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Octobre 1995
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35 - Adoption, par un vote d'ensemble, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous passons au vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
La parole est à Mme STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD.- Le groupe socialiste vote contre le projet de délibération suivant :
1995, D. 1405- Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.- Décision modificative n° 3.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1458- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.E.P. d'un permis de construire visant une construction située 60, avenue Reille, rue Saint-Yves (14e).
1995, D. 1482- Fixation des alignements rue Saint-Yves au droit des nos 2 bis et 38, rue de la Tombe-Issoire au droit du n° 105, rue des Artistes au droit du n° 45 (14e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à M. SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1405- Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.- Décision modificative n° 3.
1995, D. 1466- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 28 places de stationnement situé 124 à 128, rue de Castagnary (15e).- Subvention pour dépassement de la charge foncière de référence et participation de la Ville de Paris au financement du programme.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1995, P. 1161- Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement.- Dépense : 35.000 F.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme MOREAU.

Mme Gisèle MOREAU.- Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1405- Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.- Décision modificative n° 3.
1995, D. 1493- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'entreprise "Colas" en réparation des dommages causés à l'entreprise à la suite de la construction d'une école élémentaire, d'un ensemble de restauration et de logements, 2-16, rue Goubet dans la Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e).
1995, D. 1417- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'éclairage public du pont Charles-de-Gaulle (12e et 13e).
1995, D. 1492- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Cochery-Bourdin-Chausse" pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de la place des Fêtes (19e).
1995, D. 1494- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Jean Lefebvre" pour l'aménagement de la rue de Flandre (19e).
1995, D. 1462- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'un permis de construire visant une construction située 156-160, boulevard Diderot (12e).
1995, D. 1466- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 28 places de stationnement situé 124 à 128, rue de Castagnary (15e).- Subvention pour dépassement de la charge foncière de référence et participation de la Ville de Paris au financement du programme.
1995, D. 1496- Autorisation à M. le Maire de Paris de rétrocéder à son ancien propriétaire ou à l'acquéreur évincé, ou de vendre par voie d'adjudication publique le lot de copropriété n° 6 et de vendre par voie d'adjudication publique le lot n° 20 dépendant de l'immeuble situé 10, passage Championnet (18e).
Enfin, il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1380- Subvention au "Club Paris capitale économique" en vue d'une étude sur l'implantation des fonctions stratégiques des grands groupes internationaux en Ile-de-France.
1995, D. 1394- Recrutement d'agents par voie de contrats "emploi consolidé" à la Préfecture de police.
1995, D. 1364- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 55, rue de la Motte à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1995, D. 1478- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 45, rue de Castagnary (15e).
1995, D. 1489- Aménagement des parcelles situées 117-119, rue Brancion- 2, rue Chauvelot et 121, rue Brancion (15e).- Avis favorable à la réalisation de l'opération.- Instauration du droit de préemption urbain renforcé et du sursis à statuer.- Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de cette opération.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant.

Mme LAURE SCHNEITER.- Je vote contre les projets de délibération suivants :
1995, D. 1380- Subvention au "Club Paris capitale économique" en vue d'une étude sur l'implantation des fonctions stratégiques des grands groupes internationaux en Ile-de-France.
1995, D. 1453- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 39, rue des Trois-Bornes (11e).
1995, D. 1466- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 20 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 28 places de stationnement situé 124 à 128, rue de Castagnary (15e).- Subvention pour dépassement de la charge foncière de référence et participation de la Ville de Paris au financement du programme.
1995, D. 1473- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 29, rue Falguière (15e).
1995, D. 1476- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'un permis de construire visant un bâtiment situé 109 à 115, rue de Flandre (19e).
1995, D. 1478- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant une construction située 45, rue de Castagnary (15e).
1995, D. 1481- Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la reconfiguration de la zone de servitude non aedificandi de la zone UL, avenue de Verzy, villa des Ternes (17e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à Mme BILLARD pour les élus écologistes.

Mme Martine BILLARD.- Je vous indique que Mmes SILHOUETTE, SCHERER, M. BLET et moi-même votons contre les projets de délibération suivants :
1995, P. 406- Subvention à l'Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, 226, boulevard Saint-Germain (7e).- Dépense : 100.000 F.
1995, D. 1405- Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995.- Décision modificative n° 3.
1995, D. 1380- Subvention au "Club Paris capitale économique" en vue d'une étude sur l'implantation des fonctions stratégiques des grands groupes internationaux en Ile-de-France.
1995, D. 1417- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'éclairage public du pont Charles-de-Gaulle (12e et 13e).
1995, D. 1492- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Cochery-Bourdin-Chausse" pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de la place des Fêtes (19e).
1995, D. 1494- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Jean Lefebvre" pour l'aménagement de la rue de Flandre (19e).
1995, D. 1490- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux dépendant de l'immeuble situé 31-31 bis, rue Caillaux (13e).
1995, D. 1496- Autorisation à M. le Maire de Paris de rétrocéder à son ancien propriétaire ou à l'acquéreur évincé, ou de vendre par voie d'adjudication publique le lot de copropriété n° 6 et de vendre par voie d'adjudication publique le lot n° 20 dépendant de l'immeuble situé 10, passage Championnet (18e).
Enfin, nous nous abstenons sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1414- Programme 1995 d'exploitation du réseau.- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer des marchés sur appel d'offres pour l'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables (12e tranche) et, d'autre part, de solliciter les subventions correspondantes auprès de la Région d'Ile-de-France.
1995, D. 1423- Subvention, au titre de 1995, à une association du 4e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans un établissement primaire privé.
1995, D. 1424- Subventions, au titre de 1995, à des associations du 20e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés.

Melle Cécile SILHOUETTE.- J'ajoute, Monsieur le Maire, que je m'abstiens également sur les 2 projets de délibération suivants :
1995, D. 1436- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la télégestion des fontaines situées sur le terre-plein central des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry (11e).
1995, D. 1461- Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'un permis de démolir et d'un permis de construire visant une construction située 33, boulevard de Charonne- 118, rue de Montreuil (11e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La parole est à M. REVEAU.

M. Jean-Pierre REVEAU.- Je vote contre les projets de délibération suivants :
1995, P. 1635- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie- Comité du 15e arrondissement, 72, avenue Félix-Faure (15e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1792- Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie- Comité du 3e arrondissement, 69, rue des Archives (3e).- Dépense : 2.500 F.
1995, P. 1885- Subvention à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, 40, rue de Paradis (10e).- Dépense : 65.300 F.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- En outre, je tiens à vous signaler que :
- MM. Paul AURELLI, Dominique CANE, Jean-François LEGARET, Claude GOASGUEN, Jean-Charles BARDON et Jean TIBÉRI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1995, D. 1367- Subventions à l'Institut de formation d'animateurs de collectivités et à l'association "Paris pour les jeunes".
1995, D. 1442- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement des locaux situés aux rez-de-chaussée, 1er étage et rez-de-jardin du centre d'animation "Louis-Lumière" (20e).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1995, P. 406, P. 1161, P. 1635, P. 1792, P. 1885, 1995, D. 1364, D. 1367, D. 1380, D. 1394, D. 1405, D. 1414, D. 1417, D. 1423, D. 1424, D. 1436, D. 1442, D. 1453, D. 1458, D. 1461, D. 1462, D. 1466, D. 1473, D. 1476, D. 1478, D. 1481, D. 1482, D. 1489, D. 1490, D. 1492, D. 1493, D. 1494, D. 1496).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.