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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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47 - QOC 2000-31 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Maire de Paris à propos de la campagne publicitaire de lutte contre les déjections canines

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"La Ville de Paris a organisé, fin 1999, une campagne très médiatique de publicité essayant de toucher le sens civique des propriétaires de chiens afin de les orienter vers l'auto-ramassage des déjections de leurs animaux familiers.
Il est évident que la solution du ramassage par les propriétaires eux-mêmes, au moment où les déjections sont faites, permet de solutionner la question des déjections canines.
Cette campagne, bien faite car agressive, présente toutefois un inconvénient : elle n'est pas accompagnée du rappel de la réglementation rendant obligatoire le ramassage des déjections par les propriétaires d'animaux. Il y a une lacune qui doit être corrigée, sinon la campagne n'aurait pas d'effets tangibles.
C'est pourquoi M. Jean-Philippe HUBIN demande que cette campagne soit rapidement accompagnée du rappel et de l'application d'une réglementation appropriée."
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
Les débats intervenus à l'occasion des récents Etats généraux de la Qualité de la Vie et les questionnaires remis par les Parisiens à l'occasion de la consultation organisée dans ce cadre ont clairement mis en évidence la très forte sensibilité des parisiens vis à vis de la malpropreté canine.
Cette problématique avait déjà été prise en compte par la Ville de Paris, notamment à travers le doublement du volume des prestations réalisées par les motos spécialisées ainsi que le renforcement des sanctions auprès des propriétaires inciviques, ce à quoi contribuera largement le recrutement de 40 nouveaux inspecteurs de la propreté habilités à verbaliser annoncé par le Maire de Paris.
En ce qui concerne la campagne de communication, celle-ci a été généralement bien accueillie et contribue indéniablement à une sensibilisation accrue des maîtres de chiens.
Il convient en effet, parallèlement, de rappeler la réglementation en vigueur : le règlement sanitaire du département de Paris prévoit dans son article 99 que les chiens ne peuvent accomplir leurs fonctions naturelles qu'aux emplacements signalés aménagés à cet effet ou dans les caniveaux des voies publiques et qu'il est interdit d'abandonner sur la voie publique tout détritus d'origine animale susceptible de souiller les parties piétonnes et de provoquer des chutes.
A cette fin, une signalétique spécifique est en cours d'installation, sous forme de panneaux, dans les secteurs les plus souillés de la capitale. 450 panneaux rappelant les textes réglementaires applicables vont ainsi être mis en place au cours du premier trimestre 2000.
En outre, les services municipaux disposeront très bientôt d'un million de sacs plastiques qui seront distribués aux maîtres de chiens dans les cabinets des vétérinaires, dans les mairies d'arrondissements ou lors des opérations de communication réalisées tout au long de l'année, afin d'inciter au ramassage. Par ailleurs, dès le mois de juin, les agents de la propreté disposeront tous d'un outil spécifique de ramassage.
Enfin, ces actions concrètes devraient être relayées par des initiatives nouvelles en matière de communication grand public. Une utilisation plus massive des panneaux lumineux devra permettre de diffuser sans relâche des messages adaptés, notamment pour la promotion du ramassage. Bien entendu, l'obligation de ramassage telle qu'elle ressort des dispositions de l'article 99, deuxième alinéa du règlement sanitaire, sera régulièrement rappelée dans le cadre des messages ainsi délivrés au public."