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Novembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DLH 215 - Réalisation 7-9, avenue Léon Bollée (13e) d’un programme de logements sociaux par la RIVP (15 PLS). 2015 DLH 232 - Réalisation 14, rue Hainaut (19e) d’un programme de surélévation permettant la création de 13 logements sociaux PLS par hsf.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT sur le projet de délibération DLH 215.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviens pour les deux projets de délibération, les DLH 215 et DLH 232. Ils portent tous les deux sur un projet de surélévation d?immeubles sociaux, l?un dans le 13e arrondissement et l?autre dans le 19e arrondissement.

Tout comme vous, nous portons fortement la volonté de permettre à celles et ceux qui le souhaitent d?habiter à Paris, de pouvoir le faire et, à cette fin, de créer davantage de logements qu?il n'en existe aujourd?hui. Cette volonté s?est exprimée à plusieurs reprises et encore récemment, lors du débat sur le plan local de l?habitat, puisque nous avons souhaité que l?on accroisse très sensiblement la reconversion de bureaux en logements. Nous avons regretté de ne pas être totalement suivis dans notre ambition.

De même, nous avons souligné la nécessité de ne pas déséquilibrer les Z.A.C. en construisant beaucoup de bureaux, souhaitant que l?équilibre financier ne soit pas l?alpha et l?oméga d?un projet de ville. Oui, il faut davantage de logements et notamment des logements sociaux, tant la spéculation foncière et immobilière a chassé de nombreuses familles de Paris.

J?ajoute que, depuis près de 15 ans maintenant, nous avons demandé avec force que l?on mette en ?uvre un programme volontariste de création de logements sociaux dans le diffus afin d?éviter la concentration dans de grands ensembles de familles en difficulté financière ou autre, concentration qui a eu, hélas, son heure de gloire dans les années 1960 lors de la création des quartiers qui vivent si mal aujourd'hui, notamment en banlieue.

Dans leur récent rapport sur le logement à Paris, l?A.D.I.L. et l?A.P.U.R. ont publié différents documents sur le logement à Paris et l?évolution du parc social depuis 2001. Ces cartes et ces statistiques sont éloquentes. Ce sont l?est et le nord de Paris qui ont vu le plus augmenter le nombre de logements sociaux en valeur absolue au cours des 10 dernières années. Loin d?un rééquilibrage est-ouest, c?est au contraire l?accroissement du déséquilibre que l?on constate.

L?A.P.U.R. et l?A.D.I.L. indiquent que plus de 55 % des logements sociaux ont été créés dans les seuls 13e, 15e, 18e, 19e, et 20e arrondissements qui ne représentent pourtant que moins de 45 % de la population parisienne. Dans le même temps, hélas, on assiste à une diminution non négligeable du nombre de résidences principale dans le centre de Paris puisque leur nombre a diminué de plus de 8.000 résidences principales dans les huit premiers arrondissements. Pour nous, une ville doit être multifonctionnelle, mélangeant non seulement les différents types de logements, mais aussi l?activité économique, les lieux de culture, les équipements publics, les équipements sportifs, les espaces verts, etc. Densifier toujours plus les mêmes quartiers, déjà en difficulté pour certains, coincés pour l?un d?entre eux entre maréchaux et périphérique, est-ce bien construire la ville du vivre ensemble, plus nécessaire que jamais ? Pour reprendre une formule pertinente, j?affirme que ce n?est pas de la densité de bâti supplémentaire dont nous avons besoin en priorité, mais de la densité de lien. De plus, dans le cas de ces deux immeubles, il n?est prévu aucune rénovation de l?existant et, qui plus est, il nous est demandé même de déroger au Plan Climat Energie de Paris. On comprend pourquoi lorsqu?on regarde les fiches techniques jointes aux projets de délibération. Ces deux immeubles sont chauffés avec des radiateurs électriques. Il nous est demandé d?accepter que les logements supplémentaires créés le soient également. Lorsqu?on sait à quel point le chauffage électrique contribue à la précarité énergétique, vu le coût très élevé d?un tel mode de chauffage, on se demande encore comment on peut aujourd?hui poursuivre dans cette voie, surtout pour des logements sociaux. A quelques jours de l?ouverture de la COP 21, nous sommes très surpris de ces projets. Construire des logements supplémentaires à Paris est nécessaire, mais pas à n?importe quel coût, qu?il s?agisse du coût social engendré par une sur-densification, du coût financier lié au chauffage électrique et du coût environnemental par absence de rénovation thermique de l?existant. Vous comprendrez que nous ne puissions voter ces deux projets de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci à Yves CONTASSOT pour son intervention qui concerne deux projets de construction de logements sociaux par surélévation, le premier projet au 7-9 avenue Léon-Bollée, situé dans le 13e arrondissement. On prévoit la création de 15 logements en ajoutant deux niveaux supplémentaires au bâtiment existant. Afin de préserver la cohérence technique du futur ensemble, la surélévation sera équipée de chauffage individuel électrique, comme l?immeuble actuel.

