Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DRH 72 - Attribution d'une indemnité REP-REP+ aux professeurs de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DRH 72 relatif à l'attribution d'une indemnité REP-REP+ aux professeurs de la Ville de Paris. La parole est à Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Madame la Maire, Pour assurer l?égalité entre tous les enfants parisiens, il est important que les quartiers qui cumulent les difficultés économiques, sociales et culturelles bénéficient de moyens spécifiques pour l?éducation. C?est le principe fondateur de la politique d?éducation prioritaire en France que ce projet de délibération entend prolonger, avec l?aide des moyens de l?action municipale. Les professeurs de la Ville de Paris et les agents des piscines qui exercent leurs missions dans les Zones d?éducation prioritaires bénéficient, à l?instar des agents de l?Education nationale, d?une prime spécifique pour exercer leur mission. La carte de l?éducation prioritaire a été modifiée cette année, et il est proposé d?adapter ce régime de primes à cette nouvelle mouture. Si nous préférons au système de primes une augmentation du régime général pour tous les agents, ce projet de délibération représente un pouvoir d?achat supplémentaire pour une partie d?entre eux. Il propose également d?aménager ce système de primes pour ceux travaillant dans des écoles ou équipements qui ne relèvent plus de l?éducation prioritaire, afin que ceux-ci n?aient pas de manque à gagner. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera favorablement ce projet de délibération. Ce qui pose réellement débat, c?est la refonte de l?éducation prioritaire en elle-même. Le changement des Zones d?éducation prioritaire aux Réseaux d?éducation prioritaires, les R.E.P., a été chaotique à Paris. Elle a soulevé, à juste titre, de vives réactions et critiques des parents d?élèves et des enseignants, et de nombreux débats au sein de cette Assemblée. Malgré les réelles avancées de la majorité depuis 2001, Paris reste marquée par de fortes inégalités. Des inégalités entre arrondissements et des inégalités au sein même des arrondissements. D?un quartier à l?autre, souvent d?une rue à l?autre, les écarts de revenus entre les populations sont très forts. C?est pourquoi la carte initialement proposée par le Rectorat était incohérente. Elle était incohérente parce qu?elle a été construire sur la base d?une décision comptable et nationale à décliner au niveau local. Le Gouvernement avait décidé qu?un nombre d?établissements relèveraient de l?éducation prioritaire à Paris, sans se préoccuper du besoin réel constaté sur le terrain. Le résultat en fut d?autant plus illogique. Malgré leur implantation dans des quartiers aux conditions économiques et sociologiques semblables, telle école faisait partie des réseaux R.E.P., et telle en était exclue. Des écoles qui ne devaient plus en bénéficier ont été éligibles, alors que d?autres qui en avaient grandement besoin ont été écartées. Après des débats houleux, la modification de la carte par le Rectorat a pallié quelques manques, mais les écoles oubliées qui subsistent, auront beaucoup de mal remplir leur mission dans de bonnes conditions. Nous pensons donc que l?élargissement du périmètre de l?éducation prioritaire est essentiel. A terme, les besoins dans les différentes écoles écartées du dispositif se feront sentir. Cette situation nécessitera un nouveau débat pour des réponses plus justes, sans concurrence entre les académies, car partant des besoins constatés. Nous voterons donc ce projet de délibération, mais nous restons convaincus que la question de l?éducation prioritaire reviendra immanquablement dans le débat parisien.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à M. GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Madame la Maire, Madame la Conseillère, mes chers collègues. Nous prenons ce projet de délibération pour assurer aux professeurs de la Ville de Paris un régime indemnitaire équivalent à celui des professeurs de l?Education nationale suite à la refondation de la politique de l'éducation prioritaire. La liste des écoles et collèges qui relèvent des nouveaux programmes "réseau d'éducation prioritaire" (R.E.P.) et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" a été fixée en janvier dernier. Ainsi nous attribuons une indemnité de sujétions à ceux qui exercent dans les établissements classés en R.E.P. d?un montant annuel de 1.734 euros. Ce montant annuel est fixé à 2.312 euros si l?établissement est classé en R.E.P. +. Pour les personnels affectés pour l?année scolaire 2014-2015 dans des établissements alors classés dans les anciens dispositifs de l'éducation prioritaire, mais qui ne sont pas classés en R.E.P. ou en R.E.P. +, le maintien dégressif pendant cinq ans des indemnités de sujétions spéciales et indemnités spécifiques mentionnées ci-dessus est proposé tant qu?ils conservent la même affectation. Sur l'aspect central de votre intervention, le Conseil de Paris aura certainement de nouveau l'occasion de débattre de la carte de l'éducation prioritaire.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 72.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DRH 72). 2015 DRH 74 - Fixation des ratios promus-promouvables 2015 permettant l'accès aux grades de puéricultrice hors classe, de conservateur général du patrimoine ainsi qu'à l'échelon spécial de médecin hors classe.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DRH 74 relatif à la fixation des ratios promus-promouvables 2015. La parole est à Mme PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues.

