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Novembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DVD 18 G - Tramway T9 Paris-Orly Ville. Convention de financement relative aux études Projet, à la mission d'assistance aux contrats de travaux et aux premiers travaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 18 G relatif au Tramway T9 Paris-Orly Ville.

La parole est à M. LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Monsieur le Maire, chers collègues. Le lancement d?un nouveau projet de ligne de transports en commun est toujours un évènement pour le service public. C?est un élément de qualité de vie profitable à tous, à ceux qui vivent à Paris comme à ceux qui y travaillent. C?est un pas de plus en direction de la mutation de nos modes de vie, plus respectueux de l?environnement, et qui assoit son développement et son avenir sur des ressources durables. Cette question devient de plus en plus centrale dans notre Assemblée, et le nombre de débats qui lui sont totalement ou en partie rattachés en est la preuve. Même si nous jugeons qu?elle devrait se faire à un rythme plus soutenu, notamment par le biais d?investissements massifs en sa direction et la création de nouvelles ressources pour les financer, la transition écologique avance avec l?avènement de ces nouveaux projets. Cette nouvelle ligne tisse un nouveau lien avec le département voisin du Val-de-Marne. Elle est d?ailleurs un exemple de travail métropolitain, un travail de projet, respectueux des représentants de la population de l?ensemble des territoires concernés. En bref, une métropole à partir d?un contenu et une vision commune plutôt que du contenant. Nous approuvons donc sans détour ce projet de délibération qui porte un intérêt public majeur. Il améliorera la vie quotidienne d?un grand nombre de femmes et d?hommes, en libérant la ligne de bus 183 qui est sursaturée, et participera au développement de l?ensemble du territoire qu?elle traverse. Nous serons en revanche très vigilants sur le gestionnaire de cette nouvelle ligne. Nous le répétons, seul le service public est en mesure d?assurer une grande partie des investissements de la transition écologique. C?est pour nous la garantie que cette transition soit assumée par l?ensemble de nos concitoyens et qu?elle soit en retour accessible à tous. Cette conviction est particulièrement vraie en matière de transports. La notion d?intérêt général qui l?exempte de la logique de rentabilité à court terme, fait du service public des transports l?opérateur le mieux armé pour assurer les investissements qui garantiront la meilleure qualité de service possible. C?est pourquoi nous insistons sur la nécessité que ce projet soit porté et géré par la R.A.T.P. Les transports en commun, particulièrement en ce qui concerne le ferroviaire, doivent être pour nous l?affaire de tous, et donc une affaire publique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE RESTE. La parole est à M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, comme M. LE RESTE, nous nous réjouissons de l?avancée du projet du tramway T9 qui reliera Orly à la porte de Choisy via Thiais, Choisy-Le-Roi, Vitry et Ivry-sur-Seine. Nous savons à quel point il est essentiel pour la métropole parisienne de développer les infrastructures de transports en commun aussi bien entre communes de banlieue qu?avec Paris. La mise en ?uvre future du T9 est donc un atout incontestable pour le sud-est de la métropole parisienne. Concernant l?exploitation du futur tramway, M. LE RESTE souhaiterait qu?elle soit confiée à la R.A.T.P. Ce choix est du ressort du S.T.I.F. qui pilote le projet de création du T9. Cette question a d?ailleurs déjà été portée auprès du conseil d?administration du S.T.I.F. par un v?u déposé par les élus communistes de ce Conseil il y a quelques mois. Le Conseil du S.T.I.F. et son Président, M. Jean-Paul HUCHON, n?y ont pas répondu favorablement, le S.T.I.F. ne pouvant s?affranchir des règles légales de mise en concurrence qui s?appliquent à l?Ile-de-France pour la création d?une nouvelle ligne de tramway. De par son expérience et son implantation, la R.A.T.P. dispose quoiqu?il en soit de nombreux atouts pour remporter cet appel d?offres.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 18 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DVD 18 G). 2015 DPE 71 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics des déchets pour l'exercice 2014.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 71 relatif à l'approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics des déchets pour l'exercice 2014.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Une chose est sûre, il y a encore du travail à faire avant d?atteindre le zéro déchet !

Si certains dispositifs de prévention, d?accompagnement, de réduction des déchets présentés dans ce rapport peuvent être intéressants, ils sont presque toujours à l?état d?expérimentations micro-locales. Les mesures présentées restent encore bien trop limitées et timides. Et le maigre objectif de réduction de déchets de 7 % entre 2009 et 2015 n?est même pas atteint, puisque la réduction est de 6,4 % depuis 2009.

Surtout, pour une politique réellement ambitieuse de zéro déchet, il y a selon moi un enjeu décisif de planification, qui nécessite que toutes les opérations de collecte et de traitement soient en gestion publique directe, par la collectivité ou par le SYCTOM, afin de maîtriser le processus ! En France, les déchets sont gérés à plus de 90 % par le secteur privé, avec de juteux bénéfices. Les mêmes entreprises détiennent la quasi-totalité des marchés de collecte de déchets, d?exploitation des incinérateurs et des décharges dans notre pays ; Veolia (Veolia propreté), Suez (SITA et Novergie), TIRU (dont EDF détient 51 %). Il n?est pas possible de dépendre à ce point de grosses entreprises comme Suez ou Véolia qui ont tout intérêt à ce que les déchets augmentent plutôt qu?ils ne diminuent, qu?ils soient incinérés plutôt que recyclés !

L?enjeu de l?usine d?Ivry est là ; vous vantez d?ailleurs le projet en cours, alors que l?adjoint avait affirmé en séance pendant un précédent Conseil que vous songiez à abandonner ce projet, reconnaissant qu?il est inutile - car investir 2 milliards d?euros au seul bénéfice de Suez lorsqu?on prétend se fixer des objectifs radicaux de réduction des déchets est totalement absurde, et anti-écologique - car la TMB-méthanisation n?apporte rien et pollue beaucoup. Les associations et collectifs d?habitants ont d?ailleurs conçu avec le mouvement Zéro Waste France un plan B, le ?plan B?om?, qui montre qu?on peut tout à fait se passer de cet investissement, pour favoriser plutôt des investissements socialement et écologiquement utiles.

Outre l?enjeu à la source, de réduire les emballages, de lutter contre l?obsolescence programmée, de modifier en profondeur nos modes de consommation et les modes de production pour rompre avec les logiques productivistes, nous avons donc à repenser notre politique en matière de collecte et de traitement des déchets.

Ce rapport, exactement comme celui de l?an dernier, occulte une question centrale des enjeux de qualité et de prix des services publics des déchets ; la comparaison entre les gestions publique et privée de la collecte des déchets. Il n'y a que très peu de données permettant une telle comparaison, notamment dans le chapitre consacré aux aspects financiers. Quels sont les coûts de l'un et de l'autre pour la collectivité, et les bénéfices éventuels, dans le cas du privé ? Quelle est la qualité du service rendu ? Quelles sont les différences de conditions de travail entre les agents et les salariés du privé affectés, dans divers arrondissements, à la collecte des déchets ?