En raison des contraintes liées au mode de chauffage, nous ne pourrons - cela a été souligné - atteindre les objectifs du Plan Climat Energie. Néanmoins, nous nous en rapprocherons grâce à l?isolation de la surélévation et son étanchéité à l?air qui seront particulièrement soignées. Je tiens à préciser que la surélévation sera énergiquement performante puisqu?elle devrait consommer 30 kilowatts/heure par mètre carré et par an en énergie finale, signe d?une isolation thermique renforcée.

Par ailleurs, la toiture nouvellement créée sera végétalisée. Nous en profiterons aussi pour améliorer les locaux en agrandissant ceux dédiés au tri sélectif, en créant des locaux poussettes, en rénovant le hall et également en rendant l?immeuble plus accessible. Concernant l?autre projet de délibération, le DLH 232, auquel vous avez fait référence, il concerne une adresse située dans le 19e arrondissement, au 14 rue Hainaut. Elle nous permettra de créer 13 logements sociaux et elle sera associée à une végétalisation des nouvelles toitures. Bref, ces projets de délibération me paraissent aller dans le bon sens. Ils nous permettront de créer de nouveaux logements sociaux, certes, dans des arrondissements qui en sont déjà beaucoup dotés. Mais croyez bien qu?en matière de rééquilibrage, nous sommes très déterminés. D'ailleurs, sur l?ensemble de la production de logements sociaux de cette année en 2015, plus de 80 % de notre production sera située hors 13e, 19e et 20e arrondissement. C?est dire que nous avançons sur cette voie qui nous est chère, à vous comme à nous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 215.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 215).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 232.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 232). 2015 DLH 239 - Location de l'immeuble 2, rue de Valenciennes (10e) à la RIVP - Bail emphytéotique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 239 relatif à la location de l?immeuble du 2, rue de Valenciennes (10e) à la RIVP. La parole est à Mme Galla BRIDIER.

Mme Galla BRIDIER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me permets d?intervenir rapidement sur ce projet de délibération qui revêt pour nous une importance assez particulière. En effet, nombre de personnes avec qui nous menons des combats communs, du D.A.L. - Droit au logement - à Jeudi noir, ont réquisitionné ce bâtiment vide il y a maintenant trois ans, y ont vécu, y ont construit un bout de leur parcours. Nous sommes donc particulièrement heureux que, comme au 24, rue de la banque, la Ville de Paris permette désormais sa transformation en logements sociaux. Pour ceux qui s?y trouvent encore, je vous demande en priorité, au nom de mon groupe, leur relogement rapide afin qu?ils puissent habiter dans des conditions dignes et qu?on ne les laisse pas dans le squat le temps que les travaux soient engagés. Cela permettrait que la Ville mette à disposition ce bâtiment dans le cadre d?une convention d?occupation temporaire pour des associations, des activités artistiques et de quartier, bref, pour créer un lieu ouvert sur l?arrondissement et sur notre ville, comme c?était le cas lorsque le squat était habité. J?ajoute enfin que nous serons attentifs à la typologie des logements qui seront programmés par la Ville car le 10e arrondissement dans lequel se trouve ce bâtiment reste déficitaire en logement social et qu?il est indispensable que l?on y trouve des P.L.A.I., des logements très sociaux, afin que le bâtiment reste fidèle à sa récente histoire et prenne sa part dans le logement de nos habitants les plus fragiles et les plus précaires. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci. La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes satisfaits que le Conseil de Paris adopte aujourd?hui ce projet de délibération qui est le résultat d'une longue mobilisation dans le 10e arrondissement.

La bataille a commencé à la fin décembre 2012 quand des mal-logés se sont installés dans l?immeuble de bureaux du 2, rue de Valenciennes. Cet immeuble, ancien siège de la société "Histoire d'Or", était en effet vide depuis près de deux ans. Cette sous-utilisation de lieux importants en plein c?ur d'un arrondissement qui demeure déficitaire en logement social, malgré nos efforts en la matière, avait suscité une réaction légitime.

Je tiens d?ailleurs à souligner l'engagement à l'époque de mes camarades Alain LHOSTIS et Marie-Thérèse ERRECART qui ont pointé, dès 2012, l'opportunité de renforcer le parc de logements sociaux de l'arrondissement. Le propriétaire tente alors d'expulser les occupants, mais les man?uvres échouant face à la large mobilisation citoyenne, il a décidé de mettre en vente son immeuble. Un v?u a alors été adopté en avril 2013 demandant au Maire de Paris de préempter le bâtiment.

Le propriétaire, en désaccord avec le prix de rachat proposé, a entamé une procédure judiciaire qui a duré deux ans. Un compromis de vente a enfin été signé en septembre 2015 entre la Ville et le propriétaire.

