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Avril 1996
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11 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Avril 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1995, P. 2104 - Subvention au C.A.T. Ménilmontant, 40, rue des Panoyaux (20e). -Dépense : 20.000 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1996, GM. 134 - Fixation, pour 1996, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
1996, GM. 135 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à une requête en annulation contre un arrêté du 3 février 1994 portant reclassement de Mme GRYMAN dans le corps des cadres socio-éducatifs de la Fonction publique hospitalière.
1996, GM. 164 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de vendre un local commercial situé 11, rue des Jeuneurs (2e), issu du legs universel par Mme Berthe Toussaint consenti au Département de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 99 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la clôture côté H.L.M. dans l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 100 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'études signé pour la construction du collège Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie (19e).
1996, GM. 102 - Subventions à des collèges et lycées parisiens, au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement.
1996, GM. 110 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1996, GM. 112 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au collège Pierre-Mendès-France, 24-34, rue Le Vau (20e).
1996, GM. 113 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol de la cour au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).
1996, GM. 114 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).
1996, GM. 115 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux d'encloisonnement et d'asservissement de l'escalier principal au collège départemental Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch, et des travaux de mise aux normes d'asservissement et de l'alarme au collège départemental La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1996, GM. 116 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de séparation des réseaux électriques du collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e).
1996, GM. 117 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'alarme incendie du collège Mozart, 7, rue Jomard (19e).
1996, GM. 118 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de ravalement du bâtiment de la cour principale au lycée Turgot, 69, rue de Turbigo (3e).
1996, GM. 119 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des nez de marches des escaliers aux lycée et collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1996, GM. 120 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de restructuration des salles de langues au 6e étage de l'ensemble immobilier scolaire Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1996, GM. 121 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des souches de cheminées aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
1996, GM. 122 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des toitures aux lycée et collège Victor-Hugo, annexe Barbette, 11, rue Barbette (3e).
1996, GM. 123 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des canalisations d'eau aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1996, GM. 124 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité pour la mise en conformité des cloisons au collège "Mme de Staël", 14, rue de Staël (15e).
1996, GM. 125 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la clôture et du carrelage au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
1996, GM. 126 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol de la cour d'honneur au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
1996, GM. 127 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la couverture au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
1996, GM. 128 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cuisine aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1996, GM. 130 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de remplacement des portes sur cour et de la réfection d'étanchéité des menuiseries extérieures au collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e).
1996, GM. 131 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'alarme dans l'ensemble immobilier scolaire Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
1996, GM. 136 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des appuis de fenêtres et des cheminées aux lycée et collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1996, GM. 137 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de sécurité aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1996, GM. 138 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de modification des formes de pente et des canalisations de la cour aux lycée et collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1996, GM. 139 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, ainsi que des marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé en vue de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration au collège François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
1996, GM. 140 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de création de 3 locaux au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
1996, GM. 141 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol du terrain de sport au collège Saint-Blaise, 4, rue Galleron (20e).
1996, GM. 142 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de technologie au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand, et d'asservissement des portes coupe-feu et de recoupement des couloirs au collège Pierre-de-Ronsard, 140, avenue de Wagram (17e).
1996, GM. 143 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux d'aménagement de la cour d'honneur de l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1996, GM. 144 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en place de protections des cloisons au collège Robert-Doisneau, 51, rue des Panoyaux (20e).
1996, GM. 145 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés sur appel d'offres ou 4 marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue d'achever la réalisation du Schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1996, GM. 146 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité dans les couloirs desservant les salles 71 à 74 et les salles de l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1996, GM. 147 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols du terrain d'éducation physique de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 148 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de création de rangements et de vestiaires en mezzanine pour le gymnase au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1996, GM. 149 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'escalier B au collège Turgot, 15, rue Montgolfier (3e).
1996, GM. 150 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures aux lycée et collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1996, GM. 151 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et de la suppression des transformateurs au pyralène aux lycée et collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e).
1996, GM. 152 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des faux-plafonds et des éclairages au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).
1996, GM. 153 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de modernisation, de grosses réparations et d'entretien aux collèges Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin, et Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
1996, GM. 154 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de restructuration du restaurant scolaire aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1996, GM. 155 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection et d'agrandissement des sanitaires du premier étage aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (8e).
1996, GM. 156 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés sur appel d'offres et un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de modernisation et d'entretien aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
1996, GM. 157 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1996, GM. 158 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que des marchés négociés de contrôle technique et de coordination en matière de santé et de sécurité pour la réalisation de la 3e phase du schéma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 159 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de reconstruction du plancher du préau au collège d'enseignement secondaire Jules-Romains, 4-6, rue Cler (7e).
1996, GM. 161 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au contrat d'assurance "multirisques" et de signer un contrat "responsabilité civile" pour les ensembles immobiliers scolaires départementaux.
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 103 - Subvention d'investissement à la Fondation "Maison des champs de Saint-François-d'Assise", 16-18, rue du Général-Brunet (19e).
1996, GM. 104 - Subventions de fonctionnement et d'investissement à l'association "Foyer de Grenelle - Centre social" (15e).
1996, GM. 105 - Subvention d'investissement au Centre d'études et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e).
1996, GM. 106 - Subvention d'investissement à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour assurer la réhabilitation d'un immeuble en résidence sociale en faveur de personnes défavorisées, 4, rue Claude-Tillier (12e).
1996, GM. 107 - Subvention d'investissement à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour l'amélioration de logements en faveur de personnes défavorisées, 73, rue de Buzenval (20e).
1996, GM. 108 - Subvention d'investissement à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour l'amélioration de logements en faveur de personnes défavorisées, 82, rue Pouchet (17e).
1996, GM. 109 - Subvention à l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e).
1996, GM. 129 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié d'études en vue de la réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines).
1996, GM. 132 - Subvention d'investissement à l'association "L'Oasis" pour son foyer, 91, rue de Sèvres (6e).
1996, GM. 133 - Subvention d'investissement à l'association "La sainte famille" pour la restructuration du foyer "Marie-Moisan", 41, rue Lhomond (5e).
1996, GM. 165 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de réfection complète de la chaufferie centrale de l'internat du Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 167 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de 2 pavillons situés 21 et 21 bis, rue Saint-Nicolas à Neauphle-le-Château (Yvelines).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1996, GM. 162 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour la période du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, avec l'Union des A.S.P.T.T. une convention pour la location du stade nautique Keller (15e) mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1995-1996.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.