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Avril 1996
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5 - 1996, GM. 163 - Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie.

Débat/ Conseil général/ Avril 1996




M. Philippe LAFAY, président. -Nous passons maintenant à l'examen du dossier relatif au projet de Schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux du Bassin Seine-Normandie.
La parole est à M. Lucien FINEL pour la présentation de ce mémoire.

M. Lucien FINEL, rapporteur, au nom de la 7e Commission. -M. le Président, mes chers collègues, la délibération qui nous est présentée a pour objet de nous soumettre pour avis le projet de Schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux dénommé S.D.A.G.E., élaboré par le Comité de Bassin Seine-Normandie.
Le S.D.A.G.E. est un document-cadre institué par la loi du 3 janvier 1992, dite loi sur l'eau, qui fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eaux. Il doit pour cela prendre en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définir les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour atteindre ces objectifs.
En ce qui concerne le bassin Seine Normandie, les travaux préparatoires ont été menés depuis 1992 et ont abouti à un projet de S.D.A.G.E. approuvé le 29 juin 1995 par le Comité de Bassin et qui se trouve désormais en phase de consultation des Conseils généraux et régionaux concernés.
Le projet éventuellement amendé à l'issue de cette phase sera adopté par le Comité de Bassin et présenté à l'Etat. L'approbation définitive par le Préfet, coordonnateur du Bassin, devrait intervenir au plus tard le 4 janvier 1997.
Le futur S.D.A.G.E. devra orienter les actions des différents acteurs du domaine de l'eau pour une très longue période. Les programmes et les décisions dans ce domaine devront être compatibles ou rendu compatibles avec le document approuvé.
La Ville de Paris étant en même temps un département est donc directement concernée par le S.D.A.G.E. ; le document qui nous est présenté est le premier S.D.A.G.E. rédigé conformément à la loi, et sa rédaction souffre des imperfections liées aux incertitudes d'interprétation du domaine législatif et à la novation d'une démarche de planification dans le domaine de la gestion de l'eau.
D'une façon générale, les orientations de la Ville de Paris et des ensembles dont elle fait partie ont été prises en compte à travers les orientations de ce document.
Il vous est proposé d'approuver les orientations générales du projet de S.D.A.G.E. sous certaines réserves que je vous énonce.
Que le texte final distingue le plus clairement possible entre les orientations et les recommandations d'une part, et les prescriptions destinées à avoir valeur obligatoire d'autre part.
Que le document économique complémentaire demandé par le Ministre de l'Environnement au Préfet coordonnateur de Bassin par une lettre datée du 15 septembre 1994 soit envoyé avant adoption par le Comité de Bassin aux Conseillers généraux afin qu'ils puissent évaluer les conséquences financières de la mise en oeuvre de ces dispositions.
Que les objectifs quantifiés et les valeurs limites soient fixés et les zones soient délimitées non pas en vertu de valeurs arbitraires théoriques, mais en fonction des justifications qui peuvent être apportées du point de vue de la santé humaine ou de la protection du milieu rural.
Que les observations particulières indiquées en annexe du document qui vous est soumis soient prises en compte.
Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe LAFAY, président - Merci, Monsieur FINEL.
Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. -Monsieur le Président, le projet qui nous est présenté aujourd'hui est une première. En effet, il faut se féliciter de voir se concrétiser les dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Mais naturellement, comme toute première réalisation, celle-ci mériterait d'être affinée. Aussi, je rejoins les remarques du rapport de présentation.
Il faut en effet mieux distinguer entre trois catégories de sujets : les analyses, les orientations ou recommandations et enfin les prescriptions.
Il est vrai que ce travail de clarification ne peut être valablement entrepris qu'après le stade de consultation sur lequel nous délibérons aujourd'hui. Aussi, c'est donc de manière constructive que je formulerai deux remarques :
La première : si le projet est fort peu hiérarchisé, les observations que vous nous soumettez ne le sont pas non plus. Je crois que pour Paris, trois points sont fondamentaux :
D'abord, les conditions de poursuite de l'extraction des granulats. Il ne faudrait pas passer d'un extrême à l'autre. Mais, si elle ne peut pas être totalement interdite, cette extraction doit être rendue compatible avec la préservation de l'environnement.
Ensuite, la lutte contre les crues. Il y a encore à ce sujet beaucoup à faire. Paris n'est nullement à l'abri d'une crue de type de celle de 1910 voire plus grave. Les dommages seraient considérables. Et de ce point de vue, je souhaite que notre Conseil mette en relief davantage la nécessité de réserves dès maintenant sur le site des Côtes de Champagne.
Enfin, la navigation, parent pauvre de ce projet.
Je souhaite que le Conseil de Paris inscrive explicitement Seine-Nord et Seine-Est par l'Oise ainsi que l'aménagement de Bray-Nogent comme des priorités qu'il souhaite voir retenues.
Ces liaisons sont nécessaires pour diminuer l'encombrement routier de notre agglomération.
Comme deuxième remarque, je formulerai une observation non contenue dans votre rapport. Le nombre de schémas d'aménagement et de gestion des eaux prévus est important. Je me demande s'il n'est pas trop important eu égard au travail à fournir pour les élaborer correctement. Je regrette que cette planification exhaustive, à ma connaissance unique en France, ne fasse pas l'objet d'une hiérarchisation : quels sont les schémas prioritaires et en combien de temps seront-ils réalisés ?
Le projet est muet sur ce point et c'est regrettable.
C'est donc sous ces réserves que nous voterons la délibération proposée.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. Philippe LAFAY, président - Je vous remercie, Madame BACHE. Je donne la parole à M. MARCOVITCH pour cinq minutes.

