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Novembre 2015
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Conseil Municipal
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Ouverture de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous ouvrons la séance. Adoption de comptes rendus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 26 octobre 2015 a été affiché.

Les comptes rendus intégraux des séances du lundi 26 octobre 2015 et du lundi 16 novembre 2015 ont été publiés au Bulletin, municipal et départemental, officiel.

Sur ces documents y a-t-il des observations ? S'il n'y en a pas, ils sont adoptés. Procédure de convocation en urgence du Conseil conformément aux articles L. 2121-12 et L. 3121-19 du CGCT.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La séance du Conseil de Paris des 16, 17 et 18 novembre n'a pas pu se tenir en raison des attentats qui nous ont meurtris, qui ont meurtri notre ville. Je vous demande donc de vous prononcer, à main levée, sur la procédure de convocation en urgence du Conseil de Paris conformément aux articles L. 2121-12 et L. 3121-19 du Code général des collectivités territoriales.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ne prend pas part au vote ? La procédure d'urgence est adoptée. Je vous remercie. Inscription en urgence des projets de délibération DPP 24, DPP 25 et DDEEES 286 à l'ordre du jour du Conseil.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pour renforcer le soutien de la Ville aux associations d'aide aux victimes d'attentats, ainsi que pour aider les commerçants et les restaurateurs visés par les attentats du 13 novembre, nous avons introduit trois projets de délibération pour lesquels je demande au Conseil de se prononcer sur l'urgence.

Je mets aux voix, à main levée, l'urgence sur les projets de délibération DPP 24, DPP 25 et DDEEES 286.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Ne prend pas part au vote ? L'urgence est adoptée. Ces projets de délibération sont inscrits à notre ordre du jour. Ils seront discutés et votés dans le cadre de notre débat d'actualité. 2015 DPP 24 - Subventions (150.000 euros) et avenants avec Paris Aide aux victimes et la Fédération nationale des victimes d?attentats et d?accidents collectifs - SOS Catastrophes et terrorisme (FENVAC). 2015 DPP 25 - Subvention exceptionnelle (70.000 euros) à l?association "Protection civile de Paris" au titre de l?aide aux victimes. 2015 DPP 7 Subvention (19.000 euros) à deux associations au titre de l?aide aux victimes et signature d?un avenant à convention. 2015 DDEEES 286 - Aide exceptionnelle de la Ville de Paris au profit de commerçants et restaurateurs visés par les attentats terroristes du 13 novembre 2015. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vais introduire ce débat d'actualité que nous avons souhaité en conférence d'organisation. Après avoir parlé, je donnerai la parole à M. le Préfet de police que je remercie d'être parmi nous.

Mes chers collègues, des attentats d'une barbarie sans précédent ont ensanglanté notre ville, le 13 novembre. Ils ont fait 130 morts près de 600 blessés dont 200 encore hospitalisés.

Au-delà de ces personnes directement touchées, ce sont des dizaines de milliers de Parisiens qui ont été durement éprouvés et j'ai bien sûr ici une pensée émue pour les familles, les amis, les collègues et même les simples connaissances des victimes, comme pour les témoins des attentats et plus largement tous ceux qui ont eu le sentiment de perdre une part d'eux-mêmes vendredi 13 novembre. Je souhaite également redire à nos forces de sécurité, à nos services de secours, à quel point nous sommes fiers de leur courage, de leur dévouement et de leur efficacité et à quel point nous comptons sur eux. Policiers, pompiers, médecins, infirmiers, secouristes, militaires, vous faites bien davantage que nous protéger des terroristes, vous nous garantissez contre la terreur dans laquelle ils voudraient nous plonger. Je veux vous remercier, Monsieur le Préfet de police, et autour de vous toutes les femmes et les hommes qui ont contribué à non seulement lutter contre ces terroristes, mais aussi à apaiser notre ville. La démocratie a ceci d'unique et d?infiniment précieux ; que ses citoyens sont ses premières sentinelles et que ses sentinelles sont avant tous ses citoyens. Vous êtes ces sentinelles citoyennes sur lesquelles repose l'aspiration commune des Parisiens à la paix et à la sécurité. Notre soutien est, et sera, à la hauteur de notre reconnaissance, c'est-à-dire inconditionnel. Je souhaite également saluer devant vous l'administration parisienne dont la réactivité et la générosité n?ont pas une seule fois été prises en défaut, alors même que nos agents devaient faire face, comme nos concitoyens, à la tristesse, à la colère et à la peur. Leur réponse au terrorisme a été exemplaire et je veux les en remercier. Je veux enfin remercier la totalité des groupes de cette Assemblée qui ont rassemblé, au-delà de leurs différences et au-delà de leurs clivages, un sentiment commun de dignité d'unité. Ce rassemblement est au fondement de notre réponse face au terrorisme et j'espère qu'il continuera à déterminer, dans les prochaines semaines, l'essentiel de nos paroles et de nos actes. Mes chers collègues, avant d'envisager notre plan d'action municipal face au terrorisme, il me fallait témoigner encore une fois, en notre nom, de cette solidarité et de cette reconnaissance qui ont su transfigurer notre ville depuis une semaine. C'est en nous appuyant sur elles que nous devons maintenant envisager, le plus raisonnablement possible, les conditions de notre sécurité et de notre liberté. J'insiste bien sûr sur l'une comme sur l'autre, parce que l'une comme l'autre, sécurité et liberté reviennent ensemble dans la bouche de tous les Parisiens que j'ai rencontrés. Si la sécurité peut être considérée comme la première des libertés, la liberté doit, dans le même temps, être comprise comme la première de nos sécurités. Il nous faut donc nous garder d'opposer, comme les terroristes le voudraient, les deux éléments fondamentaux de notre pacte social et républicain. Mes chers collègues, dès le 14 novembre au matin, la Ville de Paris a mis en place un dispositif inédit d'accueil, de prise en charge et de soutien à destination des Parisiens, coordonné bien sûr, avec la cellule interministérielle d?aide aux victimes. Nous avons ainsi installé dans les mairies des 10e et 11e arrondissements, j'en remercie les maires, des cellules d'urgence médico-psychologiques au sein desquelles plus de 1.500 personnes ont été prises en charge en cinq jours par le Samu et la DASES avec le renfort salutaire de la Protection civile et de la réserve solidaire. Plusieurs antennes étaient parallèlement mises en place sur le terrain pour faciliter les démarches des victimes. Dès vendredi soir, une notice d'information à destination des personnes touchées et une liste de structures de soins et d'aide aux victimes avaient été distribuées et affichées à proximité des lieux des attentats dans les mairies concernées, mais aussi sur le site de la Ville, les panneaux lumineux et les réseaux sociaux. Dans le même temps, nous avons communiqué, le plus largement et le plus rapidement possible nos consignes de sécurité. Dès lundi matin, nous avons mobilisé l'ensemble des médecins et des psychologues de la Ville pour accueillir les enfants, les jeunes, en particulier dans nos écoles où 1.000 petits Parisiens environ ont été reçus, et dans nos centres ouverts aux jeunes, sans rendez-vous et sans distinction d'âge. Nos jeunes doivent faire l'objet de toute notre attention. Nous ne relâcherons ni notre vigilance ni nos efforts en agissant dans tous les domaines où nous le pouvons, par l'information divulguée sur les réseaux sociaux, par la coopération avec les associations et les professionnels de la jeunesse, par la mobilisation des structures de terrain qui les accompagnent. Tous ces dispositifs d'aide psychologique seront prolongés le temps qu?il faudra. Notre mobilisation avec l?A.P.-H.P., dont j'assure la présidence, perdurera en effet au-delà de l'urgence. Les Parisiens seront soutenus dans leur long et douloureux travail de reconstruction. Ils seront accompagnés pas à pas dans leur vie d'après. Je m'engage ici solennellement à ce que pas une victime de ces attentats ne soit oubliée ou négligée dans notre ville, ni aujourd'hui dans l'urgence, ni demain quand nous ferons face à d'autres urgences. Notre action, pour être efficace, doit s'inscrire dans le cadre d'une coopération étroite avec l'Etat et les autres acteurs, en particulier associatifs, une coopération faite de dialogue et de complémentarité. C'est dans cet esprit d'unité et d'efficacité que nous avons ouvert un guichet unique d'accueil des personnes et des familles touchées. Il sera coordonné par le C.A.S.-V.P., alors qu?une cellule pluridisciplinaire sera mise en place pour répondre le plus concrètement possible, dans un second temps, aux besoins identifiés des victimes. Cette cellule travaillera en coordination avec l'association "Paris, aide aux victimes" qui a été missionnée par l'Etat pour suivre les victimes des attentats et qui disposera de la liste unique des victimes élaborée par le Parquet. Nous utiliserons dans le même temps le levier du logement social pour faire face rapidement à toutes les situations qui le nécessitent. Je m'engage ici à ce que tout problème, même complexe, trouve sa solution. C'est le message que je passe très clairement aux bailleurs et aux gérants de résidences universitaires et nous accomplirons cette exigence avec mon adjoint Ian BROSSAT. Il en ira de même pour toute question touchant à l'emploi, à laquelle notre collectivité, au vu de la diversité de ses missions et de ses compétences, doit pouvoir répondre sans délai. De la même manière, nous mobiliserons, autant que de besoin, la procédure d'accueil d'urgence en crèche, là aussi avec les adjoints concernés. Enfin, nous renforcerons notre soutien aux deux principales associations d?aide aux victimes de Paris, "Paris, Aide aux victimes", et la Fédération nationale des victimes d?attentats et d?accidents collectifs. Je veux saluer devant vous l?extraordinaire action de ces deux associations sur le terrain face aux événements qui endeuillent notre ville aujourd?hui, mais également tout au long de l?année, et en particulier en aide des victimes des attentats de janvier dernier. Pour les vies qu?elles sauvent et pour les vies qu?elles soignent, nous devons être aux côtés des associations qui assurent ce travail au quotidien. Je pense bien sûr à la Protection civile de Paris, qui a été héroïque dans l?urgence. Etre à leurs côtés, c?est attribuer aussi une subvention exceptionnelle. Dans le même temps, nous apporterons notre aide aux commerçants et aux artisans qui subissent des préjudices matériels mais également un traumatisme profond. Certains d?entre eux ont été touchés directement, d?autres ont héroïquement porté secours aux victimes. Eux aussi méritent notre écoute, notre attention, notre accompagnement institutionnel et notre soutien matériel. Ce soutien indirect leur sera donné sous forme d?aides exceptionnelles à hauteur de 40.000 euros pour chaque commerce ayant subi un dommage matériel. Nous ferons également en sorte de pouvoir exonérer des taxes, relevant de notre compétence, les commerces situés dans la zone de sécurité. Nous accompagnerons les entreprises concernées dans la préparation de leur dossier de sinistre pour les assurances. Enfin, nous créerons avec nos partenaires un fonds de soutien et de solidarité. Plus largement, notre collectivité soutiendra et coordonnera les différentes initiatives à même d?accorder des aides financières d?urgence aux entreprises en difficulté. Mais le préjudice causé par les attentats va malheureusement bien au-delà des commerces attaqués. Je pense ici à toutes les entreprises qui risquent de subir, dans les prochaines semaines, une baisse significative de leur chiffre d?affaires. Pour les soutenir, nous lancerons des campagnes de communication pour défendre la diversité et la richesse des activités parisiennes. Main dans la main avec l'Etat, nous apporterons des réponses concrètes et appropriées aux difficultés rencontrées par les différents secteurs, en particulier le secteur culturel. J?avais dit après les attentats de janvier que la culture n?était pas ce qui reste quand on a tout oublié, mais ce qu?ensemble nous refuserons toujours d?oublier. Ce souci de la culture n?a jamais été aussi important qu?aujourd?hui. Avec Bruno JULLIARD, dans ce domaine aussi, nous resterons debout et nous regarderons droit dans les yeux tous ceux qui nous menacent. Je le dis aux acteurs culturels, vous pouvez compter sur cette ville qui vous doit tant et qui doit tant à la culture de ce qu?elle est. S?agissant enfin des marchés contraints à la fermeture le week-end dernier, je veux rappeler qu?ils ont été autorisés à ouvrir de nouveau leurs portes dès lundi, alors mêmes que les rassemblements restaient interdits. Nous exonérerons bien sûr de droits de place et nous accompagnerons, dans leur démarche auprès des assureurs, les commerçants et les maraîchers concernés. Les marchés alimentaires sont partie prenante de la singularité culturelle de notre ville et ils seront défendus en tant que tels. Il ne s?agit pas seulement de dire que la vie doit continuer. Il faut le lui permettre concrètement, c?est ce que nous ferons et ce que nous faisons. C?est avec le même volontarisme pragmatique que nous traiterons les questions fondamentales de notre sécurité. Tout au long de cette semaine, nous avons renforcé avec l'Etat nos dispositifs de sécurité. Plusieurs milliers de policiers et de militaires supplémentaires ont été déployés en Ile-de-France, au plus près des citoyens. Le niveau de protection a donc été relevé, en particulier dans les transports en commun, aux abords des équipements publics, à proximité des grands magasins et de tous les espaces culturels et touristiques susceptibles de recevoir un public large. Grâce à ces renforts, Monsieur le Préfet, la Tour Eiffel et le marché de Noël, à titre d?exemple, ont pu rapidement rouvrir leurs portes. Pour accompagner cet effort sans précédent de l'Etat dans notre ville, nous sanctuariserons la contribution au budget de la Préfecture de police de Paris et nous recruterons, dans les plus brefs délais à la DPP, 30 agents supplémentaires. Nous développerons ainsi notre capacité de prévention situationnelle grâce à des ingénieurs qui effectueront les diagnostics de sécurité des équipements publics. Dans le même temps, nous renforcerons nos équipes de terrain grâce à de nouveaux postes d?inspecteur de sécurité. Dans tous les domaines, culture, petite enfance, scolaire, jeunesse et sports, espaces publics, nous renforcerons la sécurité des équipements publics dans le prolongement de notre action depuis les attentats de janvier. Parce qu?en matière de sécurité, nous prenons clairement nos responsabilités, nous avons également à c?ur de relayer auprès de l'Etat la demande pressante des écoles et des crèches d?être davantage protégées. D?ailleurs, c?est autour de ces écoles et de ces crèches, de ces lieux où les familles parisiennes impulsent cette vie parisienne, que s?organise cette sécurité. Je vous en remercie, Monsieur le Préfet. Nous ne partons pas de rien, bien sûr. Ces dernières années, ce ne sont pas moins de 25 millions d?euros qui ont été investis dans la sécurisation des écoles et de leurs abords. Aujourd?hui, 171 écoles disposent, par exemple, de visiophones et 83 de dispositifs anti-intrusion. Suite aux attentats de janvier, c?est plus d?un demi-million d?euros qui a été investi pour sécuriser 73 écoles et 15 établissements secondaires. Nous intensifierons notre effort en multipliant partout, où leur utilité est avérée, les installations de visiophones, de caméras supplémentaires et de sas d?entrée sécurisés. Nous multiplierons également de nouveaux dispositifs comme un bouton d?alerte agression dans certains équipements, à l?instar de ce qui existe dans les musées. Ces nouvelles mesures ne doivent pas nous faire oublier celles que nous avions prises immédiatement après les attentats de janvier. Ces derniers mois, nous avons été amenés à doter de gilets pare-balles la totalité des agents municipaux exposés. Là encore, nous poursuivrons notre montée en puissance, comme nous le faisons dans le domaine de la vidéo-protection, où nous avons également décidé d?installer 165 caméras de vidéo-surveillance supplémentaires dans Paris. En lien avec le Préfet de police, je souhaite que leur installation soit accélérée pour permettre leur déploiement dès les prochains mois. Parce que Internet est un enjeu clé de la guerre contre le terrorisme, nous lancerons aussi une grande opération, un hackathon dédié à la sécurité pour permettre à la communauté numérique, avec Jean-Louis MISSIKA, de se retrouver et d?inventer des solutions nouvelles face aux menaces terroristes. Il s?agit de permettre à tous ceux qui innovent au quotidien de pouvoir faire contribuer leurs idées à notre protection. Pour finir, je voudrais évoquer le travail de fond opéré par la Ville pour lutter contre le terrorisme, par-delà les enjeux de sécurité. S?il faut distinguer la question du terrorisme et celle de la cohésion républicaine, en se prémunissant de tout rapport de causalité trop simple, il reste que les attentats font écho aux fractures économiques, sociales, territoriales, religieuses, ethniques parfois qui fragilisent les valeurs et le vivre ensemble républicain. La définition de la laïcité, les moyens de la faire appliquer concrètement, la transmission des valeurs de la République à l?école et dans d?autres sphères, la lutte contre le racisme et l?antisémitisme sont et restent des enjeux majeurs. C?est le sens de l?appel à projets lancé après "Charlie" qui a fait émerger 52 projets, issus en particulier d?associations de terrain qui vont permettre la mise en place de dispositifs innovants au plus près des citoyens dans les quartiers populaires de Paris. C?est le sens également de la rédaction d?un guide de la laïcité, destiné aux agents municipaux parisiens, ainsi que l?organisation de sessions de sensibilisation pour faire respecter la laïcité au sein de notre administration, en ayant recours si besoin à la sanction. Je serai intraitable sur ce sujet. Je n?admettrai pas la moindre entorse au principe de laïcité dans les services municipaux de la Ville. Mais il nous faut aller plus loin et nous engager dans le combat contre la radicalisation religieuse, dans la jeunesse parisienne évidemment, chez laquelle nous devons savoir déceler les signaux faibles et y apporter une réponse immédiate, mais également dans notre propre administration qui ne peut ni ne doit pouvoir servir de base arrière à des djihadistes ou à des sympathisants du djihad. Il ne s?agit pas ici de stigmatisation. Je refuse clairement la stigmatisation de l?autre, mais j?assume en revanche dans le même temps de stigmatiser le refus de l?autre, auquel conduit toujours la radicalisation religieuse. Cette radicalisation n?a pas sa place dans notre Ville. Nous l?empêcherons d?y prendre racine. C?est dans le cadre de ce combat que notre Ville participe désormais à la cellule de prévention et de la radicalisation et d?accompagnement des familles, avec d?ailleurs le Parquet de Paris, et que nous avons entrepris des actions de sensibilisation et de formation des travailleurs sociaux concernés. Nous avons aussi renforcé nos efforts en matière de réinsertion des personnes sortant de prison, en particulier par la création d?un troisième poste de référent insertion en milieu ouvert. Mes chers collègues, l?ensemble de ces mesures mises en ?uvre et celles qu?il nous reste à installer, dans le débat et la concertation, ont bien entendu vocation à évoluer et à s?affiner en fonction des circonstances et des besoins exprimés par les victimes. Je veux remercier avec force et chaleur l?ensemble de mes adjoints qui tous, dans leur domaine spécifique, travaillent avec détermination et professionnalisme pour accompagner au mieux les personnes touchées par cette tragédie et pour que Paris surmonte cette épreuve dans la dignité, la fraternité et la liberté. Paris est blessée, Paris souffre, mais Paris est en vie et vivra. J?ai confiance dans l?ensemble de notre administration ainsi qu?en notre Assemblée pour y prendre toute sa part avec respect et dignité. Je vous remercie. Je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Mesdames et Messieurs les élus du Conseil de Paris, Mesdames et Messieurs.

Je ferai une présentation assez courte ce matin en vous donnant quelques éléments de bilan actualisés, en vous présentant les mesures que nous avons adoptées pour sécuriser les Parisiens et les habitants de notre région et enfin, quelques précisions concernant les mesures particulières liées à l?état d?urgence.

S?agissant du bilan humain des attentats, il est, vous le savez, particulièrement lourd. Je rappelle ; 130 décédés, 128 permis d?inhumer ont été délivrés à ce jour, un 129e sera délivré aujourd?hui et un seul permis d?inhumer est en attente et concerne une personne de nationalité chilienne pour laquelle une discussion consulaire est en cours. Dans ces 128 permis d?inhumer, je mentionne la présence de 24 étrangers ou binationaux.

657 personnes ont été hospitalisées au total, dont sept décédées à l?hôpital. 172 victimes sont encore hospitalisées et 478 ont quitté les lieux d?hospitalisation sur lesquels, comme l?a dit la Maire il y a quelques instants, l?engagement du corps médical et du personnel soignant a été magnifique.

Le bilan médico-psychologique pour ceux qui ont été pris en otage ou pour ceux qui ont été impliqués d?une façon ou d?une autre, pour leurs familles, pour leurs proches, a été également extrêmement lourd. A l?Ecole militaire, 548 personnes ont été prises en charge. La cellule interministérielle d?aide aux victimes a fonctionné en traitant plus de 10.000 appels, 10.371 appels exactement.

Enfin, le dispositif a été étroitement coordonné avec les actions d'accueil des familles engagées immédiatement dans la nuit et prolongées sur plusieurs jours par la Mairie, notamment dans les mairies du 11e et du 10e.

Ce travail d?accompagnement médico-psychologique très lourd traduit la profondeur du choc dont ont été victimes nos concitoyens.

Deuxième élément de bilan ; il me semble que l?on peut constater, en tout cas, au travers des informations qui nous remontent quotidiennement dans la synthèse de police un état d?esprit de la population que je qualifierais de responsable et de républicain.

Le retour à la vie s?engage progressivement, vous le savez. Les pouvoirs publics ont affirmé une volonté forte de permettre très vite le redémarrage des principales activités de la vie collective, y compris les spectacles.

Les hommages se sont déroulés également de manière digne et responsable à Paris, comme en France d?ailleurs où il y a eu en particulier dans la journée de samedi au plan national plus de 30.000 participants à des hommages. Le Président de la République tiendra un hommage officiel à l'intention des victimes, de leurs familles et de leurs proches le 27 novembre aux Invalides.

Je constate qu?il y a moins d?actes racistes, d?actes antimusulmans et de réactions hostiles que dans les jours qui ont suivi les attentats de janvier. Ceci est observé, aussi bien au plan national qu?à Paris.

