les 19 millions de subvention annuelle versés par la Ville, la Chambre régionale des comptes évalue à 1,1 million le montant annuel des concours indirects versés par la Ville (mise à disposition de locaux et de personnels).
Au total, la Ville de Paris a versé 134 millions de francs à l'A.I.M. entre 1990 et 1998, auxquels s'ajoutent près de 30 millions de francs pour le simple exercice 1999. La Chambre régionale des comptes confirme la qualification juridique d'"association transparente" donnée par le Conseil d'Etat dès 1984 et en 1987. Depuis 1996, elle relève que l'association a "assumé une exécution irrégulière de dépenses relevant de la Ville de Paris". Qu'il s'agisse d'une délégation de service public ou d'une simple prestation de service, la Chambre régionale des comptes relève que la Ville de Paris aurait dû appliquer les règles de publicité et de mise en concurrence prévues par la loi "Sapin" ou par le code des marchés publics.
Aux illégalités s'ajoute l'opacité. Je rappelle qu'il y a un an, ici même, cette situation dénoncée dans les mêmes termes n'empêchait pas notre collègue M. LEGARET, adjoint au Maire de Paris pour les finances de déclarer, je cite, B.M.O. débats du 25 janvier, page 17 : "Vous voyez donc mes chers collègues que la situation aujourd'hui témoigne que la Ville, qui exerce un contrôle sur cette association, a fait preuve d'une grande rigueur et que tous les documents exigibles peuvent naturellement être produits". Fin de citation accablante.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Il a une voix plus audible, là vous ne l'imitez pas bien !
M. Jacques BRAVO. - Je préférerais qu'il n'y ait aucune imitation d'un tel genre, Monsieur le Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Allons, allons !
M. Jacques BRAVO. - Troisièmement, la gestion des emplois de l'A.I.M. recouvrait des rémunérations injustifiées.
La Chambre relève que de 1990 à 1997, les charges de personnel ont augmenté de 19 % par an. Elle met en évidence de très graves irrégularités : rémunération complémentaire des gérants et de salariés de la S.A.R.L. "Paris Médias", primes versées à des fonctionnaires de la Ville, prime de retraite d'un administrateur de l'A.I.M. ancien journaliste d'un grand quotidien national... L'opacité de ces rémunérations et la confusion des structures, entre l'A.I.M. et la radio, sont dénoncées par la Chambre.
Plus surprenant, un ancien secrétaire d'Etat R.P.R. et l'actuel maire U.D.F. du 12e arrondissement, expressément cités page 21 et page 23 de ce rapport, ont aussi bénéficié de rémunération de l'A.I.M.
Le premier a émargé de 1988 à 1993. Quant à la nature de sa collaboration, "aucune trace de celle-ci n'a été retrouvée dans les archives de l'A.I.M." Pendant cette période, l'intéressé était déjà rémunéré par le Cabinet du Maire de Paris, tout en étant maire d'une ville de Dordogne.
Enfin, nous dénonçons les relations troubles entre l'A.I.M. et "Paris-Médias". Je relève simplement qu'elle a versé 50.000 F à une société de droit monégasque pour rechercher des contacts avec le P.S.G. pour diffuser les matchs à l'antenne.
Depuis 1996, l'A.I.M. a également versé une subvention de fonctionnement à cette radio, structurellement déficitaire, à l'audience très modeste.
Au total la Chambre régionale a estimé à 136 millions le montant des sommes investies dans cette radio depuis 1982.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Jacques BRAVO. - Je termine.
La Chambre régionale des comptes dénonce le mode de financement de la radio. L'A.I.M. ne servait que d'intermédiaire pour dissimuler des subventions interdites par la loi : "La Ville de Paris a ainsi institué un régime irrégulier d'aide permanente à une entreprise commerciale contraire aux dispositions légales qui prévalent en la matière".
Le constat dressé par les magistrats financiers est particulièrement accablant pour l'équipe que vous dirigez. 134 millions ont été dépensés sans aucun contrôle par la Ville au profit de l'A.I.M. entre 1990 et 1998, alors que des irrégularités graves étaient commises. Vous devez justifier cette utilisation douteuse de fonds publics. Votre responsabilité est engagée. "Nul ne peut se prévaloir (apprend-on en droit financier) de sa propre turpitude". La dissolution de l'A.I.M. ne règle rien ; de mauvaises habitudes persistent, avec l'échec de la vente de la radio, le marché avorté de "Paris-le Journal" en septembre dernier, des pratiques similaires avec "Paris-Evénements" ou "Paris-Musée".
