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Novembre 2015
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Conseil Municipal
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QE 2015-32 Question de Mme Aurélie SOLANS, MM. Yves CONTASSOT, Jérôme GLEIZES, Mme Anne SOUYRIS, M. David BELLIARD et les éluEs du groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à l’occupation temporaire d’une partie de la place de la Concorde par l’entreprise "Saint-Gobain".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

Libellé de la question :

"A l?occasion de l?anniversaire de ses 350 ans, l?entreprise "Saint-Gobain" a installé depuis le 15 octobre dernier (et ce jusqu?au 31 octobre), sur une partie de la place de la Concorde devant le jardin des Tuileries, une exposition baptisée "Sensations futures", exposition présentée comme "la mise en scène de la capacité d'innovation et de l'expertise du groupe "Saint-Gobain" en termes de matériaux". Ouverte gratuitement au public, l?exposition se présente sous la forme de quatre pavillons : le bâtiment "Écouter" évoque les performances acoustiques des produits de Saint-Gobain. Le pavillon "Créer" présente un escalier hélicoïdal, aux arêtes parsemées de leds. Les bâtiments baptisés "Colorer" et "Voir", sont un hommage au savoir-faire verrier de l?ancienne Manufacture des glaces créée par Louis XIV, en 1665. Un cinquième pavillon "institutionnel", le pavillon Saint-Gobain, permet de découvrir l?histoire, les métiers et la stratégie du groupe. La gratuité de l'exposition ne doit pas cacher l'objet manifeste d'être également une vitrine commerciale de l'entreprise "Saint-Gobain". En interrogeant vos services à ce propos, nous avons eu la surprise d?apprendre que cette exposition a été autorisée au travers d?une autorisation d?occupation temporaire (A.O.T.) accordée par la Ville de Paris au groupe "Saint-Gobain" pour occuper cet espace public à titre gracieux. Nous nous étonnons de cette décision à plusieurs titres.

Sur le plan juridique : Les conditions d?occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique sont précisées dans l?article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Or cet article, qui a été modifié par diverses lois, prévoit est très précis : "Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance". Quelques exceptions sont néanmoins possibles. "L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut également être délivrée gratuitement lorsque cette occupation ou cette utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation. L'organe délibérant de la collectivité concernée détermine les conditions dans lesquelles il est fait application du présent alinéa". Cet article a depuis été modifié par les lois n° 2009-526 du 12 mai 2009 et n° 2015-991 du 7 août 2015. Il a été supprimé explicitement la possibilité de cette forme de délivrance gratuite, en mai 2009, à des entreprises de droit privé. L'article prévoit désormais l?exception alternative suivante : "L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général". Vous conviendrez que le groupe "Saint-Gobain" ne répond pas à cette définition et que notre Conseil ne s?est pas prononcé sur l?exception prévue au premier alinéa.

Sur le plan financier : A l?heure où la Ville de Paris connaît d?importantes difficultés budgétaires et cherche à mobiliser des recettes supplémentaires, et notamment, comme cela est précisé dans le cadre des travaux de la Commission des élus sur les concessions, via les redevances perçues par la Ville, il est étonnant, alors même que près de 27.000 autorisations d?occupation temporaire (A.O.T.) donnent lieu chaque année à une recette d?un montant total de 50 millions d?euros pour notre ville, qu?un tel cadeau ait été accordé au groupe "Saint-Gobain". Pour rappel, ce groupe, leader mondial des produits pour l?habitat et la plus ancienne entreprise du CAC 40, emploie actuellement 181.742 personnes pour un chiffre d?affaires de 41,1 milliards d?euros et un résultat net courant de 1,1 milliard d?euros. Aussi, Aurélie SOLANS, Yves CONTASSOT, Jérôme GLEIZES, Anne SOUYRIS, David BELLIARD et les éluEs du groupe Ecologiste de Paris interrogent Mme la Maire de Paris sur les fondements légaux et réglementaires ayant permis une telle décision, décision par ailleurs difficilement compréhensible du point de vue financier et des recettes de notre Municipalité."

Réponse non parvenue.