Un rapport permettant de se faire un avis sur la qualité et le prix des services publics des déchets devrait intégrer de telles données, et j'espère qu'elles nous seront transmises à l'avenir, et le plus rapidement possible pour l'exercice 2014. Car ces données permettront de démontrer qu?il est bien plus intéressant, et respectueux des salariés, de recourir à une collecte 100 % publique. A Paris, pour la collecte comme pour le traitement, gestion publique et privée se combinent, sans que les citoyens ni les élus puissent avoir une visibilité satisfaisante sur ces modes de gestion et sur les bénéfices éventuels réalisés par les entreprises privées aux différentes étapes.

Je reste convaincue de l?impérieuse nécessité dans la collecte et son tri, de généraliser la collecte des déchets organiques porte à porte. Non seulement cela permettra de réduire le tonnage des déchets non recyclables, mais facilitera le recyclage des déchets qui peuvent l?être en rendant le tri propre. Après les expériences isolées, généralisons cette collecte à tout Paris. Fort heureusement, l?implication citoyenne sur ces questions est croissante !

Avec un peu plus de volonté, pourtant, c?est possible ! D'autres villes ont, avant nous, repensé le chemin des déchets ; pour qu?il y en ait moins, que les objets soient conçus pour être réemployés ou recyclés, qu?ils soient mieux triés pour rendre le traitement possible. A Capannori en Italie, il ne reste que 10 % des déchets à enfouir. Plus du tout d?incinération ; l?économie a été relocalisée pour éviter les conditionnements coûteux en emballage, des emplois ont été créés massivement pour accompagner tous ces changements.

Cela coûte-t-il cher ? Certainement moins que l?incinérateur ! Les dépenses publiques ont diminué. Et cette expérience a été mise en place très rapidement. La créativité des citoyens est immense ; création de commerces sans emballages, mise en place de ressourceries - avec des génies de la réparation de tout, y compris des ordinateurs et autres téléphones, ameublement, c?est prodigieux ; finie l?obsolescence ! Pour défendre la démarche "aucun déchet à l?incinérateur", la Ville de Paris doit s'engager résolument en vue de faire émerger une filière publique des déchets, de la collecte au traitement et s?appuyer sur l?implication citoyenne. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame la Conseillère, la Ville de Paris est attachée à une répartition équilibrée de la collecte des déchets entre sa régie municipale et ses prestataires. Cet équilibre lui permet de proposer un service de qualité au meilleur coût et de remplir sa mission de service public de collecte en cas de manque d?un de ses opérateurs publics ou privés.

La Ville de Paris présente une spécificité dans l?organisation du travail de la propreté puisque ce sont les mêmes agents éboueurs qui y effectuent tantôt la collecte des déchets tantôt le nettoiement de l?espace public dans les arrondissements collectés en régie. La plupart du temps dans le reste de la fonction publique territoriale, ces deux missions sont dissociées et effectuées par des cadres d?emploi différents, éboueurs et cantonniers. A Paris, l?agent polyvalent peut, dans une même journée être successivement affecté au service de la collecte puis à des tâches de nettoiement, ou inversement. L?alternance s?effectue au cours d?une même journée ou d?un jour à l?autre. Les organisations syndicales parisiennes sont attachées au maintien de ce statut.

Cette particularité parisienne a pour conséquence de rendre délicate la comparaison des coûts entre une collecte réalisée par un prestataire privé ou par la régie. La municipalité parisienne, régulièrement interrogée sur ce sujet, rappelle que ces informations ont été publiées dans un rapport de la Chambre régionale des comptes rendu public dans lequel les magistrats soulignent "l?exceptionnel qualité de service proposé aux Parisiens'. Depuis 2001, la Municipalité conforte l?offre de service public à Paris. Cette orientation doit être confirmée en 2016 par la création de nouveaux emplois dans le secteur de la propreté, conformément aux engagements de la Maire de Paris. Cette augmentation importante des effectifs dans une période de contraction de la dépense publique témoigne de l?attachement de la municipalité parisienne au service public de la propreté, confirmée par le recrutement en 2014 de 50 éboueurs pour réinternaliser l?accueil dans toutes les déchetteries parisiennes.

Vous évoquez une gestion privée à 90 % des déchets en France. Nous ne savons pas apprécier ce chiffre. A Paris, la collecte des déchets ménagers et assimilés est assurée à 50 % en régie et le traitement des déchets à 100 % par un opérateur public, le SYCTOM. S?agissant de l?usine de traitement des déchets d?Ivry-Paris 13 et du projet de reconversion dont elle fait l?objet, l?exécutif du SYCTOM a, à ce stade, approuvé la réalisation d?études préalables. Les tranches successives d?investissement sont conditionnées à de nouvelles délibérations sur un projet dont on sait qu?il ne comportera plus de TMB. A cet égard, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte votée cet été écarte d?ailleurs tout nouveau projet de type TMB. Alors que plus de 200.000 tonnes de déchets sont encore enfouies, le service public métropolitain de traitement des déchets doit veiller à disposer des capacités suffisantes pour incinérer efficacement, faute de quoi nous ne parviendrons pas à cesser l?enfouissement ou deviendrions dépendants des infrastructures privés pour traiter nos déchets.

Afin de tendre vers la trajectoire zéro déchet qu?elle a adoptée et d?ainsi concourir à un traitement toujours plus vertueux des déchets des Parisiens, la Ville de Paris a décidé de confier à sa régie municipale la démarche innovante qu?elle initie en matière de collecte des biodéchets. Cette 4e filière de collecte permet à la Ville de répondre à ses obligations légales (sites accueillant des activités de services public municipal considérés comme gros producteurs de biodéchets) autant qu?à ses ambitions en matière de développement durable et d?innovation en allant au-delà de ses obligations en expérimentant la collecte des biodéchets dans le diffus dans les 2e et 12e arrondissements.

La réduction des déchets repose en grande partie sur le changement des pratiques de consommation des Parisiens. Cette évolution prend du temps en fonction de la sensibilité des publics aux enjeux économiques et environnementaux, et des moyens à leur disposition pour mettre en place ces pratiques. Le chiffre de 6,4 % correspond à la réduction entre 2009 et 2014 (RPQS 2014). La Ville a la volonté d?atteindre l?objectif fixé dans le PLPD de réduction de 7 % entre 2009 et 2015, conformément aux objectifs nationaux et régionaux. La Ville de Paris devra nécessairement se conformer au nouvel objectif de la loi de transition énergétique, soit -10% entre 2010 et 2020. L?année 2016 sera par ailleurs consacrée à préciser et séquencer nos ambitions sur la concrétisation de la trajectoire zéro déchet, au-delà même des exigences de la loi.