Les différentes mobilisations et la détermination des élus, notamment ceux en charge du logement, Ian BROSSAT au niveau parisien et Dante BASSINO dans le 10e, soutenues par la majorité municipale ont permis d'aboutir malgré les contraintes. Ce succès est emblématique pour le 10e, mais aussi pour Paris, de la démarche engagée pour utiliser le foncier disponible et sous-utilisé dans les bureaux vacants et en particulier dans les zones où le besoin de nouveaux logements sociaux est le plus important. Dans le 10e, comme dans d'autres arrondissements de la Capitale, les terrains permettant la construction de nouveaux immeubles sont rares et nous devons mobiliser ceux qui sont disponibles. Néanmoins, ils ne sont pas suffisants pour atteindre l'objectif de 25 % de logements sociaux dans la Capitale. La préemption en particulier d'immeubles vides est donc une démarche que nous soutenons. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à vous deux, à Galla BRIDIER et à Didier LE RESTE, pour vos interventions.

C'est effectivement une belle victoire que d'avoir réussi à racheter le 2, rue de Valenciennes qui sera transformé en logements sociaux, ancien bâtiment de bureaux vide effectivement pendant deux ans, ensuite occupé.

C?est une belle victoire parce qu?elle répond en tous points à nos objectifs de mandature en matière de logements, d?abord parce que cela nous permet d'avancer sur le chemin du rééquilibrage territorial. Le 10e arrondissement, malgré le soutien que nous apporte la mairie du 10e, reste déficitaire en matière de logements sociaux. Il est donc important que nous puissions y réaliser du logement social. C'est aussi une avancée pour ce qui concerne la transformation d'immeubles de bureaux en logements. Nous nous sommes, avec la Maire de Paris, fixés un objectif ; 250.000 mètres carrés de bureaux transformés en logements au cours de la mandature. Nous avons un immeuble de bureaux qui sera transformé en habitations. C?est la R.I.V.P. qui réalisera ce programme. C'est donc une très belle victoire. Je voudrais remercier tous ceux qui se sont mobilisés pour nous permettre d?y arriver. Un dernier mot sur la situation des occupants actuels, des mal-logés qui occupent cet immeuble. Beaucoup sont partis puisqu'ils ont trouvé des solutions de logement. Nous continuons à être en dialogue avec ceux qui sont encore sur place. Ce dialogue, pour l'instant, se passe bien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 239.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 239). 2015 DLH 245 - Location de l?immeuble 6, rue Jacquemont (17e) à "France Habitation". - Avenant à bail emphytéotique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 245 concernant la location de l'immeuble du 6, rue Jacquemont à "France habitation". La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mon intervention sera courte. D'après le Plan local d'urbanisme le 6, rue Jacquemont se trouve dans une zone non déficitaire en logement social. Pour cette raison et conformément à notre vote défavorable au dernier Conseil d?arrondissement sur cette préemption initiale fixée à près de 2,8 millions d?euros d'un immeuble qui comporte un hôtel particulier en fond de parcelle, nous voterons contre la création de ces logements à cette adresse dans le 17e. Pour rappel, je vous indique qu'à ce prix, nous pourrions acheter 87 caméras de vidéo-protection supplémentaires à Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - A une époque, on comptait en berceaux dans cette Ville. C'était quelque chose. La parole est M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci Geoffroy BOULARD, à qui je reconnais une certaine constance en matière de logement social. Il s'agit effectivement d'une préemption de l'immeuble situé au 6, rue Jacquemont. Nous avions d'ailleurs préempté l'immeuble voisin, au 91, avenue de Clichy, en vue de réaliser une pension de famille. Grâce à la préemption du 6, rue Jacquemont, au lieu de faire 20 logements, nous pourrons faire 29 logements, en l'occurrence une pension de famille qui permettra d?héberger des personnes en situation précaire et que nous avons vocation à faire sortir de la rue. C?est évidemment un objectif très important que je partage avec ma collègue Dominique VERSINI. Je vous invite donc à voter ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 245.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 245). 2015 DLH 306 - Réalisation 14, avenue du Père-Lachaise - 11, rue Malte-Brun (20e) d?un programme de réhabilitation de 17 logements sociaux (5 P.L.A.-I., 7 PLUS, 5 P.L.S.) par "Élogie".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons à présent l'amendement technique n° 18 qui est lié au projet de délibération DLH 306 concernant la réalisation au 14, avenue du Père-Lachaise - 11, rue Malte-Brun d'un programme de réhabilitation de 17 logements sociaux par "Élogie".

Ian BROSSAT, il s'agit d'un amendement technique ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Amendement technique qui vise à rectifier une erreur matérielle.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait !

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 18 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 18 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 306 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DLH 306). 2015 DLH 3 G - Avenant n