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Janvier 2000
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35 - 2000, DFAE 23 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Nous passons au projet de délibération DFAE 23 concernant l'avis du Conseil de Paris sur les demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- S.A. Soravia, pour sa boutique de bijouterie fantaisie à l'enseigne "Via Oro", Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. Nature et découverte pour sa librairie, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- Entreprise Boukhris Mireille à l'enseigne "Mazal Rivoli", pour sa boutique de souvenirs, 178, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. Magasin Equipement de la maison "Muji", 47, rue des Francs-Bourgeois (4e).
2°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- S.A. André Courrèges, pour son magasin d'habillement, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er)
- S.A.R.L. Miki Paris à l'enseigne "Mikissimes optique" pour son magasin d'optique -lunetterie, Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A. "Vocatex" pour son cabinet d'ingénieurs conseils, 122, rue de La Boétie (8e) ;
- S.A.R.L. "Mazal" pour son magasin de souvenirs, 4, place du Petit-Pont (5e).
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 23, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DFAE 23).