A la veille de l?ouverture de la COP 21, la Ville de Paris entend amplifier son effort et toujours plus associer les Parisiens à cette démarche. Voilà pourquoi la politique de sensibilisation fera l?objet d?un nouvel élan afin de mobiliser davantage de citoyens. C?est l?ambition du plan de relance du tri que nous avons proposé à Eco-Emballages et qui sera déployé en 2016. Ce plan de relance s?inscrit en continuité du renforcement engagé de nos outils dans le domaine du tri (CVAE, éco-points mobiles) et du soutien au secteur de l?économie sociale et solidaire (ressourceries, collecte des textiles). A ce titre, le cas des éco-point mobiles illustre bien notre méthode ; après une phase d?expérimentation (2 collectes par mois dans le 17e arrondissement lancées en septembre 2014) suivie d?une adhésion des Parisiens à ce dispositif dans le cadre du Budget Participatif 2014, l?année 2015 a été consacrée à sa généralisation. Ainsi fin 2015, ce sont près de 80 prestations mensuelles qui seront mises au service des Parisiens pour mieux trier leur petits encombrants. Au-delà, le compostage de proximité est un procédé vertueux pour traiter localement une grosse partie des biodéchets puisqu?il évite le transport de déchets. La Ville de Paris a ainsi suivi cette voie depuis 2010 avec l?opération "compostage en pied d?immeuble" (178 immeubles, 138 écoles/centres de loisirs, 27 sites institutionnels pratiquent le compostage à Paris aujourd?hui) et depuis 2014 avec l?accompagnement des porteurs de projets associatifs pour le développement du compostage de quartier (4 sites sur Paris).

S?agissant de la ville de Capannori en Italie, il est malaisé de comparer les politiques publiques d?une ville centre de 2,3 millions d?habitants d?une densité exceptionnelle au sein d?une métropole mondiale, ville centre qui accueille chaque jour sur son territoire 1 million de travailleurs et 29 millions de touristes par an avec celles mises en place dans une commune de 47.000 habitants. Les contraintes urbaines sont différentes d?une ville à l?autre et rendent inappropriée une comparaison basée sur de strictes performances de recyclage.

Même à l?échelle nationale, les comparaisons s?effectuent davantage entre territoires à peu près homogènes en matière de densité, de type d?habitat? Le "zéro déchet" est une démarche qui doit ainsi s?adapter aux caractéristiques du territoire. En outre, elle a pour objectif de faire disparaitre la part des déchets recyclables valorisée énergétiquement ou enfouie pour que l?intégralité des déchets pouvant être recyclés le soit effectivement. La valorisation énergétique ne concernant à terme que les déchets ne pouvant être recyclés ou nécessitant ce type de traitement (déchets dangereux ou de soins par exemple). Si l?exemple de Capannori est celui du volontarisme politique, alors il fait sens à Paris.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 71.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 71). 2015 DPE 74 - Contrat de collaboration d?expérimentation - Nouveaux usages de l?eau et impacts sur le climat urbain des matériaux de voirie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPE 74 relatif au contrat de collaboration d'expérimentation - Nouveaux usages de l'eau et impacts sur le climat urbain des matériaux de voirie. La parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.

Ma collègue Joëlle MOREL a très bien rappelé les enjeux qui sont de nouveau exposés dans le rapport développement durable. Je voudrais m'attarder sur une recherche qui a été menée en collaboration avec la Ville de Paris et que l'on nous propose de poursuivre.

Un diagnostic, réalisé en 2012, a montré qu'un des principaux risques climatiques auquel Paris était exposée, est celui de l'accentuation des périodes caniculaires. L'été 2003 pourrait devenir la norme en 2050. Une thèse chiffrée a été soutenue en octobre, ayant pour sujet le rafraîchissement par arrosage de l'espace public à l'eau non potable. Nous sommes satisfaits de voir, à travers ce projet de délibération, une illustration tangible des travaux de recherche co-financés par la Ville et réalisés en collaboration avec les directions pour des applications concrètes qui touchent la vie quotidienne des habitants. Ce travail de recherche a été enrichi d'une expérimentation de terrain, rue du Louvre, et la méthode employée consiste à atténuer le phénomène des îlots de chaleur urbains, c'est-à-dire à réduire le stockage de la chaleur par les bâtiments et par les surfaces minéralisées, en période de canicule, en utilisant de l'eau non potable comme réponse immédiate au phénomène de canicule, utilisant l'eau non potable comme un outil conjoncturel. La lutte contre le dérèglement climatique passe par deux axes ; la gestion des crises, c'est l'exemple du projet de délibération dont nous parlons et l'adaptation sur le long terme, dans le cadre du Plan Climat énergie, le carnet d'adaptation au changement climatique qui a été adopté au Conseil de septembre et qui tient compte du court terme et du long terme. Le travail de doctorat qui a déjà été présenté sera très utile. En même temps, nous aimerions en profiter pour rappeler deux aspects. Tout d?abord, que cette recherche est un élément de plus qui montre l'ampleur de la crise climatique pour nos villes, dont la configuration n'a pas été conçue de manière écologique et durable, avec le béton traditionnel et l'artificialisation des sols. Donc, nos villes ne sont pas du tout réactives positivement face au changement climatique de façon structurelle. D'autre part, que la seule nécessité de réponse, à court terme, pour le bien-être de tous, et des plus fragiles en particulier, peut nous faire accepter l'idée d'utiliser à cette fin l'arrosage de l'espace public en cas de canicule, on peut imaginer utiliser de l'eau à cette fin, l'eau qui, même non potable, reste notre bien commun le plus précieux. La thèse a d'ailleurs permis, entre autres, de mettre en valeur le rôle des revêtements de sol sur l'efficacité de la méthode. La suite de la recherche, dans le cadre d'un travail post-doctoral devrait permettre d'approfondir la réflexion sur les revêtements de sol, en adaptant l'arrosage urbain aux différents revêtements parisiens pour économiser l'eau, en proposant des améliorations des matériaux de revêtements existants. Sans entrer dans les détails, il y a fort à faire pour rendre ces revêtements plus durables. On peut parler de leur chromatisme, leur couleur, puisque dans les villes méditerranéennes, par exemple, il y a des revêtements plus clairs qu'à Paris, ou des bâtiments plus clairs, ce qui évite de stocker la chaleur. Pour les écologistes, ces méthodes de rafraîchissement de l'air ne constituent qu'un outil de crise et ne font pas oublier les problèmes de fond et les solutions de fond, moins imperméabiliser, moins artificialiser les sols en favorisant la pleine terre, la végétalisation, les avenues plantées d'arbres. On voit qu?il y a une énorme différence de température lors des pics de chaleur entre les avenues plantées d'arbres et les avenues sans arbre. Les matériaux et les conceptions de construction écologique, bien sûr, et la limitation de la présence des voitures en ville qui, garées ou en circulation, emmagasinent et restituent la chaleur. Pour finir, ce projet de délibération permet de mettre en valeur le travail dynamique de collaboration de la Ville avec les chercheurs et rappelle s'il en était besoin que le réchauffement climatique est déjà effectif, que les habitants en ressentent déjà les conséquences et que l'utilisation de l'eau constitue un enjeu majeur. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Célia BLAUEL, pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Très rapidement, puisque je pense que notre collègue a extrêmement bien résumé l'objet de ce partenariat avec l?université Paris Diderot, qui est une réflexion sur cette interaction entre l'eau et l'îlot de chaleur urbain.

