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99 - VI - Questions des élus non inscrits.QOC 2000-3 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris concernant les logements et les terrains du quartier "Castagnary" (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"Le projet de Z.A.C. dans le quartier "Castagnary" adopté en 1988 a été heureusement abandonné. Toutefois, dans cette optique, la Ville de Paris avait acquis des logements et des terrains en application du droit de préemption urbain renforcé. Cela fait plus de 12 ans que ce projet inquiète les habitants de ce quartier : il serait grand temps d'en finir !
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris :
1°) quels sont les projets concernant les logements ainsi préemptés et seront-ils mis en vente ?
2°) quels sont les projets concernant les terrains acquis suite à la déclaration d'utilité publique ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"La question de Mme SCHNEITER porte sur le devenir des biens immobiliers acquis par la Ville dans le cadre des quatre périmètres de Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR), dits Castagnary A, B, C et D, institués par une délibération du Conseil de Paris du 20 juin 1994.
Secteur A (de part et d'autre de la rue Brancion, au débouché de cette voie sur le boulevard Lefebvre).
Deux "Déclarations d'utilité publique", intervenues le 7/09/95 et le 7/11/96, ont permis l'achèvement des acquisitions sur la totalité des parcelles du secteur A et sur un ensemble de parcelles contiguës (secteur A') dont l'intégration au périmètre d'opération avait été jugée souhaitable par le commissaire enquêteur. La S.E.M.E.A.-XV a été désignée pour réaliser une opération comportant 79 logements P.L.I., dont 5 réhabilités, et environ 950 mètres carrés de surface commerciale ou d'activité en rez-de-chaussée. L'opération permettra de mettre en ?uvre une réserve de voirie prévue au P.O.S. et de réaliser l'élargissement du débouché de la rue Brancion sur le boulevard Lefebvre. Trois maîtres d'?uvre ont été chargés d'élaborer le projet architectural, dans le cadre d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères élaboré par Mme Catherine Furet, architecte coordonnateur. Les différentes autorisations de construire ont été délivrées en août et septembre 1999. L'ensemble des démolitions nécessaires a été réalisé. Le chantier devrait démarrer durant l'été 2000 et la livraison des logements pourrait intervenir au début de l'année 2002.
Secteur B (entre la voie de Petite Ceinture et la rue Castagnary).
Les acquisitions réalisées sur ce secteur concernent essentiellement deux terrains nus situés aux nos 131-133 et 137-141, rue Castagnary. Sur ces emprises, la Ville envisage de réaliser une opération de taille modeste comportant un maximum de 20 logements sociaux et quelques commerces ou locaux d'activité en rez-de-chaussée. Les lots acquis dans les autres copropriétés incluses dans le secteur pourront être ultérieurement revendus, lorsque la Ville aura mené à bien une modification du POS destinée à mettre en cohérence le droit des sols avec l'objectif municipal de respect de l'identité du quartier.
Secteur C (face au faisceau ferroviaire, aux nos 104 à 108, rue Castagnary).
Sur ce secteur, l'instauration du DPUR visait essentiellement à permettre la mise en ?uvre d'une réserve de voirie destinée à la mise à double sens de la rue Castagnary. Compte tenu des études actuelles de circulation et de la volonté du Maire de Paris de réduire la place de l'automobile dans les déplacements, ce projet ne présente plus aujourd'hui un caractère indispensable. Aussi a-t-il été décidé de ne pas poursuivre les préemptions, à l'exception des lots appartenant à la copropriété de l'immeuble sur rue du n° 106, rue Castagnary, presque entièrement acquis par la Ville et qui devrait être confié à un bailleur social.
Secteur D (n° 37 à 49, rue Castagnary, au débouché de cette voie sur la rue de Vouillé).
Sur ce secteur, l'objectif municipal était également de parvenir à l'élargissement de la rue Castagnary. L'abandon de ce projet conduit la Ville à étudier un autre type d'aménagement comportant la réhabilitation des immeubles acquis ou leur substitution par des constructions neuves. Cependant, l'aménagement du secteur est fortement contraint par les prescriptions de sécurité draconiennes qu'impose la présence, à proximité immédiate, de réservoirs de fioul lourd exploités par la CPCU. Le transfert ou l'enfouissement de ces installations pourrait, à moyen ou long terme, être envisagé. La Ville étudie quels aménagements pourraient, dans l'intervalle, être proposés."