J?ai souhaité intervenir sur ce projet de délibération pour avoir l?occasion de revenir en Conseil de Paris sur le débat actuellement en cours au sein de la Ville sur la fixation de l?ensemble des ratios "promu-promouvables" des corps de l?administration parisienne.

Nous avons pris connaissance des revendications des agents qui souhaitent, d?une part, que le critère d?ancienneté tienne une place prépondérante dans le processus d?avancement de grade, et d?autre part, que les ratios "promu-promouvables" soient tous fixés à 100 %. Ce mouvement traduit à nos yeux une revendication bien légitime des agents qui porte sur le montant de leur rémunération, donc sur le niveau de leur pouvoir d?achat, ainsi que sur la reconnaissance du travail qu?ils accomplissent au quotidien. Nous le savons bien, pris en étau entre le gel des salaires des fonctionnaires imposé par le Gouvernement et la hausse continue du coût de la vie parisienne, les agents de la Ville n?ont bien souvent pas d?autre choix que de porter des revendications sur les primes ou sur l?avancement en grade. Voilà pourquoi nous les avons soutenus lorsqu?ils se sont mis en grève il y a quelques semaines et que nous relayons leur préoccupation au sein du Conseil de Paris. Nous souhaitons aujourd?hui que les négociations puissent se poursuivre et aboutissent à des solutions acceptables pour les agents. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à M. GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Madame la Maire, Madame la Conseillère, mes chers collègues.

Nous négocions avec les organisations syndicales depuis plusieurs mois des ratios promus-promouvables pour la période de 2016-2018. Ce n'est pas moins de 7 réunions qui ont eu lieu sur ce sujet avec les organisations syndicales.

Les propositions que nous leur avons faites ont été guidées par cinq objectifs principaux ; - améliorer le déroulement de carrière des agents et poursuivre l'effort très important fait en faveur du nombre de promotions de grade ; - porter une attention particulière aux fins de carrière, en améliorant les taux de passage dans les derniers grades pour les personnels de catégorie C et pour les personnels de catégorie B ; - aller vers toujours plus d'équité entre les corps en harmonisant certains taux et en améliorant significativement les taux d'accès aux derniers grades pour les corps de catégories C et B pour lesquels les déroulements de carrière sont aujourd'hui plus longs ; - continuer à tenir compte des métiers sous tension sur le marché du travail et des corps qui ont des carrières plus courtes au titre de la pénibilité notamment dans le domaine de la propreté ; - garantir, pour les corps de catégorie A à faible effectif, un déroulement de carrière fluide en s'assurant d'un nombre de promotions minimum sur les 3 ans à venir. Les taux proposés pour la période 2016-2018 traduisent également une attention marquée en direction des corps aux effectifs majoritairement féminins. Les organisations syndicales auront à se prononcer prochainement en comité technique sur les propositions finales qui devraient permettre de réaliser environ 12.300 promotions sur 2016-2018, soit une augmentation de plus de 1.500 par rapport à la période 2013-2015. Nous aurons l'occasion d'en discuter au prochain Conseil puisque le projet de délibération fixant les ratios de promotion de grade vous sera soumis.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 74.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DRH 74). 2015 DRH 76 - Prestations de contre-visites médicales des agents de la collectivité parisienne en arrêt de travail. - Marché de services. - Modalités de passation. - Autorisation. - Signature.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DRH 76 relatif aux prestations de contre-visites médicales des agents de la collectivité parisienne en arrêt de travail. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Cher-e-s collègues,

Le principe des contre-visites médicales que vous proposez là est ridicule et inacceptable ; vous accroissez le contrôle des travailleurs et travailleuses, sous-entendant qu?ils seraient forcément des fraudeurs qui essaieraient d?extorquer des journées de repos. Mais l?absentéisme dans les services publics et les administrations, il faut que vous le compreniez, n?est pas dû à la soi-disant fainéantise des agents ou à leur propension à la fraude ; il est dû aux sous-effectifs, aggravés par les fusions et réorganisations de services en application des politiques d?austérité, aux exigences de compétitivité qui n?ont rien à voir avec les principes du service public et empêchent les agents de faire bien leur travail. Tout cela crée de la souffrance au travail, des dépressions, des maladies professionnelles qui expliquent nombre d?absences.