Très concrètement, il s'agit de réfléchir aux moyens de faire face à l'un des effets du réchauffement climatique, à savoir que notre ville va être de plus en plus frappée, dans les décennies à venir, par des vagues de chaleur extrêmement importantes. L'été 2003 pourrait être la règle à partir de 2050, 2060.

L'idée est bien à la fois de faire face aux moments de crise et d'utiliser notre réseau d'eau non potable pour rafraîchir nos espaces en ville, puisque derrière il y a des implications importantes, notamment sanitaires, et bien évidemment en parallèle, de mettre en ?uvre la stratégie d'adaptation au réchauffement climatique que nous avons adoptée à l'unanimité au mois de septembre et qui prévoit de préparer notre ville à ce réchauffement ; désimperméabiliser la ville, y introduire plus de nature, plus d?eau ; toute une série de mesures pour préparer et construire cette ville durable à laquelle nous tenons toutes et tous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 74.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DPE 74). 2015 DFPE 428 - Avenant à la convention d?objectifs et de financement entre la Caisse d?allocations familiales de Paris et la Ville de Paris relative à la Prestation de service unique (PSU).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFPE 428 relatif à un avenant à la convention d?objectifs et de financement entre la Caisse d?allocations familiales de Paris et la Ville de Paris relative à la Prestation de service unique (PSU). La parole est à Mme BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le groupe Communiste-Front de Gauche s?abstiendra sur le vote de ce projet de délibération de prime abord très technique. Nous ne sommes pas opposés à l?objet même de cette décision qui consiste à mettre en place un outil de travail mutualisé entre la CAF et la Ville de Paris. Mais nous pensons que l?utilisation de cet outil est un aménagement technique qui permettra à terme la transition vers la tarification horaire, une modification profonde du mode de fonctionnement des établissements municipaux d?accueil de la petite enfance à laquelle nous sommes depuis toujours opposés. Nous étions d?ailleurs en accord avec la majorité durant les deux précédentes mandatures, période durant laquelle l?exécutif ne s?est jamais résolu à appliquer cette évolution exigée nationalement par la CAF.

En effet, ce portail "Caf-Partenaire" va permettre à la CAF de suivre en quasi temps réel les taux d?occupation des places en crèches et d?adapter l?aide financière versée à ces établissements, la Prestation de Service Unique (PSU), en fonction de ce taux d?occupation. L?impact sur les crèches municipales va être important ; alors que jusqu?à présent les parents inscrivent leurs enfants à la journée et s?acquittent donc d?un paiement par forfait/jour, la CAF nous demande de passer à une inscription à l?heure avec une tarification horaire. L?objectif poursuivi est clair ; il faut encourager le rendement des crèches en les remplissant le plus possible.

Nous le disons clairement, nous sommes farouchement opposés à cette évolution du fonctionnement des crèches guidé par des considérations purement gestionnaires. Nous considérons les crèches comme des lieux d?éveil, d?éducation des jeunes enfants. Pas comme une simple garderie qui s?apparente par bien des aspects à un service de consigne.

D?une part, nous regrettons cette évolution pour des raisons sociales ; nous craignons que les familles les plus démunies économisent des ressources en limitant leurs recours aux modes de garde collectif alors même que ce sont ces personnes, souvent précarisées et en recherche d?emploi, qui ont le plus besoin du service public de la petite enfance. D?autre part, nous pensons que cette évolution va contribuer à dégrader la qualité de l?accueil. Le rôle des EAPE doit être éducatif et cette action doit permettre aux enfants de se familiariser au collectif, à la vie en société. Un bon projet éducatif est un projet qui répond aux besoins des enfants et qui est adapté à leur rythme, pas à l?emploi du temps des parents. Enfin, nous pensons que la tarification horaire ne permettra même pas d?atteindre l?objectif affiché par la CAF d?optimiser l?occupation des places. Car en définitive, les besoins des familles sont relativement homogènes. Certaines plages horaires risquent d?être sursaturées alors que d?autres seront délaissées. Au final, la tarification horaire ne se traduira pas par une hausse de l?offre d?accueil. En revanche, nous risquons de clairement dégrader la qualité de l?accueil dans nos structures municipales. Voilà pourquoi nous ne voterons pas ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Madame BECKER.

La parole est à Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère de Paris, mes chers collègues. Je tiens d?abord à vous préciser que le projet de délibération DFPE 428 vise à définir les conditions d?accès, d?usage et les obligations qui s?y rattachent du Portail "Caf partenaires" pour les gestionnaires d?établissements d?accueil du jeune enfant conventionnés "Prestation de Service Unique" avec la CAF. Ce nouvel outil qui permet la télé-déclaration des données d?activités et financières, prévisionnelles, actualisées et réelles, nécessaires au traitement des droits PSU versés par la CAF, participe donc à la simplification des démarches pour les responsables d?établissements qui pourront saisir directement les données relatives à l?activité et à la situation budgétaire de leur équipement. En refusant de voter le projet de délibération DFPE 428, vous manifestez votre opposition à l?application de la "PSU horaire". Or, comme je vous l?ai confirmé au Conseil de Paris de juin 2015, cette réforme sera bien conduite puisqu?il s?agit d?une obligation imposée par la Caisse nationale des allocations familiales aux collectivités. Paris bénéficiait jusqu?alors d?un régime dérogatoire qui s?achèvera donc à l?horizon 2017. En amont, nous allons engager un travail préparatoire autour de cette réforme car celle-ci ne doit en rien remettre en cause la qualité du service rendu aux Parisiens. Avec la direction des familles et de la petite enfance, nous engagerons une réflexion autour de la définition des plages horaires, car comme vous le soulignez, nous devons veiller à ne pas proposer l?accueil des enfants sur des tranches trop courtes et dispersées. En outre, il sera nécessaire de penser des outils en direction de nos structures afin de les accompagner au mieux dans le cadre de cette évolution. Toutes ces questions seront étudiées, et je ne manquerai pas de vous associer à ce temps de réflexion qui débutera au premier semestre 2016. D?ores et déjà, je tiens à vous préciser que les objectifs visés par cette réforme ne se limitent pas à des considérations gestionnaires mais doivent au contraire permettre l?amélioration de la mixité et de l?accessibilité des publics au sein de nos établissements d?accueil de la petite enfance en proposant une offre de services répondant au plus près des besoins des familles.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 428.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFPE 428). 2015 DFPE 429 - Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 93, boulevard Suchet, gare d'Auteuil (16e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFPE 429 relatif à la gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 93, boulevard Suchet, gare d'Auteuil, dans le 16e arrondissement. La parole est à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le groupe Communiste-Front de Gauche votera contre ce projet de délibération qui prévoit le lancement d?une mise en concurrence visant à désigner un gestionnaire d?un établissement d?accueil de la petite enfance situé dans le 16e arrondissement.

