Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2015 DFA 105 - Transport collectif d’enfants, avec places assises et ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DFA 105 relatif au transport collectif d?enfants avec places assises et ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris. Je donne la parole à Mme Sandrine MÉES, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, chère Alexandra et cher Julien, la sortie du diesel est un axe important de la lutte contre le dérèglement climatique et contre la pollution atmosphérique, et on sait qu?il va en être question dans quelques jours, de façon très abondante. Ce projet de délibération arrive donc à point nommé, puisqu?il nous propose l?arrêt total de la motorisation diesel pour les cars scolaires, à échéance du marché actuel, dans le cadre des activités scolaires, extra-scolaires et sportives.

Ce projet de délibération s?inscrit dans le plan de lutte contre la pollution de l?air adopté en février ici même.

Les modalités de passation du nouveau marché excluent le diesel à partir de l?exécution du nouveau marché, c?est-à-dire en septembre prochain, pour deux ans. Les véhicules devront impérativement être équipés d?une motorisation propre, de type gaz naturel pour véhicules, gaz compressé ou biogaz, soit de type électrique, soit de type pile à combustible, et il y a aussi d?autres possibilités. Les véhicules qui fonctionnent avec une motorisation gaz devront impérativement répondre au minimum à la norme européenne antipollution Euro V, et les exigences seront accrues progressivement pendant les deux ans que dureront ces marchés ; au 1er septembre 2017, au minimum 25 % des véhicules du parc utilisés pour exécuter les marchés répondront au minimum à la norme antipollution Euro VI et ensuite, au 1er septembre 2018, au minimum 50 % de ces véhicules répondront à la norme antipollution Euro VI et en septembre 2019, ce sera au minimum 75 % de ces véhicules qui répondront à cette norme antipollution Euro VI. Les élus écologistes font de la sortie du diesel et de la décroissance de l?exploitation des énergies non renouvelables une de leurs priorités, et le transport collectif des enfants de tous les quartiers est un élément qui nous paraît utile et nécessaire pour leur scolarité. La sécurité des enfants fait évidemment l?objet d?une grande attention dans ces marchés, passant notamment par l?expérience et la formation des conducteurs, et en même temps, dans le contexte actuel, il va de soi que les transports collectifs d?enfants sont soumis aux consignes de sécurité ou d?annulation mises en ?uvre dans le cadre de la protection renforcée des enfants et des écoles contre le terrorisme. Pouvoir sortir de la classe, de l?école, et des écoles bien souvent exiguës à Paris, découvrir sa région, découvrir la nature, pratiquer des activités sportives, constitue une ouverture sur le monde qui fait du transport collectif d?enfants un outil pédagogique incontournable. Nous déplorons d?ailleurs que des arguments écologiques aient été mis en avant dans le cadre de l?arrêt des sorties organisées à Fontainebleau par les professeurs de la Ville de Paris, car des alternatives sont toujours possibles. Nous en profitons pour rappeler l?attention sur le travail précieux et irremplaçable des professeurs de la Ville de Paris. Grâce à elles et grâce à eux, tous les élèves scolarisés dans le public ont accès à des contenus approfondis et aux patrimoines et aux institutions prestigieuses, culturelles, sportives de Paris et du Grand Paris. Nous tenons d?ailleurs à saluer le fait que le Département de Paris leur alloue une prime de réseau d?éducation prioritaire qui est équivalente à celle des enseignants de l?Education nationale, juste reconnaissance de leur travail, car l?école publique ne fait pas qu?enseigner, elle est au c?ur de tous les quartiers, même ceux que fuit une certaine élite, le premier maillon de la vie sociale des enfants. Je vous remercie.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci beaucoup, Sandrine MÉES, pour ces informations que vous nous donnez dans votre intervention. Je n?en rappellerai donc que quelques-unes, car vous avez dit l?essentiel. En effet, la Ville de Paris dispose actuellement de 13 marchés de transports d?enfants en autocar, dans le cadre de l?ensemble des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives. Ces derniers arrivant à échéance au 27 août 2016, il convient donc de les renouveler pour assurer ces prestations et que ces prestations soient en cohérence avec le plan antipollution, vous l?avez rappelé, voté par le Conseil de Paris en février dernier. Les nouveaux attributaires devront donc proposer l?utilisation de véhicules propres, excluant le diesel, et être équipés de ceintures de sécurité, vous l?avez rappelé. La consultation à lancer se décomposera en neuf lots géographiques pour une durée de quatre ans. Les besoins de la DASCO et de la DJS y seront mutualisés pour chacun de ces lots. Et, pour garantir une sécurité maximale des enfants, le cahier des charges techniques et particulières de cette nouvelle consultation renforce quelques-unes des exigences suivantes, notamment pour les conducteurs, qui devront désormais avoir une expérience de trois ans minimum dans le transport d?enfants, bénéficier obligatoirement d'une formation, respecter un délai de 3 jours dans la préparation des itinéraires et disposer d?outils de navigation supplémentaires. Le nouveau marché prévoit également le renforcement des pénalités pour les retards, la non-déclaration de sous-traitance ou le non-respect des prescriptions de sécurité, qui sont naturellement indispensables pour l?encadrement des enfants. A noter que les dépenses liées s?imputeront sur le budget de fonctionnement de la Ville DASCO et DJS. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 105.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 105). 2015 DAC 574 - Subvention (180.000 euros) et convention avec la Régie autonome des transports parisiens relatives au renforcement du service de transports pendant l?opération "Nuit Blanche" du 3 octobre 2015.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 574 relatif à l'attribution d'une subvention et convention avec la R.A.T.P. pour le renforcement du service de transports pendant l'opération "Nuit Blanche" du 3 octobre 2015. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, l?opération "Nuit Blanche", conduite par la Ville de Paris avec le soutien de la R.A.T.P., a été proposée pendant la nuit du 3 au 4 octobre dernier. Cette manifestation, drainant d?ailleurs plusieurs centaines de milliers de Parisiens, le service de transports publics a été donc adapté, ce qui est normal.

