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Novembre 2015
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Conseil Municipal
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

(La séance, suspendue à treize heures, est reprise à quatorze heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de M. Mao PENINOU, adjoint).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons reprendre la séance. 2015 DDEEES 207 - Projet d?élaboration du Contrat de revitalisation du commerce et de l?artisanat. Modalités de la concertation. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'identification d'un nouveau périmètre dans le 14e. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à un label "Fabriquer à Paris". V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la mise en place de garanties de loyers pour les activités économiques de proximité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEEES 207 concernant le projet d?élaboration du Contrat de revitalisation du commerce et de l?artisanat, sur lequel le groupe Ecologiste de Paris a déposé l?amendement n° 3 et les groupes Socialiste et Apparentés et Communiste - Front de Gauche, les v?ux référencés nos 4, 5 et 6 qui y sont rattachés.

Je vais donner la parole successivement à M. de FROMENT, Mmes Joëlle MOREL, Danielle SIMONNET, MM. Jean-Bernard BROS, Philippe DUCLOUX, Nicolas BONNET-OULALDJ et Mme Carine PETIT.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT, pour 5 minutes.

Monsieur de FROMENT, un problème ? Ce n'est pas vous qui êtes inscrit ? C?est sur le contrat de revitalisation du commerce et de l'artisanat. Très bien, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Pardonnez-moi, je n'avais pas prévu d'intervenir. Il y a eu un petit malentendu. Mais, puisqu'on me donne la parole, je voulais m'interroger sur la façon dont a été conçu ce nouveau projet de revitalisation du commerce de Paris et, en particulier, sur la façon dont il s'articule avec ce qu'on appelait auparavant "Vital?Quartier". Je voudrais prendre un exemple très concret tiré du 9e arrondissement, où fin 2013, avait été votés des crédits à très juste titre, à hauteur de 1 million d'euros, en faveur du quartier Pigalle qui souffre - cela avait été reconnu par tous les orateurs, en particulier par les membres de l'Exécutif de l'époque - d'un phénomène de monoactivité où il y a un véritable enjeu pour défendre la diversité du commerce de proximité. Cette somme de 1 million d'euros avait donc été votée à cette époque, et elle avait été inscrite dans le budget. Il se trouve qu'au motif d'un changement du dispositif avec l'entrée en vigueur de la loi Pinel, ce million d'euros a disparu et je ne veux pas croire que cela soit dû au changement de majorité dans le 9e arrondissement? Même si on peut s'interroger, car vous aviez un million d'euros qui avait été voté et justifié - il faut renvoyer au débat de l'époque - et qui a aujourd'hui disparu dans la nature. Cela me paraît tout à fait injustifiable et je voudrais une explication, et même plus, je voudrais qu'on rétablisse ces crédits qui ont été supprimés. Le même genre de remarque pourrait être fait à propos, par exemple, du 14e arrondissement où le périmètre arrêté ne correspond pas du tout à la réalité, ne reprend pas du tout le diagnostic qui avait été fait à l'époque. Nous sommes donc vraiment très perplexes sur la façon dont finalement les choses ont été complètement modifiées par la loi Pinel. On voudrait des explications sur ce point. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Au nom du groupe Ecologiste et en tant que présidente de la S.E.M.A.-EST, je me réjouis de ce projet de délibération qui ouvre les modalités de concertation du Contrat de revitalisation du commerce et de l'artisanat.

Nous partageons toutes et tous l'importance du commerce et de l'artisanat dans les quartiers parisiens, la spécificité des commerces parisiens étant un des facteurs du bien-vivre dans la ville.

Je me permets de rappeler l'innovation que constitue le dispositif "Vital? Quartier", initié dans le 11e arrondissement et dont la réussite suscite l'intérêt de nombreuses villes qui souhaitent s'en inspirer. C'est en effet sur la base de cette expérimentation menée depuis 2004 que se sont construites les modalités du Contrat de revitalisation de l'artisanat et du commerce. Il s'agit désormais de préparer sa mise en place. L'enquête de l'APUR a défini 12 périmètres pour le Contrat de revitalisation des commerces qui se divisent en deux types d'intervention. Un secteur a pour objectif principal de lutter contre la monoactivité, l'autre secteur est de lutter contre la vacance. Ainsi, 4 périmètres ont déjà bénéficié de "Vital?Quartier 1". Sur ces territoires, l?intervention de la S.E.M.A.-EST a en partie porté ses fruits, mais ces quartiers restent fragiles. La mono-activité dont souffrait un certain nombre de quartiers est en voie de diminution. Une nouvelle phase est en cours, celle du remplacement des commerces, remplacement par exemple des grossistes textiles dans le quartier Sedaine-Popincourt.