Et vous voudriez nous faire croire que l?absentéisme serait dû à des abus de la part des agents, et non à vos politiques !

La vraie fraude, celle qu?il faut combattre, elle n?est pas du côté des agents, pas plus que des chômeurs que le Gouvernement ne cesse de contrôler davantage, comme si c?était un choix de leur part de ne pas trouver d?emploi, alors que la cause du chômage, c?est la politique du Gouvernement. Non, la vraie fraude contre laquelle nous devons agir enfin, c?est la fraude fiscale ; c?est mettre fin aux cadeaux aux patrons du CAC 40 via le CICE, 60 milliards d?euros qui s?envolent en fumée au travers de 60 % d?augmentation des dividendes versés aux actionnaires ! Mobilisez-vous et interpellez VALLS et HOLLANDE à ce sujet, plutôt que d?aller traquer jusque chez eux les agents malades en leur demandant des comptes.

De plus, vous faites réaliser ces contre-visites par une entreprise privée, qui va donc réaliser des bénéfices sur cette activité ! Et on m?a rapporté des témoignages comme quoi ces contre-visites sont souvent à charge contre les agents, et seraient menées avec peu de sérieux (ordonnance non lues, absence de dialogue avec l?agent?), avec des erreurs dénoncées par les syndicalistes. Qui prévoit le contrôle de ces contre-visites ? L?avez-vous seulement envisagé ?

Non. D?ailleurs, quand on lit le rapport de l?Inspection générale, on constate qu?il n?y a jamais de mission pour inspecter les marchés passés avec des entreprises privées hors associations.

Il n?y a pour moi aucune utilité à ce marché, il ne faut pas le voter ! La validité de l?arrêt maladie tel que conclu par le médecin traitant de l?agent doit être le principe essentiel de notre action dans ce domaine et non la suspicion généralisée contre les fonctionnaires ! Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à M. GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Madame la Maire, Madame la Conseillère, mes chers collègues. Les Directions de la Ville ont élaboré et mis en ?uvre des plans d?action pour prévenir l?absence au travail. Ces plans comportent différents volets traitant aussi bien de l'amélioration des conditions de travail avec la mise en place de l'accord-cadre santé sécurité au travail, de la meilleure connaissance des causes des absences, notamment avec la mise en place des entretiens de retour d?absence, que du contrôle en déclenchant une contre-visite médicale. La contre-visite médicale est un examen médical effectué au domicile de l?agent par un médecin agréé, qui permet de contrôler le bien-fondé d'une incapacité de travail pour raisons médicales, et non de porter un jugement sur la nature de l'affection ni de s?assurer de la présence de l?agent à son domicile. C'est un outil qui limite les potentiels abus et qui permet également d'analyser le bien-fondé des absences. Sur le précédent marché, 1.869 visites ont pu être réalisées et dans un nombre infime de cas l'arrêt n'était plus médicalement justifié. Ces contre-visites ne sont donc nullement à charge contre les agents. Elles s'inscrivent dans un cadre global d'une politique de réduction des absences que nous assumons pleinement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 76.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DRH 76). 2015 DDEEES 251 - Huit marchés couverts et un marché découvert parisiens - Approbation du principe du renouvellement de la délégation de service public. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif aux travaux de modernisation des marchés couverts.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous propose, si les orateurs sont raisonnables, que nous examinions un dernier projet de délibération pour la matinée ; le projet DDEEES 251 et le v?u n° 2. La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération a pour but de soumettre pour approbation le principe de l?exploitation de service public de 8 marchés couverts alimentaires et d?un marché découvert parisien dans le cadre de 4 conventions de gestion déléguée pour une durée de six ans.

Nous avons noté la volonté de créer un lot supplémentaire qui concernera notamment le 17e arrondissement. Nous espérons qu?il y aura cette fois davantage de concurrence que pour la délégation de service public relative au marché découvert que vous aviez récemment lancée.

Je rappelle que c?est l?intérêt de la Ville que d?avoir de nouveaux délégataires. Pour cela, il faut ouvrir le jeu, en ne restreignant pas l?allotissement et en n'imposant pas d'investissements matériels insurmontables pour tout nouvel entrant. Notre groupe sera attentif sur ce sujet, notamment lors de la prochaine présentation du cahier des charges de cette délégation de service public.