Toutefois, il y a deux anomalies majeures dont je souhaite vous faire part.

En premier lieu, je m?étonne que l?on nous demande de voter la subvention et la convention avec la R.A.T.P. après la "Nuit Blanche" et non avant.

Cette manière de mettre les élus devant le fait accompli devient apparemment une manière un peu récurrente de l?Exécutif municipal, et cela n?est tout simplement pas acceptable. Cela l?est d?autant moins que le contenu de la convention pose un sérieux problème ; en effet, au lieu de proposer un service renforcé du réseau nocturne, c?est un service modifié qui est mis en place. Et comment ne pas s?étonner que les usagers traditionnels soient donc pénalisés dans certains secteurs de la Capitale. Au nom de quoi le service est-il ainsi quasiment suspendu dans le Centre de Paris ? Rien ne le justifie. Je rappelle que lors des nuits de la Saint-Sylvestre et du 14 juillet, un service particulier, appelé "Nuits festives", a été défini avec le S.T.I.F. Ce service prévoit effectivement de suspendre la circulation des autobus dans le Centre de Paris, mais avec pour contrepartie - j?insiste sur "contrepartie" -, le fonctionnement ininterrompu des six lignes de métro qui desservent le Centre de la Capitale. Or, rien de tout cela pour la "Nuit Blanche" du 3 au 4 octobre. Les bus ont tout simplement été supprimés, sans offre alternative, puisque seule la ligne 14 a circulé, ainsi qu?une portion des lignes 7 et 13. Il en est ainsi chaque année lors des "Nuits Blanches". Nous avions déjà signalé le problème que cela pose, mais notre interpellation apparemment est restée sans effet. C?est pour cette raison d?ailleurs que j?avais été amenée à présenter un v?u devant le conseil d?administration du S.T.I.F. d?octobre 2014, afin de demander que les dessertes, lors des opérations "Nuits Blanches", ne puissent être moindres que lors des autres nuits de l?année, ce qui paraît a minima logique. Ce v?u avait d?ailleurs été adopté par le S.T.I.F. Si j?insiste sur cet aspect, c?est parce que les études montrent que le réseau Noctilien est utilisé de manière non négligeable par des personnes qui travaillent en horaires décalés. En supprimant la desserte du Centre de Paris, vous les contraignez, soit à marcher sur de longues distances, soit à subir des ruptures de charge très pénalisantes, alors qu?elles sont par ailleurs déjà fatiguées par leur nuit de travail. Si nous sommes évidemment favorables à l?opération "Nuit Blanche", nous ne pouvons accepter que cet événement se fasse au détriment des personnes qui ne sont pas à la fête ce soir-là mais qui travaillent. Il faut là aussi les respecter. Chaque Parisien a le droit à ce respect. Aussi je vous demande, pour la prochaine édition de "Nuit Blanche", de mettre en ?uvre notre v?u et ainsi de respecter votre engagement au service de l?ensemble des Parisiens. En raison de la non prise en compte justement de ce vote et de notre v?u, et pour toutes les raisons que je viens d?évoquer qui font que chaque Parisien n?est pas traité de la même manière, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci, Madame la maire du 17e arrondissement. D?abord quelques mots pour rappeler le succès qu?a été cette 14e édition de "Nuit Blanche" sous la direction artistique de José-Manuel GONÇALVÈS pour la deuxième année consécutive. Nous avons choisi cette année que le parcours officiel de "Nuit Blanche" se déroule dans le Nord de Paris, et notamment dans les 17e, 18e et 19e arrondissements et même en Seine-Saint-Denis. Cela a été un succès très important, avec une volonté artistique particulière qui était de faire une "Nuit Blanche" en résonance avec la COP 21, avec 24 projets officiels et une centaine de projets "off". Comme chaque année, nous proposons au Conseil de Paris une convention avec la R.A.T.P. Madame KUSTER, je préférerai aussi que cette convention puisse être votée avant l?édition de "Nuit Blanche" et on va tout faire pour que ce soit le cas les années qui suivent. Il y a au moins une raison objective qu?il faut prendre en compte, qui n?explique pas tout, mais il se trouve que le choix d?implantation des ?uvres est modifié jusqu?à deux semaines avant l?