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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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76 - QOC 2000-56 Question de Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel VION, et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur l'amélioration de la coopération entre les libraires indépendants et la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel VION et les membres du groupe communiste, conscients de l'importance du rôle social et culturel des libraires indépendants, soulèvent la question de l'amélioration de la coopération entre eux et la Ville de Paris. Ils constituent un réseau de proximité précieux pour la promotion du livre et la constitution d'une offre littéraire variée et de qualité dans chaque quartier.
La Ville de Paris se trouve très concernée par l'activité de ces acteurs essentiels de la vie culturelle parisienne. A ce titre, elle pourrait les aider et bénéficier de prestations que peuvent mieux fournir les libraires que les grossistes en adaptant certaines modalités de passation des marchés de livres sur appel d'offres.
En effet, le volume actuel des lots soumis à appel d'offres est tel qu'il empêche des libraires indépendants de concourir. Un fractionnement des lots par catégorie aboutissant à des lots entre 300.000 et 500.000 F leur permettrait, par contre, de soumissionner.
Par ailleurs, l'introduction de critères de qualité propres aux libraires et reposant sur des prestations particulières comme la rapidité de délai, la sécurité des réponses, le contrôle rigoureux des commandes, etc., ajouterait un plus pour la collectivité.
Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel VION et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris si la Ville de Paris est disposée à envisager de telles modalités dont l'effet serait bénéfique à la fois pour les libraires et pour le service rendu."
Réponse (Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint) :
"La Ville de Paris effectue les achats de livres destinés aux bibliothèques municipales dans le cadre de marchés conclus après appel d'offres ouvert européen.
L'économie de ces marchés, composés à ce jour de trois séries distinctes, chacune correspondant à une procédure d'achats et à des délais de livraison particuliers - achats centralisés par le service technique des bibliothèques, achats directs des établissements du réseau et achats de nouveautés - respecte scrupuleusement le Code des marchés publics.
Chaque série est elle-même divisée en deux ou quatre lots d'égal montant et portant sur des prestations identiques, de manière à garantir à la personne publique la fourniture de la totalité de ses besoins et la continuité du service public en cas de défaillance de l'un des titulaires. Un allotissement plus important, visant à abaisser les seuils maximaux des lots et à les ramener à 300.000 F ou 500.000 F constituerait un délit au regard du Code des marchés publics. En effet, le fractionnement en lots doit répondre à des impératifs objectifs, chaque lot correspondant à une prestation homogène. Les marchés portant sur une prestation unique, la fourniture de livres destinés aux bibliothèques municipales, tout découpage, qui serait basé sur des critères autres que la distinction qui a présidé à la définition des séries, apparaîtrait comme artificiel et hautement condamnable.
Pour ce qui regarde la qualité du service rendu, les titulaires des actuels marchés de livres donnent entière satisfaction. Ils ont en effet été retenus sur le double critère du taux de remise accordé à la collectivité et de la valeur technique de leur offre, appréciée notamment à partir des réponses apportées à une liste test destinée à vérifier leur capacité à effectuer des recherches bibliographiques. Le taux de fourniture des commandes, que ces dernières émanent des établissements de lecture publique ou des bibliothèques spécialisées, est donc tout à fait satisfaisant. Les actuels titulaires disposent en outre de la logistique qui assure à la personne publique le respect des délais de livraison et un suivi rigoureux des commandes, cette logistique faisant souvent défaut aux libraires de quartier.
Ces deux critères de sélection, qui assurent à la fois la meilleure utilisation des deniers publics et un service de qualité aux bibliothèques municipales, seront repris dans l'appel d'offres ouvert européen dont le principe et les modalités seront très prochainement soumis à l'approbation du Conseil de Paris."