Monsieur le Maire, du passé vous prétendez aujourd'hui faire table rase. Nous vous demandons des comptes et d'en tirer quelques leçons précises.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO. La parole est à Mme CAPELLE pour remplacer M. FERRAND.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Les élus du groupe du Mouvement des citoyens ont, lors de récents Conseils de Paris, donné leur opinion sur la politique de communication externe menée par la Ville et en particulier sur le fonctionnement de l'Association pour l'information municipale.
Nous avons, en particulier, souligné le manque de transparence et les frais engagés très importants pour la collectivité alors même que le pluralisme de l'information contenu dans "Paris-Le Journal" n'est pas assuré, c'est le moins que l'on puisse dire.
Vous avez, Monsieur le Maire, changé certaines choses par rapport à votre prédécesseur, selon les termes pudiques de votre délibération, et je vous cite : "un fonctionnement statutaire plus conforme à l'acte institutif".
Néanmoins les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des comptes confirment nos remarques et indiquent à tous égards, ce dont personne ne doutait, que l'A.I.M. est une association paravent, totalement fictive, qui n'a jamais rempli les formalités légales auxquelles elle était astreinte, qui semble, de surcroît, avoir eu grand besoin d'un directeur juridique compétent, lequel lui aurait évité de lourds contentieux, et qui enfin a versé à plusieurs de ses collaborateurs, des émoluments conséquents, cumulés avec un emploi de la Ville de Paris, déjà fort bien rémunéré.
Gestion d'équilibriste certes, mais aussi d'amateur. on reste confondu devant tant de légèreté dans la gestion d'une association qui a coûté fort cher aux Parisiens, qui aurait dû être dissoute plus tôt.
La gestion directe par la Ville de "Paris-le Journal" étant de loin préférable au gigantesque gâchis qui a été commis dont un autre exemple nous est donné par la mise en liquidation de la radio 95.2.
L'impression d'ensemble que dégage le rapport de la Chambre régionale est que la politique de communication externe de la Ville est montée en puissance jusqu'en 1995, date d'une échéance électorale nationale majeure et qu'elle a donné lieu à des montages et des dépenses hasardeuses à charge pour vous, ensuite, Monsieur le Maire, d'endosser le costume du liquidateur et de démêler l'écheveau des créances douteuses comme des contentieux pendants.
Votre Municipalité nous demande aujourd'hui d'approuver la cession de certains actifs de la Ville, pour couvrir les dommages exceptionnels causés par la tempête. Rien d'anormal, celle-ci était imprévisible. Vous faudra-t-il demain vendre d'autres actifs pour éponger le coût exorbitant de l'A.I.M. ?
134 millions de francs de subventions sur 10 ans, des réserves financières entièrement mangées par les concours à Paris Média, 16 millions de francs environ à débourser en raison de contentieux : l'addition est lourde.
Je vous rappelle que, ce matin, nous parlions de la Maison des Métallos, 25 millions de francs c'est trop cher.
Tout ceci nous conforte dans la conviction qu'une remise à plat totale de la politique de communication municipale est indispensable, mais elle ne sera possible - les mauvaises habitudes ayant la vie dure, et je crois ne pas trop m'avancer en allant dans ce sens -, que dans le cadre de l'alternance politique.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, le document soumis à notre débat est accablant pour la majorité de cette Assemblée. C'est peut-être la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, contrairement à l'habitude, vous ne vous êtes pas aventuré à nous fournir avant l'ouverture de cette séance un début de réponse. Vous n'avez pas non plus souhaité être entendu par la Chambre régionale des comptes et vous n'avez opposé aucun argument à ses observations.
Elles constituent pourtant un véritable inventaire d'erreurs impardonnables en matière de gestion, mais aussi et surtout de pratiques illégales et totalement opaques, qui ont de fait constitué une sorte de paravent derrière lequel ont défilé des sommes impressionnantes.
Je vous ferai grâce, Monsieur le Maire, d'une trop longue énumération. Je citerai seulement quelques-uns des faits reprochés.
- non respect des statuts de l'Association pour l'information municipale avec absence d'approbation des comptes par l'assemblée générale jusqu'en 1990.
- un conseil d'administration qui, semble-t-il, n'a jamais été réuni avant cette date et la présence en infraction avec la loi de parlementaires assumant les fonctions de président du conseil d'administration et du bureau de l'A.I.M.