Je souligne enfin l'attitude extrêmement responsable et citoyenne de la communauté musulmane avec, en particulier, des interventions du C.F.C.M. qui ont été lues dans chacun des prêches de notre ville pour exclure et condamner toutes les formes de violence. En résumé, après le choc que constituent ces attentats d'une extrême violence dont le bilan est très lourd, c?est une population qui est inquiète, indéniablement, beaucoup de signes l?expriment, y compris dans la fréquentation d?un certain nombre de lieux, vous l?avez rappelé, Madame la Maire, mais une population parisienne qui est en même temps vigilante et qui a une attitude responsable et républicaine. Deuxième point, les mesures que nous avons adoptées en urgence et la situation où nous sommes aujourd?hui en termes de sécurisation des Parisiens dans la reprise de la vie commune, de la vie collective. Le renforcement des moyens de sécurité sur le territoire de la Ville de Paris - je vous donnerai également les chiffres sur la Région parisienne - a été progressif, vous le savez, avec une action immédiate le samedi, le dimanche et le lundi, et des renforts des forces militaires qui sont arrivés progressivement jusqu'à vendredi. Aujourd?hui, nous avons au total dans notre Région parisienne 16.600 forces de police, forces armées ou forces mobiles qui sont mobilisées sur le terrain. Il y en a plus de 6.500 à Paris. Très précisément les forces de l?ordre représentent au total sur la Région parisienne, sur nos huit départements, 10.200 agents qui sont sur le terrain, 3.900 à l?instant t, en continu, dont 3.500 sur Paris. Doivent être incluses dans ce chiffre, les 9 unités de force publique. Ce sont des efforts très massifs, coordonnés avec ceux des forces armées pour lesquelles je vais également donner les chiffres qui sont importants ; 6.400 militaires représentant 4.800 à l?instant t, ce qui est très élevé, vous le constatez, et 2.900 sur Paris. Pour les militaires le rythme d'engagement est comparable à celui qu?ont les forces armées sur les opérations extérieures. C?est-à-dire qu?il n?y a aucun congé pendant la période de mise à disposition et de réquisition qui a été signée entre le Préfet de police sur la région et le Gouverneur militaire de Paris sur la Région parisienne. La réquisition se prolonge jusqu?à la fin de l'année 2015. Nous sommes dans un dispositif, pendant cette période, où les effectifs ne prendront pas de repos en dehors des récupérations en cours de journée et nuit. Ils prendront leur repos cumulé à la fin de cette période. Voilà pour le dispositif et les moyens. Pour terminer sur ces mesures de sécurisation, je souhaite indiquer que les modalités d'affectation des moyens militaires ont été adaptées, par rapport à celles qui avaient été arrêtées pour "Vigipirate" ou pour "Sentinelle". Les modalités de sécurisation ont été définies en arrêtant des missions prioritaires de sécurisation, autour desquelles doivent s?organiser les territoires de sécurisation. Les missions prioritaires, ce sont celles qui correspondent aux transports collectifs, gares, métro, RER, etc., aux aéroports, aux zones de forte fréquentation, de sensibilité touristique, aux zones des grands magasins et des grands centres commerciaux sur l?ensemble de notre territoire parisien. Les missions prioritaires de sécurisation doivent également concerner les médias ainsi que les bâtiments officiels, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées, les universités, les lieux culturels enfin, notamment au moment d'arrivée ou de sortie des spectateurs, et bien entendu un certain nombre d'hôpitaux dont j?ai défini la liste avec le président de l?A.P.-H.P. Le schéma et la méthode qui sont adoptés pour ces moyens importants autour de ces missions sont ceux de circuits dynamiques avec des points d'arrêt et des patrouilles pédestres. On n'est pas dans un schéma de gardes statiques compte tenu du très grand nombre de sites à surveiller et à sécuriser, mais bien de sécurisation d'un périmètre de proximité de taille réduite avec des points fixes et des patrouilles de forces de police, de gendarmerie ou de militaires qui sécurisent le territoire par une présence et des circuits correctement définis localement. La définition de ces circuits et de ces zones est effectuée de manière territorialisée, par un contact entre le chef de détachement militaire, le responsable d'éventuelles forces mobiles dans le territoire et le commissaire d'arrondissement. En ce qui concerne la relation avec les élus ou avec les différentes institutions, je souhaite, et nous nous sommes mis d'accord avec la Maire, que l'évaluation des demandes, des besoins et la définition des adaptations apportées à ces parcours de sécurisation, à ces périmètres de sécurité, à ces zones de sécurisation soit effectuée après une analyse qui remonte dans des cellules de veille ou des cellules d'urgence qui ont été constituées au niveau du Rectorat pour les écoles, les collèges, au niveau du Ministère de la Culture pour les sites culturels, au niveau de l'A.P.-H.P. pour les hôpitaux et les lieux de secours et, pour les maires d'arrondissement, à la Mairie centrale de façon à ce qu'il n'y ait pas de dispersion dans les priorisations ou les adaptations que nous apporterons au fil des journées à ce dispositif. Dernier point, des consignes extrêmement rigoureuses ont été données aux services de police et aux circonscriptions de police, que j'ai encore rappelées hier dans la journée, de procéder de manière rapide aux levées de doute dès qu?un comportement suspect est signalé ou que des inquiétudes s'expriment à tel ou tel endroit sur des éléments qui peuvent inquiéter la population. Nous constatons quand même une très forte remontée de ce type de message. Il est important, à ce moment-là, que la vérification et l'information soient rapidement assurées par les forces de police, qui ont reçu des consignes claires dans ce domaine. Dernier élément sur ces mesures générales de sécurisation, il convient de signaler d'une part notre souhait, comme cela a été le cas avec le Rectorat et en relation avec la Mairie de Paris, d'utiliser les réseaux sociaux pour passer les messages aux parents d'élèves, aux habitants de notre ville, et nous l'avons fait dans un cadre coordonné - vous évoquiez Paris "DansMaRue" -, mais aussi sur le site Internet de la Préfecture de police. Je termine en rappelant que, s'agissant de la Région parisienne, l'Education nationale a maintenu la suppression des voyages scolaires jusqu'au 29 novembre, et que toute manifestation à l'intérieur des établissements scolaires doit faire l'objet d'une validation entre l'Education nationale et la Préfecture de police, en termes de mesures de sécurité à apporter ou de compléments de sécurisation à apporter éventuellement à l'extérieur. Enfin, je rappelle que les établissements scolaires de notre région ne participeront pas, comme c'était initialement prévu, aux visites qui étaient programmées au Bourget pour la Conférence 21. Je termine cette présentation en vous donnant quelques précisions concernant les mesures renforcées liées à l'état d'urgence qui a été décidé en Conseil des Ministres il y a 10 jours et dont vous savez que le cadre juridique a été modifié par le Parlement avec une publication des nouvelles dispositions législatives dès samedi. Je rappelle que l'état de la menace reste élevé. Nous sommes informés de messages de Daech qui sont diffusés sur des réseaux Internet qui ciblent très clairement la France comme une destination visée compte tenu de la guerre qui se déroule en ce moment en Syrie. Deuxièmement, la Conférence 21 sur le climat, qui va débuter à la fin de cette semaine constitue évidemment un enjeu très particulier qui justifie les mesures de vigilance et les précautions que l'état d'urgence permet. Enfin, vous l?avez vu, des pays voisins sont eux-mêmes aujourd'hui à un niveau extrêmement élevé d'inquiétude. L'état de la menace demeure élevé et nous devons conserver une certaine vigilance tout en reprenant le rythme normal de la vie avec le soutien des mesures de sécurisation que je viens de rappeler. De ce point de vue, je voudrais évoquer deux points. D'une part, les interdictions de manifestations publiques qui avaient été prolongées jusqu'à hier soir et pour lesquelles, à la demande du Ministre de l'Intérieur, j'ai signé sur l'ensemble de la Région parisienne, donc sur Paris d'abord, mais aussi sur les 7 départements de notre région, une prolongation de cet arrêté d'interdiction de manifestations sur la voie publique jusqu?au lundi 30 à minuit, c?est-à-dire le jour où sera lancée la Conférence sur le climat avec les 140 Chefs d'Etat qui se trouveront ce jour-là dans notre pays. Je précise que jusqu'à présent ces dispositions ont été respectées, à la seule exception d'une manifestation qui s'est déroulée hier soir entre la Bastille et la République. Nous avons procédé à 58 identifications qui ont été transmises au Procureur de la République aux fins de procéder aux suites judiciaires que la loi prévoit dans ce type d'infraction. Vous le savez, il existe dans ce cas des sanctions qui peuvent être assez lourdes, notamment pour les organisateurs. J'indique par ailleurs, pour que les choses soient parfaitement claires dans ce domaine, sur le fait que j'ai demandé aux services de police désormais de procéder à des interpellations immédiates, en cas d'infraction à cet arrêté afin d'avoir une réaction tout à fait adaptée. Deuxième sujet, l'état d'urgence, très brièvement. Vous connaissez le dispositif, il a été renforcé par les dispositions parlementaires applicables depuis samedi. Je rappelle qu'il est placé sous le contrôle parlementaire. Des rapports sur sa mise en ?uvre doivent être rendus régulièrement au Sénat et à l'Assemblée nationale qui peuvent demander toute explication. Le dispositif est placé sous le contrôle du juge administratif, bien entendu. Les décisions, qu'il s'agisse d'assignations à résidence décidées par le Ministre seul ou qu'il s'agisse de perquisitions administratives décidées par les Préfets, doivent répondre à l'état de nécessité et de proportionnalité. Il faut donc qu'elles soient justifiées par des éléments de fait qui permettent de considérer qu'il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement de ces individus constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics. S'agissant des perquisitions administratives, l?ordre de perquisition est pris par le Préfet, et j'indique, pour que, là aussi, nous soyons parfaitement clairs, que les ordres de perquisition peuvent concerner les domiciles mais également les annexes aux domiciles, garages, caves, voire les voitures, les locaux associatifs ou commerciaux ainsi que les locaux cultuels. Depuis la mise en ?uvre de ces dispositions, nous avons effectué 298 perquisitions administratives sur la Région parisienne, dont 26 à Paris proprement dit, et le reste dans les autres départements. Quant aux assignations à résidence, 71 ont été effectuées sur l'ensemble de la Région parisienne, dont 14 à Paris. Voilà le bilan des dispositions liées à cette situation d?état d?urgence. Je précise enfin que s?agissant de la Police nationale, les policiers ont reçu une instruction autorisant, dans un contexte encadré, le port de l?arme individuelle hors service, avec des conditions strictes qui sont celles d?avoir à ce moment-là un brassard dans la poche qui permet immédiatement, en cas de nécessité, d?apparaître sans ambiguïté comme fonctionnaire de police. Il faut également que le policier ait effectué un tir d?entraînement dans la période précédant cette autorisation. Et enfin, il faut qu?il déclare à sa hiérarchie son intention et sa décision de conserver l?arme dans la période de l?état d?urgence. On est donc dans un cadre qui est celui d?une autorisation contrôlée et encadrée. Enfin, je conclus mon propos en indiquant qu?au-delà de ce bilan et de la façon dont la population réagit, à côté des mesures de sécurisation renforcées qui seront prolongées jusqu?à la fin de l?année, avec les effectifs que je viens de rappeler, au-delà des dispositions particulières de l?état d?urgence que nous essayons d?appliquer avec rigueur, mais en même temps en préservant les possibilités de rassemblements et d?hommages, évidemment, la réflexion est engagée au sein de la Préfecture de police à la demande du Ministre pour renforcer l?armement de nos policiers dans les commissariats, ainsi que les matériels de protection. Le Ministre a dégagé, vous le savez, au Parlement une enveloppe de plusieurs centaines de millions d'euros à cet effet. Nous avons fait des propositions et je pense que nous allons très rapidement procéder aux acquisitions. Par ailleurs, sur le plan vidéo-protection, vous évoquiez, Madame la Maire, le souhait d?accélérer la mise en place des 165 caméras qui ont été décidées. Je suis tout à fait favorable à cette accélération et j'ajoute que nous réfléchissons au développement d?un plan zonal, donc Région parisienne, de la vidéo-protection sur un certain nombre de cibles prioritaires, des axes de grande circulation, quelques lieux où il y aurait une forte concentration d?établissements que nous souhaiterions pouvoir protéger, peut-être également aux abords de certains centres commerciaux ou de lieux de transport où il y a une forte fréquentation. Dernier point ; nous réfléchissons aussi à des formations aux premiers secours. Je sais que c?est un sujet que vous avez également en projet. Sur ces sujets, nous souhaitons naturellement les conduire en relation avec la Mairie de Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet, pour toutes ces précisions. J?ouvre le débat avec le premier orateur, M. David BELLIARD, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, mes chers collègues, ils étaient Français, Françaises, Burkinabé, Britanniques, Arméniennes, Franco-égyptiennes, ils étaient parents, célibataires, adolescents, étudiants et ils sont morts en ce triste 13 novembre, simplement parce qu?ils étaient en terrasse ou à un concert, parce qu?ils aimaient être ensemble ou parce qu?ils passaient au mauvais moment au mauvais endroit. Une nouvelle fois, nous pensons à eux et nous adressons toutes nos pensées à ces victimes, aux très nombreux blessés et à leurs proches, qui vivent des moments d?une douleur intense. Nous sommes à leurs côtés.

Dix jours après les attentats qui ont touché Paris en son c?ur, notre émotion ne faiblit pas et les mots restent difficiles à trouver, tant notre peine est immense. Nous tenons à nouveau à faire part de notre infinie reconnaissance envers l?ensemble des forces de l?ordre, médecins, soignants, agents des mairies d?arrondissement, professeurs des écoles et enseignants, mais aussi les services funéraires qui ont emmené les corps, toutes celles et tous ceux qui sont mobilisés depuis vendredi dernier pour venir en aide aux victimes, arrêter les terroristes et accompagner les Parisiennes et les Parisiens de tous âges face à l?horreur. Ils sont l?honneur de notre pays, ils sont l?honneur de notre ville.

En tant qu?habitants de Paris et de la métropole, nous sommes atteints au plus profond de nous-mêmes. Cette émotion ne doit pas nous faire oublier la nécessité d?agir. Une action qui ne peut pas, qui ne doit pas se résumer à la loi du talion et ne se donner pour seul horizon que celui de la vengeance. S?il nous faut lutter contre le terrorisme, il nous faut aussi en comprendre les raisons et éviter à tout prix de tomber dans le piège tendu.

Le groupe Etat islamique veut la guerre totale. Il prospère sur le terreau de la peur, du repli sur soi, de la division, de l?exclusion, des inégalités. Ne lui offrons pas cette victoire. La priorité est de démanteler les réseaux, d?identifier les responsables et de les empêcher de recommencer. Si des mesures exceptionnelles se devaient d?être prises, elles sont pour nous toutefois sources de grandes inquiétudes sur le respect des libertés individuelles et des règles de droit. La demande des Parisiennes et des Parisiens n?est pas de vivre dans une ville ultra-sécuritaire, ni dans une France "va-t-en-guerre". Ne nous laissons déborder ni par l?émotion, ni par des calculs électoraux qui, au final, ne profiteront qu?à la radicalisation du débat national. Concentrons nos moyens là où ils sont vraiment efficaces, plutôt que nous disperser dans une surveillance généralisée de tous, inefficace, contreproductive et anxiogène. Ainsi, de la vidéo-surveillance, que vous avez mentionnée, qui a montré son impuissance à empêcher les attentats et la traque dans notre ville, alors même qu?elle est extrêmement coûteuse.

Les politiques de réductions budgétaires menées notamment par Nicolas SARKOZY, qui a détruit 5.000 emplois dans la police et démantelé les Renseignements Généraux, politiques prolongées par la gauche gouvernementale, sont des échecs. Pour assurer la tranquillité de tous et de toutes, il serait bien plus efficace de pallier les moyens à la fois de la police et de la justice, et en particulier des services en charge de la lutte antiterroriste, comme il serait bien plus utile d?investir fortement dans une véritable Police nationale de proximité, présente sur tout le territoire, et notamment le territoire parisien, ou encore par exemple dans le renforcement des personnels d?accueil dans les transports en commun, en lieu et place des seules machines de vente de billets, ou dans des éducateurs spécialisés en plus grand nombre. Echanger, discuter, réguler, informer, rassurer, faire respecter les règles, prévenir ; pour assurer ces missions primordiales, il faut arrêter de penser que des outils numériques et technologiques, dont le contrôle démocratique est très discutable, peuvent se substituer aux humains. En un mot, il faut ré-humaniser notre société et notre ville.

On le voit ici ; au-delà de l?immédiat, les réponses de plus long terme ne doivent pas être oubliées. Si beaucoup sont aux mains de l?Etat, Paris peut et doit y prendre sa part, et notamment dans l?assèchement de ses moyens financiers. L?Etat islamique disposerait de 1 à 3 milliards par an et plus d?un tiers de ses ressources proviendrait de pétrole de contrebande et d??uvres d?art, dont une partie des revenus générés sont réinjectés dans des circuits financiers internationaux via les paradis fiscaux. A l?heure où nous élaborons le budget 2016 qui sera voté en décembre, notre Ville se doit d?être exemplaire en matière d?éthique et de sélection de ses partenaires financiers. Nous ne pouvons pas nourrir, même indirectement, la main de ceux qui tuent et nous attaquent. Notre groupe a proposé en juillet dernier qu?une charte éthique sur cette question puisse être discutée et votée au sein de notre Conseil, afin que nous éliminions le plus rapidement possible de nos relations tous les établissements bancaires qui ne la respecteraient pas. Il ne faut plus attendre.

De même, la responsabilité de certains pays dans le financement de l?Etat islamique étant désormais avérée, comment accepter que ces mêmes pays investissent dans les clubs sportifs les plus prestigieux de la capitale ? Nous devons nous opposer à tout investisseur dont nous savons que les financements peuvent par ailleurs entretenir de près ou de loin le terrorisme. Nous devons mener une réflexion sur le cadre au sein duquel se déroule la recherche de partenaires financiers de notre Ville. Car, mes chers collègues, la situation appelle à intensifier notre exigence pour plus d?éthique et plus d?écologie.

A ce titre, la réussite de la 21e conférence des parties sur le climat n?a rien d?anecdotique. Nul n?ignore dans notre Conseil que la lutte contre le changement climatique, contre la toute-puissance du pétrole, contre les déplacements de populations liés à des événements climatiques exceptionnels comme des sécheresses qui engendrent des désorganisations majeures et conduisent à des guerres, notamment en Syrie, nul n?ignore ici que ces combats sont indispensables à la paix. Lutter contre les dérèglements climatiques, c?est aussi apaiser les tensions internationales et permettre à des populations de continuer à vivre sur leur territoire. C?est aussi nous libérer du "tout-pétrole", qui non seulement nous livre pieds et poings liés aux états producteurs, mais qui en plus entretient la contrebande dont se nourrit l?Etat islamique et les réseaux mafieux.

Paris doit plus que jamais être exemplaire dans ce domaine. Toutes les actions menées pour réduire notre consommation énergétique, comme le plan "1.000 immeubles" ou encore la lutte contre la pollution de l?air, qui implique un usage moindre de la voiture individuelle, doivent être intensifiées pour montrer que nous pouvons entrer dans un modèle énergétique sobre et durable. A ce titre, nous nous réjouissons qu?à l?initiative de notre groupe, à partir de janvier 2016, l?électricité consommée par Paris soit garantie 100 % d?origine renouvelable.

Dans ce contexte, Monsieur le Préfet, que penser des interdictions des marches citoyennes du 29 novembre et du 12 décembre prochains organisées à l?occasion de la COP 21 ? Nous comprenons le besoin de sécurité, mais la mobilisation citoyenne est une condition "sine qua non" à la réussite de cette conférence. La situation est bien trop grave pour en laisser la responsabilité aux seuls chefs d?Etat. Il faut que la mobilisation puisse se tenir, et nous vous demandons de bien reprendre les discussions avec le collectif associatif pour trouver des modalités qui puissent satisfaire aux contraintes de sécurité et aux besoins de mobilisation pour la réussite de cet événement crucial.

Je laisserai mes collègues Marie ATALLAH et Jérôme GLEIZES développer mes propos sur les volets social et citoyen et international, car les attentats de janvier et de la semaine dernière interrogent tout notre modèle de société. Ils nous obligent au changement, vers une société plus humaine, plus solitaire, plus confiante.

Madame la Maire, mes chers collègues, "le vent se lève, il faut tenter de vivre" ; ces quelques mots de Paul Valéry raisonnent avec encore plus d?acuité aujourd?hui sur notre ville. A la tentation de la vengeance et de la mort, nous serons du côté de celle de la vie, de la liberté et de la paix. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BELLIARD.

La parole est à M. BONNET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Monsieur le Président ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le premier mot qui me vient, c?est la paix. Les Parisiennes et les Parisiens veulent vivre en paix, vite, très vite. Nous voulons sortir de cet état d?urgence le plus rapidement possible. Nous aimons les fleurs, les baisers, mais pas les armes. Nous voulons manifester nos joies comme nos colères dans les rues de Paris, continuer à jouer au football, aller à des concerts et que nos enfants reprennent leurs sorties scolaires promises. Et même plus que cela, nous voulons changer le monde pour plus de liberté, d?égalité, de fraternité, de démocratie, pour l?émancipation de toutes et tous, car face à une telle barbarie, c?est bien l?avenir de l?humanité toute entière dont il est question.

Le débat que nous avons ce matin doit être à la hauteur de la dignité dont les Parisiens ont fait preuve ces derniers jours. Soyons dignes, en mémoire de celles et ceux qui ne sont plus là. Pensons aux blessés, aux survivants, aux témoins. Dignes comme les Parisiens qui ont ouvert leur porte, qui ont apporté les premiers soins, celles et ceux qui dès le lendemain se sont présentés pour donner leur sang. Dignes pour apporter notre soutien aux familles des victimes, aux amis, aux collègues, aux voisins, aux commerçants. C?est le sens du v?u que nous voterons pour accompagner tous les Parisiens touchés par ces événements. Nous avons tant à dire pour remercier l?ensemble des fonctionnaires de la Police, de la santé, de la Ville, et plus largement, tous les services publics mobilisés qui ont pris immédiatement la mesure du drame.

Mais j?aimerais aussi que ceux qui demandaient hier des suppressions de postes de fonctionnaires fassent aujourd?hui leur examen de conscience. Pour nous, il n?y a toujours eu aucun doute ; nous nous battons sans cesse pour mettre la présence humaine au c?ur de nos politiques. L?humain n?est pas une simple ressource, il est la source !

Quand le Président de la République dit que le pacte de sécurité doit prévaloir sur le pacte de stabilité, nous y ajoutons le pacte de solidarité. Cela vaut pour l?Etat, qui doit revoir sa relation budgétaire avec les collectivités locales, et cela vaut aussi pour nous dans la préparation de notre budget 2016.

Arrêtons-nous un instant sur l?éducation. Travaillons à ce que nos enfants ne fassent pas qu?apprendre les principes et le fonctionnement de la République, mais qu?ils les vivent, qu?ils puissent faire la démonstration qu?au-delà d?apprendre notre devise ou notre hymne national, ils proposent, ils réalisent, ils soient acteurs. Nous devons travailler à former des citoyens éclairés et laïques. Ils seront ainsi les meilleurs remparts contre la propagation de l?obscurantisme. Je n?invente rien, cela a pour nom l?éducation populaire, celle qui met le savoir de chacun au même niveau et où le principe de l?échange est au centre.

Les Parisiens sont généreux, ils demandent à être utiles et ils souhaitent être formés aux premiers secours. Alors, démultiplions les formations aux premiers gestes et à l?appréhension des risques. Nous pourrions réfléchir à une nouvelle forme de service national, ouvert à toutes et à tous, en lien avec les services publics, les associations, elle serait une belle réponse à cet élan de solidarité. Nous devons aider la population à sortir de l?état de choc pour qu?elle soit en situation de réagir et d?agir.

Oui, les Parisiens, dans leur grande majorité, ne sont pas rassurés et demandent à être protégés. C?est de notre responsabilité d?y répondre à court, moyen et long terme. On voit bien que l?activation du degré maximum du plan "Vigipirate", l?opération "Sentinelle", l?empilement des lois sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme ne peuvent pas à eux seuls nous prémunir contre ces attentats et leurs auteurs. Le Ministre de l?Intérieur a annoncé des mesures pour lutter contre le trafic d?armes. C?est une bonne chose, mais redonnons-nous les moyens humains d?agir sur le territoire et à nos frontières.

Oui, nous devons réviser notre contrat local de prévention de la délinquance à l?aune des événements qui viennent de se dérouler. S?il y a bien une chose que nous pouvons faire, et elle est de notre responsabilité, c?est d?augmenter les moyens pour la prévention. Nous devons savoir ce qui peut amener de jeunes Français à commettre de tels actes et sacrifier leur vie. Pourquoi se sont-ils détournés de la promesse républicaine ? Nombreux sont les parents qui s?inquiètent pour leurs enfants face aux dérives sectaires et à l?endoctrinement. Nous sommes face à un phénomène d?isolement, de déshumanisation sans précédent, qui touche toutes les franges de notre société. Les raisons ne sont ni la religion, ni l?origine sociale. Comme le démontrent les études menées par l?anthropologue Dounia BOUZAR, des familles athées ou catholiques sont concernées.

A ce problème, l?ordre public, seul, ne suffit pas. C?est la question du sens et du projet de société pour la jeunesse que nous devons interroger. Faisons preuve de lucidité pour analyser et aider à comprendre ce phénomène complexe. Nous devons mettre la justice et le droit international au c?ur des solutions. Notre Etat de droit doit montrer l?exemple. Nous ne pouvons pas être dans une logique de loi du talion. Comme ont su le faire les alliés après la guerre, à Nuremberg, exigeons les procès de ces assassins et de leurs commanditaires, mettons-les devant un tribunal international. Ben Laden, Saddam Hussein, Mouammar Kadhafi, Abou Moussab al-Zarqaoui et tant d?autres ont été éliminés sans jugement ou presque. Que reste-t-il de 15 ans d?interventions en Afghanistan, en Iraq, en Libye et maintenant, en Syrie ? Combien de vies détruites et de populations déplacées ?

Il est temps qu?une large coalition internationale sous mandat de l?O.N.U. se mette en place. L?O.N.U. est la seule habilitée à régler les conflits de manière pacifique. Nous devons aussi interroger nos relations diplomatiques, dont le volet commercial prend souvent le pas sur les questions humanitaires et géopolitiques. Le rôle des monarchies du Golfe, de l?Arabie Saoudite, du Qatar, mais également de la Turquie, est loin d?être clair. Oui, il nous faut tarir les flux financiers qui partent de ces pays et atterrissent dans les poches des fanatiques qui viennent nous tirer dessus. Il nous faut interroger les banques qui aident ces pays à investir dans nos entreprises et notre patrimoine, et dont l?argent n?a pas que l?odeur du pétrole, mais aussi celle du soufre.

Et dans le même temps, que faisons-nous pour aider les démocrates syriens et les Kurdes qui défendent leur territoire et se battent aussi pour nous ? Nous voulons tout comprendre pour sortir vite de cette course au précipice. Le monde entier nous regarde. Il attend de la France, de Paris, une réponse singulière qui ne soit pas une copie du "Patriot Act" de Georges BUSH. Nous sommes de cette France qui n'a pas peur, qui siffle La Marseillaise aux oreilles des intégristes, comme jadis Gavroche à celles des royalistes. Nous sommes de cette République française qui, quand elle guide le peuple, ose le faire la poitrine découverte, cette France qui accepte que, dans ses kiosques, cohabitent "L'Humanité" et "Le Figaro", "La Vie catholique" et "Charlie Hebdo". Nous ne sommes pas de cette France qui, chaque fois qu?elle a eu trop peur, a pris des chemins hasardeux et a mis à mal nos libertés. Au-delà des mesures que chacun d'entre nous vous proposera, Madame la Maire, je vous propose la démesure, celle de la culture, celle qui met de la lumière dans les esprits quand on affronte les ténèbres. Je vous propose ici une partie du texte poétique que Patrick CHAMOISEAU a publié le 19 novembre dans "L'Humanité", sous le titre "Pour la juste démesure". "La démesure ici est d'optimisme, de hauteur et d'horizon renouvelé. Avec elle, en face de la terreur, notre peur n'est qu'un tremblement qui ne renonce à rien. Notre compassion est une haute énergie. Notre éthique ne cède pas une maille aux valeurs boursouflées, verticales et tranchantes. La vengeance ne reste qu'un épisode du crime originel. La sécurité absolue n'existe que dans les fictions totalitaires, le déshumain glacial, jamais dans les démocraties, jamais dans les chaudes aventures d'amour comme principe, de l'acceptation de l'autre comme ferveur, du partage et de l'échange qui nous changent et qui nous réalisent. Notre sécurité n'est pas une forteresse. Elle n'a de civilisation que ce qu'il y a de meilleur. Elle entend, elle secourt, elle accueille, elle se renouvelle ainsi. Elle sait que la barbarie se tient aussi en nous et peut jaillir de nous. Elle ne stigmatise personne et ne recherche aucun bouc émissaire. Elle ne distingue pas entre les assassins qui maltraitent la Syrie. Elle fonde sur les musulmans comme sur toutes les ferveurs. Elle nomme la Palestine. Elle organise une mémoire commune qui ne hiérarchise pas les crimes contre l'Humanité. Sa paix n'est pas faite d'injustices, d?arrogance ou de prédations autorisées. Sa liberté respecte. Sa justice est tout et accessible à tous. Elle n'est pas faite d'hymnes guerriers ou d'exception qui autorise à saccager ce que nous avons été, que nous sommes et que nous nous devons encore de devenir. Elle n?est d'aucune barbarie connue, d?aucune impasse répertoriée, mais elle les fixe tous. Elle les domine, les dépasse ainsi, maintient pour tous ainsi le vertige d'un possible. Elle fréquente la beauté. C'est là notre unique et très sereine réponse. Chant partagés d'une même planète." Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Jean-Bernard BROS, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police.

Mes chers collègues, notre pays et notre ville ont été durement touchés par les attentats meurtriers du 13 novembre. Nous partageons le deuil des familles et des proches des victimes.

Nous savons que de nombreux Parisiens sont encore sous le choc, comme cela a été dit, ce sont la jeunesse, la mixité de nos quartiers, notre mode de vie et nos valeurs qui ont été attaquées. Un hommage national sera rendu aux victimes, le 27 novembre, qui permettra à chacun de se recueillir.

Jamais un attentat à Paris n'aura été aussi meurtrier. Face à l?horreur, nous devons répondre par l?action, la mobilisation et l'engagement de tous. C?est uni vers le même but que nous devons lutter contre le terrorisme. Dans un tel contexte, il était nécessaire que des mesures d'exception soient prises au niveau national. La prolongation de l?état d?urgence, l?augmentation des effectifs des forces de sécurité sont ainsi des mesures indispensables, notre ville doit les accompagner.