Nous sommes opposés par principe à la gestion déléguée des crèches municipales. Premièrement car le moindre coût de la prestation observé chez les gestionnaires privés traduit une moindre qualité de l?accueil que ce soit en termes de taux d?encadrement ou de niveau de formation des agents. La Ville se fixe des exigences très hautes en matière d?accueil des jeunes enfants, des exigences qui vont au-delà des exigences de la CAF. Nous trouvons cela tout à fait normal car c?est ainsi que les Parisiennes et les Parisiens, et notamment ceux dont les revenus sont les plus bas, ont un service public d?excellence.

Deuxièmement, les coûts affichés par les acteurs privés de la petite enfance, je parle surtout pour les sociétés qui poursuivent toutes un but lucratif, sont trompeurs. En effet, toute société cherche à réaliser du profit tout en proposant des prix défiant toute concurrence. La variable d?ajustement toute trouvée devient alors le personnel. Faut-il encourager ce type de société à faire des économies sur les agents qui interviennent auprès des jeunes enfants ? Nous pensons bien entendu que non. En définitive, nous pensons que certains secteurs de l?action publique ne peuvent être laissés à la merci d?acteurs privés dont le but est de réaliser une plus-value. En faisant cela, nous prenons un risque pour les générations futures que nous ne voulons pas cautionner. Voilà pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame BECKER. La parole est à Mme Nawel OUMER, pour la réponse.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère de Paris, vous avez indiqué que vous voterez contre le projet de délibération DFPE 429 relatif à la gestion et exploitation d?un établissement d?accueil de la petite enfance situé au 93, Boulevard Suchet dans le 16e, d?une capacité d?environ 66 places, qui devrait ouvrir début septembre 2016. Cet équipement municipal étant inscrit à l?inventaire des équipements de proximité de l?arrondissement, je tiens d?abord à vous rappeler que le Conseil du 16e arrondissement a adopté ce projet de délibération. Cette procédure de gestion déléguée vise à confier à un prestataire la gestion d?un établissement d?accueil de la petite enfance de manière fortement encadrée, en contrepartie d?un prix correspondant aux charges supportées. Conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des Marchés publics, cette procédure est ouverte aux associations et aux entreprises. Dans ce cas, c?est bien la Ville qui détient les prérogatives de service public. Comme tout établissement d?accueil de la petite enfance, cet établissement sera agréé et contrôlé régulièrement par les services de la PMI, et devra répondre aux mêmes normes et exigences qualitatives fixées par une réglementation nationale. Ainsi, les services de la DFPE seront chargés d?évaluer la qualité de l'accueil proposée dans ces établissements fondés sur des contrôles sur place et sur pièces, notamment le respect de l?agrément, la qualité d?accueil, la pertinence des projets et le respect du cahier des charges, et les conditions d?exécution du marché. Dans le cas de la gestion déléguée, la Ville de Paris reste particulièrement attentive aux conditions de travail et à la qualification des personnels placés auprès des enfants dans les choix des candidats. Ainsi les procédures de marché précisent que le titulaire s?engage à appliquer le Code du travail et à mener une politique sociale responsable. Dans le cadre du bilan annuel d?exécution du marché, il remet un tableau de bord social comportant des indicateurs relatifs au "turn-over", à la politique de formation, etc. Notre but est bien de pouvoir répondre aux besoins des parents et d?offrir des services de qualité aux familles du 16e arrondissement. Cet équipement permettra ainsi de proposer des horaires élargis de 8 heures à 19 heures 30. Nous sommes soucieux de proposer des services adaptés aux besoins des familles et de garantir un accueil de qualité aux enfants. Il est important de dépasser le débat limité aux modes de gestion pour mener celui de la qualité de l?accueil, car c?est là le c?ur de la politique petite enfance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame OUMER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 429.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DFPE 429). 2015 DASES 41 - Convention de délégation du Service social départemental polyvalent au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASES 41 relatif à la convention de délégation du Service social départemental polyvalent au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Nous prenons aujourd?hui une décision importante dans l'histoire des services sociaux parisiens en confiant la gestion de l?ensemble des services sociaux polyvalents parisiens au Centre d?action sociale de la Ville de Paris, CASVP. Jusqu?à présent, l?organisation territoriale de nos services sociaux était assez particulière, celui d?un enchevêtrement des politiques locales, en matière d?action sociale et médicosociale, relevé par la Médiatrice de la Ville de Paris, dans son bilan établi pour 2013. Tandis que "le Département définit et met en ?uvre la politique sociale via la Direction de l?action sociale de l?enfance et de la santé", la commune, par le CASVP, établissement public, joue un rôle complémentaire dans la mise en ?uvre de l?action sociale en gérant les aides sociales facultatives ainsi que des services et foyer sociaux et médico-sociaux.  Dans certains arrondissements, l?une ou l?autre de ces institutions était chargée du suivi des personnes qui rencontrent des difficultés sociales. Dans d?autres, ces deux acteurs se partageaient le territoire, source de confusion et de complexité pour les usagers autant que pour notre fonctionnement interne. Dans l?ensemble, le regroupement des services sociaux départementaux polyvalents au sein du CASVP est donc une avancée majeure vers la simplification des démarches sociales. Mais, comme le souligne le projet de délibération, dans les arrondissements où DASES et CASVP se côtoyaient, les effets bénéfiques de cette réforme ne pourront pleinement être ressentis par les usagers qu?avec la fusion physique de ces services en un seul et même lieu. Cette fusion et rapprochement nécessiteront également un accompagnement en interne pour que les deux cultures institutionnelle et professionnelle se rapprochent et se dépassent. Nous devons donc, dès maintenant, être en recherche de solutions immobilières et mettre les moyens nécessaire en investissement ainsi qu?envisager les formations liées à cette nouvelle configuration pour faire du regroupement des services sociaux une réalité pour l?ensemble des Parisiens. Passer d?une gestion d?une Direction à la gestion par un conseil d?administration d?un établissement public amènera obligatoirement des changements et un nouveau regard qui ne pourra être qu?un enrichissement sur le champ de l?action sociale. Au-delà de cette réforme institutionnelle, je pense qu?il est également important de prendre le temps d?écouter les travailleurs sociaux qui interviennent aux côtés des populations fragiles. Ces agents de la Ville constatent depuis plusieurs années une aggravation majeure des conditions de vie des personnes qu?ils accompagnent, autant que le tarissement des dispositifs qu?ils peuvent mobiliser pour leur venir en aide. Souvent le statut administratif des personnes ne permet pas de débloquer telle ou telle aide. Dans d?autres cas, les plafonds de ressources sont dépassés de quelques euros et c?est une situation pour laquelle les travailleurs sociaux ne peuvent plus rien faire. De plus en plus, enfin, des travailleurs sociaux nous parlent de leur charge de travail très importante, des nombreuses personnes qu?elles doivent suivre sans avoir le temps matériel de remplir leur mission de manière satisfaisante. Cet ensemble d?éléments crée de la souffrance au travail et se traduit par une dégradation du service public. Je pense qu?il est important que nous nous penchions aussi sur ces questions qui sont tout aussi centrales.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame PREMEL. La parole est à Mme VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame la Conseillère de Paris, vous avez souligné, dans votre intervention, les bénéfices permis par la réforme du Nouveau Paris solidaire dans laquelle s?inscrit la délégation du Service social départemental polyvalent au Centre d'action sociale de la Ville de Paris, je vous en remercie.