Je poursuis. Compte tenu de sa nature et de son importance, l'activité confiée à l'A.I.M. aurait dû faire l'objet d'appels d'offres. Cela n'a pas été le cas. De même, l'Association pour l'information municipale a fait fi de la législation dans la mesure où elle même a passé des marchés sans recourir à cette procédure d'appel d'offres. Du point de vue de la gestion des hommes, la situation n'est pas plus brillante puisque la Chambre régionale des comptes relève de nombreuses anomalies et illégalités dans le mode de rémunération des personnes qui ont été salariées de l'A.I.M., y compris à des postes de direction.
Enfin, le rapport qui nous est soumis met en évidence l'existence de cette sorte de paravent, que j'évoquais en début de mon intervention, puisque la Chambre régionale des comptes apparente l'A.I.M. à une association transparente, qui a été utilisée pour financer "Paris Médias".
Dans cette affaire, je cite le rapport "la Ville de Paris a ainsi institué un régime irrégulier d'aides permanentes à une entreprise commerciale, contraire aux dispositions légales qui prévalent en la matière".
Ainsi, la société "Paris Médias" a reçu plus de 145 millions de francs de fonds publics par l'intermédiaire de l'A.D.C.P. et de l'A.I.M. en parfaite illégalité et à l'insu des élus de cette Assemblée. C'est proprement scandaleux !
Avec les élus de mon groupe, je suis particulièrement choqué que Paris apparaisse ainsi comme une zone où le droit français pourrait ne pas s'appliquer. Je suis choqué, et j'ose dire que les Parisiens le sont aussi, de constater que des centaines de millions de francs de fonds publics vont et viennent, sans aucun contrôle des élus et sans que la population, qui nous a fait siéger dans cette Assemblée, ne puisse aucunement en avoir connaissance !
Chaque fois que l'occasion vous en est donnée, vous vous vantez de bien gérer les finances de la Ville. Une qualité saluée, répétez-vous, par des cabinets que vous dites experts. On voit aujourd'hui ce qu'il en est ! Ne venez pas nous dire qu'en procédant enfin à la dissolution de l'A.I.M., vous faites preuve d'une volonté de transparence qui vous absoudrait des pratiques passées.
Le flou et la désinvolture continuent bel et bien de marquer votre discours et celui des adjoints.
Je n'en donnerai qu'un exemple. Le 22 novembre dernier, en réponse à une question que lui posait mon ami TUROMAN, M. LEGARET répondait que l'imprimeur en charge de Paris journal n'avait pas changé. C'est au bulletin municipal. Or, comme tout le monde a pu le constater, l'imprimeur mentionné dans l'Ours venait bel et bien de changer !
Au courrier que nous lui avons envoyé à ce propos voici plus de deux mois, M. LEGARET n'a toujours pas répondu. Vous comprendrez, dans ces conditions que nous ne puissions nous satisfaire de vos affirmations quand tant d'argent public est en jeu.
C'est pourquoi nous demandons qu'au plus vite, un bilan clair nous soit présenté sur la façon dont a fonctionné "Paris Médias" pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire, pour les élus parisiens, mais surtout pour l'ensemble des parisiens. Nous demandons qu'une autre association para-municipale, je veux parler de "Paris-Evénements", qui suscite elle aussi bien des questions, fasse l'objet d'un examen précis lors d'un prochain débat.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Depuis quelques jours, on entend tout et n'importe quoi au sujet de la Chambre régionale des comptes. Il importe de replacer les faits dans leur véritable contexte. Qu'en est-il ? Comme un très grand nombre de collectivités locales de toutes sensibilités politiques, Paris a voulu se doter au début des années 1990 de supports d'information modernes et performants. Il était en effet du devoir de ces collectivités de répondre à la demande légitime d'information de leurs administrés. A cette époque, comme la plupart d'entre elles, c'est sous une forme associative qu'ont été mis en place ces supports d'information. Ce problème des associations n'est, vous le savez bien mes chers collègues, pas propre à Paris, mais concerne ou a concerné toutes les administrations. Comme la plupart de ces collectivités et administrations, Paris a fait évoluer la gestion de ces supports d'information. Cette évolution a été, en effet, étroitement liée au changement de la lecture du droit par les Chambres régionales des Comptes. Nous le savons bien, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce qui était admis il y a 10 ans par les Chambres ne l'est plus aujourd'hui et vous nous donnerez acte qu'à différentes reprises, au fur et à mesure de ces évolutions, la Ville a scrupuleusement suivi les recommandations de la Chambre jusqu'à des mesures extrêmes, c'est-à-dire la cessation d'activité de la radio. Et je ne suis pas sûr que cela constitue un progrès pour les parisiens. Force est de constater que tout ce dont traite ce rapport est maintenant du passé. Nous avons mis fin de notre propre chef à cette situation. Pendant de longues années, le contrôle de légalité n'a rien trouvé à redire à cette gestion.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous avez été écouté. N'interrompez pas votre collègue.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Je rappelle que, pendant de longues années, le contrôle de légalité n'a rien trouvé à redire à cette gestion. Je m'étonne que certains, qui se découvrent aujourd'hui une vocation de chevaliers blancs, n'aient rien trouvé à redire eux non plus, tout au long de ces années !