édition même de "Nuit Blanche", ce qui rend difficile le détail de la convention avec la R.A.T.P., puisqu?il faudrait, pour que cela passe en Conseil de Paris à temps, que nous arrêtions la totalité du parcours aux moins deux mois à l?avance. Cependant, je suis d?accord avec vous, au moins par une information si ce n?est pas le vote de la convention, il faudrait que le Conseil de Paris soit saisi plus tôt et pourquoi pas l?ensemble des maires d?arrondissement. En ce qui concerne, si je comprends bien, les choix de la R.A.T.P. et non pas la volonté de la Ville qu?il y ait une compensation, si j?ai bien compris votre intervention, c?est-à-dire une diminution du service dans d?autres quartiers de Paris, je le regrette tout comme vous. Cela mériterait d?ailleurs que nous puissions faire un bilan objectif de la diminution de l?offre de service public de transport qui a été réalisée, d?autant plus qu?en effet, de fait, nous subventionnons la R.A.T.P. pour des services supplémentaires. Cela ne devrait donc pas se traduire par une diminution de la qualité et de l?intensité du service par ailleurs. Je vous propose de revenir vers vous, probablement en 2e Commission, pour avoir un bilan détaillé de ce qui s?est passé cette année et qu?en effet nous prenions les devants pour les années qui viennent et que les Parisiens qui ne sont pas dans le parcours officiel ne soient pas pénalisés par le fait que, par ailleurs, l?objet de la convention, c?est bien que le service soit plus important dans Paris et non pas qu?il soit diminué dans certains quartiers parisiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 574.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DAC 574). Information aux Conseillers.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Il fallait que je profite de ce moment pour vous indiquer qu?au cours de la COP, et notamment du "Sommet des 1.000 maires", cet hémicycle va être utilisé à plusieurs reprises. Si donc quand vous quitterez cette séance, pas maintenant bien sûr mais à la fin de nos débats, vous pouviez veiller à laisser vos casiers les plus vides possibles, ce serait le mieux. 2015 SG 87 - Dénomination "passage de la Canopée" dans le quartier des Halles (1er).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 87 et l?amendement n° 8 qui y est rattaché. Il s?agit de la dénomination "passage de la Canopée" dans le quartier des Halles. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons revenir sur cette dénomination et, en dépit des propositions que nous avions faites, la Ville de Paris propose de dénommer le passage qui passe sous la Canopée, de lui donner le nom de "passage de la Canopée". Je crois que nous ne sommes pas les seuls à considérer que cela manque un peu d?imagination et de créativité. Ce site présente plusieurs caractéristiques hors norme. D?abord, les travaux de la Canopée se terminent, ce sera bientôt à nouveau la plus grande entrée dans Paris. Et il se trouve qu?à proximité immédiate de la Canopée, il y a déjà deux prix Nobel de la paix qui ont été honorés, René Cassin sur la place René Cassin, et Nelson Mandela sur le jardin proche. J?avais suggéré aussi que l?on puisse trouver sur le site un endroit pour donner le nom d?un lieu de Paris à Mère Teresa, prix Nobel de la paix. Je considère que ce lieu mérite effectivement que l?on y installe durablement le symbole de la paix et il va de soi que l?amendement que j?ai déposé, je l?ai déposé avant les tragiques incidents sur lesquels nous débattions ce matin. Je voudrais aussi rappeler, c?est un fait qui est peut-être mal connu qu?en 1895, Alfred Nobel a signé l?acte testamentaire instituant les prix Nobel dans le 1er arrondissement, au 242, rue de Rivoli dans les locaux du Cercle suédois et norvégien. Ma proposition, c?est qu?on dénomme ce passage "passage des prix Nobel de la paix" et que l?on y installe quelque chose, pas forcément une stèle mais cela peut être un écran, rappelant ce qu?est le prix Nobel de la paix et qui sont les personnalités qui se sont vues attribuer le prix Nobel de la paix depuis l?institution du prix. C?est une idée simple, c?est une idée qui me paraît aller dans le sens de la paix. Je rappelle que, selon les mots mêmes d?Alfred Nobel, ce prix honore une personnalité qui aura agi le plus ou le mieux pour la fraternisation des peuples, l?abolition ou la réduction des armées permanentes ainsi que pour la formation et la diffusion de congrès de la paix. Ce v?u a été adopté par le Conseil du 1er arrondissement. J?espère, mes chers collègues, je m?en remets à votre sagesse, que vous le retiendrez. La seule chose que j?ai entendu dire par l?Exécutif, c?est que la dénomination éventuelle "passage de la Canopée" ne serait qu?une dénomination éphémère, en attendant mieux. Eh bien, vous avez la possibilité cet après-midi d?écourter cette éphéméride et de lui donner dès à présent une dénomination qui, je crois, honorera la Capitale, ce site de la Canopée, et lui donnera du sens. Merci en tout cas de prendre sous son meilleur jour cette proposition et, j?espère, de la faire nôtre collectivement. Je vous en remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Catherine VIEU-CHARIER.