Je tiens à vous assurer que j?ai, dès l?origine de cette réforme, souhaité qu?une attention particulière soit accordée à l?accompagnement des personnels, dont le statut est conservé. C?est ainsi qu?un dialogue social et une concertation rapprochée ont été mis en place depuis le début de l?année. Ils se poursuivront tout au long de la mise en ?uvre de la réforme. Ces temps d?échanges avec les agents et leurs représentants ont permis d?aborder le sujet primordial des conditions de travail et des modalités d?intervention auprès des usagers dont l?amélioration est un des piliers de la réforme du Nouveau Paris Solidaire. Ainsi, la Directrice générale du CASVP et le Directeur général de la DASES ont été à la rencontre dès le début de l?année 2015 de l?ensemble des personnels travaillant au sein des Services Sociaux Départementaux Polyvalents, SSDP, soit près de 1.000 agents. En outre, de février 2015 à juillet 2015, 6 réunions thématiques ont permis de réunir les organisations syndicales ; - le 9 février pour une présentation du projet, - le 31 mars au sujet du recensement et de la répartition des effectifs concernés par le transfert, - le 14 avril sur le statut et les différentes modalités de transfert des agents, - le 13 mai sur l?accompagnement, l?évolution statutaire, l?évaluation, la formation et la promotion des agents accueillis au CASVP, - le 16 juin sur l?actualité de la réforme, l?accompagnement des agents, les horaires d?ouverture et le temps de travail, - le 1er juillet sur l?actualité de la réforme, la création des délégations sociales territoriales, l?organisation des sections, les horaires d?ouverture et le temps de travail en SSDP et le calendrier de consultation des instances. Enfin, en juin 2015, 4 réunions d?information, organisées conjointement par le DASES, le CASVP et la DRH, ont permis d?informer tous les agents concernés sur les aspects statutaires et les modalités d?accueil au CASVP. Cet accompagnement n?est pas terminé. Deux journées d?accueil sont en effet prévues pour chaque SSDP en décembre 2015 puis en mai 2016. Le Conseil de Paris sera régulièrement tenu informé des avancées de ce projet ambitieux.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 41.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 41). 2015 DASES 435 G - Fonds de Solidarité pour le Logement - Conventions relatives aux modalités de contribution des fournisseurs d?énergie (ENGIE, EDF) et distributeurs d?eau (SIAAP) au FSL de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DASES 435 G est relatif au Fonds de Solidarité pour le Logement. La parole est à M. AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Bien entendu, le groupe Communiste - Front de gauche approuvera ce projet de délibération. Le fonds de solidarité pour le logement, géré par le Département, est très important dans ce contexte de crise, et particulièrement dans notre ville où le coût du logement est si lourd dans les dépenses du foyer. Aider toute personne qui en a besoin à se maintenir dans un logement décent et indépendant, en l?accompagnant socialement et en l?aidant à régler ses factures d?eau et d?énergie, c?est apporter un filet de sécurité pour un grand nombre de parisiennes et de parisiens. Le fait que les opérateurs en énergie et en eau, de manière volontaire, participent davantage au financement du FSL que ce qui est prévu, est à encourager et à saluer. Nous militons pour une fiscalité plus forte et plus solide à l?égard des entreprises. Ces moyens permettraient à l?Etat et aux collectivités de mener des politiques publiques fortes, et les investissements nécessaires à la relance de notre pays. Dans le même temps, nous nous devons de saluer les démarches vertueuses des entreprises qui s?impliquent dans une démarche citoyenne, et voient comme nécessaire la redistribution de leurs bénéfices dans des dispositifs d?action sociale. Il ne fait aucun doute que la part de capitaux publics, totale ou partielle, porte davantage ces entreprises à en faire plus pour l?intérêt général. Nous sommes d?ailleurs heureux qu?"Eau de Paris", la régie publique créée par notre Ville, participe à sa mesure à ce comportement vertueux. Mais nous pensons que les acteurs de l?eau et de l?Energie à capitaux totalement privés, qui sont présents dans notre ville, devraient suivre ce mouvement. C?est pourquoi il serait judicieux, Madame la Maire, de solliciter ces nouveaux opérateurs privés sur leur participation à ce dispositif, afin que ceux-ci s?impliquent également dans l?action sociale sur notre territoire, et de les appeler à en faire plus pour les foyers parisiens les plus en difficulté. Nous voterons donc ce projet de délibération qui va dans le bon sens. Nous pensons qu?il faut davantage distinguer ces entreprises qui s?impliquent financièrement dans la vie publique. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur AQUA. Pour vous répondre, la parole est à Mme VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller de Paris, la loi du 31 mai 1990 dite loi Besson instituant les FSL prévoit que le financement du fonds de solidarité pour le logement est assuré par le Département. Il précise que des conventions sont passées avec le "fournisseur d'énergie ou d'eau livrant des consommateurs domestiques afin de définir le montant et les modalités de leur concours financier au fonds de solidarité pour le logement". Ces contributions se légitiment par les aides financières directes allouées aux ménages par les dispositifs du FSL, tels que FSL Habitat Maintien dans les lieux, FSL Énergie préventif et curatif et FSL Eau pour les ménages disposant d?un compteur électrique individuel. C?est dans ce cadre, qu?EDF, ENGIE, le SIAAP et Eau de Paris contribuent au FSL parisien. La loi Besson prévoit également la possibilité d?un financement par d?autres organismes pouvant être membres du comité responsable du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées tels que les communes, les associations dont l'un des objets est la lutte contre les exclusions, l'insertion ou le logement des personnes défavorisées et les associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement, les organismes qui exercent des activités de maîtrise d'ouvrage, des activités d'ingénierie sociale, financière et technique et des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale disposant des agréments, les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, et également les opérateurs de services téléphoniques, les bailleurs publics ou privés, et les collecteurs de la participation des employeurs.

C?est à ce titre que certains bailleurs sociaux contribuent au FSL parisien pour un total de 0,700 million d'euros et la CAF de Paris à hauteur de 0,540 million d'euros. Dans un contexte de recherche de moyens supplémentaires pour le FSL, Paris est actuellement, comme tous les départements, en recherche de nouvelles contributions. Pour autant, le recours aux autres fournisseurs d?énergie et aux bailleurs privés ne parait pas de prime abord la piste privilégiée du fait de l?éclatement des opérateurs, de leur présence pour beaucoup de moindre ampleur sur le marché et de leur recours limité aux aides dans les cas d?impayés. Le Conseil de Paris sera régulièrement informé de l?activité du FSL et des évolutions des contributions de ses différents financeurs.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 435 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 435 G). 2015 DASES 480 G - Attribution d?une indemnité de départ volontaire aux personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DASES 480 G est relatif à l'attribution d'une indemnité de départ volontaire aux personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de Paris. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération a déjà acté la fermeture du CEFP Pontourny. Mais jamais cette décision, qui a pourtant une portée et une signification politiques importantes, n?a été soumise par vous au vote de cette Assemblée.