M. Daniel MARCOVITCH. -Monsieur le Président, mes chers collègues, avant de commencer, permettez-moi d'avouer ma déception face au document proposé et la manière presque désinvolte dont le S.D.A.G.E. est présenté.
A l'intention de nos collègues qui n'auraient pas pris connaissance en détail de ce document, je dois préciser qu'il s'agit de prendre des orientations et par la suite des décisions qui engagent l'avenir de l'eau et de l'environnement pour les trois ou quatre décennies à venir.
En effet, si nous décidions demain de modifier la nature des pesticides utilisés en agriculture, les nappes phréatiques, dans lesquelles 52 % de l'eau potable est puisée pour être consommée par les Parisiens, seraient polluées pendant trente ans. C'est le temps nécessaire aux produits toxiques pour atteindre les nappes.
C'est donc bien de notre avenir, mais surtout de celui de nos enfants dont nous parlons.
Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau est avant tout un document qui traduit la solidarité nécessaire entre des régions qui regroupent, sur moins du cinquième du territoire national, près du tiers de sa population.
Sur le principe, nous ne pouvons qu'approuver un document dont la création a été décidée en 1992.
Cependant, le S.D.A.G.E. ne peut et ne doit pas rester un simple exercice de style et doit déboucher sur des décisions concrètes, des choix budgétaires, donc politiques, qui coûteront cher aux Parisiens.
La Capitale est soumise à plusieurs impératifs :
Tout d'abord, la lutte contre les inondations. En dépit d'une capacité de stockage de 800 millions de mètres cubes, les grands barrages n'offrent qu'une protection relative en cas de crue majeure et les ouvrages supplémentaires sont nécessaires.
Les lacs des Côtes de Champagne, le tunnel à grand débit qui reliera le pont d'Issy au pied de la colline de Meudon, l'aménagement de la Bassée.
Deuxièmement, les garanties d'approvisionnement en eau potable. Les plans quinquennaux mis en place et réalisés pour partie par la S.A.G.E.P. depuis 1991 garantissent, sauf accident imprévisible, cet approvisionnement, au prix d'investissements considérables qui se chiffrent en milliards de francs par décennie.
Troisièmement, la lutte contre les pollutions.
Après un siècle de direction préfectorale, et 14 années de pouvoirs de votre majorité, la Ville de Paris a entamé un programme de modernisation des réseaux d'assainissement faisant par là même subir aux Parisiennes et aux Parisiens des hausses de taxes de près de 30 % ces deux dernières années, pour compenser votre imprévision. Par contre, en amont de ce problème, aucune politique de prévention n'est mise en place pour éviter la principale cause de pollution dans la Capitale : les eaux de ruissellement.
Une politique audacieuse d'espaces verts ou l'utilisation de matériaux de revêtement poreux pour les trottoirs permettrait de remplacer une partie non négligeable de ces eaux de ruissellement par des infiltrations dans le sol.
A propos de pollution, est-il exact que les eaux de nettoyage des salles, et notamment des salles et tables d'autopsie de la Pitié-Salpétrière, soient évacuées directement dans la zone du quai de la Râpée ?
C'est une question que je pose et à laquelle j'aimerais avoir une réponse.
Quatrièmement, la sauvegarde de l'environnement.
Un exemple s'impose en ce qui concerne les granulats alluvionnaires. Certes, les eaux à forte urbanisation sont de grosses consommatrices de ce type de matériaux. Les motifs économiques ne justifient pas tout cela, mais l'utilisation de ces matériaux est nécessaire. Une politique plus volontaire en direction des secteurs concernés, du BTP, doit permettre une diversification géographique de l'origine des ressources.
