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Novembre 2015
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Conseil Municipal
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° 7 à la convention de gestion des aides municipales. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la communication de données pour accompagner le dispositif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DLH 115, à l?amendement n° 12 et au v?u référencé n° 13 qui y sont rattachés. Il s?agit d?une convention pour la mise en place du plan "1.000 immeubles". Je donne la parole à Mme Galla BRIDIER, puis à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Galla BRIDIER. - Merci.

Mes chers collègues, je me réjouis de pouvoir intervenir à nouveau sur ce projet phare de la mandature, issu de nos discussions d?entre-deux tours, puisque porté par les Ecologistes durant la campagne municipale. Le projet de délibération que vous nous proposez aujourd?hui permet le lancement effectif du plan "1.000 immeubles" et revient notamment sur son volet financier.

Ainsi, nous allons investir pas moins de 35 millions d?euros dans la rénovation thermique des copropriétés parisiennes, auxquels il faut adjoindre 16 millions d?euros de l?Agence nationale de l?habitat.

Je tiens par ailleurs à remercier l'ANAH qui, par ses financements et par son ingénierie, tiendra une grande part dans la réussite de ce projet ambitieux. Parmi ces sommes, 15 millions seront consacrés à une aide aux syndicats de copropriétés afin de lancer des travaux de rénovation énergétique, et 12 millions sont réservés à des aides thématiques allant de la végétalisation à la récupération des eaux de pluie, en passant par l?installation d?équipements favorisant les énergies renouvelables. Cet engagement financier, très important, est indispensable à la bonne réalisation de ce plan, qui participera à l?atteinte des objectifs du Plan Climat, alors que le secteur résidentiel représente encore 35 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire parisien.

Je salue également la participation de l?Agence parisienne du climat, dont l?expertise sera mise à disposition des copropriétés souhaitant s?engager dans les travaux, puisque l?A.P.C. servira de guichet unique et d?accompagnement, que les propriétés soient retenues ou non, dans l?appel à projets. Grâce à ce plan, nous allons pouvoir agir de manière qualitative, mais aussi quantitative, d?autant que les subventions seront modulées en fonction des gains énergétiques prévus. Nous allons, en tout cas je l?espère, pouvoir soulager nombre de nos concitoyens qui souffrent de payer des factures de gaz et de chauffage invraisemblables. En effet, il nous semble, nous l?avons déjà évoqué largement, que la lutte contre la précarité énergétique dont souffrent 54.000 Parisiens et Parisiennes, doit être un volet important de ce programme. Ce sont avant tout les plus fragiles de nos concitoyens et concitoyennes qui souffrent de la mauvaise isolation de leur logement. Les copropriétés devront remplir des critères spécifiques pour être retenues dans le cadre de l?appel à candidatures qui sera lancé en début d?année prochaine. En effet, elles devront avoir près de 20 % des copropriétaires occupants éligibles aux aides de l'ANAH. Quant aux copropriétaires bailleurs, les loyers qu?ils proposent devront respecter ceux de l?encadrement des loyers. Cela peut paraître évident, mais il me semble important de rappeler que pour bénéficier de l?argent public, il faut d?abord respecter la loi. Et il faut sans doute pouvoir aller plus loin dans le ciblage des immeubles concernés. C?est l?objet du v?u assez technique, j?en conviens, que nous avons déposé avec mon groupe dans le cadre de ce projet de délibération. J?en profite pour faire un amendement oral et signifier la suppression de la mention de la communication relative à l?habitat insalubre, dans un des considérants de notre v?u, puisque celle-ci a été annulée et reportée au prochain Conseil. Pour reprendre sur le fond, nous souhaitons que ce soit les familles en situation de précarité énergétique qui cumulent le fait d?habiter dans les immeubles les plus énergivores qui soient ciblées prioritairement par les opérateurs. Pour cela, nous appelons de nos v?ux que les échanges d?informations soient plus fluides entre les différents gestionnaires des réseaux, ou de la C.A.F., par exemple. Peut-être que ces transmissions d?informations pourront se faire dans le cadre de l?Observatoire de l?habitat 2.0 que vous évoquiez dans cette fameuse communication qui nous sera présentée au prochain Conseil. En tout cas, nous espérons que tout le monde mettra du sien afin de parvenir à des recoupements pouvant permettre ce ciblage des immeubles. Ainsi, les opérateurs choisis pour la réalisation du plan pourront les démarcher, les inciter, les accompagner à candidater. Ainsi ce plan "1.000 immeubles" sera véritablement emblématique d?une politique écologiste efficace et responsable. Il sera au service des plus fragiles, permettant de lutter contre le changement climatique et créera des emplois de qualité et non délocalisables, en incitant les entreprises à se tourner vers ce secteur en pleine expansion qu?est la rénovation thermique des bâtiments. Nous sommes donc ravis de pouvoir y apporter notre soutien. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Chers collègues, la question écologique est indissociable de la question sociale. Les dépenses énergétiques pèsent d?autant plus fortement dans les budgets des ménages aux revenus les plus bas. La précarité est une dure réalité pour une bonne partie de nos concitoyens.

La sobriété énergétique est par ailleurs un impératif pour préserver notre écosystème. Je salue l?objectif d??uvrer pour la rénovation thermique des logements existants. Réduire notre consommation d?énergie est un des axes majeurs pour la transition écologique de notre société. Il faut y mettre les moyens nécessaires, ce qui est incompatible avec l?austérité tant nationale que locale.

Notre priorité doit être la rénovation et l?isolation thermique des logements sociaux. Pour autant, la rénovation thermique doit également avoir lieu dans l?habitat privé. Doit-elle être impérative ou en partie financée par des fonds publics ? Et dans ce cas-là, ne faut-il pas mettre des critères ?

Les aides de l'ANAH ne bénéficient, pour ces travaux d?économie d?énergie, qu?à une partie des propriétaires occupants à ressources modestes ou très modestes.

Concernant les aides de la Ville de Paris à l?habitat privé, est-il prévu d?instaurer des critères de revenus pour bénéficier des aides de la Ville ? Ou bien tout type d?habitat privé, tout type de propriétaires et de copropriétaires, y compris des grands groupes immobiliers spéculatifs, pourront-ils en bénéficier ?

Le projet de délibération ne le précisant pas, ce serait intéressant et nécessaire que vous nous le précisiez.

Un autre aspect me choque profondément et j?ai déposé un amendement à ce sujet. Pourquoi la Ville profite-t-elle de ce projet de délibération pour inciter à la surélévation du bâti pour 10 % des bâtiments concernés par l?aide à la réhabilitation ? Ce qui n?est pas rien.

Cette mesure se fait au mépris des travaux encore en cours de la Commission du Vieux Paris. Cette commission travaille pourtant depuis plusieurs semaines sur les principes à promouvoir en matière de surélévation. Cette commission a-t-elle été consultée en amont de ce projet ? Je ne le crois pas.

La surélévation permet d?augmenter le nombre de logements, certes, mais s?agit-il de logements que la Ville va acquérir et transformer en logements sociaux ? Non, ou alors ce n?est pas précisé. A priori, il s?agit de logements privés. Y a-t-il un encadrement, un dispositif anti-spéculatif qui accompagne ces surélévations ? Non.

Résultat, on encourage la spéculation immobilière et en plus à grands renforts d?aides publiques. L?argent public doit servir l?intérêt général, l?intérêt des citoyens et des citoyennes, pas celui de spéculateurs nuisibles à la communauté.

Par ailleurs, ce plan n?a aucun volet traitant du respect des gabarits urbains. La protection du patrimoine est doublement compromise par l?incitation à la surélévation et par l?incitation à vendre des surfaces ainsi créées, afin de financer les requalifications énergétiques environnementales. Concernant le bâti ancien, les prescriptions restent floues. Les associations de défense du patrimoine d?ailleurs craignent que les aides liées à ce plan provoquent des discriminations entre propriétaires, dont le bâtiment est éligible à ces aides, et ceux dont le bâtiment ne serait pas éligible, ou non surélevable, mais qui reste tout aussi énergivore. Sur ce point également, pouvez-vous préciser cet aspect ? Ce plan a donc plusieurs manques concernant la démarche participative, la préservation du patrimoine et la lutte contre la spéculation immobilière, ainsi que la justice sociale. Or, il faut absolument que nous soyons en capacité d?aborder la question de la justice sociale et climatique dans le même temps. C?est pour cela que je présente un amendement pour refuser toute surélévation avant que ne soient rendues les conclusions des travaux de la Commission du Vieux Paris. Plutôt qu?une logique capitaliste vert, engageons-nous vers une ville qui respire et qui est au service de la justice sociale et climatique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci à Galla BRIDIER et à Danielle SIMONNET pour leurs interventions qui attirent notre attention sur ce projet de délibération, que je suis heureux de porter avec Célia BLAUEL et Pénélope KOMITÈS.

Ce projet de délibération a pour objectif de permettre l?entrée en vigueur du plan "1.000 immeubles" par la signature d?une convention de programme d?intérêt général avec la Ville, l'Etat et l'ANAH. Le plan "1.000 immeubles" avait été voté par le Conseil de Paris en juin, il s?agit maintenant de le mettre en musique.