Aujourd'hui, ils n'ont pas de mots assez durs pour condamner la Ville et leur lecture de ce rapport ne relève que les points négatifs. On y découvre pourtant des observations donnant acte à la Ville de ses actions, notamment quand la Chambre qualifie de progrès certain la convention conclue en 1996, entre la Ville et l'A.I.M., ou quand elle note également, je cite, que "dès la fin de l'année 1996 et au cours de l'année 1997, un effort vigoureux de réduction des charges de personnels a été entrepris ayant pour effet de diminuer la masse salariale de plus d'un million de francs".
Elle relève également, je cite encore : "fin 1998, l'A.I.M. ne rémunère plus de façon permanente que le Directeur administratif et financier, le rédacteur en chef et une secrétaire de rédaction". En ce qui concerne les charges d'exploitation, c'est-à-dire, essentiellement, la conception et l'impression, le rapport mentionne expressément que, depuis 1996, l'ensemble de ces prestations a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres, dont la dernière en août 97 a été publiée au Journal officiel de la communauté européenne.
Toujours dans le souci de se conformer aux observations de la Chambre, le journal a été repris en régie directe.
Il faut souligner, incidemment, que cela empêchera de facto le journal d'accepter de la publicité, privant ainsi la collectivité de quelques 4 millions de francs de recettes. En effet, il est interdit à une collectivité d'accepter de la publicité d'une entreprise avec laquelle elle est en relation commerciale, fût-ce une filiale ou une sous-filiale. Or, le nombre et la variété des marchés publics passés par notre collectivité ne nous permettent pas d'être certains de respecter cette législation et, en vertu du principe de précaution, nous devons nous abstenir.
Quant à Radio Tour Eiffel, c'est le législateur, dans le cadre de la loi Fillioud, qui a autorisé la création de cette radio sous forme d'une association. Or, n'en déplaise aux purs esprits, le fonctionnement d'une radio a un coût. C'est ainsi que, autorisée par la loi du 29 juillet 1982, la Ville a alloué des subventions à cette radio pour pallier l'interdiction de recourir à la publicité.
Lorsqu'en 1984, le législateur a autorisé le recours à la publicité et l'exploitation des radios locales sous la forme de sociétés commerciales, la Ville y a vu la possibilité de réduire ses dépenses. C'est dans ce cadre qu'a été créée la société Paris Médias, autorisée à exploiter la fréquence par les autorités compétentes.
La Ville s'est, d'autre part, trouvé confrontée à la difficulté de mettre en place un montage cohérent et c'est pourquoi elle a décidé de transférer le suivi de l'utilisation de la fréquence par la société "Paris Médias" à l'A.I.M. Cette dernière a fait en sorte de trouver de nouvelles ressources en associant, notamment, la R.A.T.P., Canal Plus et d'autres entreprises et c'est ainsi que la part de budget de l'A.I.M. consacrée à la radio est passée de 10 millions de francs en 1996 à 2 millions de francs en 1998 et 1999.
Nous voyons bien, Monsieur le Maire, mes chers collègues, au vu de tous ces éléments, que la Ville de Paris, prise comme la plupart des collectivités locales dans un carcan législatif, a, contrairement aux affirmations de certains, toujours manifesté sa bonne volonté en suivant systématiquement les observations et recommandations des organismes de contrôle.
Je voudrais dire à certains parangons de vertu qu'ils n'ont jamais rechigné à faire publier leur tribune politique dans ce journal, pourtant si sulfureux à les entendre !
Enfin, quand on constate, par exemple, que les amis de ceux-ci, bien qu'au pouvoir pendant seize ans au cours des vingt dernières années, n'ont rien fait pour mettre un terme au système des primes en liquide dans les Ministères, notamment à Bercy, ce qui a défrayé la chronique médiatique récemment, quand on sait les développements d'une affaire en cours d'instruction dans laquelle sont cités quelques anciens hauts responsables politiques parisiens, on ne peut manquer de leur conseiller un peu plus de retenue, en repensant au vieil adage de la paille et de la poutre.