Du fait du peu de temps dont nous disposons, nous n'avons que survolé ces problèmes soulevés par le S.D.A.G.E.
Ils appellent néanmoins plusieurs réflexions.
-Premièrement : les observations contenues dans le projet de délibération, loin de faire ressortir la notion de solidarité de bassin, mentionnent souvent des difficultés ou des impossibilités de répondre favorablement.
-Deuxièmement : le projet de délibération énonce que l'élaboration d'un S.A.G.E Seine-Centrale ne s'impose pas du fait qu'il ne correspond à aucune unité hydrologique.
Ceci est vrai mais pourquoi donc ne pas proposer un S.A.G.E plus large, plus fonctionnel qui engloberait la Marne, la Seine moyenne et l'Orge-Yvette.
-Troisièmement, vous demandez que le texte final du S.D.A.G.E fasse la différence entre ce qui sera recommandations ou orientation et prestations obligatoires.
Voudriez-vous donc déjà cantonner aux strictes nécessités la participation du Département ?
De même vous demandez que les documents économiques complémentaires soient envoyés aux Conseillers généraux afin qu'ils puissent évaluer les conséquences financières. Est-ce que les services compétents du Département ne sont pas capables d'établir eux-mêmes ces estimations économiques ?
Ne s'agirait-il pas là d'une opération de diversion ?
Nous le savons, les choix que nous ferons coûteront cher aux Parisiens. La solidarité qui doit s'exercer entre les bénéficiaires et ceux qui supportent les conséquences des grands aménagements doit s'élargir à d'autres partenaires. Ainsi lorsque nous luttons contre les inondations, ce sont les compagnies d'assurances qui tirent le principal bénéfice des économies réalisées. Nous devons donc les associer au financement des travaux.
Quand nous construisons des ouvrages de soutien d'étiage nous diluons les polluants dans les rivières, cela permet de faire des économies aux producteurs d'eau. Or, page 30 du document, il est dit que "les dispositifs de soutien ne sont convenables qu'en complément de toutes les mesures de dépollution". Cela signifie donc que les investissements sur la qualité doivent être à la charge des producteurs et non des consommateurs à travers les impôts payés aux Conseils généraux. Il en est de même pour les économies réalisées sur les manque à gagner en cas d'inondations par les entreprises publiques telles qu'E.D.F., la R.A.T.P. ou la S.N.C.F.
Il nous faut maintenant conclure.
Monsieur le Président, mes chers collègues, la loi du 3 janvier 1992 nous oblige à émettre un avis sur le S.D.A.G.E qui concerne le Bassin Seine-Normandie. Respectueux de la loi, nous nous réunissons et étudions le projet. Vous proposez des modifications... pas toujours, mais souvent pertinentes. Vous demandez des compléments d'explications, très bien ! Et après ? Après rien ! Le Département n'a pas les moyens financiers pour engager les travaux nécessaires, sans augmenter toujours et encore les impôts des Parisiens.
Le meilleur exemple est le lac des Côtes de Champagne pour lequel l'Institution des grands lacs de Seine s'est prononcée favorablement en déclarant pudiquement que de toute façon, il n'y avait pas d'argent pour le construire.
Pour résumer, vous nous demandez de nous prononcer sur une coquille vide. La démocratie n'a que trop souffert de ces simulacres de concertation. C'est pourquoi le groupe socialiste et apparentés s'abstiendra sur ces projets de délibération.
Je vous remercie.