Nous regrettons l'annulation de certaines festivités et rassemblements, mais nous pensons qu'il ne pouvait en être autrement pour la sécurité des citoyens. Nous avons vu, le dimanche 15 novembre, dans le Marais et sur la place de la République, ce qu'un incident minime peut provoquer comme panique. Les autorités doivent prévenir de tels mouvements de foule, ce qui fut le cas hier soir place de la République. Il faudra d'ailleurs réfléchir à ce que la Ville pourrait faire pour former les Parisiens aux bons réflexes en cas d'attaque, et ce dans les collèges, les mairies ou les lieux publics. Cela se fait dans d?autres pays, c'est une réflexion que nous pourrions engager. Les éléments que vous nous avez fournis, Monsieur le Préfet de police, nous confortent dans le sérieux dont font preuve les autorités de l'Etat. Il nous faudra bien sûr réévaluer les effectifs régulièrement, mais chaque chose en son temps. Nous souhaitons surtout revenir sur ce qui relève de l'action de la Ville, c'est la première responsabilité du Conseil de Paris. Notre groupe souhaite aussi saluer la mobilisation des services et des agents de la Ville. Grâce à la réactivité de tous, la gestion de ce terrible événement a été assurée du mieux que cela pouvait être. Dès vendredi soir, une cellule de crise a été mise en place, la mairie du 11e a pu ouvrir ses portes pour accueillir les victimes. Nous pensons aussi aux nombreux dispositifs d?accueil et de soutien dans les mairies et les écoles. Les agents municipaux se sont largement mobilisés, je pense aux agents qui continuent d'?uvrer pour informer et orienter les habitants, les proches des victimes et les visiteurs, mais aussi les agents de la fonctionnelle qui étaient dans nos rues pour nettoyer les stigmates du massacre. Et puis, il y a la gestion de l?après. Notre groupe soutiendra la mise en place de tous les dispositifs pris pas la Ville à court et moyen termes. Le versement d'une aide forfaitaire pour la remise en état des établissements touchés par les tirs, la mobilisation des aides exceptionnelles du C.A.S.-V.P. où la mobilisation des équipes de psychologues sont, par exemple, à saluer. Après les attentats, la peur est bien légitime. Nous devons redonner confiance à tous dans l'espace public ; rues, couloirs de métro, terrasses de café, salles de spectacles, ils appartiennent aux Parisiennes et aux Parisiens. La question de la sécurité est, bien sûr, au centre des débats. Dans les transports, hautement fréquentés, nous saluons le renforcement de la présence des policiers et des gendarmes sur le réseau R.A.T.P., mais il nous faut garder en tête qu'il est difficile d?organiser et de contrôler les flux voyageurs dans des lieux très passants aux multiples entrées. Le risque zéro n'existe pas, cependant la coordination des différents acteurs de la sécurité est un enjeu majeur dans les transports. La question des portiques de sécurité, que ce soit à l'entrée des gares, des stations de métro, tout comme à l'entrée des établissements culturels ou sportifs, doit être maniée avec précaution. Ces installations peuvent déplacer le risque, elles entraînent des files d'attente plus longues, dont la sécurité serait tout aussi difficile à assurer. Les effectifs policiers ne pourront être déployés partout, la proposition de patrouilles ciblées plutôt que les gardes statiques, paraît ainsi être une formule plus adaptée. Un mot concernant la problématique des salles de spectacle. La fréquentation de ces lieux, repères de notre culture, a connu de fortes baisses. Comme le v?u l?indique, la Ville doit soutenir les établissements culturels, en lien avec le Ministère de la Culture. Dans le cadre du Conseil parisien de la musique, une enveloppe de 2,5 millions a été attribuée pour l'insonorisation des salles de concert. Nous nous demandons si cet argent ne pourrait pas être utilisé pour des travaux de sécurisation supplémentaire. La vigilance annoncée à plus long terme, pour aider les commerçants qui ont dû fermer et qui pourraient subir des baisses importantes de fréquentation est une bonne nouvelle. S'il est encore trop tôt pour évaluer les conséquences réelles des attentats sur la fréquentation touristique de la ville, il faudra les observer et réagir avec toutes les mesures adéquates, nous faisons confiance à l?Exécutif pour cela. Nous souhaitons exprimer notre volonté de voir se poursuivre des actions de prévention, car c'est aussi comme cela que nous pourrons construire une société plus apaisée. Le Contrat parisien de sécurité a établi une fiche d?actions spécifiques sur la question de la prévention et de la radicalisation. Il prévoyait la mise en place de cellules de veille pilotées par la Préfecture de police et dont la Ville est un des partenaires. Cette question nous semble primordiale tant nous voyons, aujourd'hui, que le basculement dans la violence concerne des profils variés. Un rapport de l?Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice de 2015, consacré à la prévention et à la radicalisation, plaidait en faveur d'un grand travail de sécurité pour faciliter le repérage. Nous savons que la mise en place de ces actions de prévention est récente, mais les inflexions en ce sens sont-elles prévues ? Je sais que Colombe BROSSEL pourra nous apporter des éléments sur ce point. Enfin, la meilleure prévention est très certainement l?intégration de chacun dans la société, la connaissance et le respect des valeurs de la République. Pour une société apaisée, les actions en faveur de la cohésion sociale, au plus près des citoyens, est primordiale. Au-delà des mesures de sécurité, il nous faudra être vigilant à ce que les actions soient également renforcées pour que Paris, plus que jamais, reste debout face aux attaques. Nous retournerons en terrasse et au Bataclan. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, présidente du groupe les Républicains.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, nos plaies sont à peine pansées que nous voilà réunis ici en Conseil de Paris. La menace terroriste nous oblige à dépasser collectivement les postures pour renforcer la sécurité des Parisiens. Et notre douleur, anesthésiante dans les premières heures, nous intime à l?action pour éviter de vivre de nouveau l?horreur. Brutalement, nous voici revenus aux premières semaines de janvier ; même colère, même incompréhension, mêmes interrogations. Tout a un air de déjà vu et, dans le même temps, tout est différent ; un mode opératoire inédit en France, une simultanéité glaciale des attaques et, bien sûr, le choc profond d?un nombre de victimes décuplé.

Cette gradation morbide horrifie les Parisiens. Dans le même temps, ils nous adressent un message fort en continuant d?incarner ce style de vie si particulier à notre Capitale. Combattre sa peur, c?est déjà résister.

Nous nous félicitons que notre proposition de consacrer une partie de nos débats à cette actualité ait été finalement acceptée par l?Exécutif. Tous les Parisiens que nous côtoyons ont ce flot de questions, d?inquiétude et de doutes à l?esprit. Pas une conversation sur les lieux de la vie parisienne, que certains ont voulu atteindre le 13 novembre, ne fait l?impasse sur ce sujet. Il y aura un avant et un après 2015. On le savait déjà au lendemain des attentats de janvier. Il est maintenant urgent d?en tirer les conclusions. Il est illusoire de penser que l?on assurera la sécurité des Parisiens en 2016 de la même façon qu?en 2014. Les formes plurielles de la menace terroriste nous obligent à réinventer une politique de sécurité adaptée. Les élus républicains prendront leurs responsabilités, comme ils l?ont toujours fait depuis le début de ce mandat. Pas un Conseil de Paris ne s?est déroulé sans que nous ne fassions des propositions en matière de sécurité. Force est de constater que celles-ci ont été systématiquement repoussées, y compris cette année. Aujourd?hui, nos collègues Philippe GOUJON et Frédéric PÉCHENARD vont vous formuler des propositions que nous jugeons prioritaires. Nous vous demandons d?ailleurs leur traduction concrète dès le budget 2016 sur lequel nous allons débattre dans les prochaines semaines. En effet, le débat d?orientations budgétaires que nous avons eu est désormais caduc, et pas seulement pour des raisons légales. En quelques semaines seulement, tout a changé. La sécurité devra occuper une place centrale dans la construction du budget 2016. Il n?est pas pensable d?envisager une nouvelle baisse de la contribution de la Ville de Paris à la Préfecture de police après celle déjà intervenue en 2015. La proposition de l?indexer sur le nombre de P.V. nous semble encore moins compréhensible puisqu?elle réduit la Préfecture de police à la seule mission de verbalisation du stationnement, au moment où elle doit au contraire élargir ses missions. Conscient de ce défi, le président du Conseil régional, Monsieur le Préfet de police, vous a proposé un concours exceptionnel pour faire face aux besoins nouveaux. Madame la Maire, nous sommes conscients que l?impasse budgétaire à laquelle vous faites face risque de réduire vos marges de man?uvre. C?est pourquoi nous vous proposons de consacrer l?enveloppe prévue pour les budgets participatifs 2016 à la seule question de la sécurité. Ce ne serait pas remettre en cause la démocratie participative tant la sécurité est la priorité n° 1 des Parisiens. Aujourd?hui, ce n?est pas la végétalisation des rues qui leur importe, mais la sécurisation de ces mêmes rues pour continuer à vivre comme avant, autant que faire se peut. Ces 75 millions d?euros, initialement prévus pour le budget participatif, permettraient de financer les investissements, désormais prioritaires - sécurisation des accès des établissements scolaires et de la petite enfance, déploiement de nouvelles caméras de vidéo-protection, acquisition d?équipements de défense pour les agents exposés - et prémices d?une véritable police municipale. Nous devons sortir des politiques habituelles pour apporter des réponses nouvelles à des besoins inédits. Un concours financier pour l?A.P.-H.P. ne doit pas être exclu, pour l?acquisition de matériel de médecine de guerre. La sensibilisation des Parisiens aux réflexes à adopter en cas d?attentat doit être améliorée. Je crois que nous pouvons compter à cette fin sur l?exceptionnelle générosité des agents de notre collectivité. A moyen terme, la question de la répercussion des attentats sur l?économie parisienne - je pense aux touristes - devra être traitée dans la durée. Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, nous attendons des mesures fortes dès les prochaines semaines. L?unité nationale ne peut pas être faite de mots. Elle se construit à coups de mesures partagées. Nous versons nos propositions au débat ce matin. Je crois qu?une ou plusieurs réunions de la 3e Commission doivent désormais être programmées pour préparer, d?ici le prochain Conseil, un véritable plan pour la sécurité des Parisiens et visiteurs de Paris. Vous nous trouverez toujours à vos côtés dès qu?il s?agira de prendre toute mesure pour renforcer la sécurité des Parisiens. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Marielle de SARNEZ pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci, Madame la Maire.

Il y a 10 jours, Paris était frappée au c?ur. Ce sont nos enfants qui ont été visés, nos enfants qui ont été tués, nos enfants qui ont été blessés. Aujourd?hui, ici, nous partageons tous le même chagrin et la même infinie tristesse. Comme vous tous, je ne cesse de penser à toutes ces vies si prometteuses, si joyeuses, si vivantes, pleines de promesse et d?espoir, à toutes ces vies foudroyées, balayées, anéanties et, cependant, si présentes dans nos c?urs et nos esprits.

Nous savons les noms, les visages, les parcours des disparus, les espoirs de chacune et chacun d?entre eux. Nous ne les oublierons jamais. Je veux avoir une pensée aussi pour tous les Parisiens dont la réaction, empreinte de dignité, de solidarité, de gravité, a été absolument exemplaire. Nous leur devons à tous d?être à la hauteur.

Que revendique ce fanatisme totalitaire qui veut atteindre notre façon de vivre, notre humanité ? Que veulent ces terroristes qui ont choisi de devenir des ennemis de notre société ? Ils veulent que nous ayons peur à tous les moments de notre vie. Nous devons donc prendre les décisions nécessaires pour protéger vraiment, sans faille et sans faiblesse, et pour défendre vraiment notre pays contre ceux qui veulent le soumettre. Ils veulent que nous nous effondrions, que la vie s?arrête. Il faut donc que nous nous tenions debout, que nous ne renoncions pas à notre tâche, à notre engagement, à notre idéal, que nous ne renoncions pas à vivre et à aimer. Ils veulent la guerre entre nous. Appelons-la par son nom ; ils veulent la guerre de religion.

Nous devons donc ne renoncer en rien à la compréhension mutuelle, à la laïcité de notre pays qui veut dire respect et intransigeance sur l?essentiel, car la laïcité ne veut pas dire indifférence. Comme le disait Jules Ferry ; "Elle est ce qu?il y a de plus proche de la morale universelle du genre humain".

Face à ces menaces, les Parisiens, comme les Français, attendent que nous soyons unis. Ils attendent de nous qui sommes leurs élus, leurs représentants, que nous laissions de côté les affrontements de posture et l?esprit partisan. C?est pourquoi nous devons faire bloc. C?est pourquoi nous devons nous unir sur l?essentiel.

Nous soutenons l?état d?urgence décrété par le Président de la République il y a 10 jours et prolongé pour trois mois par le Parlement. Nous soutiendrons toutes les mesures destinées à renforcer la sécurité des Parisiens. Nous soutenons la démarche qui consiste à associer les différents groupes politiques de notre Conseil à l?élaboration de ces mesures et souhaitons que soient prises en compte les propositions d?intérêt général que pourront faire les uns et les autres. Cette démarche devra perdurer dans le temps, car - nous le savons - la menace est là, toujours là et elle risque d?être là pour un temps long. Pour y faire face, une mobilisation sans faille est requise ; mobilisation des pouvoirs publics, des forces de l?ordre, des agents de la Ville, mais aussi de tous les Parisiens auxquels nous devrions proposer une démarche collective de protection civile pour que chacun se sente partie prenante de l?action à mener. Mobilisation dans la lutte contre tous les trafics de drogue et d?armes qui doivent faire l'objet d'une tolérance zéro. Mobilisation européenne qui nécessite la mise en commun dans un fichier central européen de toutes les données des personnes suspectées de terrorisme, qui nécessite aussi des contrôles systématiques de tous ceux qui pénètrent dans l'espace Schengen, y compris des ressortissants européens, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et qui nécessite dans les plus brefs délais la création d'un vrai fichier PNR européen reposant sur un partage obligatoire de toutes les données des passagers. Mobilisation internationale des grandes puissances - Etats-Unis, Russie, Union européenne - et des puissances régionales - Turquie, Iran, Arabie Saoudite - pour intensifier la lutte contre l'Etat islamique, éradiquer à terme l'Etat islamique et travailler en même temps à une perspective de solutions politiques de nature à stabiliser durablement la Syrie. Mobilisation enfin de nos c?urs et de nos esprits car c?est ainsi que notre République sera forte. Ces actes terroristes nous ont fait entrer dans des temps nouveaux, des temps marqués par une exigence. Nous devons aux victimes cette mobilisation sans faille. Nous leur devons que leurs sacrifices soient honorés de notre volonté, de notre courage, de notre détermination à combattre en leurs noms la déshumanisation du monde. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Madame de SARNEZ. Monsieur François VAUGLIN, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. François VAUGLIN, maire du 11e arrondissement. - Je vous remercie.

Paris pleure ses morts et panse ses plaies depuis maintenant 10 jours. Je ne souhaite pas revenir une nouvelle fois sur le déroulé de ces attentats ou apporter un nouveau commentaire sur les terroristes. Vous me pardonnerez, je pense, de ne pas être encore au stade où j'aurais suffisamment de recul pour livrer à notre sagacité de grandes analyses géopolitiques.

Je voudrais tout simplement remercier tous les élus, votre Exécutif, vous-même, Madame la Maire, pour votre solidarité et votre présence dans ces moments difficiles. Je voudrais aussi tout simplement vous faire part, comme maire du 11e arrondissement, de ces derniers jours dans ces quartiers frappés par la mort, de manière complémentaire à l'ensemble des éléments très concrets que vous avez présentés, Madame la Maire et Monsieur le Préfet.

J'ai tout d'abord été impressionné par la réaction des forces de l'ordre et de secours dans les premiers instants qui ont suivi les attentats - nous l'avons déjà dit -, mais aussi dans les jours qui ont suivi. La rapidité de cette réaction et la capacité des services à s?adapter aux nouveaux besoins qui apparaissaient chaque jour sont exemplaires.

L'ampleur des moyens mobilisés par la Ville est considérable, le dispositif mis en place très complet. Je m'arrêterai sur quelques-uns de ces aspects. L'ampleur des moyens mobilisés par l'Etat est impressionnant aussi, avec notamment - mais ce n?est pas que cela - plus de 16.000 membres des forces de l'ordre déployés en Région parisienne. Vous le savez tous, nous avons transformé nos mairies du 10e et du 11e arrondissement pour y accueillir nos habitants qui en avaient besoin. Par ce geste, ces mairies sont plus que jamais la maison commune, celle où chaque habitant sait qu'il peut trouver du secours, de la solidarité ou une écoute. Dans la seule mairie du 11e, nous avons accueilli à l'heure qu'il est 1.285 habitants. Cette prise en charge est assurée par les meilleurs professionnels de notre pays en matière de chocs émotionnels post-traumatiques. Je tiens à rendre un hommage très appuyé à ces personnels formidables des cellules d?urgence médico-psychologiques qui viennent d'ailleurs de toute la France. J?associe à cet hommage aussi tout le personnel de la mairie du 11e arrondissement et particulièrement celui de l'état-civil, qui traite en ce moment même plus de 100 actes de décès après avoir reçu individuellement les familles qui sont, vous l'imaginez bien, dans une situation particulièrement douloureuse. Je veux à mon tour évoquer la question des commerçants de ces quartiers touchés qui furent nombreux à être en première ligne lors des attaques. Leur réaction fut bien souvent exemplaire, héroïque avez-vous dit, car vous avez pu le constater personnellement, Madame la Maire, vous qui êtes venue tous les jours au chevet des habitants meurtris et de ces commerçants. Nombre d'entre eux furent durement touchés par ce qu?ils ont vécu en se portant directement au secours des survivants dans les bars pris pour cible, en portant les premiers soins dans l'attente des pompiers, mais aussi en mettant à l'abri par dizaines les personnes fuyant les attaques. La question de l'implication des Parisiens est posée, celle de leur formation aux premiers secours. Pour l'avenir, notamment grâce à la plate-forme "jemengage.paris", mais peut-être en amplifiant les dispositifs, nous pourrons ainsi faciliter et développer le recrutement de bénévoles pour les associations de secouristes. Je le dis car nous avons ces structures qui existent et qui font un travail formidable. Nous devons nous appuyer sur elles et ne pas laisser ou livrer les Parisiens à eux-mêmes quand bien même ils voudraient, dans un élan de grande générosité, donner d'eux-mêmes. Il faut encadrer tout cela. Pour certains commerçants, l'activité a marqué un net recul suite aux attentats. Avec Olivia POLSKI qui s?est aussi portée à de multiples reprises à leur rencontre à nos côtés, nous avons établi une liste de ceux qui nécessiteront la solidarité de Paris. Aussi, je me réjouis que dès ce matin nous puissions concrètement, à travers ce v?u, exprimer cette solidarité et prévoir le versement d'une aide matérielle très substantielle. Nous réunirons d'ailleurs ces commerçants demain matin avec Sophie BROCAS et l'ensemble des services de l'Etat pour prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les difficultés administratives ou de trésorerie. Et je sais que l'Etat et la Ville ont engagé un travail analogue avec les branches touchées par la baisse d?activité due aux attentats. Je pense en particulier au secteur du tourisme. Dans les écoles et les collèges, nous avons une situation complexe dans laquelle ce sont à la fois les élèves mais aussi les équipes pédagogiques qui sont sous le choc. Là encore, les psychologues scolaires se sont déployés avec une attention renforcée dans ce quartier touché deux fois cette année qui est situé entre "Le Bataclan" et "Charlie Hebdo". Je m'inquiète plus particulièrement d?ailleurs pour les élèves des collèges et des lycées, car la parole des "ados" est souvent difficile, nous le savons tous, alors même qu'ils ressentent très bien que c'est la jeunesse vivante qui a été prise pour cible. Nous devrons donc leur porter une attention toute particulière. De nombreux parents d'élèves nous ont fait part de leurs préoccupations - que nous partageons tous, bien évidemment - quant à la sécurité des écoles. En coordination avec la Préfecture de police, leur surveillance a été renforcée, particulièrement aux horaires d'entrée et de sortie. Sur ce sujet, comme sur celui de la sécurité plus généralement, je pense que nous devons tous maîtriser notre parole pour ne pas ajouter par nos propos à l'anxiété qui est déjà bien suffisante comme cela. Ce ne serait pas rendre le meilleur des services que nous devons à notre ville. En revanche, je vous remercie d'avoir immédiatement entendu la demande des parents de cette protection et j'ai entendu que vous aviez l'intention, nous avons l'intention de développer encore l'installation de visiophones ou de dispositifs qui permettent de sécuriser ces entrées et ces sorties. Je vous en remercie. Dans ce contexte, pour faire face à ce besoin de sécurité, je fais confiance aux forces de l'ordre placées sous votre autorité, Monsieur le Préfet, pour utiliser au mieux les moyens, considérables, qui vous sont donnés et dont vous décidez l'affectation en fonction des renseignements dont vous disposez. Chacun doit avoir conscience, dans le 11e comme à Paris, que nos quartiers n'ont jamais été autant surveillés qu'actuellement. Cela doit faire partie du processus par lequel nous retrouvons une vie paisible. La semaine qui s'ouvre sera encore marquée par le deuil. Nous allons enterrer dans les prochains jours nos proches disparus. La Nation leur rendra un hommage national vendredi prochain et nous pourrons alors entamer le long travail de reconstruction, qui sera d'autant plus difficile que nous savons que nous devrons désormais vivre avec une menace permanente. Et alors que la réaction des Parisiens face à ces attaques est admirable, ce sont leur solidarité et leur humanité qui seront les moteurs de cette reconstruction. Notre pays pourrait apparaître comme terrassé, mais alors que nos services publics sont le garant ultime et le ciment de notre cohésion sociale, je reprends en conclusion les propos que le vice-président du Conseil d'Etat a tenu lundi dernier avant la minute de silence ; "Nous savons déjà que, quelles que soient les pertes humaines passées, présentes et sans doute encore à venir, le combat de nos adversaires est perdu d'avance car nous avons en nous-mêmes, dans notre peuple et dans nos services publics la capacité de surmonter les épreuves et de l'emporter".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, François VAUGLIN, Monsieur le Maire. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Le peuple de Paris, et plus largement l'ensemble du peuple, a été attaqué. Endeuillé, il a su réagir avec courage et solidarité et je salue également le dévouement de l'ensemble des fonctionnaires.

La question de notre sécurité se pose mais sachons y répondre avec sang-froid. Avec les 10 lois antiterroristes adoptées en 10 ans, nous avons l'arsenal législatif pour lutter contre les terroristes. Perquisitions de jour comme de nuit, assignations à résidence ou démantèlements de mosquées salafistes djihadistes, tout cela est possible dans le cadre législatif actuel antiterroriste.

Je suis donc en désaccord avec la loi de prolongation de l?état d?urgence, tout comme avec sa constitutionnalisation envisagée. La loi votée ne permet pas plus d'efficacité et instaure un flou propice aux dérives et à l?arbitraire. Elle étend, de fait, au mépris du contrôle du pouvoir judiciaire, les assignations à résidence et les dissolutions de groupes pour seul motif de trouble à l'ordre public et non exclusivement pour terrorisme. Le Gouvernement, qui plus est, en profite pour interdire les manifestations citoyennes, notamment celles prévues à l'approche de la COP 21. Notre République est attaquée, ce n'est pas le moment de sacrifier nos libertés et nos droits démocratiques en instaurant un Etat d'exception permanent. On ne gagnera pas plus de sécurité en reniant nos libertés. Ce dont nous avons besoin, c?est de plus de moyens humains pour les services de renseignement, pour la police, la justice comme pour l'ensemble des services publics. Que l'hôpital du Val-de-Grâce aurait été utile le 13 novembre ! Et heureusement que l'Hôtel Dieu n'a pas été fermé. Madame la Maire, ce n'est pas le moment de sacrifier la prévention spécialisée. L'austérité est une impasse et il faut au contraire renforcer les moyens de l?Etat et de nos collectivités. Voilà notre urgence. N'abandonnons pas non plus les polices municipales. La lutte contre le terrorisme relève des prérogatives de l?Etat. Nous devons lutter contre le terrorisme de Daech, mais cela ne peut se faire en reprenant des mesures démagogiques et inefficaces, telles que la déchéance de la nationalité de personnes nées françaises, créant deux catégories de français. Ne divisons pas le peuple quand celui-ci doit être plus que jamais uni pour lutter contre ce fascisme qu?incarne l'organisation de l'Etat islamique. La lutte contre Daech nécessite enfin de changer radicalement la politique géostratégique, de s'engager dans une action internationale concertée dans le cadre de l?ONU pour parvenir à une résolution politique globale intégrant toutes les parties pour une paix durable dans la région et venir en appui aux troupes au sol et en particulier les Kurdes. Il est urgent également de frapper Daech économiquement et de rompre avec le Qatar et les monarchies du Golfe qui contribuent à son financement. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme l?a si bien dit mon collègue David BELLIARD, combattre le terrorisme, c?est aussi combattre certaines de ses causes qui résident dans des dysfonctionnements de notre société.