Au moment où vous semblez enfin vous décider à améliorer l?hébergement et la prise en charge des jeunes isolés étrangers, c?est tout simplement absurde ! Les syndicats et personnels, pas plus que les élu-e-s, locaux comme parisien-ne-s, n?ont jamais été consultés sur cette fermeture.

Cette fermeture aura pour conséquence la suppression de 42 places d?accueil pour des jeunes confiés par les juges pour enfants à l?ASE, Aide Sociale à l?Enfance, dont les Mineurs Isolés Etrangers. Vous décidez purement et simplement de casser un dispositif de prise en charge éducative et pédagogique reconnu, qui permet chaque année aux jeunes qui le fréquentent d?accéder à une insertion sociale et professionnelle ainsi qu?à la régularisation de leur situation administrative.

Je tiens à signaler que disposer d?un équipement éloigné de Paris répond à une nécessité pour bon nombre de profils ; pour les jeunes et notamment les femmes voulant sortir d?un réseau de prostitution, d?un réseau de trafic de stupéfiants, ou d?un réseau d?influence à caractère sectaire, il est essentiel de pouvoir proposer un cadre éloigné de Paris. Mais par votre décision comptable absurde, vous allez en priver notre collectivité.

On voit bien là la duplicité de votre logique d?austérité ; faire semblant de s?y opposer et, discrètement, en douce, fermer les services publics qui sont les plus éloignés géographiquement, mais dépendent de notre collectivité ; le CEFP Pontourny, et peut-être d?autres ensuite, l'EHPAD "Le Cèdre bleu" à Sarcelles... Le coup de rabot est bel et bien là !

Vous dites dans le projet de délibération vouloir "conduire au mieux la fermeture"... Mais comment cela serait-il possible ? Que ce projet de délibération concerne des indemnités de départ volontaire le montre bien ; quand vous avez construit votre vie quelque part, il peut vous apparaître préférable de perdre votre emploi plutôt que de la refaire à des kilomètres de là. Mais quelle situation inacceptable, alors que cette fermeture est contraire à l?intérêt général, et qu?elle gâche un lieu et des compétences professionnelles d?agents qui seraient pourtant bien nécessaires pour garantir aux jeunes isolés étrangers un accompagnement et une prise en charge décente !

J?appelle donc toutes et tous les élu-e-s à refuser cette fermeture, à refuser que les établissements éducatifs et sociaux soient sacrifiés au nom des politiques d?austérité ! Il est encore temps de suspendre cette décision absurde que vous voudriez nous imposer sans jamais avoir assumé un réel débat ni ne l?avoir jamais fait voter !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. La parole est à Mme VERSINI, pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire,

Madame la Conseillère, la fermeture du CEFP de Pontourny correspond à l?ambition de rapprocher l?offre d?accueil de Paris, dans l?intérêt des jeunes. Cet objectif est inscrit au sein du schéma départemental de protection de l?enfance et fait l?objet d?un travail important afin de privilégier des accueils de proximité en mesure de favoriser les liens entre l?enfant et sa famille d?origine. Pour les jeunes qui auraient besoin d?un accueil plus éloigné de Paris, il faut noter qu?au 31 décembre 2014, 28 % des places d?accueil pour les jeunes parisiens sont encore hors Ile-de-France. La fermeture du CEFP de Pontourny a fait l?objet de discussion lors du Conseil de Paris de mai 2015. Il ne s?agit pas d?une baisse des budgets alloués au titre de l?aide sociale à l?enfance, mais d?une réorganisation de l?offre pour assurer un panel de réponses aussi adaptées que possible aux besoins des jeunes actuellement pris en charge. Le CEFP de Pontourny comptait initialement 46 agents pour 43 places d?accueil. Dans le cadre de ce projet de fermeture la plus grande attention est portée aux personnels. Ainsi, un dispositif d?accompagnement spécifique a été mis en place, il contient la proposition d?une nouvelle affectation au sein des établissements départementaux de l?aide sociale à l?enfance, avec un recrutement prioritaire des personnels de Pontourny ; un accompagnement à la mobilité et au reclassement ; un accompagnement à l?accès au logement pour les personnels qui souhaiteraient revenir travailler sur Paris ; et enfin un dispositif d?accompagnement indemnitaire pour les agents qui le souhaitent. Pour les personnels relevant de la Fonction publique hospitalière, la loi prévoit le versement d?une indemnité de départ volontaire au profit des fonctionnaires choisissant de démissionner. Le projet de délibération permettra de répondre favorablement aux souhaits des agents se trouvant dans cette situation.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame VERSINI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 480 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 480 G). 2015 DASES 537 G - Subvention (36.928 euros) à la Croix Rouge française pour la mise en place d?un accompagnement social des réfugiés mis à l?abri par le Département de Paris à l?hôtel - Convention.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DASES 537 G est relatif à l'attribution d'une subvention à la Croix-Rouge française pour la mise en place d'un accompagnement social des réfugiés mis à l'abri par le Département de Paris à l?hôtel - Convention. La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons à voter une subvention à la Croix-Rouge française pour la mise en place d'un accompagnement social des réfugiés mis à l'abri par le Département de Paris à l?hôtel.

Nous souhaitons par cette intervention relever cette action ciblée, plutôt modeste, de 36.828 euros. Elle nous apparaît pourtant tout à fait importante.

D?abord, parce qu?il s'agit de poursuivre la mise en ?uvre du plan Migrants parisien, présenté au plus fort de l'émotion face à la crise des réfugiés.

Ensuite, parce que cette mesure est attendue depuis cet été face à un constat partagé par tous sur le terrain. Sur ce point, nous pouvons certainement en tirer bien des conséquences par rapport à notre capacité à faire face à l'urgence.