M. Philippe LAFAY, président. -Madame BILLARD, vous avez la parole pour 5 minutes.

Mme Martine BILLARD. -J'ai rarement dépassé les 5 minutes, à vrai dire !
Monsieur le Président, une première remarque sur ce document consiste à reconnaître que l'étude de la situation est très intéressante, pour une fois qu'elle s'appuie sur de nombreux documents, cartes, tableaux.
Elle pointe l'ensemble des problèmes liés à la gestion de l'eau. Mais malheureusement si l'étude est intéressante, les choix politiques pour la gestion de l'eau, dans les prochaines années, ne sont pas clairement affirmés, comme si les conséquences de l'étude faisaient peur.
On recommande, on favorise, on encourage mais finalement comme cela a été remarqué, on ne sait pas ce qui est permis ou ce qui est interdit. Il n'y a aucun chiffrage économique. Finalement, aucun objectif n'a été déterminé.
Je vous l'ai signalé, il y a des insuffisances criantes dans le projet : aucun objectif de quantité et de qualité de l'eau n'est fixé. Nous sommes confrontés à des périodes dites de sécheresse... Page 114, colonne I, il est question de concilier les besoins des usagers et les exigences des milieux.
Quels sont les besoins des usagers ? Comment sont-ils identifiés ? Rien n'est dit.
Aucune politique sérieuse d'économies de l'eau n'est proposée. Pourtant, nous savons tous que la disponibilité en eau n'est pas inépuisable.
Déjà plusieurs régions de France ont des problèmes d'eau potable : en Bretagne dans plusieurs zones et dans le sud-ouest, l'été la situation est souvent critique.
De plus, les amendements que vous nous proposez concernant les "objectifs d'amélioration de la qualité générale" et les "mesures particulières nécessaires aux exigences de santé et de salubrité publique" sont encore plus restrictives.
Tout cela est significatif de votre politique, toujours la même qui est de faire au minimum, de ne pas anticiper et d'espérer qu'aucune catastrophe ne se produira.
C'est la politique de l'autruche. C'est celle que vous avez eu jusqu'ici sur la pollution de l'air et sur l'amiante. Or, vous recommencez avec l'eau.
Deuxième remarque : l'interdiction de construire en zones inondables n'est pas affirmée dans le projet. Le projet propose de "dissuader le développement urbain en zones inondables".
Les seules recommandations - et seulement recommandations - consistent à ne "plus implanter dans les zones inondables des activités ou constructions susceptibles de subir des dommages graves et de ne pas développer des activités susceptibles de subir des dégâts préjudiciables dont la protection nécessiterait des mesures qui pourraient avoir des effets néfastes et des conséquences économiques importantes".
Les promoteurs immobiliers qui construisent avec l'accord de certains maires, en zones inondables, ont encore de beaux profits devant eux et tant pis pour les banlieusards qui ont aujourd'hui les pieds dans l'eau. En justice, le maire concerné pourra toujours faire valoir que ce n'est pas un dommage grave. Car où commence la gravité du dommage, où commence l'effet néfaste ? Malgré ces insuffisances criantes dans le projet, vous osez encore proposer des amendements pour réduire les conséquences des erreurs et des choix qu'on peut bien appeler "criminels" des promoteurs et des élus qui font passer les intérêts économiques avant les intérêts des êtres humains. C'est sûr, sans pluie il n'y aurait pas d'inondations et on pourrait construire n'importe où, tout comme sans sécheresse il n'y aurait pas de problèmes d'alimentation de l'eau.
C'est comme pour la pollution, c'est la faute de la météo ! Votre politique du minimum, du refus d'une politique écologique tenant compte des ressources limitées de la planète se retrouve une fois de plus dans la modification que vous nous proposez en 4e colonne de la page 114.
Le projet propose des ordres de priorité pour prévenir les risques de pénurie d'eau.
La première mesure proposée est une mesure économique, concernant les ressources. Cela semble évident et représentatif d'une gestion responsable des ressources. C'est cette priorité que vous nous proposez de supprimer. Ce projet hélas dépasse peu le catalogue des bonnes intentions. Il ne propose pas d'objectifs précis en terme de contrôle de la consommation d'eau, de limitation des pollutions et de rejet des collectivités locales.
Il ne fixe aucune contrainte, aucun moyen de contrôle.
Quant à vos propositions de modifications, un bon nombre vise encore à réduire la portée du projet. Il est hors de question que les élus de la liste "Paris-écologie-solidarité-citoyenneté" votent vos observations. Nous ne voterons pas non plus les orientations générales du projet. Si l'étude est bonne, les propositions ne sont pas à la hauteur de l'étude et des enjeux actuels concernant la qualité et l'approvisionnement en eau.

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous remercie, Madame.
La parole est à M. TUROMAN pour cinq minutes.

