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Avril 1996
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2 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

Débat/ Conseil général/ Avril 1996




M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, le compte rendu sommaire de la séance du mardi 26 mars 1996 a été affiché. Le procès-verbal intégral de la séance du lundi 26 février 1996 a été publié au Bulletin départemental officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adoptés.