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous l?avez rappelé, Monsieur LEGARET, ce n?est pas la première fois que vous nous parlez de ce passage de la Canopée et de votre souci de le faire appeler "prix Nobel de la paix". Nous en avions déjà longuement parlé, vous aviez d?ailleurs fini par retirer le v?u que vous aviez déposé en juillet 2014 et je vous rappelle que vous avez voté, vous-même, à la commission de dénomination, le "passage de la Canopée" puisque ce passage a été voté à l?unanimité de la Commission de dénomination. Je regrette mais c?est comme cela. Vous étiez là et on a voté. Cela étant, j?entends tout ce que vous dites sur les prix Nobel de la paix et je vous rappelle qu?effectivement il y a plusieurs endroits qui portent le nom d?un prix Nobel de la paix. Vous avez rappelé René Cassin et Nelson Mandela justement sur le site des Halles. Je rappelle aussi que le jardin Yitzhak Rabin dans le 12e arrondissement et la rue Mère Teresa dans le 17e arrondissement chez votre collègue, Mme KUSTER, nous ne manquerons pas d?ailleurs de faire une très belle inauguration très bientôt. Vous avez eu raison de dire que, dans un premier temps, il avait peut-être été imaginé que ce passage de la Canopée soit éphémère, ça n?a pas été retenu tout à fait comme cela. Le passage de la Canopée est donc une décision qui a été prise à la Commission de dénomination. Mais j?entends ce que vous nous dites sur les prix Nobel de la paix. Je vous propose, pour que nous sortions par le haut de cette affaire, que nous cherchions ensemble un lieu à Paris qui s?appellerait "Prix Nobel de la paix", parce que celui-là s?appelle "passage de la Canopée" et que vous avez vous-mêmes retenu en Commission de dénominations ce nom. C?est le nom du passage. Il s?appelle "passage de la Canopée". Nous en avons parlé en Commission de dénomination.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J?ai le sentiment que M. LEGARET ne vous rejoint pas. J?ai le sentiment que vous ne retirez pas votre v?u. Il me semblait bien aussi.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 8 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 8 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 87.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, SG 87). 2015 DPA 63 - Supervision des centres thermique - Marché de travaux - Modalité de passation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPA 63 relatif à la supervision des centres thermiques. La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Le projet de délibération DPA 63 sur la supervision des chaufferies des bâtiments publics fait partie de ces projets de délibération de fond qui contribuent réellement et de façon non négligeable à la lutte contre le réchauffement climatique, un projet de délibération qui ne vise pas une posture facilement communicable mais contestable. C?est un projet de délibération qui montre comment une collectivité peut viser à la fois la diminution des consommations énergétiques à confort constant et des économies financières.