L?objectif prioritaire de ce plan, et cela a été très bien dit par Galla BRIDIER, c?est d?inciter les immeubles d?habitat privé en ciblant les plus énergivores à réaliser un programme de rénovation énergétique le plus global possible, concourant ainsi à la lutte contre la précarité énergétique. Sur ces 1.000 immeubles, 300 pourront bénéficier d?une aide financière spécifique de la Ville pour les travaux d?amélioration thermique et environnementale, 150 seront accompagnés dans un projet de végétalisation et/ou d?agriculture urbaine, et 100 pourront être accompagnés dans un projet de surélévation. Au total, la Ville de Paris mobilisera plus de 35 millions d?euros en cinq ans d?aides versées aux propriétaires et aux syndicats de copropriétés pour la réalisation de travaux, en tenant compte évidemment des revenus des familles qui sont concernées, l?idée étant d?aider les copropriétaires qui ont le moins de revenus. D?après le retour d?expérience des opérations précédentes, on estime que cela générerait au total 90 millions d?euros d?investissements dans les bâtiments du territoire, et chacun sait à quel point nous avons aujourd?hui besoin de soutenir ce secteur de notre économie qui est en difficulté et qui est créateur d?emplois. S?agissant du v?u présenté par Galla BRIDIER, je veux évidemment y donner un avis très favorable car les propositions que vous faites correspondent parfaitement à l?état d?esprit qui est le nôtre et à la volonté qui est la nôtre à travers ce projet de délibération. S'agissant de l'amendement de Mme SIMONNET qui concerne la surélévation, je dois dire que nous avons effectivement une divergence de vue sur cette question. La justice sociale, l'intérêt général est de faire en sorte que nous ayons plus de logements à Paris, parce qu'il y a 130.000 demandeurs de logements dans la capitale, l'objectif qui est le nôtre, c?est évidemment de construire du logement, de faire en sorte que le manque de logements soit moins criant. Cela suppose d'utiliser tous les leviers disponibles pour construire de nouveaux logements et notamment de ne pas négliger ce levier qu'est la surélévation. Evidemment, en respectant les gabarits, évidemment en tenant compte du respect du patrimoine, mais avoir cet objectif en tête ; produire du logement, utiliser le foncier aérien, c'est évidemment pour nous un impératif majeur qui nous permettra de desserrer l?étau dans lequel nous sommes aujourd'hui. Le manque de logements criant que chacun peut constater, cela n'a rien à voir avec de la spéculation immobilière, c?est simplement la volonté d?avancer dans la bataille que nous avons lancée, avec la Maire de Paris, qui vise à produire 10.000 logements chaque année. Je crois que chacun ici peut comprendre cet objectif qui est le nôtre, et donc la volonté qui est la nôtre de participer à travers ce plan "1.000 immeubles" à la production de nouveaux logements par le biais de surélévation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 12 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 12 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 13, déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 346).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 115.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 115). 2015 DPA 92 - Aménagement de la toiture de la base logistique, 61 rue de la Chapelle (18e) - Programme des travaux, réalisation - Modalités de passation et exécution de tous les marchés et demandes d'urbanisme.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPA 92 relatif à l'aménagement de la toiture de la base logistique, 61 rue de la Chapelle, dans le 18e arrondissement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

L?idée de destiner une partie du toit de la Halle Fret à l?agriculture urbaine, 5.000 mètres carrés, n?allait pas de soi quand je l?ai émise pour la première fois au cours d?une réunion publique organisée, le 10 octobre 2012, par ASA PNE, association partenaire de la Mairie pour les projets de renouvellement urbain du Nord-Est parisien.

Ce jour-là, le public réserva à ma proposition un accueil à la fois favorable et incrédule. Cette réaction dubitative est compréhensible car il n?existait alors aucune réalisation comparable en France. C?est aux Etats-Unis qu?on pouvait trouver des expériences réussies, telle celle de "Brooklyn Grange" que j?eus l?occasion de visiter plus tard.

Puis l?idée fut portée devant le comité de suivi Chapelle international où je siégeais en tant qu?adjoint au maire du 18e arrondissement. Les difficultés ne sont venues ni des associations, qui furent vite convaincues de l?intérêt du projet, ni du maire du 18e arrondissement qui a voté favorablement au v?u déposé par mon groupe, en décembre 2012, demandant d?adapter le toit-terrasse à la fonction agricole.

Les interrogations vinrent plutôt de certains services de l?Hôtel de Ville ; la production ne serait-elle pas polluée ? Le modèle économique serait-il viable ? Ne vaudrait-il pas mieux préférer un simple toit végétalisé ? Le toit pourrait-il supporter le poids de la terre imbibée d?eau ? Comment organiser son accès ? Etc. Autant de questions légitimes qui traduisaient cependant une petite réticence à se lancer dans une telle innovation, j?ai parfois eu le sentiment de bousculer les habitudes. Sans l?appui indéfectible et très efficace de l?adjointe aux espaces verts du Maire de Paris, Fabienne GIBOUDEAUX du groupe EELV, je doute que ce projet de délibération nous serait présenté aujourd?hui, s?agissant là d?un projet dans lequel la DEVE n?est que l?un des services concernés parmi d?autres.

Dans un esprit pratique, nous avons donc répondu une par une aux questions, à commencer par celle relative à la qualité des productions. Après m?être étonné du fait que mes interlocuteurs ne s?interrogent pas avec la même insistance sur la qualité des fruits et légumes issus de l?agriculture chimique qui constituent hélas l?essentiel des étalages parisiens, il fut décidé de procéder à des analyses portant sur des productions agricoles urbaines expérimentales, les résultats se révélèrent rassurant.

Finalement, Fabienne GIBOUDEAUX obtint in extremis en décembre 2013 que le permis de construire prévoie un toit doté d?une étanchéité renforcée et d?une portance suffisante pour soutenir le poids de la terre.

Puis arrivèrent les élections de mars 2014, et nous fûmes heureux de voir que la proposition des écologistes, déjà bien engagée, de faire du toit de la Halle Fret la plus grande surface d?agriculture urbaine de Paris figurait désormais comme un projet phare dans les programmes électoraux des principaux candidats !

Il est vrai que le surcoût lié au caractère spécifique de la construction est largement compensé par les multiples bénéfices ; meilleure gestion des eaux pluviales, isolation thermique renforcée, débouché pour les composts urbains, renforcement de la biodiversité. En outre, une telle agriculture s?inscrit dans une logique de circuits courts, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effets de serre.

Par ailleurs, la production alimentaire intra-urbaine peut être porteuse de projets d?intérêt social locaux ; contrats d?insertion, développement des liens intergénérationnels, transmission des savoir-faire, support à la formation, ouverture pédagogique par le biais des écoles, etc. Et enfin, bien sûr, une telle entreprise suscite de l?emploi direct et indirect.

Sans utopie, point d?innovation ; mais sans réalisme, point de réalisation. Alors disons le franchement ; Paris ne nourrira jamais Paris ! En revanche, la promotion de l?agriculture urbaine est, à nos yeux, indissociable de notre conception de la ville. Une ville réconciliée avec la nature qui a trop perdu depuis un siècle, une ville aérée où les enfants voient le ciel, où les rues ne sont pas réduites à l?état de corridors mais offrent une variété de perspectives, une ville apaisée où les pollutions ne menacent pas la santé publique, qu?il s?agisse des particules fines, du bruit ou du brouillard électromagnétique et à ce propos, espérons qu?aucune antenne-relais ne sera située sur ce toit !.

Et enfin, une ville profitable à toutes et tous, quel que soit la classe sociale. De ce point de vue, la nature en ville ne profite-t-elle pas d?abord à celles et ceux qui n?ont pas les moyens de partir souvent en week-end ou en vacances ?