La seconde caractéristique, ce sont les huit périmètres qui correspondent aux quartiers "contrats de ville". L'objectif est de lutter essentiellement contre la vacance. Dans ces quartiers où une nouvelle dynamique est en train d'émerger, il est donc nécessaire de mettre en place au plus vite une articulation et un partenariat entre les différents acteurs du territoire. Il faudra lutter contre la superposition des dispositifs et, là aussi, apprendre à mieux travailler en réseau, réseau aussi avec les habitants, avec les commerçants, avec les associations, avec les conseils de quartier, qui permettra en amont de travailler au plus proche des besoins et des demandes d'un quartier. Les conseils de quartier concernés par ce périmètre recevront le diagnostic commercial APUR en amont de la réunion publique de leur arrondissement afin de leur donner la possibilité de travailler à des propositions ou à des avis. Voilà l'amendement que le groupe Europe Ecologiste souhaite proposer. Avec l'ensemble des habitants, par l'intermédiaire des conseils de quartier, nous porterons l'élaboration d'un laboratoire du commerce urbain de demain. L'objectif est d'aider les commerçants et les artisans à préserver leurs spécificités, à lutter contre l'uniformisation. Aujourd'hui, une nouvelle génération de commerçants est en train de se développer. C'est ce que la S.E.M.A.-EST appelle la nouvelle économie de proximité. Récemment, nous avons pu mesurer l'engouement qu'elle suscite lors, par exemple, de l'inauguration de la boutique "Biocoop", rue du Château d'Eau dans le 10e arrondissement. L'accueil médiatique et l'accueil commercial de cette boutique zéro emballage montrent que nous sommes sur la bonne voie, la voie du commerce écologique, celle du commerce à taille humaine, celle de l'économie sociale et solidaire, des circuits courts, du zéro déchet et du zéro emballage. Le groupe Ecologiste de Paris votera, bien évidemment, ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Danielle SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Danielle SIMONNET a un petit souci pour retrouver son intervention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Elle la maîtrise sans aucun doute sur le bout des doigts.

Mme Danielle SIMONNET. - Bien sûr, tout à fait !

Sur ce débat sur la vitalité commerciale et artisanale, je souhaite dire que j'approuve l'intention de soutenir la diversité artisanale et commerciale. Ce projet de délibération s'inscrit d'ailleurs dans la continuité de la politique qui a été menée sur les précédentes mandatures et réactualisée en fonction du nouveau cadre législatif, notamment de la loi Pinel.

Evidemment, l'esprit, je l'approuve, mais la réalité sur le terrain est différente et il faut savoir assumer de la regarder en face et confronter nos orientations avec la réalité.

J'aimerais d'ailleurs qu'on revienne - une fois de plus, je sais - sur la situation du 48, rue Ramponeau parce que c'est un cas concret qui permet de voir la différence entre nos discours et nos actes.

J'avais initialement déposé un v?u de soutien aux citoyens et citoyennes mobilisés, artistes, riverains et acteurs associatifs qui défendent la survie de ce lieu. Comme il n?était rattaché à aucun projet de délibération, il n'a pas été présenté. Je respecte le choix des différents groupes. Néanmoins, je souhaite m'exprimer oralement à ce sujet. Il est heureux que le projet hôtelier initial ait été rejeté. La mobilisation citoyenne sur ce point a gagné. Néanmoins, je sais que le rachat envisagé du lieu par un organisme public comme la R.I.V.P. devrait s'effectuer, ce qui est une bonne chose. Il y a pourtant toujours de quoi s'inquiéter. En effet, des études ont été faites sur place, qui sont inquiétantes pour la survie du lieu, et laissent à penser que ce lieu symbolique du patrimoine de l'histoire du quartier populaire de Belleville pourrait être détruit et y compris par les acteurs publics comme la R.I.V.P. qui envisage le rachat pour le reconstruire au mépris, selon moi, de la préservation du patrimoine architectural qu'il constitue. Quel sera le contenu du projet futur ? Je me souviens des propos de M. MISSIKA qui disait avec insistance qu'il devrait être viable économiquement parlant. Je souhaite rappeler ici qu'il faut engager réellement la concertation avec les habitants et non attendre de ficeler le dossier et le projet par le haut au niveau des Directions afin qu?il réponde réellement aux attentes et aux besoins du quartier. J'aimerais bien savoir où nous en sommes aujourd'hui puisque le collectif d'habitants du quartier a, lui, de son côté, élaboré un projet qui permet de préserver cette diversité artisanale. Il serait donc intéressant que les services étudient d'abord ce projet avant de forcément boucler un tout autre projet sur leur propre base. C?est cette démarche que nous devrions avoir. Plus largement, pour en revenir au projet de délibération, la superficie concernée par les mesures que vous proposez en faveur de la vitalité commerciale et artisanale est assez limitée. D'ailleurs, le quartier du 48 bis, rue Ramponeau n'est pas concerné par le périmètre. Vous citez peu de quartiers et ce que vous proposez est bien en deçà de l'ambition qui serait nécessaire pour préserver la diversité commerciale et artisanale à Paris. Il faudrait agir de manière bien plus ambitieuse, municipaliser beaucoup plus de foncier et proposer plus largement des baux commerciaux aux petits commerces. Je voudrais aussi profiter de ce projet de délibération pour savoir ce qu?il en est des travaux que nous devions mettre en place avec les bailleurs sociaux s?agissant des rez-de-chaussée puisqu?il était envisagé de manière groupée d?avoir une réflexion anticipée sur l'ensemble des baux commerciaux qui dépendent des bailleurs sociaux, leur attribution. Cela me semble important. Les habitants souhaitent réellement être associés. Souvenez-vous de la mobilisation légitime des collectifs "Stop Carrefour" ou "Stop Monop'". Ils expriment un refus de l'uniformisation commerciale parisienne, un refus de l'envahissement des moyennes surfaces de supermarchés. Néanmoins, à chaque fois, les décisions avaient été prises d'imposer ces implantations dans le cadre des logiques d'autofinancement des réalisations de logements sociaux et d?équipements publics. Et parce qu?on refuse ou plutôt parce que vous refusez de recourir de manière plus ambitieuse à l'emprunt, vous vous retrouvez dans des situations où finalement, vous ne redessinez pas la ville en fonction des besoins sociaux et des impératifs écologiques. De fait, vous participez à ces logiques spéculatives qui sont à l'?uvre sur les surfaces commerciales et qui contribuent à l'uniformisation commerciale de la Capitale. Ce projet de délibération laisse penser que vous résistez à ces logiques, mais finalement c'est sur un périmètre si restreint que l'on en reste à des effets de communication isolés quand on voit l'ensemble de la situation. Pour conclure, il est temps de prendre appui sur les mobilisations et il faudrait, au contraire, instaurer dans chaque arrondissement des collectifs qui puissent permettre aux habitants d?anticiper leurs souhaits d'attribution des locaux commerciaux. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Philippe DUCLOUX.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, chère Olivia POLSKI, mes chers collègues.

