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Novembre 2015
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Conseil Municipal
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° 10 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre entre l'Etat et le Département et avenant n° 7 à la convention de gestion entre l'Anah et le Département.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Egalement un amendement technique, le n° 19 G lié au projet de délibération DLH 3 G relatif à un avenant à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre entre l'Etat et le Département.

Ian BROSSAT, amendement technique ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Amendement technique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 19 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 19 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 3 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DLH 3 G). 2015 DU 181 - Z.A.C. "Clichy Batignolles" (17e). - Base logistique ferroviaire urbaine. - Cession d?une emprise complémentaire à la société "CIEH".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 181 relatif à la Z.A.C. "Clichy Batignolles", sur lequel le groupe les Républicains a déposé l?amendement n° 10 qui y est rattaché. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Cet amendement est relatif à l'installation de la collecte pneumatique des déchets. En effet, une base logistique ferroviaire urbaine sera implantée sur le site de la Z.A.C. "Clichy Batignolles", au Nord, donc près de la porte de Clichy, dans ce quartier qui a vocation à être labellisé éco-quartier.

Or quelque chose ne fonctionne pas dans la présentation finale de ce projet d?éco-quartier ; c'est la collecte pneumatique des déchets - qui constitue tout de même une première à Paris, qui est un des éléments de labellisation environnementale de ce quartier pour toutes les facilités que cela permet et qui évite beaucoup de pollutions en évitant la circulation de camions de ramassage des ordures, entre autres, et donc toutes sortes de pollutions - n'est pas assurée pour les bureaux.

Quelle est notre surprise lorsqu'on constate que cette base de fret ferroviaire, qui elle-même peut-être générera peu de déchets mais qui aura au-dessus d'elle beaucoup de bureaux et donc des activités, n'est pas reliée ? A l'heure actuelle, en tout cas, ce n'est pas prévu qu'elle soit reliée.

Par ailleurs, cette base ferroviaire sera contiguë au terminal de collecte pneumatique des ordures ménagères et sera inscrite dans ce périmètre de l'éco-quartier. Il nous apparaît donc logique et de l?intérêt général de raccorder à la collecte pneumatique ce grand complexe logistique, industriel et artisanal cédé, in fine, par la Ville de Paris en pleine propriété à la société "C.I.E.H." ou à "S.N.C.F. Mobilités".

Considérant donc que la collectivité territoriale qui cède de gré à gré un terrain lui appartenant est en droit d?imposer un cahier des charges au preneur ; et considérant - et en l?occurrence, c?est peut-être un clin d'?il à l'actualité - qu'au moment de la COP 21, il paraîtrait assez inexplicable, voire inexcusable que la Ville de Paris ne soit pas au rendez-vous en imposant la collecte pneumatique dans cet éco-quartier. Par ailleurs, cette cession de cette parcelle complémentaire constitue la dernière opportunité pour la Mairie de Paris de réparer cette omission incompréhensible. Par ailleurs, la présidente de "Paris Batignolles Aménagement" nous a signalé en Conseil du 17e arrondissement que la société "C.I.E.H." s?était engagée à raccorder le bâtiment qu'elle va construire au réseau de collecte pneumatique. L?inscription de ladite promesse au titre des servitudes et obligations ne devrait donc poser aucun problème. Or à ce stade, rien n'est écrit. Nous préférons donc ici que sur notre proposition, le Conseil de Paris décide que l'article 2 du projet de délibération soit ainsi rédigé ; "Mme la Maire de Paris est autorisée à signer tous les actes, promesses de vente sous conditions et vente, et à constituer toutes les servitudes et obligations nécessaires à cette opération, notamment celles imposant le raccordement au réseau de collecte pneumatique des déchets de l'unité foncière issue de la cession de l'emprise considérée". Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Chère Brigitte KUSTER, merci pour cette intervention.

Vous m'aviez interpellé sur ce sujet lors du Conseil de juin en rappelant les objectifs que nous nous sommes fixés sur la Z.A.C.

Je voudrais d?abord rappeler que la Ville de Paris cède un foncier qui n'est qu'une part minoritaire de l?assiette foncière globale propriété de la S.N.C.F. On n'est donc pas dans une situation où nous pouvons imposer notre volonté par voie de contractualisation. Le maître d?ouvrage du projet, l?opérateur "C.I.E.H.", nous a fait savoir par courrier, le 29 octobre, qu?il s?engageait au raccordement à la collecte pneumatique de son projet, et les services poursuivent actuellement le travail avec "C.I.E.H." pour l?analyse des volumes et des types de déchets qui seront produits par les futurs utilisateurs de la base de fret et les conditions financières de ce raccordement, ce qui veut dire que nous avons déjà franchi une étape significative.

