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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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34 - 2000, DFAE 2 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 62.000 F.2000, DFAE 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 491.000 F.2000, DFAE 14 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 485.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des projets de délibération DFAE 2, 8 et 14, relatifs à l'attribution de subventions à des associations de commerçants et d'artisans des 1er, 9e et 16e arrondissements qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire. Il y a un an, je vous suggérais que pour les illuminations commerciales du passage à l'an 2000, vous soyez attentif à l'ensemble des quartiers de Paris. Il n'en a rien été et nous assistons à une dérive que j'appelle clientéliste. Ceux qui ont les moyens illuminent, et nous verrons plus loin dans quelles conditions, les autres regardent.
Tout d'abord l'effet d'annonce. Comme vous n'aviez pas prévu d'augmenter le budget, pour ne pas déplaire à certains de vos amis, vous avez utilisé le vieux subterfuge qui consiste à ne pas utiliser une partie du budget d'aide aux animations commerciales en 1999 pour le transférer en décembre sur le budget 2000 des illuminations, ce qui vous permet de dire, fin décembre, que le budget illuminations pour le passage à l'an 2000 augmente de 50 %. En chiffres, cela donne 2 millions sur le budget 1999, dont les commerçants n'ont pas vu la couleur, puis 4 millions sur le budget 2000 c'est-à-dire grosso modo le budget habituel.
Triste mensonge de fin de siècle !
Les Champs-Elysées dépensent à eux seuls le triple de ce que vous octroyez à l'ensemble de la Capitale. Cela commence à devenir indécent.
De plus, je crois que le résultat n'a pas été à la hauteur des espérances, à moins que vous n'ayez voulu prouver que Paris est une ville particulièrement polluée, ce qui est de fait une démonstration efficace.
Maintenant, parlons des délibérations : depuis 1995, sans me lasser, je vous demande que vous nous fournissiez un état récapitulatif des dépenses réelles des associations de commerçants qui, d'après ce que vous nous dites, ne reçoivent des subventions que si elles vous présentent les factures correspondantes.
Sans me lasser, je redis, ce soir, que ce n'est pas vrai ! Dans le 1er arrondissement, où je tiens le même discours, j'avais émis des doutes sur les coûts d'illumination de la galerie Vero Dodat. Or, je remarque que dans la délibération, il est fait mention de la subvention payée pour 1998 : 14.472 F. C'est le seul cas, dans toutes les délibérations qui nous sont présentées, où le chiffre de l'année dernière est au-dessous de la subvention votée.
Si les subventions votées correspondent à des aides annuelles qui incluent les illuminations, un peu comme des encouragements à l'animation locale, dites le ! Nous aurons alors un débat sur l'animation commerciale dans nos quartiers. Débat que nous n'avons jamais eu. Entre parenthèses, notre collègue CHINAUD dans le 18e s'étonne lui aussi de la méthode.
Autre exemple, dans le 9e, nous avons un amendement qui consiste au retrait d'une subvention, après que mon collègue Jacques BRAVO ait fait remarquer en conseil d'arrondissement que l'illumination n'avait pas eu lieu ; s'il n'avait pas lui-même vérifié, la subvention aurait été versée.
De plus dans cet arrondissement tout comme dans le 18e, certains quartiers, là la Madeleine, là la Butte "trustent" les illuminations alors que d'autres quartiers semblent plongés dans le noir.
Quel est le but des subventions aux associations de commerçants ? Aider ceux qui font quelque chose, certes, mais aussi encourager l'animation de quartiers en proie à des difficultés. Nous remarquons que ces déséquilibres s'accentuent au lieu de se réduire. Je crois aussi que notre collègue Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE a fait les mêmes remarques dans le 15e arrondissement.
Nous avons aussi trois amendements concernant le 16e. Là, c'est notre collègue MANO qui est allé vérifier. Et les autres arrondissements ? Nous ne savons pas.
Je crois, Monsieur le Maire, que le système des subventions pour les illuminations est à bout de souffle et demande à être réformé rapidement.
Beaucoup d'argent est dépensé sans que nous ne sachions très bien comment. De plus, il conviendrait de s'interroger sur les coûts de ces illuminations qui sont trop souvent surpayés pour un résultat quelquefois bien décevant.
Il conviendrait aussi de s'interroger sur les difficultés rencontrées par les commerçants avec une multitude d'entreprises qui ne respectent ni les délais, ni les commandes.
Enfin, il faudrait s'interroger sur ces subventions si librement accordées alors que les associations de jeunesse, d'animation culturelle, sportives, caritatives, ont tant de difficultés à obtenir quelques subsides.
Il y a besoin d'un rééquilibrage, et surtout d'un débat.
Paris Ville Lumière devient Paris paillettes, Paris illusion, Paris à plusieurs vitesses.
Dans le 4e, une délibération traitant du boulevard Beaumarchais laisse supposer que les membres de l'association ne versent rien : zéro, ce qui est contraire aux principes que vous énoncez.
Les subventions ont été refusées dans certains arrondissements, mais pas dans tous !
Enfin, si vous le permettez, Monsieur le Maire, je voudrais répondre à M. LEGARET qui, vers 17 heures, a souhaité nous donner des leçons concernant les masses financières dévolues aux associations, sans que nous ne puissions lui répondre.
Je lui dirai quelques mots :
Ceux qui voulaient baisser les sommes pour les subventions sont surtout vos amis. 2 % sur le budget 2000 sans discrimination, rappelez-vous !