Ceux qui ont commis ces actes sont de jeunes français ou européens. Ils ont adhéré à une idéologie meurtrière et ont commis l'irréparable. Pourquoi ces jeunes en sont-ils venus à ce point de non-retour ? Les attentats de janvier et ceux du 13 novembre nous rappellent cruellement la fragilité de notre cohésion sociale, ses failles et ses fractures, la marginalisation d?une partie de la jeunesse et les profondes inégalités sociales qui touchent plus particulièrement certains quartiers de nos territoires. Aujourd'hui, ce que nous payons, c'est aussi le résultat d'une diminution d'un tiers du budget de l'Education nationale en 15 ans, tout comme la désertion des services publics de tout offre culturelle dans certains quartiers de nos villes. Même si nous ne pouvons affirmer qu?un lien direct existe entre la misère socio-économique et la dérive islamiste, il est important aujourd'hui de prendre en compte une analyse des profils des terroristes, de leur trajectoire personnelle et des quartiers qu'ils habitent ou fréquentent. C?est bien à partir de cette analyse que nous pourrons définir les axes spécifiques qu'il nous faut intégrer dans nos dispositifs classiques de prévention et de lutte contre toutes les formes d'exclusion. Car le combat que nous avons à mener aujourd?hui est aussi le combat de l'égalité. A ce titre, l'école publique doit redevenir la pierre angulaire de cette reconquête du vivre-ensemble. Des moyens supplémentaires doivent y être affectés, en particulier dans les territoires les plus en difficulté. Alors, à ce titre, la question métropolitaine prend toute son importance. Plus que jamais, la responsabilité de notre Ville est grande pour réduire les fractures urbaines qui contribuent à creuser les inégalités sociales et qui fragilisent notre société. Bien sûr, il nous faut renforcer tous nos dispositifs classiques d'accès au droit commun et à la santé et, dans ce domaine, nous pouvons nous féliciter du pacte de lutte contre les exclusions en cours de mise en ?uvre par notre collectivité. C'est bien le droit à la ville et au vivre-ensemble dans tous les quartiers de Paris qu'il faut pouvoir revaloriser par nos politiques publiques. C'est un véritable choc de citoyenneté auquel ces attentats nous obligent. A Paris, nous avons les moyens et les outils pour associer les habitants à un débat collectif. Le budget participatif ou les conférences citoyennes sont à ce titre deux pistes qu'il nous faut creuser pour associer plus largement les habitants de tous les quartiers. Nous pourrions alors encore aller plus loin en généralisant les tables de quartier à la canadienne, en finançant des associations qui ?uvrent dans ce domaine. Enfin, plus que jamais, nous devons lutter pied à pied contre les démons du repli identitaire et la désignation d'hypothétiques boucs émissaires. Des événements récents montrent qu?une violence à l'égard de nos concitoyens musulmans est en train de s'installer. Tout comme est en train de s?installer le discours pervers qui consiste à faire peser sur les migrants qui arrivent dans nos territoires la responsabilité des actes criminels qui ont été commis. Nous ne pouvons accepter cela. Ce que fuient les migrants, ce sont aussi la violence des combats et les exactions de l?Etat islamique, de Bachar EL-ASSAD et de bien d?autres régimes sanguinaires. A ce titre, nous devons continuer à déployer le plan d'accueil des migrants et renforcer les initiatives qui favorisent notre vivre-ensemble. A l?aune du contexte actuel, l'abandon de la deuxième phase du projet de l?Institut des Cultures d'Islam de Paris, dans le 18e arrondissement, nous paraît incompréhensible. Madame la Maire, il nous semble plus que jamais urgent de réunir les représentants des sensibilités de notre Conseil pour réfléchir ensemble sur le renforcement du pacte social et du vivre-ensemble parisien. Ces mesures, loin de l'enfermement dans la logique de guerre qui nous est annoncé, sont essentielles et bien plus efficaces sur le moyen et long terme. Continuons dans ce sens et allons plus loin pour que la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité" reste bien une véritable réalité vécue par tous les Parisiens. Je vous remercie.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame ATALLAH. La parole est à M. GOUJON, pour le groupe les Républicains.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame le Maire.

Monsieur le Préfet de police,

Le Président de la République et le Premier Ministre l?ont affirmé avec force ; nous sommes en guerre ! Et Paris entre en résistance. Nul n?a jamais pu l?asservir et elle triomphera du terrorisme, comme elle s?est libérée de chaque envahisseur.

Pour ne pas avoir peur, les Parisiens veulent être rassurés et se savoir protégés. Des dispositions locales, dont vous avez annoncé quelques une d'entre elles, doivent donc s'ajouter aux décisions nationales. Elles mériteraient d'ailleurs de figurer dans un volet antiterroriste du contrat parisien de sécurité assorti d'un budget adapté, d'audits de sécurité de tous les équipements municipaux et déclinées dans chaque arrondissement dont le rôle, on l?oublie trop souvent, est majeur en ce qui concerne la gestion de ceux-ci, ce qui devrait justifier la présence des maires aux réunions de la cellule de crise que vous réunissez quotidiennement, Madame la Maire.

Au premier rang des politiques à mettre en place, la couverture en vidéo-protection doit assurer un maillage efficace, ce qui n'est pas le cas actuellement. Si la deuxième tranche des 165 caméras est un pas dans la bonne direction, prenez définitivement la mesure de leur intérêt, au vu de leur utilité pour confondre les auteurs d'attentats - on vient de le voir à Paris -, comme ce fut le cas à Londres qui, compte, elle, 75.000 caméras reliées directement à Scotland Yard.

Un plan d?urgence de 1.000 caméras me paraît être un minimum et 5.000 seront nécessaires pour la zone de police du Grand Paris, Monsieur le Préfet. La Mairie devrait en doter ses équipements sensibles et les bailleurs sociaux, leurs 250 sites à risque. Ensuite, au moment où le Gouvernement lui-même appelle en renfort la police municipale jusqu'à lui procurer son armement - on pourrait d'ailleurs déjà armer les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, certains l?étaient avant 2001 -, la Capitale ne peut se priver d?une force municipale de 3.000 hommes, dont elle dispose déjà en y incluant les A.S.P., afin que la police justement se recentre sur ses missions prioritaires d?investigation, de renseignement, d?ordre et de sécurité publique.

Nous prenons acte de la sanctuarisation du budget spécial de la Préfecture de police, mais il faut aussi revenir sans doute sur la baisse, pour la première fois cette année, du budget de la brigade des sapeurs-pompiers qui a besoin aujourd?hui, c?est une évidence, d?être renforcée.

Le "bouclier de sécurité" doit concerner aussi évidemment les transports en commun. Il reste 800 rames à équiper en caméras et les agents de surveillance doivent pouvoir procéder à des fouilles et à des contrôles d?identité et aussi, comme ce fut le cas à certaines époques avec la Garde républicaine, renforcer les patrouilles dans le métro.

Les gares parisiennes pourraient être équipées, comme l?a suggéré d?ailleurs Mme ROYAL, de portiques de détection, ainsi que les grands centres commerciaux et les équipements publics principaux.

Je le dis pour la R.A.T.P. où se développerait la radicalisation, mais c?est aussi valable pour les agents et animateurs de la Ville de Paris. A titre préventif, ils doivent être passés au crible, à l?exemple de la prévention de la pédophilie. Le recrutement de personnes fichées comme radicalisées serait ainsi évité et les comportements alarmants signalés.

Monsieur le Préfet de police, dans la même veine, accordez la subvention promise à la seule cellule de déradicalisation - la MPF - en Région parisienne.

Afin de soutenir l?action des forces de l?ordre, je propose de surcroît que soit mis en ?uvre à Paris, comme dans de nombreux départements, sous le contrôle de la police, le dispositif des "citoyens vigilants", qui s?ajouterait à la réserve citoyenne et à celle de la Ville dont je voudrais d?ailleurs connaître l?état actuel.

Monsieur le Préfet de police, quelques questions pour terminer.

Dans l?attente de l?arrivée des renforts dans deux ou trois ans peut-être, recourrez-vous dès maintenant aux heures supplémentaires pour étendre la présence policière dans l?immédiat ?

Ferez-vous appel à la réserve opérationnelle de la Police nationale ?

Recenserez-vous par quartier les secouristes en activité ou pas, avec des séances de remise à niveau valables aussi pour tous ceux, nombreux, qui se portent volontaires, aussi bien à la Croix-Rouge, pour laquelle il faudrait également attribuer une subvention exceptionnelle, qu?à la protection civile ?

Qu?en est-il de la protection de la population, Monsieur le Préfet, contre le risque chimique et bactériologique, évoqué par le Premier Ministre lui-même, et au moment où des combinaisons NBC viennent d?être dérobées à l?hôpital Necker ?

Sans tous ces moyens, comment sécuriser une COP 21, même réduite, ou encore l?Euro 2016 et son immense "fan zone" du Champ de Mars ?

Enfin, alors que le Premier Ministre a affirmé, je le cite, que "certains des auteurs des attentats ont profité de la crise des réfugiés pour se glisser en France", Madame la Maire, continuerez-vous à accueillir indistinctement tous les migrants, économiques comme réfugiés de guerre ? Foin de dogmatisme et de postures, ce que nous voulons apporter par nos propositions, c?est de décider avec vous de mesures efficaces, qui peuvent être bien sûr de droite ou de gauche, comme l?ont souhaité d?ailleurs au Parlement le président de la République et le Premier Ministre dans une écoute mutuelle entre la majorité et l?opposition, et qui doit trouver sa déclinaison dans notre Assemblée parisienne, dans un seul but ; gagner la guerre contre l?Etat islamique. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur Eric AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM, vous avez la parole.

M. Éric AZIÈRE. - Madame la Maire, mes chers collègues, voici dix jours qu?après les ignobles attentats commis par l?armée de l?Etat islamique au c?ur de notre ville, l?effroi, la tristesse, les hommages, les rassemblements, les témoignages de solidarité de toutes parts se succèdent dans un climat commotionnel et compassionnel sans précédent. Et nous y avons pris toute notre part lundi dernier. Ce matin, le débat qui nous réunit dans un esprit de solidarité et un désir d?action unanime, avec l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens, n?est plus seulement celui de l?apitoiement ou de la colère, c?est celui de l?efficacité et de la mobilisation. Et Madame la Maire, vous avez fait état dans votre intervention de la même volonté politique, de la même détermination matérielle, de la même mobilisation qui sont les nôtres pour la première condition de la sécurité retrouvée, soit celle de la solidarité. Solidarité entre Paris et les Parisiens, solidarité-union entre tous les Parisiens, à commencer par la solidarité, celle que nous devons sans faille aux familles des victimes. 130 personnes ont perdu la vie le 13 novembre et 352 sont physiquement blessées, dans un état grave. Beaucoup luttent encore contre la mort et tous sont parfaitement identifiés. J?ajoute à ce sinistre bilan toutes celles et ceux qui ont été, de près ou de loin, les témoins directs de ce massacre et qui sont, eux aussi, par la violence de ces événements vécus, des blessés supplémentaires dans l?âme ou dans l?esprit. Au-delà des fleurs déposées et de la cire écoulée des hommages appuyés, derrière la souffrance des victimes et de leurs familles habite une autre souffrance, qui crie moins vengeance que la réalité devenue difficile d?une vie quotidienne qu?il faut reprendre vaille que vaille. Si blessés et familles des victimes sont et seront pris en charge par la solidarité nationale, par la cellule interministérielle d?aide aux victimes, par la Fédération nationale des victimes d?attentats et autres organismes qui relaient cette demande d?aide indispensable comme "Paris Aide aux victimes". Je voudrais cependant réaffirmer avec vous, Madame la Maire, ce matin, que la solidarité de la Ville de Paris, avec ce supplément d?âme que nous voulons incarner souvent, par amour et fierté pour notre ville, sera concrètement et durablement mise en action. Il faut que la Ville de Paris soit désormais, pour le temps qu?il faudra, à leurs côtés, par la création de ce guichet unique, cette véritable force de frappe de la solidarité parisienne pour le 13 novembre. Ce qui leur permettra d?avoir des interlocuteurs de la Ville de Paris pour répondre à court, moyen et long termes à toute demande d?aide, dans tous les domaines des services municipaux, éducatifs, petite enfance, crèches, logements, aides diverses, et tenter de résoudre prioritairement les problèmes qu?ils vont désormais rencontrer. C?est le sens de la proposition faite dans le v?u que nous soutiendrons relatif à la mobilisation de la Ville de Paris et qui concerne plus spécifiquement la cellule interdisciplinaire que nous espérons mise en place le temps qu?il faudra, et qui sera composée de référents et d?experts de chaque direction concernée. C?est d?autant plus important que chaque personne disparue, chaque blessé immobilisé, c?est une absence mais c?est plus trivialement dans un foyer un salaire de moins, des charges en plus, l?éducation d?un ou plusieurs enfants, un loyer plus cher, plus d?heures de crèche, une aide de plus pour s?occuper des enfants. A tout cela s?ajoutent des démarches en justice, la lourdeur des procédures, expertises, contre-expertises, sur des états de santé souvent difficiles à stabiliser. C?est à cette cellule, ce guichet unique indispensable, matérialisation de la solidarité de la Ville de Paris, de faire connaître son existence aux familles des victimes. Je voudrais que le Conseil de Paris soit, d?une façon ou d?une autre, régulièrement tenu informé des demandes d?aide et des solutions apportées. Toutes ces familles et tous les Parisiens et la Ville de Paris ont désormais un destin lié, car plus encore que la vie, la mort unit ceux qu?elle meurtrit dans l?injustice et la douleur. C?est la raison pour laquelle nous soutenons et votons sans réserve ces v?ux et projets de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Monsieur le Président. Merci infiniment pour vos paroles. Monsieur David ASSOULINE, vous avez la parole, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. David ASSOULINE. - Merci, Madame la Maire.

Je veux dire simplement ce matin avant tout ; Paris, je t?aime. Paris, nous t?aimons, notre Paris fraternel, nous t?aimons encore plus aujourd?hui. C?est toi, avec tes rues jalonnées de cafés, de restaurants et de terrasses, où l?on boit un verre en s?aimant, en se parlant, en refaisant le monde, avec ces hommes et ces femmes ensemble, à découvert, venus d?ici et d?ailleurs, ces lieux de culture, ces jeunes qui aiment la vie et la musique, qui aiment les autres, dans ces quartiers populaires parce qu?assumant les mélanges sociaux et le métissage, c?est toi tout entier qu?ils ont visé le 13 novembre après avoir visé, il y a dix mois, une part de ton âme avec Charlie et sa libre expression, et les Juifs, comme naguère parce qu?ils été juifs.

C?est ce Paris du 11 janvier qui défilait digne, respectueux, fraternel, qui ne cherchait aucun bouc émissaire, qui s?était levé en masse sans esprit revanchard, sans haine, en foule immense pour dire alors que c?était elle toute entière qui était solidaire. C?est ce Paris qu?ils ont visé, comme une passerelle ou un pont que l?on dynamite, en tuant nos concitoyens, nos proches, nos familiers. Leurs visages, celui de tous les assassinés, leurs noms, leurs vies, ces visages que nous découvrons peu à peu, ces visages que nous connaissons, que nous pleurons, nous ne les oublierons jamais.

Je veux dire aussi ce matin, Parisiens, nous vous aimons. Malgré l?inquiétude, votre solidarité immédiate s?est déployée dès les premiers moments de l?horreur. Le "hashtag" "Porte ouverte" est rapidement devenu viral avec 480.000 messages dans la nuit comme celui-ci ; "On est quatre amis au chaud dans un appartement entre Pyrénées et Belleville, n'hésitez pas, "retweetez" sans problème. " Ou celui-là ; "Pensez aux supporters allemands sortant du stade, utilisez le "hashtag" "Porte ouverte en allemand." C'est important.

Je pense aussi à cette carte interactive, visitée plus de 70.000 fois, regroupant les adresses, que l'administrateur a fermée ensuite, en laissant ce message ; "Dans la nuit du 13 au 14 novembre, fut démontrée la bonté d?une majorité de personnes face à la haine d?une pincée de barbares. Cette page ne fut qu?une maigre contribution, une tentative de rassembler ceux cherchant et ceux offrant un abri pour la soirée".

Un grand merci à ceux qui ont participé à cette initiative. Vous avez ouvert votre porte, accueilli des victimes chez vous, les cours de vos immeubles sont vite devenues des hôpitaux de campagne, et tous ces gestes anonymes, parfois simples et parfois héroïques, sous le "hashtag" "Recherche Paris", vous avez demandé à vos contacts de relayer l'appel pour retrouver enfants, parents, amis, aux quelques mots souvent déchirants et ils l'ont fait massivement.

Le samedi matin, dès les premières heures, vous êtes venus spontanément nombreux pour donner votre sang dans les établissements hospitaliers de la capitale et de la Région parisienne, alors même que les établissements spécialisés expliquaient qu'il n'y en avait pas encore besoin. Bénévoles de la protection civile, personnel soignant, infirmières, médecins, psychologues qui, même n'étant pas de service ce soir-là, êtes venus toutes et tous dans vos centres hospitaliers, tout de suite. Agents de la fonction publique d'Etat et de Paris, pompiers, policiers qui, devant l?horreur absolue, le danger extrême avez agi avec force, détermination, courage, mais aussi humanité pour les victimes et les centaines de blessés et de traumatisés. On vous aime et on vous admire. Parisiens votre minute de silence d?une bouleversante émotion, vos fleurs, vos bougies, vos petits mots, vos poèmes, vos photos, vos dessins, vos recueillements dignes et ininterrompus, depuis le samedi 14 novembre, devant les différents bars et restaurants qui ont été pris pour cible, place de la République aussi - comme devant "Charlie" et l'Hyper Cacher, il y a dix mois - nous rappellent à tous, et montrent au monde entier, ce qui imprègne notre culture démocratique, notre éthique de vie, sur quelles valeurs repose notre société, notre pacte social, notre République, notre laïcité sur laquelle nous devons veiller avec beaucoup plus de vigilance et d'exigence, notre unité, notre seule unité possible, la liberté, l?égalité, la fraternité. C'est ce que les djihadistes, ces fascistes, ont voulu briser, et tenter de leur chercher une quelconque justification, autre que leur idéologie de haine, serait indécent. Tentation que caractérisait Albert Camus par ces mots ; "une philosophie qui peut servir à tout, même à changer les meurtriers en juges". Ce sont ces valeurs que, Parisiens, vous avez ravivées avec une puissance inouïe et c'est ce qui vous rend invincibles et nous rend invincibles. Oui, la direction de l'Etat a été à la hauteur, et vous, Monsieur le Préfet. Oui, Madame la Maire, vous avez été à la hauteur, avec toute votre équipe. Oui, nos services publics ont été à la hauteur, mais aujourd'hui je voulais juste dire que le peuple de Paris a été et est à la hauteur, et que nous, élus, devront à jamais nous en souvenir dans l'exercice de notre mandat, dans nos débats, en n?oubliant jamais plus l'essentiel, en restant unis sur l'essentiel, pour mériter de lui, du Paris de la fraternité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ASSOULINE. La parole est à Mme Florence BERTHOUT, pour le groupe les Républicains.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, après les attentats barbares du 13 novembre, nous avons le devoir moral et politique de protéger entre tous - vous l?avez d'ailleurs dit dans votre propos liminaire - les plus fragiles et donc, en particulier, les plus jeunes. Les moyens humains déployés pour protéger les Parisiens sont considérables, qu'il s'agisse de l'administration parisienne, comme des forces régaliennes et de santé, dont le comportement et la mobilisation ont été, et sont absolument exemplaires.

Ces dernières heures, les policiers, les gendarmes, les pompiers, les agents de la protection civile ont bénéficié des renforts de l'armée, dont certains effectifs, dès ce week-end, ont été accueillis avec fierté et reconnaissance, en mairie, comme ce fût mon cas dans le 5e arrondissement.

Toutes ces femmes et tous ces hommes donnent tout. Notre gratitude est immense, mais ils ne peuvent pas tout à eux seuls. A côté des gardes statiques, devant les sites jugés très sensibles, se posent aujourd'hui clairement la question des rondes aléatoires, à côté des crèches et des établissements scolaires, des collèges et lycées, qu'ils soient d'ailleurs publics ou privés. Je n'oublie pas les universités, dont 90.000 des quelques 240.000 étudiants sont dans le 5e arrondissement.

Ces derniers jours, certaines universités ont recruté, sur leur budget propre, des vigiles, qu?elles n?ont déjà plus les moyens de garder durablement. Nous avons besoin en renfort de tous les appuis humains, ceux de la DPP, dont certains agents ne sont toujours pas équipés de gilet pare-balles, je le dis parce qu'on a opéré un "distinguo" subtil entre ceux qui seraient exposés et ceux qui ne le seraient pas - ce qui, à mon sens, est une erreur - ceux, à moyen terme sans doute aussi, d'une force de protection civile bénévole renforcée dans le prolongement de l'expérimentation que le chef de l'Etat a proposé de mettre en place et ce, à terme je crois, d?une réelle police municipale.

Pour autant les moyens humains ne sont pas extensibles à l'infini, nous le savons bien, ils ne pourront pas, à eux seuls, suffire à protéger 33.000 crèches, 171.000 élèves de primaire, 86.000 du secondaire, public et privé confondus.

Les dispositifs de vidéo-protection doivent être - je le crois - renforcés auprès des crèches, des établissements scolaires, des universités. Ils doivent l'être en responsabilité à l'aune des attentats. Ces dispositifs ne sont pas exclusifs de l?installation de dispositifs de sécurité, encore attendus dans des établissements scolaires et des crèches, visiophones, alarmes anti-intrusion, boutons d'alarme. Notre collègue, Brigitte KUSTER, avait demandé en février 2015 un fonds d'urgence, il lui avait été répondu que sa demande était, je le cite ; "prématurée", nous y sommes.

Entre-temps, vous le savez, des maires ont payé sur leur état spécial, des équipements, merci, Madame la Maire, de nous aider à compléter rapidement ces plans d?équipement en construisant, avec les acteurs locaux, un plan concret, réaliste, mais rapide. Agir c?est aussi préparer le pire pour que jamais surtout ce pire n'advienne. Nous disposons d?un outil précieux ; le plan particulier de mise en sûreté que les pouvoirs publics ont mis en place, dès 2002, pour préparer les établissements scolaires à des situations d'exception. La mise en application grandeur nature, en février dernier, dans un climat post-attentat de la déclinaison parisienne de ces P.P.M.S., avait mis à jour quelques dysfonctionnements. Mme CORDEBARD avait concédé que des améliorations étaient souhaitables et que la DASCO et l?Académie avaient commencé un travail de mise à jour. Réunis par M. le Recteur, nous fûmes alors nombreux, parmi les maires, à soulever la confusion qui perdure des responsabilités générées par la mise en place des rythmes scolaires. Je note avec tristesse - je dis "tristesse", parce que l'heure n'est absolument pas à la polémique - que cette confusion perdure après la dernière circulaire de M. le Recteur. Ainsi donc rien ne se serait passé qui nous obligerait à bouger les lignes. Le bon sens et l'intérêt des enfants militent plus que jamais - je le dis à tous mes collègues, toutes tendances confondues - pour que soit réaffirmé que les directeurs d'école doivent être les seuls et uniques chefs d'établissement, sans distinction du temps scolaire et périscolaire. Enfin, concernant les établissements d'accueil de la petite enfance, même s'il n'y a pas d'obligation légale, je redis - comme je l?ai fait en avril dernier, à travers un v?u qui a reçu l'avis favorable de l?Exécutif parisien - que Paris doit rapidement mettre en place des P.P.M.S. pour les crèches et les haltes-garderies. Le niveau inégalé de la menace qu?a rappelée M. le Préfet, mais aussi la spécificité du secteur de la petite enfance à Paris, exige que la ville mette en place très vite ces plans de mise en sécurité pour toutes nos crèches et haltes-garderies. Voilà, toutes ces pistes traduites en acte doivent nous aider, je le pense, à retrouver une vie paisible, là où se construit, dès le plus jeune âge, ce Paris que nous aimons tant ; le Paris de la fraternité, le Paris de la liberté et le Paris de l'égalité. Oui, Madame la Maire, les jeunes doivent faire l'objet de toute notre attention, comme vous l'avez dit dans votre propos liminaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTHOUT. La parole est à M. Eric HÉLARD, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Eric HÉLARD. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, souvenons-nous de Madrid le 11 mars 2004, de Londres le 7 juillet 2005, de Paris les 7 et 9 janvier. Longue était déjà la liste avant le 13 novembre des souffrances infligées aux citoyens européens par des fondamentalistes islamistes. Les capitales européennes - j?ai une pensée aujourd?hui pour Bruxelles - se retrouvent en première ligne pour renforcer leur défense face au terrorisme et assurer la sécurité de leurs populations.

Les Etats de l?Union agissent, les Ministres de l?Intérieur et de la Justice se sont réunis. Il nous paraît utile que les maires des capitales européennes ciblées se rencontrent également pour se concerter, partager leurs expériences et coopérer plus étroitement pour se prémunir d?un avenir sombre. Le Chef de l?Etat a déclaré la France en guerre contre le terrorisme. Notre pays est officiellement en état d?urgence. A cette situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles. En toile de fond, un débat difficile qu?il ne faut pas occulter et qui ne doit pas nous diviser - les Parisiens ne le comprendraient pas - celui de la nécessité de durcir les mesures de sécurité sans attenter à nos libertés et combattre le laxisme ou les défaillances passées sans tomber dans l?excès sécuritaire.

Ce qui vaut pour l?Etat vaut pour la Capitale. Les attentats qui ont durement frappé le territoire remettent à l?ordre du jour la création d?une police municipale à Paris. Elle aurait constitué aujourd?hui une force d?appoint, une logistique supplémentaire, une sorte de garde municipale équipée, formée, entraînée et encadrée en appui aux gendarmes, policiers et militaires qui sont et seront encore pour longtemps durement mis à l?épreuve. L?avenir du statut juridique de la Capitale et les initiatives parlementaires nous permettront peut-être d?atteindre cet objectif que le Centre porte depuis de nombreuses années. Nous restons mobilisés. Mais, dans l?immédiat, il faut parer à l?urgence. A leur demande, la question de l?armement des agents de la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville, est posée. 800 inspecteurs de sécurité veillent à la protection du patrimoine et des équipements municipaux, notamment aux heures où ils sont fréquentés par les Parisiens ; équipements sportifs, culturels, squares, mairies, écoles, crèches. Dans ce contexte, ce n?est pas avec leur seul tonfa de catégorie D qu?ils seront à même de participer à la protection des abords des écoles et de se protéger eux-mêmes. La guerre contre le terrorisme sera longue, nous le savons. Il y a hélas peu de chances que la situation internationale se modifie considérablement et donc peu de chances que le risque diminue de façon extrêmement sensible. Nous travaillons aujourd?hui pour les années qui viennent. Les personnels de la DPP en première ligne dans ce contexte nouveau sont dans le désarroi et ils nous l?ont fait savoir. Leur statut particulier les met à l?écart des dispositions annoncées par le Président de la République tendant à favoriser l?armement des policiers municipaux. Il faut y travailler. A situation nouvelle, réponse nouvelle. Nous proposons que vous engagiez sans plus attendre des discussions approfondies avec les autorités concernées, au premier rang desquelles la Préfecture de police, pour étudier le sujet dans tous ses aspects et toute sa complexité que je ne méconnais pas. Je me félicite de l?accélération du plan de déploiement des 165 nouvelles caméras de vidéo-surveillance. Nous souhaitons, si possible, son augmentation sur les sites sensibles. Je pense, par exemple, aux futures "fans zones" de l?Euro 2016. Mes chers collègues, Paris répondra à la haine par la fraternité, au fanatisme par la force de la vie, mais Paris répondra aussi à la menace par la fermeté et l?efficacité. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HÉLARD. La parole est à Mme Léa FILOCHE pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais commencer par ce qui fait notre devise ; la liberté, l?égalité, la fraternité. Ces trois mots ont un lien républicain ; la liberté de faire nos choix, l?égalité pour tous, entre tous, et la fraternité, le lien qui nous unit tous au-delà des frontières sociales, au-delà des frontières physiques, au-delà même des frontières politiques. La fraternité est au c?ur de ce que j?ai ressenti depuis le 13 novembre, au c?ur de nos services publics, au c?ur de ce que les Parisiens ont porté et au c?ur de notre République.