Les marchés couverts alimentaires parisiens constituent une part importante du patrimoine de la Ville sur le plan architectural et sur le plan économique à Paris. Ce sont des lieux d?échanges, de rencontres, d?animation de quartier, des lieux traditionnels où s?exercent les métiers d?alimentation ou d?artisanat caractéristiques de notre Capitale. Sans remettre en cause notre avis favorable sur le principe de délégation de service public, je tenais à souligner la faiblesse croissante et inquiétante des investissements propres de la Ville dans le processus de modernisation et de renforcement de l?attractivité de nos marchés couverts. Il est ainsi question de seulement 2,2 millions d?euros investis en quatre ans pour ces marchés couverts parisiens, tous reconnaissables à leur vétusté intérieure et à leur absence de signalétique extérieure attractive. Parallèlement, les commerçants ont subi des hausses de droits de place, entre 2011 et 2014, à savoir plus 5 % et plus 10 % par an, sans garantie de la Ville sur son engagement financier. La Ville ne peut pas demander chaque fois davantage de redevances aux commerçants sans investir. Avec mes collègues du groupe les Républicains, dont plusieurs maires d?arrondissement, nous demandons que la Maire de Paris s?engage, après réalisation d?un état des lieux patrimonial complet, dans un plan ambitieux et pluriannuel de travaux de modernisation de nos marchés couverts, et que chaque année la Mairie de Paris publie un livre bleu budgétaire sur l?ensemble de la politique d?investissement dans les marchés couverts. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULARD. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, effectivement les marchés couverts parisiens jouissent d?une excellente réputation et connaissent d?ailleurs peu d?emplacements vacants puisqu?à titre d?exemple, les marchés couverts concernés par ce renouvellement-là comptent 136 commerçants pour 3 emplacements vacants en 2015. Ils permettent d?offrir, aux Parisiennes et aux Parisiens, des commerces de proximité diversifiés et des produits alimentaires frais. Le renouvellement présenté aujourd?hui concerne 8 marchés couverts gérés en délégation de service public, qui arrivent à échéance le 31 décembre 2016. Ce sont les marchés Saint-Martin, Saint-Quentin, Passy, Beauvau, Ternes, Batignolles, Saint-Germain et La Chapelle. Vous vous êtes arrêté à 2014, mais je peux vous dire qu?entre 2011 et 2015, deux forts investissements ont été consentis par la Ville pour l?ensemble des marchés concernés par le renouvellement des délégations de service public d?un montant total de 3,2 millions. J?entends bien que vous choisissiez la période qui probablement vous arrange le mieux. Il y a notamment des investissements qui ont été faits dans les marchés du 17e, puisque les marchés Batignolles et Ternes ont été concernés par des montants importants. Pour plus de précisions, je vous propose aussi de lire le rapport de la C.C.S.P.L. qui est joint au projet de délibération et qui détaille sur près de 2 pages la liste précise des travaux effectués sur l?ensemble des marchés couverts parisiens depuis 2011. Les investissements pour la mandature sont inscrits, soit au P.I.M., soit dans les investissements localisés des mairies d?arrondissement. En tout cas, pour le P.I.M., ce qui est prévu est plus de 6 millions d?euros sur la mandature. Quant aux mairies d?arrondissement et aux investissements localisés, cela relève évidemment aussi de leurs choix propres. Mais je suis bien entendu prête à en discuter en 1ère Commission si besoin. Je vous engage juste à faire preuve globalement de cohérence, puisque vous nous expliquez qu?il ne faut pas trop en demander en matière d?investissements aux futurs candidats et, parallèlement, vous nous dites aussi qu?il ne faut pas augmenter les droits de place et qu?il faut par contre faire beaucoup plus d?investissements que ce qui est prévu. Je pense qu?il faudrait, par rapport à ce que vous proposez vous-mêmes, garder une cohérence globale. Après, évidemment, on est toujours en capacité de proposer des services meilleurs et de s?améliorer, et nous en rediscuterons. Cela étant, vu les investissements prévus, je vous demanderai de retirer votre v?u ou j?émettrai un avis défavorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame POLSKI.

J?ai cru comprendre, Monsieur BOULARD, que vous ne retiriez pas votre v?u.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 2 du groupe les Républicains avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 251.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDEEES 251). Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous suspendons la séance et nous reprenons nos travaux à 14 heures 45. Merci à tous.