Nous le savons, le chauffage représente le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France après les transports. Diminuer la consommation liée au chauffage en investissant dans l?isolation des bâtiments ou comme il est proposé ici en rationalisant la commande des chaufferies, participe donc d?un levier important pour diminuer notre impact sur l?environnement. Il est donc remarquable - et nous le remarquons - que l?installation d?un système de supervision des chaufferies des bâtiments publics de la Ville, conjuguée avec le programme de modernisation des chaufferies existantes, permette de viser une réduction de 10 % des consommations de chauffage grâce à un système intelligent de contrôle. Pris sur l?ensemble de nos bâtiments publics, cela devrait permettre une réduction de la consommation de près de 50 Gigawatts par an, soit une économie de près de 2 millions d?euros par an qui permettra de rentabiliser l?investissement en 7 ans. Nous soutenons donc bien naturellement cet investissement. Dans sa réalisation concrète, nous soulignons l?importance de garder en tête l?intérêt des publics, en ayant une commande qui permette à chacun de pouvoir adapter la température de son lieu de travail selon son propre niveau d?exigence ; au-delà de notre volonté de garantir le confort de tous, le négliger inciterait en effet à l?utilisation de systèmes individuels de chauffage qui ruineraient les économies réalisées par ailleurs. Enfin, nous voulons souligner que cette proposition est une nouvelle illustration que c?est bien par l?investissement public que l?on peut lutter réellement contre le réchauffement climatique en étant à la hauteur de l?enjeu. Il est temps de souligner le contresens ou l?hypocrisie d?un discours qui prétend d?un côté lutter contre le réchauffement climatique et qui de l?autre applique l?austérité à l?action publique. Alors que seule la puissance publique peut avoir une visée de long terme, l?austérité est incompatible avec la lutte contre le réchauffement climatique. L?investissement pour les générations futures suppose bien une planification écologique. Alors que la loi sur la transition énergétique a été votée ces derniers mois, il n?est pas normal qu?aucun dispositif sérieux n?ait été prévu pour encourager les collectivités à réduire leurs consommations d?énergie. Nous devons nous mobiliser très vite auprès du Gouvernement pour que des aides soient débloquées pour que nous, comme les autres collectivités, puissions investir plus et plus vite pour la transition énergétique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour la réponse, la parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, mes chers collègues, dès 2007, la Ville de Paris s?est engagée pleinement dans la lutte contre le dérèglement climatique, en fixant des objectifs ambitieux à l?horizon 2020, pour le territoire comme pour son administration. Ces objectifs animent le Plan Climat Energie, plan d?action complet et précis permettant d?agir dans chaque secteur de politique publique pour réduire l?empreinte écologique de Paris.

Pour ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques de l?administration parisienne, la Ville de Paris s?engage à réduire les consommations d?énergie et les émissions de gaz à effet de serre sur ses bâtiments publics de 30 % à l?échéance 2020 par rapport à 2004. Marché de performance énergétique pour l?éclairage public, construction de nouveaux bâtiments à faible empreinte écologique, programme de rénovation thermiques des écoles, plan de déplacement de l?administration parisienne (PDAP) ou encore plan alimentation durable ; plusieurs actions, recensées dans le "carnet de l?administration", sont d?ores et déjà mises en ?uvre et commencent à produire des effets notables.

Le projet de supervision énergétique des centres thermiques des bâtiments de l?administration parisienne s?inscrit dans ce cadre. En effet, ce dispositif innovant doit permettre dans le même temps d?acquérir une meilleure connaissance des besoins afin d?optimiser le fonctionnement des installations thermiques, de suivre en temps réel les données de consommation et le fonctionnement des installations, ainsi que d?optimiser l?exploitation via la possibilité d?intervenir à distance.

Le cumul de ce projet et de la rénovation des 300 centres thermiques permet d?envisager un gain à l?horizon 2020 de 50 gigawatts, soit une diminution de plus de 10 % des besoins d?énergie de l?administration parisienne pour le chauffage de ses bâtiments, et une économie de 2 millions d?euros chaque année sur le budget de la Ville. A l?heure où la ville s?apprête à accueillir la Conférence internationale sur le Climat, COP 21, c?est une nouvelle preuve que Paris prend pleinement sa part dans la lutte contre le dérèglement climatique et se donne les moyens d?accélérer la transition énergétique de son administration comme de l?ensemble du territoire parisien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame BLAUEL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 63.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 63). 2015 DPA 70 - Conservatoire et bureaux 2, impasse Vandal (14e). - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en ?uvre et de signer la convention temporaire de transfert de maîtrise d'ouvrage.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DPA 70 relatif au conservatoire et bureaux 2, impasse Vandal (14e), sur lequel l'Exécutif a déposé l?amendement technique n° 9 qui y est rattaché.

