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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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22 - Proposition de vœu n° 4 déposée par le groupe socialiste et apparentés relative à la transparence appliquée aux conventions d'occupation du domaine public

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Avant de passer au projet de délibération suivant, je soumets le v?u présenté par M. DELANOË relatif à la transparence appliquée aux conventions d'occupation du domaine public. Regagnez vos places s'il vous plaît.
Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce v?u...
M. Jacques BRAVO. - Pouvons-nous avoir l'avis de M. LEGARET ?
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Vous avez raison, Monsieur BRAVO, veuillez m'excuser.
Monsieur LEGARET, veuillez avoir la gentillesse de donner votre avis, comme le demande M. BRAVO, ensuite nous voterons.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Ce v?u a été déposé lors de la séance de la 1ère Commission. Il a donc été bien sûr déclaré recevable.
Je pense que ce v?u rappelle un certain nombre de principes essentiels, et ce sont des principes qui me paraissent tout à fait excellents. Tellement excellents d'ailleurs que ce sont précisément les principes que nous appliquons depuis 1995.
Je n'hésite pas à dire que ce v?u déposé par les élus socialistes enfonce une porte ouverte. Depuis 1995, nous avons toujours procédé de cette manière-là. Nous allons même plus loin que la proposition du groupe socialiste puisque, à chaque fois qu'il s'agit du renouvellement d'une concession ou d'une convention d'occupation du domaine public, nous procédons à un appel public à candidature.
La délibération - je pourrais vous en donner de nombreux exemples - qui est soumise au Conseil de Paris rappelle toute la procédure, donne le nombre et le contenu de tous les dossiers qui ont soumissionné à cet appel public à candidature.
C'est vrai, je l'ai indiqué en marge de la 1ère Commission, qu'il y a eu une courte période d'interruption qui nous a amenés, hélas et à mon grand regret, à aller moins loin sur ces appels publics à candidature. Nous nous sommes résignés à cette position de repli parce qu'une décision inattendue du Tribunal administratif de Paris nous a imposé ce repli.
Depuis lors, le Conseil d'Etat a donné raison à la Ville de Paris, a annulé la décision du Tribunal administratif, et nous avons repris, comme nous le faisions depuis 1995, c'est-à-dire que nous procédons à des appels publics à candidature.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, je propose de ne pas adopter ce v?u qui me paraît inutile, qui me paraît aller moins loin que la procédure tout à fait transparente que nous avons strictement appliquée depuis 1995.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole pour une minute !
M. Jacques BRAVO. - Je remercie M. LEGARET des explications qu'il vient de donner, et que l'on avait commencé à avoir en Commission des Finances.
Je suis prêt à abandonner la paternité de ce v?u, puisque tout le monde le ferait, et que M. LEGARET voudrait aller plus loin que nous. J'en suis d'accord pour accepter un sous-amendement de M. LEGARET marquant notre volonté d'avancer encore plus loin sur ce terrain-là. Ce n'est pas inutile de voter un tel v?u de transparence pour tous...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Monsieur BRAVO, encore une fois, ce v?u me paraît inutile et vous en aurez la démonstration puisque, dès la prochaine délibération attribuant à un concessionnaire une convention d'occupation du domaine public, vous pourrez constater qu'il est bien procédé ainsi car la procédure sera rappelée.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 4 déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée.