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Novembre 2015
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Conseil Municipal
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QE 2015-31 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative aux locations touristiques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

Libellé de la question :

"Au mois de mai, Mme la Maire de Paris a lancé une opération de contrôle des locations d?appartements meublés dans le Marais. A cette occasion, la Mairie a affiché sa volonté de renouveler cette opération dans d?autres arrondissements. Ces contrôles ont révélé un grand nombre de situations illégales qui portent gravement atteinte à des nombreux intérêts publics et privés, et notamment au maintien de l?habitat résidentiel. Pour y remédier, Mme la Maire de Paris détient, de par le Code de la construction et de l?habitation, des pouvoirs permanents d?investigation (article L. 631-7 et suivant) et de mise en jeu de sanctions pécuniaires lourdes (article L. 651-2) dont le produit est intégralement reversé à la commune. Aussi Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe les Républicains demandent à Mme la Maire de Paris les suites données aux infractions relevées à l?occasion des contrôles effectués au mois de mai dernier, et si Mme la Maire de Paris a saisi la juridiction judiciaire et entend poursuivre, et dans quelles conditions, les contrôles à Paris."

Réponse non parvenue.

II - Question du groupe G.E.P.