Les services publics de l?Etat, comme ceux de la Ville, ont mérité non seulement leur nom, c'est-à-dire être au service de l?intérêt général, mais ils ont aussi - et cela a déjà été dit - mérité toute notre reconnaissance depuis le soir du 13 novembre. Les agents de nos services publics auxquels nous sommes tant attachés ont fait preuve d?un soutien fraternel que les victimes, les Parisiens, la France, n?oublieront pas ; les professionnels de santé, le Samu, les pompiers de Paris, la Protection civile, la Croix-Rouge, les services de la police, la Brigade de recherche et d?intervention, le RAID, les agents du service municipal de l?Action sanitaire et de l?hygiène, mais aussi tous les agents dans les mairies concernées ou non, les services d?état civil, les services d?accueil, les associations d?aide aux victimes. Les victimes, qu?elles soient parisiennes ou non, françaises ou non, ont toutes pu bénéficier d?un secours, d?un soutien et aujourd?hui peuvent encore y faire appel sans discontinuer.

En plus de cette mobilisation d?ampleur qui a certainement permis à de nombreuses vies d?être sauvées, le reste des services de la Ville et de l?Etat s?est largement mobilisé pour faire en sorte que les démarches, les demandes, les besoins des Parisiens victimes et de leur famille, puissent au mieux trouver une réponse. En coordination étroite avec les services de l?Etat, les agents municipaux ont mené un travail important d?information, d?orientation. Ils ont souvent pris en charge des victimes et aidé leurs proches à prendre de leurs nouvelles.

C?est aussi l?Education nationale qui a été largement mobilisée par les instituteurs et les enseignants qui ont fait du service public une réalité pour nos enfants, les médecins de la DASES qui ont été mobilisés, les 400 élèves qui ont été reçus en entretien individuel, les 600 élèves qui ont été reçus en groupe, les 150 parents et personnels qui ont été reçus. Depuis le 14 novembre, des cellules d?urgence médico-psychologique ont accueilli les Parisiens dans les mairies des 10e et 11e arrondissements. Le dévouement des élus de ces arrondissements doit être largement noté. La Ville a aussi sollicité et financé des taxis pour le soir du 13 novembre.

Chacun a en tête cette solidarité, cette fraternité pour faire opposition à l?inhumanité que ces terroristes ont fait déferler à Paris et à Saint-Denis. Sans un service public fort, mobilisé, engagé, tout ceci n?aurait pas été possible à cette hauteur. Il faut rendre hommage à tous ces fonctionnaires, mais aussi faire en sorte que nous validions ensemble que cet engagement a un coût collectif que nous souhaitons assumer, renforcer et développer. C?est la garantie de l?égalité.

Qui n?a pas le souvenir d?un vendredi soir à une terrasse, à un concert ou dans un stade ? Après une semaine de travail, chacun passe un moment de détente, de rencontre, d?échanges, et plus si affinités. Le vendredi soir est un moment particulier souvent mérité, parfois fait d?excès - c?est vrai - mais c?est toujours partagé. Le vendredi soir du 13 novembre, les Parisiens, qu?ils soient sur les terrasses, dans une salle de concert ou dans un stade, qu?ils soient en balade, en famille chez eux, au c?ur des attaques ou au bout du monde, ont tous fait preuve d?une solidarité qui s?est traduite de nombreuses manières. Cela a été décrit tout à l?heure.

Les Parisiens savent surtout pleinement profiter de la vie et n?ont pas attendu pour se montrer toujours debout. Que ce soit dans l?humour, dans la sobriété, dans la tristesse, les Parisiens sont dignes et ont bien l?intention de le rester. Ils ont déjà donné une réponse à ce qui restera pour tous une épreuve. Cette réponse est collective à l?image de ce que nous avons déjà fait après les attentats du mois de janvier. C?est bien sûr exprimer une colère, mêlée de douleur et de deuil, mais c?est aussi affirmer au monde entier que nous ne transigerons pas avec notre mode de vie, notre vivre ensemble, notre capacité à accepter les différences des autres et à être dans l?altérité. Ce modèle que les Parisiens ont toujours défendu au cours de leur histoire, est toujours debout et le restera.

Je voudrais citer maintenant un discours de François HOLLANDE devant l?U.N.E.S.C.O. le 19 novembre 2015 qui dit ; "La France ne doit pas se perdre pour gagner la guerre. La France répondra à la haine par la fraternité, la France répondra à la terreur par la force du droit, la France répondra au fanatisme par l?espérance que constitue la vie elle-même". Je trouve que cela correspond bien à ce que nous devons avoir comme idée aujourd?hui de ce que Paris doit être. Toutes les victimes avaient le même sens et la même joie de vivre. Ce n?est pas seulement une Nation qui a été visée, c?est l?humanité entière qui a été touchée.

Le soir du 13 novembre, il n?y avait pas de frontière, pas de classe sociale, pas de tranche d?âge, pas de religion. Il n?y avait qu?une envie, c?était de se retrouver et de profiter de la vie. Les assassins ont d?ailleurs tiré sans distinction dans les quartiers populaires à Paris et à Saint-Denis où le vivre ensemble est une réelle marque de fabrique. Ils étaient et nous sommes tous mélangés ; c?est cela notre République. Elle n?est pas que tricolore ; elle est aussi un pays ouvert, accueillant, pluriel, multiculturel. C?est un pays fraternel. La République doit être à la hauteur de ce que les citoyens attendent d?elle. Au-delà de l?état d?urgence, du besoin évident de sécuriser le pays, au-delà de la lutte concrète contre les terroristes, la République doit être fière de ce qu?elle est, de ce qu?elle peut faire pour l?intérêt général en assurant des services publics à la hauteur et à tous les niveaux. La République doit être plus forte que les tentatives de divisions que certains portent comme des étendards. La République est notre bien commun et nous devons faire en sorte que Paris et les Parisiens continuent de s?y reconnaître et continuent de la défendre tous ensemble. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Léa FILOCHE. M. LELLOUCHE pour le groupe les Républicains.

M. Pierre LELLOUCHE. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Une tradition très ancienne fait que, contrairement à d?autres villes de notre pays et d?autres villes du monde, le Maire de Paris n?est pas en charge de la sécurité des Parisiens, ce qui devrait pourtant être sa première responsabilité est laissée à l'Etat et exclusivement à l'Etat.

L?avènement du terrorisme de masse, le 11 septembre 2001, il y a déjà quinze ans, puis ce que nous avons connu dans plusieurs villes ont ouvert le débat sur cette question. Moi-même, j?avais essayé à l?époque, face à Bertrand DELANOË, d?indiquer que ce terrorisme de masse posait des problèmes majeurs pour l?organisation de la police et de la sécurité en France. Je vous renvoie à un échange avec Christophe CARESCHE notamment, dans les différents articles de presse en septembre 2005, il y a dix ans. Puis il y a eu les 7 et 9 janvier, puis il y a eu le 13 novembre avec la catastrophe que nous venons de vivre.

Je partage totalement l?analyse du Premier Ministre quant à la longueur et la dureté de cette guerre. Aucune des conditions au Proche-Orient ne sont réunies pour que cette guerre s?arrête à vision humaine rapidement. Nous avons, comme chacun le sait, des problèmes majeurs de radicalisation d?une minorité de notre jeunesse ici même, ce qui conduit de jeunes Français à tuer de façon terrible d?autres jeunes Français.

Les problèmes sont devant nous.

La question, Madame la Maire, se pose à mes yeux à nouveau sur l?organisation de la police dans la durée. Si cette guerre va durer, vous avez la responsabilité, comme l?a dit tout à l?heure Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, d?essayer de repenser l?organisation de la sécurité des Parisiens.

Est-il absolument raisonnable de faire comme avant, c?est-à-dire de confier la totalité de ce dossier à la Préfecture de police, avec tout respect que je dois au Préfet et au Ministre de l?Intérieur ? Ou est-ce que le Maire de Paris ne doit pas jouer un rôle central dans l?organisation de la sécurité des Parisiens ? Après tout, c?est le Maire de Paris, c?est vous, Madame HIDALGO, qui vivez au plus proche de la réalité des Parisiens.

Je souhaiterais, puisque vous avez voulu ouvrir un débat, je crois utile, sur le statut de Paris, qu?une partie de ce débat soit consacré à la sécurité des Parisiens. C?est pour cela que nous avons souhaité ce débat ce matin. Mais je souhaiterais que vous le prolongiez au moins dans quatre directions.

Quid de notre police municipale ? Est-ce que oui ou non, on est d?accord pour l?armer, pour en faire un acteur majeur de la protection des Parisiens et au plus près des Parisiens ? C?est d?ailleurs dans la pratique ce qu?essaie de faire le Préfet, en s?appuyant sur les commissaires d?arrondissement.

Quid de la pérennité des renforts ? Je pense notamment aux renforts de l?armée. N?est-t-il pas pensable d?organiser une sorte de réserve parisienne ?

Quid du renseignement à Paris ? Le maire de New York s?est doté, depuis le 11 septembre, d?une force de renseignement considérable, distincte de celle du Gouvernement et qui fonctionne en fait mieux. Je constate que le nombre de caméras vidéo à Paris est cinquante fois moindre qu?à Londres. Dans mon quartier, en bas des Champs-Elysées, c?est Marcel CAMPION qui va mettre en place 200 caméras vidéo pour les événements de cette fin d?année. Enfin, sur la cellule de crise, je crois qu?il serait bon de l?ouvrir non seulement aux maires, mais à tous ceux qui traitent de la sécurité à Paris, et que vous en preniez la tête. Dernière suggestion, il faudrait que la commission chargée de la sécurité soit réactivée. Dans le temps, la Commission de sécurité, c?était la Commission de sécurité. Aujourd?hui, elle est noyée dans de nombreux autres sujets dans le cadre de la 3e Commission. Pardon d?avoir été plus long, mais je vous remercie de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Après les attentats de vendredi dernier, qui ont meurtri notre ville avec tant de violence, l?heure est encore au deuil mais aussi à la réparation, à la riposte, à la protection. Le Président de la République a pris, dès les premières heures, des mesures exceptionnelles qui s?imposaient. Le recours à l?état d?urgence était nécessaire et je salue le vote des parlementaires. La solidarité internationale, l?action diplomatique, la perspective d?actions militaires coordonnées sont évidemment des éléments déterminants que ne relèvent pas de notre Assemblée. La sanglante prise d?otages de vendredi dernier à Bamako, comme l?attentat meurtrier de Beyrouth, il y a quelques jours, comme les menaces qui pèsent actuellement sur Bruxelles montrent que le terrorisme veut frapper partout. C?est par la détermination et la solidarité que nous le vaincrons. En respectant les droits individuels, mais en étant extrêmement fermes contre ceux qui les bafouent. Dès samedi matin, je veux vous en remercier, nous avons été associés par vous-même, Madame la Maire, et M. le Préfet de police, aux opérations en cours. Nous avons été informés des mesures prises dès samedi matin pour sécuriser notre ville. Je veux aussi saluer les commissaires de police d?arrondissement, les adjoints et adjointes à la Maire de Paris qui font le lien, notamment avec les acteurs de terrain que sont les élus d?arrondissement et les maires d?arrondissement. Vidéo-protection, subventions de la Ville à la Préfecture de police, recrutement à la DPP, un dispositif d?information en temps réel à améliorer, un dispositif d?alerte, la sécurisation des équipements municipaux, je salue les mesures annoncées par la Maire de Paris et qui viennent compléter les mesures de l'Etat annoncées par le Préfet de police. Compléter et non pas se substituer, car cela serait non seulement illusoire mais contre-productif de vouloir se substituer à l'Etat en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Les renforts militaires sont arrivés, les patrouilles mobiles viennent renforcer la sécurisation des lieux sensibles, y compris des lieux municipaux accueillant du public. Nous savons, comme élus, la force des attentes, mais nous devons aussi répondre avec rationalité et efficacité. Pour cela, les recrutements annoncés dans la police par le Président de la République et le Gouvernement sont déterminants et rencontreront notre soutien sans faille dans les mois qui viennent. Mais notre rôle d?élus de Paris ne se limite pas à la sécurité et très vite, vous en avez parlé dans les interventions précédentes, les aides aux victimes, à leurs proches, aux commerces, au tissu économique frappé sont mises en ?uvre par la Ville. Les concessions perpétuelles seront également mises à disposition des familles dans les cimetières parisiens et ce sont des aides financières aux victimes des attentats. Je pense aussi aux cellules d?accompagnement psychologique qui n?ont pas désempli et ô combien elles étaient nécessaires dans les mairies du 10e, comme dans la mairie du 11e arrondissement. François VAUGLIN en a parlé. Je veux saluer le courage, la présence, l?action auprès de leurs concitoyens du 11e de François VAUGLIN et de son équipe. Je souhaite, comme l?a fait aussi Léa FILOCHE, remercier une nouvelle fois l?ensemble des agents du service public municipal et national, qui se sont montrés absolument exemplaires, renforcés des associations, des structures comme la Protection civile ou la Croix-Rouge pour les secours. Nous allons bien sûr poursuivre les mesures décidées depuis les attentats de janvier, car nous avons beaucoup travaillé depuis janvier en matière de sécurité mais aussi avec les associations, notamment à la suite de la conférence de partage, et notamment pour réaffirmer et incarner le rôle central de la laïcité dans notre société. Je veux saluer, Madame la Maire, le propos très fort que vous avez tenu sur l?importance, l?exigence de laïcité tout à l?heure. Le v?u de l?Exécutif que vous nous proposez aujourd?hui montre bien le travail qui a été accompli ensemble depuis le début de l?année, et qui doit être encore renforcé pour une société plus inclusive, plus solidaire, plus engagée, pour soutenir la culture. C?est pour soutenir la convivialité de la fête aussi, qui fait la vie de notre ville et qui a été la cible du terrorisme, et non pas pour renoncer à nos actions pour une ville écologique et participative avec l?engagement des citoyens. Ce serait même un étonnant message. Que l?on se souvienne aussi de l?importance de la tolérance. C?est l?intolérance, comme le disait Voltaire, qui a couvert la terre de carnages. Ce sont des quartiers d?hommes et de femmes de tolérance qui ont été visés. Soyons à la hauteur des Parisiens aujourd?hui, de leur dignité, de leur esprit de responsabilité et de solidarité. N?ayons aucune faiblesse dans les mesures de sécurité indispensables et en même temps ne renonçons à aucune de nos valeurs, surtout n'opposons pas les deux principes. Ils vont ensemble dans notre action aujourd'hui, ils vont ensemble dans l'exigence des Parisiens. C'est autour de ces deux principes que nous devons être unis car les Parisiens le sont. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Merci, Rémi FÉRAUD, également, maire du 10e.

Dernier orateur ; M. PÉCHENARD, pour le groupe les Républicains.

M. Frédéric PÉCHENARD. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, permettez-moi en premier lieu de saluer une nouvelle fois l'exceptionnelle efficacité de nos forces de l?ordre. On ne témoignera jamais assez notre reconnaissance infinie à ceux qui mettent leur vie en danger pour sauver celle des autres.

C'est donc à l'ensemble de nos services de renseignements, d'investigation et bien évidemment d'intervention et notamment la Brigade de recherche et d'intervention que je tiens ici à rendre hommage.

Dès janvier 2015, nous vous alertions sur l'urgence d'adapter votre politique de sécurité à la nouvelle menace. Nous avions conscience, sans figurer pour des oiseaux de mauvais augure, qu'un nouvel attentat serait vraisemblable.

En mars 2015, nous débattions du nouveau contrat de sécurité pour Paris. Notre groupe confiait sa stupéfaction de ne voir aucune fiche consacrée à la question des attentats. C'est pourtant aujourd'hui le sujet qui préoccupe l'ensemble des acteurs du Contrat parisien de sécurité, la Préfecture de police et le Parquet évidemment, mais aussi le Rectorat de Paris.

Aussi, il nous semble indispensable qu'une révision du Contrat de sécurité ait pour objet d'introduire une fiche action sur la menace terroriste. Cette actualisation pourrait également inclure la question du flux des migrants. Le territoire parisien fait face à un afflux massif, sans que l'on ne sache véritablement qui sont ces personnes ; migrants, réfugiés ou individus radicalisés de retour de Syrie. En juin dernier, à l'occasion de l'adoption du budget supplémentaire de la Préfecture de police, je vous faisais part de mon étonnement de ce qu'aucune mesure financière ne soit prise quelques mois après les attentats de janvier. Pourtant, les modes opératoires inédits des terroristes sur notre territoire nous obligent à adapter l'équipement de nos forces de police. Je souhaite donc que le budget 2016 de la Préfecture de police soit innovant sur ce point. En septembre, nous débattions d'un plan de renforcement de la vidéo-protection qui n'en n'avait que le nom. Par souci d?économie et par idéologie, vous avez refusé de répondre à l'ensemble des demandes exprimées par la Préfecture de police. C?est désormais une urgence absolue. Je crois que chacun conviendra ici de l'aide précieuse apportée par les caméras dans la nuit du 13 au 14 novembre. A chaque phase de ces événements tragiques, l'appui du P.V. P.P. a été fondamental pour toutes nos forces déployées, qu'il s'agisse des troupes d'intervention mais aussi des secours. Les caméras ont évidemment été décisives ensuite pour traquer les terroristes en fuite. La densification du réseau de caméras doit être lancée au plus vite. Cela permettra de décupler son efficacité. Au-delà de la seule question du nombre de caméras, j'estime qu'il va falloir aller plus loin dans le traitement des images. Je pense bien évidemment à la détection automatisée de tout comportement suspect et à la reconnaissance faciale. Toujours en septembre dernier, nous vous suggérions de revoir le règlement de la Police nationale pour permettre aux policiers de porter en permanence leurs armes de service. La riposte immédiate est l'une des armes les plus efficaces en matière de contre-terrorisme. Il est heureux que le Gouvernement nous ait rejoints sur ce point. Les 30.000 policiers parisiens participeront donc directement à présent à la sécurisation de la Capitale même en dehors de leurs services. Par ailleurs, à l'encontre des promesses et affirmations régulières, et si j'en crois "Le Monde" du 18 novembre, depuis 2012, les effectifs de sécurité sont en baisse. La France a perdu 947 policiers et 1.018 gendarmes depuis trois ans. Au-delà de la seule question des effectifs qui est une vision extrêmement archaïque de la police, le véritable défi aujourd'hui pour la police est de disposer des moyens techniques et financiers pour accomplir ses missions, notamment pour les services de renseignements. Nous souhaitons également faire appel sans délai à la réserve statutaire de la Police nationale. Monsieur le Préfet de police, pouvez-vous nous préciser pour le prochain Conseil combien d'hommes et de femmes cela représenterait sur le territoire parisien ? Vous le constatez, notre groupe vous propose de prendre des mesures fortes qui nous poussent parfois à sortir des prérogatives pures de la Ville de Paris. Nous espérons sincèrement qu'elles seront étudiées avec l'attention que la situation exige. Par ailleurs, notre groupe sera très vigilant sur le suivi des annonces faites au niveau national et parisien. Au lendemain des attentats de janvier, si les discours ont pu paraître forts, les mesures annoncées ont été souvent inappliquées à ce jour. La sanction a été si lourde. Nous devons donc rompre avec les annonces sans lendemain. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le débat est terminé. Je donne la parole à Colombe BROSSEL, puis Olivia POLSKI pour vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Merci aux intervenants.

Je vais essayer de répondre au maximum de vos interrogations, même si vous-même, Madame la Maire, avez apporté beaucoup de réponses dans votre propos liminaire.

D'abord, vous nous avez beaucoup interpellés sur la question de l'aide aux victimes, sur notre engagement aujourd'hui, mais aussi sur notre engagement demain.

Je crois pouvoir répondre à chacun des intervenants sur cette question que nous prenons l'engagement solennel - nous l'avons pris lorsque nous avons échangé avec ceux avec lesquels nous allons construire ce dispositif - d'être présents aujourd'hui, mais d'être présents demain, après-demain s'il le faut parce que nous sommes bien conscients qu'au-delà des mesures d'urgence qui ont été mises en ?uvre sous l'égide du Secrétaire général de la Ville de Paris pour traiter les jours qui viennent, il nous faudra, comme élus parisiens, comme collectivité parisienne, être présents demain, après-demain lorsque les situations difficiles verront le jour et nous serons présents aux côtés des victimes. J?en prends ici l'engagement.

Vous avez posé beaucoup de questions qui finalement ont un point commun. C'est qu'il va nous falloir, comme élus parisiens, garder la tête froide, garder à c?ur le fait que ce qui nous mobilise, ce sont les Parisiens, et ne jamais céder ni à l'affolement ni au cynisme.

Je crois que les paroles fortes que nous ont dites les Parisiens depuis 10 jours maintenant, c'est bien pour nous engager à garder sérénité et dignité. Nous devrons donc travailler ensemble - et je reviendrai sur la méthode - à avancer sur le court terme et à construire le moyen terme parce que nous allons devoir aussi travailler évidemment sur le temps long.

Vous avez posé un certain nombre de questions. Bien entendu, beaucoup d'entre elles trouveront leur traduction concrète dans l'examen et le vote de notre budget au mois de décembre.

Nous avons eu l'occasion d'en parler, que ce soit bien entendu sur la protection des établissements qui accueillent du public dans notre ville, en partant du travail qui a été initié, mis en ?uvre, par les Directions de la Ville de Paris depuis le mois de janvier et qui nous a permis de sécuriser un certain nombre d'établissements, de travailler en lien avec le Préfet de police et ses services à la sécurisation des abords de 1.700 adresses et lieux identifiés dans Paris.

Bien entendu, nous allons continuer ces travaux de sécurisation et de protection des établissements. Vous avez cité un certain nombre de modalités ; visiophones, sas sécurisés. Bien entendu, tout ceci va continuer.

Evidemment, nous y trouverons une traduction budgétaire en matière de création de postes, notamment à la Direction de la Prévention et de la Protection d'abord, pour accroître encore les moyens en matière de prévention situationnelle. En effet, pour faire ce travail, il faut des ingénieurs formés, qualifiés pour expertiser les bâtiments existants et proposer les dispositifs ; et parce que la lutte contre les incivilités ne s'arrête pas nous continuerons à déployer des effectifs d?I.S.V.P., Madame la Maire.

Vous nous interpelliez sur la question du lien avec l?A.P.-H.P, sachez qu'au mois de décembre, un projet de délibération vous sera proposé pour accroître la subvention au Samu de Paris.

Nous sommes évidemment en train de travailler avec les acteurs associatifs, premiers concernés, mais aussi avec tous les Parisiens qui nous font des propositions depuis une semaine sur la manière d'accompagner la formation aux premiers secours et de la déployer dans les écoles - c'était déjà fait -, mais aussi et surtout en direction de l'ensemble des Parisiens.

Les P.P.M.S. seront mis en ?uvre dans les établissements de petite enfance d?ici au premier semestre 2016.

Comme vous le voyez donc, les choses avancent et continuent.

Permettez-moi de revenir sur deux points et ensuite sur la méthode.

D'abord, bien entendu, sur les relations avec la Préfecture de police. Vous l?aurez compris dans le propos de la Maire de Paris. D?abord, les orientations que nous avions pu avoir l?occasion de discuter lors des discussions d?orientation budgétaire nous amènent à considérer que le budget de la Préfecture de police ne doit pas baisser cette année. De la même manière, je rassure M. GOUJON qui, manifestement, avait construit une information erronée ; il n?avait de toute façon jamais été question de baisser le budget de la B.S.P.P., les pompiers ont besoin de notre soutien et de notre encouragement, et il continuera. Donc pas d?inquiétude, Monsieur GOUJON, évidemment, sur ce point. Vous l?aurez compris donc, sur le budget de la P.P., nous travaillons quasiment tous les jours, voire même toutes les heures avec les services du Préfet de police, notamment sur la question de l?amplification, du déploiement des caméras supplémentaires du plan de vidéo-protection, mais aussi sur les demandes nouvelles que vous avez portées, Monsieur le Préfet, notamment en matière d?interconnexions, et parfois d?interconnexions au-delà de Paris. En effet, il nous faut adapter nos propositions à des situations nouvelles. Je ne reviens pas, vous avez comme moi lu et vu les informations ; les voies de sortie de Paris sont devenues des lieux sur lesquels manifestement il faut construire de l?interconnexion. Nous répondrons de ce point de vue-là aux demandes qui sont les vôtres. Un point d?incise, j?insiste sur cette phrase que je prononce à dessein ; nous resterons et nous sommes restés à notre place. Si, depuis dix jours, il n?y a pas eu de désordre manifeste dans l?organisation de ce qui a été fait pour les Parisiens, c?est bien parce que nous avons su rester, les uns et les autres, à notre place, c?est bien parce qu?il y a eu un point de commandement unique qui a permis à chacun de savoir ce qu?il devait faire, de savoir comment le déployer en étant en relation permanente. Et de ce point de vue-là, sur les questions de vidéo-protection, comme sur les autres, et bien, évidemment, Monsieur le Préfet, c?est aussi en discussion avec vous, mais en sachant rester chacun à notre place que nous avancerons et que nous serons utiles et efficaces. Mes chers collègues, notre souci, c?est de continuer à être utiles et efficaces. Les Parisiens ne nous laisseront pas le choix, mais nous n?avons pas le droit de perdre du temps dans la période et de ne pas être dans l?utilité et dans l?efficacité. De ce point de vue-là, permettez-moi, du coup, de vous dire, mes chers collègues, que le débat sur la création d?une police municipale, nous l?avons en effet déjà eu. Nous continuerons, tel que nous l?avons dit, tel que la Maire de Paris l?a dit, à construire tout ce qui pourra soulager la Police nationale de la lutte contre les incivilités au quotidien. C?est le débat que nous avons eu il y a quelques mois. C?est ce sur quoi nous sommes en train de travailler, pas tous seuls, mes chers collègues, nous sommes en train d?y travailler, bien entendu, en lien avec la Préfecture de police, mais aussi avec les agents, parce que ce genre de travail ne peut pas se faire uniquement en chambre. Et donc, nous continuerons évidemment à avancer sur cela, mais je le répète, avec un souci d?efficacité. Dernier point ; la méthode. Je vais essayer de ne pas être trop longue. La Maire de Paris, la semaine dernière, a annoncé que bien entendu, nous devrions revoir, revisiter le Contrat parisien de prévention et de sécurité. Et nous devrons le repenser, le relire, sous ses deux aspects, mes chers collègues ; sous l?aspect prévention et sous l?aspect sécurité. J?ai eu l?occasion de dire un certain nombre de choses sur l?aspect sécurité. Et bien, oui, il faudra évidemment relire ce contrat à l?aune de ce que nous mettons en place. Il faudra aussi le regarder de nouveau sous l?aspect prévention. Et là aussi, nous aurons à c?ur de faire en sorte que dans les territoires parisiens, de la façon, là aussi, la plus efficace, les moyens, les interventions, les modalités de mise en ?uvre soient mobilisés de façon à être le plus ancrés, le plus en capillarité possible avec les quartiers. Vous pourrez bien entendu compter sur nous sur ces aspects-là, mes chers collègues. Méthode ; travail avec l?ensemble des groupes et des maires d?arrondissement. C?est la méthode que nous avons toujours employée, que ce soit pour le contrat de prévention et de sécurité, que ce soit sur les autres sujets. Et travail avec les agents ; je le redis, rien ne peut et rien ne devra se faire sans eux. A ma demande, le directeur de la DPP a reçu dès lundi l?ensemble des organisations syndicales de la DPP. Ils sont conscients, nous sommes conscients que lorsque l?on a comme double mission principale de sécuriser les bâtiments publics et d?être sur la voie publique, alors, beaucoup de sujets doivent être repensés. Nous le ferons avec eux, nous le ferons en construisant les solutions avec eux, comme nous l?avions fait après les attentats de janvier. Et donc c?est comme cela que nous serons, je le redis, efficaces. Je serai évidemment à votre entière disposition pour continuer à échanger sur tous ces sujets. Je suis bien consciente de ne pas avoir répondu à toutes les questions, y compris les plus précises. Et je le redis, vraiment, parce que nous ne pouvons pas avoir une action publique, nous ne pouvons pas avoir une action politique, en oubliant à un quelconque moment pour qui et pourquoi nous le faisons. C?est le c?ur de notre engagement. C?est le c?ur de ce qui nous a poussés un jour à nous engager, aujourd?hui à être en responsabilité. Ce que nous proposons aujourd?hui, c?est parce que nous l?entendons des Parisiens, c?est parce que ce sont les échanges que nous avons avec eux, depuis dix jours maintenant, commerçants, habitants, riverains, impactés de près ou de loin, brefs, Parisiens, tout simplement Parisiens. Alors, pour les Parisiens, eh bien, au maximum, au jour le jour, nous essaierons d?être efficaces, dignes et à leurs côtés.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Colombe BROSSEL, pour ces réponses. Monsieur le Préfet, qui est en réserve de parole par rapport aux élections, mais qui va néanmoins apporter quelques éléments de réponse complémentaires.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je ne souhaite pas effectivement reprendre la parole après les élus sur le fond. Tout en soulignant la tonalité générale des débats qui me paraissent s?inscrire dans l?esprit et la relation de pragmatisme et de responsabilité qui a dominé dans les actions conduites entre la Préfecture de police et la Mairie depuis dix jours, je tiens simplement à apporter une information complémentaire.

