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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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62 - QOC 2000-64 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police concernant l'exploitation, par des groupes d'adultes, de jeunes enfants se livrant à la mendicité

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"La mendicité s'est considérablement développée aux abords des feux tricolores parisiens. C'est le cas notamment à la porte d'Auteuil (16e).
Ces quêteurs, originaires le plus souvent des pays de l'Est, n'hésitent pas à avoir une attitude agressive vis-à-vis des automobilistes. Mais les riverains d'Auteuil sont surtout choqués par l'exploitation de jeunes enfants par des bandes manifestement bien organisées.
M. Claude GOASGUEN demande à M. le Préfet de police de bien vouloir mettre tout en oeuvre afin que cessent ces agissements et notamment la honteuse exploitation des enfants par des groupes d'adultes sans scrupule."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Conscients des difficultés générées par ces pratiques, les services de la direction de la police urbaine de proximité exercent des surveillances régulières et soutenues sur les sites qui ont à connaître de telles activités, et procèdent à des contrôles d'identité afin de réduire, autant que faire se peut, les nuisances occasionnées aux automobilistes.
Comme vous le savez, ces pratiques ne sont pas en elles-mêmes répréhensibles, la mendicité ne constituant plus une infraction pénale.
Au cours des contrôles effectués, deux cas de figure peuvent se présenter :
- soit l'individu a commis une infraction en portant des coups, en proférant des menaces ou en endommageant un véhicule, une procédure peut être alors initiée aboutissant à des poursuites pénales.
- soit il s'agit d'un mineur considéré comme étant en danger physique ou moral. Celui-ci est alors remis à la brigade de protection des mineurs qui procède à des enquêtes et à des vérifications sur sa situation administrative, sociale et familiale.
A l'issue de ces investigations, un magistrat du parquet des mineurs décide alors soit de rendre une ordonnance de placement provisoire du mineur dans un établissement spécialisé, soit de le remettre à sa famille ou à une personne civilement responsable.
Je puis vous assurer que les services de police locaux demeurent particulièrement vigilants et mobilisés face à ce type d'agissements.
J'ai d'ailleurs renouvelé des instructions en ce sens, particulièrement en ce qui concerne le site de la Porte d'Auteuil."