M. Michel TUROMAN. -Monsieur le Président, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a introduit plusieurs principes décisifs : l'eau doit être prise dans la globalité de son cycle. Elle fait partie du patrimoine commun de la nation. Elle doit faire l'objet d'une gestion équilibrée, planifiée et cela par grand bassin. Et ces orientations s'accompagnent de mesures opérationnelles à travers l'élaboration d'un S.D.A.G.E., Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux par bassin, de manière concertée entre l'Etat, les collectivités territoriales, les usagers.
Cette élaboration de Schéma et, pour notre région de celui de Seine-Normandie est un progrès. Les élus communistes ne peuvent qu'adhérer à ces principes, à la méthode d'élaboration, d'autant qu'ils correspondent à ce que nous proposions depuis longtemps. Ils représentent à l'évidence une nouvelle conception, une nouvelle approche de la gestion de l'eau même si la bataille pour l'eau ne se termine pas avec l'élaboration de ce S.D.A.G.E.
Je veux cependant faire sur ce Schéma quelques remarques d'ordre général.
Tout d'abord, il apparaît que les constatations et les propositions contenues sont loin d'être à la hauteur des ambitions affichées. La description des problèmes a fait l'objet d'un travail scientifique et technique remarquable qui montre les compétences du service public dans le domaine de l'eau et les résultats de ces travaux soulignent, en de très nombreuses occasions, la gravité de ces problèmes.
Mais la nature économique et politique de ceux-ci est souvent partiellement ou totalement occultée. Les responsabilités de l'Etat et des entreprises ont été obérées. Il n'est nulle part fait référence au désengagement de l'Etat au niveau financier et de ses responsabilités. Il n'est jamais question du rôle de la C.G.E. ou de la Lyonnaise dans la situation de l'eau, ni fait référence notamment au rôle des groupes agro-alimentaires ou autres.
Les besoins, actuels et futurs, de notre pays devaient également être pris en compte dans les propositions des S.D.A.G.E. Alors que l'évolution de ces besoins est directement fonction de la vision que l'on a de l'avenir du pays, beaucoup de propositions formulées rentrent dans le cadre de la politique actuelle, dans ses orientations ultra-libérales en matière d'eau mais aussi d'aménagement du territoire, d'économie, de transport, d'énergie, de fiscalité.
Ainsi, sous prétexte de préservation des milieux, certaines propositions peuvent s'opposer à un développement économique.
De même, sous prétexte de gestion décentralisée et concertée, les collectivités territoriales vont supporter en grande partie ou en totalité le poids des propositions.
La question financière est abordée mais uniquement dans le cas d'un chiffrage des investissements, évalués à plusieurs dizaines de milliards par bassin. Mais il n'est nulle part question de la clef de répartition entre l'Etat, les collectivités territoriales, les différents bénéficiaires.
Il n'est nulle part fait référence au prix de l'eau et à sa formation. Il paraît évident ainsi que, pour financer de tels investissements, dans le cadre du désengagement de l'Etat et après la loi sur l'eau qui s'est traduite par une hausse importante de la facture, le S.D.A.G.E. conduira à de nouvelles augmentations.
La question de l'emploi est également abordée mais sans chiffrage précis...

M. Philippe LAFAY, président. -Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Michel TUROMAN. -... ni pour la réalisation du S.D.A.G.E ni pour l'entretien quotidien des milieux. Il est à craindre que ces taches incombent de plus en plus aux collectivités, avec des formes de travail précaire.
Enfin, sous couvert de l'urgence de la situation et de la nécessité de travaux, les grandes multinationales de l'eau risquent de se trouver avec de fabuleux marchés en main alors qu'il n'est jamais question de leur rôle et de leur participation financière.
Tout cela justifie la proposition des parlementaires communistes de créer, dans notre pays, un grand établissement public de l'eau et de l'assainissement articulé à la nationalisation des grandes entreprises de l'eau.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous remercie, Monsieur TUROMAN.
La parole est à Mme SCHNEITER pour cinq minutes.

Mme Laure SCHNEITER. -Monsieur le Président, vous nous soumettez pour avis le projet de S.D.A.G.E. élaboré par le Comité de bassin Seine Normandie.
Ce projet, nous n'en avons pas eu connaissance. Nous devons nous contenter de la présentation en trois pages que vous nous faites, et sur cette base, acquiescer ou non à toutes les remarques et modifications que vous souhaitez voir apporter, page par page, à ce document.
Ce n'est donc pas un avis sur le S.D.A.G.E. que je vais donner mais un avis sur quelques unes de ces remarques et modifications, bien qu'il y aurait eu à dire beaucoup de choses sur l'ensemble.
Page 35, le S.D.A.G.E entend réduire de façon significative les extractions de granulats alluvionnaires. Vous lui opposez la crise actuelle du bâtiment et des travaux publics et préférez une concertation locale entre les divers intérêts. Vous ne vous sentez visiblement que peu concerné par les dégâts occasionnés par ces extractions. Les intérêts du bâtiment sont plus importants que l'eau et l'environnement.
Le S.D.A.G.E. souhaite interdire l'ouverture des carrières dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Z.N.I.E.F.F). Vous lui opposez l'absence de protection réglementaire dans ces zones qui n'ont qu'une valeur d'inventaire.
Plutôt que de contrecarrer la volonté du S.D.A.G.E., vous auriez pu relever cette absence de protection et manifester la volonté de faire pression et de proposer, grâce à vos divers mandats électoraux, la rédaction et l'application d'une réglementation.
Page 54, c'est la responsabilité de l'agglomération parisienne que vous tentez de dissimuler en brandissant les phosphates comme responsables majoritaires de l'eutrophisation des cours d'eau. Pourtant, vous vous êtes bien gardé de relayer la campagne actuelle de l'agence de bassin contre les lessives à phosphates.