Le Gouvernement a pris des décisions en ce qui concerne les renforcements en effectifs, en armement, en gilets de protection et en moyens de protection et également en matériel automobile, de manière significative dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, l?amélioration du renseignement et dans la sécurisation d?une manière plus générale, face à des actes de plus en plus violents sur la plaque parisienne.

Nous avons obtenu des premiers renforts de moyens qui vont être en place dès 2016, et nous avons actuellement une discussion pour définir de manière très précise les armements et moyens de protection nécessaires pour les forces spécialisées et les services territoriaux de police dans le contexte actuel de menace terroriste. Ces éléments sont chiffrés pour la Préfecture de police et sur le point d?être validés maintenant au plan national. Je suis prêt, Madame la Maire, à en rendre compte lors d?un prochain Conseil de Paris.

De la même façon, sur la vidéo-protection, le travail est engagé, les lignes sont tracées. On est à la fois sur de la connexion à une échelle qui est plus large que celle de Paris, qui est une échelle métropolitaine et régionale, et nous souhaitons renforcer ce plan, avec des financements que l?Etat dégagera. Dernier point ; sur les réservistes, un travail a été engagé pour chiffrer le nombre de réservistes de la Police nationale qui pourraient être mobilisés sur Paris et la Région parisienne. Nous n?en avons pas un très grand nombre, puisqu?ils partent souvent passer leur retraite dans leur commune d?origine, souvent éloignée de Paris, et donc, ce n?est pas si facile d?avoir des masses très importantes. Nous pourrons rendre compte de l?effort que nous pouvons mobiliser autour des réservistes. Et enfin, sur les secouristes, je crois qu?il est indispensable d?engager un travail conjoint avec la Maire de Paris pour mobiliser au maximum ces équipes ; Protection civile, Croix-Rouge, toutes les associations, bien entendu, qui interviennent et qui ne demandent qu?à pouvoir s?impliquer très activement dans la période actuelle.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Rapidement, Olivia POLSKI, sur les sujets relatifs au commerce.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je veux d?abord moi aussi effectivement m?associer à tous les hommages qui ont pu être rendus aux victimes et m?associer à la douleur de leurs proches. Leur peine est partagée par l?ensemble des Parisiens et au-delà, évidemment, par tous ceux qui aiment Paris et qui aiment la France.

Comme vous l?avez souligné dans vos interventions, ces victimes ont été touchées dans leur vie sociale, leur vie culturelle et au milieu d?une soirée qui devait être un vendredi soir comme les autres. Nos commerçants effectivement ont été aussi victimes dans ces tragiques événements. Certains ont fait preuve de beaucoup d?héroïsme. Ils ont servi de refuge, ils ont accueilli, ils ont aussi servi d?infirmerie. Ils ont vécu des moments extrêmement traumatisants. J?en profite d?ailleurs aussi pour les saluer, puisqu?avec les deux maires d?arrondissement, du 11e et du 10e, Rémi FÉRAUD et François VAUGLIN, nous y sommes allés quasi quotidiennement. Ils réagissent avec beaucoup de dignité, et je veux pouvoir, par notre voix, les saluer dans ce qu?ils ont pu faire dans ces moments très particuliers. La proximité, on l?a vu, effectivement, dans ces moments-là, est une force, et nous avons tous pu, comme élus parisiens, en mesurer l?ampleur. Rien ne pourra évidemment réparer les pertes causées, humaines et morales, mais la solidarité immédiate permet de témoigner notre soutien à l?ensemble des Parisiens et des commerçants victimes à ce moment-là. Le projet de délibération qui nous est proposé par Mme la Maire de Paris vise à manifester cette solidarité envers les commerçants et les artisans, et particulièrement les restaurateurs qui ont été visés par les tirs et qui, pour certains, ont perdu des proches, des salariés et qui ont été aussi directement touchés dans leur chair. Il s'agit de verser une aide exceptionnelle d?un montant de 40.000 euros pour chacun des 15 commerces sinistrés, "le Petit Cambodge" et "le Carillon", bien sûr, les commerces qui ont été touchés au carrefour de la rue de la Fontaine-au-Roi, par exemple "le Cosa Nostra", "le Bataclan Café", "la Belle Equipe" et les trois commerces voisins, ainsi que "le Comptoir Voltaire". Cette aide permettra d'aider les propriétaires à faire face à leurs charges les plus urgentes pour attendre que les assurances jouent leur rôle. Au-delà de ces aides d?urgence, nous travaillons avec les services de l?Etat et les organisations professionnelles à faciliter l'ensemble des démarches des entreprises pour que leur situation soit prise en compte, notamment dans leurs obligations administratives. D?ailleurs, cela a été évoqué, une rencontre aura lieu demain avec Mme la Préfète BROCAS, avec les commerçants concernés et les services de l'Etat. De son côté, la Ville travaille également, cela a été dit, à l'exonération de certains droits et taxes pour les commerçants dont l?activité a été directement impactée par les mesures prises suite aux attentats. Les mesures sont en train d'être définies et nous vous présenterons lors d'un prochain Conseil de Paris des projets de délibération qui y auront trait. Je souhaite aussi remercier pour leur mobilisation les représentants de l'ensemble des secteurs touchés, je pense au S.Y.N.H.O.R.C.A.T., à l'U.M.I.H., à la Chambre de métiers et de l?artisanat et bien sûr également à la CCI, qui se sont très rapidement mobilisés, qui ont mis en place aussi des cellules d'aide aux victimes et qui, quotidiennement, continuent à aider. J'en profite aussi, puisque c'est l?occasion, de remercier l'ordre des notaires et des avocats qui nous ont aussi très vite proposé leur aide. Pour finir, j'ai ai été particulièrement touchée par une dernière initiative que nous avons vue avec le maire du 10e ; vendredi encore, des commerçants qui veulent maintenant faire vivre dans la dignité la suite et qui organisent des événements de solidarité pour remettre la vie dans ces quartiers.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame POLSKI, merci à l'ensemble des orateurs de ce débat et aux réponses qui ont été apportées.

Une approche globale, puisqu'à la suite de ces attentats, C?est bien sûr des questions de sécurité, de prévention mais aussi d'activation de la vie économique et commerciale de notre ville qui nous sont posées. Le rôle d'une mairie, le rôle d'un maire est de répondre à l'ensemble de ces missions qui relèvent de nos compétences.

Je tiens à dire que pour ce qui est de la compétence en matière de sécurité, la coproduction dans laquelle nous sommes, avec le Préfet de police, a été exemplaire. Pendant toute cette période de crise, qui n'est pas terminée, nous avons pu, chacun avec l'expertise qui relève de nos compétences propres, apporter des éléments importants.

Le fait que nous ayons pu, par exemple, travailler sur les modalités de ces patrouilles mobiles, à partir de ce qui rythme la vie des Parisiens, à savoir les écoles, les horaires des écoles - c?est autour de ces écoles qu'une partie de la vie sociale, de la vie professionnelle même de nos quartiers est rythmée -, que nous puissions échanger, travailler ensemble dans cette fluidité et cette confiance, est un élément extrêmement important.

Bien sûr, il va nous falloir travailler - et c'est dans ce v?u, dans les annonces et dans le budget qu?on en verra la traduction -, sur toutes les mesures qui ont été annoncées, notamment en matière de prévention, de protection et de sécurité. Le cadre de ce travail doit être le plus large possible.

Je pense que la commission qu'anime Colombe BROSSEL, où les questions notamment de sécurité sont portées, sont posées, doit être un lieu privilégié pour travailler sur le suivi de ces mesures, leur prolongement également et le fait même que nous puissions ajouter des mesures, parce que je crois que notre expertise collective doit nous permettre de trouver des propositions justes.

Il y a un autre groupe de travail sur lequel je veux insister parce que, pour l'instant, tous les groupes de cette Assemblée n?y participent pas. C?est le groupe de travail sur le changement du statut de Paris, dans lequel, bien évidemment, la question de la sécurité est posée. Je remercie d?ailleurs les groupes qui y participent et même un groupe d'opposition.

Une des questions qui est posée dans ce groupe sur le statut de Paris, que j'ai souhaité porter et sur laquelle nous aurons une traduction législative en 2016, donc rapide, c'est notamment aussi la question de la sécurité de proximité.

Nous sommes tous, je le crois, d'accord, quel que soit le nom qu'on lui donne, sur l'idée que nous devons décharger la Police nationale de toute une partie de son travail en matière notamment d'incivilités, de lutte contre les incivilités, sur l?idée que cela passe par une organisation à partir de ce qui existe déjà, c'est-à-dire de nos services à la DPP notamment qui y travaille avec nos inspecteurs de sécurité et tous les agents travaillant sur la sécurisation notamment de nos lieux, de nos équipements mais qui ont été parfois les premiers sur les lieux - on l?a vu pour ce qui est des attentats.

J'invite donc vraiment toutes et tous à utiliser les outils que nous avons en notre possession, que j'ai souhaité mettre sur la table, avec un calendrier qui peut avoir une traduction rapide puisque c'est 2016, j'invite vraiment tous les groupes à y participer en dépassant les clivages, en dépassant les arrière-pensées pour venir travailler sur ce sujet qui est posé depuis déjà plusieurs mois, sur lequel nous avons commencé à travailler et sur lequel nous travaillons dans un lien extrêmement précieux et confiant avec le Préfet de police et avec le Ministre de l'Intérieur, et avec la volonté du Gouvernement et du Premier Ministre d'avancer.

Je vous invite donc à être efficaces, à dépasser les clivages et à travailler dans les espaces, les cadres institutionnels démocratiques qui sont les nôtres, à l'endroit qui est le nôtre. Parce que nous sommes des élus de Paris. Ici, ce n'est pas la représentation nationale et ce n'est pas l'Assemblée générale de l?ONU, c'est le Conseil de Paris. Ici, nous devons travailler aux réponses pour les Parisiens, en essayant d'être le plus efficace possible et en même temps de dépasser ces clivages.

Faisons ce que les Parisiens nous invitent à faire, soyons inspirés d'abord par eux, par leur responsabilité, leur dignité et leur volonté de ne pas être dans l'esprit de polémique, mais dans la recherche de ce lien, ce vivre-ensemble qui passe par une amélioration de la sécurité mais qui ne retirera rien à ce qu'est Paris aussi, en termes de ville refuge, de ville d'accueil. C'est cela aussi, les valeurs de Paris.

Je vous remercie.

Nous allons mettre au vote le v?u n° 20 et les projets de délibération DPP 24, DPP 25, DPP 7, DDEEES 286.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, le v?u n° 20 de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2015, V. 348).

Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 24.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DPP 24).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 25.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DPP 25).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 7.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DPP 7).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEEES 286.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ne prend pas part au vote ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2015, DDEEES 286). Mes chers collègues, je vous remercie. Compte rendu de la 1ère Commission.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris, nous passons à la 1ére Commission et je donne la parole à M. Pierre GABORIAU, président de la 1ère Commission, pour 3 minutes.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, la 1ère Commission s'est tenue mardi 10 novembre dernier. Dans les différentes délégations d?adjoints, maires, rapporteurs, plusieurs débats ont eu lieu entre les membres. Citons particulièrement, en matière de commerce et d?artisanat, la présentation de la communication de la Maire de Paris "Agir pour la vitalité commerciale de Paris " et la communication au Conseil de Paris du rapport d?activité de la Commission de règlement amiable des Halles, dans le cadre du réaménagement du quartier. En matière d'emploi, citons l'approbation du principe de renouvellement de délégation de service public, huit marchés couverts et un marché découvert. Il est demandé que la stratégie de la Ville, concernant les marchés, soit présentée en 1ère Commission.

Citons également l'absorption de l'association "Maison de l?emploi à Paris" par l?association "P.L.I.E. Paris Nord-Est", la convention annuelle 2015 et la subvention exceptionnelle versée de près de 200.000 euros.

En matière de ressources humaines, et de services publics et de la modernisation de l'administration, citons la communication sur le rapport annuel de l'Inspection générale 2014-2015, son mode de fonctionnement, la liste des missions et les propositions de la direction d'inspection des adjoints à la Maire de Paris et des groupes du Conseil de Paris.

En matière d?économie sociale et solidaire, citons l'approbation du plan stratégique de lutte contre le gaspillage alimentaire de la Ville de Paris.

Enfin, en matière de finances, marchés publics, concessions et politique d'achat, il a été évoqué tout d'abord la vacance depuis cet été du poste de directeur des finances et des achats, en pleine préparation budgétaire pour l?année 2016, également la procédure d?urgence concernant le débat portant sur les orientations budgétaires, sans même que le nouveau rapport sur les orientations en 2016, conforme à la loi NOTRe, comprenant le rapport sur l?état et la structure de la dette de la collectivité parisienne, ne soit présenté en 1ère Commission.

Citons la décision modificative n° 2 d?investissement et de fonctionnement municipal et départemental pour 2015 et la fixation d'un taux relevé de la taxe de publicité foncière et des droits d'enregistrement. La présentation des tableaux de bord financiers, comme à chaque séance de notre 1ère Commission, avec une recette de fiscalité immobilière de 926,5 millions d'euros qui est en progression de 2 % par rapport à 2014. Intéressante nouveauté à souligner ; un tableau sur l'état de la dette sera désormais communiqué chaque mois à l'ensemble des membres de la 1ère Commission. Sont enfin évoqués les rapports des mandataires de la Ville et du Département dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés de la collectivité pour 2014, et la convention de sous-occupation du domaine public avec la société exploitant la rotonde dans le 19e arrondissement. Avant de clore la Commission, il est rappelé qu'une présentation sur la gestion de l'affichage à Paris avait été envisagée, il est décidé de le faire à notre Commission du mois de février 2016. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. 2015 DFA 63 G - Fixation du taux de la taxe de publicité foncière et des droits d?enregistrement. V?u déposé par le groupe RG-CI relatif aux droits indirects et aux aides d'accès à la propriété des primo-accédants.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous commençons par l?examen du projet de délibération DFA 63 G et le v?u n° 1 G. Fixation du taux de la taxe de publicité foncière et des droits d?enregistrement. La parole est tout d'abord au président Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Mes chers collègues, Monsieur le Maire, sur ce débat, retour à une opposition franche et massive. Depuis deux ans, les conseils départementaux ont la possibilité de relever le taux de la taxe de publicité foncière et des droits d'enregistrement au-delà de 3,8 % et dans la limite de 4,5 %.

Au budget primitif 2014, Bertrand DELANOË avait prudemment et lucidement refusé cette potentialité. Au budget primitif 2015, vous aviez laissé planer le doute, mais cette fois, au budget primitif 2016, vous dévoilez enfin votre jeu dans cette période de pénurie. La tentation était trop forte de traire à nouveau la "vache à lait", c'est-à-dire le bon vieux marché immobilier parisien. Il ne vous aura pas fallu deux ans de réflexion pour sauter sur une occasion trop belle pour ne pas être saisie. Les droits de mutation seront augmentés du maximum légal, pour atteindre désormais 4,5 % pour la seule part départementale, car en ajoutant la part communale, les acquéreurs parisiens devront verser cette fois 5,7 % du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne. Mais, ce n'est pas fini, en prenant en compte la part de l'Etat, les droits acquittés par l'acquéreur à Paris s'élèveront donc enfin, au total, à 7,7 % du prix de son futur bien immobilier.

Les droits de mutation parisiens entrent donc dans le "livre Guinness" des records de la fiscalité immobilière. Ainsi, en dépit de toutes les promesses nationales, municipales, de M. HOLLANDE, de M. SAPIN ou de Mme la Maire, grâce à vous les impôts continueront d?augmenter à Paris en 2016.

Pourtant, déjà Bertrand DELANOË déclarait dans un élan de sincérité lucide, en 2013, que la pression fiscale qui s'exerçait sur les Parisiens allait toucher ses limites.

Il est vrai que, dans ce domaine, une fois que l'on a dépassé la mesure, il n'y a plus de limite. Quand bien même vous nous feriez passer cette augmentation pour de la fiscalité indirecte, on se demande au nom de quoi les impôts indirects seraient moins douloureux que les impôts directs. La réalité est que trop d'impôts tuent l'impôt directement ou indirectement.

Ils constituent autant de freins additionnels au pouvoir d?achat des Parisiens et au ralentissement de l'activité économique sur le marché immobilier parisien.

Au fond, cette hausse des droits de mutation est une injustice sociale et une erreur politique. C'est une injustice sociale, car elle constitue une pression supplémentaire exercée à l'encontre des potentiels petits acquéreurs, et autres primo-accédants, qui seront d'autant plus évincés du marché de l'immobilier à Paris et devront se rapatrier en première couronne.

Par ce biais, une fois de plus, ce sont les classes moyennes et en particulier les jeunes couples qui pâtiront de cette décision, véritable frein à l'accession à la propriété, déjà si difficile à Paris, alors même que seuls 18,6 % des primo-accédants peuvent devenir propriétaire dans la Capitale.

Si les autres départements qui vous servent de prétexte ou d?alibi ont effectivement décidé, pour la plupart, de faire remonter leur taux de droit de mutation, il faut savoir que l'effet est démultiplié à Paris, où les prix de vente ont augmenté de près de 200 % en 15 ans.

Le marché immobilier parisien est, en effet, sans commune mesure avec le reste du territoire, ce qui aurait dû justifier de votre part, au minimum, une appréciation mesurée de cette hausse. C?est fondamentalement une erreur, car par votre politique fiscale, c'est l'insécurité juridique et l?incompréhension politique qui régissent désormais le marché immobilier à Paris. Vous envoyez ainsi autant de signaux contradictoires aux propriétaires et investisseurs parisiens.

D'une main vous accordez aux acteurs du logement privé une garantie de la Ville dans un partenariat public/privé, ce qu'ils considèrent, à la quasi-unanimité, comme une mesure intelligente, avec le dispositif "Multiloc'". De l'autre main ; et sans crier gare, vous reprenez aux propriétaires ce que vous leur avez consenti avec l'encadrement des loyers, la hausse des taxes sur les résidences secondaires, la flambée des taux des droits de mutation et peut-être même bientôt la modification des abattements sur les résidences secondaires. Cela ne fait ni sens ni cohérence dans votre politique.

Paris restera donc une ville de locataires, avec seulement 33 % de propriétaires contre 58 % pour le reste de la France. Ce ne serait pourtant pas une fatalité, mais de toute évidence, c'est un objectif pour vous. Enfin, il vous est difficile de masquer la fébrilité, pour ne pas dire la précipitation avec laquelle vous entendez appliquer cette mesure. Il y a moins d?un mois vous informiez la presse de votre décision d?accroître les droits de mutation à Paris, et voilà que cette hausse entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016. C'est dire l'état, sans doute, dans lequel se trouvent nos finances municipales. Un milliard d'euros de recettes engrangées chaque année au titre des droits de mutation ne vous suffit plus, votre budget est désormais sous perfusion immobilière grâce à ce recours facile, à ce que vous considérez être une corne d'abondance ; le marché immobilier parisien. Mais, pour les Parisiens le nombre de promesses fiscales non tenues par votre majorité est plutôt ressenti comme une abondance de cornes. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. La parole est à Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur, mes chers collègues, la loi de finances 2014 a prévu que les conseils départementaux peuvent relever les taux de la taxe de publicité foncière et des droits d?enregistrement de 3,8 à 4,5 % ; soit une augmentation de près de 20 %. Si l'article 77 de cette loi permettait de relever le taux de manière provisoire, l'article 11 de la loi de finances pour 2015 a, quant à lui, fixé de façon pérenne à 4,5 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement et oblige les collectivités, voulant l'appliquer aux transactions réalisées, à compter du premier janvier 2016, de le voter avant le 30 novembre prochain. Même si les arguments pouvant justifier d'une telle hausse sont présentés dans le projet de délibération par la présidente du Conseil départemental et son Exécutif, il n'en reste pas moins que la feuille d'impôts des Parisiennes et des Parisiens, ne demeurera pas indirectement inchangée sur la mandature. En effet, si les droits de mutation à titre onéreux constituent un droit d'enregistrement sur les transactions immobilières, et non pas un impôt direct, s?appliquant à l'ensemble des contribuables parisiens, ce sont bien les Parisiens eux-mêmes acheteurs, et ils sont nombreux - du moins ils souhaiteraient l'être - qui seront sanctionnés. Citons les classes moyennes, les familles en particulier qui ne perçoivent que très peu d?aides, les primo-accédants, les jeunes actifs et les moins de 30 ans qui seront en conséquence affectés financièrement dans leur endettement et/ou leurs apports personnels ou familiaux. Notre groupe les Républicains ne peut soutenir cette décision et donnera donc un avis défavorable à ce projet de délibération. Il est par ailleurs ironique de constater que l?Exécutif propose la disparition du Département, mais compte beaucoup, et de plus en plus, sur la fiscalité qui lui est associée. A la veille de notre séance de décembre prochain pour débattre et voter le budget primitif 2016, à l?heure où la Ville dit vouloir chercher de nouvelles sources de recettes en raison, en particulier, des baisses du financement de l?Etat, mais aussi du nouvel effort financier pour un nouveau plan de sécurité pour les Parisiens, outre la proposition de notre présidente, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, d'y consacrer l?enveloppe 2016 du budget participatif, notre groupe les Républicains redit sa volonté de faire des économies en réduisant les dépenses. Nous aurons l?occasion de le faire plus en détail dans le prochain débat budgétaire de décembre. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération, comme il a été annoncé il y a une dizaine de jours, propose de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux pour les porter, comme la loi le permet, à 4,5 %. Cela n?est pas une surprise. C?était l?une des options présentées lors du débat sur les orientations budgétaires il y a un mois pour accroître les recettes de la Ville de Paris d?abord - et cela a été rappelé à plusieurs reprises par certains de mes collègues lors de notre débat d?orientations budgétaires - par le désengagement de l?Etat envers les collectivités territoriales. Ce désengagement, opéré depuis des années par les gouvernements successifs et qui a pris une ampleur toute particulière avec les annonces de Manuel VALLS, a des implications particulièrement négatives pour les collectivités territoriales en général et pour notre ville en particulier.

Non seulement elles tronquent leur budget de fonctionnement et les obligent à trouver de nouvelles recettes mais, en plus, ces annonces entretiennent une réelle incertitude qui pèse sur la préparation de leur budget. Ce coût de rabot particulièrement important pour Paris dénote d?une vision jacobine et centralisatrice d?un autre temps car, n?oublions pas, l?échelon local permet des décisions au plus proche des besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens. C?est à ce niveau que s?élaborent des politiques qui peuvent être démocratiquement discutées.

Le projet de délibération qu?il nous est proposé de voter ici est l?un des résultats de cette vision poussiéreuse d?un Etat tout-puissant au détriment de ses régions et de ses villes et que partage - et je le regrette - une large part des sensibilités politiques qui siègent au sein de notre Conseil. Rappelons que l?augmentation des droits de mutation n?est pas une mesure isolée. 94 départements sur les 104 que compte le pays l?ont déjà votée. Cette décision devrait générer pour notre Ville une recette non négligeable de 140 millions d?euros en année pleine, même si 17 millions seront reversés au titre de la péréquation.

Quand j?entends parler de matraquage fiscal pour une mesure qui ne concerne pas un impôt mais une taxe sur les ventes immobilières et qui ne concerne que 40.000 transactions, ceux-là mêmes qui s?inscrivent dans la logique centralisatrice qui a vu Nicolas SARKOZY baisser les dotations, les bras m?en tombent. Comme il a été rappelé, cette mesure reste très modeste sur les biens achetés par les particuliers - 3.500 euros supplémentaires pour un bien vendu 500.000 euros - mais pèsera avant tout sur les ventes de gros montants qui concernent de très riches particuliers, des institutionnels et des sociétés immobilières qui pourront, au regard de la rentabilité proposée par le marché actuel, très largement absorber cette hausse.