La Ville, comme vous le savez, aime et défend les commerces de proximité. Elle l'a prouvé à maintes reprises. Les dispositifs "Vital'Quartier 1 et 2" en sont l'illustration la plus marquante.

Avec le Contrat de revitalisation artisanale et commerciale, Paris rappelle à quel point l'économie de proximité est importante pour la richesse de son tissu économique. C'est une priorité de l'Exécutif parisien. Nous devons avoir la volonté politique de mener un véritable projet de ville, avec des commerces de proximité attractifs et diversifiés, répondant ainsi aux attentes des Parisiennes et Parisiens et créant ainsi de la valeur pour notre territoire.

La bataille pour l'emploi passe également par l'économie de proximité. C'est cette bataille que nous choisissons de mener dès aujourd'hui, évidemment à travers le Contrat de revitalisation artisanale et commerciale qui est un outil qui complète et qui va au-delà de "Vital'Quartier".

Pour soutenir les commerçants et les artisans, la Ville a donc choisi d'utiliser ce contrat commercial créé par la loi Pinel et qui s'inspire largement de "Vital'Quartier" que nous avions lancé en 2004.

"Vital'Quartier", je le rappelle, est un succès incontesté. Je le dis aux intervenants précédents. 370 magasins ont été ouverts grâce à la volonté de l'Exécutif parisien de développer le commerce de proximité à Paris, en partenariat avec la S.E.M.A.-EST que j'ai eu la chance de présider entre 2008 et 2014. Il dépasse les clivages politiques pour recueillir l'assentiment de tous les maires d'arrondissement. J'en profite pour saluer d?ailleurs mes collègues Joëlle MOREL et Afaf GABELOTAUD, présidente et vice-présidente de la S.E.M.A.-EST, et puis, de saluer également Didier DELY et Emmanuelle HOSS et toutes les équipes de la S.E.M.A.-EST qui font un travail remarquable pour favoriser le commerce de proximité. Le C.R.C. que nous allons élaborer ensemble permettra de lutter contre la mono-activité, la désertification commerciale, et la vacance forte. Il nous offrira également une base juridique, plus définie, pour aller plus loin que ce que nous pouvions faire avec "Vital?Quartier". Au-delà de l'intervention foncière, via l'acquisition des murs, le C.R.C. propose par exemple de participer à la mise en réseau des commerçants et à l'animation commerciale. Je répondrai à M. de FROMENT pour lui indiquer que ce n?est pas 1 million, mais 37 millions d'euros qui vont être mis à disposition pour la mise en place de ce contrat. Parmi les territoires dans lesquels on appliquera le C.R.C., les quartiers populaires sont prioritaires, mes chers collègues. La Ville de Paris s'enorgueillit d'investir pour ces quartiers et d'en faire des territoires privilégiés de ses politiques, parce que la justice sociale passe par la justice territoriale. Qui plus est, notre volonté politique est confortée et objectivée par le diagnostic de l'A.P.U.R. et par celui des maires d'arrondissement concernés. En effet, il montre que ces quartiers rencontrent de nombreuses difficultés parmi lesquelles celles identifiées par l'A.P.U.R. Chère Olivia, vous avez choisi, avec Mme la Maire de Paris, d'appliquer le C.R.C. dans les ancien quartiers ayant bénéficié de "Vital?Quartier 1" et pour lesquels la situation n'est toujours pas stabilisée, pleinement améliorée, telle qu?une partie de Fontaine-au-Roi ou de Sedaine-Popincourt dans le 11e arrondissement, là où je suis l'élu en charge du commerce. Vous me permettrez à ce stade de mon propos, Madame la Maire, d?avoir une pensée particulière pour les commerces de mon arrondissement qui ont été terriblement touchés le 13 novembre dernier, le 11e arrondissement qui est un exemple de diversité commerciale grâce notamment à "Vital?Quartier". Grâce au C.R.C., il s'agira de protéger les commerces de proximité qui jouent un rôle important dans la vie des quartiers, mais pas seulement. En en faisant une priorité politique, l'application du C.R.C. dans ces quartiers populaires, la Ville de Paris, et vous-même, Madame la Maire, apportez également votre soutien à un secteur créateur d'emploi. C'est là encore un des objectifs majeurs de notre politique. Le C.R.C. c'est surtout un outil conçu, en concertation avec les élus locaux, les professionnels du secteur et les habitants bien entendu. Il ne s'agit pas d'appliquer le C.R.C. clef en main, bien au contraire, tout est à construire ensemble, les modalités d'application du C.R.C. notamment. Pour cela, chère Olivia POLSKI, vous allez réunir les élus locaux, les professionnels du secteur et les habitants, et les conseils de quartier, afin de co-construire un C.R.C. qui réponde le plus efficacement possible aux besoins des commerçants et des artisans et qui soit le plus en adéquation avec le territoire parisien. Cette grande concertation aura lieu du 1er décembre au 29 février prochain, chacun pourra prendre sa part à l'élaboration d'un outil au service des Parisiens et de la richesse économique de notre ville en participant à des réunions publiques ou en proposant des idées, en les postant sur le forum dédié au C.R.C. sur Paris.fr. Je conclurai mon propos en vous invitant, mes chers collègues, à voter pour le contrat de revitalisation artisanale et commerciale et à accueillir cette politique avec enthousiasme. Grâce à elle nous préserverons le dynamisme économique qui fait de Paris la ville européenne qui connaît la plus forte densité de petits commerces par habitant. C'est une véritable richesse pour son rayonnement économique et pour continuer à développer le vivre ensemble dans le Paris que nous aimons tant. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Philippe DUCLOUX. Monsieur BONNET, président du groupe Communiste - Front de Gauche, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, par la vitalité du commerce et de l'artisanat, notre ville bouge, invente, elle est aussi un vivier de savoir-faire et incarne un mode de vie à part. Tout cela fait partie du patrimoine de Paris, reconnu et apprécié dans le monde entier.