M. Philippe LAFAY, président. -Mes chers collègues, un peu de silence, s'il vous plaît.

Mme Laure SCHNEITER. -Accuser les phosphates, c'est bien pratique pour éviter de parler du lessivage par les pluies des sols bétonnés et pollués.
Pages 100, 102, 120, concernant les inondations, vous regrettez que le texte existant insiste trop sur les phénomènes d'aggravation causés par les activités humaines alors qu'il devrait mettre l'accent sur l'importance des phénomènes naturels. Vous regrettez que l'orientation numéro 1, "protéger les personnes et les biens", soit peu incitative.
Il faudrait, selon vous, que les collectivités locales développent la réalisation de travaux de protection contre les inondations des lieux habités.
Un peu plus loin, vous invitez le S.D.A.G.E. à préserver le site des "Côtes de Champagne" pour la réalisation du lac-réservoir qui sera toujours, selon vous, un jour nécessaire.
Et la non-imperméabilisation des sols, la préservation des prairies humides, le maintien des champs naturels d'inondation, l'interdiction de l'urbanisation des sites à risques, y avez-vous pensé avant d'avoir recours à la panoplie des endiguements, barrages, lacs-réservoirs et autres réalisations à offrir à vos amis du bâtiment et des travaux publics ?
Il est bien trop facile d'accuser les débordements des rivières et le lessivage des sols par les pluies de tous les maux.
En résumé, l'inventaire de vos remarques ne sert qu'à essayer de minimiser les conséquences néfastes de vos choix en matière d'aménagement urbain et de priorités économiques.
Dans ces conditions, je m'abstiendrai.

M. Philippe LAFAY, président. -Je vous remercie, Madame.
La parole est à M. GÉNY pour cinq minutes.

M. Pierre GÉNY. -Monsieur le Président, chers collègues, le présent projet de délibération a pour objet de nous soumettre pour avis le projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, S.D.A.G.E., élaboré par le Comité de bassin Seine Normandie.
Comme vous l'a rappelé M. FINEL, adjoint en charge de la politique de l'eau, ce S.D.A.G.E. figure dans la loi sur l'eau votée en janvier 1992. Chacun des six grands bassins français est d'ailleurs doté ou en voie de l'être d'un tel S.D.A.G.E. Ces S.D.A.G.E. fixeront pour chaque bassin les orientations principales concernant leur protection, leurs aménagements éventuels, leur utilisation compatible avec les objectifs d'un développement durable.
Dès janvier prochain, date prévisible de son adoption, nous nous inscrirons dans un cadre fixé pour le long terme, cadre d'orientations mais aussi de contraintes pour toutes les décisions, notamment celles prises au niveau des collectivités locales.
La Ville de Paris est concernée par ce Schéma dans toutes les compétences qu'elle détient comme commune et comme Département, notamment au travers des sociétés et syndicats qui la lient aux communes de la périphérie.
De façon plus générale, l'ensemble des activités se déroulant à Paris touchent à un moment où un autre au domaine de l'eau.
Sur le fond du problème, je dirai que les orientations du S.D.A.G.E. visent à promouvoir la mise en oeuvre de mesures préventives plutôt que curatives, ce qui permet d'éviter la réalisation d'ouvrages ou de dispositifs de traitement coûteux : ainsi, la préservation et la gestion globale des milieux aquatiques permettent de mieux protéger les ressources en eau et d'améliorer la qualité des eaux souterraines et superficielles.
L'alimentation en eau de Paris sera ainsi mieux préservée grâce aux actions qui seront développées par les différents acteurs à l'amont du bassin et dans les zones de captage des sources.
Deuxièmement, les objectifs de réduction des risques liés à l'eau, notamment les risques d'inondations, se traduisent par la définition de mesures de prévention et de mesures de protection qui réduiront le coût des dommages dûs aux inondations.
Troisièmement, des objectifs cohérents et équilibrés de restauration de la qualité des eaux superficielles, principalement de la Seine, sont définis et permettent d'éviter des coûts de traitement.
Ces raisons motivent le fait que nous approuvions le projet qui nous est présenté, car c'est un projet qui affirme clairement les solidarités amont-aval dont Paris est partie prenante depuis toujours, comme son implication financière et technique dans les organismes et les projets interdépartementaux le démontre clairement.
Je pourrais préciser ainsi que la stratégie commune d'assainissement pour améliorer les eaux de la Seine et réduire les nuisances supportées par les riverains des stations d'épuration mise en oeuvre par le S.I.A.P., l'Agence de l'Eau, l'Etat et le Conseil régional s'inscrit dans cette solidarité entre le centre et la périphérie parisienne, entre l'amont et l'aval.
Paris est né du fleuve, ses armoiries l'attestent. Il vit toujours de son fleuve et veut que son fleuve vive. D'ailleurs rappelons le classement au patrimoine mondial de ses rives urbaines.
C'est bien pour ces raisons que notre Département, plus peut-être qu'aucun autre, est attentif à ce que le document qui nous est proposé soit sinon parfait, tout au moins le plus cohérent, tenant compte des réalités tant hydrologiques qu'urbaines, tant fixées dès les origines qu'en devenir.
Nous ne pouvons totalement prévoir notre avenir, et c'est pourquoi ce Schéma doit garder ouvertes toutes les possibilités de développement et d'aménagement. Je pense tout particulièrement là au site unique du lac des Côtes de Champagne qu'il convient de conserver dans son état actuel pour préserver la possibilité d'un aménagement futur si l'évolution de l'agglomération parisienne et de la consommation en eau potable le nécessitait.
Mais également il faut rester à l'écoute de ce que demain l'évolution des techniques et de la science permettra encore d'épargner en terme de capital de notre patrimoine naturel.
C'est pourquoi, Monsieur le Président, chers collègues, dès aujourd'hui un certain nombre d'améliorations nous sont proposées quant à la clarification du texte entre les recommandations et les prescriptions, quant aux conséquences économiques de la mise en oeuvre du Schéma et quant aux justifications des objectifs retenus.
Ces améliorations méritent d'être adoptées.
C'est pourquoi avec mon groupe, le groupe "Rassemblement pour Paris", je donnerai un avis favorable sur ce texte avec les propositions d'amendements que notre Assemblée, pour le bien de notre population et des générations futures, a considéré comme nécessaire d'y apporter.
Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Philippe LAFAY, président. -Merci, Monsieur GÉNY.
Monsieur FINEL voulez-vous répondre brièvement aux intervenants ?