Ce projet de délibération, nous le voterons avec fierté car il est nôtre. Le toit de la Halle Fret, avec son demi-hectare cultivé, sera la plus grande surface d?agriculture urbaine de Paris. Par son caractère pionnier et l?expérience ainsi acquise, espérons qu?il aura facilité les autres réalisations qui doivent permettre d?atteindre l?objectif, rappelé dans le projet de délibération, de 33 hectares de production de fruits et légumes avant la fin de la mandature. D?ailleurs, à ce propos, où en est-on ? Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. La parole est à Mme KOMITÈS, pour vous répondre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Conseiller, mes chers collègues, l?objectif de mandature en termes d?agricultures urbaines est très ambitieux. Ainsi en 2020, Paris comptera 100 hectares de toitures et façades végétalisés dont un tiers sera consacré à la production de fruits et légumes. La toiture de la base logistique de Chapelle International constituera un des grands projets de la mandature en la matière. La programmation des aménagements à réaliser en toiture répond à la volonté de la Ville de promouvoir un aménagement innovant d?agriculture urbaine et de terrains de sport de plein-air. Elle permettra de réaliser ainsi une exploitation agricole urbaine pilote dans Paris d?une surface d?environ 5.000 mètres carrés hors circulation et desserte. Cette action permettra de renforcer notre politique de développement agricole en milieu urbain. Sa vocation de démonstrateur vise à atteindre pour l?exploitant un modèle économique rentable et pérenne en jouant de la multifonctionnalité de l?agriculture urbaine. En effet, au-delà de la fonction alimentaire marchande ou non, cette agriculture peut avoir dans notre ville des fonctions paysagères, sociales, pédagogiques, récréatives et environnementales, notamment en matière de protection de la biodiversité et d?adaptation au changement climatique. Précurseur sur une telle surface, ce projet d?agriculture urbaine vise à occuper un positionnement de référence en France et à l?étranger. Les activités agricoles pourront comprendre des surfaces de culture sous serres, en pleine terre et en bac. L?agriculture urbaine est déjà présente à Paris avec 126 jardins partagés et pédagogiques qui représentent 4,5 hectares, des potagers déployés dans la quasi-totalité des écoles, 600 ruches, la ferme de Paris, des sites municipaux de production horticole à Rungis et Achères. La Ville compte quelques 10 hectares dédiés à l?agriculture urbaine dont 1 hectare sur les toits parisiens. Ainsi, Aquaprimeur expérimente l?aquaponie, qui couple élevage de poisson et production de fruits et légumes, à la Maison de l?air dans le 20e, "Paris sous les fraises", cultive 21.000 plantes de fraises, framboises et fleurs comestibles sur le toit des Galeries Lafayette, boulevard Hausmann dans le 9e, Veni Verdi cultive 220 mètres carrés de toit rue d?Aboukir, en partenariat avec ERDF Paris et avec le soutien de la Ville, dans des bacs remplis de substrats en lasagne pour limiter le poids de ces cultures. Enfin au "Jardin sur les toits", ce ne sont pas moins de 600 mètres carrés de jardin partagé qui ont trouvé leur place sur le gymnase Vignoles, rue des Haies dans le 20e sur 30 centimètres de terre et Agricool a installé son container à fraises dans le parc de Bercy dans le 12e. Pour atteindre cet objectif, la ville de Paris mobilise son patrimoine, qu?il s?agisse de constructions neuves, comme sur le toit de la base logistique de Chapelle International ou du gymnase Poissonniers, des rénovations lourdes, pour lesquelles la possibilité d?implanter un projet d?agriculture urbaine est systématiquement étudiée. Paris développe aussi des projets sur le patrimoine existant comme rue d?Aboukir avec Veni Verdi et ERDF, ou les locaux du 4 rue Lobau avec Urbagri. Il s?agit aussi de mobiliser l?ensemble des acteurs parisiens autour de cet objectif. Ainsi, le programme de conférences dédiées à l?agriculture urbaine proposé au second semestre 2015 a réuni plus de 2 400 personnes pour les 6 premières conférences. Pour permettre à de nouveaux projets d?émerger et conformément au v?u porté par Catherine Baratti-Elbaz et les élu-e-s du groupe socialiste et apparentée lors du Conseil le Paris des 28, 29 et 30 septembre 2015, je lancerai en janvier 2016 deux appels à projets complémentaires autour de la végétalisation du bâti et de l?agriculture urbaine. Ces deux appels à projets seront une vitrine, témoin de l?engagement des propriétaires parisiens, privés et publics, dont la Mairie de Paris, à participer à l?objectif de 100 hectares de toits, murs, façades végétalisés, dont un tiers cultivés, en 2020 tout comme le démonstrateur des différentes techniques et usages de végétalisation du bâti et d?agriculture urbaine, dont la multiplicité permet de végétaliser et cultiver non seulement les nouvelles constructions mais aussi le bâti existant. La diversité du bâti et des surfaces proposées doit permettre de montrer que le potentiel de végétalisation et d?agriculture urbaine est très large à Paris et ce même sur l?existant. Ainsi ces appels à projets joueront un rôle de catalyseur pour les futurs projets parisiens. Cette ambition est renforcée par le vote des parisiens pour le budget participatif 2015, ainsi la proposition "Cultiver en Ville" a été retenue et permettra l?émergence de 10 nouveaux lieux d?agriculture urbaine et la création de 10 jardins partagés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame KOMITÈS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 92.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 92). 2015 DGRI 74 - Adhésion à la campagne mondiale de la communauté de Sant?Egidio "Villes pour la vie - Villes contre la peine de mort". V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à un soutien à Ali Mohammed Al Nimr.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à la 7e Commission.

Nous commençons par le projet de délibération DGRI 74 et le v?u référencé n° 14 qui y est rattaché, il s'agit de l'adhésion à la campagne mondiale de la communauté de Sant?Egidio "Villes pour la vie - Villes contre la peine de mort". Je vais donner la parole successivement à M. Pascal JULIEN et à Mme Marie ATALLAH.

M. Pascal JULIEN. - Décapitation, crucifixion, putréfaction, cette sinistre triade n'est pas l'apanage de Daesh qui pratique couramment la peine de mort, effectivement par décapitation, suivie d'une mise en croix du cadavre ainsi exposé plusieurs jours au public, jusqu'à pourrissement des chairs, comme cela s'est encore produit récemment dans la ville de Syrte en Libye. Un état, en effet, a inscrit depuis longtemps cette peine dans son droit, c'est l'Arabie Saoudite, pays dont on sait que des réseaux privés contribuent au financement de Daesh, pourtant adversaire déclaré de l?Etat saoudien, mais Daesh et l'Arabie Saoudite ont en commun une intolérance religieuse et l?oppression, voire plus, des opposants. Ainsi, le 27 mai 2014, Ali Mohammed al-Nimr fut condamné à cette peine atroce pour avoir participé à des manifestations pacifiques d'opposition deux ans plus tôt, alors qu?il était âgé de 17 ans. Il n'a pas eu droit à un procès juste et équitable. Plusieurs indices allèguent qu'il a subi des tortures cherchant à lui faire avouer des crimes terroristes qu'il n'avait pas commis, mais de nature à justifier évidemment la peine qu'il subit. Avant lui, depuis le début de l'année, 130 personnes ont été exécutées par la justice saoudienne, parmi lesquelles plusieurs mineurs au moment des faits. Par ailleurs, cette prétendue justice met en ?uvre d'autres peines plus cruelles et indignes des droits de l'Homme, citons le cas du blogueur Raef BADAOUI accusé d'apostasie, condamné à 10 ans de prison et 1.000 coups de fouet. C?est à Raef BADAOUI que fut attribué le prix Sakharov, en octobre dernier. Le cas d?Ali Mohammed al-Nimr a fortement ému l'opinion mondiale, et l?annonce de sa condamnation a parue emblématique de l'horreur que constitue la peine de mort. Les appels à la clémence se multiplièrent par la voix des O.N.G., tels AVAAZ ou Amnesty International. Une pétition fut lancée. Des personnalités, de droite comme de gauche, ont exprimé leur révulsion devant une sanction dont la justification cachée repose sur la parenté d?Ali avec son oncle, le chiite Cheikh Nimr Baqr al-Nimr, lui-même condamné à mort par le pouvoir saoudien dont il est l'un des contestataires les plus connus. Le Président de la République appela l'Arabie Saoudite à renoncer à l'exécution du jeune Ali, appel renouvelé par le Premier Ministre un mois avant sa visite dans ce pays où, le 12 octobre 2015, furent signés avec la France des contrats commerciaux à hauteur de 10 milliards d'euros. Depuis ce voyage plus aucun nouveau signal n'a été envoyé en direction du roi d'Arabie Saoudite et, comme tant d'autres condamnés dans le monde, notamment aux Etats-Unis, le jeune homme croupit dans un couloir de la mort, dans l'attente épouvantable d'une grâce incertaine et avec, en prime, l'interdiction de tout contact avec l'extérieur. Voilà pourquoi, chers collègues, il nous semble nécessaire que la Ville lance à son tour un message. Nous pensons qu'elle pourrait afficher le portrait du jeune Ali, accompagné d'un court texte demandant sa grâce, comme ce fut le cas récemment pour Asia BIBI, cette jeune pakistanaise condamnée à mort pour blasphème. Mais nous restons ouverts à toute autre proposition par laquelle la Ville pourrait agir pour sauver la vie de ce jeune homme, emblème de toutes celles et tous ceux promis au même sort. Enfin, il existe un informel petit comité de soutien à Ali, il s'agit de quelques citoyennes et citoyens qui, avec une courageuse obstination, manifestent depuis des mois et des mois, presque chaque jour à 18 heures 30, place des Droits de l?Homme, pour que le cas si emblématique d?Ali ne sombre pas dans l?oubli, et que les attentats du 13 novembre jettent sur l?action de ce comité une lumière singulière qui renforce encore sa légitimité, nous obligeant moralement à le soutenir. D'où notre demande que le Préfet de police prenne toutes les dispositions pour faciliter ce rassemblement hebdomadaire. Enfin, l'adoption de notre v?u donnerait corps au projet de délibération DGRI 74 qui propose à la Ville d'adhérer à la campagne, "Villes pour la vie, ville contre la peine de mort". Cette campagne rassemble déjà plus de 1.850 villes du monde. Le 30 novembre est la date d'anniversaire de la première abolition de la peine capitale par un Etat, ce fut en 1786, en Toscane. L'adhésion s'engage simplement à illuminer chaque 30 novembre un lieu symbolique de la lutte contre la peine de mort, ce que fait déjà Paris depuis 2012 en illuminant la maison de Victor Hugo, européiste convaincu dont je ne peux que recommander à celles et ceux qui ne l?auraient pas encore lu, "Le Dernier Jour d'un condamné", écrit en 1829, qui reste d'une brûlante actualité. Je conclus. Le groupe des Ecologistes sait pouvoir compter sur le Conseil de Paris pour que le projet de délibération, ainsi que le v?u qui lui est rattaché, soit adoptée. Il s'agit en effet de promouvoir une valeur qui nous rassemble, une valeur universelle même si, de toute évidence, les droits de l'homme et d'abord le droit à la vie ne sont pas la marque principale de la mondialisation libérale puisque seule la moitié des pays a aboli la peine de mort et que l'Arabie Saoudite préside le comité consultatif des droits de l'homme de l'ONU. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Patrick KLUGMAN, pour vous répondre.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Je voudrais, au nom du Conseil, remercier Pascal JULIEN de cette intervention importante, engagée qui nous rappelle l'engagement constant de notre Ville contre la peine de mort. Je vais d'abord, si vous le voulez bien, vous répondre sur le v?u et après, brièvement, sur le projet de délibération. Sur le v?u, merci Pascal JULIEN, je dirais de prendre quelques minutes de nos travaux pour nous mettre en face de la situation du jeune Ali Mohammed al-Nimr, qui est menacé de mort, d'exécution capitale dans son pays, l'Arabie Saoudite. Ce qui pose un problème à l'égard de deux principes, deux principes juridiques importants dans notre ordre à nous, européen et international. D'abord, le droit à la vie, que vous avez rappelé et ensuite, le principe selon lequel on ne juge pas un mineur comme un majeur. Le jeune Ali a été promis, au terme d'un procès que l'on n'oserait qualifier de procès, à une peine cruelle. Pourtant, tout indique qu'il est extérieur aux faits qui lui sont reprochés et on le juge comme s'il était un dangereux terroriste en le promettant à l'exécution, à la peine capitale. Je veux vous dire, Pascal JULIEN, que nous sommes là pour lui, que nous serons là pour tous ceux qui dans le monde sont menacés de mort et pour lesquels notre mobilisation pourrait avoir une inflexion sur leur sort. Nous serons toujours là, Ville de Paris, pour nous engager contre la peine de mort et pour que notre Conseil soit la chambre de résonance de notre mobilisation, de notre indignation. Votre v?u, évidemment, nous le soutenons, je le soutiens mais dans la période que nous connaissons je dois vous proposer quelques amendements. Il me semble délicat en ce moment de nous associer aux demandes de rassemblements, même les plus louables et les plus courageuses. En revanche, bien sûr, Pascal, je vous propose de recevoir ce comité ici à l'Hôtel de Ville, surtout s'il est d'une importance restreinte mais valeureuse et en attendant de soutenir leurs initiatives par tous les moyens accessibles. Je vous propose dans le v?u amendé de nous engager à soutenir en tant que Ville de Paris la pétition qui est en ligne sur le site de l'association internationale AVAAZ. Je vous propose également, au nom des élus du Conseil de Paris, de réitérer notre opposition à la peine de mort, notre attachement au respect universel du droit à la vie par la participation d?une délégation du Conseil à l'un des rassemblements organisé par le comité de soutien si celui-là peut se tenir sur l'espace public et que cela ne pose pas de difficultés. Je ne veux pas créer de tensions avec d'autres impératifs de sécurité que chacun comprend ici. En tout cas, nous associer aux travaux du comité de soutien, soutenir la pétition et recevoir le comité de soutien, voilà les amendements que je vous propose, cher Pascal, et évidemment toute autre initiative que vous voudrez bien, pour donner corps à notre engagement et soutenir ce jeune homme dont la vie est menacée. S'agissant du projet de délibération, merci d?abord d'avoir rappelé l'illumination de la maison de Victor Hugo et son livre "Le Dernier Jour d'un condamné". Premier texte important sur l?abomination qu'est la peine de mort à l'heure où elle avait évidemment encore cours dans notre pays. Cependant, nous allons aujourd'hui rejoindre le réseau de la campagne mondiale de la communauté de Sant?Egidio qui s'appelle "Villes pour la Vie - Villes contre la peine de mort". Ce réseau se propose notamment de faire la promotion des articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et une campagne mondiale contre la peine de mort. Il vise notamment à commémorer chaque 30 novembre la première abolition de la peine capitale en 1786 par un Etat du grand-duché de Toscane, et 1.850 villes du monde illuminent un lieu pour sensibiliser le public à l?abolition de la peine de mort dans le monde. Nous rejoindrons cette campagne et nous nous associerons à notre tour à la journée du 30 novembre, en sachant que nous avons nous-mêmes - quelques-uns ici le savent bien - la journée du 10 octobre qui est la journée universelle contre la peine de mort que nous commémorons chaque année, notamment avec une O.N.G. que nous soutenons qui est "Ensemble contre la peine de mort". Voilà, cher Pascal JULIEN, pour vous dire d?abord que, évidemment, nous acceptons votre v?u sous réserve d?amendement et que je vous incite évidemment à voter le projet de délibération DGRI 74.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur JULIEN. Amendez-vous ?