Je pense à celles et ceux qui font vivre notre quotidien ; les boulangers, les primeurs, les libraires, les restaurants, les cafés, les maisons de la presse, à toutes celles et ceux qui font vivre Paris et qui font sa richesse.

Le contrat de revitalisation du commerce et de l'artisanat est un bouclier pour préserver notre spécificité face à la mondialisation et au lissage économique et culturel, face au développement des grandes enseignes franchisées et des magasins sans identité propre, interchangeables d'une ville à l'autre. C'est un bouclier face à l'hégémonie culturelle des grandes enseignes dont l'implantation a largement orienté la création des zones touristiques internationales, qui commencent déjà à faire du mal au commerce de proximité.

Beaucoup de commerces dans le 18e arrondissement subissent déjà le contrecoup de l'ouverture dominicale. Ces petites structures, qui n'ont pas les moyens de tenir les amplitudes horaires et journalières auront besoin, à terme, de notre aide en faveur du commerce indépendant de proximité. Ce décret transforme en zone touristique internationale le quartier Cour Saint-Emilion, qui n'a rien d'international ni de touristique, alors que dans le même périmètre plusieurs centaines de commerçants et artisans installés dans la gare inférieure et supérieure de La Rapée s'inquiètent de leur avenir au regard de leurs baux précaires et ne demandent qu'à développer leur activité dans la future Z.A.C. tout en relevant les défis environnementaux, en utilisant le potentiel des voies ferrées en proximité directe. "Vital"Quartier" qui a largement démontré sa pertinence, depuis sa création en 2004, atteste de la nécessité de ne pas laisser la loi du marché comme unique système. L'intervention publique, par le droit de préemption urbain pour acquérir des locaux, contient les effets de la spéculation et permet à des petits commerces et entreprises indépendantes de rester à Paris. Il permet de lutter contre la mono-activité et d'installer la mixité. Le Gouvernement s'est largement inspiré du succès de "Vital?Quartier" pour mettre en place, au niveau national, dans le cadre de la loi Pinel, les contrats de revitalisation du commerce et de l'artisanat et nous nous en félicitons. Nous pensons qu'il faut, à moyen et long terme, l'élargir à l'ensemble des périmètres de "Vital?Quartier", comme par exemple le quartier Gare du Nord/La Chapelle dans le 10e arrondissement. Ce contrat doit être également le levier pour relancer la fabrication. Après une longue période de déclin, l'industrie parisienne a muté et ne demande qu'à reprendre de l'ampleur. En approuvant les préconisations de la Mission d'information et d'évaluation sur le thème du "Fabriquer à Paris", au Conseil de septembre, nous avons approuvé le principe de relancer la confection de produits dans notre ville. Nous vous proposons aujourd'hui de traduire ces propositions en actions concrètes. D'abord, en renforçant la mixité des usages des locaux, en incluant dans nos projets d?aménagement de nouveaux projets de fabrication. Les avancées technologiques comme l'imprimante 3D, les découpes laser ou encore l?esprit du Fab Lab, permettent d?implanter de nouvelles formes de fabrications non polluantes et non bruyantes, une production qui cohabite avec les bureaux et les habitations. Il est également temps de promouvoir l'artisanat et le commerce avec la création du label "Fabriqué à Paris". Un label porteur d'éthique, qui protège le savoir-faire, qui met en avant les circuits courts et la traçabilité des produits. Les retombées de ce label ne seront que positives. Il mettra en valeur le produit, informera mieux le consommateur sur sa qualité et protégera les fabricants contre la concurrence déloyale et les contrefaçons. Autre préconisation de la M.I.E. "Fabriquer à Paris", ce contrat est l'occasion de mettre en place un système de garanties de loyer pour les entreprises aux projets novateurs, qui s'engagent pour l'emploi. Le "louer solidaire" du commerce, de l'artisanat et de l'industrie aidera à la création d'entreprises et permettra à ceux qui s'engagent en faveur de l'emploi, d'avoir les moyens de se lancer. Je terminerai, Madame la Maire, par une réflexion issue du rapport de la M.I.E. ; "Que cela peut-il bien signifier, sur le plan symbolique, pour un touriste chinois, de rentrer chez lui avec, comme souvenir de Paris, une Tour Eiffel ayant été fabriquée dans son propre pays ?". Cette question va bien au-delà du produit lui-même, et concerne la fabrication à Paris comme un enjeu culturel et sa capacité à projeter de la culture dans le monde entier. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, vous avez la parole.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, la défense du commerce de proximité est, pour une ville comme Paris, une préoccupation importante. Il participe au dynamisme économique de notre territoire ainsi qu?à la qualité de vie de nos quartiers.