Pour notre part, en ayant dit plus haut quelques mots, c'est une réforme de la méthode des objectifs et le rééquilibrage des destinataires.
En d'autres termes, nous pouvons faire mieux, être plus efficaces sans peut-être dépenser plus.
Comme cela a déjà été dit dans nos rangs, une subvention n'est ni un droit, ni un coutume.
Je vous remercie de votre attention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. LEGARET pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous répondrai à la place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH qui n'a pas pu être parmi nous en cet instant.
J'ai écouté attentivement M. LE GARREC. Il y a une chose que je comprends mal.
On revient chaque année avec une polémique plus ou moins explicite sur les illuminations.
Si vous nous dites, et si vous êtes un certain nombre à dire que c'est le mode de subvention pour les illuminations qui doit être revu, je crois qu'il faut que nous ayons une vraie discussion sur le fond.
Mais pourquoi nous répéter toujours les mêmes choses ?
Vous nous dites que les opérations ne sont pas faites suffisamment en amont, qu'il faudrait faire voter plus tôt les subventions. C'est précisément ce que nous nous efforçons de faire. Nous écoutons les critiques, et nous en tenons compte.
Et pour 7 arrondissements dont on a présenté les subventions lors de la séance du 22 novembre 1999, ces subventions ont été mandatées dès la fin de l'année dernière, et les associations vont pouvoir être créditées au début du mois prochain.
Je tiens à souligner que c'est au contraire un record de rapidité en matière de versement de subvention, et que ce n'est pas seulement une marque de considération à l'égard des commerçants. Vous savez très bien qu'il s'agit, en général, de petites associations et de moyens limités.
Alors, si on veut précisément lutter contre les effets d'une politique à deux vitesses, il faut qu'on puisse mettre en ?uvre des procédures rapides de mandatement, et c'est ce que nous nous efforçons de faire.
Deuxièmement, vous nous dites qu'il n'est pas exact que ces subventions aient été augmentées parce que vous dites qu'on a truqué les choses, qu'on a chevauché deux exercices budgétaires, que tout cela c'est du mensonge... enfin je passe sur les qualificatifs tous plus péjoratifs et excessifs les uns que les autres. J'en reste simplement à la réalité des chiffres parce que cela, au moins, ce n'est pas mentir.
Pour Noël 1998, le montant global des subventions était de 4,5 millions. Pour Noël 1999, le total de ces subventions est de 6,4 millions. Cela fait une augmentation de 42 %.
Je ne sais pas ce que vous voulez démontrer, je ne sais pas où est le trucage, où est la dissimulation, où est la fausse augmentation, mais le chiffre brut...
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
... Monsieur LE GARREC, si vous voulez bien me laisser poursuivre, c'est une augmentation de 42 %.
C'est un chiffre exact : une augmentation de 42 % entre ces deux années.
M. Alain LE GARREC. - Non !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Vous pouvez vous égosiller pendant des heures en disant : non ! Je vous donne des chiffres. Si vous avez les moyens de me prouver que les chiffres sont faux, on pourrait en parler très longuement, mais ces chiffres sont exacts.
M. Alain LE GARREC. - Non !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Je n'ose pas qualifier ceux qui ne veulent pas entendre mais je pense que vous faites preuve là d'un acharnement qui ne vous est pas profitable.
En ce qui concerne la réalité des opérations d'illuminations effectuées par les associations, il est évident que les services de la Ville, et l'adjoint chargé des relations avec les professionnels du commerce suivent avec attention la matérialisation de ces opérations.
C'est ainsi qu'il a été constaté que 4 associations n'avaient pas mené à bien leur projet d'illumination. Il s'agit, dans le 9e arrondissement, de l'association "La nouvelle Athène", dans le 16e arrondissement du "Comité d'Initiative de Passy", du "village Dufresnoy", et du "Comité Victor Hugo".
C'est la raison pour laquelle il vous est proposé d'annuler les subventions qui avaient été prévues. Un amendement aux délibérations DFAE 08 et 14 a été distribué en séance et je vous propose bien entendu, Monsieur le Maire, de délibérer favorablement sur cet amendement qui propose purement et simplement de ne pas donner suite aux subventions qui avaient été prévues dans la mesure où ces associations n'ont pas réalisé ces opérations.
J'en terminerai en vous disant que je comprends mal l'acharnement qui vous amène chaque année à porter un jugement de suspicion sur toutes les opérations d'illumination qui sont réalisées par des commerçants. C'est difficile. On se rend bien compte, quand on discute avec les associations de commerçants qu'elles sont en général confrontées à de très lourdes difficultés. On essaie de les aider. Si vous voulez que les opérations de Noël à Paris, dans les quartiers, se terminent dans le noir complet, je pense que vous aurez, Monsieur LE GARREC, fait ?uvre utile pour les années à venir !
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 2 concernant les subventions aux associations du 1er arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 2).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons aux amendements dont M. LEGARET vient de parler.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement relatif au projet de délibération DFAE 8, supprimant l'article 9 concernant l'association des commerçants de la Nouvelle Athènes.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 8 concernant les subventions aux associations du 9e arrondissement, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2000, DFAE 8).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à l'amendement technique relatif au projet DFAE 14 : subventions du 7e arrondissement.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement relatif au projet de délibération DFAE 14, supprimant les articles 5, 11 et 12, concernant les associations : "Comité d'initiative de Passy", "Association des commerçants du Village Dufresnoy" et "Comité Victor Hugo".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 14 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2000, DFAE 14).