Enfin, parce que cette mesure vise à organiser un accueil digne et humain, là où pour le moment nous sommes encore loin du compte. En effet, depuis juin dernier, notre Département prend en charge le coût des nuitées hôtelières des publics particulièrement vulnérables rencontrés sur les campements des migrants. Mais seuls et sans accompagnement, cette mise à l'abri en hôtel ne suffit pas. Un suivi, un accompagnement sont nécessaires, en particulier pour les actes les plus élémentaires du quotidien, en premier lieu l'alimentation. Les témoignages font état de situations rendues très compliquées par l'éloignement de Paris et aux rendez-vous, par exemple, C.A.F.D.A. ou en Préfecture, et dans des secteurs ou l'accès aux premières nécessités est éloigné ; magasins, épiceries solidaires, hôpital, P.M.I. laverie. Ces familles se retrouvent de fait souvent éloignées de tous les liens solidaires tissés et si précieux. Certes des colis alimentaires ont été mis en place mais le dispositif peine à se déployer. D'une façon générale, les traductions manquent, notamment sur les supports écrits et cela, dès le tout premier accueil, par exemple, par l'unité d'assistance aux personnes sans abri parisiennes. Les explications données aux familles adaptées manquent. Le suivi proposé et expérimenté ici auprès des familles migrantes mises à l?abri à l?hôtel est donc une réponse qui facilitera, et le quotidien des conditions sanitaires, et le parcours vers le droit d'asile et les dispositifs de droit commun. Ce dispositif que nous votons aujourd'hui par cette convention avec la Croix-Rouge devra diminuer un minimum ces situations anxiogènes créées par un système bien complexe où vous changez d'hôtel d'une nuit à l'autre sans comprendre, où vous êtes en permanence dans l'anxiété de savoir si votre mise à l'abri ne va pas prendre fin le soir même. Faut-t-il rappeler les parcours traumatiques de ces familles migrantes qui doivent être pris en considération ? Mes chers collègues, j'aimerais élargir le champ. Au-delà de ce dispositif, ce sont ces mises à l'abri en hôtel qui sont à mettre en question d'une façon générale. Elles viennent pallier un manque auquel nous devons réussir à mettre fin. Le manque de centres d'accueil et d'hébergement pour les familles, en particulier les femmes seules avec enfant. Nous savons que ce constat, nous le partageons pleinement, avec pour preuve l'ouverture de places par notre collectivité à Belleville et bientôt à Bourg-la-Reine. Mais de l'avis de tous, elles ne suffiront pas et la réactivité de notre collectivité à les ouvrir peine et permet de le confirmer. Nous devons en ouvrir d'autres et arriver enfin à une situation digne pour ces familles. Je pense tout particulièrement bien sûr aux enfants, à quelques jours de la Journée mondiale de défense et de promotion des droits de l'enfant, qui doivent bénéficier d?un hébergement moins morcelée, plus adapté à leurs besoins, permettant un accès aux premières nécessités avec un suivi, un accompagnement tant sur le plan administratif que du quotidien ou de la santé. D'une façon générale, nous devons arriver à ce que ces situations d'hébergement d'urgence qui peuvent durer plusieurs mois ne soient pas un frein à la scolarisation de ces enfants. L'accès le plus rapide possible à une éducation scolaire répond à un enjeu de premier ordre pour ces enfants réfugiés. Or c'est bien un des problèmes majeurs soulevés par le recours aux nuitées hôtelières. Les enfants doivent être scolarisés beaucoup plus vite. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Conseillère de Paris, chère Aurélie SOLANS, excusez ma voix qui est un peu atteinte, chancelante, comme dit ma collègue. C'est effectivement un projet de délibération très intéressant, au sens où il va dans le sens de toutes les mesures que nous avons actées dans le plan de mobilisation pour les migrants réfugiés à Paris. Il s'agit de prendre en charge et d'accompagner des familles qui ont été hébergées par la Ville de Paris dans des hôtels à partir des campements qui se trouvaient sur Paris. Au départ, c'est environ 289 personnes en famille qui ont été hébergées. Au fur et à mesure, ces familles ont été orientées vers la C.A.F.D.A., coordination des familles demandeuses d?asile, pour justement être prises en charge dans le dispositif de droit commun. Mais un certain nombre de familles, comme vous l?avez dit, ont été orientées par le Samu social un peu partout sur l'Ile-de-France. C'est très difficile pour nous, travailleurs sociaux, de les suivre partout. C'est la raison pour laquelle nous expérimentons avec la Croix-Rouge ce suivi pour ces familles sur le site où elles se trouvent afin de pouvoir leur amener toutes les informations et de faciliter leur accès au droit commun. Je suis absolument d'accord avec vous sur le fait que la prise en charge des familles avec enfants à l'hôtel est un véritable problème. Nous sommes en train de préparer un protocole avec le Samu social de Paris qui permettra que le Samu social stabilise dans des hôtels à Paris des familles au lieu de les faire tourner sur toute l'Ile-de-France, et nos services sociaux pourront assurer la prise en charge de ces familles. Par ailleurs, je voulais vous rassurer, vous avez parlé du centre de Bourg-la-Reine, qui va bientôt ouvrir, Belleville également pour les femmes enceintes, la rue du Bessin qui a doublé de volume en possibilités d'accueil, l'hôpital Necker de l'A.P.-H.P. qui ouvre à partir du début de la semaine, un centre pour accueillir des familles avec enfant. Dans les familles avec enfants, les femmes sont une priorité, tout le monde est une priorité mais il y a vraiment une attention très particulière, et aussi pour leur stabilisation et leur accompagnement. Bientôt, il y aura l'espace solidarité insertion famille, dont l'appel à projet est en cours. Je tiens à vous rassurer pour vous dire que le plan de mobilisation Migrants et le Pacte parisien se mettent en place avec de nombreuses mesures qui prennent corps.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 537 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DASES 537 G). Compte rendu de la 5e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à la 5e Commission. Nous examinons le projet de délibération DLH 215 concernant la réalisation, au 7-9 avenue Léon-Bollée, dans le 13e arrondissement, d'un programme de logements sociaux. La parole est à M. Yves CONTASSOT? D?accord, pas de problème, Mme BRIDIER, prenez la parole.

Mme Galla BRIDIER. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Il est vrai que d?habitude, je n?interviens pas très longtemps mais là, j?avais quelques petites choses à vous dire.

Notre Commission s?est réunie le 9 novembre dernier. Compte tenu de la nouvelle organisation de notre Conseil, la communication relative à la lutte contre l?habitat insalubre qui a fait l?objet d?une présentation de la part de M. BROSSAT est reportée à notre Conseil de décembre, si mes informations sont exactes. Il en va de même pour les v?ux non rattachés à des projets de délibération. Il nous reste donc un seul v?u et quelques amendements.

Je souhaite souligner cependant que l?ensemble des projets de délibération DLH proposés à ce Conseil présentent la construction de près de 400 logements sociaux et la réhabilitation de nombreux autres. S?agissant des réhabilitations, la commission a réitéré sa demande que figurent les augmentations de loyers subséquentes pour une transparence totale vis-à-vis de nos concitoyens et de nos collègues du Conseil. Deux projets de délibération ont fait objet d?un échange lors de notre commission, le DLH 215 relatif à la construction de logements sociaux par surélévation et le DLH 115 relatif à la mise en place du plan 1.000 immeubles, à propos desquels il y aura des interventions tout à l?heure. Concernant les sujets d?urbanisme, deux projets de délibération ont fait l?objet d?une présentation par M. BAUDRIER ; le DU 167 relatif à la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" et le DPA 74 relatif à la fourniture d?énergie par récupération de chaleur. Je vous remercie. Nous pouvons faire place aux échanges.