Cependant, je ne vais pas pouvoir donner un avis favorable à votre demande pour des raisons de droit. Je vous rappelle que pour les programmes de bureaux et d?activités, les professionnels sont responsables de l?élimination de leurs déchets, contrairement aux immeubles de logements dont les déchets sont collectés par la collectivité. Cela signifie que les opérateurs peuvent recourir à l?opérateur de leur choix et qu?il nous est impossible d?imposer un raccordement avec l?opérateur désigné de la Ville.

Je vous rassure cependant sur le fait que nous obtiendrons le label "éco-quartier" pour les Batignolles. La Z.A.C. est engagée dans la labellisation "éco-quartier". Le label pourra être obtenu lorsque l?opération sera assez avancée, c?est-à-dire lorsque 50 % des espaces publics et 30 % des programmes seront livrés. Nous partageons votre volonté, au niveau des objectifs, de faire en sorte que les bureaux utilisent le type de collecte de déchets par système pneumatique. Simplement, nous pensons qu?il n?est pas possible de le leur imposer de la façon dont vous le proposez. C?est la raison pour laquelle je vous propose de retirer ce v?u ou alors, nous émettrons un avis défavorable sur ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame KUSTER?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Très sincèrement, Monsieur MISSIKA, cela s?appelle la volonté politique. On ne peut pas faire un éco-quartier sans inciter et entraîner les entreprises qui s?y installent, alors qu?on oblige les constructions de logements, à juste titre, à utiliser la collecte pneumatique et à faire en sorte que les bureaux, d?ailleurs, construits sur dalle, ce qui est une aberration que j?ai soulignée en temps et heure, font que maintenant, alors que c?est contigu à la base logistique de collecte des déchets? Ne comportent pas, en fait, cela.

Or, je vous rappelle que Mme LEPETIT, élue du 17e, et présidente de "Paris Batignolles Aménagement", s?y est engagée en Conseil d?arrondissement. Je ne fais donc que prolonger un engagement de la présidente de "Paris Batignolles Aménagement" et je vous demande quand même d?avoir cette volonté. Sur les bureaux, vous dites ce que vous dites, mais vous savez très bien que c?est trop tard. On s?est déjà battu pour. On s?est battu pour et vous n?avez pas été au rendez-vous. Alors, vous êtes en train de vous réjouir d?un éco-quartier qui ne sera pas un réel éco-quartier, puisque déjà, nous avons deux ans de retard sur une desserte en transports en commun. Comment pouvez-vous vous réjouir de cela ? Vous devriez être avec nous pour porter ce projet, pour être absolument exemplaire du dernier éco-quartier de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame KUSTER, pour bien connaître ce type de dossiers, du point de vue du traitement des déchets, c?est le droit qui s?applique. Nous n?avons absolument pas le droit d?imposer un mode de collecte à une entreprise privée, quel que soit le mode de collecte. Nous n?avons pas le droit, simplement. Merci.

Monsieur MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Juste pour vous dire que nous utilisons le pouvoir qui est le nôtre, c?est-à-dire, un pouvoir d?incitation. Nous conseillons aux entreprises d?utiliser ce système de collecte de déchets, mais nous n?avons pas le droit de le leur imposer, alors que ce n?est pas le cas pour les logements. C?est tout simplement la loi.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - J?imagine donc que vous maintenez votre amendement, Madame KUSTER.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10 déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 10 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 181.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DU 181). 2015 DU 143 - Approbation des comptes rendus financiers annuels à la Collectivité arrêtés au 31 décembre 2014.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DU 143 relatif à l'approbation des comptes rendus financiers annuels à la Collectivité arrêtés au 31 décembre 2014 et à l?amendement technique n° 11 qui y est lié.