La présence de commerces permet de favoriser le vivre ensemble, de participer à l'animation de nos rues, c'est bien un art de vivre tout parisien qui s'exprime à travers eux. Un art de vivre qu'il nous faut défendre plus que jamais. A Paris, la vitalité commerciale est réelle, elle connaît en effet, à l?échelle nationale, le plus grand nombre de commerces par habitant. Mais derrière cette bonne santé se cache des fragilités et des inégalités de situation selon les arrondissements. Des fragilités tout d'abord inhérentes à l'évolution du secteur ; le développement du commerce sur Internet, le manque de vocation chez les plus jeunes dans certains secteurs, sont des éléments qui bouleversent la pérennité du commerce de proximité. L'inégalité territoriale est aussi marquée dans notre ville, le diagnostic fait par l'A.P.U.R. permet de confirmer cette donnée en offrant une vision affinée des secteurs les plus en difficulté. Mono-activité, déserts commerciaux, sont des réalités présentes, notamment dans les arrondissements périphériques. Face à ce constat, la ville agit, il ne s'agit pas bien sûr de réguler l'activité libre du commerce, mais de soutenir les initiatives et de valoriser le travail de nos commerçants. Le contrat de revitalisation du commerce et de l'artisanat est l?un de ces leviers qui nous est proposé aujourd'hui. Intégré par la loi Pinel, le contrat est directement inspiré de l'outil parisien "Vital?Quartier" marquant les capacités d'innovation de notre collectivité. Nous l'avions souligné par un v?u en novembre 2014, les premiers territoires d?action de "Vital?Quartier" méritaient d'être étendus à d'autres quartiers qui souffraient des mêmes mots. La proposition de nouveaux périmètres va permettre d'aborder plus largement les difficultés de quartiers exclus jusqu'alors du dispositif. Nous nous exprimons en faveur de la proposition d'un périmètre supplémentaire dans le 14e arrondissement, tel que cela a été voté à l'unanimité lors du Conseil d'arrondissement. Mais rappelons-nous que ce contrat est un des outils de mobilisation pour la vitalité commerciale et qu'il ne peut être le seul. Ce ne peut être la réponse à toutes les difficultés d'un quartier et à toutes les difficultés des commerces. Nous ne doutons pas que l'Exécutif aura l'occasion de nous présenter les autres mesures prévues lors d'un prochain Conseil de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jean-Bernard BROS. La parole est à Mme Carine PETIT, dernière oratrice, pour ce débat, du groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Je vous remercie, Madame la Maire. Il s'agit pour moi déjà de m?associer pleinement aux propos de mon collègue Philippe DUCLOUX sur l'aspect positif de cette première étape pour une politique municipale volontariste dans le domaine du commerce, et de notre attachement à ces commerces de proximité et à leur diversité. Mon intervention se contente d'exposer, de présenter le v?u adopté à l'unanimité du Conseil du 14e arrondissement, qui demandait d'élargir le périmètre de concertation, qui ne préjuge en rien les outils qui seront effectivement arbitrés par la suite, notamment pour y inclure, comme l'a justement rappelé Philippe DUCLOUX, le quartier prioritaire populaire, politique de la ville, du 14e arrondissement qui va d'un secteur de la rue Didot, rue d'Alésia jusqu'à la porte de Vanves. C'est une volonté exprimée à l'unanimité du Conseil et je vous en remercie. Je remercie Olivia POLSKI pour sa disponibilité quant à cette proposition d'amendement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame PETIT, maire du 14e arrondissement. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Mesdames, Messieurs, Madame la Maire, je souhaite d'abord remercier les différents orateurs pour leur intervention et tout particulièrement pour l?intérêt qui a été manifesté par tout le monde à cette mise en place d'un contrat de revitalisation artisanale et commerciale, avec - cela a été évoqué - un budget de 37 millions d'euros pour une durée, un contrat de 12 ans. Créé par la loi Pinel, le C.R.C. s'inspire directement de ce que la Ville de Paris a réussi à faire et dans laquelle on peut saluer l'action innovante. J'en profite pour saluer d'ailleurs ma prédécesseure Lyne COHEN-SOLAL et Bertrand DELANOË qui ont su innover sous les précédentes mandatures et nous proposer un "Vital?Quartier 1" en 2004 et un "Vital?Quartier 2" en 2008, qui ont permis de réaliser la préemption de locaux commerciaux et la réimplantation de commerces et d'artisans dans des zones protégées, avec une efficacité qui a été reconnue par de nombreux maires d'arrondissement, les commerçants et les habitants. J'en profite pour saluer aussi évidemment cette action qui a été menée par le directeur général de la S.E.M.A.