En un mot, l?augmentation des droits de mutation va peser sur les opérateurs qui participent activement à la spéculation immobilière. Permettez-moi de ne pas faire preuve d?empathie particulière pour ceux qui participent à l?augmentation des prix dans la Capitale et à reléguer en dehors de la ville les populations les plus modestes. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ; nous ne partageons pas tous, au sein de cet hémicycle, le même combat. Quand certains veulent préserver les marges d?acteurs économiques bien portants, nous voulons permettre à toutes et à tous de se loger. Le c?ur de la politique que nous soutenons est double. D?abord, favoriser la production de logements sociaux vraiment sociaux pour offrir à celles et à ceux qui ne peuvent pas se loger dans le parc privé une offre accessible et de qualité à Paris et réguler le marché locatif privé par l?encadrement des loyers permis par la loi ALUR portée par une Ministre écologiste, Cécile DUFLOT. Cette mesure mise en place à Paris montre des résultats avec une baisse des loyers de 7 % sur certains biens. Voilà donc ce que je retiendrai de ce débat. S?il marque un désaccord entre nous sur cette augmentation des droits de mutation que notre groupe votera, il aura au moins permis une nouvelle fois de clarifier nos objectifs entre ceux qui défendent pied à pied la rente et ceux qui, comme nous, tentent de renverser la vapeur de la spéculation immobilière et cherchent à permettre à tout un chacun de se loger à Paris. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, n?en déplaise à certains, nous n?avons pas décidé de renier nos engagements vis-à-vis des Parisiens pris l?an dernier, qu?il s?agisse de nos priorités d?investissement comme de notre volonté de ne pas augmenter les impôts. Certains voudraient faire croire que les impôts des Parisiens augmenteraient en amalgamant sciemment la taxe d?habitation, les frais de notaire et l?amende pour non-paiement des droits de stationnement. Voilà une bien étrange conception de la fiscalité et de la citoyenneté. Nous y reviendrons au moment du débat de décembre.

Alors que plus d?un tiers des grandes villes ont augmenté leur taxe d?habitation et leur taxe foncière, rappelons que Paris n?a pas touché à son taux de fiscalité et n?y touchera pas d?ici à 2020. Toute la presse qui regarde la fiscalité des collectivités locales en témoigne d?ailleurs à chaque fois. Mais devant l?importance des hausses de la péréquation et la baisse des dotations de l?Etat, nous devons trouver des sources d?économies qui n?affectent pas le service public aux usagers et, dans le même temps, des recettes nouvelles qui ne pèsent pas sur les impôts des Parisiens.

L?augmentation des frais de notaire, les D.M.T.O., rendue possible par la loi de finances 2015, a été choisie par de très nombreuses collectivités locales, 94 départements dont 61 des 66 départements dirigés par la droite. J?inviterai nos collègues de droite, ici-même, à être plus indulgents et ne pas juger si sévèrement les présidents de Conseils départementaux de leur parti. Les droits de mutation sont perçus à l?occasion d?une transaction immobilière réalisée sur le territoire parisien. Il y en a environ 40.000 par an. Une hausse éventuelle des frais de notaire de 0,7 % dans un contexte de taux d?emprunt immobilier exceptionnellement bas, aura un effet marginal sur le prix d?achat d?un bien immobilier.

Cette mesure, si nous la votons, ne concernerait que les Parisiens et les sociétés foncières engagées dans une transaction immobilière et ne toucherait donc pas, loin de là, tous les Parisiens, tout en étant une source de recettes très importantes pour le budget de notre ville. Car notre priorité est bien de favoriser l?accès de tous, et en particulier de la classe moyenne à Paris, par la location et par la propriété. Nous le faisons très concrètement. Car c?est en faisant baisser le prix des loyers par l?encadrement - ce qui, mécaniquement, fait baisser le prix de l?immobilier - que nous rendons l?accès de tous à Paris possible. C?est ainsi que notre politique porte déjà ses fruits puisque, grâce à l?encadrement des loyers, les nouveaux baux ont vu leur prix baisser de 15 % en moyenne. Le groupe Socialiste et Apparentés soutiendra sans hésitation cette augmentation des D.M.T.O. dans le cadre de la préparation du budget 2016. Cette augmentation ne correspond pas à un but en soi, mais à la possibilité pour la Ville de trouver de manière juste les financements nécessaires à son action.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Rémi FÉRAUD. La parole est à Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, à travers le v?u du groupe R.G.C.I., nous avons souhaité témoigner d?une certaine inquiétude quant au relèvement annoncé des droits de mutation à titre onéreux.

Vous savez que les D.M.T.O. sont une ressource dépendante du marché de l?immobilier qui a bénéficié de conditions exceptionnelles ces derniers mois. Compte tenu des prix de l?immobilier à Paris, une grande majorité de Parisiens ne peut plus devenir propriétaire, un constat particulièrement inquiétant en ce qui concerne les jeunes ménages et les foyers modestes, potentiels primo-accédants. Dans un tel contexte, le montant des droits de mutation peut représenter un obstacle sur le chemin de l?accès à la propriété, notamment parce qu?il doit être acté en une seule fois. Si la politique de la Ville en faveur du logement social est ambitieuse et nécessaire, il ne faut pas y opposer l?accès à la propriété qui est une aspiration légitime pour beaucoup de concitoyens. Il est vrai que la Ville de Paris a développé des actions pour améliorer les capacités de solvabilité des Parisiens souhaitant devenir propriétaires. Elle sait donc les difficultés rencontrées par les ménages disposant d?un faible apport personnel et par les primo-accédants. C?est pourquoi nous souhaitons qu?une vigilance particulière soit apportée aux conséquences d?un relèvement maximum du taux des droits indirects perçus lors des transactions immobilières. Nous pourrions ainsi commencer par mieux communiquer sur les aides favorisant l?accès à la propriété de la Ville de Paris, ce afin d?augmenter la part des jeunes acquéreurs parisiens de moins de 30 ans qui se situent à seulement 21 % à l?heure actuelle. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, nous nous apprêtons à prendre une décision de première importance ; Paris va devenir le 95e département de France et le dernier d?Ile-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation.

Les élus communistes se félicitent de cette décision, dont nous demandons l?application depuis les tous premiers mois de la mandature. Pour rappel, le Gouvernement permet aux départements depuis 2014 d?activer ce levier pour dégager de nouvelles ressources qui viennent contribuer au financement des trois allocations individuelles de solidarité que sont le R.S.A., l?A.P.A. et la P.C.H.

Bien sûr, vous le savez, je ne suis pas persuadé du bien-fondé de cette justification du Gouvernement. Baser le financement des aides sociales sur des ressources telles que les D.M.T.O. qui sont, par définition, volatiles et très liées à l?attractivité des territoires, ne me paraît pas adapté à la situation et vous connaissez les propositions que j?ai faites, notamment face à la baisse des dotations.

Mais à l?image de ce que déclarait Patrick DEVEDJIAN lorsqu?il a fait adopter cette même décision par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, je pense - j?ouvre les guillemets - "qu?il est de bonne administration de se saisir de cette possibilité".

D?autant que les particularités du contexte parisien justifient amplement cette décision. Premièrement, cette décision est justifiée au regard de la baisse des dotations qui nous est imposée par le Gouvernement dans le cadre de sa politique d?austérité. Je le rappelle, l'Etat compte réduire de plus de moitié le montant de la D.G.F. de la Ville de Paris de 1,2 milliard d?euros au budget 2014, à moins de 500 millions pour le budget 2017. En parallèle, la D.G.F. du Département a déjà été purement et simplement abaissée à zéro.

Le choix est donc relativement simple ; soit nous réduisons nos dépenses et nous faisons reculer le service public, soit nous nous saisissons de nouvelles recettes qui nous permettent de répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. Je pense que cette question a été résolue par les Parisiens eux-mêmes lorsqu?ils nous ont choisis pour diriger cette ville.

Deuxièmement, nous savons que cette mesure ne s?appliquera pas à l?ensemble des Parisiens. Contrairement à la hausse d?un impôt, comme la TVA qui s?applique à l?ensemble de la population, les droits de mutation ne s?appliquent que lors d?une acquisition immobilière. Pour payer les D.M.T.O., il faut donc déjà pouvoir acheter un bien immobilier. Nous savons tous que les prix pratiqués sur le marché parisien de l?immobilier ont tellement explosé depuis plus de dix ans, avec plus de 150 % d?augmentation, que les classes populaires n?ont plus accès à la propriété dans notre ville depuis bien longtemps. Troisièmement, certains avancent l?idée que cette décision va entraîner une hausse des prix de l?immobilier qui va une nouvelle fois pénaliser la population. Mais rappelons déjà que les D.M.T.O. s?appliquent pour toutes transactions immobilières et que l?on parle de logements, de bureaux ou de commerces. Mettre à contribution les grandes entreprises, qui installent leur siège dans Paris, ou les commerces franchisés, qui concurrencent les petits commerçants indépendants, me parait être une juste mesure. Je note ensuite que la Ville n?a pas augmenté le taux des D.M.T.O. depuis dix ans. Et pourtant, durant cette période, le prix moyen du mètre carré a augmenté de 150 %. C?est bien la spéculation qui est la première cause des tensions sur le marché de l?immobilier et pas les impôts. Enfin, nous pouvons nous interroger sur l?influence réelle de la hausse des D.M.T.O. sur la fixation des prix et le volume des ventes. D?une part, les transactions immobilières les plus importantes ces dernières années, celles qui ont rapporté le plus de D.M.T.O. à la Ville, sont le fait de fonds d?investissements et de grosses fortunes des pays du Golfe qui ne seront en aucun cas découragé par la hausse sensible du taux que nous allons adopter. Ensuite, de manière plus générale, je ne suis pas persuadé qu?une personne, qui a les moyens d?acquérir un appartement de 60 mètres carrés à 500.000 euros, c?est le prix moyen à Paris, soit réellement pénalisée par une hausse de 3.500 euros de frais du notaire. D?ailleurs, bien souvent, ces frais entrent en ligne de compte dans la négociation entre le vendeur et l?acquéreur, et le prix varie en fonction. D?autre part, il est important de se référer à des observations scientifiques qui nous permettent d?objectiver nos décisions politiques. En la matière, nous pouvons compter sur les travaux du Ministère de l?Ecologie et de Jacques FRIGGIT qui analyse l?influence des droits de mutation sur les prix de l?immobilier de l?année 1800 jusqu?à nos jours. Je vous invite à suivre les travaux de cet économiste qui a compilé des données sur plus de deux siècles. Ces données nous montrent clairement que la variation du taux des droits de mutation, tant qu?elle est contenue à des niveaux raisonnables, tel que nous le proposons, n?a pas d?influence sur les montants ou les volumes des ventes. Vous l?aurez compris, pour l?ensemble de ces raisons, les élus communistes voteront ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Je m?étais inscrite sur le projet de délibération sur les orientations budgétaires.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous redonnerai la parole au moment de ce projet de délibération. Excusez-moi. Je donne la parole à Julien BARGETON pour répondre à l?ensemble de ces interventions.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci aux orateurs pour leurs interventions.

Le déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux a été largement évoqué lors de la séance du Conseil de Paris le 26 octobre dernier. M. BELLIARD l?a rappelé.

La Ville de Paris a pu retarder le recours à cette option qu?elle n?a pas mise en ?uvre en 2014 ni en 2015. Nous en avons désormais besoin pour financer les services publics, dont nous voyons bien qu?ils sont les meilleurs garants de la sécurité de la prévention et du vivre ensemble à Paris. Les économies contribueront dans une même proportion à la résolution de l?équation budgétaire.

Cette décision ne remet pas en cause la promesse de stabilité fiscale à la différence de nombreuses autres grandes villes, comme l?a rappelé Rémi FÉRAUD. La fiscalité directe appliquée aux ménages parisiens est beaucoup moins élevée que dans les autres grandes villes françaises et elle le restera.

Cette situation avantageuse a encore été accentuée par les choix fiscaux effectués par de nombreux nouveaux exécutifs municipaux. Depuis 2014, c?est plus 1,8 % de hausse des taux d?imposition en moyenne dans les grandes villes en 2015. Ainsi pour une famille avec deux enfants vivant à Paris, la taxe d?habitation est de 473 euros contre 1.057 euros pour la moyenne des grandes villes et la taxe foncière de 648 euros contre 1.057 euros pour la moyenne également des grandes villes.

En outre, à la différence des taxes d?habitation et foncière qui s?appliquent de manière récurrente, il s?agit d?augmenter une taxation qui s?applique au moment de l?acquisition d?un bien immobilier. Je remercie M. GABORIAU pour la façon équilibrée dont il a présenté les choses, je trouve. L?acquéreur paye une fois au moment de son achat, ce n?est donc pas une fiscalité pérenne ou récurrente.

Alors que le nombre de contribuables aux impositions directes dépasse le million, le nombre de transactions en moyenne est de 40.000 par an. La possibilité de déplafonner les taux de D.M.T.O. de 3,8 % à 4,5 % a été ouverte par l'Etat en 2014, afin de réduire la différence entre le coût des trois allocations individuelles de solidarité, dont le R.S.A., et la compensation qui était accordée par l'Etat. Cette faculté a été largement utilisée ; 94 des 101 départements français ont profité de cette possibilité de rehausser leur fiscalité immobilière.

Certains s?y sont pris tardivement, puisque les Conseils départementaux de Loire-Atlantique, de la Vienne et des Yvelines ont voté l?augmentation des taux en toute fin d?année 2014. Les autres appliquaient déjà la hausse depuis la fin du premier semestre 2014 au moins. A noter que les 7 autres départements de l?Ile-de-France ont utilisé cette possibilité. M. BONNET l?a rappelé. Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine l?a notamment mis en application dans une délibération de janvier 2014 où était indiqué que cette mesure était, je cite, "de bonne administration".

Nous ne pouvons d?un côté dénoncer la mauvaise compensation des transferts de compétences de l'Etat et, de l?autre, refuser de mettre en ?uvre les leviers mis à disposition des collectivités locales pour y faire face. Nous le faisons parce qu?il le faut et ce, d?autant plus qu?il faudra bien aussi financer les mesures prises à la suite des attentats. Je ne méconnais pas pour autant les appréhensions qui existent en lien à l?effet de cette hausse des droits de mutation sur le marché immobilier, notamment pour les primo-accédants. Monsieur BROS, j?ai bien entendu votre intervention. Cette hausse représente 0,7 % du prix d?achat et elle est, en fonction des situations et des négociations, évidemment supportée par l?acheteur ou par le vendeur. A titre d?illustration, pour l?année 2013, le prix moyen des transactions immobilières s?est élevé à Paris à 500.000 euros. Le déplafonnement des D.M.T.O. induirait 3.500 euros de frais supplémentaires pour un tel niveau de transactions. C?est donc le propriétaire qui vend qui est concerné, Monsieur AZIÈRE, et pas tous les propriétaires. Je suis d?accord avec M. BROS pour que soit mieux présenté et mieux communiqué les aides qui existent en matière d?accès à la propriété, notamment pour les primo-accédants, et je vous remercie de bien vouloir voter ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Julien BARGETON.

Monsieur Jean-Bernard BROS, est-ce que vous retirez votre v?u, après les explications de M. BARGETON ?

M. Jean-Bernard BROS. - Après une explication parfaite, je retire mon v?u.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur Président.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet DFA 63 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 63 G). Je vous remercie. 2015 DFA 144 - Débat portant sur les orientations budgétaires. 2015 DFA 64 G - Débat portant sur les orientations budgétaires.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons dorénavant les projets de délibération DFA 144 et DFA 64 G qui ont trait aux débats portant sur les orientations budgétaires. Six interventions dans notre débat. Nous commençons par M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Nous avons pu débattre sur le contenu des orientations budgétaires lors de la séance d'octobre dernier. Je ne reviendrai donc pas sur les avertissements que le groupe UDI-MODEM vous a adressés quant à la progression de la dette, quant à la dépendance à l'égard des droits de mutations ou encore, risque le plus important, la nécessité de déployer et de faire des réformes d'économie structurelle.

Sur la forme en revanche, il est fâcheux qu'une certaine impréparation nous conduise aujourd?hui à réinscrire ce débat à l?ordre du jour de notre Conseil. Cela a déjà été rappelé ; les dispositions incluses dans l'article 107 de la loi NOTRe faisaient une obligation pour Paris de soumettre au vote de notre Assemblée délibérante le document d'orientations budgétaires et de présenter un rapport d'orientations budgétaires ainsi qu?un rapport de l'état de la dette et une présentation des perspectives pluriannuelles.

Voilà qui est fait aujourd'hui ou presque car si vous avez bien annexé un rapport sur l'état de la dette, il n'y a nulle trace de présentation de perspectives pluriannuelles.

Les contraintes de délais ne permettent plus désormais d'inscrire à l'ordre du jour pour un troisième examen des documents d?orientations budgétaires complets avant la présentation et le vote du budget primitif pour 2016. Gageons donc que ce n'était qu'un galop d'essai pour la Ville de Paris.

Je ne souhaite pas en dire plus au sujet de la procédure car nous n'allons pas polémiquer davantage sur cette erreur factuelle qui ne change rien quant à la teneur future de votre budget. Et puisqu'il s'agit de mettre au vote ces orientations budgétaires, le groupe UDI-MODEM s'opposera avec constance à ce qu?il considère comme des erreurs de gestion.

Cependant, comme j'ai du temps, j'aimerais faire des remarques sur le fond, comme cela a été fait sur le débat sur la sécurité. Ces orientations paraissent déjà bien obsolètes au regard des tragiques attentats barbares du 13 novembre et je suis d?ailleurs persuadé, notamment avec les débats de ce matin, que soucieux de prendre toutes les mesures nécessaires qui relèvent de votre compétence pour assurer aux Parisiens la sécurité et la tranquillité publiques auxquelles ils ont fondamentalement droit, vous apporterez des changements notables au budget primitif 2016, voire au P.M.I., plan d'investissement de la mandature.

Ce budget devra être révisé pour prendre en compte les nécessaires ajustements visant à rassurer les Parisiennes et Parisiens ainsi que les nouveaux besoins en termes de sécurité ou de "politique de la ville".

Je pense notamment au budget de la Préfecture de police dont les subventions versées par la collectivité parisienne ont diminué de 6 millions d'euros en 2015 dont 700.000 euros d?efforts ont été supportés par la seule B.S.P.P. Cet infléchissement à la baisse ne pourra constituer une tendance au long terme et doit être au plus vite inversée afin d'accroître les moyens d'action de nos forces de l'ordre. Pour terminer, je voudrais faire deux remarques. Premièrement, je regrette profondément, avec mes collègues Pierre CHARON et Philippe DOMINATI, que lorsque nous avions déposé une proposition de loi au Sénat sur le transfert des pouvoirs de police à la Ville de Paris, votée presque à l'unanimité par le Sénat, seul le groupe Socialiste, sur les consignes de la Ville de Paris et de la Maire de Paris, avait refusé de voter, alors que plusieurs élus, même plusieurs grands maires du Parti socialiste au sein de ce groupe s'étonnaient que la Ville de Paris n'accepte pas ce transfert de pouvoirs de police à la Ville de Paris. Vous me direz ; il n'est pas trop tard et vous avez changé d'attitude, mais que de temps perdu et vous en êtes un peu responsable. Ne parlons que d'avenir. Espérons que très vite, vous arriverez à faire une pression sur vos amis socialistes du Gouvernement pour que ces textes fondamentaux de transfert des pouvoirs de police à la Ville de Paris aient lieu. Deuxième élément et je voudrais faire des remarques, là, à M. le Préfet de police. D?abord, je voudrais remercier le Préfet de police et son équipe pour tout le travail qui a été fait. Vraiment, franchement, ce travail des policiers et de tous ceux qui sont autour d?eux est exceptionnel. Je voudrais également remercier M. le Préfet de police pour la réunion qu'il a organisée vendredi avec les maires et les parlementaires. Néanmoins, j'aurais deux remarques à faire, essentiellement sur l'affaire des écoles. La première remarque concerne ces gardes statiques, ces policiers qui, nuit et jour, dans le froid, gardent ces bâtiments publics. Je prends également l?exemple du Sénat où nous avons pratiquement trois CRS pour nous garder en permanence. De la part de ces institutions nationales, que ce soit le Sénat, l'Assemblée ou le Gouvernement, il devrait y avoir un peu plus de décence et demander beaucoup moins de moyens? C?est à la Préfecture de police de réfléchir en conséquence pour que les moyens mis à disposition de toutes ces gardes statiques soient plutôt attribués à la défense des Parisiens. La deuxième remarque - Monsieur le Maire, je voudrais terminer - est que ces 3.000 policiers doivent aller sur les écoles. Si vous me permettez, Monsieur le Maire, de terminer sur ce point ; vraiment des mesures intéressantes sont prises par la Préfecture de police, mais ce matin encore, j'étais dans des écoles et les parents s?inquiètent et préféreraient avoir des gardes statiques devant les écoles que devant l'Assemblée ou le Sénat. Merci, Monsieur le Maire, merci pour l?intervention et merci pour votre indulgence.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci à vous, Monsieur POZZO di BORGO. La parole dorénavant est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier la Maire de Paris de réorganiser ce matin un débat d'orientations budgétaires en bonne et due forme, à notre demande. C'était indispensable car nous étions confrontés à un grave problème de légalité.

La loi NOTRe a apporté une modification importante aux dispositions qui organisent le débat d'orientations budgétaires. Il est prévu désormais qu'un rapport soit présenté préalablement au débat d'orientations budgétaires, qu'il soit débattu de ce rapport, que ce rapport fasse l'objet d'un vote et que ce rapport contienne un certain nombre d'éléments substantiels, notamment relatifs à la structure et à la gestion de la dette.

Rien de tout cela n'avait été fait au Conseil de Paris du 26 octobre dernier, comme je m'en étais étonné. Il est bon que les choses soient ce matin régularisées, non seulement pour une question de stricte légalité, mais parce que c'est une garantie qui était apportée aux Parisiens et aux élus du Conseil de Paris, ces nouvelles dispositions étant plus exigeantes et permettant que nous puissions débattre des orientations budgétaires en parfaite connaissance de cause.

Je regrette ce matin que vous ne soyez pas allés jusqu'au bout de la démarche et que finalement, vous vous soyez contentés du strict minimum sur ces questions d'une espèce de régularisation quand même assez formelle.

Je constate que la communication qui nous avait été transmise pour le 26 octobre dernier n'a pas été modifiée d'un iota. On a simplement changé "communication" par "rapport", mais cela ne ressemble pas tellement plus à un rapport que la fois précédente. La seule différence est que l'on a adjoint à ce rapport un certain nombre d'éléments intéressants sur l'état et la gestion de la dette.

Néanmoins, dans un rapport d'orientations budgétaires, on parle de quoi ? On parle de l'avenir. Ce qui pèche dans les documents qui nous ont été fournis, c'est qu'ils concernent le passé. C'est une photographie de la dette en 2015. On nous explique que l'encours de la dette était de 4,1 milliards début 2015, que l'on est certainement à l'heure actuelle plutôt aux alentours de 4,4 milliards, mais le débat porte sur 2016 et sur le budget 2016. Il n'y a aucun élément - ce qui est très étonnant - de projection sur ce qui va se passer sur la dette alors qu?il y a des éléments de projection sur les recettes. On nous explique comment les droits de mutation vont évoluer. On nous explique les recettes attendues de la C.V.A.E. pour 2016, mais sur la dette, rien. La question reste donc entière de savoir, selon l?Exécutif, à combien il évalue l?encours de la dette fin 2016. C?est quand même un élément d?insuffisance. On n?ira pas polémiquer plus loin sur le plan juridique, mais je crois que les documents qui nous sont aujourd?hui présentés, alors même que nous nous étions plaints des insuffisances le mois dernier, ne sont encore pas tout à fait suffisants, et on espère vraiment que l?année prochaine, cela ira mieux. Et puis, il y a un dernier point, qui est peut-être l?élément essentiel, et mon collègue POZZO di BORGO en a déjà touché un mot ; des événements extrêmement graves ont eu lieu il y a dix jours. On en a parlé. Ils supposent des décisions budgétaires qui vont être prises au prochain budget, et ce qui s?impose, c?est un débat, et il faut voir sous quelle forme, de réorientation budgétaire, qui n?a pas eu lieu. Encore une fois, je l?ai dit, pas un mot n?a été changé au projet de communication qui nous avait été transmis le 26 octobre dernier. Le mot "sécurité" ne figure pas une seule fois dans les 14 pages de ce document. Il va donc y avoir un décalage qui ne me semble pas tenable entre ce dont nous débattons aujourd?hui, ce dont nous avons débattu le 26 octobre, et puis la réalité du budget qui sera débattu en décembre prochain. Je crois vraiment qu?il faut imaginer que le Conseil de Paris, la Commission des finances, puissent être réunis d?une façon spécifique pour examiner justement la nécessité de réorienter le budget. J?ai fini. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur de FROMENT. Pour poursuivre notre débat, la parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, cher Julien, ainsi, nous sommes obligés de revenir pour délibérer sur le débat d?orientation budgétaire. A l?instabilité économique provoquée par la baisse de dotation globale de fonctionnement, le Gouvernement rajoute une instabilité juridique. Ne profitons pas de cette erreur d?interprétation de la loi NOTRe pour engager une polémique politicienne. Cette question est certes importante juridiquement, mais de pure forme, car toutes les informations concernant la dette parisienne sont connues et disponibles en toute transparence. En effet, comme je l?ai dit lors du précédent Conseil de Paris et en 1ère Commission, nous ne pouvons pas reprocher à Julien BARGETON, à son cabinet et à la direction des finances de la Ville l?absence d?information.

Dans la période sombre que nous vivons, nous avons plus que jamais besoin de redonner des lettres de noblesse à la politique. Nous avons des idées différentes entre nous, qui guident des positions politiques différentes. Ce n'est pas la peine d?insulter l?autre, de l?accuser de mensonge, même celui d?omission. Ce débat budgétaire permet de montrer que nous divergeons. Comme le dit le philosophe Patrick VIVERET ; "Construisons nos désaccords si nous voulons avancer". Comme le pensait aussi Aristote, la politique est comme une science et le produit de la logique et de l?expérience, comme il l?a montré dans deux ouvrages majeurs "L?Éthique à Nicomaque" et "La politique", la politique est le lien entre l?action et l?éthique. Il faut lutter contre l?intempérance qui trouble le raisonnement.

Nous avons un désaccord entre la majorité et l?opposition parisienne sur le rôle de la dette, voire sur celui de la dépense publique, mais le désaccord est là aussi avec le Gouvernement Valls. Une politique doit se mesurer à ses résultats. Si les résultats divergent des objectifs, alors, il faut changer de politique, et les résultats à Paris sont meilleurs que pour le reste de la France, malgré le choc budgétaire.