Monsieur LEGARET, s?il vous plaît ! La parole est à M. Bruno JULLIARD pour la présentation de cet amendement technique.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Qui est purement technique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait !

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 9 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 9 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 70 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DPA 70). 2015 DEVE 149 - Rapport développement durable. - Communication de la Maire de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DEVE 149 relatif au rapport développement durable. Il s?agit d?une communication.

Je donne la parole successivement à M. Yann WEHRLING puis à Mme Joëlle MOREL.

Monsieur LEGARET, s?il vous plaît ! La parole est à M. Yann WEHRLING et lui seul. Monsieur WEHRLING, si vous voulez bien prendre la parole.

M. Yann WEHRLING. - Merci, Monsieur le Maire.

Si M. LEGARET veut bien me laisser parler de ce sujet, la première remarque que je veux faire, c?est que ce n?est pas un sujet sans importance. Le rapport développement durable de la Ville de Paris, le rapport annuel, bilan et perspective n?est peut-être pas traité avec l?intérêt qu?il devrait avoir, et je le regrette. D?ailleurs, je constate que cela ne suscite pas un intérêt énorme dans l?Assemblée.

J?aurai quelques remarques de détail sur ce rapport et sur le propos préliminaire qui est donné dans l?exposé des motifs.

J?aurai d?abord un petit message à l?intention de mes amis "Verts" qui avaient déposé un v?u il y a quelque temps sur le "fonds vert" qui est mentionné. J?ai une simple question ; je trouvais cette proposition très intéressante. A l?époque, nous l?avions d'ailleurs approuvée. Je me demande où cela en est parce que ce que je lis rappelle que cela a été adopté par notre Assemblée. Qu?en est-il aujourd?hui concrètement ? C?est une information que j?aimerais avoir.

Concernant le v?u "Grenelle de l?air" que notre groupe avait déposé, approuvé par cette Assemblée également, à ma connaissance, il n?a pas été mis en ?uvre jusqu?à présent. Je note d?ailleurs qu?il est fait mention d?une méthode de travail très voisine, qui sont les Assises de l?économie circulaire, une très bonne initiative qui rassemblait beaucoup d?acteurs et qui a permis de construire un plan d?action. C?était exactement cela, l?idée du "Grenelle de l?air".

Or, je ne vois pas aujourd?hui de suite donnée à cette idée qui, pourtant, avait suscité une approbation de notre Assemblée.

Troisième remarque de détail ; c?est sur l?exemplarité de la Ville. Elle est citée également comme étant aujourd?hui au c?ur de l?action de la Ville. L?administration serait en mouvement pour être exemplaire. Je vous invite tous à regarder comment sont nos bureaux respectifs, nos bureaux en face de cette place, surchauffés en hiver où il est difficile de maîtriser l?énergie dépensée, peu isolés, et, en été, une climatisation qui fonctionne à fond. Je ne suis pas certain que l?on soit très au point du point de vue de l?exemplarité, du point de vue énergétique. Je sais que des efforts sont faits, mais cela fait des années que l?on en parle.

Dernière remarque ; la démocratie participative fait partie du développement durable. Est mentionné comme exemple le budget participatif qui est une démarche que nous approuvons. Mais, au fond, n?y a-t-il pas moyen d?aller plus loin ? Je sais par exemple qu?il y a un certain nombre de projets structurants, dont nous débattons. J?en citerai deux, un que j?ai approuvé, l?autre que j?ai désapprouvé ; la tour Triangle, les aménagements des berges. Cela aurait pu susciter un débat participatif bien plus grand qu?il n?a été fait jusqu?à présent et, pourquoi pas, demander l?avis des Parisiens sur ces deux projets très structurants pour la ville. C?est peut-être au moins aussi important que le budget participatif que de demander l?avis des Parisiens sur des projets lourds où l?élection municipale ne suffit peut-être pas à donner un blanc-seing à une équipe pour faire ce que bon lui semble.

