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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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53 - QOC 2000-8 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police au sujet du stationnement de voitures et de motos de plus en plus fréquent sur les trottoirs

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Libellé de la question :
"Dans la capitale de plus en plus de voitures particulières n'hésitent pas à stationner sur les trottoirs, y compris lorsque celui-ci est étroit, empêchant alors la circulation normale des piétons, sans parler de celle des personnes à mobilité réduite ou des parents avec poussettes.
Cet état de fait s'étend de manière plus importante encore aux motos qui stationnent sur les trottoirs devant les immeubles ou sur les placettes, encombrant les trottoirs et provoquant une véritable pollution visuelle.
Aujourd'hui, la verbalisation de ces infractions est fort rare pour les voitures, encore plus pour les motos. Or, ce stationnement anarchique a été largement dénoncé par les Parisiens lors des états généraux consacrés à la qualité de la vie, en décembre dernier.
Quelles mesures M. le Préfet de police compte-t-il prendre pour enrayer un mouvement qui ne peut que se développer si une véritable volonté, correspondant à une aspiration réelle des habitants de Paris, ne se manifeste pas à son encontre ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les trottoirs constituant des accotements spécialement aménagés pour les piétons sont, par conséquent, interdits aux autres usagers, conformément aux dispositions des articles R.43 du Code de la route et 8 de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris.
Le fait pour tout véhicule d'y circuler et d'y stationner constitue une infraction sanctionnée d'une contravention de la 2e classe, soit 230 F.
En revanche, l'article 32 de l'ordonnance précitée permet le stationnement des cycles, cyclomoteurs et vélomoteurs sur les trottoirs, terre-pleins et contre-allées dans la mesure où ils ne gênent pas la progression des piétons.
Cette tolérance a été étendue au stationnement des motocyclettes sur les trottoirs s'il s'effectue dans les mêmes conditions.
Cependant, dans le cadre de la politique municipale des déplacements, près de onze mille places de stationnement réservées aux véhicules à deux roues ont été matérialisées dans les voies parisiennes depuis 1984.
Aussi, est-il prévu de modifier prochainement les dispositions de l'ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 afin d'accompagner la politique de reconquête des espaces piétonniers.
Il est néanmoins possible que, localement, l'offre de places de stationnement réservées aux deux-roues soit insuffisante.
En conséquence, les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris poursuivent activement la création de nouveaux emplacements, notamment, lorsque de tels besoins sont signalés par les usagers.
La réalisation de ces zones spécialement réservées aux véhicules à deux roues s'effectue en fonction des possibilités budgétaires dégagées à cet effet par le Conseil de Paris.
Enfin, s'agissant de la circulation ou du stationnement illicite de véhicules à deux ou quatre roues sur les trottoirs de la Capitale, je puis vous préciser, à titre indicatif, que mes services ont dressé, entre les mois de juin et de novembre 1999, 49.928 procès-verbaux.
Bien entendu, à l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqué de renouveler les instructions données en ce domaine aux services de police locaux pour que la surveillance soit poursuivie avec détermination afin de garantir la sécurité des piétons qui circulent sur les trottoirs."