Car enfin, Monsieur le Maire, mes chers collègues, tous les républicains responsables devraient s'accorder à constater que nous sommes là, encore une fois, face aux dérives jusqu'au-boutistes d'une tendance à la judiciarisation, dont une des expressions est la tendance répétée des Chambres régionales des Comptes à se faire implicitement juges de l'opportunité politique des décisions des élus de la République.
Je vous le dis très sincèrement, ce n'est pas servir cette dernière, pas plus que la démocratie, que de hurler avec les loups dans le pénible contexte en question.
Et je conclurai, vous me l'autoriserez, mes chers collègues, en faisant référence à un républicain incontestable, je veux nommer votre ami Michel CHARASSE, qui rapportait une des dernières confidences du président Mitterrand lui disant à propos des juges, je cite : "Ne donnez jamais le pouvoir à ces gens-là".
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
La parole est à M. Jean-François LEGARET pour répondre aux intervenants.
M. Jacques BRAVO. - Il est songeur.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Il est songeur quand il voit M. BRAVO tenir des propos répétitifs et répétés sur les associations et qu'il a appris tout à l'heure qu'on lui reprochait d'avoir un peu réduit le budget des associations. Cela le rend songeur.
Il se demande si M. BLOCHE était au courant de vos discours.
M. Jacques BRAVO. - Oui.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Il l'était ? Parce que visiblement, on ne s'en est pas aperçu.
La parole est à M. LEGARET et à lui seul.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, avant de commencer, je voudrais remercier Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE qui, je crois, a très justement...
A gauche. - Il a fait l'infaisable.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mes chers collègues, respectez d'autres opinions que la vôtre. D'ailleurs, la vôtre est purement et simplement calquée sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, c'est commode.
En d'autres temps, en d'autres lieux, vous aviez, vous avez et vous aurez à vous plaindre des jugements de la Chambre régionale des comptes. Alors, un peu de modestie.
Vous savez qu'on est dans un sujet difficile. On est dans un sujet qui n'est pas seulement un sujet d'orthodoxie financière. On est dans un sujet qui regarde aussi, même si le terme est galvaudé, la liberté de s'exprimer, la liberté de la presse, la liberté d'avoir un journal d'information dans une ville, d'avoir une radio dans une ville.
La preuve : à partir du moment où l'on prononce la dissolution de l'association, il n'y a plus de radio. La radio cesse. Est-ce qu'on s'est, un seul instant, interrogé sur ce que peuvent ressentir les auditeurs qui étaient habitués à cette antenne, même si vous considérez que c'est quantité négligeable ?
Eh oui, c'est un problème de liberté. Je n'hésite pas à le dire. C'est un problème de liberté. Nous vivons dans un carcan légal et réglementaire et la Chambre régionale des comptes, comme c'est son devoir, prend un grand bâton et tape sur les doigts de ceux qui se sont mis, plus ou moins, en situation de délicatesse avec ce carcan légal et réglementaire.
Il n'empêche que la Chambre régionale des comptes ne propose aucune solution efficace. La preuve : se contentant de faire aujourd'hui les objections que nous connaissons, aucune solution n'aboutit à la fermeture de l'antenne et aucune solution n'aboutit à la reprise en régie du journal.
La seule solution qui nous est apparue, mais que vous n'avez pas soutenue, vous, élus de l'opposition, puisque vous avez voté contre la délibération, il y a quelques mois (mais je n'ai pas encore trouvé de solution plus transparente, mot galvaudé là aussi), c'est celle qui était proposée, à savoir le lancement d'un appel d'offres pour l'édition du journal Ville de Paris.
Je serai bref dans ma réponse. Bien entendu, ce rapport de la Chambre régionale des comptes est transmis à notre Assemblée dès la prochaine séance qui suit la publication de ce rapport. Sans aucun commentaire.
On nous a presque reproché tout à l'heure de ne pas avoir accompagné cela d'une note de commentaires. Non, c'est le rapport, brut de décoffrage, qui est transmis et porté à la connaissance de tous les élus. Est-ce répréhensible ? Je ne le crois pas.
M. Jacques BRAVO. - Vous n'avez pas toujours fait comme cela.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Si, nous avons toujours fait comme cela.
