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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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81 - QOC 2000-61 Question de M. Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI, M. Henri MALBERG, et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le versement aux agents de la Préfecture de police d'une prime de déménagement dont bénéficient les agents de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"Depuis une délibération prise par le Conseil de Paris en 1992, les personnels de la Ville bénéficient d'une prime de déménagement d'un montant de 2.000 F en cas de changement de résidence principale.
Cette disposition n'existe pas pour les personnels à statut communal de la Préfecture de police.
Aussi M. Michel TUROMAN, Mme Mireille MARCHIONI, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire
de Paris et à M. le Préfet de police de bien vouloir leur indiquer les mesures qu'ils comptent prendre pour que ces personnels puissent bénéficier, comme leurs collègues de la Ville de Paris, d'une prime similaire."
Réponse (Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint) :
"Une allocation déménagement d'un montant forfaitaire de 2.000 F est attribuée depuis 1992 (délibération de l'Assemblée générale de l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris) sous certaines conditions de délai, aux seuls agents titulaires de la Ville et du Département, justifiant au minimum de 3 ans de présence en tant que stagiaires ou titulaires, lorsqu'ils changent de résidence principale.
Cette prestation est versée aujourd'hui par l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) à qui la Mairie a confié par convention la gestion d'une partie de ses ?uvres sociales en faveur de ses propres personnels et qui bénéficie à ce titre de subventions annuelles de fonctionnement (municipale de 19,7 millions de francs et départementale de 2,2 millions de francs en 2000).
Cette disposition ne concerne que les salariés de la Mairie de Paris, dans la mesure où il s'agit d'une prestation accordée par l'employeur et qui n'est pas liée au statut des agents. La Ville ne saurait octroyer un quelconque avantage à des agents qui ne se trouvent pas placés sous sa responsabilité.
En effet, s'agissant des agents bénéficiant certes d'un statut communal, mais employés, rémunérés par le Préfet de police et placés sous la responsabilité unique de leur employeur actuel, la Ville n'a aucune compétence pour se substituer à celui-ci et déterminer les prestations sociales dont il veut bien les faire bénéficier."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les fonctionnaires de la Ville de Paris bénéficient effectivement, en cas de changement de résidence principale, d'une prime de déménagement d'un montant de 2.000 F à la condition de totaliser trois ans d'ancienneté et de détenir un indice de rémunération inférieur ou égal à l'indice 1014. Cette allocation peut être perçue deux fois dans la carrière du fonctionnaire, un délai de cinq ans devant toutefois être respecté entre chaque perception de cette allocation.
La prime de déménagement est désormais gérée par l'Association pour la gestion des oeuvres sociales pour les personnels des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).
Une extension de cette prestation sociale d'origine associative aux agents à statut municipal de la Préfecture de police est actuellement à l'étude dans mes services, afin d'évaluer l'incidence financière de cette mesure et les conditions de mise en oeuvre d'une convention avec l'A.G.O.S.P.A.P."