M. Pascal JULIEN. - Sur le projet de délibération, il n'y a pas de problème. Mais sur l'amendement, je suis un peu surpris de ce que j'entends parce que dans les mails et les échanges que nous avons eus au sein de la majorité, ce n'était pas tout à fait ce que je viens d'entendre. Il était convenu, à moins que je n'aie pas bien entendu peut-être sous l'effet de la fatigue, que les rassemblements seraient autorisés à partir de lundi prochain, et on rajoutait un bout de phrase disant cela. J?ai les mails qui témoignent de cela.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Pascal JULIEN, j'ai été un peu vite. Mon seul souci, c?est que si des rassemblements sont autorisés, nous nous y joindrons naturellement. Il n'y a pas de problème.

M. Pascal JULIEN. - Je tiens quand même à ce que l'ensemble des Conseillers sachent ce que l'on vote, parce que je trouve que c'est un peu confus. On gardait exactement ce qu'on disait, ce qui était convenu au final, on enlevait effectivement l'exposition de l'affiche mais on disait que la Maire de Paris allait signer la pétition et que cela donnerait lieu à un communiqué pour renforcer cela. Deuxième chose, on gardait le principe du soutien au comité qui manifeste le jeudi à 18 heures 30, et le fait que cela ne serait possible qu'à partir de lundi prochain. L'expression lundi avec la date était dans le délibéré.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Soyons clairs. Aujourd'hui, l'interdiction de toute manifestation est en vigueur jusqu'au 30 novembre. A compter du 1er décembre, il n?y a plus d'interdiction, mais ce n'est pas nous qui prononçons l'interdiction des manifestations. Si vous voulez bien, Monsieur JULIEN. Moi j?ai senti que c?était exactement la même chose.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Nous disons la même chose. Il serait singulier de nous quereller alors que nous sommes parfaitement d'accord.

M. Pascal JULIEN. - On doit quand même faire ce qui est convenu. La date du 30 novembre doit figurer dans le délibéré.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur KLUGMAN ?

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Elle figure dans le v?u amendé, il n'y a pas de problème.

M. Pascal JULIEN. - Dans ce cas-là, je suis d'accord.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 14 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 347).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 74.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DGRI 74). 2015 DGRI 76 - Protocoles d'accord avec Bloomberg Philanthropies et la Fondation des Nations Unies en prévision du Sommet des Elus locaux pour le Climat et du Paris Climate Hub en marge de la COP 21. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux conditions d'accueil des participants à la COP 21.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 76 relatif aux Protocoles d'accord avec Bloomberg Philanthropies et la Fondation des Nations Unies en prévision du Sommet des Elus locaux pour le Climat et du Paris Climate Hub en marge de la COP 21 et le v?u référencé n° 15 déposé par le Groupe Ecologiste de Paris, qui y est rattaché. La parole est à M. Jérôme GLEIZES, puis à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le groupe Ecologiste attendait ce projet de délibération avec impatience, mais sa lecture a suscité de nombreuses interrogations qui seront, je l?espère, levées à l?issue de ce débat. Cependant, travailler dans l?urgence sur des projets de délibération importants nous place dans une situation d?incompréhension, néfaste au débat démocratique.

Ce projet de délibération concerne un événement important pour la semaine prochaine à Paris. Nous souhaiterions qu?à l?avenir, ces cas soient exceptionnels. Serait-il possible d?avoir un engagement à ce sujet ?

Ce projet de délibération présenté ici concerne deux partenariats ; d?une part, celui avec Bloomberg Philanthropies pour l?organisation du sommet des élus locaux pour le climat, qui aura lieu dans un peu plus d?une semaine ici même, et d?autre part, un partenariat avec la Fondation des Nations Unies pour l?organisation du "Earth to Paris" au Musée du Petit Palais le 16 décembre.

C?est sur le premier partenariat que nous souhaiterions intervenir car, à la lecture de la convention de la Ville de Paris avec Bloomberg Philanthropies, nous sommes très inquiets. De nombreuses questions restent aujourd?hui sans réponse concernant ce projet de délibération et nous les exposons ici.

Premièrement, l?exposé des motifs nous inquiète par un oubli de marque, la société civile. En cela, il marque une rupture avec la déclaration du sommet mondial "Climat et territoires" de Lyon de juillet dernier. Ce qui est mis en avant ici sont les partenariats avec les entreprises du secteur privé en vue d?accélérer la transition énergétique et écologique dans nos métropoles. Afin d?éviter une tendance au "greenwashing" qui tend à sévir ces derniers temps, nous souhaiterions que lui soit substitué l?un des points qui est dans la convention ; développer une économie bas carbone afin de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre et parvenir à un modèle intégrant à la fois le développement socio-économique et la protection de l?environnement. La thématique citée actuellement en premier passerait donc en dernier.

Nous souhaiterions également que soit ajoutée une autre thématique, importante au regard de la COP 21 ; présentation des engagements concrets et pris par l?ensemble des villes présentes en termes de réduction des gaz à effet de serre.