Je ferai quelques remarques générales sur le rapport développement durable. C?est un rapport d?étape, un rapport annuel qui fait le bilan et donne des perspectives. Je voudrais souligner le manque que j?y voie d?indicateurs clairs, lisibles. Ils sont disséminés, mais ils ne sont pas vraiment mis en avant très fortement. Je pense que c?est une évolution à laquelle il faudrait penser ; donner des indicateurs clairs de l?état actuel des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Paris, du niveau de qualité de l?air, du niveau de qualité de l?eau, du taux de végétalisation, bref, des indicateurs qui permettent pour tous - pour nous élus, bien sûr, mais aussi pour les Parisiens - de savoir où nous en sommes exactement. J?aurais une deuxième remarque sur cette question de l?évaluation et des indicateurs. Ce rapport est très bien, mais je dois dire qu?au fond nous nous grandirions - je ne sais pas si je le ferais si j?étais aux affaires, mais je vous invite à y réfléchir - à votre place, je ferais en sorte que de tels rapports soient réalisés, non pas par les services de la Ville, mais par un comité d?experts indépendants et neutres. Cela donnerait toute la crédibilité nécessaire à ce rapport, encore une fois très important, mais qui, fait par vous, est avant tout un plaidoyer de communication. Je crois que j?aspirerais à plus de neutralité dans un tel rapport. Je vous invite à réfléchir à cette idée. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Paris accueillera dans quelques jours la 21e conférence des parties des Nations Unies sur le changement climatique. Paris doit être l?accord du XXIe siècle.

Les tragiques événements récents, à la veille de la COP 21, sont en étroite relation avec le changement climatique. Ils nous obligent encore plus à accélérer la transition écologique et à nous attaquer tout particulièrement au financement des organisations terroristes qui reposent en grande partie sur les ressources pétrolières. Nous n?avons plus le choix ; il faut inventer de nouveaux modes de vie, des sociétés, des villes moins dépendantes du pétrole.

Le climat est l?affaire de tous et nous devons faire entendre notre volonté de construire une société plus solidaire et plus durable. La température moyenne annuelle en 2014 sur la France a dépassé de 1,2 C° la normale. 2014 est ainsi l?année la plus chaude depuis 1900. Les températures exceptionnelles relevées en 2014 s?inscrivent dans la tendance observée au cours des dernières décennies. Les 15 années les plus chaudes observées à ce jour en France depuis le début du XXe siècle l?ont toutes été au cours des 25 dernières années. 2015 risque d?être à nouveau une année record.

La Ville n?a pas d?autre choix que de s?adapter à cette évolution. Le carnet d?adaptation au changement climatique remplit cet objectif. Il vise à protéger les Parisiens et les Parisiennes face aux événements climatiques extrêmes, garantir l?approvisionnement en eau, en alimentation et en énergie, vivre avec le dérèglement climatique à Paris et accompagner les nouveaux modes de vie.

Les élus écologistes, tant au Conseil de Paris et que dans les arrondissements, se mobilisent depuis plusieurs années pour engager pleinement Paris dans cette transition énergétique et écologique de notre territoire. Grâce au Plan Climat Energie, la Ville agit pour diminuer les consommations d?énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son territoire. Je souhaite remercier Célia BLAUEL pour la qualité du rapport développement durable qui nous est présenté ici ; pédagogique, accessible, il nous aide à mieux comprendre l?engagement de notre Ville pour le climat, un engagement qui ne fait que croître depuis plus de 10 ans. Un engagement qui permet à la Ville de porter la voix des villes et des régions du monde entier lors de la prochaine conférence climatique. Cette conférence climatique, très particulière dans une ambiance de violence, d?attentats, de morts dans le monde entier, de Paris au Mali, en passant par Beyrouth, n'empêchera pas les citoyens et les citoyennes, à Paris et dans le monde, de se mobiliser pour enrayer à temps le processus destructeur de notre planète. La mobilisation citoyenne de la société civile est capitale pour rappeler la responsabilité historique à nos représentants. Les élus écologistes demandent à la Ville de Paris de donner toutes les possibilités pour que les habitants de notre planète puissent s'exprimer et qu'ils puissent faire entendre leur voix pendant la COP 21. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre à tous deux, la parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci aux deux intervenants pour leurs différentes remarques.

Effectivement, ce rapport développement durable - au-delà de l'exercice imposé, mais évidemment nécessaire en amont du débat sur le budget primitif - est avant tout un panorama extrêmement exhaustif de l'action de notre Ville en matière de développement durable, et il est vrai, à quelques jours maintenant de l'ouverture de la COP21 - comme le rappelait Joëlle MOREL - qu'il remet en perspective les choses, et montre que développement durable et climat dépassent la seule question de l'environnement et touchent tous les secteurs de la Ville. C'est bien l'objet de notre Plan Climat à Paris.

