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Janvier 2000
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Conseil Municipal
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44 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2000


Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 25 - Intensification de la politique de cession d'actifs de la Ville de Paris.
1999, DAUC 290 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
2000, DFAE 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 491.000 F.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2000, DVLR 1 - Subvention au Comité municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 36.875 F.
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hiérarchique, échelonnement indiciaire et régime indemnitaire du corps de l'inspection générale de la Ville de Paris.
1999, DAUC 289 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n° 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
2000, DFAE 4 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 227.000 F. (Article 2).
2000, DFAE 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 265.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DAC 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 4 à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise à disposition auprès de cette association de personnels municipaux.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 25 - Intensification de la politique de cession d'actifs de la Ville de Paris.
2000, DVD 4 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Velpeau-Boucicaut" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2000, DVD 11 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation des 228 places de garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
1999, DAUC 289 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n° 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 290 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
2000, DFAE 23 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hiérarchique, échelonnement indiciaire et régime indemnitaire du corps de l'inspection générale de la Ville de Paris.
2000, DVD 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement des places Saint-Michel et Saint-André-des-Arts (5e et 6e).
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hiérarchique, échelonnement indiciaire et régime indemnitaire du corps de l'inspection générale de la Ville de Paris.
2000, DVD 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement des places Saint-Michel et Saint-André-des-Arts (5e et 6e).
2000, DAC 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 4 à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise à disposition auprès de cette association de personnels municipaux.
2000, DFAE 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 265.000 F.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre les projets de délibération suivants :
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hiérarchique, échelonnement indiciaire et régime indemnitaire du corps de l'inspection générale de la Ville de Paris.
2000, DVD 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement des places Saint-Michel et Saint-André-des-Arts (5e et 6e).
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mme Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les projets de délibération suivants :
1999, DRH 39 - Statut particulier, classement hiérarchique, échelonnement indiciaire et régime indemnitaire du corps de l'inspection générale de la Ville de Paris.
1999, DPP 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccupés.
2000, DVD 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement des places Saint-Michel et Saint-André-des-Arts (5e et 6e).
2000, DAC 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 4 à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" et, d'autre part, un avenant à la convention signée avec l'association "Paris-Musées" pour la mise à disposition auprès de cette association de personnels municipaux.
1999, DAUC 289 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de caves (lot n° 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 290 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
2000, DFAE 23 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils ne prennent pas part au vote sur les désignations et sur l'amendement n° 5 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif au projet de délibération DRH 39.
Mme Martine BILLARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2000, DAC 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "GEAC France" pour la maintenance du logiciel "Plus" installé dans les bibliothèques de la Ville de Paris.
Mme Cécile SILHOUETTE vote contre les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 2 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 62.000 F.
2000, DFAE 4 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 227.000 F.
2000, DFAE 5 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 325.000 F.
2000, DFAE 6 - Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement qui illumine plusieurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant : 35.000 F.
2000, DFAE 7 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 490.000 F.
2000, DFAE 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 491.000 F.
2000, DFAE 9 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 327.000 F.
2000, DFAE 10 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 360.000 F.
2000, DFAE 11 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 292.000 F.
2000, DFAE 12 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 237.000 F.
2000, DFAE 13 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 530.000 F.
2000, DFAE 14 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 485.000 F.
2000, DFAE 15 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 608.000 F.
2000, DFAE 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. - Montant total : 265.000 F.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les amendements n° 6 déposé par M. REINA relatif au projet de délibération DPA 49, n° 7 déposé par M. PIERRE-BLOCH relatif au projet de délibération DFAE 8, n° 8 également déposé par M. PIERRE-BLOCH relatif au projet de délibération DFAE 14 et sur les projets de délibération suivants :
2000, DFAE 25 - Intensification de la politique de cession d'actifs de la Ville de Paris.
1999, DPP 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'organisation de rondes de surveillance des immeubles communaux inoccupés.
1999, DAUC 290 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 25-26-27) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).
2000, DVD 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) une convention pour le franchissement du canal Saint-Denis et ses dépendances, au droit du P.K. 4,570, par une passerelle piétonnière à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Elle ne prend pas part au vote sur les désignations.