Deuxièmement, le sommet des élus locaux pour le climat n?est pas un événement isolé. Pourtant, il se distingue de ses prédécesseurs par un point essentiel ; l?absence du dialogue participatif. Autant le Sommet "Climat et territoires" s?inscrivait dans une dynamique de renforcement des expressions communes des acteurs non-étatiques et s?appuyait sur les récentes résolutions des réseaux de collectivités territoriales, notamment les feuilles de route climat des gouvernements locaux et infranationaux de Bali 2007 et Nantes 2013, la charte de l?adaptation de Durban 2009, les sommets des régions à Montréal 2005 et Rio 2012 et, déjà, Paris en 2014, les appels de Bordeaux et de Yamoussoukro en 2015.

Ce sommet de Paris s?écarte ainsi des déclarations communes d?acteurs non-étatiques, comme "catalyser l?action" de New York 2014, ou la déclaration de Lifou et celle du MEDCOP 21 de Marseille 2015.

Nous nous interrogeons donc sur l?absence de représentants des autres groupes d?acteurs non-étatiques reconnus par l?O.N.U., les O.N.G., les entreprises, les syndicats, les paysans, les peuples autochtones, les jeunes, les femmes, les scientifiques. Comme cela s?est fait à Lyon où ils étaient tous signataires de la déclaration de Lyon. Pourtant, tous ces acteurs seront présents à partir de ce week-end pour la COP 21.

Troisièmement, selon l?article 5, contrairement à la convention signée avec l?O.N.U., la communication et toutes les déclarations autour du sommet doivent être validées par les deux parties, y compris l?appel des 1.000 maires. Il apparaît ainsi qu?un appel ne peut être qu?un texte collectif, propriété de ses signataires uniquement. Il ne peut pas y avoir de privatisation de ce texte. La Ville aliène ainsi sa liberté d?expression et celle des autres signataires. Nous souhaiterions a minima que le texte de déclaration politique issu du sommet soit exclu de l'article 5. J?espère que je serais rassuré sur ce point.

Quatrièmement, il manque plusieurs documents. L?article 9 ne mentionne ni de quel type sont ces documents, ni leur contenu, à moins que cela réfère au document lui-même et sa signature par les deux parties. Y aurait-il des clauses secrètes ?

Cinquièmement, nous sommes surpris de l?absence de référence au sommet mondial "Climat et territoires" des 1er et 2 juillet à Lyon, alors que celui-ci constitue une référence en termes de sommet préparant la COP 21. D'ailleurs, les signataires se réuniront à Paris dans deux jours.

Sixièmement, à propos de ces déclarations, nous n?avons toujours pas eu la communication du projet de déclaration politique en discussion, ainsi que le document présentant les solutions des villes et territoires. Quand envisagerez-vous de communiquer à cette Assemblée ? Septièmement, nous souhaiterions avoir des informations concernant le "Yale climate group" chargé de travailler sur la déclaration finale. Huitièmement, nous souhaiterions savoir si les éléments concernant la délibération portée par le groupe Ecologiste de Paris et votée au Conseil les 13 et 14 avril 2015, sur la création d?un fonds vert des villes, seront communiqués lors du sommet ? Pour terminer, nous nous interrogeons énormément sur la soirée festive et luxueuse à la Fondation Louis-Vuitton clôturant la journée. Nous pensons qu?elle ne peut être maintenue au vu des circonstances. Si elle était maintenue, il faudrait revoir la forme et le format, voire le lieu, rester à l?Hôtel de Ville et l?ouvrir à tous les acteurs. Le décalage entre l?organisation du sommet des élus locaux et le faible soutien à l?ensemble des acteurs oeuvrant à mobiliser largement la société civile depuis des mois afin de lancer un mouvement fort et durable pour la justice climatique, que ce soient les représentants de la Coalition Climat 21, les représentants des mouvements de jeunes, les O.N.G., les entreprises, les syndicats, nous inquiètent. C?est pourquoi, à ce projet de délibération, nous avons associé notre v?u COP 21, sur lequel reviendra Jacques BOUTAULT, qui bien qu?ayant été déposé avant les attentats, reste toujours d?actualité sur de nombreux points. Il ne faut pas opposer la société civile aux acteurs politiques, qu?ils soient étatiques ou locaux. Monsieur KLUGMAN, rassurez-nous sur ce projet de délibération pour que nous puissions le voter ou pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, les terribles événements que nous avons vécus ne sont pas sans lien avec le dérèglement climatique. Les causes sont connues. Notre addiction au pétrole finance indirectement les intégrismes et ceux qui, comme certains pays du Golfe, soutiennent les groupes djihadistes. Le réchauffement du climat, les sécheresses à répétition, ne sont pas sans conséquence sur les soulèvements en Syrie et la radicalisation des mécontentements en Iraq. L?accès à l?eau et aux ressources explique la rivalité exacerbée en Afrique subsaharienne, en Erythrée, au Soudan.

Or, alors que nous allons accueillir la COP 21 à Paris, tous les observateurs ont affirmé avant les attentats et continuent à affirmer qu?il n?y aurait pas d?accord satisfaisant et contraignant à Paris sans une mobilisation forte de la société civile. Nous comprenons, bien sûr, l?impératif de sécurité. Mais les militantes écologistes ne sont pas des terroristes. Leur accès au territoire, leur mobilité, leur droit à l?expression, ne doivent pas être entravés.

Nous souhaitons que les conditions d?accès au 104, notamment financières, soient revues et facilitées, que des gymnases en nombre suffisant soient mis à disposition pour l?accueil des participants et que les personnalités et membres des organisations écologistes étrangères puissent normalement participer aux événements et notamment au sommet citoyen pour le climat des 5 et 6 décembre à Montreuil. C?est l?objet de ce v?u. Pour conclure, je voudrais rappeler l?importance de la Coalition Climat qui est une confédération d?organisations internationales, telle que "Climate Action Network" qui représente 950 O.N.G. dans 110 pays, la Confédération syndicale internationale, dont la C.F.D.T. et la C.G.T. font partie, et la Confédération européenne des syndicats avec la C.F.D.T., la C.G.T. et l?UNSA. 350.org de Bill McKIBBEN, "Friends of the Earth " qui est le plus grand réseau écologiste mondial avec 1,5 million de membres dans 72 pays, Greenpeace, Alternatiba qui organise les 5 et 6 décembre le sommet citoyen de Montreuil. Les organisations religieuses en font partie aussi ; catholiques, protestantes, luthériennes. De nombreuses personnalités vont venir pour les soutenir et participer, invités par la Coalition Climat 21 comme Vandana SHIVA, Pablo SOLON et, peut-être, Naomi KLEIN. Les associer, les soutenir avant, pendant et après la COP 21 relève de notre devoir. C?est l?objet de ce v?u qui défend que, certes c?est l?état d?urgence, mais c?est aussi l?état du climat qui est en situation d?urgence. Merci pour votre attention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick KLUGMAN, puis à Mme Célia BLAUEL, les deux en cinq minutes.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Cher Jérôme GLEIZES, je voudrais vous rassurer et lever, j?espère, deux petites confusions qui ont pu s?opérer dans l?esprit de quelques-uns. D?abord sur ce qu?est ce projet de délibération que nous sommes appelés à voter et ensuite, ce qu?est le sommet que nous organisons, principalement le 4 décembre.

Le projet de délibération que nous votons nous propose d?adopter le support juridique de deux partenariats ; le premier avec la Fondation "Bloomberg Philanthropies" et le second avec la Fondation des Nations Unies. Notre partenariat avec la Fondation "Bloomberg" nous permet de porter juridiquement l?organisation du sommet que nous nous appelons ici le "Sommet des 1.000 maires", le 4 décembre, et qui a vocation effectivement à accueillir les maires du monde entier, tous les réseaux de collectivités, pour leur permettre de s?engager sur le climat, de faire porter la voix des collectivités dans la négociation climatique. C?est d?ailleurs recevoir ici, à l?Hôtel de Ville, le Secrétaire général des Nations Unies et, le lendemain, une délégation des maires qui portera la conclusion des travaux des collectivités comme signe de l?engagement. Il s?agit essentiellement d?un support juridique et non pas d?une délibération politique. Vous citez, à juste titre, le Sommet de Lyon, Climat et Territoires, qui a lieu les 1er et 2 juillet dernier, auquel nous avons pris part avec la Maire de Paris, avec Célia BLAUEL, et les organisateurs de ce sommet au premier rang desquels Ronan DANTEC et Bernard SOULAGE qui font naturellement partie du comité d?organisation de notre sommet. Mais si nous n?allons pas refaire le Sommet de Lyon, c?est précisément parce qu?il a eu lieu au mois de juillet. Notre sommet, il y a eu la mobilisation territoires et société civile, tous les acteurs non étatiques qui ont adopté une déclaration, que nous allons reprendre et nous reprenons leurs travaux. Dans la route vers Paris, dans la route vers la COP 21, il y a eu en France plusieurs sommets intermédiaires. C?est celui que vous citez et il y en a eu un à Marseille, un à Bordeaux. Il y aura, en conclusion de tout cela, le Sommet de Paris. Il ne tient ni à se substituer ni à imiter, mais à prolonger la voie des collectivités dans la négociation climatique. Le sommet que nous organisons est la plus grande réunion jamais organisée de maires. C?est également la première fois que les villes sont aussi étroitement associées à la négociation climatique. Pour reprendre une COP que nous connaissons tous, la COP à Copenhague en 2009, les villes n?avaient même pas voix au chapitre, n?étaient même pas tolérées dans la zone de négociations. Là, nous voyons que nos travaux sont regardés, observés et accueillis au plus haut niveau des Nations Unies, de la C.C.N.U.C.C., c?est-à-dire l?organe des Nations Unies qui organise la COP 21, et également au niveau de l'Etat français qui va présider la COP pour l?année à venir. Je crois que c?est un immense succès politique qui est dû à notre mobilisation - j?associe évidemment Célia BLAUEL - parce que nous avons travaillé toute l?année avec l?équipe de la Maire et avec tous les réseaux de collectivités pour en arriver à ce résultat, qui est une avancée majeure dans le cadre des négociations climatiques. Il y a eu effectivement d?autres réunions. On ne va pas toutes les citer mais, encore une fois, nous prolongeons ces travaux et nous nous en inspirons. Nous ne voulons ni imiter ni faire autre chose. C?est une route, c?est un chemin que nous partageons avec tous les acteurs des précédents sommets. Vous parlez d?une inquiétude sur la Fondation Louis Vuitton, évidemment, nous n?allons pas faire une fête le 4 décembre au soir. Cet événement, qui n?est pas organisé par nous mais par l?équipe de Michael BLOOMBERG, a été transformé non plus en fête mais en dîner assis, auquel la Maire de Paris, je pense, prendra part, mais il sera évidemment dans une sobriété parfaite. Nous ne nous voyons pas festoyer mais, en revanche, proroger, continuer la mobilisation pour le climat des villes, nonobstant le climat et les événements qui ont endeuillé notre ville, et d?autres villes d?ailleurs, depuis le 13 novembre. J?espère vous avoir répondu et rassurés, et obtenir, de l?ensemble des groupes du Conseil, un vote consensuel sur ce sujet important qui est la mobilisation des villes sur le climat.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Célia BLAUEL ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Est-ce en 30 secondes ? Ou 34 secondes ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, on va faire un peu de galanterie !