-EST et par sa présidente Joëlle MOREL, présente ici. Afin de mettre en ?uvre ce dispositif, le projet de délibération que nous vous proposons aujourd'hui vise d'abord à lancer une concertation préalable au lancement du C.R.C. sur des périmètres identifiés. C'est rendu maintenant désormais obligatoire par la loi Pinel et ces périmètres s'appuient sur les résultats de l'étude de l'A.P.U.R., qui est d'ailleurs téléchargeable sur son site Internet et par des demandes relayées par les maires d'arrondissement. Ont ainsi été proposées à la concertation 12 zones géographiques, les plus concernées par la désertification commerciale, la vacance forte ou la monoactivité. Il y a eu 4 secteurs ou sous-secteurs qui étaient déjà dans "Vital?Quartier 1" et sur lesquels nous souhaitons continuer à avoir une vraie vigilance, et 8 secteurs disposés principalement sur un arc périphérique nord-est-sud allant du 18e arrondissement au 15e arrondissement. En complément de ces secteurs, le Conseil du 14e arrondissement a émis le v?u que le périmètre Général Leclerc soit étendu à un secteur délimité par l'avenue Marc-Sangnier, les rues Raymond-Losserand, Alésia et Didot. Au regard des caractéristiques commerciales de ces rues dont une partie est située dans un quartier "politique de la ville", je vous propose évidemment de rendre un avis favorable à cette demande. La concertation obligatoire et préalable au lancement d'un appel d'offres et la mise en ?uvre de ce dernier aura lieu entre le 1er décembre et le 29 février prochain. Il est prévu une réunion publique d'information dans chacun des arrondissements concernés, un forum numérique temporaire sur Paris.fr permettant aux internautes de faire part de leurs suggestions et une grande réunion de restitution à l'Hôtel de Ville pour l'ensemble des périmètres retenus. Dans le cadre de cette concertation le groupe Ecologiste de Paris propose d'amender le projet de délibération afin de permettre la transmission du diagnostic de l'A.P.U.R. aux conseils de quartier concernés en amont des réunions publiques prévues dans chaque arrondissement, et j'y suis évidemment aussi favorable. Une fois la concertation terminée, un appel d'offres sera donc lancé en mars 2016 afin d'attribuer le C.R.C. à l'opérateur choisi au dernier trimestre 2016. Le C.R.C. permettra d'identifier et de promouvoir des activités commerciales conformément aux préconisations de la Mission d'Information et d'Evaluation "Fabriquer à Paris", de préserver et d'implanter des espaces artisanaux dans Paris, et de valoriser notamment les circuits courts ainsi que les initiatives commerciales issues de l'économie sociale et solidaire. Le label "Fabriqué à Paris" proposé par la M.I.E. dont nous souhaitons la mise en ?uvre rapide permettra lui aussi de valoriser, dans le cadre du C.R.C., l?artisanat de qualité. Ces éléments répondent donc au v?u Communiste - Front de Gauche relatif à la fabrication parisienne auquel je donne bien entendu un avis favorable. J'en profite pour remercier Nicolas BONNET-OULALDJ et l'ensemble des membres de la MIE "Fabriquer à Paris" pour le travail qu'ils ont pu effectuer, de grande qualité. Je vous confirme, de plus, mon avis favorable au v?u relatif à la mise à l'étude, dans le cadre du C.R.C., d'un dispositif de garanties publiques pour les loyers des entreprises de proximité. Je remercie d'ailleurs aussi à ce titre Véronique LEVIEUX qui avait déjà proposé la mise en place d'un dispositif de ce type. Nous allons donc voir ce qu'il est possible de faire. Par la mise en ?uvre du C.R.C., nous participons au renforcement de Paris en tant que ville-monde, vivante, attractive, innovante, fière de ses savoir-faire et tournée vers l'économie de demain, vers la nouvelle économie de proximité, comme a pu l'évoquer Joëlle MOREL. En ce qui concerne la question qui a été évoquée du million d'euros votés pour "Vital?Quartier 2" dans le 9e arrondissement initialement, j'avais pu apporter des réponses à la maire d'arrondissement concernée puisque, en l'occurrence, nous avions fait expertiser la demande et qu?il n'était possible pour "VQ 2" de faire d'avenants que dans les périmètres en frontière des arrondissements, qui étaient en l'occurrence le 9e arrondissement et le 20e arrondissement. Cet argent qui avait été proposé sous la précédente mandature ne pouvait pas être mis sur des périmètres qui étaient beaucoup trop éloignés. J'en profite, puisque cela a été évoqué, pour dire que le quartier gare du Nord/La Chapelle, qui est à la frontière du périmètre actuel du "Vital?Quartier 2" dans le 10e, fera l'objet - puisque cela a été la demande du maire d'arrondissement Rémi FÉRAUD - d'un avenant car lui peut, en étant au périmètre, être concerné par ces avenants-là. Nous vous proposerons donc un avenant dans un des conseils à venir. Sur le 48, rue Ramponeau, pour répondre à Mme SIMONNET, on travaille - c'est Jean-Louis MISSIKA et moi-même qui sommes en train d'y travailler - conformément au v?u qui a été voté et cela ne changera pas de ce qui a été proposé et voté la dernière fois, je vous le dis. Paris a de nombreux atouts et les commerçants et les artisans en font évidemment partie. Ils sont l?âme de notre capitale, ils sont des acteurs de notre quotidien. Nous les voyons tous les jours ou presque et nous souhaitons continuer avec eux à faire vivre Paris. Je voudrais vous dire que ce dispositif permettra de servir l'intérêt général, notamment dans les quartiers populaires, et permettra l'installation d'artisans et de commerçants de qualité dans une période où nous en avons toutes et tous grandement besoin. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Olivia POLSKI, pour ces réponses et ce travail auprès des commerçants et artisans de Paris.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Absentions ?

