Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

15 - III - Question d'actualité déposée par Mme CAPELLE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris relative au versement de l'A.P.L

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité déposée par Mme CAPELLE et les élus du Mouvement des citoyens au sujet de l'A.P.L.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Plus exactement au sujet de l'A.P.L. dans les résidences pour personnes âgées.
Suite à des retards de la Caisse d'allocations familiales, le versement de certaines A.P.L. a été différé. Plusieurs de ses bénéficiaires parisiens résidant dans des maisons pour personnes âgées se sont vu demander par le Centre d'action sociale le règlement de l'intégralité de leur loyer sans qu'il ne soit tenu compte de leur A.P.L. Certains sont même déjà poursuivis par le Trésor public !
Certes, la responsabilité première de ces incidents incombe à la C.A.F. Ses services, en effet, sont particulièrement encombrés : engorgement récurrent au moment du renouvellement des droits, comme à l'époque du versement de l'allocation rentrée scolaire, changement de système informatique. Même en dehors de tous ces problèmes conjoncturels, les C.A.F., on le sait bien, sont sous tension.
On peut être surpris, cependant, que le Centre d'action sociale ait décidé de faire peser sur les allocataires les conséquences de ces dysfonctionnements. Ces personnes âgées ne sont souvent pas très riches et quand elles sont confrontées à des problèmes administratifs, elles perdent pied très rapidement.
Elles sont, en effet, très démunies quand il s'agit de gérer ce qui est de l'ordre du contretemps et de la difficulté.
Est-ce que le Centre d'action sociale a envisagé d'autres procédures pour que cela ne se reproduise pas ?
Que comptez-vous faire pour mettre un terme au plus vite à cette situation ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme HERMANGE pour vous répondre.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Je ne rappellerai pas la situation qui, comme l'a dit Mme CAPELLE, est due à la Caisse d'allocations familiales, mais je vous ferai deux observations :
Une pour vous dire que, pour éviter de pénaliser les résidents, le Centre d'action sociale a été amené à adopter une procédure qui permet de pallier l'absence provisoire de versement de la C.A.F.
Elle consiste à déduire le montant de l'A.P.L. estimée de la participation des résidents, dans l'attente de l'ouverture de leurs droits.
C'est la Ville de Paris, par l'intermédiaire du Centre d'action sociale, qui fait l'avance des aides en attente du versement par la Caisse d'allocations familiales.
Mme Liliane CAPELLE. - Ce n'est pas fait !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Madame CAPELLE, de plus, à la demande des intéressés, le cas échéant, le Trésor public pourra accorder des délais de remboursement par mensualités échelonnées.
Les situations les plus difficiles pourront être soumises au Conseil d'administration du Centre d'action sociale qui peut décider d'une remise gracieuse.
Mais, Madame CAPELLE, nous allons bien étudier ce dossier, d'autant plus que nous allons avoir une problématique tout aussi lourde à gérer à cause de la Couverture maladie universelle.
Non seulement il y a un certain nombre de personnes qui sortent du dispositif parce qu'avec la carte "Paris-Santé" notre dispositif et notre plafond de ressources étaient meilleurs, mais de plus nous n'incluions pas un certain nombre de prestations facultatives qui vont faire qu'un certain nombre de personnes, en dehors du barème de ressources, vont sortir de ce dispositif. Nous allons être confrontés, de par des dispositions nationales, à un autre problème.
Donc, effectivement, nous avons tout intérêt, au Centre d'action sociale, à gérer au mieux la problématique que nous connaissons vis-à-vis de la Caisse d'allocations familiales parce que bientôt, avec la Caisse primaire d'assurance maladie, nous aurons exactement la même problématique.
Donc, nous devons effectivement bien nous entraîner pour que les personnes, en tout cas les personnes les plus âgées, puissent bénéficier des meilleures conditions de ressources à Paris.
Je vous remercie. C'était les deux observations que je voulais faire, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").