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Je sais votre attachement au principe de parité ! Plus rapidement, simplement pour dire que le v?u du groupe Ecologiste me permet d?abord de mettre en lumière un choix très fort que nous avons fait, il y a maintenant un an, qui est, en parallèle de l?action de la Ville pour le climat, dans le cadre de nos politiques publiques, de nous engager fortement aux côtés des organisations gouvernementales, des petites et grandes associations dans les quartiers, mais aussi de collectifs comme "Alternatiba" ou "la Coalition 21" - qui a été notre partenaire tout au long de l?année -, pour partager au mieux les enjeux de la COP 21 avec l?ensemble des Parisiens et des Parisiennes, mais aussi participer en complément de ce qu?a dit Patrick KLUGMAN, à l'émergence d'une parole qui ne soit pas que celle des Etats lors de la COP 21. Cette COP 21 est un point d?avancée dans les COP de manière générale puisque ce ne sont plus uniquement les Etats mais bien l?ensemble de la société civile qui va prendre la parole. A ce titre, cette année a été le fruit d?une relation de travail extrêmement enrichissante et constructive avec l?ensemble de ces acteurs. Pour ne citer que quelques réalisations, elle nous a permis d'accompagner 27 projets qui ont reçu un soutien financier dans le cadre de l?appel à projets "Tous mobilisés pour le climat". La Ville de Paris a aussi mis à disposition un ensemble d?espaces publics, de bâtiments qui nous appartiennent, comme le "Centquatre", le Carreau du Temple ou la place de la République dans le cadre de cette grande manifestation populaire qu?a été "Alternatiba" au mois de septembre. La Ville de Paris a également été aux côtés de cette coalition de manière très importante sur des questions de logistique, parfois très terre à terre - de chaises, de barrières, etc. La mobilisation a donc été pleine et entière depuis un an. J?en profite, car nous n?avons pas souvent l?occasion de le faire, pour remercier ici à la fois l?ensemble des services de la Ville de Paris et le Secrétariat général et il est certain que nous les citons encore moins souvent ici, je voudrais adresser mes remerciements aux équipes du cabinet de Bruno JULLIARD, et à ma propre équipe qui n?a pas cessé d?être en lien avec cette société civile. Deuxième point que vous soulevez avec ce v?u, et je vous rejoins, Monsieur le Maire, c?est l?idée qu?il faut réaffirmer que cette COP, et malgré les événements tragiques que notre ville a vécus, puisse être un grand moment d?expression de la société civile, à l?instar de ce qui avait été fait à Copenhague et, à la rigueur, que cela se termine même mieux puisque l?issue pour la société civile avait été compliquée lors de cette COP. C?est pourquoi nous sommes tout autant mobilisés pour poursuivre et que puisse se tenir l?ensemble de la programmation qui était prévue, quel que soit le contexte. Je pense notamment à la tenue de la zone d?action pour le climat au "Centquatre" et ce, dans les meilleures conditions. Nous y travaillons avec la coalition. Vous avez rappelé aussi la tenue du Village des alternatives à Montreuil le week-end prochain. C?est effectivement dans cet état d?esprit aussi que, dans la limite des compétences de la Ville et bien sûr en tenant compte de la situation exceptionnelle dans laquelle nous sommes, nous allons continuer à solliciter les instances compétentes pour faciliter l?obtention de visas pour un certain nombre d?acteurs de la société civile, comme nous l?avons déjà fait pour les indiens de Kichwa. Nous allons continuer par ailleurs, comme nous avons pu le faire à maintes reprises dans les semaines précédentes, à solliciter le Gouvernement pour obtenir la gratuité des transports, tout particulièrement sur les journées des 29 et 30 novembre prochains pour permettre à l?ensemble des personnes qui le souhaitaient de rejoindre Le Bourget, mais aussi pour limiter les embouteillages dans Paris. Et nous confirmons la mobilisation par la Ville d?un grand nombre de places dans les gymnases pour loger les militants qui nous rejoindront à Paris et ce, sans, bien sûr, venir remettre en cause la mise en ?uvre du plan grand froid. Ce sont aujourd?hui 750 places qui vont être mobilisées et nous sommes en ce moment dans des séances de travail avec la Coalition pour à la fois finaliser ce partenariat mais aussi le finaliser évidemment dans notre contexte, avec la Préfecture de police, dans des conditions de sécurité qui vous paraîtront évidentes. Au fait des éléments de réponse que je peux vous apporter aujourd?hui, mais aussi parce que vous en conviendrez, ce v?u déposé avant les événements du 13 novembre comporte un certain nombre de dispositions dépassées, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u. Je vous confirme qu?avant, pendant, après la COP, la mobilisation de la Ville aux côtés de cette coalition et des ONG qu?elle comporte, sera évidemment à la hauteur.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Le v?u est-t-il maintenu ? Non ? Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 76.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DGRI 76). 2015 SG 91 - Rapport d?observations définitives relatives à l?examen de la gestion de l?Office du tourisme et des congrès de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 91 ; rapport d?observations définitives relatives à l?examen de la gestion de l?Office du tourisme et des congrès de Paris. La parole est à Mme Ann-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Le rapport d?observations définitives de la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur l?Office de tourisme et des congrès de Paris est un document particulièrement important à l?heure de la création de la métropole du Grand Paris, du développement du tourisme mondial et de son impact sur l?économie francilienne, et encore davantage au moment où des événements tragiques viennent remettre en cause les perspectives du tourisme parisien.

Le tourisme en Ile-de-France représente 600.000 emplois non délocalisables et la seule taxe de séjour rapporte près de 40 millions d?euros au budget de la Ville de Paris. C?est dire si l?action de l?O.T.C.P. est importante et doit mériter toute notre attention.

Le rapport de la C.R.C. qui nous est soumis est particulièrement sévère sur deux points ; l?absence de cohérence des politiques touristiques menées par la Région et la Ville de Paris et la faiblesse du pilotage stratégique de l?O.T.C.P. Membre du conseil d?administration de l?O.T.C.P., je ne peux hélas que confirmer les constats faits par la C.R.C. quant aux tensions permanentes entre le Comité régional du tourisme et l?O.T.C.P. Le rapport des magistrats de la C.R.C. le souligne de façon claire et sévère, je le cite ; "les deux organismes sont désormais dans une situation de concurrence, à la fois sur les relations commerciales et dans l?exécution des politiques définies par leur collectivité de rattachement".

Face à ce constat, comment expliquer que depuis 2001, alors que les majorités politiques de la Région et du Conseil de Paris sont les mêmes, il n?y a pas au minimum une convention de partenariat global liant ces deux structures ? Comment justifier que sur des sujets aussi importants que l?accueil des touristes, les deux instances ne se parlent pas et développent même sur le territoire de la Ville de Paris des structures d?accueil différentes ? Le seul progrès noté par le président de l?O.T.C.P. serait que pour la première fois, en 2015, le guide "Paris est à vous" conçu par l?O.T.C.P. porterait le logo du C.R.T. et serait diffusé dans les points d?accueil du C.R.T. Quelle avancée !

A ces arguments pour le moins étonnants, on mesure combien il reste du chemin à parcourir. La perspective de l?apparition de la métropole du Grand Paris dans le paysage touristique n?est pas plus rassurante. On imagine mal quelle gouvernance pourrait se mettre en place avec la venue d?un troisième acteur, sachant que des sites touristiques majeurs comme Disney ne figurent pas dans son périmètre. Comment ne pas être inquiet quand la C.R.C. note, je la cite à nouveau ; "la Ville et la Région disposent de signatures et de visuels différents, développent des messages différents, mis en valeur au travers de sites internet concurrents, le tout aboutissant à une dramatique absence de stratégie de marque".

Face à ce constat maintes fois dressé, nous avons besoin de connaître avec précision la stratégie que compte mettre en ?uvre l?Exécutif pour corriger ces incohérences qui n?ont que trop duré et qui nuisent tant à l?image de Paris qu'à l?efficacité des politiques touristiques. A défaut d?un plan précis et charpenté, vous comprendrez qu?il nous sera difficile de croire aux grandes déclarations d?intention, tant celles-ci ont été nombreuses depuis des années et n?ont jamais abouti à quoi que ce soit.

Le rapport de la C.R.C. souligne aussi un problème de gouvernance et de pilotage de l?O.T.C.P. Il est manifeste pour les magistrats que les règles contractuelles qui gouvernent les relations entre la Ville et l?O.T.C.P. présentent des fragilités. Nous nous interrogeons, comme la C.R.C., sur les activités commerciales de l?O.T.C.P. hors de son périmètre géographique, ainsi que sur les interventions permanentes de la Ville dans la sphère de la gestion interne en matière de nomination ou de licenciement de cadres dirigeants. Comment ne pas être stupéfait que ce soit la Mairie de Paris qui ait décidé du licenciement et du versement d?une prime d?indemnité du président directeur ? Comment ne pas être surpris, alors que l?O.T.C.P. est une association loi de 1901 autonome, d?avoir entendu son président proposer au conseil d?administration la nomination d?un nouveau directeur, tout en précisant que ce dernier n?était pas son choix, mais celui de la Maire de Paris.

Là encore, le rapport de la C.R.C. qui nous est soumis ne doit pas rester sans effet. Quelles dispositions précises comptez-vous prendre pour répondre à la nécessaire évolution des rapports de la Ville avec son office ? Quand et selon quel calendrier les outils de pilotage suggérés par les magistrats de la C.R.C. seront mis en place afin d?accroître la performance de l?O.T.C.P. en la fondant sur des indicateurs clairs, lisibles et partagés. Il faut aller vite. Les discussions concernant la mise en place du N.G.P. avancent et elles doivent tenir compte des intérêts du tourisme parisien dans sa globalité. A n?en pas douter, les événements tragiques auront un impact durable sur l?économie du tourisme. L?inquiétude est grande chez tous les professionnels et les risques sur l?emploi des Parisiens sont importants. Aussi, les critiques, les suggestions de ce rapport doivent être prises très au sérieux pour aboutir à la mise en ?uvre d?un plan global de réorganisation qui prendra en compte les options suggérées par les magistrats de la C.R.C. Afin que toutes les déclarations de bonnes intentions d?aujourd?hui ne restent pas lettre morte, je souhaiterais, au nom du groupe UDI-MODEM, qu?à la rentrée de septembre 2016, un rapport d?étape soit soumis au Conseil de Paris afin de préciser le résultat des décisions que vous serez amenés à prendre à l?issue du contrôle de la C.R.C. Enfin, permettez-moi de me réjouir de la décision de la Maire concernant l?éclairage en bleu-blanc-rouge de la Tour Eiffel, qui a été vu dans le monde entier comme un magnifique symbole, le symbole d?une ville vivante et fière de ses valeurs. Cet espoir ne peut être éteint. Aussi, je vous demande que la Tour Eiffel reste drapée de bleu-blanc-rouge de façon désormais permanente. Elle est notre plus bel étendard. Gardons nos couleurs sur la Tour Eiffel. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous examinons un rapport de la Chambre régionale des comptes dont la question centrale est bien les relations difficiles de l?office parisien avec le comité régional du tourisme.

Nous avons tous en mémoire la feuille de route de notre collègue chargé des sports et du tourisme qui prévoit la mise en ?uvre d?un "Comité de la destination Paris".

Au-delà de ce terme, l?objectif est bien, comme le préconise d?ailleurs de nombreux rapports, études et projets, de développer les mutualisations et des synergies avec les autres acteurs du secteur et en particulier, d?opérer un rapprochement des structures régionales et parisiennes en charge du tourisme sur nos territoires.

De nombreux doublons ont en effet été maintes fois pointés ; enquêtes, études de marchés, "benchmarketing", participations à diverses instances internationales, partenariats privés, opérations de communication ciblées, etc. Ce rapprochement a connu de nombreuses tentatives. Si elles ont toutes échoué, c?est en raison, nous le pensons, d?un manque d?arbitrage en faveur de l?intérêt général et de la construction d?une véritable stratégie régionale sur cette question du tourisme. Il s?agit d?avancer rapidement maintenant. Nous avons le diagnostic, nous le partageons et nous avons des pistes de solutions qu?il convient de co-construire avec nos partenaires. Sous réserve de ce travail, nous voterons donc ce rapport. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-François MARTINS.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce rapport de la C.R.C., vous avez relevé trois points, et je me permets d?apporter, y compris à cette Assemblée, les réponses que la Ville a faites à la C.R.C. sur un certain nombre de ses remarques, et en particulier sur celles que mentionne Mme JÉGO au sujet de la stratégie globale touristique de la Ville, de la gouvernance et du partage avec la Région d?un certain nombre de compétences et la capacité d?intervention ou pas de la Ville de Paris sur un certain nombre de questions, et notamment l?exemple du licenciement du précédent directeur général de l?Office de tourisme.

Sur la stratégie municipale, Madame JÉGO, je partage votre point de vue. Il est regrettable qu?à ce stade, la Ville ne dispose pas d?un schéma directeur de sa stratégie touristique. C?est pourquoi la Maire de Paris a installé, il y a désormais six mois de cela, un Comité de la destination Paris regroupant l?ensemble des professionnels du tourisme parisien et au-delà, puisqu?il intègre aussi des représentants du château de Versailles et de Disneyland Paris, qui travaillent désormais depuis le mois de juin à l?élaboration d?un schéma stratégique, d?abord d?un diagnostic et enfin, d?un schéma stratégique qui donnera la stratégie de la destination à la fois en termes d?offres, à la fois en termes de qualité d?accueil, à la fois en termes de capacité de stratégie différenciée de marché et de gouvernance.

Et donc, c?est sur la base de cette stratégie, qui sera présentée au Conseil de Paris dans le premier semestre 2016, que nous pourrons demander à l?Office du Tourisme une action fondée sur des indicateurs liés à cette stratégie que nous allons formaliser pour la première fois à Paris. Je partage votre point de vue à tel point que nous avons engagé des travaux pour formaliser cette stratégie. Cette stratégie nous permet, y compris après les premiers mois de travail avec ce Comité de la destination Paris, avec les professionnels d?identifier que si la difficulté des relations avec le Comité régional du tourisme que la C.R.C. relève et que je ne peux démentir? Il y a évidemment ce que la politique fait de pire, des guerres d?ego, des couvertures tirées à soi et de la petitesse du personnel politique parfois, mais il y a aussi des vraies questions de fond. Non, non, à laquelle je m?inclus parfois, Monsieur LEGARET.

Au-delà de ces attitudes qui sont toujours regrettables, il y a aussi des questions de fond. Et c?est ce que nous disent les professionnels du tourisme parisien, qui est que la destination Paris n?est pas homothétique et n?est pas strictement identique à la destination Ile-de-France. L?émergence, notamment sur le marché européen, d?un tourisme qualifié de tourisme urbain, d?un certain nombre de nouveaux consommateurs urbains, trentenaires, portés notamment par le développement et l?essor du marché de l?aérien "low cost", crée une destination à Paris qui est significativement singulière dans l?offre touristique régionale, et ainsi nos plans et nos stratégies ne peuvent être strictement identiques. Vous comprendrez bien, par exemple, que découvrir le "street art" dans le 13e arrondissement, cher Jérôme COUMET, n?est pas du même ordre que la visite d?Auvers-sur-Oise.

C?est pourquoi si le schéma de développement touristique que nous présenterons au premier semestre devra faire la part belle à cette singularité, il s?inscrira aussi, je l?espère, avec le nouvel Exécutif régional dans le schéma de développement régional d?Ile-de-France en convergence, mais en continuant à développer une vision spécifique et une stratégie spécifique pour Paris ; pour Paris et le Grand Paris, Madame JÉGO. Sur ce point, vous avez raison ; on doit avancer vers une métropolisation du tourisme. Il y a, pas très loin du périphérique, des beautés et des joyaux. Je pense à la basilique de Saint-Denis, par exemple, qui sont de l?autre côté du périphérique et qui, elles, font pleinement partie de la destination de Paris. C?est pourquoi l?Office du Tourisme a conduit pour la première fois un contrat de destination commun Office du Tourisme et comités départementaux du tourisme 93, 94 et 92, qui est le premier contrat de destination du Grand Paris, qui s?appelle "Paris destination augmentée", qui montre que les collaborations peuvent exister entre nos quatre départements, et je crois que c?est la voie à suivre.