M. Jacques BRAVO. - Non, non.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Nous avons toujours fait comme cela.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - S'il vous plaît, Monsieur BRAVO.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Nous avons toujours transmis au Conseil de Paris, dès la plus proche séance, les observations de la Chambre régionale des comptes.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous assure, Monsieur BRAVO, et nous en donnons les preuves, que nous avons toujours transmis aux Conseillers de Paris et programmé un débat dans les délais prévus par la loi.
M. Jacques BRAVO. - Accompagné d'une note du Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Pardonnez-moi, votre interjection sur la déclaration de M. LEGARET pouvait laisser penser, et c'est pour cela que je suis intervenu, que nous ne l'aurions pas présenté au Conseil de Paris, ni débattu en Conseil de Paris. Nous avons toujours respecté les délais.
Je vais vous répondre sur la note d'information : elle est facultative, elle n'est pas obligatoire.
M. Jacques BRAVO. - Nous regrettons qu'il n'y en ait pas une.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Elle n'est pas obligatoire. Je vous remercie.
Monsieur LEGARET, je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Nous avons transmis, dès la plus proche séance, au Conseil de Paris, les conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes.
Comme je l'ai dit, ce sont des conclusions qui critiquent, cela n'a rien de très inhabituel d'ailleurs sous la plume de la Chambre régionale des comptes, mais qui ne proposent bien entendu aucune solution. Vous ne proposez d'ailleurs pas davantage de solution.
(Remous sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je me permettais tout à l'heure de vous faire observer que vous vous faites simplement la caisse de résonance des observations de la Chambre régionale des comptes, mais que vous n'apportez aucune solution.
(Remous sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je regrette, nous sommes dans une situation regrettable qui ne regarde pas uniquement l'orthodoxie financière, nous sommes dans un domaine qui regarde aussi la liberté d'information et la liberté de la presse !
Il me semble, d'ailleurs, que si vous faites un exercice de mémoire, le premier homme politique à ma connaissance en France qui se soit mis en infraction à l'époque...
Un intervenant. - C'est Mitterrand !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... c'est Mitterrand, premier secrétaire du parti socialiste, vous l'avez dit vous-même !
(Mouvements divers sur les bancs de l'Assemblée).
Il s'était mis en infraction avec la loi sur la radiodiffusion, au nom de la liberté !
C'est un rappel historique, je vous remercie d'avoir contribué à faire ce rappel historique. Il vaut ce qu'il vaut.
Pour ce qui nous concerne, nous nous sommes efforcés, dans un cadre légal très difficile à concilier avec les réalités, d'apporter une réponse pour ouvrir ce droit à la liberté d'information.
Ecoutez, vous aurez quand même du mal à faire croire raisonnablement que la radio qui émettait était un outil de propagande politique ! Ce n'était pas le cas ! C'était, en tout cas, un espace de liberté dont les auditeurs pouvaient bénéficier.
Je voulais répondre à M. WLOS que, s'agissant du marché d'imprimerie, les contrats de l'A.I.M. avec l'imprimeur arrivent à expiration en septembre et que la reprise en régie du journal a nécessité, pour assurer la continuité de la prestation, d'imprimer ce journal de façon provisoire sur les marchés généraux d'impression de la D.G.I.C.
La réponse que j'ai faite reste valable, c'est-à-dire que nous avions un marché en cours. C'est la reprise en régie qui nous a obligé à passer sur des marchés d'imprimerie qui étaient ceux dont la D.G.I.C. pouvait disposer sur un plan général. Les marchés étant désormais en cours de renouvellement, bien entendu, cela se fera de manière tout à fait transparente et sous le contrôle de la Commission d'appels d'offres.
Voilà les réponses que je voulais faire.
Je conclurai, mes chers collègues, en disant, bien entendu, que ce rapport de la Chambre régionale des comptes critique - le mot n'est pas trop fort - le mode de fonctionnement de l'Association pour l'information municipale. La Ville avait tiré toutes les conclusions de cette situation avant même la publication de ce rapport.
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas vrai !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Si, la Ville en avait tiré les conclusions et s'était mise en conformité.
La seule question que je pose en conclusion, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE a eu raison de la poser : au regard de la liberté et du droit d'informer, et je dirai du devoir d'informer, est-ce que cela constitue un progrès ?
Voilà la question que je pose. Je la laisse, mes chers collègues, Monsieur le Maire, sans réponse parce qu'il nous appartient à tous, en conscience, d'y apporter une réponse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur LEGARET.