M. Lucien FINEL, rapporteur. -Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie tout d'abord de vos interventions riches et très variées, dont certaines sont très pertinentes.
Pour répondre à Mme BACHE et à Mme SCHNEITER, qui ont évoqué la compatibilité entre les extractions de granulats et la protection de l'environnement, je voudrais leur dire qu'il est vrai que certaines extractions ont provoqué dans le passé d'importants dommages aux écosystèmes. Leur activité est maintenant très encadrée, très contrôlée.
Le S.D.A.G.E. prévoit des limites étroites à leur développement et à leur impact. Il s'agit bien de trouver chaque fois un juste équilibre entre protection de l'environnement et économie.
Par ailleurs la Ville de Paris, qui exploite des canaux où des transports de fret et de passagers sont effectués régulièrement, ne peut qu'être favorable au développement de la navigation fluviale, et le S.D.A.G.E., dont l'objet principal ne concerne pas ce thème, ne s'y oppose pas, mais veille à limiter l'impact de ces ouvrages et de leur exploitation sur les ressources en eau.
Quelques schémas d'aménagement et de gestion des eaux ont commencé à être élaborés dans le bassin ou vont l'être très prochainement. C'est le cas du S.A.G.E. Marne aval qui intéresse directement le Département de Paris, puisque nous sommes juste à l'aval du territoire qui va être étudié dans le Val de Marne, la Seine-Saint-Denis et la Seine et Marne.
La qualité de l'eau de la Seine en bénéficiera très certainement.
Mais aucune date limite n'est fixée pour l'établissement des S.A.G.E.
Je voudrais tenter de rassurer M. MARCOVITCH qui vient de soulever un problème concernant des rejets directs en Seine par l'institut médico-légal.
J'ai bien pris note de cette question qui est importante et grave. Je ne pense pas par ailleurs que cela soit un problème à l'échelle du bassin de la Seine. Mais je ferai vérifier l'information dès demain par les services concernés pour que ces rejets soient, si nécessaire, supprimés et définitivement interdits.
Je tenterais bien de répondre aux différentes questions de M. MARCOVITCH dans leur ensemble, mais j'ai peur de dépasser l'horaire qui m'est imparti. Je lui ai d'ailleurs donné toutes précisions lors de la dernière réunion de la 7e Commission.
M. TUROMAN souhaite que soit créé un grand service public national unifié de l'eau potable.
En fait je crois que M. TUROMAN voit, à la place d'un service de la Ville qui s'appelle "eau de Paris", quelque chose qui s'appellerait "eau de France". Je ne pense pas que ce soit viable.
Je ne pense pas que la question relève par ailleurs du S.D.A.G.E.
Je voudrais simplement faire observer que le prix de l'eau à Paris est un des moins chers des villes de plus de 10.000 habitants. Je crains que la mise en oeuvre du souhait de M. TUROMAN ne conduise à une explosion du prix de l'eau pour les Parisiens, et je ne pense pas que nos électeurs respectifs soient particulièrement ravis d'une telle solution, même si politiquement elle peut paraître intéressante si on n'en examine pas tous les aspects financiers.
Nous voulons tous, moi le premier, que le prix de l'eau n'évolue que très modérément en fonction des investissements améliorant la qualité et la sécurité de l'eau.
Mme BILLARD estime que le projet de S.D.A.G.E est insuffisant, largement insuffisant.
J'ai personnellement participé aux nombreuses commissions du Comité de bassin qui ont élaboré ce projet, et je peux lui dire que c'est un immense travail, intellectuellement difficile, puisque c'est la première fois en France, et probablement en Europe, qu'est effectuée une réflexion globale sur l'eau à un horizon aussi lointain, l'an 2015.
Il y a, bien sûr, un certain nombre d'imperfections dues aux incertitudes du texte législatif...