Que faites-vous, les Républicains ? Pour. Cela allait sans le dire.

La proposition d'amendement n° 3 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4, déposée par le groupe Socialiste et Apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 343).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 344).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 345).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 207 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DDEEES 207). 2015 DDEEES 261 - Absorption de l'association Maison de l'Emploi de Paris par l'association PLIE Paris Nord Est.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 261 relatif à l'absorption de l'association Maison de l'Emploi de Paris par l'association PLIE Paris Nord Est, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 21. Je donne la parole à M. Jean-Louis MISSIKA pour présenter l'amendement technique.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - C'est un amendement technique simplement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est la meilleure présentation technique d'un amendement technique.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 21 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 21 est adopté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 261 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DDEEES 261). 2015 DDEEES 150 G - Absorption de l'association Maison de l'Emploi de Paris par l'association PLIE Paris Nord Est. V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la structure issue de la fusion de la Maison de l'Emploi avec l'association PLIE.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DDEEES 150 G, le v?u référencé n° 7 G et l'amendement n° 22 G. Le projet de délibération concerne, là aussi, l'absorption de l'association "Maison de l'emploi de Paris" par l'association "PLIE Paris Nord-Est". Je donne la parole à Mme Marie ATALLAH, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues.

Ce projet de fusion de la "Maison de l'emploi" et du "Plan local pour l'insertion et l'emploi Paris Nord-Est" intervient dans un contexte socio-économique marqué par l'installation d'un taux de chômage qui n'est pas prêt à baisser d'une manière considérable. Il est de 10 % sur la France métropolitaine et d?un peu plus de 8 % à Paris.

Nous signalons ces données pour exprimer l'intérêt particulier que nous portons à la problématique de l'accès à l'emploi des Parisiennes et Parisiens, notamment celles et ceux ayant des difficultés particulières dans leurs parcours d'insertion professionnelle.

En ce sens, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi constituent un outil intéressant pour agir sur les freins à l'accès à l'emploi des personnes les plus en difficulté vivant sur un territoire donné.

Je rappelle que les PLIE ont été créés dans le cadre de la loi d'orientation de juin 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Ils sont conçus pour être des plateformes territoriales dont l'objectif premier est bien l'accompagnement personnalisé associant orientation, formation, insertion et suivi des personnes en grandes difficultés d'insertion.

Le "PLIE Paris Nord-Est" concerne les 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements. En 2014, plus de 2.600 demandeurs d'emplois ont été accompagnés. En 2015, environ 2.900 Parisiens auront bénéficié de ce dispositif.

L'association s'appuie aussi sur la commande publique et intervient ainsi depuis 2006 en tant que facilitateur de la réalisation des clauses sociales mobilisées par les marchés des Directions de la collectivité. Le budget du PLIE s'élève à 2.300.000 euros. Les recettes sont essentiellement liées à des subventions de 1.000.000 euros du Fonds social européen et de 1.100.000 euros du Département de Paris.

En effet, succès oblige, depuis 2007, le "PLIE Paris Nord-Est" a aussi obtenu le statut d'organisme intermédiaire du Fonds social européen. Ce statut a été renouvelé pour la nouvelle programmation du FSE 2014-2020. 10 ans après sa création, le "PLIE Paris Nord-Est" est aujourd'hui un acteur reconnu dans le champ de l'insertion sociale professionnelle, un acteur dont il convient de consolider à la fois les missions et les moyens pour garantir sa capacité d'intervention et son efficacité en faveur des Parisiens les plus éloignés de l'emploi. Nous partageons tous ici cet objectif, je le sais. Nous l?avons lu également dans l'avis de l'Inspection générale de la Ville de Paris qui, dans son rapport d'audit de janvier 2015 relatif à l'association "PLIE Paris Nord-Est", recommande au Département de Paris de doter l'association de fonds propres pour lui permettre de sécuriser son fonctionnement en disposant d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements. Face à cette recommandation de l'Inspection générale de la Ville, la question que nous nous posons est la suivante ; est-ce que ce rapprochement entre le "PLIE Paris Nord-Est" et la "Maison de l'emploi de Paris" serait bien la réponse recherchée pour répondre à la nécessité de sécuriser son bon fonctionnement ? Plusieurs projets de délibération sur cet enjeu de rapprochement et de fonctionnement sont présentés à ce Conseil. La question que nous souhaitons poser ici est celle du champ de compétences étendues que vous signalez dans le projet de délibération de la nouvelle structure qui sera créée à partir de la fusion de la "Maison de l'emploi" et du "PLIE". Pour des précisions sur les nouveaux périmètres de cette nouvelle structure, tant s?agissant de ses missions que de son périmètre territorial sur Paris, un v?u est proposé à notre Assemblée. Nous vous proposons un v?u et nous vous remercions par avance des éléments que vous pouvez nous donner sur ces deux points ; le périmètre, les missions et les compétences de la future structure qui sera issue de cette fusion. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Marie ATALLAH. Madame PREMEL, vous avez la parole, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues.

Au moment où nous abordons une des dernières phases de cette fusion-absorption de la "Maison de l'emploi de Paris" par le "PLIE Paris Nord-Est", je voudrais attirer l'attention sur quelques questionnements.

Nous pensons que cette fusion revêt des enjeux majeurs en termes de performance, pour parler comme le nouveau Programme opérationnel national du FSE qui peut apporter une nouvelle dimension et une nouvelle motivation. Nous savons aussi, par ailleurs, que les facteurs humains, socioculturels et de communication constituent une clef du succès de toute opération de fusion.

Nous savons aussi que, malgré tout le travail préparatoire de cette absorption-fusion et après que nos représentants aient voté le projet de statut modifié, paradoxalement c'est là que tout commence, où tout va se jouer pour réussir.

Cela ne dépendra pas que d'un processus technique et de compétences gestionnaires. Cela dépendra aussi du respect des hommes et des femmes dans leurs dimensions humaines et professionnelles, de l'implication des cadres et de l'ensemble du personnel et d'une vision stratégique claire.