Ce plan, qui organise la transition écologique du territoire et inspire l'ensemble des politiques publiques de la Ville, avec des objectifs à la fois de long terme, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables, a aussi des impacts extrêmement concrets - et c'est cela la transition écologique au quotidien - avec une amélioration de la qualité de vie, une réduction des pollutions, la création d'emplois non délocalisables - je ne vous referai pas la liste de toutes ces implications.

Ce rapport rappelle que Paris, à l'instar de nombreuses villes à travers le monde, n'a pas attendu la COP 21 et la mobilisation en 2015, pour entrer concrètement dans la transition écologique. Il vous donne un bilan de ce qui a été fait, depuis - comme le disait Joëlle MOREL - plus d'une dizaine d'années.

Très rapidement, je voudrais apporter quelques éléments de réponse à Yann WEHRLING qui a soulevé beaucoup de questions, et je suis certaine que nous aurons l'occasion d'y revenir dans le détail. Le "fonds vert", ce projet de délibération effectivement porté par le groupe Ecologiste, fait actuellement l'objet d'une mission de préfiguration et d'un travail de fond. Je pense que mon collègue, Patrick KLUGMAN, aura l'occasion d'en dire plus au cours de cette séance.

J'ai beaucoup de réserves, Monsieur WEHRLING, sur votre critique de l'exemplarité de la Ville de Paris. Il suffit de regarder les politiques publiques, extrêmement massives, que nous avons lancées, en matière de lutte contre le dérèglement climatique, et uniques d?ailleurs aujourd'hui en Europe et, pour certaines, à travers le monde.

Comme vous avez parlé d'exemplarité de l'administration, je voudrais simplement redire trois choses.

Au contraire, me féliciter de l'implication de notre administration, qui est mobilisée pour la mise en ?uvre de ce Plan Climat. J'en veux pour preuve les 800 agents du Réseau développement durable de la Ville qui sont présents dans l?ensemble des directions de la Ville et qui permettent sa mise en ?uvre ou encore la mobilisation des agents en amont de la COP 21 qui ont proposé une série d?initiatives à la Maire, et qui ont fait preuve d?une très grande créativité. Je pourrais vous transmettre la liste de ces actions.

Quant à la spécificité de ce bâtiment, l?Hôtel de Ville, il n'est certes pas totalement, du point de vue de son patrimoine historique, climato-compatible, mais je vous inviterai à en discuter avec Yves CONTASSOT qui y travaille fortement sur la question de l'énergie ou à venir visiter les sous-sols de l'Hôtel de Ville qui accueillent, depuis quelques jours, une installation réalisée avec "Climespace", la C.P.C.U. et "Eau de Paris" et qui est une réalisation extrêmement intéressante en matière de développement durable et très innovante. Enfin, sur la question de la participation, elle est vraiment au c?ur de la mise en ?uvre des politiques Climat à la Ville de Paris, à la fois par pragmatisme, puisque 80 % des émissions de gaz à effet de serre de notre ville ne dépendent pas de l'administration, mais des acteurs du territoire, entreprises, citoyens, l'ensemble des personnes qui habitent notre ville - et qu'il faut donc impliquer dans cette transition écologique - et par conviction, car le Plan Climat, c'est aussi ne pas faire des politiques publiques totalement classiques mais bien d?emmener un maximum de personnes à entrer dans cette transition écologique. Je souhaiterais simplement citer trois exemples de cette dynamique ; - la mise en ?uvre du réseau des acteurs du Paris durable ; des citoyens, "start-up", associations, engagés dans le développement durable et qui représentent aujourd'hui près de 8 % de la population parisienne ; - la charte des grands acteurs du tertiaire parisien engagés dans la transition écologique qui, depuis trois ans, rassemble 32 des plus grandes entreprises parisiennes engagées pour lutter contre le dérèglement climatique. J'ajouterai une mention spéciale, en cette année de mobilisation du territoire, au soutien et à la relation extrêmement constructive que nous avons eue avec un grand nombre d'associations, O.N.G., notamment rassemblées au sein de la coalition 21, et avec lesquelles nous travaillons depuis un an pour favoriser la participation citoyenne dans le cadre de la COP 21, que, malgré les événements, nous attendons tous et toutes avec impatience. Voilà pour les éléments que je souhaitais apporter sur ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Ce rapport étant soumis pour avis, je le soumets au vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 149.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 149).