Sur la gouvernance interne et l?intervention relevée par la C.R.C. sur le licenciement du dernier directeur, les statuts de l?office ne prévoient aucune disposition relative spécifiquement au départ du directeur général. Je tiens à vous préciser ici cependant que le précédent directeur général s?était placé dans une situation qui laissait envisager la possibilité d?un conflit entre ses intérêts personnels et une société hôtelière et sa fonction de dirigeant de l?Office du tourisme. Et donc, compte tenu du caractère extrêmement emblématique de la représentation de la Ville, qui est celle d?une fonction de directeur général de l?Office du tourisme, il n?est pas illégitime qu?en la matière, le fondateur de l?association et son premier financeur qu?est la Ville de Paris soient intervenus pour défendre à la fois des intérêts moraux et des intérêts de réputation. Voilà les quelques éléments à vous répondre, Madame JÉGO. Sur le point plus spécifique lié aux terribles incidents de la semaine dernière et leurs conséquences sur le tourisme, sachez que depuis vendredi soir, l?Office du tourisme, l?ensemble des services de la Ville et moi-même avons été aux côtés des hôteliers, et je me rendrai dans une heure avec la Maire de Paris à la rencontre de 450 hôteliers et professionnels du tourisme pour faire un bilan avec eux de ces dix premiers jours et envisager sereinement la manière dont progressivement, nous devons revenir à une activité touristique revenue à la normale et continuer à promouvoir Paris comme une destination d?envergure, ambitieuse et qui assure la sécurité de ses visiteurs. Par ailleurs, je tiens à souligner que ce rapport rappelle le fait que "Paris reste la première destination touristique mondiale avec 29,3 millions de touristes intramuros en 2013 et 46,8 millions à l?échelle du Grand Paris", que la dynamique reste favorable à Paris avec en 2013 "une croissance de 7 % contre 5 % pour le marché mondial". "Paris figure parmi les principales villes de congrès au niveau mondial" comme l?indique le classement ICCA qui fait référence et qui classe Paris en première position. Le secteur des congrès représente ainsi près d?1 milliard d?euros de retombées économiques par an en Ile-de-France. La CRC relève également la "situation financière saine" de l?OTCP, en observant notamment "une croissance des réserves qui ont quadruplé" et "une trésorerie nette qui a doublé". Preuve que la gestion de l?OTCP s?est ainsi améliorée sur la période observée. Ces chiffres positifs ne doivent bien entendu pas cacher le fait que des axes d?amélioration existent, notamment, comme le souligne l?intervention de M. David BELLIARD, en matière de gouvernance institutionnelle. La Maire de Paris a rappelé le 19 juin dernier la nécessité d?un rapprochement entre l?OTCP et le CRT afin de permettre une meilleure coordination des actions et une mutualisation de nos moyens. Ce rapprochement doit néanmoins prendre en compte la réalité de stratégies différenciées. Ces stratégies différentes nous invitent donc à concevoir un partenariat institutionnel qui respecte ces visions propres et qui recherche les complémentarités de nature à renforcer nos moyens d?action et à trouver les modalités opérationnelles assurant lisibilité et efficacité. Afin d?y parvenir, la Ville a pris l?initiative de construire un schéma de développement du tourisme avec les acteurs touristiques devant poser les bases d?une stratégie pour les années à venir. Ce document cadre partagé avec les professionnels du secteur aura notamment pour objectif de trouver une juste gouvernance et un équilibre avec la Région dans la conduite de notre politique touristique. Le Comité de la destination Paris chargé de concevoir ce schéma est au travail depuis le mois de juin dernier et la Maire de Paris sera en mesure de proposer au Conseil de Paris notre stratégie touristique au printemps 2016, qui sera discutée en amont avec les groupes du Conseil de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Il s?agit d?un rapport, il n?y a donc pas de vote. 2015 DJS 371 - Subvention (3.000 euros) à la Fédération Sportive Gaie et Lesbienne.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DJS 371 relatif à l'attribution d'une subvention de 3.000 euros à la Fédération Sportive Gaie et Lesbienne. La parole est à Mme SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Ce projet de délibération concernant une subvention de 3.000 euros accordée à la Fédération Sportive Gaie et Lesbienne ne peut que recevoir l?approbation de toutes et tous. Cette subvention dont le montant est similaire aux années précédentes permettra ainsi de mettre en place des modules de sensibilisation à la lutte contre l?homophobie dans le sport auprès des acteurs locaux, de faire de la formation de sensibilisations à l?accueil des personnes transgenres et enfin de diffuser le guide "VIH et Sport". Promouvoir le sport tout en luttant contre les formes de discriminations existantes est un combat de longue haleine qui ne doit jamais être mis de côté, preuve en est des récentes agressions dont le club de foot "Les Dégommeuses" a été victime. Le Tournoi International de Paris est - quant à lui - toujours une véritable réussite, en 2014 il y a eu 2.170 participant-e-s autour de 25 sports dont 16 en compétition, dans un esprit d?ouverture et d?accessibilité de toutes celles et tous ceux qui veulent y participer. C?est pour toutes ces raisons que, Madame la Maire, nous votons favorablement ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SOUYRIS. La parole est à M. MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je remercie Anne SOUYRIS et le groupe EELV pour cette intervention et le soutien qu?ils apportent à la FSGL. Comme vous le savez, Paris accueillera en 2018 la 10e édition des Gay Games et la FSGL est "un des fers de lance" de cet évènement. Le TIP, Tournoi international de Paris, est une manifestation sportive multi-disciplinaire organisée par la FSGL, Fédération sportive gaie et lesbienne, que nous soutenons, notamment par le biais de cette subvention à la FSGL mais aussi de manière logistique. Avec mon collègue Bruno JULLIARD nous avons pour le tournoi 2016 permis à la FSGL d?organiser le village de l?événement au sein du Carreau du Temple dans l?optique de donner une plus grande visibilité à cette édition. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec Bernard Jomier sur l?accompagnement de la FSGL des personnes en situation de handicap. Enfin, la FSGL participe activement aux réunions thématiques organisées avec ma collègue Hélène BIDARD sur la lutte contre les discriminations que nous avons mises en place dans le cadre de l?Euro 2016. Le soutien à cette fédération est indispensable afin de lutter contre les discriminations de toutes sortes. Pour toutes ces raisons, je vous remercie et vous invite donc à voter avec enthousiasme ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 371.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 371). 2015 DJS 368 - DAC - Subvention (35.000 euros) et convention avec l'association Paris 2018 pour l'organisation des Gay Games 2018 à Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DJS 368 - DAC est relatif à l'attribution d'une subvention de 35.000 euros et convention avec l'association Paris 2018 pour l'organisation des Gay Games 2018 à Paris. La parole est à M. BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Vous nous proposez aujourd?hui de délibérer sur la subvention de 35.000 euros accordée à l?association Paris 2018 dans le cadre de l?organisation des Gay Games. La candidature de Paris à cet évènement sportif et culturel avait été soutenue par notre groupe et la Ville de Paris lors d?une séance du Conseil de Paris en 2012. Le 20 septembre 2014, le comité d?organisation donnait le départ de la mobilisation pour cet évènement. Nous nous réjouissons de l?attribution de cette subvention. Les Gay Games représentent l?image multiculturelle de Paris. Cet évènement est ouvert à toutes et à tous, sans sélection, peu importe sa religion, sa nationalité, son genre, ses capacités physiques, son âge ou sa santé. L?accueillir c?est affirmer les valeurs que porte notre ville et son soutien à la Fédération sportive gaie et lesbienne et aux associations LGBT qui ?uvrent pour faire de cet évènement une réussite. C?est aussi l?occasion de valoriser une manifestation sportive qui valorise la coopération et la tolérance, loin du sport business que représentent les compétitions internationales habituelles. C?est dans cette alternative aussi que se nichent les ferments d?un vivre ensemble renouvelé. L?accueil de 15.000 participants français et étrangers attendus, ce rendez-vous mondial fera de Paris le lieu de lutte contre toutes les discriminations et de l?égalité des droits. Son organisation permettra par ailleurs de célébrer la culture, pour faire reculer les préjugés et célébrer la tolérance et le vivre-ensemble. Des expositions, des conférences, des représentations musicales ou de cinéma, des défilés de mode ainsi que des visites thématiques de la ville permettront d?ouvrir cet évènement à un large public. Le soutien à de tels évènements est indispensable afin de lutter contre les discriminations de toutes sortes et notamment à l?égard des lesbiennes, gays, bisexuel-le-s et transgenres. C?est pour ces raisons que, Madame la Maire, nous votons favorablement ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur BELLIARD. La parole est à M. MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je remercie David BELLIARD et le groupe EELV pour cette inscription et le soutien qu?ils apportent à Paris 2018, 10e édition des Gay Games.

Comme vous le savez, Paris s?apprête à accueillir dans les prochains mois plusieurs grands événements sportifs internationaux tels que l?Euro 2016, les Championnats du Monde de handball masculin, de hockey-sur-glace et de lutte en 2017, la Ryder Cup et les championnats d?Europe de hand féminin en 2018, la coupe du monde de football féminin en 2019 et vient de déposer sa candidature à l?organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. C?est au c?ur de cette dynamique exceptionnelle que nous sommes très fiers d?être l?hôte au mois d?août 2018 de Paris 2018, la 10e édition des Gay Games. Portée historiquement par les associations LGBT pour lutter contre les préjugés et les discriminations, la compétition est ouverte à tous, à tous les âges et permettra de vivre le sport pas uniquement dans sa dimension compétition mais également autour d?animations festives et culturelles. La plupart des équipements sportifs sont déjà réservés parmi les plus prestigieux à Paris ; Jean Bouin, stade Charlety, Carpentier, piscine George Vallerey, stade Émile Anthoine, gymnase Japy? avec un village sportif sur le parvis de l?Hôtel de Ville tout au long de l?évènement. Avec mon collègue Bruno JULLIARD, nous avons récemment donné le top départ le 4 novembre à l?Hôtel de Ville des 1.000 jours avant l?évènement devant la presse et plusieurs dizaines d?invités en présence du Secrétaire d?État, M. Thierry BRAILLARD, et du Président de la Région Ile-de-France, M. Jean-Paul HUCHON. Je vous remercie et vous invite donc à voter avec enthousiasme ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARTINS.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 368 - DAC.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DJS 368 - DAC).