La "MEP" et le "PLIE" ne sont pas deux organismes tout à fait identiques où la fusion consisterait en une addition des mêmes missions et activités. Même si le nom du "PLIE Paris Nord-Est" reste inchangé, nous avons affaire à une nouvelle entité qui va reprendre les trois missions de base des PLIE ; l'accompagnement renforcé, personnalisé, individualisé des personnes très éloignées de l'emploi, la relation entreprise et l'ingénierie de projet. Mais aussi renforcer son intervention sur les clauses sociales d'insertion dans les marchés publics par la constitution d'un pôle fort des clauses qui va s'appuyer sur l'expérience des deux structures.

Il faudra ne pas perdre dans cette absorption le capital de la "MEP" concernant deux axes d'intervention qui n'étaient pas au centre des actions du "PLIE", tels que l'anticipation des mutations économiques sur le secteur des services à la personne, champ sur lequel elle a acquis depuis 2006 une véritable expertise, ainsi que la mise en ?uvre d'une plateforme d'appui aux mutations économiques et aux transitions professionnelles des dirigeants et salariés des commerces physiques de biens culturels. Nous voudrions être rassurés sur ces points, d'autant plus qu'une incertitude porte sur le nouveau désengagement de l'État, 50 % ou 30 % en l'état du débat budgétaire, bien que localement la D.I.R.E.C.C.T.E. fait tout pour maintenir un même niveau de financement en fléchant ses appels à projets mutations économiques sur la "MEP". Néanmoins, je ne suis pas sûre que l'on s'y retrouve in fine. Enfin, aujourd'hui, nous ne savons pas précisément l'avenir notamment des cadres de direction de la "MEP", même si oralement, l'on nous rassure. Enfin, je voudrais partager avec vous une dernière réflexion sur le développement de l'avenir du PLIE. Il pourrait être envisagé, dans un avenir plus ou moins proche, de prendre comme critère du PLIE le public en difficulté sans le limiter à certains arrondissements pour répondre aux besoins d'accompagnement, d'insertion professionnelle de tous les Parisiens en difficulté. Dans cette perspective, il ne faudrait pas raisonner en terme d'économies d'échelle mais en réponse adaptée, en se référant aux fondamentaux des PLIE, structures légères, réactives s'appuyant sur un réseau partenarial territorialisé. D'autres arrondissements doivent pouvoir bénéficier du PLIE. Il faudra plus réfléchir sur le montage d'un deuxième PLIE plutôt qu'un nouveau grossissement du PLIE actuel qui dans cette extension perdrait son âme et ses valeurs qui en font une politique particulière. Nous n?en sommes peut-être pas encore là, mais mieux vaut anticiper un futur et un futur débat. Bien entendu, vous l?avez bien compris, nous voterons ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame PREMEL. Je donne la parole à Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je réponds en lieu et place de ma collègue Pauline VÉRON, qui ne pouvait être avec nous cet après-midi. Je remercie les deux collègues pour leur intervention. Comme elles l?ont dit, la fusion du P.L.I.E. Paris Nord Est et de la Maison de l?emploi apporte des avancées considérables dans la lutte contre le chômage à Paris. Si je fais le parallèle avec la fusion que j?ai eu l?occasion de mener moi-même entre le "Paris Région Lab" et "Paris Développement" pour créer "Paris&Co", nous sommes dans la même recherche de synergies entre structures complémentaires et de lisibilité pour les publics visés par ces organisations. L?ambition de cette fusion est bien de réunir les deux expertises des deux associations, afin de faire émerger un acteur encore plus efficace sur les questions d?insertion professionnelle des Parisiens éloignés de l?emploi.

L?Exécutif donne un avis favorable au v?u de Mme ATALLAH sur les demandes de précision quant au périmètre géographique et d?action de cette nouvelle structure. Pauline VÉRON vous les apportera en temps voulu. La fusion doit avoir lieu le 1er janvier 2016 et le nouveau protocole du P.L.I.E. auquel vous faites référence sera lui adopté en mars prochain. Je peux déjà vous dire que sur le périmètre géographique, vu les besoins clairement identifiés dans le contrat de ville en matière d?accompagnement des habitants des quartiers populaires, et vu l?enveloppe du Fonds social européen supplémentaire accordée par l?Etat, nous étudions en ce moment-même une extension du P.L.I.E. aux arrondissements ayant des quartiers "politique de la ville" qui ne sont pas encore couverts, puisque je rappelle que le P.L.I.E. intervient pour l?instant uniquement dans le Nord-Est parisien, c?est-à-dire les 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Sur le périmètre d?action, nous allons permettre, grâce à ce rapprochement, la création d?un guichet unique sur les clauses sociales parisiennes. Les donneurs d?ordre, au premier rang desquels la Ville, seront accompagnés dans la programmation des clauses sociales insérées dans leur marché. Les entreprises prestataires seront accompagnées dans leur stratégie de recrutement des personnes en insertion. On aura là une offre clés en main sur les clauses sociales qui sera un levier puissant pour l?emploi. Je pense notamment aux opérations liées au N.P.RU., qui pourront s?appuyer sur ce nouveau guichet unique. Enfin, nous conservons bien évidemment les activités classiques des deux associations, en cherchant à les amplifier, comme l?a souligné Danièle PREMEL ; passage de 2.500 à 3.000 chercheurs d?emploi accompagnés par le P.L.I.E., appui aux entreprises locales dans leur stratégie de recrutement pour la Maison de l?emploi, avec des plateformes d?employeurs sur des secteurs-clés comme les services à la personne ou le secteur culturel, ou bientôt le secteur médicosocial. Voilà les informations que je pouvais vous apporter à ce stade, et je vous invite, mes chers collègues, bien évidemment, à voter ce projet de délibération et ce v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Louis MISSIKA.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 22 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 22 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 34 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 150 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DDEEES 150 G).