Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

52 - QOC 2000-6 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concernant la réglementation des livraisons de véhicules chez les concessionnaires dans les petites rues du 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"La livraison des véhicules automobiles chez les concessionnaires établis dans les petites rues du 16e arrondissement, souvent résidentielles, occasionne de gros embouteillages.
Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE souhaitent savoir s'il existe une réglementation spécifique à ce type de livraison dans la Capitale et demandent à M. le Préfet de police qu'il donne les instructions nécessaires pour que la tranquillité des riverains soit préservée."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les opérations de distribution ou d'enlèvement de marchandises à Paris sont organisées par l'arrêté préfectoral du 17 mai 1999, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 6 septembre dernier.
Dans ce cadre réglementaire, les véhicules "porte-voitures" sont astreints aux interdictions d'arrêt et de stationnement dans les couloirs de bus et axes rouges entre 7 h 30 et 9 h 30 et entre 16 h 30 et 19 h 30.
Cependant, quelle que soit leur surface, ils sont autorisés à effectuer leurs livraisons sur toutes les autres voies de la capitale, le temps strictement nécessaire au chargement ou au déchargement des voitures.
Bien que la longueur de ce type de véhicules dépasse fréquemment celle des zones de livraisons, il n'en demeure pas moins que les livreurs se trouvent dans l'obligation de respecter les dispositions du code de la route.
Aussi, ai-je donné des instructions aux services de police locaux, notamment, ceux du commissariat central du 16e arrondissement, pour qu'une surveillance attentive soit effectuée concernant le mode de livraisons des poids lourds "porte-voitures" et pour que les infractions aux règles du stationnement, qui auraient pour conséquence une gêne à la circulation générale, soient sanctionnées.
Enfin, à titre indicatif, je puis vous préciser que les problèmes liés à l'approvisionnement du garage situé 50, rue de la Pompe à Paris 16e, ont pu être résolus suite à une réunion qui s'est tenue sur place courant novembre dernier.
En effet, les services de police locaux et le responsable de l'établissement précité ont convenu que les opérations de manutentions se dérouleraient uniquement entre 20 h et 21 h, afin de limiter les embouteillages dans ce secteur.
Je puis vous assurer que mes services s'efforcent de rechercher, chaque fois que cela s'avère possible, toutes les solutions qui permettent aux entreprises de mener une activité commerciale normale, en limitant les nuisances causées aux autres usagers, notamment aux riverains des voies concernées."