Monsieur MISSIKA, l?amendement technique est technique ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Il est parfaitement technique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 11 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 11 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 143 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2015, DU 143). 2015 DPA 74 - Fourniture d'énergies par récupération de chaleur issue d'une activité informatique - Piscine de la Butte aux Cailles (13e) - Approbation du montant de la redevance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DPA 74 est relatif à la Fourniture d'énergies par récupération de chaleur issue d'une activité informatique à la piscine de la Butte aux Cailles, dans le 13e arrondissement. La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, chers collègues. Les "data centers", plus communément connus sous le nom de centres informatiques, tant que l?usage de l?anglais ne faisait pas ses ravages en prétendant à la modernité de ses utilisateurs, sont des gros consommateurs d?énergie. En effet, les serveurs qu?ils renferment sont de plus en plus puissants et donc gourmands en électricité d?une part, ils émettent beaucoup de chaleur et ont donc besoin d?être refroidis par de la climatisation d?autre part. C?est un des paradoxes de la dématérialisation généralisée de l?usage du papier, qui économise des forêts et donc limite la destruction des puits de carbone que de générer une consommation sans cesse croissante d?énergie et donc de production de gaz à effet de serre. L?installation de "data center" en périphérie des centres urbains ne permet pas, dans la plupart des cas, de récupérer la chaleur émise ce qui constitue un gâchis considérable. Aussi, la proposition qui nous est faite de récupérer les calories dégagées par le futur "data center" qui sera installé à côté de la piscine de la Butte aux Cailles pour participer au chauffage de l?eau apparaît comme une excellente orientation et nous en sommes très contents. Pour autant nous n?avons à ce stade aucune information ni précision sur le type de "data center" qui sera implanté, et donc sur le niveau d?économies susceptibles d?être générées par cette récupération de chaleur. De plus nous avons comme souci de réduire autant que faire se peut la consommation énergétique des data center en utilisant les meilleures méthodologies connues et mises en ?uvre à ce jour ; mutualisation des serveurs, couloirs froids spécifiques, diminution du PUE, Power usage effectiveness, pour se rapprocher de l?objectif de 1, optimisation de la température de fonctionnement des serveurs, compacité, etc. De plus l?énergie utilisée ne doit pas émettre des gaz à effet de serre et provenir quasi exclusivement d?énergies renouvelables. Evidemment cela a pour conséquence un moindre dégagement de chaleur et donc une moindre capacité de récupération. La priorité étant à la sobriété et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il nous semble donc important que le cahier des charges pour le futur "data center" intègre ces éléments. Nous souhaitons avoir des engagements en la matière, faute de quoi la Ville serait passée à côté d?un projet réellement vertueux. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. La parole est à M. MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, en 2012, la Ville de Paris s?est engagée à augmenter de 30 % sa part d?approvisionnement en énergies renouvelables et de récupération. Pour l?ensemble du Plan Climat Énergie et notamment pour la récupération d?énergie, la traduction opérationnelle de cet engagement passe par l?expérimentation de solutions innovantes.

Les avancées technologiques commencent à rendre possibles des économies qui, récemment encore, étaient inimaginables. Les exemples de technologies nouvelles se multiplient et si beaucoup d?entre elles ne sont pas encore prêtes à une diffusion massive, une Ville comme Paris se doit de prendre des initiatives pour que certaines se développent.

Comme Yves CONTASSOT le souligne, "la proposition de récupérer les calories dégagées par le futur "data center" qui sera installé à côté de la piscine de la Butte aux Cailles pour participer au chauffage de l?eau apparaît comme une excellente orientation".

C?est en effet en testant des solutions innovantes que nous pourrons déployer à grande échelle celles qui contribueront à relever les défis énergétiques du XXIe siècle.

Le projet de "data center" à la piscine de la Butte aux Cailles constitue une expérimentation, tant sur la solution technique, que sur la solution financière à apporter. Pour l?analyse des offres, le candidat est impérativement tenu de communiquer le PUE global, Power Usage Effectiveness, de son installation informatique. Il s?agit de l?indicateur principal admis aujourd?hui pour mesurer l?efficacité énergétique d?un" data center". En moyenne les "data centers" français ont un PUE compris entre 2 et 2,5, ce qui signifie que pour 1 Watt consommé par l?informatique, il en faut 2 à 2,5 Watt à l?entrée du "data center". Du point de vue technique, le PUE de l?installation fait partie des critères évalués pour l?attribution du marché ; nous cherchons autant que possible à se rapprocher de 1, ce qui semble quasi-acquis compte tenu des offres reçues, en cours d?analyse. Du point de vue financier, il convient de trouver un équilibre entre les coûts d?investissement, de fonctionnement et les recettes commerciales du titulaire, le montant de la redevance à verser au maître d?ouvrage, et le prix de la chaleur fatale fournie à la Ville. Au stade de cette première expérience, il n?a pas été imposé au titulaire de recourir à une électricité 100 % verte pour l?alimentation du data center. En revanche, une fois les enseignements tirés de cette expérimentation, il sera possible de l?étudier pour d?autres projets similaires.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur MISSIKA.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 74.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DPA 74). 2015 DLH 115 - Convention de PIG pour la mise en place du plan "1.000 immeubles", modifications du règlement des aides municipales et avenant n