M. Philippe LAFAY, président. -Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Lucien FINEL, rapporteur. -... liées à l'innovation de la démarche. Mais je pense que l'essentiel est abordé dans ce projet.
Les observations sur le projet de S.D.A.G.E. qui vous sont proposées me paraissent évoquer des questions de fond qui élargiront les débats ultérieurs au sein du Comité de bassin.
Une gestion économique des ressources en eau fait partie des priorités du S.D.A.G.E.
A Paris, nous avons d'ailleurs commencé à mettre en oeuvre cette orientation puisque les fuites dans le réseau d'eau sont passées de 23 % en 1984, à moins de 10% l'année dernière. Elles vont sans doute encore diminuer au cours des prochaines années.
Quant à la consommation d'eau par les Parisiens, elle a diminué de plus de 10% depuis 1990 et la tendance à la baisse semble curieusement continuer.
Ainsi, aujourd'hui, la Ville de Paris ne prélève pas plus d'eau sur le milieu naturel qu'en 1945. C'est un chiffre important à retenir et les efforts d'économie sont, par ailleurs, très largement poursuivis.
Concernant l'urbanisation dans les zones inondables, je le déplore comme Mmes BILLARD et SCHNEITER. Mais je ne sache pas que les inondations catastrophiques de 1658 et 1910 aient été provoquées par les urbanisations.
Il serait cependant peu réaliste de faire évacuer les centaines de milliers de personnes, les milliers d'activités économiques, les centaines d'équipements publics qui s'y trouvent. Ce serait pratiquement irréalisable.
Le S.D.A.G.E. prescrit de prendre, d'une part, des mesures de protection des personnes et des biens qui sont trop vulnérables au inondations et, d'autre part, des mesures de prévention notamment sous forme d'information de la population et de mise en place de dispositions d'urbanisme.
C'est là une mesure sage qui mériterait d'être développée sur tout le bassin.
Concernant la gestion de la qualité de l'eau et les pollutions, le S.D.A.G.E. est un document-cadre fixant uniquement des objectifs et des orientations générales. Leur traduction opérationnelle se fait à un autre niveau, par exemple dans le Schéma directeur d'assainissement à l'échelle des agglomérations intéressées, ou dans les S.A.G.E.
Je ne pense pas que l'on puisse aller beaucoup plus loin dans la précision que ne le fait aujourd'hui le projet de S.D.A.G.E. en particulier dans le chapitre 2 consacré à la gestion qualitative des eaux.
Pour répondre à l'une des questions de Mme SCHNEITER, qui a évoqué la question des phosphates, principaux responsables de l'eutrophisation des cours d'eau, et estime que cette pollution n'est mise en avant que pour masquer celle provenant du lessivage des surfaces imperméabilisées, je ne peux que renvoyer Mme SCHNEITER aux excellents travaux scientifiques menées dans le cadre du programme Piren-Seine, qui permettent d'apprécier les responsabilités des diverses pollutions dans la dégradation de la qualité des milieux récepteurs.
Enfin, je voudrais remercier M. GÉNY pour sa parfaite analyse du problème. Il a souligné l'importance du S.D.A.G.E pour Paris, pour notre agglomération et pour le bassin de la Seine. Il a eu raison, me semble-t-il, de dire que le S.D.A.G.E. vise à privilégier des mesures préventives plutôt que curatives.
Ces dernières sont nécessaires pour rattraper le retard pris depuis des décennies en matière de gestion de l'eau, mais nous avons maintenant les bases d'une politique globale et concertée permettant d'engager les actions en profondeur à long terme.
Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous propose donc en définitive d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Seine-Normandie qui répond bien à nos préoccupation économiques ainsi qu'à nos orientations. Cependant, il convient d'assortir notre accord des réserves que j'ai formulées en commençant mon propos. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Philippe LAFAY, président. -Merci. Nous allons mettre aux voix ce projet de Schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux du Bassin.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien le manifester en levant la main ?
Épreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet est adopté à la majorité, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET ayant voté contre, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et M. DUMAIT s'étant abstenus. (1996, GM. 163).

(M. Jean TIBERI reprend sa place au fauteuil de la présidence.)