En effet, comme nous l?avons déjà dit, les chocs que doit supporter notre Ville ne sont pas externes, exogènes, mais ce sont des chocs budgétaires provoqués par l?actuelle politique gouvernementale. Ce choc budgétaire représente 0,5 % par an de son budget, et il est irrationnel d?un point de vue économique. Face à ce choc, la Ville de Paris a maintenu une politique de maintien de l?investissement public. Cette politique régulière d?investissement de 1 milliard par an depuis plus de dix ans porte ses fruits à Paris.

Concernant le niveau de chômage, les chiffres sont là. Je l?ai déjà dit et je le rappelle ; le taux de chômage parisien est en dessous du taux français depuis le quatrième trimestre 2007, et en dessous du taux francilien depuis plus récemment, 2011. Paris est la première zone d?emploi francilienne.

Pour compléter mon raisonnement, sur l?efficacité de cette politique, je voudrais aborder une autre dimension que celle du chômage ; la richesse produite à Paris. Nous manquons malheureusement de données spécifiques, mais l?Association des Maires de Grandes Villes de France a commandité une étude en 2011 sur le rôle économique des grandes villes et des grandes agglomérations. L?étude montre également l?importance de la redistribution de la richesse créée. Je la cite ; "si la ville est créatrice de richesse, elle la redistribue largement". Paris est de loin la métropole la plus productive de France. Elle représente par ailleurs un tiers de la richesse produite en Ile-de-France pour seulement 19 % de sa population.

Selon cette étude, la valeur ajoutée par habitant est évaluée à Paris à 80.528 euros, alors que dans les autres territoires urbains, elle est comprise entre 20.000 et 55.000, soit une moyenne de 37.600 euros et pour la France, de 30.600 euros par habitant, c?est-à-dire plus de deux fois plus que la moyenne des autres villes. Depuis 2011, cette situation a dû s?améliorer, car la situation de l?emploi s?est améliorée, que la politique d?investissement n?a pas ralenti et que donc, son effet multiplicateur keynésien a pu se poursuivre.

De plus, l?étude ayant été faite à partir de données sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, il y a un risque de sous-estimation de la richesse non marchante produite à Paris, notamment celle de l?économie sociale et solidaire et de l?économie circulaire très dynamiques à Paris. Il ne faut pas oublier que le soutien de la Ville à Paris aux associations, souvent critiqué par la droite, est d?un point de vue économique un soutien direct à la richesse non marchante produite à Paris, puisque celle-ci est mesurée par ses coûts. Il faut maintenir ce soutien. Si nous voulons continuer cette politique d?investissement avec des résultats positifs, dans un contexte de la baisse de la D.G.F., il faut que la Ville s?endette, parce que la baisse de la D.G.F. entraîne mécaniquement une baisse de son épargne brute. Elle peut se le permettre d?autant plus que la situation actuelle de la dette parisienne n?est pas préoccupante, inférieure à celle de toutes les grandes villes françaises. Et d?ailleurs, cette dette va augmenter avec les dépenses de sécurité qui ont été annoncées précédemment et que la droite défend.

Un petit bémol cependant ; pour sa dette bancaire, 22 % de la dette, la Ville de Paris contracte de gros emprunts auprès d?établissements comme H.S.B.C. L'affaire "Swissleak" a démontré que H.S.B.C. abriterait aussi des parrains du terrorisme. Soyons plus éthiques dans le choix de nos créanciers, comme nous l?avons exprimé dans un v?u. Pour conclure, aujourd?hui, le temps n?est pas à asphyxier les collectivités territoriales, mais à leur donner des moyens pour poursuivre leurs actions de cohésion sociale. Pour terminer mon intervention et répondre à l?aile droite de l?hémicycle, je citerai le sénateur des Républicains Philippe DALLY, rapporteur d?un rapport sur les finances locales, plus réaliste sur la situation que certains élus de cette Assemblée. "Nous sommes tous inquiets, au-delà de nos étiquettes politiques, de la difficulté qu?ont rencontrée les collectivités locales à équilibrer leurs dépenses pour 2015. Cette situation risque de se reproduire en 2016 et 2017. D?ici 2016-2017, les deux tiers des communes de plus de 10.000 habitants vont se situer dans une situation financière difficile du fait de la baisse de la D.G.F., donc on voit bien que nous ne sommes pas dans un problème politicien, mais dans un problème politique". Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole est cette fois à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, en cette nouvelle période si sombre depuis les attentats du 13 novembre, nous devons toutes et tous réaliser que nous avons plus que jamais besoin de plus d?Etat, de plus de services publics, de plus de politiques publiques. Le président de la République l?a enfin reconnu en déclarant le pacte de sécurité supérieur au pacte de stabilité. Reste encore également à considérer que le pacte social est supérieur, prioritaire aussi au pacte de stabilité, et de rompre définitivement avec ce pacte de stabilité.

Comme je ne m?étais pas inscrite sur le projet de délibération relatif aux taux des droits de mutation, je tiens à dire que je me félicite que la Ville de Paris s?engage enfin à relever ces taux des droits de mutation, comme la loi l?y autorise, de 0,7 %. Je l?avais d?ailleurs déjà défendu l?an dernier lors du débat budgétaire de décembre 2014, mais vous aviez hélas rejeté mon v?u. Cependant, que chacun ait bien conscience que cette augmentation des recettes ne suffira pas à compenser la baisse des dotations de l?Etat.

Madame la Maire, même si elle n?est pas en séance, mes chers collègues, plus que jamais, vous devez mobiliser les Parisiennes et les Parisiens contre les baisses des dotations de l?Etat. Ne pas résister à l?austérité vous conduira sinon à opérer des coupes sombres à votre tour dans les dépenses de fonctionnement essentielles à notre Ville, et c?est d?ores et déjà à l??uvre.

Vous avez fort heureusement décidé de repousser au prochain Conseil de décembre le projet de délibération relatif à la prévention spécialisée. Les conventions qui étaient envisagées réduisaient fortement les territoires, le nombre de travailleurs sociaux qui, jusqu?ici, y intervenaient. Il mettait en concurrence les associations entre elles, comme si l?intervention des travailleurs sociaux pouvait être réduite à un marché de prestataires interchangeables sur nos territoires. J?espère vivement que d?ici le mois de décembre, la concertation pourra reprendre afin qu?aucun poste d?éducateur spécialisé ne soit supprimé, qu?aucune association ne soit lâchée et surtout, qu?aucun territoire ne soit abandonné.

L?éducation spécialisée joue un rôle déterminant dans l?accompagnement éducatif de jeunes en situation de précarité et de détresse sociale. Leur rôle est déterminant pour contribuer à rendre autonome, émanciper des jeunes qui, sans cela, pourraient être tentés par des conduites à risques et des conduites addictives, et dans ces conduites à risques, eh bien oui, tout le monde le sait, tout le monde l?a en tête, il y a aussi les dérives sectaires qui en font partie, comme l?enrôlement dans le djihadisme, qui est aujourd?hui sa facette la plus criminelle et morbide.

Lors de notre séance d?octobre, je rappelais les propos mêmes de votre premier adjoint qui déclarait que les baisses des dotations de l?Etat n?étaient pas raisonnables. Qu?il avait raison ! Puisqu?elles ne sont pas raisonnables, ne vous résignez pas à faire avec. Je réitère ma proposition pour que la Ville de Paris organise une grande votation citoyenne contre les baisses des dotations de l?Etat. Elle résisterait à l?austérité, non seulement dans l?intérêt général des Parisiens, mais également dans l?intérêt de l?ensemble des collectivités de la République française. Je vous propose aussi de nouveau que Paris fasse comme Claude BARTOLONE en 2010, quand le Gouvernement de Nicolas SARKOZY imposait aux collectivités des mesures d?austérité via des transferts de compétences non compensés de moyens, politique d'ailleurs poursuivie par le Gouvernement actuel. Le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis avait décidé de voter un budget en déséquilibre qu?il appelait "budget de révolte", inscrivant dans le volet "recettes" les sommes dues par l?Etat du fait de ces transferts en vue de le forcer à rembourser ces sommes. Alors, faisons de même ! Ce n?est pas simplement un budget de révolte, mais un budget d?urgence qu?il faudrait instaurer. Nous connaissons une situation d?une extrême gravité. Plus que jamais nous avons besoin de personnels en nombre plus conséquent à tous les niveaux de nos services publics. Renoncez à votre position visant à refuser de remplacer les départs en retraite. Cela craque de toute part. Il n?y a pas un secteur préservé des problèmes de sous-effectif, de précarité et de souffrance au travail. Nous avons besoin, plus que jamais, de plus de solidarité, de plus d?éducation, de plus de culture. Nous avons donc plus que jamais besoin de politique publique. Pour ce faire, nous devons plus que jamais refuser les logiques de l?austérité. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

La parole est à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre groupe n?a pas changé d?avis ni de position depuis octobre sur les orientations budgétaires pour cette deuxième année de la mandature. Elles sont la consécration des engagements pris par la majorité devant les Parisiennes et les Parisiens. Les mesures prévues sont ambitieuses, d?autant plus qu?elles répondent à un contexte financier contraint marqué par la baisse des financements de l?Etat. Certes, depuis notre dernière séance, l?application de la réforme de la D.G.F. a été repoussée à 2017. Mais cela ne change rien aux applications que cela pourrait comporter pour nos finances à plus long terme.

Nous sommes en face d?enjeux importants ; la baisse des financements de l?Etat et la nécessité absolue d?un service de qualité rendu aux Parisiens. La Ville de Paris doit investir et répondre aux besoins des habitants et ce, sur l?ensemble des compétences de la Ville. Nous devons aussi faire face à des besoins accrus en termes de sécurité, d?accompagnement des victimes, de prévention. Nous devons déployer des moyens suffisants. Dans ce contexte, nous pouvons saluer la solidarité budgétaire de Paris, comme cela a été fait par la Cour des comptes et par les agences de notation. Cette bonne gestion nous permet de faire face aux difficultés.

Oui, les dispositions relatives à la loi NOTRe ont entraîné des complications sur l?adoption des orientations budgétaires, ce que nous pouvons regretter. Mais cela ne change pas le fond ; le budget équilibré et ambitieux porté par la majorité, l?absence de vision et de sérieux de l?opposition sur le budget municipal. D?un côté, la demande d?économies encore plus drastiques et les conséquences qu?elles auraient pour les Parisiens et, de l?autre, les demandes continuelles, conseil après conseil, pour de nouveaux équipements, de nouveaux dispositifs, de nouveaux projets. Les Parisiens méritent mieux. Ils méritent une majorité défendant notre bonne gestion, notre capacité d?autofinancement et l?endettement restreint de la Ville. Ainsi, les grands axes présentés par l?Exécutif démontrent le choix politique d?une gestion saine, équilibrée, respectant nos engagements de campagne et l?exigence de justice sociale. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, on ne va pas refaire le match. Vous connaissez la position des élus Communistes - Front de Gauche sur le budget de la Ville. Elle n?a pas changé depuis le début de la mandature. Nous dénonçons clairement le désengagement financier de l?Etat qui porte atteinte au service public et qui nous met en difficulté pour répondre convenablement aux besoins de la population.

Le pacte d?austérité du Gouvernement a eu un effet quasi immédiat sur le niveau de l?investissement public des collectivités locales. L?examen des budgets locaux de l?année 2015 le montre. L?investissement des collectivités s?est réduit sur les deux années précédentes ; -8,6 % en 2014, puis 7,3 % en 2015. Or, l?investissement des collectivités constitue la majeure partie - plus de 70 % - de l?investissement public global qui s?était déjà réduit avant l?application du pacte de responsabilité entre 2013 et 2014, en passant de 84,9 à 78,6 milliards d?euros.

Les réductions drastiques des dotations aux collectivités contenues dans le projet de loi de finances 2016 risquent d?avoir un effet désastreux sur ce niveau d?investissement et un effet récessif majeur dans notre pays et dans notre région. A Paris, notre majorité applique une politique de gauche. Nous soutenons la demande pour encourager la relance économique. Nous nous sommes engagés de façon volontariste pour l?investissement et nous n?avons pas réduit la voilure. Mais cette problématique est à considérer à l?échelle métropolitaine et régionale. Force est de constater que tous nos voisins moins favorisés n?ont pas pu, et le pourront encore moins en 2016, faire les mêmes choix que les nôtres en matière budgétaire.

Les répercussions sont importantes sur l?activité économique, notamment dans le secteur du BTP. Je rappelle que notre région risque de perdre 15.000 emplois dans le secteur de la construction en 2015. Ces suppressions d?emplois sont directement imputables aux baisses des dotations imposées par l?Etat. Et nous ne faisons que commencer à ressentir les effets de cette politique. Le contexte actuel est particulièrement maussade pour l?économie francilienne, donc pour la Ville de Paris. Voilà pourquoi nous pensons qu?il est de notre devoir de réclamer au Gouvernement un arrêt immédiat des baisses de dotations aux collectivités locales. Le risque est grand que l?Ile-de-France compte des dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires en 2016 si nous n?arrêtons pas cette spirale infernale. Je ne vous cache pas que nous sommes également inquiets des répercussions économiques à la suite des récents événements. Cet été, le comité régional du tourisme de Paris Ile-de-France nous rassurait quant à l?attractivité touristique de notre ville, source de milliers d?emplois pour les Parisiennes et les Parisiens. La fréquentation touristique de Paris et de sa région s?était accrue de 1,6 % au premier semestre 2015. Mais nous craignons que la répétition des drames ait un effet plus important. Il en est de même pour le niveau de croissance. Déjà morose ces dernières années, la consommation risque de stagner dans les mois à venir, la prolongation de l?état d?urgence pourrait ne pas aider à la reprise de la consommation. C?est dans ces moments difficiles que la population a le plus besoin des services publics, c?est dans ces moments que nous avons le plus besoin des fonctionnaires. Nous devons nous engager toujours plus pour la prévention spécialisée, pour le vivre ensemble dans les quartiers populaires, pour le soutien au secteur associatif, à la culture et au sport. Voilà pourquoi nous devons réaffirmer nos exigences à l?égard du Gouvernement. Nous devons exiger l?arrêt des baisses des dotations et de nouvelles recettes pour financer les services publics. Nous devons obtenir du Parlement le vote de mesures de fiscalité intelligentes que constituent l?augmentation de la taxe sur la résidence secondaire ou celle sur le logement vacant. Le président de la République a admis la semaine passée qu?il fallait sortir du carcan budgétaire européen en arrêtant de prendre en compte les dépenses de sécurité et de défense dans le calcul du déficit de l?Etat. Nous le rejoignons sur la nécessité de nous libérer du dogme libéral de Bruxelles, mais nous pensons qu?il est urgent d?aller plus loin. Nous devons exiger un véritable pacte de solidarité qui doit l?emporter sur le pacte de stabilité. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. Pour répondre à toutes ces interventions, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire et merci aux orateurs.

La loi NOTRe du 7 août dernier est venue modifier de manière substantielle les articles du C.G.C.T. organisant le contenu et les modalités de présentation des débats d?orientation budgétaire des collectivités territoriales. Les modifications apportées témoignent de la volonté du législateur d?apporter une information financière plus complète aux élus et aux citoyens. Cette préoccupation rejoint pleinement les démarches engagées par la Ville de Paris en la matière ; "open data" pour la mise en ligne des données budgétaires, unique en son genre, enrichissement des rapports de présentation, diffusion de tableaux de bord financiers lors de la première commission.

Des écueils majeurs sont toutefois à souligner dans l?application des dispositions issues de la loi NOTRe. La distinction entre les dispositions d?application directe et celles nécessitant des décrets d?application qui ne paraîtront qu?en février, est loin d?être évidente. Elle a nécessité de nombreux échanges avec la DGCL pour n?aboutir que très récemment à une interprétation claire. Je ne peux d?ailleurs que reprendre les propos de Jean-Baptiste de FROMENT en 1ère Commission qui évoquait - je cite ; "une malfaçon de la loi".

Les dispositions relatives au DOB de la Ville de Paris et au Département de Paris obéissent à des régimes d?application différents qui, appliquées à la lettre, auraient conduit à l?adoption de deux débats d?orientation budgétaire distincts, niant la logique même d?intégration financière entre les deux collectivités, par ailleurs reconnue comme source d?économies par la chambre régionale des comptes.

Cela me permet de répondre à Yves POZZO di BORGO qui a présenté les choses de manière un peu caricaturale sur ce point. Aucune circulaire ni communication n?ont été diffusées par l'Etat pour sensibiliser les collectivités à ces nouvelles dispositions et pour lever, de manière préventive, les questions d?interprétation. De fait, de nombreuses collectivités vont se retrouver dans une situation de grande insécurité juridique pour l?adoption de leur budget 2016.

Alors même que le débat s?est déroulé lors de la séance du Conseil de Paris du 26 octobre dernier et qu?un vote l?a acté en fin de séance, nous avons fait le choix, après échange avec les services de l'Etat, de la sécurité juridique et de la transparence maximale en introduisant ces deux projets de délibération qui s?accompagnent du rapport sur les orientations budgétaires, tel que ce présenté lors du Conseil de Paris du 26 octobre, strictement identiques à la communication qui vous a été faite, puisque ce qui différencie communication et rapport doit faire l?objet justement du décret de février 2016, et aussi d?un rapport sur la structure et la gestion de la dette accompagné des annexes réglementaires jointes au budget primitif 2015 et aux comptes administratifs 2014 que vous aviez déjà, dont vous avez eu connaissance lors de ces Conseils de Paris qui y sont afférents.

Sur ce dernier point, nous avons la volonté d?une parfaite information des conseillers de Paris, qui va au-delà des obligations réglementaires en termes d?annexes aux documents budgétaires. Les élus membres de la 1ère Commission, je l?ai proposé, seront destinataires à compter de sa prochaine réunion de tableaux de bord sur l?évolution de l?emprunt en cours d?année.

Je remercie Jérôme GLEIZES qui a bien rappelé que nous n?avons rien à cacher en la matière.

Sur le fond, comme vous l?expose le rapport sur la structure et la gestion de la dette, dont vous avez eu connaissance, la Ville de Paris poursuit une stratégie d?endettement à la fois prudente, aucun produit toxique, faible exposition aux risques de taux, et extrêmement efficace en termes de taux, puisque le taux moyen d?intérêt pour le stock de la dette de la collectivité parisienne est de 2,78 %. La signature de la Ville de Paris est appréciée sur les marchés, signe de la robustesse de ses fondements financiers, M. BROS l?a indiqué. Je peux d?ailleurs vous annoncer que la collectivité a pu s?engager dans une forme de financement innovant pour la transition énergétique, un emprunt vert. Il s?agit de l?émission d?un emprunt obligataire qui garantit aux investisseurs une orientation des fonds vers des projets contribuant à lutter contre le dérèglement climatique. Cette démarche, inédite pour une collectivité locale française, a rencontré un véritable succès. L?émission de 300 millions d?euros est intervenue le mardi 10 novembre, après l?envoi du rapport dont nous discutons, mais je tenais à vous en rendre compte dès aujourd?hui. Elle s?est déroulée dans des conditions financières très satisfaisantes pour la collectivité, avec un taux d?intérêt de 1,75 % sur une maturité de quinze ans et demi. Cette prudence et cette recherche d?un financement au meilleur coût des investissements de la Ville de Paris continueront à caractériser la stratégie d?endettement de la Ville dans les prochaines années. Sur la mandature, la trajectoire de la dette parisienne devrait évoluer selon un rythme proche de celui constaté sous la précédente mandature. J?ajoute qu?il est inapproprié de parler de révision du budget 2016 puisqu?il n?est pas encore présenté et qu?il tiendra compte des premières mesures post-attentats, mais il sera équilibré, Madame SIMONNET, je vous le confirme. Nous aurons donc, au moment du budget, le vote sur les mesures qui devront être prises en compte, puisque les attentats tragiques qui nous ont endeuillés sont intervenus depuis. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 144.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 144).

Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 64 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 64 G). Je vous remercie. 2015 DFA 132 - Convention d'occupation du domaine public. - Concession de travaux pour la rénovation et l'exploitation du Pavillon Ledoyen, 8, avenue Dutuit (8e).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFA 132 relatif à la rénovation et l'exploitation du Pavillon Ledoyen dans le 8e arrondissement. M. GLEIZES a la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Madame la Maire, mes cherEs collègues,

Nous examinons un dossier qui a été vu et débattu en Commission des élus sur les concessions stratégiques, commission créée il y a plus d?un an.

Je tiens à souligner une nouvelle fois à cette occasion que nous apprécions le travail collaboratif et fructueux qui nous est proposé au sein de cette instance. Les éluEs de tous les groupes qui y participent bénéficient d?informations détaillées et les débats et discussions sont respectueux et de qualité. Le cas présent illustre cet esprit. Il s?agit du renouvellement de concessionnaire pour le pavillon Ledoyen qui se trouve dans le 8e arrondissement. 5 millions de travaux sont nécessaires. Et donc une concession de 15 ans est proposée avec une redevance minimale, 510.000 euros, et évolutive, avec une part variable croissante. Il est prévu comme avant de confier ce lieu à un restaurant de haute gastronomie. Le travail et les échanges en Commission ont été fructueux et intéressants. Et il n?y a donc aucun souci à signaler. Il y a même une raison de se réjouir, en effet, initialement le potentiel concessionnaire avait formulé la demande de pouvoir bénéficier sur l?espace public d?un emplacement de parking pour les clients. Cette demande a été discutée et contestée en Commission des concessions. Le débat a permis de faire évoluer le dossier dans le bon sens, puisque le contrat stipule désormais ; Le stationnement est interdit dans les Jardins des Champs-Elysées. Aussi, le concessionnaire devra-t-il s'attacher à mettre en ?uvre toutes dispositions utiles permettant de gérer de façon satisfaisante le stationnement des véhicules de sa clientèle, techniques ou de livraison. Cet alinéa est cohérent avec la nouvelle doctrine de la Ville sur la réduction de l?impact des voitures sur l?environnement, sous l?impulsion des écologistes. Cela est très positif pour nous éluEs écologistes. Et nous voterons pour ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à M. BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Madame la Maire, Monsieur le Conseiller de Paris, mes chers collègues. Je vous remercie de votre intervention et me félicite également du dialogue constructif que nous avons pu avoir sur ce sujet lors de la Commission élus concessions.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 132.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFA 132). 2015 DILT 25 - Prestations de nettoyage de locaux de divers services de la collectivité parisienne principalement situés dans la banlieue de la petite couronne. - Marché de services. - Modalité de passation. - Autorisation.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DILT 15 relatif aux prestations de nettoyage de locaux de divers services de la collectivité parisienne. La parole est à Mme PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Madame la Maire, chers collègues,

La pédagogie est l?art de la répétition dit-on, tout comme on nous affirme que l?apprentissage a besoin de temps.

Combien de répétitions seront nécessaires, de combien de temps aurons-nous besoin pour que les clauses sociales d?insertion obligatoires pour les marchés publics soient prises en compte dans les appels d?offres de la Ville.

Sans revenir sur mes multiples interventions sur ce sujet, je rappellerai simplement le v?u que nous avions déposé en février 2015 et dans lequel il était dit ; "Il nous faut dépasser la situation actuelle en cernant les difficultés rencontrées, identifier les bonnes pratiques et imaginer les préconisations pour faire en sorte que la Ville de Paris puisse faciliter un parcours vers l?emploi.

C?est à cet effet que nous émettons le v?u pour ;

- qu?un bilan soit tiré des pratiques des directions et des bailleurs de la Ville en matière de clauses sociales,

- que ce bilan soit présenté et débattu par les conseillers de Paris lors de la 1ère Commission en vue de l?élaboration de recommandation que la DFA sera chargée de faire appliquer."

Pour le projet de délibération d?aujourd?hui nous retrouvons dans le chapitre du marché "clause sociale" le copier-coller du marché de l?espace Reuilly que nous avions signalé en mai 2015. C'est-à-dire aucune obligation des clauses sociales d?insertion.

C?est regrettable non seulement parce que ce marché ne répond pas à l?obligation légale, mais aussi parce que le marché de nettoyage est un secteur favorable à l?insertion pour plusieurs raisons. Je me réfèrerai à Pôle Emploi - sources 2013 de la Fédération des entreprises de Propreté.

C?est un secteur non délocalisable de 500.000 salariés dont 80 % sont en C.D.I., 34 % des effectifs sont en Ile-de-France et 45 % ont plus de 45 ans.

Par ailleurs, il est possible d?entrer dans ce secteur sans diplôme, tout en ayant des perspectives d?évolution compte tenu que le niveau de qualification tend à s?élever et qu?une logique se développe, que la formation a été multipliée par 2 en 10 ans et qu?un quart des fonds de professionnalisation de ce secteur est consacré à la lutte contre l'illettrisme.

Mais ces données ne doivent pas nous faire oublier que ce secteur présente certains revers à ses propres caractéristiques ; morcellement des équipes de nettoyage, faible syndicalisation, sous-traitance, conditions de travail peu contrôlées, etc. C?est ce que nous rappelle actuellement la lutte des salariés de l?O.M.S. pour le respect du droit du travail et de leur dignité. Pour ceux qui connaissent le public en insertion ces quelques données soulignent que ce secteur est un secteur favorable au parcours d?insertion. Sans oublier, au vu des caractéristiques de ce secteur, d?avoir un souci et une volonté d?évaluation et de contrôle tant sur le champ de l?insertion que dans celui des marchés de sous-traitance. C?est donc à ce double titre, conformité à la loi et opportunités du secteur propreté que nous voulions une fois encore souligner l?absence de la clause sociale d?insertion dans ce projet de délibération comme dans le DILT 2 G qui porte sur le même objet et poser à nouveau la nécessité d?une injonction forte de l?Exécutif et d?une formation si nécessaire vis-à-vis des directions. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à M. GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Madame la Maire, Madame la Conseillère, mes chers collègues. Suite à la volonté de la société "VBN" de ne pas poursuivre l'exécution de l'un des onze lots que la Ville a notifiés en avril 2014, nous nous trouvons dans l'obligation de relancer rapidement un nouveau marché pour ce seul lot qui n'est pas le plus attractif. La société "VBN" a rompu le contrat en raison des pertes financières qu'entrainait l'exécution du marché. Il est vrai que la clause sociale telle que formulée dans le marché initial présenté au Conseil de juillet 2013 n'a pas été reprise. La rédaction actuelle de la clause sociale est plus orientée sur la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Nous tenons compte par ailleurs dans les critères d'attribution du marché de la mise en place de formations traitant de l'alphabétisation et/ou de l'écrit professionnel ou encore des formations traitant du développement durable et/ou des éco-gestes. Nous veillerons à ce que soit rétablie dans le prochain marché global la clause sociale avec des obligations précises en matière d'insertion professionnelle.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 25.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2015, DILT 25).